RÉSOLUTIONS
De la 36* commission des pétitions insérées dans le feuilleton du t8 novembre /S7S, devenues définitives aux termes de l'article 95 du règlement.
TRBNTB-SIXIÉME COMMISSION
M.Boreaa-LiiOa>^adie, rapporteur.
Pétition n» 7173. — Le sieur Pariset, fabricant d'allumettes chimiques à 8aintines (Oise), se plaint à l'Assemblée nationale des procédés de radministration à son égard, depuis l'établissement du monopole de la fabrication des allumettes chimiques. Il expose notamment
âue les scellés ont été apposés sur ses ateliers epnis le 20 novembre 1874, à la suite d'un arrêté préfectoral contre lequel le pétitionnaire a interjeté appel. auprès du conseil d'Etat, et dont il attend encore la décision. Il sollicite l'intervention souveraine de l'Assemblé pour obtenir que ces scellés soient levés
(1) Ces résolutions ont été . insérées dans le Journal officiel du !•' janvier, à la suite du compte rendu de la séance du 31 .décembre.
tout au moins pour le moment de la visite du jury appelé, sur sa demande, à faire prochainement l'estimation de son usine, afia qu'ainsi l'indemnité qu'il réclame puisse lui être allouée en parfaite connaissance de cause.
Motifs de la commission, — L'Assemblée nationale ne peut ni ne doit s'immiscer dans le procès que le pétitionnaire poursuit contre l'Etat pour obtenir une indemnité d^expropriation. M. Pariset n'a qu'à étudier la loi ou consulter les avocats pour diriger la procédure, prendre len mesures conservatoires de son droit et lutter contre les procédés de l'administration à son égard. La commission propose l'ordre du jour. — (Ordre du jour.)
M, Vin^ rapporteur.
Pétition DO 7195. — Le sieur A. Boutroux, à Coulions (Loiret), soumet à l'Assemblée un ensemble de mesures devant, selon lui, amener la paix universel le et l'affranchissement des communes.
Motifs de la commission. — La commission, considérant que l'exposé des principes poomls
Dolaittt. Delîlle. - DeUsM-Engraiid. Delord. ^
Delorma. Delpit DalBOl. Oenrert (colonal). ,
Dapaase. Depeyre. Deragnau court. Desbas- ,
uyu de Ricbemont (comte), ûeecai.
change . Deajsrdin» ""' "
de Baint-Germain. Du Chaffant (comte). chfltel (comte). Duclarc. Dufaur (Xavier). Du- Ikure (JuleB). Durav. Darour. Dumamay, Oumoa, Dupaaloup yigr). Diiparo. Dupont '»'tnd). Durtauli. Durlort de Civ.-ac (comte Duneu. Diissaussoy. Ouvergier de Hsura
Ernou). Esguiras.
Favre (Jules). Paye. FôUgondo (de). Ferry (Julea). FlaghftC (baron del. Fleurioi (de). Flotard. Fontaloe (de). Forsani (vicomte de). Foubert. Fouquet. Fourcand. Fourichon (amiral). Fournier (Henri). Fourtiu (de). Franclieu (marquis de). Fréhault (général).
Qailly. Gallicbsr. G al) oui d'btria. Ganault. Gaaselin de Fresnay. Qatien-Arnoult. Gaudy. Gaulthier de Vaucenay. Gavardie ;(de). Gavini. George (Emile). Germain. Gàvelol. Gillon (Paulin). Ginoui de Fermoa (comtei. Giraud (Alfred). Girard (Gyprien). Glas. Godet de La Riboullerie. Gouiu. Gouvetto (marquia de). Gouvion Saint-Cyr (marquis de). Grammont (marquis de)- Grandpierre. Grange. Grivart. Grollier. Gueidan. Guichard. Guicoe (marquia delà). Gulllemault (général). Guinot.
Eaen^Jena. HamiUe. Harcourt (comte û'].
Barconrt (dnc d'). Haussouville (le vicomte d'). Heroel (oomte d'). Uouuard. fiumbert. Huon de Fenanater.
Jacmies. Jaffré (abbé). Jamme. Janzé(baron de}. Jaurès (amiral). Jocteur-Uonroiier Jobn- Bton. Joignunx. Jordaa. Joûbert. ,luuin.
Jourdan. Joion. Jollieii.
KeUer. Eernrlou (oomie de). Eèridec (de). Kerjégu (amiral de). Eennenguy (vicomte de). Erutz.
La Basaetiére (de). Labitte. La Bordene(de). Laboolaya. Lacave-Laplague. Lucombe(de). La- (.retelle ^enri de]. Larajette (Oacar de). Lalltze. lÂfon du Fougaufler. L&grange (le barou A. de). Lallié. Lambert (Aleiie). Lambert de Bainte-Croli. Lamberterie [de). Lanel. Larcy (baron de). LArgenlaye (de). La Roche-Aymoo nnai'quis de). La Rocberoucauld [duc de Bisetccis). La RochejaqueleîQ (marquis de). La Rocbethulon (marquis de). La Rochelle (de). La Roncière Le Noury (vice-amiral baron de). La Sicotière (de). LaasuB (baron de), I.^i*yri8 (J. de). Laurier. I^vergne { Léonce de). Leblond. Leboumoia. L'Ebraly. Leoamus. Le Châtelain. Lefébure. Lerévre-Poatatis (Seiae-et- Oise). Lefranc (Pierre). Lefranc (Victor). Le Oal Ia &ille. Legge (le comte de). Logrand (Arlhur). Le Lasseui. Lenoûl (Emile). Lepdre. Lepetlt. Lépouzé. Leroux (Aimé) Le fioyer. LesguillOQ- Lespiaa«se, Lastapis (de). Lesioar-
ÈS. Laurent. Lovéque, Levart. lif — '-' — mairac '■•-""' — -'
ÏJmairac (deUTam-et-Garonno). Liraayrac (Léo-
Sold) (Loi). Littré. Lockroy. Lorgéril (vicomte o\. LortaL LoustaloL LonveL Loyael (géaéralX Luio. Lur-Saluces [marquis de).
Magniex. MaiUé(le comte de), Maillié. Halortra. Maleville (marquis da). Maleville (Léon de). Ifalétleux. Ualtevergne. Harc-Dutïaisse. Harcàre (de). Hargaine. Martel (Pas-de-Calais) Martell (Ghareute). Harlenot. Martin (Chsri es). Martin (Henri), Martin (d'Auray). Martin des PalUèrea (général). Mathieu ^ûDe-et-Uire}. Msthien-BodeC (Charente). Mathieu de la Redarta(comt»]. Maurice. Max-Richard. Mayaud. Maserat Maiure (général). Meauz (vicomte de). Médecin. Héliue. Méplain. Mercier.
Merode (de). Merveitieuz du Vignaux. Mestreau. HattataL UicheULadichére. Monjarel de Kerjégu. Monneraye (comte de la). Monnet
Honnot-Arbillear. Moniaignac (amiral de)- UoatgolBer (de). Uontlaur (marquis de). Mon trieui. Horîn. Momay (marquis de). Mortemart (duc da). Morvan, Mouchy(duc de). Murat (comte Joachim). Murat-Sistrières.
Naquet. Niocbe. Noël -Parfait. Nouai lias (comte de).
Osmoy (comte d').
Pegés-Dupon. Pâlotte (Jacques). Parie.
Parsv. Partz (marquis de). Passy (Louis). Pati^ier (Sosthéoe). Pellaiao. Pellissler (général), Peltareau- Villeneuve. PÉr:Q. Pemolet. Perret. Perrier (BugÔne). Petau. Peyramont (de). Philippcteaux. Picart (Alphonse). Pin. Piogerfdel. Piou. Plichon. Pouyer-Quertier^ Pradié. Prax-Paris. Pressensé (de). Prétavoine. Paibemeau (de).
Quinsonis (marquis de).
Rambures (de> Rampent. Ralhier. Raudot Ravinet (de). Rémusat (Paul de). Renaud (Féili). Renaud (Michel). Rességuier (comte de). Reymond (Ferdinand) (Isère). Revmond. (Loire). Riant (Léon). Ricard. Ricot HtondeL Rive (Francisque). Robert (général). Robert de Maasy. Rogur du Nord (le comte). Ro^r- Marvaise. Rolland (Chorlee) (8aûne-et- Loire). Retours (dea). Roudier. Rousseau. Roussel. Rouveure. Roux (Honoré).
Sacase. Saincthorent (de). aùnt^Germain (de). Saint-Malo (de). Saint-Pierre (de) (Calvados). Saint-Pierre (Louis de) (Manche). Saisv rUervé de}. Salvandy (de). Salvy, Bansai. aarrelte. Saussier (général). Sawary. Savoye. Say [Léon). Scheurer Kestner. Schœlcber.
Sebert, Seignobos. Sens. Serph (Guaman).
Sers (marquis de). Simiot. Simon (Fidèle). Simon (Jules). Sonbeyraa (baron de). Soury- Lavergne. Soye. Staplande (de). Sugny (de). Swinay.
Tailband. TailleferL Talhouét (marquis ds). Talion. Target Tarteron (da). Tassin. Teî8serenc de Bort. Thicrs. Thomas (le docteur). Tioraot. Tillancourt (de). Tooqueville (comte de). Toupet des ■Vignes. Tréveneuc (comte de). Tréville (comte de). TriberL Turquet.
VacheroL Valazé (général). Valfons (marquis de). Valon (de). Vandier. Varroy, Vaulculer (comle de). Vautrain. Vétillart. Vidal (Saturnin). VienneL Vilfeu. Villaia Vimal - Dessaignes. Vinay (Henri). Vingtain {Léon}.
Vinols (baron de). Vitaiis. Vogué (marquis de).
Waddington. Wallon. Wamier (Marne).
Warlelle de Retï. Witt (Comélia de). Wolowki.
ONT VOTK CONTRE ■
MM. André (Charente).
Charton. Choiseul rHoraca de). Corne.
Dubois. '
Esc basa eriaui (baron).
Pemier. '
Gagneur. Ganivet. Gaulthier de Rumillv.
Havre.
Lagot. langtols.
Malens. Marchand.
Picard (Ernest).
Rameau. Roy de Loulay.
Schérer.
Taraisier, Tealelin. Tbaral.
Valentin. Vast-Vimaux (baron).
Wilson.
MM. Aclocque. Alexandre. Allenou. Arnaud (de TAriége). Arraiat. Audiffret-Pasquier (dnc d> BaranioQ. Bami. Rarodet Beucame-.
Leroux. Bernard (Mariin) (Seine). Ridard. Blanc (Louis). Blavoyec. Bottieau. boncbet.
SÉANCE DU 31 D^.GEMBRE 1875
Bouisson. Boysset. Brame. Brelay. Bril- Uer. Brisipn (Henri) (Seine). Broglie (duc de)k Bnm (Charles) (Var). Brun (Lucien) (Ain). Buisson (Seine- Inférieure). Calmon. Camot (pore). 'Camot (Sadi). Garquet Casimir Perier. Casse (Germain). Clastelnau. Cazeaux (Hautes- Pyrénées). Gazot (Jules) (Gard). Challemel- Lacour. Chardon. Chevandier. Ghristophle (Albert). Clerc. Corbon. Cotte. Daron. Daumas. Desbons. Douhet (comte de). Dréo. Ducarre. Dufournel. Oupin. Dupouy. Ëscarguel. Eymard-Duvernav; Farcy. Feray. Ferrouillat. FoUiet. Fraissinet. Fresneau. Gambetta. Gaslonde. Gayot Gei'moniére (de la). Uoblet. Godin. Godissart. Grasset (de}.
Greppo. Grôvy (Albert). Grévy (Jules). Guinara. Guyot. Hérisson. Joinville (prince de). Joornault. Jouvenel (le baron de). Juigné (le comte de). Juigné (marquis de). Kergorlay (le comte de). Kolb-Bemard. La BouUIerie (de). Lacascade. La Caze (Louis). Lamy. Lanfrey. La Pervanchère (de). La Serve. Latrade. Laurent-Pichat. Lebreton. LefÔvre (Henri). Lefôvre-Pontalis (Eure-et-Loir). Lo Provost de
Launay. Limperani. Lucet. Madier de Montlu. Maffne. Magnin. Mahy (de). Mangini [arck. Marcou. Mazeau. Melun (comte de]
jau. Maffne. Magnin. Mahy (de). Mangini. Marck. Marcou. Mazeau. Melun (comte de). Michel. Millaud. Monteil. Moreau (Côted'Or).
Moreau (Ferdinand). Nétien. Ordinaire. Pajot. Parent. Pascal Duprat. Peulvé. Peyrat. Pompery (de). Pontoi-Ponlcarré (marquis de). Pothuau (amiral). Bainneville (vicomte de). Rampon (comte). Raoul DuvaL Rivaille (Arthur). Robert (Léon). Rodez-Bénavent (vicomte de). Rouher. Rouvier. Roys (marquis des). Saintenac (vicomte de). Saint -Victor (de). Saisset (amiral). Salneuve. Ségur (comte de}. Sénard. Silva. Taberlet. Tardieu. Temple (du). Théry. Tirard. Tolain. Turigny. valady (de). Ventavon (de). Vente.
ABSENTS PAR CONGÉS
MM. Adrien Léon. Aumale (duc d'), Chanzy (général). Corcelle (de). Denormandie. Gent. Gérardj Girot-Pouzol. Gontaut-Biron (vicomte de). Le Flo (général).
PÉTITIONS
c Art. 95 du Règlement. — Après rexpiratîon du délai ci .-dessus indiqué (délai d'nti mois après la distributioa dn feuilleton de pétitions indiqué dans Tarticle 94), les résolutions de la commission deviennent définitives à Tégard des pétitions qui ne doivent pas être Tobjet d'un rapport public et sont mentionnées au Journal officieL •
RÉSOLUTIONS (i)
De la 36^ commission des pétitions insérées dans le feuilleton du t8 nox^ewhre 1815, devenues définitives aux termes de l'article 95 du règlement.
TRBNTB-SIXIÉME COMMISSION
M.Borean-Lii^anadle, rapporteur.
Pétition n« 7173. — Le sieur Pariset, fabricant d'allnmettes chimiques à 8aintines (Oise), se plaint à l'Assemblée nationale des procédés de l'administration à son égard, depuis l'établissement du monopole de la fabrication des allumettes chimiques. Il expose notamment
3 ne les scellés ont été apposés sur ses ateliers épais le 20 novembre 1874, à la suite d'un arrêté préfectoral contre lequel le pétitionnaire a interjeté appel. auprès du conseil d'Etat, et dont il attend encore la décision. Il sollicite l'intervention souveraine de l'Assemblé pour obtenir qxxe ces scellés soient levés
(1) Ges résolutions ont été . insérées dans le Journal officiel du !•' janvier, à la suite du compte rendu de la séance du 31 décembre.
tout au moins pour le moment de la visite du jury appelé, sur sa demande, à faire prochainement l'estimation de son usine, afia qu'ainsi l'indemnité qu'il réclame puisse lui être allouée en parfaite connaissance de cause.
Motifs de la commission. — L'Assemblée nationale ne peut tii ne doit s'immiscer dans le procès que le pétitionnaire poursuit contre l'Etat pour obtenir une indemnité d^expropriation. NI. Pariset n'a qu'à étudier la loi ou consulter les avocats pour diriger la procédure, prendre lea mesures conservatoires de son droit et lutter contre les procédés de l'administration à son égard. La commission propose l'ordre du jour. — - (Ordre du jour.)
M. Pin, rapporteur.
Pétition no 7195. — Le sieur A. Boutroux, à Coulions (Loiret), soumet à l'Assemblée ua ensemble de mesures devant, selon lui, amener la paix universelle et l'affranchissement des communes.
Motifs de la commission. — La commission, considérant que l'exposé des principes poomls
Bag&eux (comte de). Balsan. Barante (1^ baFOQ de)b Barascud. Bardoax. Barai. Ba^ rodet i^tha (Marcel). Barthélémy Saint-HU iftire< Bastard {[oomte Octave de). Bostid (Raymond). Batbie. Baucarne-Leroux. Baze.
Beau. Beaussire. Beauvillè (de). Belcaâtel (dey Benoist d*Azy (le comte). Benoist du BaiB. Beaoit (Mense). Bérenger. Berlet. Bernard (Charles) (Ain). Bernard (Martin) (Seine ). Bernard - Dutreil. Bert Bertauld. Beanard. Besson (Paul). Bethmont. Béthune (conUe de). Beui'gea (comte de). Bieaveniie. Bigpt UUlot (le général). Billy. Blanc (Louis). Blavoyer. Blin de Bourdon (vicomte). Bocher. Boduln. Boffînton. Boisse. Bom-
Sard. Bonald (le vicomte de). Bondy (comte e). Bonnet Boreau-Lajanadie. Bottard.
Bottieau. Bouohet (Bouches^du- Rhône). Bouille (comte de). Boullier (Loire). BouUier da BmAOhe. Biojsyrgeois (Vendée). Boyer. Boysset. Bpzériaja. Brabant. Brame (Jules). Brelay. Breton (Paul). Brettes-Thurin (comte de). Brice (lUe-et-Villaine). Brice (Meurthe-et-Moselle). Brillier. Brisson (Henri) (Seine). Broët. Bro-
êlie (duc de). Brun (Lucien) (Ain). Brunet. tryaa (comte de). Baée. Bu£fet. Busson (Jules (Aude). Busson- Ouviviers.
Caduc Cailla ux. 6alemard de La Fayette Gallet^ GalmoQ. Carayon La Tour (de). Garnot (père). Camot(Sadi). Carqfuet Garrô-Kérisouët. Carron (Emile). Casimir Perier. Casse (Germain). Castellane (le marquis de). Gasteinau. Cazeaux (Hautes-Pyrénées). Cazenove de Pradin* (d^ Cazot (Jules) (Gard). Césanne. Chabaïui La Tour (Arthur de). Cbainiud La Tour (général baron de). Chabron (général de). Chadois (colonel de). ChalLemel-Lacour. Ghamaillard (de). Chambrun (comte de). Champvallier (de! Changamler (le général). Chaper. Chardon. Ghareton (général). Charreyron. Gnarton. Chatelin. Chaudordy (comte de). Ghavassieu. CherpiB. Ghesnelong. Chevandier. Ghoiseul (Horace de). Christophle (Albert). Cissey (général de). Clapier. Claude (Meurthe-et-Mo^ Belle). Claude (Vosges). Clément (Léon). Clerc. Ctercq(de). Cochery. Colombet (de). Combarieu (de). Corbon. Cordier. Corne. Costa de Beauregard (marquis). Cotte. Cottin (Paulj. Courcelle. Crémieux. Crussol d'Uzès (le duc de). Cumont (le vicomte Arthur de). Cunit.
Daguenet. Daguilhon-Lasselveji Oampierre (marquis de). Dam (comte). Danmas. Dauphinot. Oaussel. Decazee (baron). Oecazes (duc). Delaçpur. Delacroix. Delavau. Delille. Delisse-Eogrand . Delord. Delorme. Delpit. Del- 8ol. Denfert (colonel). Dépasse. Depeyre. Deregnaucour't Desbons. Descat Deschange.
Desjardins. Diesbach (le comte de). Dietz- Monnin. Dompierre d'Homoy (amiral de).
Douay. Dréo. Drouin. Du Bodan. Du' Breuir de Saint-Germain. Ducarre. Duchâtel (comte). Duclerc. Dufcur (Xavier), Dufaure (Jules). Dufay. Dufour. Dufoumel. Dumamay. Dumon. Duparc. Dupont (Alfred).
Dupouy. Duréault Durfort de Civrac (comte de). Durieu. Dussaussoy. Duvergier de Hauranne.
BrnouL Escarguel. Ësquiroa Eymard-Duvemay.
Farcy. Favre (Jules). FéUgonde (de). Peray. Fermer. Perrouillat. Ferry (Jules). Flaghac (le baron de). Fleuriot (de). Ploterd. PollieL Fontaine (de). Forsanz (vicomte de). Foubert. Fouquet. Fourichon (amiral). Foumier (Henri). POurtou(de). Fraiasinet. Pranclieu (le marquis de).
Gagneur. Gailly. Gallicher. Galloni distria. Gambette. Ganault. Ganivet. Gasselin de Presnay. Gatien-Amoult Gaudy. Gaulthier de Rumilly. Gaulthier de Vaucenay. Gavardie Me). Gavini. Gent. Germain. Germoniôre de la). Gévelot Gillon (Paulin). Ginoax de
Fermon (comte). Giraud (Alfred). Girard (Cyl^rieiO* QvoI-PquzoL. GobleU Godai dft ta Riboullerie. Godin. Godissart. Gouin. Gouvello (marquis de). Qrammoot (U ouirquis de). Grandpierre. Grange. Grasset (de). Greppo. Grôvy (Jules). Groluer. Gueidan. Guichard. GuichB (marquis de la). Guillemaut (général). Guyot
Haentjens. Hamille. Harcourt (comte d').
HauseonviUe (vicomte d^. Hérisson. Hoipel (comte d*^ Houasard. Hombert. Httoo de Penanster.
Jacques. Jaffrè(abbé). Jamme. Jaazé (baron de). Jocteur-Monrozier. Johnston. Joigneaux. Jgrdau. Joubert. Jouio. Jourdao. 'Journault. Jozon. Juigné (marquis de). Jullien.
Keller. Kéridec (de). Kerjégu (amiral de). Kermenguy (vicomte. de). Kolb-Bemard. Krantz.
La Bassetière (de). La Borderië (de). Labpulaye. LAcascade. Lacave-Laplagne. La Gaze (Louis). Lacombe (de). Lacretelle (Henri de). Lafkyette (Oscar de). Laflize. Lafcm de Pongauûer. Laget. Lagrange (baroA A. de). Lallté. Lambert de Sainte-Croix. Lamberterie (de). Lamy. Lanfrey. Langlois. La Pervanchôre (de). Largentaye (de). La Rochefoucauld (duc de Bisaccia). La Rochejaqueleiii (marquis de). La Rochethulon (marquis de). Là Rochette (de). La Serve. La Sioofeière (de). Lassus (baron de). Lastcyrie (Jules de). Latrade. Laurent-PicbaC. Laurier. Lavergne (Léonce de). Leblond. Lebourgeois. . LEbraly. Lebretom Le Châtelain. Lefébure. Lefèvre (Henri). Lefévre-Pontalis (Eure-et-Loir). Lefôvre-Pontalis (8eine-et-0ise). Lefranc (Victor). Le Gai La Salle. Legge (comte de). Legrand (Arthur). Le Lasseux. Lenoel (ÊHnilÔ). Lepère. Lepeiit. Léponzé. Leroux (Aimé). Le Royer. Le«gaiilon. Lea-
Einasse. Leatapis (de*) Lestourgie. LeuFené. .evéque- Levert Lherminier. Limairac (de) (Tarn-et-Garonne). Llmayrac (Léopold) (Lot). Littré. Lookroy. Lorgenl (vicomte de). Lortal. Louvet. Loysel (ffénéral). Lucet. Lure. Lur-Saluces (marquis de).
Madier de Montjau. Magne. Magniez. Ma-
Siin. Mahy (de). Maillé (comte de). Maillé, alartre. Malens. MalevxUe (le marauia d«)L Maieville ( Léon de). Mailevergne. Mangini. Marc-Dufraîsse. Marcère (de). Marchand.
Marck. Margalne. Martel (Pas-de-Calais). Martell (Charente). Martenot. Martin (Ciiarles). Martin (Henri). Martin (d'Auray). Martin des Pallieras (général). Mathieu (Saéne-et-Loire). Mathieu-Bodet rCharente). Mathieu de la Redorte (comte). Maurioe. liax-RiQhard. Mayaud. Mazeau. Mazerat. Masure (général). Meau (le vicomte de). Méline. Melun (le comte de). Méplain. Mercier. Mérode(de). Merveilleux du Vignaux. Mestreau. Mettetal. Michal-Ladichère. Millaud. Moniaret de Kerjégu. Monneraye (comte de la). Monnet. Monnot - Arbllleur. Montaignac (amiral de). Montgolfier (de). Montlaur (marmiis de). Montrieux. Moreau (Côte-d'Or). Morin. Momay (marquis de).
Moriemart (duo> de). Morvan. Mouchy (duc de). Murât (comte Joachim.) Hurat-Sistrières.
Naqust. Nouaillan (comté de).
Ordinaire. Osmoy (comte d').
Pagès-Duport, Pajot Pâlotte (Jacques). Parent. Paris. Parsy. Partz (marquis de). Pas cal Duprat. Passy (Louis). Pâtissier (Sosthéne). Pelletan. PelMssier (général). Peltereau- Villeneuve. Périn. Pemolet Perrier (Eugène). Petau. Peulvé. Peyramont (de). Peyrat. Philippoteaux. Picart (Alphonse). Pin. Pioger (de). Flou. Pliohon. Pompery (de). Pontoi-Pootcarré (marquis de). Pradie. Prax-Paris. Prétavoine. Puibemeau (dej.
Quinsonas (marquis de).
Rainneville (vicomte de). Rambures (de). Rameau. Rampon (comte). Rampent. Rathier.
' Mange du si D&CEM'eRE i87s