DE LA TRANSMISSION DES POUVOIRS

Le 8 mars, à deux heures, la conunission de permanence s'est réunie au lieu ordinaire de ses séances. ,

M. Blin de Bonrdon, Vun des secrétaires de PAssemblée nationale, donne lecture du procès-verbal de la dernière séance de la commission de permanence.

Le procès-verbal est adopté.

M. Martel, président de la commission des grâces, ^i que les pouvoirs de cette commission expirent aujourd'hui, avec ceux de l'Assemblée nationale dont elle était une émanation. Déjà elle a déposé son rapport général sur le bureau de l'Assemblée; mais, pendant la prorogation, elle s'est réunie de nouveau : elle a statué sur tous les recours en grâce qui lui ont été adressés. En résumé, elle a examiné 8,179 dossiers; elle a prononcé 3,141 commutations ou remises de peine. M. le président dépose un dernier rapport doiit il demande l'impression et la distribution.

L'impression et la distribution de ce rapport sont ordonnées.

M. le duc d'Audtffret-Pasquier, président de l'Assemblée nationale, déclare que la séance de la commission de permanence est terminée et donne l'ordre d'introduire le bureau provisoire du Sénat, le bureau provisoire de la Chambre des députés et le conseil des ministres.

Les bureaux provisoires des deux Chambres et le conseil des ministres sont introduits.

M. le duc d'Audifflpet-Pasqiiier prononce l'allocution suivante :

c Messieurs lès sénateurs, c Messieurs les députés, < Messieurs les ministres,

< Vous tous qui représentez ici les nouveaux pouvoirs du pays, soyez les bien venus.

t Librement consultée, la France vient de donner aux décisions de l'Assemblée nationale

ANNALBS. — T. XLIV.

une éclatante sanction. C'est avec cette double autorité que ces décisions s'imposent aujourd'hui à l'obéissance et au respect de tous.

c La Constitution républicaine du 25 février a été, vous le savez, une œuvre de conciliation et d'apaisement. C'est i vous qu'il appartient de la continuer et de la défendre. Serrés autour du maréchal de Mac Mahon, vous saurez donner à notre pays un Gouvernement d'ordre et de paix. Vous saurez lui assurer le repos qu'il désire, dont il a tant besoin pour achever de réparer ses désastres et pour porter les charges qui en ont été la dure conséquence.

c Comme nous, vous voudrez le rendre à vos successeurs, pacifié, prospère et libre. C'est donc avec confiance que j'ai l'honneur de vous remettre, au nom de 4' Assemblée nationale, les pouvoirs souverains que la nation lui avait donnés. >

([^s paroles de M. le président sont suivies de vifs applaudissements.)

M. Gaulthier de Rumllly, président du bureau provisoire du Sénat, répond en ces termes :

c Monsieur le président de l'Assemblée nationale ,

c Appelé à la présidence provisoire du Sénat comme doyen d'âge, je suis hoareux de répondre aux vœux patriotiques et aux cordiales félicitations de bienvenue que vous nous adressez.

c Le Sénat, gardien fidèle de la Constitution républicaine que l'Assemblée a votée et que la France vient de consacrer avec résolution par ses suffrages librement exprimés, veut, comme vous le voulez, assurer le respect et l'obéissance à ces lois constitutionnelles qui doivent inaugurer une ère d*apaisement, de paix, de sécurité pour tous les intérêts et de prospérité publique durable.

c Le Gouvernement de M. le maréchal de

Mac Mahon, Président constitutionnel de la Hépobliqne légalement organisée, repose sur la base la plas solide : la sanction du pays, qui veut l'ordre, la liberté et la paix ; et c'est dans ce concours bienfaisant, dans çettQ intime union des pouvoirs f^uplios, du pénat, d^ l'assemblée nationale éz du ' Grouvernement ' de M. le maréchal de Mac Mahon, que la France jouira de la paix au dedans et au dehors et repirendra lé rang légitime qui lui appartient. » (Applaudissements prolongés.)

M. Dnftmre, garde des sceaux, vice'président du conseil des ministres, prononce le» paroies suivantes :

^1 Nous sommes délégués par M. ie Prési-

dent de la République, mes collègues et moi, pour recevoir de vos mains le pouvoir exécutif, avec ses devoirs et ses prérogatives, tel qu'il lui est attribué par ta Constitution répubiici^ine du f^ février.

t Kons ayo^s missipn de vous déclarer, en même texhps, qu*it a l'intime confiance qu'avec l'aide de Dieu et le concours des deux Chambres, il ne l'exercera jamais que conformément aÛK \6ià, pouir Th^nnbur et poar riûtérêt'de notre çrand et bieu^^mé pays. » (Vifis applaudlsseinentH.) ' • ' *

M. le président déclare que les bureaux provisoires du Sénat et de la Chambre des députés étant constitués, les pouvoirs de T Assemblée nationale sont épuisés.

Et ont signé le procès-yerbal :

Duc d'Audiffrbt-Pasqu^br

E. BUCLERC.

Martel (Pas-dp-G^ijiîç).

A. Ricard.

Antonin Lbfèvre*Pontali8 , le général d'Aurelle, NoelParfait, TpuKD, Léon Sav, Michal-Ladichère, Gaulthier de Rumilly, président d'âge du Sénat; Lacave-Lapla&ne, La Rochefoucauld -Bisaccia, de Rainnevillb, A. de CoLOMBET, Ma&nik, Jules Favre, Vandier , générai Mazure, Edouard Gharton, duc Dbgaze^, Maurice, Gombier, Tamisibr, ûanblle-Bernardin, Ch. [iBPÉRE, ViLLAiN, vicomte Blin de Bourdon, Loues de 6é&ur, Du:^aurb, Henri Martin, Wallon , A. Ûupouy , Audrbn de Kbrdrbl, Raspail, président d'&gf^ de la Chambre des députés; Lepetix, comte de Saint- Vallier,

REN& EsCHASSERLkUXy LOUIS JANVIER DE La MOTTB, MaRCELLIN PbLBT, LOUIB

Rot de Loulay, Jean Casimir Perjbr, Sarlandb, Victor Hamillb, trois noms illisibles.

Le efief des secrétaires rédacteurs de VAs^mblée nationale,

Maurçl-Dupeyré.

Le directeur du service sténographique de l'^ssembUê ^ajtûmale,

GÉLESTm LaGACHB.

Le Tome XLV et dernier volame de là léjgislatare de 1871*187^ contient dans son ensemble VEnquéie parlementaire sur le régime des établissements pénitentiaires, comprenant les procèsvorbaax de la Commission et compte rendu des dépositions des témoins ; lés rapports des Cours d'appel et de la Cour de cassation; le rapport de M. le vicomte d'fiAUSSONViL|i£ sur le régime des établissements pénitentiaires; le rapport de M. Béren&er (de la Drôme) sur le régime des prisons départementales et le rapport de M. Félix Voisin sur l'éducation et le patronage des jeunes détenus.

ANNEXES

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS

ET