‹ Annales de l'Assemblée nationale Compte-rendu in extenso des sésances (volume 4)Chapitre 57 sur 272 · CHAPITRE v. — Annuités diverses · texte numérisé non relu

CHAPITRE v. — Annuités diverses

Crédit supplémentaire demandé, 11,275 ir. 74.

La restitution ordonnée aux héritiers du roi Louis-Philippe et de la princesse Adélaïde d'Orléans de 126 actions des canaux d'Orléans et du Loing, précédemment affectées à des dotations, entraîne une augmentation de crédit pour cha-

3ue action de 89 fr. 49, différence entre le taux e la dotation à 571 fr. 42 et celui de l'annuité à 660 fr. 91.

Soit, pour 126 actions (1), 11,275 fr. 74.

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