Du premier réifeau

2* Du réseau spécial, tels qu'ils soiiit déûms 4 l'artiela â ai^desAUB,

A partir du \" janvier 1880, toute la portion des produits Q^ts du prenûer réaaau <ini excédera le revenu net réserva 4 ce réseau, ainai qu'il est djit ci-'après, sera appliquée, concurreoAmaatairaa les produits nota .du réseau spécial, 4 couvrir l'intérêt et Tamortissemeat garantis par l'Etat,

Le revenu net réservé au premier réseau comprendra :

1* L'intérêt et ramortissemeat efiéatifs dea obiigatioaa émises par la compagnie pour aub" venir aux dépienses de premier établisaament des lignes de ca réseau, sans que le montant total de oea obligations puisse exoédedr la aomma da 130 miUieiis;

2* La différence entie l'intérêt at raaaertiaaa» ment effectifs des obligations émises par la oompagnie et l'intérêt garanti par l'IStat pour les U<< gnes du réseau apée&al :

3' Un intérêt de 5 p. 106^ amortiasemeat oom* pris, sur le capital réalisé en actions.

Pour rapplication des dispoattiona qm précèdent, rinterêt et l'amortiasoment dee obUgationa seront calculés provisoirement au taux déi ^5 p. 100. /

Le taux définitif «^a arrêté, pour le pianier réseau» d'après le taux moyen des émissions faites depuis l'origine de la concession iuaqu'au 31 déoewre 1877 ; et pour le réseau spécial^ de puis le 1*^ janvier 1877 jusqu'au l** janvier qui suivra l'achèvement complet des lignes da oe réseau*

Le taux définitif sera arrêté dana les forme» prescrites par le décret 4 intervenir, conformer* ment 4 l'artiele 10 ci^après, pour 'régler Tapplica* tion des clauses relatives 4 la garantie d'intérêt, et au partage des bénéfices.

Art 8. -^ Lorsque l'Btat aura, 4 titre 4e ga* rant, payé tout ou partie d'une anwûté, U en sera veiaboavsé. avec lea iiitérêts 4 4 p« iOO par an, sur les. produits nato dea lignes aiaqfueUea * * est accordée la garantie de à'iStat, dès qiia ces

§roduits ÏDiets, accrus de l'excédant des produits u premier réseau, conformément 4 l'article 7 ci-dessus, dépasseront Tintérêt et l'amortisse-

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

ment garantis, et dans quelque année que cet excédant se produise.

A l'expiration de la concession, ou dans le cas d'application de la clause de rachat stipulée par Tarticle 37 du cahier des charges, si l'Etat est créancier de la compagnie, le montant de sa créance sera compensé, jusqu'à due concurrence, avec la somme due à fa compagnie pour la reprise, s'il y a lieu, aux termes de l'article 36 audit cahier des charges, du matériel tant du premier réseau* que du réseau spécial.

Art. 9. ~ Lorsque l'ensemble des produits nets, tant de l'ancien que du nouveau réseau, excédera la somme nécessaire pour représenter l'intérêt à 6 1/2 p. 100 du capital effectivement dépensé pour le premier établissement 4es lignes comprises dans ces deux réseaux, l'excédant sera partagé par moitié entre l'Etat et la compagnie.

Ce partage s'exercera, s'il y a lieu, à partir du !♦' janvier qui suivra l'achèvement de l'ensemble des lignes concédées à la compagnie.

Art. 10. — Un règlement d'administration publique déterminera, en ce qui «oncernela garantie d'intérêt accordée par l'article 6 de la présente convention, les formes suivant lesquelles la compa- gnie sera tenue de justifier vis-à-vis de l'Etat et sous le contrôle de l'administration supérieure :

If Des fï*ais de construction;

2* Des frais annuels d'entretien et d'exploitation;

3" Des recettes.

Ne seront pas compris dans les frais annuels l'intérêt et 1 amortissement des emprunts que la compagnie pourrait contracter pour l'achèvement des travaux en cas d'insuffisance du capital garanti par l'Etat.

Seront comt)ris dans ces frais apnuels le prélèvement à opérer pour la réserve, conformément à l'article des statuts de la compaignie.

Le même règlement d'administration publique déterminera les dispositions destinées à régler rexercice du droit de partage -des bénéfices, stipulé à l'article précédent.

Le compte de premier établissement des lignes énoncées a l'article 5 ci-dessus sera arrêté provisoirement, tant pour rappUcation de la garantie d'intérêt que pour 1 exercice du droit de partage des bénéfices, avant le 1*' janvier qui suivra leur mise en exploitation, et arrêté définitivement dix ans avant ladite époque.

En aucun cas, le capital garanti ne pourra excéder la somme déterminée à l'article 6 précité.

Toutefois, après l'expiration de ce délai de dix ans, la compagnie pourra être autorisée, s'il V a lieu, par décrets délibérés en conseil d'Etat, * à ajouter auxdits comptes, pour l'exercice du droit de partage des bénéfices, les dépenses faites pour l'exécution do travaux qui seraient reconnus être de premier établissement.

Dans tous les cas, la compagnie n'aura droit gu'au prélèvement, sur les produits nets, des intérêts et de l'amortissement desdites dépenses.

Art. il. — Dans le cas où l'une des compagnies du Nord, de l'Est, de l'Ouest, d'Orléans, de Paris- Lyon-Méditerranée ou du Midi appliquerait aux voitures des trois classes sur l'ensemble de son réseau, un système de chauffage agréé par M. le ministre des travaux publics, la compagnie des Gharentes s'engage, si elle en est requise par le ministre, à mettre en pratique sur son réseau, soit ce même système de chauO'age, soit tout autre système juge préférable et agréé par le ministre. La mise en pratique de ce système aura lieu suivant les délais qui seront prescrits par le ministre.

La compagnie s'engage, en outre, dès à présent, à chauffer désormais les compartiments des dames seules dans les trois classes.

Dires des représentants de la compagnie d'Or^ téans devant la commission parlementaire chargée d'examiner le projet de contention avec la compagnie des Gharentes.

Les représentants de la compagnie d'Orléans ont développé les considérations suivantes :

A Toccasion de la demande de concession d'an second chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon, les pouvoirs publics ont examiné successivement les conditions dans lesquelles un chemin de fer concédé pouvait être doublé. Tons ont été d'accord pour reconnaître qu'un chemin de fer ne devait être doublé que lorsqu'il devenait insuffisant pour satisfaire aux relations qu'il doit desservir. On a cru trouver une mesure raisonnable de cette insuffisance dans le nombre de 90 trains faits par jour dans chaque sens.

Le chemin de Libonrne à Bordeaux n*a pas le tiers de cette circulation ; personne ne peut donc arguer de son insuffisance.

Il y a plus : son doublement n*est nullement nécessaire au but nue poursuit le projet de con^ vention : la prétendue émancipation de la compagnie des Gharentes. En effet, cette compagnie usant de la faculté que lui donne Tartide 64 du cahier des charges, peut amener ses trains dans sa gare de Bordeaux en empruntant les rails de* la compagnie d'Orléans sur le chemin actuellement existant. Elle n'aura à payer à la compagnie d'Orléans que son tarif de péage, soit 60 p. 100 environ de la irecette brute. II. est trèsclair que cette combinaison assure la complèteautonomie de la compagnie des Gharentes et qu'elle est beaucoup plus économigue pour elle que la construction aun chemin de fer à côté du premier. i

Le respect des contrats antérieurs, aussi bien que toutes les considérations d'équité et de convenance, doivent faire repousser la concession d'un second chemin de LiboUrne à Bordeaux, surtout à une compagnie autre que celle qui a la concession du premier.

A ce point de vue la compagnie d'Orléans proteste énergiquement contre le projet de convention soumis à la commission.

Sans entrer dans l'examen complet de cetteconvention, les représentants de la compagnie d'Orléans ne peuvent cependant se dispenser de si^aler deux clauses qui leur paraissent véritsJ)lement inadmissibles; il s'agit du payement aux actions d'un intérêt prélevé sur le capital de premier établissement, après l'achèvement des lignes du réseau primitif, et de la clause relative à la garantie d'intérêt.

Les statuts de la compagnie des Gharentes, comme ceux de toutes les autres compagnies de chemins de fer, comme la loi générale qui régit les compagnies anonymes, stipulent qu'après 1 achèvement du réseau primitif de la compagnie, il ne pourra être payé de dividende aux actions

Sue sur la portion des pro duits nets qui restera isBonlble après le payement des charges de la société. Les emprunts ayant été contractés sous le régime de cette disposition, il n'est pas possi-. ble de la charger en diminuant le gage des créanciers sans le consentement unanime de ceux-ci. G'est donc par une erreur évidente que le projet de convention propose de servir aux actionnaires, sur le compte de premier établissement, un intérêt de 2 1/2 p. 100 pendant les deux années* qui suivront l'achèvement de la ligne d'Angoume à Limoges, dont l'ouverture a complété la mise en exploitation du réseau primitivement concéd^

Il n'y a aucune similitude entre la garantie d'intérêt pt*oposée en faveur de la compagnie de» Gharentes et celle qui a été accordée a différentes époques aux autres compagnies.

La garantie d'intérêt a été donnée à la compagnie d'Orléans pour lui permettre de cobs"

8ÉÂNGE DU 23 DÉCEMBRE 187b

truire un grand nombre de lignes secondaires dont les recettes devaient ôtre certainement insuffisantes pour couvrir leurs ft'ais d'exploitation et rémunérer leur capital d'établissement. Le crédit de la compagnie était insuffisant pour mener à bien une pareille t&che. L*Etat lui çrôta le sien sous forme de garantie d*intérôt ; mais ce prêt ne Ait pas une simple libéralité.

La compagnie faisait alors ses emprunts à 5,75 p. 100; rÉtat lui garantit, sous forme d'avance remboursable, un intérêt de 4,65 p. 100, laistUnt à la compagnie une charge de 1,10 p. 100. Remarquons en passant que cette charjg^e est pour TËtat une garantie de bonne gestion, garantie qui manque absolument dans la combinaitiû(n proposée pour les Gharentes. Cette charge de 1,10 p. 10(7 est très-lourde pour la compagnie, puisqu'elle représente actuellement plus de 6 milfions par an.

Ce ne fut pas cependant la seule condition onéreuse que TEtat imposa à la 'tK>mpagnie comme condition de la garantie dMntérèt ; il fbt stipulé en outre que tous les produits de Tancien réseau dépassant une certaine limite seraient déversés en atténuation de la garantie dlntérét du nouveau réseau. Les sommes ainsi déversée^ annuellement ont été en moyenne, dans les dix dernières années, de 6,000,000 environ.

^insi, en accordant la garantie d^ntérôt à la compaguie d'Orléans, les pouvoirs publics ont imposé aux actionnaires qui avaient la concession de Tancien réseau deux charges s'élevant annuellement aujourd'hui à 12,000,000 de francs, et comme il y a 600,000 actions, c'est pour chacune d'elle une diminution de revenu annuel de 9 fr.

Au contraire dans le projet de convention des tlbarentes, le Gouvernement n'impose aux actionnaires aucune charge il ne prend aucune garantie de Donne gestion de leur part. Il n'est donc pas vrai de dire que ce projet de convention fait pour les Gharentes ce qui a été fait autrefois pour les autres compagnies. Le projet innove de tous points, en créant un nouveau sVètème de garantie d intérêt essentiellement dînèrent de celui pratiqué jusqu'à ce jour et ne donnant aucHue sécurité aux intérêts du Trésor public.

En (861, 1864, 1865 et 1868, la compagnie d'Or* léans a accepté la concession de plusieurs chemins de fer devant entraîner pour elle une dépense de plusieurs centaines de millions. Ces lignes étant pauvres et ne devant pas de longtemps couvrir leurs charges de capital, leur concession ne« pouvait pas amener une augmentation du dividende des actions ; elle retardait au contraire Tépoquë de la libération de la dette contractée par faicompagnie à raison de la garantie d'intérêt

Pourquoi donc les actionnaires de la compagnie ont-ils accepté cette charge ? Uniquement parce qu'ils savaient bien que le réseau des' chemins de fer n'est pas complet et qu'en les conviant à travailler a son complément, le Gouvernement leur donnait' l'assurance qu'ils ne seraient pas troublés dans la jouissance de leur concession par la concurrence de lignes données & des compagnies étrangères.

Si le proiet de convention reçoit la sanction législative, la concurrence est organisée sur une grande échelle contre la compagnie d'Orléans au moyen des nouvelles lignes Se Bordeaux à Libourne d'une part, et de Niort à Moncontour d'autre part ; et par cela même, cette compagnie n'a plus aucun intérêt à participer à TextensioA du réseau.

Les lignes nouvelles qu'attendent les populations ne seront pas exécutées par la compagnie des Gharentes, dont les ressources et le crédit sont bien limités ; elles ne pourront l'être qu'en rouvrant le grand livre des emprunts de l'Etat.

Le projet de convention amènera donc un changement complet dans les voies et moyens par lesquels le réseau des chemins de fer peut

ANNEXES. — T. XLlV.

être complété dans le sud-ouest de la France, s'il he paralyse pas tout à fait son extension.

Au contraire, si le projet de convention est repoussé et la concurrence évitée, le concours de la compagnie d'Orléans sera assuré à l'Etat, comme par le passé, pour la construction des lignes nouvellçs. La coUimission en jugera par l'exposé sommaire des propositions qu'elle a 'faites à M. le ministre des travaux publics.

En pi ésence des préoccupations qu'inspirait à l'administration supérieure la situation de la compagnie des Gharentes. et du désir du Gouvernement de sauvegarder, aans la mesure du possible, les capitaux considérables engagés dans cette entreprise, la compagnie d'Oriéans proposa, non-seulement de se charger de l'exécution de plusieurs lignes nouvelles, mais encore de racheter les concessions des Gharentes aux conditions suivantes :

t« La comi^nie d'Orléans ferait désormais les services des obligations émises par la compagnie des Gharentes, pour la construction de son réseau, comme est fait déjà celui des obligations du Grand-Gentral ;

2* Les action^ de la compagnie des Gharentes seraient échangées contre 'des obligations de la compagnie d'Orléans, à raison de 350 fr. par action des Gharentes, et de 315 fr. par obligation d'Orléans;

3* Les lignes concédées à la compagnie des Gharentes, exécutées ou restant à exéouter. ainsi que la ligne de Bordeaux à la Sauve, rachetée par elle, et même les trois lignes nouvelles comprises dans le projet de convention si les pouvoirs publicis jugent leur construction nécessaire, seraient classées dans le nouveau réseau de la compagnie (f Orléans aux conditions stipulées dans les conventions antéri^res, pour le capital qu'exigerait le rachat sur les bases ci-dessus, augmenté du capital à dépenser pour leur achèvement.

Il est incontestable que cette combinaison est bien préférable à celle que consacrerait le projet de convention au triple point de vue de l'intérèt des populations à desservir, de celui des capitaux engagés dans la compagnie des Ghapentes, et surtout de l'intérêt au Trésor public.

Les populations seraient assurées de voir achever, à bref délai et dans les meilleures conditious, des lignes nouvelles qui leur ont été promises et qu'elles attendent avec impatience.

Les obligataires des Gharentes verraient leurs titres prendre une plus-value de 10 à 15 p. 100 ; les actionnaires auraient leurs actions consolidées en obligations de la compagnie d'Orléans à un taux qu'elles n'ont pas dépassé dans les trois dernières années.

Quant au Trésor public, il éviterait des pertes énormes que la concurrence doit entratuer à aon préjudice à peu près exclusif, et il conserverait intacte la ressource de toutes les augmentations de recette des chemins de fer, pour. les consacrer à l'extension du réseau.

' Tels sont les avantages des propositions faites par la compagnie d'Orléans à M. le ministre des travaut publics, et qu'elle renouvelle aujourd'hui devant la commission de l'Assemblée nationale.

Versailles, 9 décembre 1875.

Le vicé^président du conseil d'administration.

Signé : DB Waru.

Le délégué général du conseil d: administration,

Signé : G. DiDiOH.

Le directeur de la compagnie,

Signé : E. SOLAGROUP.

Pour copie conforme,

E. SOLACROVP.

/ PROJETS DE LOIS, PROPOSmONÔ ET RAPPORTS

Les membres de la chambré de oomm&nté de Bardeaux à M. le minisire des iravauw pmblics, à YûrBoàlles,

Bordeaux, le 10 déœmbre 1675

Honstettr le ministre,

Des braits doni noue ne pouvons méconnaître la vr^UembUinee, quoique aucune information offîeielle ne noua ait autorisés à y i^jouterune foi absolue, aUt^ibuent aux deux compares d'(^léans et des GhaârenteB des prqjats de fusion qui stiraiMit èk la veiUe d'aboutir. La chambre de «ommeree de Limoges, justement émue de ces bruits, a protesté, nous aasure-t-on, contra la réalisation de Taccord au*ils ôtabliaeent, et, à notre tour, nous avons le aevoir de vous en signaler les déplorables conséquences au nom des intérêts dont la chambre de com&eroe de Bor« deSMX est Torgane.

Mais si d'un cétô il ne nous est nas permis de nous taire sur des projets trop punlicspour être envisagés avec inaiffèrence, d un autre côté, à raison de leur gravité, il nous parait difficile d'admettre que Tadministratioa supérieure en ait été saisie et s'occupe d'y daonar suite, (Puisqu'elle ne nous a pas encore consultés, conforméflsent & l'article 8 de l'ordonaanoe du 3 mai 1834, qui lui an fait l'obligation. Oui, il est imf>osfltble que las chambres oe commerce et les conseils généraux des départements traversés soient tenus à l'écart d'une solution qui engage au plus haut degré la prospérité et les droits des populations dont Us sont las représentants légitimes.

Ainsi, en venant aujourd'hui vous rappeler les moti£s que nous avons de nous opposer oe toutes nos loroes à la fusion des deux compagnies, ou plutôt 4 raocaparement du réseau des Qiarentes par la compagnie d'Orléans, nous ne cessons pas, monsieur le ministre, d'avoir ooaiianoe dans votre haute justice et dans votre sollicitude ponr les intérêts dont vous avez la garde. Nous venons leur prêter notre concours.

Dans l'enquêia ouverte an 1870 an snjet des di vers embranchements à concéder à la compagnie des CSiarenles, la chambre de commerce de Ëoréeaux, frappée des inconvénients que présentait la gare unique d'Orléans pour l'évacuation des marchandises en destination de l'Ouest, de Paris et du Nord, dont la jMurvoyaient non*seulement notre •cammarce spécial, mais aussi le mouvement d'éobangas, chaque jour grandissant, de tons les départomands reliés à Bordeaux par les lignes du Midi et da Tancien Grand ^Central, avait demandé que les chemins de far des Gharantes fussent reliés à Bordeaux par un tronçon se détachant à Gavignac et aboutissant, sur les bords de la Garonne, a Bordeaux- la- Bastide.

A ce moment, Bordeaux, jadis en posseasién d'une route postale directe sur Nantes et la Normandie par Cavi^nac, n'avait plgs avec l'Ouest, depuis la cceation des voies rapides.

Sua des cammunications indirectes par Tours, 'était une déposée ^sion. Depuis, le chemin de fer des Gharentes a prolongé sa ligne jusqu'à Blaye ; mais Blaye est éloignée de Bordeaux de 38 kilomètres par la voie fluviale et de 48 kilomètres par la vole de terne. Blaye, quoique dans la Gironde et sur les bords du fleuve, n'est donc pas la soKitkm recherchée par le commerce de Bordeaux et par tout le bassin du Sud-Ouest, des Pyrénées et du Midi. La ligne d'Orléans, qui est Seule à asservir ces contrées, reste inf^ulDsante, comme par le passé, et les embarras qui se sont produits à diverses reprises, à la suite d'abondantes récoltes, loin d'être conjnrés, s'accroissent du dévelojaipemaat incessant de son trafic. A un autre point de vue, l'entrée à 'Bordeaux des chemins de fer des Gharentes est également réclaaéapar l'intérêt public; car elle

offre plus de facilité et d'économie dans les transports, aie est un puissant stimulant pour les danx compagnies et une barrière au monopole, par la concurrence qu'elle crée.

La fusion serait l'anéanUasement de toutes les garanties oue donne la coexistence des deux réseaux; elle soumettrait à l'omnipotence de la compagnie d'Orléans toute la région comprise entre la mer, le bassin de la Garonne, la Loire et les lignes de Paris*Lyon-Méditerranée, sans autres contre-poids que le cahier des charges et les tarifs généraux. Il n'y aurait pas que les intérêts agricoles et commerciaux qui souffriraient de ce développement démesuré de la compagnie d'Orléans : comme deuxième réseau, les chemins de fer des Gharentes imposeraient à l'Stat, par la garantie des intérêta, des sacrifices plus lourds que ceux qu'il se montra disposé à fatre pour la compagnie isolée. des Gharentes. .

Nous croyons que ce sont là des objections déterminantes contre les projets de fusion qu'on attribué à la compagnie des Gharentes, et nous voudrions, après nous être dévoués d'une façon toute spéciale à l'avenir de cette U^e, n'avoir pas à y Brouter d'autres objections d une nature différente qu'il nous est difiicile de ne pas faire.

A nos démarclies de lS7d s'en ajoutèrent d'autres en 1871 et 187^ De son côté, l'administration des chemins de fer des Gharentes ne demeurait pas inactive, et, sur son initiatiye, oomme sm* nos instances, le projet de raccordement avee Aprdeaux et une garé spéciale fut soumis par iL le ministre des travaux publics à la commission parlementaire chargrée par l'Assemblée nationale d'exammer les concessions de chemina de far. Le voyage de M. Deseilligny nous offrant l'oeoasion d,'appayer plus efficacement (me nous ne l'avions. fait peut-être jusquelà les demandes des Gharentes, nous en avisâmes, le 26 septembre 1873. le directeur de cette compagnie. Mais, avant d'agir, nous voulûmes a\'oir raison des insinuations qui nous étaient adressées sur le but déguisé que poursuivait la compagnie, et notre président fut chargé de les lui exposer franchement. Voici sa lettre :

« Ainsi oue vous le aavei, monsieur le directeur, la chambre' de commerce de Bordeaux s'est occupée à diverses reprises de la question de l'arrivée dans noire ville du ehemin de fer des Gharentes, et, chaque fo», d'accord d'ail** lenrs avec les vues ({ai lui avaient été exprimées par l'administration de la compagnie ellemême, elle a émis un vobu favorable, au point de vue local et même national, à l'arrivée di-> recte de la ligne k Bordeaux arec gare spéciale. '

« Toutefois, divers bruits qui lui sont revenus feraient croire que la compa^ie des Gharentes a renoncé à son premier projet et serait prête à souscrire à un arrangement avec la compagnie d! Orléans.

u 7e viens, en conséquence, vous demander quelles sent les intentions réelles de la compagnie, etc., etc. »

Le 27 septembre , c'est-à-dire courrier par courrier, M. le directeur répondit :

a La compagnie des Gharentes n'est nullement dans rinteution d'abandonner son projet d'arriver & Bordeaux avec une gare sépalrée et sans .emprurUer le chemin de fer d'Orléans; elle s'occupe, au contraire, de cette affaire avec la plus grande activité, et elle entretient l'eapoir d'obtenir une solution favorable, si elle continue d'être appuyée par le département de la Gironde, ei notamment par la chambre de commerce. »

Gette lettre leva tous las doutes qui pouvaient exister dans notre esprit sur la sincérité da la compagnie des Gharentes, et, d'un commun accord, soutenu» par le conseil général de la Gironde, qui s'était identifié eomme nous avec les besoins et les intérêts du oommarca et des po-

SÉANCE DU n DÉGEliffBRB 1875

pQlations du départemant, nous ponrsuivtmet la réalisation de rentrée à Bordeaux avec une gare spéciale. M. le préfet de la Gironde noua écrivait encore, à la date du 17 février dernier, au sujet de la substitution des Charentea à MM. Riche et Chrétien, concessionnaires dn obemin de la Sauve/substitution subordonnée à la oon* cession par TBtat d'une ligne de Bordeaux à Libourne : « Le département est intéressé au plus haut point è ce que cette décision soit rendue le plus tôt possible. » C'était aussi notre avis.

Maintenant, monsieur le ministre, vous savez le reste mieux que nous. La oompagnie des Cha* rentes a acquis le chemin de la Sauve et tient à son entrée à Bordeaux. Est-ce pour en ftiire profiter les intérêts qui Tout aidée à l'obtenir? Bst-ce, au contraire, pour les livrer désarmés à ia compagnie d'Orléans dans le but d'obtenir un plus haut prix de son annexion P Nous ne pouvons ni ne voulons le croire avant d*en avoir la preuve officielle. En attendant, nous ne saurions négliger un instant les avertissements qui nous sont donnés, et, allant au devant du danger, nous demandons, )e cas échéant, que les ehambres de commerce et les censetls généraux soient oonsuites, afin d'unir nos protestations et d'en appeler d'intérêts égoïstes et sans frein à l'opinion publique et & la haute tutelle de l'Etat.

Veuillez agréer, monsieur le ministre, l'expression de notre considération la phri distinguée.

Lucien Fauee, présidêfU.

ARMAND Lalandb, vice-pr4sid6nt.

Abel Baour, seoréiaire.

Hubert Prom, trésorier, Marc Maurel.

Oaniec Guestier. ' Sainivanob-Highom.

Ch. Bbylot.

François Cuzol.

ScHOENaRUN-LOPÈS-DCBEC.

ALFRED OaNBY.

P.-A. Labrunie.