CONSEIL GÉNÉRAL DE LA GIRONDE

Séance du 48 décembre Wô,

La commission départementale de la Gironde,

Agissant en vertu des pouvoirs que lui confère la loi du 10 août 1871, dans son article 77 ainei conçu : « La commission départementale donne son 'avis au préHBt sur toutes les questions sur lesquelles elle croit devoir appeler son attention dans l'intérêt du département •;

Considérant que, depuis quelque temps, la presse s'occupe avec toutes les apparences d une prochaine réalisation, d'un, projet deftision entre les compagnies des chemin^ de fer des Charentes et de rOrléans;

Que le conseil général de la Gironde, ne cessant do réclamer une ligne directe vers les régions do rOaest avec gare spéciale à Bordeaux, a plusieurs fois manifesté son désir formel de maintenir séparées les deux grandes compagnies actuellement existantes, afin d'éviter un monopole aussi nuisible aux intérêts du commerce qu'au dp/eloppement naturel du trafic (déîibératiouB ^'OsS et 16 novembre 1871, 18 Pt 19 avril . 1872, *n août 187^, U avril et f septembre 1873, 1" mai 1871); ^

Que des traités particuliers ont été passés entre le département et la compagnie des Cha-

rentes réoemnent subatituéie & celle de la Bailve dans 1p but : 1* d'achever une nouvelle voie de Bordeaux à Libourne avec administration et tète de ligne indépendantes de la compagnie d'Orléans (délibération du 5 novembre 1874); 2" de construire le chemin de fer d'intérêt local de la Sauve à Sauveterre (même délibération) avee prolongement éventuel sur Monségur (1" septembre 1875),

Considérant que, par le fhit de la faslon des deux compagptes au profit de celle d'Orléans, les conditions de délai d*ezécution des voles projetées, d'exploitation, de direction, de. traâc sur des lignes appartenant à des réseaux régis vis-à-vis de l'Etat par des modes flianciers qui durèrent absolument «entre eux, etc., etc.. ces conditions pourraient être établies de telle mco|L que les résolutions du conseil général de Iflf Gironde susrelatées en seraient essentiellement attelâtes;

Que, par suite, cet^ assemblée ne serait plus en mesure de sauvegarder aussi sûrement soit les in léréU généraux du département, soit ceux des populations spécialement desservies par les voies de fer dans ïa Gironde,

La 'commission départementale est d'avis :

t* De formuler, dès à présent,, les réserves les plus expresses, dans l'intérêt ' du dêparten^ent, sur le projet de lusion entre les compagnies des Gbarentes et de l'Orléans, réservée que M. le prélet voudra bien transmettre d'urgence au mi* nistre des travaux publioe ;

2* De prier M. le préfet, avant qu'auoun projet de fusion ou de convention tM -sounûs à l'Ae* semblée nationale, de proveauer un déoret 4^ pouvoir exécutif autorisant à. bref délai une 9éfir sion extraordii aire du conseil général de la Gironde, à l'elTet de délibérer sur les résolutions à prendre pour garantir les intérêts du départe^ ment, en présence de l'éventualité de la lusion des compagnies des chemina de fer des Charentes et de l'Orléans.

La commission ëéeideque M. le président da la compagnie des Ctiarentes sera appelé daiui son sein, pour conférer sur la questihru à l'ordre du jour de la fusion de sa eompagnie aveo celle d'Orléans.

En outre, la commission charge (art 81) l%n de ses membres^ M. Gervnis, se lendant & Faris, de confirmer à M. le ministre les réserves cidessus formulées, de suivre les diverses phaaes de l'affaire et d'informer la commission dea inindents qui pourraient se produire.

Pour copie conforme :

Borieaux, le 18 décembre 1875,

Le conseiller général^ secrétaire, de la commission dépariei}ieniaUy

Signé t GuiLLOT os SuDuinAur.