PREMIERE PARTIE

ses parents, à faire une disposition expresse en leur faveur ; il peut mourir gêné par la loi, sans avoir testé, ou s'il le fait, il peut redouter de causer -une sorte de scandale.

6* Eu outre, la multiplicité nouvelle des usufruits résultant du projet serait nuisible économiquement, et provoquerait des difficultés dans le reglement des successions.

A. — Bzamen da proJ«t de M. Dalsol.

T JL-T-IL LiBU D'aGG&OITRB LIS DEDITS Dl SUOGBS- 8I0M AGGORnàS AU CONJOINT SURVIVANT?

G*est la question fondamentale à laquelle la proposition de Fbonorable M. Delsol a pour but essentiel de donner une solution affirmative. Les facultés de droit ont été unanimes dans leur approbation de la pensée dà projet (1). La négative a rencontré cependant^ dans certaines nicultés, quelques rares partisans, qui ont formé une minorité pour la négative (2); en outre, la faculté de Dijon (p. 4 et suiv.), pour éviter de modifier la loi des successions, propose de n*accorder au conjoint survivant dans le besoin, qu'une créance alimentaire. GeUe-ci est repoussée en général comme contraire à la dignité du mariage et comme amenant en pratique de graves difficultés (3).*

Mais on a présenté contre le droit de succession des objections graves qui se rencontrent aussi dans les remarquables avis de la cour de cassation et de plusieurs cours d'appeL Nous sommes obligés de réduire ici ces arguments a leur formule analytique la plus concise, afin de ne pas trop accroître l'étendue de ce rapport et de permettre une vue plus flicile de Tensemble du sujet : -

1* Les adversaires de la réforme ont invoqué d'abord le danger de modifier le code civil, surtout dans la loi des successions (4) qui a jeté dans le pays de si profondes racines, pour y substituer une innovation dont la portée n*est pas bien calculée et qui peut être féconde en procès. La loi ' civile a besoin d'une stabilité toute particulière*

2* Cm ajoute que la nécessité d'une réforme n'existo pas; car le système du code est préférable au système ancien du douaire, de l'augment de dot, comme plus en harmonie avec Ta nature consensuelle de l'union conjugale. Le contrat de mariage règle définitivement les intérêts Sécuniaire? des .époux suivant les convenances es familles ; au défaut de contrat, les parties sont en communauté légale, qui est le régime ordinaire

3* Les époux peuvent se faire des libéralités soit dans le contrat, soH pendant le mariage, et même, dans certains cas, au 6e\k de la quotité disponible ordinaire (art 1094, 1098 du ooae ci-

4* Est-il bien nécessaire de faire une loi en vue des cas assez rares où le survivant restera privé de ressources en présence de l'opulente succession de son conjoint? Presque toujours les riches auront fait un contrat, ou aes^lbériUités k leur époux.

5* Le système proposé oblige au contraire le de cv^ qui veut laisser tous ses biens à

(1) Facultés de Rennes, de Toalonse, de Nancy, de Bordeaux, de Grenoble, de Douai, de Poitiers, d'A'ix et de Dijon ; cependant cette faculté raciuiet qu'une créance alimentaire.

m Deux membres dans la Faculté de Paris.

(3) Faculté de Toulouse.

(4) La Faculté de Poitiers semble admettre la nécessité d'un débi avant de réformer ce point da Cknle; la réforme lui partn exif er un temps plus calme.

sion nommée par l'Assemblée législative en 1851 a, sûr le rapport de M. Yictor Lefranc, conclu à repousser une proposition semblable, en n*acoordant qu'une pension alimentaire (1) au conjoint swivant dans le besoin.

A ces grares objections, plusieurs facultés ont été unanimement d'avis de ne pas s'arrêter ; les autres, à une grande majorité, les ont écartées par les consioTérations suivantes, quels que soient le sexe et la fértune du siirvivant et son régime matrimonial (2).

T* Sans doute il serait dangereux de soumet-

c'est peut-être compromettre le respect de la loi exposée à une critique fdbdée. Plusieurs fois, depuis 1804, en a obmblé quelques lacunes de ce cède ou modifié certaines de ses dispositions, en introduisant dans son texte des améliorations eu, harmonie avec l'ensemble et inspirées par son esprit; il s'agit de réparer un oubli dû à une erreur du conseiller Treilhard, qui a . fait croire au conseil d'J^tat que l'article 754, ayant )our objet d'accorder un usufruit au père ou à a mère survivante sur la portion des biens de eur enfant, à laquelle ils ne succèdent pas en propriété, c'est-à-dire, sur le tiers de la moitié iVttribuée aux collatéraux, conférait au coiijoint survivant un droit sur la succession de son époux prédécédé. ,

Le nouveau projet est fondé sur le principe fondamental de l'affection présumée du déftint, qui sert de base au régime des successions du code (3). Il est injuste de n'appeler l'époux survivant qu'après tous les parents jusqu'au douzième degré, et môme après les parents naturels (articles 757, 765, 766). En ce point, notre loi ont peu conforme & la dignité du mariage, qu'il importe de relever

2* C'est en vain qu'on objecte le caractère consensuel du mariage et la possibilité actuelle de régler, dans le contrat notarié, les intérêts pécuniaires des époux. La proposition a voulu permettre aux futurs d^ ne point adopter la communauté, qui peut ne pas être conforme à leur vœu ou aux usages du pays. En outre, elle leur ouvre la faculté précieuse de ne pas dé-

Ïiouiller à l'avance leur famille par des libéraités irrévocables.

3* Quant aux libéralités révocables entre époux, beaucoup de personnes ont pu les négliger ou en différer l'exécution et se trouver surprises par la mort. D'ailleurs, que de testaments perdus ou annulés! Il est plus sage d'engager le conjoint à mériter une libéralité qu'à la provoquer.

4* Les hypothèses où le conjoint pauvre est exclu de oroit à la succession de son conjoint oublieux ou surpris par la mort, sont plus fré queutes qu'on ne pense, surtout dans les pays où la communauté n'est point en usage ; et, dans ces lieux mêmes, aux cas où la communauté a été réduite aux acquêts et où elle n*a pas eu le

(1) C'est aussi l'avis de la Faculté de Dijon soutenu avec force par des motifs analogues à ceux du remarquable rapport de M. Victor Lefranc; une minorité de la Faculté de Poitiers n'admeUralt aussi qu'une pension alimenttire.

(2) Voyez notamment Faculté de Toulouse.

(3) Fenet, Recueil etmplet det travaux prépÊratoiret du Code eivUt t. XII, p. 136.

PROJETS DJË LOiS, PROPOSITION bJiT RAPPORTS

temps de prospérer. Bien plus, il suffit que ces ciréonstaniced se présentent et blessent le sentiment de là justice, pour on' on doive venir au secours du conjoint» frap];>ô à la fois dans ses aifections et dans sa* situation sociale, et rejeté brus^ueoientl prôiqué au rang des déclassés .

à* L'époux, ne sera pas génâ par la nécessité <f une exhérédation qu il ne s'agit pas de lui imposer. U lui suffira, pour exclure un conjoint peu méritflînt, d avantager ses parents, au besoin par voieT de tést^n;^ent olographe. Bn outre, ce'tte objection prouve trop, car elle tendrait à écarter aussi lès arûltd des parents non réservataires à là succéÎBSÎon ab intestat^^ous prétexte de ne pa^ obliger le dëi^nt & faire jpreuve de quelque ën'elrgie, pour les exclure au besoin par d'autres difflpfosittons. . , , .

6* L'objection déduite des inconvénients écoi^miques de l'osufruit, au triple point de vue du, crédit, de li oiroulatk>B et de la bonne exploi-

dont il sera question dans la seconde partie de céjàppotri.

7« BnftDf'l'Àsseniblée législative de 1831 n*a pas ètt k slatttef sur la proposition Boufzat quf elle avait prise en considAratioir, et Ton ignore si elle e\kt adopta les oondusionB du savant rapport dé M. Victor Lefranc. Mai» depuis 1804 les aoteuns (1), dont (fuelques-uns avaient hasardé la tentative^ audacieuse' d'introduire la réforme dans la iiirisprodence, se sont prononcés, et en grand nombre, peur une réforme législative (2). Pkisieuirs Hqfislatfonà' étrangère^ même dan» les ^ys qui avaient pris pour base noCre code civil, ont étendu Ibs droits du coAJoinfr survivant (3). La loi du H.jailiet 1866, sUr le droit des auteurs, est entrée dans cette voie, et l'Assembiép nationale, elle^mdme, dans lliloi du 25 mats 167^; articles 13 et- 14; a- étendu le» droits- du copjoint survivant sur la concession ot s^n* le»- antres bien» (|ue le déporté a acquis dan» la éoiMiie.

Tels* sont;' enrésunéi les motifli qui ont dicté les «vis favorable» de la' presque unanimité des Kîcahé» de* droite

snrviTant.

A UÎT riéRlTlfitt LéGïTIME, ^T DE EUT ACÇORDEfl LA ëAI^riNE DBS BtENS DE tK SUCCESSION ?

En-atiidiStttfiitrepporttttiité'eMa iustjbe d'mië rgfbrme tendatirà abcroiti% I^ droits du' conjoint survivant à la succession' de dôti conjoint prddécédé, qttèl' devrai; être le caractère' aé sa vttlStttidn? A cet' égtird: il était- Nécessaire d'examiner d'Abord s'il fkudbait pltLcHt lépoui sur le fl&eme rèHg que les bdrttiërs légitinle^ oU parenti'paf mariage ou assimilé»; et lill récbnnkttre; par voie de conséquence, la saisirtb (4) éta^ blie de plein droit par l'article 724 in prindpiô, et paf deràgëtiOti' à'^ là dispflsttioil' finale de cet drt!<fl«, quraSBUjettit' renftnt naturel, le coii'-

3*MiU&j, t. Il, p. 218 et 220: DdvInÉOûrt, t. II, p. Ô8; TrMlotffi Dôntuèrtii. t. II, n* 7®.

(t) Voir l0 beau mémoire de K Bottloifids, courbaoé pvr l'Académie des seiences montes, sous le titre d'Histoire des droitf, de liépçm sumvtuUi U. Stuet, Borne devant YSurâps, ^?Pon, ITO, P. ^. , . ,

aVdr le ttbleaa d0 ces léfislàdoiis diuis !• litre de limonade, p. 485. etc.

(4) La raentte de Opo'n refaite ton' droit soccessoral aa conjoisL^lgo en asdftait, et ne idl conclde «{n'ane pén-

joint survivant et TEtat è^ se flaire envoyer en possession par justice des biens de la succession., .... j

Sur cette question importante, les facultés de droit se sont partagées ; quelques-unes ont admis Tafïïrmative (l)j la majorité au contraire a repoussé l'assimilation et se rencontre sur ce pomt avec M. Delsol (2).

Reprenons, d'dbprd Iqs inoti(^ sur lesquels ' s'appuyait l'opinion de la minorité, favorable à rassimilation et à la saisine de l'époux.

Ce système est conforme à la tradition (3), car la pluilÇarl dés coutumes, acclbrdcieat à la veuve la saisine de son douaire, et même ii l'époux venant ab intestat au déftiut de parents ; il a été reproduit par M. Boissonade et par M. Jules Favre, dans un amendement à la lot d» 1873 sur la déportation, rqjeté par des mottft tout à fait spéciaux & cette loi ; si l'époux n'a pas la pa- ^nté ISgitime, u'oublfons pas que Vé mariage est la source de là parenté et ne mérite pas moins de faveui^; il rauc doub traiter Tépoux coiàme un héritier et lui donner la saisine.

Il convient, dit-on, de ^écartet an système" du code, puisqu'on appelle le conjoint à concourir avec tous les^ parents dur délunt, il sera saisi cbllectivemenr avec eux; on f élève ainsi moralement éa condition. D'ailleurs on voit des héritiers ôaisid quoique n'ayant que l'usufruit (arti6te 754).

Gomment admettre, autrement, quej^lè conjoint soit expulsé peut-être par d'iuaigneâ parents, aprèsr répui^ement de son (]£oit d'habitation, et soit réduit à attendre la dSicile liquidation de sed droittf sdccéssdrafu'x, loin* du domiclll» conjugal?

L'^pbut n^' peut êtré^' trdîté plU» <fùreméftt qu'un légatdfire uttîversôl, otfpWwncé^ a 'héritiers non réservataires duifquel^ lë c6t!e= àbcorde I& âalsltfô(art. 1006).

L'inventaire stuBt & Sâ:uvegardei^ les àroMi de$ parents ; d'ailleuni* si l'époux est saisi en fait, 1^ môme danger se produit pour tous parents non présents.

On répllé*âe en f)s,veUt^ de la négative qui a réuni la maioritê deît faculté^ : il est impossible de reeonnmtré à l'époux survivant la qualité d'hét'ititti' légitime, sans détruire un prihbî^e fondamental du cède et boutevefser tout le systéiiaè des ëuccetfsibtis. La qualité d*héritier légitime dérive directement de la parenté : 6r^ ^i le mariage en m la iojxtôé^ i! m lA constitue pas entre lee ôOhjoinlâ ; ce serait confondre la pàrénrè aVee le maritige, la edusé avec reffét, avec le lien du sang.

Si rancir droit n'hésitait pus â conférer à la veuve Iti saisine du douaire,- c'eèft qt^'il ïcdordait la s&isine méd^' au éoi^oint successeur irrégulier, veiiftnt ft défkut de ^àrent^ ; mais lb codé est phis- logique en i^fUsknt' là saisine à tous ceux qui n'ont pas la qualité principale d*héfiti«rs légitimés. Ces derniers seuls dont des conttnuateni^ de la personne, idveatis de la saïsinb souH la' charge de payer les dettes ultta vira guàcêsHohii. Qàr la daislnti n'eit que l'investiture légale de l'exercice des droits de s'nceession, éOmttie garantie de» droits de la ftîmille légitime : H vaiit mieux né pas obliger la fômme auxf dettes ultraMWes.

Le concours qu'on acoorderait au conjoint avec tous les ^ai-ents du déftint n'eiitraîhâ pas logiquement la qualité d'héritier, et la saisiné,puis^' que Pênfknt naturel, apjpeté par Tarticb 757, ne jouit, dàils le système ou code, d'aubmle de ces préroffatives. L exemple tiré de l'article 754 n'est

(1) Lt' Faealté dé Donal, à 3 toIx contre 3; Tooloase donne aile x^serm'.

(2) Les Facultés de Poitiers, de Rem^tf, de p^ris, b la nujorité d'ane Tofz; Orenttblr, à la m^orité; Six n'^eorde

Sp'an osafroU, sans réserve légale ; 0i]on refusé tout droit

(^ IV^uliér; Ofuiï dfiMMi, iftSK au tare Xflt, h 3S.

BËANGE DV 28 DËGEHBRE I87&

pu plus concluant, attenda que ce succes^l» «8t nissi xppelé en pleine phipriëti dans laligae qu'il représente,

La veuve, Misie en fait te plus aouvent, a d'ailleur» un droit d'habifation réglé par lee articiM 146S et 1570, pour lui permettre d'attendre l'effet de la demande en dâliTraoce. Celte-ci aur« l'avanlsfe de préserver les béritiers du sari et de d&iouer'la danger des détournements. S'il y a quelque inconvénient dam le dé- Iknt de uinne, il est conjuré par l'abHace d'oblintion aux dettes ultra Dires.

Bn&n, gardons-nous d'étendre la disposition ' eioeptlonnelle de l'article 1006, qui la ^ustiSe

£ar la titre universel du légataire. A quoi bon mover en fïVeur de l'époux, qui sera déjà, comme naafniitier, obligé de Taire inventaire et de donner caution, pour le dispenser Malemsnt de la demande en délivrance I

Notons encore, à l'occasion du oar^tAre du droit de l'teoux, deux questions préliminaires posées devant la Acuité de Paru et risoluai né-

Sativement à une grande majorité. On a proposé 'abord de ne pas appliquer la loi nouvelle, au cas où il r aurait eu con»at de mariage, aftn de ne pas contrarier les dispositions des mmillas(l). HafB lalol des snceessions doit être tma pour tous les CBS, puisqu'elle est le testament présumé du défudt qui, au moment de la mOrt, atirait pu '-■ 6 libéraliié dans le seûs de la loi. On a

proposé aussi de permettre, par contrat

risge, la suppressioa du droit de succesaivu uu

conjoint. Uais ce pacte sur oneiacceiaion lutare

a UNE atesBTB?

C'est le dernier problème et le plus important concernant le caractère du droit du conjoint survivant; car la question relative à tm droit aUmsntaire sobéldiairs se trouve rej^tée dans notre seconde partie.

Les racUités de droit se sont en général prononcées " ■" ""' " ' '" -— '-' ^- M- Dels( . .

ttons etràngèrf», in*..>-ui"u «^ i.uuju.u. «u u.i droit de nature a être supprimé pu diminué par la volonté de l'époux [irëdécédé, mais au moyen de libéralités faites ï d'autres personnes, et sans nécessité d'exhéré dation expresse. Cependant la

aualité de réservataire a été réclamée au nrbflt e l'époui par la lacullé de Toulouse (3) et par la minor'ité de la faculté de Poitiers (4). On a dij en ce lens que je douaire était une

es sur ce point en faveur du projet d( alsol (2) qni, avec la plupart des législaetràntfêres, n'accorde' au conjoint qu'ui

mettre l'intérêt siafé du droit de l'époux & l'abri d'une disposition Injuste^ d'une erreur ou d'une ingratitude non mofivéa.

Hais presque toutes las facultés s'accordent à

(1) Un» Il nntn iMmilre M M. DdMl, h caauils- ■lon é« Il PieolM it MUats lulai lud lasts WMrcTicc ■Dire kl ifon t raison dii ttit, du du conint leiurlig*'; VOTUanHi Rennes.

et) FuMltéa de ^i, d« DomI, d« OrsMbk, d'Aii, le

it toamalre da M. Dslnl, et inKine

le Runes.

,, -tlM le MVrMt SL , ,

ni hitlIeBeDl ditelopvé ; k F^etiU Anna ne rtun* da «un en nsDfraK srltt tnr » qnolllé OlnOnlMe ordiaiire.

(D La MomlnlDn éejt f*cdU de Mlthn ivUi-auorM,

ifrnli la Mmlelat rammi, uvoir da I* i

tt; eepeadiai eue K'tnlbli * — '-

:let; nuls UneUté rMnte 1 1 onutruatraii qninV • fl f i «SB tons IM H8,'Wrti I

I téatnl tn Dit» sa Mi-

reconnaltre que, sons l'empire dn code eMt, la quotité dispobime n'est pas assez large penr'ttra encore reitrefn te par 'de nouvelles, ilniitttioni apportées & la liberté de disposer à titre inituR (I). ' p -

Bl la réserve sejnstiia, ï l'égard dea ascendants et 'des descendante,' par lea devoirs de famille plus étroits, dont eUé est la aanetion (H, les mêmes moti^ ne Rappliquent pas aux éponï, dotat le lien purement volontaire (S) et viager n'engendre que des obligations de fidélité, secours et BSSiEtanctt; elles doivent être armées d'une sanction plus sévère que l'indiguité qui rend seule à 1 ascendant ou au descendant le droit de disposer de tous ses biens. La morale exige que, sans recourir à la ressource extrême

fection; il pourra faire' tomber la présomption de la loi on disposant au profit d'autres personnes "(fne 'son coi^oîiit.' ■ ' ' ■ ' '' '

La crùauun iI'udu fi=.i:r\a mtroiloirait la Bjié-

- , -- l'exliédéi—.

uos partisans dans la Ihciilté de

(jti'^lques autres ,G). Mais la majorité des facultés la repoussée comme dé nature & porter le lrou> ble danâ la fBmilli;, en irritant le survivant et en diminuant, à son. égard, le respect dos enfanla envers lui. D'ailleurs reihérédation proprement <lile a été abolie justeroeut par nos lois modernes, et elle eut fort uoatestable à l'égard des béritiers non réservataires, '[uanii l'aoïe de dernière volonlé ne contient pas dL' libéralité au preBt d'nn légataire.

Il n'y a pas de difficulté à oonoéder ua droit de propriété au eenjoint survivant au déhtit de parents légitimes ou d'enibnta nantais appelés par le Gode civil, noisque l'article TGT de c« coda ooneède, en pareil cas; ï l'époux le titre de bubcesseur IrrégnUpr; Béanmoins la fec^ilté de

d'importance. La difBoulté surgit a

a donné lieugà des avis différents de la part des facultés, quand le conjoint survivant se trouve en présence de parents légitimes ou naturels du pré mourant

On s'est demandé d'«beFd si là quotHé dss droits fc a(»;ordeî"'aU siii^iT&ât têrAt invariaNe, en supposant qu'elle dût consister'en'listiftTilt. Ce syswne a été soutenu par la fkculté de Tqulonse ^L par les facultés da Dduèi M at d'Ait fin et pu une minorité de la ftciulè de Paris, i<HI)tuid'eifMiitSseul^nient;ën effitjiU l'^vantAge d'oITrif une grande simplicité "a* wpricstion et de prévenir toutes Igs qiieptloSs

3) àtpfon J» Il Ficobi de BoaiL a Hipwru de* BktaM* de OtttMkie et di Booii. S) Ripnrt de le Ftenlld de OremAla.

i) Ri^pons dM PteaOM de Dolul «I de lUi. ^ UtBDli* de U FKnlli de NuieT.

Die donne nn qaut d'unfrali • cenouU légitiinea ou neloceli, de Ucm tendinti.

(D JKdeice dM droit* ds tép

nO) li FiMlté d'Ail iceardB — „ ,

maille, Indépendinment dD nombre ei de ta aalUté dfel ;■• rente en ione«ini ivec le soujolnt Murlisat.

tedarâmix nmrfoMf, sue 171.

I iceardB va Bitlàlir iinA&Ui da

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

nombreuses et complexes que fait naître le concours de diverses classes de parents.

Mais d*abord cet avantage n*est pas absolu, car la faculté de Paris n*a proposé de rendre la quotité d'usufruit invariable qu'au cas de défaut a'enfants (1); -ensuite ce système a le grave inconvénient de méconnaître, en présence de collatéraux éloignés notamment, le principe de l'af* fection présumée du défunt ; aussi n'a-t-il pas été admis par la faculté de Paris, même en Tab* sence de descendants. Le système des facultés d*Aix, de Douai et de Toulouse, a paru trancher les difficultés plutôt que les résoudre. Il reste donc à examiner quelle sera la quotité du droit du conjoint en concours avec diverses classes de parents légitimes ou naturels, au degré suocessible.

LE CONJOIin An&A*-T-nî UNE PART EN PROPRIÉTÉ OU 8BUL8MBNT BN USUFRUIT?

La question de la nature du droit de succession il reconnaître, en ce cas, à Tépoux survivant^ domine toute cette matière. Gonsistera-t-il, au moins, en certains cas, en une part de propriété, ou se Domera-t-il toujours à un usufruit?

La proposition de Thonorable M. Delsol (2) attribue au conjoint une moitié en propriété, s'il n'y a pas eu contre lui jugement de séparation de corps, et que les parents soient au delà du sixième degré.

Cette disjMsition se justifie par le faible der gré d^affection présumée pour les parents du septième degré et au delà, et par les inconvénients judiciaires ou économiques qui résisteraient (Tusiifniits multipliés.

Néanmoins il a été repoussé par la grande minorité des facultés de droit (3). A leurs yeux, ce principe est contraire aux mœurs fir^iicaises, attestée^ par les tnditions de la vieille Frsjice coutumière. et par la tendance générale des p;trticoHers à laisser le fonds de leur fortune à lei^q familles; 11 y adrait d'autre part quelque danger à dépoulHéir les pjarents du prj&dëoéde au profit de ceux du survivant (4); or, ces allié», ne seraient j>eut-étre eux-mé|nes que des arrièrecousin? de celui- oi ! Quant aux désavantages de. l'usuflruit au point de vue économique , ou des embarras qu'il peut faire naître dans la liquidation des successions, nous .avons dit qu'on exa^ minerait ultérieurement, dans la seconde partie de ce rapport, s'il n'existe paà des moyens de parer 9 au moins en ^tie, à ces inconvénients (5).

QUELLE SERAIT LA QUOTITÉ DES DROITS DU SUKVI- TANT EN PRESENCE D'ENFANTS LÉOITUCES ISSUSi DES DEUX ÉPOUX? ' ,

Lorsque. des enfants ou descendants léfi^times des deux époux viennent à la succession du prémourant, la part d' usufruit à reconnaître au survivant doit évidemment être moins considérable qu'en présence d'autres successibles. Le projet de Thonorable M. Delsol (6) lui accorde

(1} Mémoire de la Faealté de Paris, page 24, etc.

(2) Article 755 ooaTeaa da protêt.

rS) Gef»eodaot la Facalté de Tonloose accorde la propriété poar moitié en présence de collstéraax ordinaires; s^^iis sont ao-delft dn sixième degré, elle appelle le conjoint k la toulité de la SQCcession ; la Facalté de Douai lui donne le quart des biens, en présence de collatéraux ordinaires jusqu'au sixième degré, et au-deli, la moitié de la succession en propriété.

(4) Sie. Famltés de Paris, de Rennes, de Nancy, de Ore-

ue, d'Aix, de Dijon et de Poitiers.

Si Faculté de Poitiers.

6) Article 767 nouveau.

DOAle

Tusuflruit d'une part d'enfant légitime, sans

âu'elle puisse être mférieure au quart des biens, lais la faculté de Poitiers (1) exclut en ce cas le conjoint.

Le projet de M. Delsol tend à prévenir une restriction que ne manquerait pas de faire le de cujiLS en faveur des enlants, si l'on donnait une part trop forte au conjoint survivant II ne faut pas s'exposer à dépasser les intentions du défunt (2).

Cependant les facultés de Paris (3) «t de Grenoble proposent, en présence de descendants légitimes, une quotité invariable du tiers en usufruit, afin de prévenir, autant que possible, le changement de situation du Burvivant, et par analogie de la loi du 25 mai 1873 sur les déportés (art 13 et 14). Ce système a d*ailleurs Tavantage moral de favoriser la fécondité du mariage, en enlevant aux époux tout intérêt contraire au développement de leur postérité; en présence de plus de deux enfants, d'ailleurs, un quart peut paraître insuffisant.

QUELS SERAIENT LES DROITS DU CpMJOINT SURVI- VANT AU CAS OU LE PRÉDÉGÉDÊ LAISSERAIT UN OU PLUSIEURS DESCENDANTS ISSUS D*UN PRÂCÉ- DENT MARIAGE ?

Cette hypothèse est prévue par l'article 767, 4* alinéa, du projet de M. Oel8ol„qui porte : « Si le défunt laisse des enfants nés d'un précédent mariage, Tusufruit sera d'une part d'enfant légitime le moins prenant, .sans que cette part puisse excéder le quart des biens, d

Cette disposition, en pré9ence de l'article 1098, qui permet aloffi au conjoin^de donner la môme quotité en proprité à son nouvel époux, a paru très-rationnelle. Aussi a-t-elle été admise par la généralité des facultés de droit (4).

Cependant la faculté d'Aix accorde toi^ours line moitié, sauf si le défunt a dépassé la quotité de Particle 1098, à appliquer à l'article 917 du code (5). • i • .