VII

QUELS SERAIENT LES DROITS DU QONJOINT bURVItANX, AU CAS X>U LE PRÈD^ÉDÉ LAISSERAIT DES ASCENDANTS DANS LES DEUX UGNRS?

Bn présence ^d'ascendants légitiuMS de l'époux défunt, dans les deux lignes, le projet de M. Delsol accordait, en vertu de U. règlie posée dans l'article 767 nouveau, 5* alinéa, un usuûruit de moitié, i ' ^

Cette solution a été accueillie par la plunapt de^ fruités (6), avec d'autant plus de raison que le défunt>urait pu, aux termes de l'article 1094. donner è, son conjoint l'usufruit de tous ses Diens : mais on ne doit pas supposer, à çriorij qu'il a entendu réduire ses ascendants a la nue-propriété de leur réserve.

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(1) La Faculté de .Poitiers, en modiflaot les condusions de. sa commission, refuse toute innovation qaaod il y a des enfants conuDons.

(2) Les Facultés de Nancy, de Rennes et de Douai, accordent rusufriit du dispoaibfd sans pouvoir excéder moidé: Âix, toujours une moitié e& usufruit.

(3) Sic. Celle de Grenoble; la Faculté de Toulouse accolée Mulement l'usufruit du quart.

(4) Facultés de Rennes, de Paris, de Douai, de Nancy et de (irenoble. La Faculté de Toulouse accorde tocùours le

> quart en usufruit.

(5) Facultés d'Aix et de Poitiers ; la commission n'accordait que le quart en usufruit, en présence d'enfants du pre-

' mier lit; cependant la Faculté paraît avoir modifié ces concluons dans le sens d'un usufruit de moitié. '(6) Facultés de Piris, de Grenoble, de Nancy, de Douai, d'Aix et de Rennes. Au contraire, Toulouse accorde iavari blement le quart en usufirnit.

fiÉÂNGE DU 28 DÉCEMBRE 1875