QUBLS SERAIENT LES DROITE DU CONJOINT AU CAS

OU IL n'y aurait d* ascendants que dans une

SEULE LIONE? i^

Dans cette hypothèse^ le projet de M. Delsol ne confère au oox^olnt survivant, que Tusufruit de moitié (i).

La faculté de Paris (2), et plusieurs autres proposent de lui attribuer Tusufiruit de trois quarts, c'est-à-dire de toute la quotité disponible ordinaire, et cela parait plus rationnel.

QUELS SERAIENT LES DROITS DU CONJOINT, AU CAS ou IL EXISTERAIT DBS COLLATÉRAUX?

Mettons: d*abord à part les collatéraux privilégiés (3), c'est-à-dire les fVôres et sœurs légitimes ou descendants d'eux que la loi appelle à concourir avec les père et mère du défunt (art. 748, 749, 751 du code), ou avec le survivant de ceux-ci (4).

Dans le cas de ce concours, la faculté de droit de Paris (5) et plusieurs autres proposent d'accorder toujours la moitié en usufruit au conloint survivant, en prenant cette Jouissance sur la part afférente aux fï'ères et sœurs ou descendants d'eux, lesquels n'ont point droit à une réserve (6).

La même ouotité de moitié en usufhiit serait aussi attribuée, d'après l'école de Paris, au conjoint survivant, en présence de collatéraux privilégiés recueillant seuls la succession.

Si le déniDt laisse des collatéraux non privilégiés, ceux-ci peuvent concourir, avec son père ou sa mère survivant qui a droit, outre sa moitié, à l'usufiruit du tiers de l'autre moitié (articles 753 et 754 du code civil). Dans cette hypothèse, le conjoint du déflint obtiendrait l'usufruit de moitié dans le système des facultés de Paris et de Grenoble (7), et cette Jouissance devrait primer celle qui est attribuée au survivant des père et mère du défunt (8), parce que, fondée 8ur sa qualité de conjoint, elle est indépendante de celle des successibles ayec lesquels il concourt D'ailleurs, le conjoint enlèverait au père lui-même l'usufruit de moitié de sa portion.

Quand Tépoux survivant se trouve en présence d*ascendants dans une ligne et de collatéraux ordinaires dans Tautre, ou de collatéraux ordinaires dans les deux lignes, le |)rojetde rnonorable M. Delsol ne confère au conjoint qu'un usufhiit de la moitié des biens, si ces collatéral ne sont pas au delà du sixième degré.

Au contraire, le savant rapport de la faculté de Grenoble (9) propose de concéder l'usufruit de la totalité des biens au conjoint en concours avec des collatéraux ordinaires seulement, ou de la portion qui leur est attribuée dans leur ligne, s'il y a des ascendants dans l'autre ligne.

(1) Pacaltés de Rennes, de Grenoble, de Dooti ei de Poftien donnent moitié d'iisuirait en règle générale. Toalott8e,ie quart en asafrnit.

(2) Sic Facalté de Dooai.

(3) SIe Facultés de Nancy et d'Aix.

(4) Ces frères et sœurs, qni ont souvent une mission quasi paternelle è regard de leurs neveux, doivent être mieux traités oue les collatéraux ordinaires en lutte avec le conjoint survivant; cependant M. Delsol assimile ceux-ci Jusqu'au sixième deoré aux collatéraux privilégiés.

(5) Facultés de Nancy, sic de Douai, de Grenoble et d'Aix. Poitiers donne en règle générale toniiours moitié en usufruit; Toulouse le gnart en usufruit.

(6) Cùntrà, Faculté de Rennes.

(7) Sic Facultés de Grenoble, do Najiey et d'Àix ; Toulouse donne la moitié de i'Iiérédité en présence de collatéraux ordinaires jusou'an sixième degré.

(8) Toutefois la Faculté d'Aix laisse cette question iodécise.

(9) Sic Facultés de Paris et de Nancy.

ANNEXES. — T. XLIV

f La faculté de Douai (p. 24) donne le quart en ' propriété, en présence des collatéraux Jusqu'au sixième degré et, au delà du sixième degré, la moitié de la succession en propriété. La faculté de Toulouse va plus loin et, en présence de collatéraux ordinaires seuls Jusqu'au sixième degré, ^ attribue la moitié en propriété au conjoint, et, s'ils sont au delà du sixième degré, la totalité de la succession (p. 6 et 7).

Nous avons résumé les avis des facultés en ce qui concerne le conflit du conjoint avec les parants légitimes du prémourant. Mais plusieurs d'entre elles jugent utile de régler le cas du concours du conjoint avec des successibles ap-

'adoptant

nés au descendant ou a l'adopté, ou les fVères et scBurs légitimes d'un enfant naturel, dans les cas prévus par les articles 35t, 352, 747 et 766 du code. En général les facultés de droit ont jugé nécessaire de faire porter l'usufruit du conjoint môme sur les biens donnés (1). car cet usufruit prévaudrait môme sur les droits des enfants légitimes, qui excluraient le donateur (2) par leur seule présence (art. 747 du code civil).

QUELS SBEONT LES DROnS DU CONJOINT SUBVIVANT EN CONCOURS AVEC DBS ENFANTS NATURELS OU DBS PARENTS NATURELS DU DÉFUNT?

Cette ^hypothèse générale qui semble n'avoir

Sas été prévue explicitement (3) par le projet de [. Delsol, a paru, à la plupart des facultés de droit, devoir être réglée par des dispositions formelles, afin de prévenir de graves difUciiltés. A cet égard, deu^ cas principaux doivent être distingués : celui où le déf\]nt enfant légitime laisserait des enfants naturels reconnus, et celui où le déAint serait lui-môme un enfant naturel. a) Si le défont, issu lui-môme de légitime mariage, laisse des enfïints naturels reconnus, leurs droits de succession sont réglés, on le sait, par les articles 756 à 762 du code civil, suivant la qualité des héritiers légitimes avec lesquels ils concourent. Les facultés de droit ont pensé, en

Sénéral ^(4}, que le droit d'usufruit du conjoint evait varier ffuivant une proportion semblable, eu égard à la catégorie des successibles légitimes. Si le déAint laisse à la fois des descendants légitimes et des enfants naturels reconnus avant le mariage (5), la faculté de Paris admet que le coi^joint doit avoir un tiers en usufruit, mais à prendre sur la portion des enfants légitimes seulement, et qu'il' en serait de môme, en cas d'enfïmt d'un premier lit, pour la part d'enfant le moins prenant attribuée à l'époux. En effet, l'honneur du mariage est déjà sufBsamment garanti par les limites étroites qu'apoortent les articles 757 et 908 aux droits des enfants naturels (6). Le remarquable rapport de la faculté de Rennes propose de donner au comoint Tusufruit d'une part d'enfant légitime; la faculté de Douai (7), d'affres sa formule générale, ne con-

m Sic Facttltéa de Paris et de Nancy.

m CotUrà, Faculté de Rennes. '

(9) On poorrait tontefois conclure de la généralité des termes de l'article 755 nouveau du projet que M. Delsol a entendu en ce cas accorder à l'époUx la moitié en propriété de biens du conjoint prémourant.

(4) La Faculté d'Aix donrine toqjovrs un usufruit inTariable de moitié qui doit peser proportionnellement sur les part^des héritiers légitimes et oes parents naturels ; la Faenlté^e Poitiers donne toqjours également une moitié en nsnfrnit ; celle de Toulouse, un quart en usufruit.

(5) Car l'article 337 du Code civil protéine suffisamment l'époux contre des reconnaissances ultérieures.

(6) Mémoire de la Faculté de Paris.

(7) De même la Faculté de Nancy; la Facqilté de Poitiers donne moitié en usufruit.

PROJETS DK LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

code au conjoint que Tusufruit de la quotité disponible sans pouvoir excéder la moitié des biens. La faculté de Grenoble, au contraire U), partage la succession entre les enfants naturels et les en* fants légitimes, d'après Tarticle 757, puis appelle le conjoint & exercer son usufruit aistributivexnent sur la part des enfants naturels et sur celles des enfants légitimes, comme s'il était exclusivement en présence ae Tune de ces deux catégories ; il aurait donc une moitié en usufruit sur Ta part des enfants naturels et un usufruit du tiers sur celle des enfants légitimes; ce qvii est beaucoup trop réduire peut-être les droits des premiers.

Quand le conjoint se trouve en présence d'enfanls naturels et d'ascendants ou de frôres ou sœurs, l'avis de la faculté de droit de Paris (2) est encore d'attribuer au conjoint l'usufruit de la moitié des biens du défUnt; la faculté de Nancy et celle de Doueû n'admettent encore que l'usuiruit de la quotité disponible.

Lorsqu'au contraire, le survivant des époux ne se trouve en concours qu'avec des enflants naturels reconnus et des collatéraux autres cme frères ou sœurs, TÔcole de Paris estime qu on doit lui attribuer encore une moitié en usuTruit, comme s'il n'y avait pas de collatéraux non privilégiés (3). La faculté de Grenoble donne moitié en usufruit sur la part des enfants naturels, et i'usuAruit total sur celle des collatéraux ordinaires. La faculté de Nancy concède touj.ours rusufruit du disponible, ainsi que la faculté de Douai.

Mais il peut n'exister que des enfants naturels reconnus avant son mariage par le conjoint çrédécédé. En ce ca& la iaciuté de .droit de Pans (4) propose d'attribuer au ^conjoint qui survit la moitié en usufruit,' quel qrue soit le nombre de ces enfants, nonobstant 1 article 758 du code civil; ,car il convient de relever le rang du conjoint dans notre système ae succession, et de placer, comme représe;itant la famille légitime, au-dessus de l'enfant naturel, en ; traitant cet époux à l'égal d*un ascendant, a*a- i près les bases de l'article 757 du code.

L'école de Oouai (5), fidèle & son système, donne encore & l'époux l'usufruit du disponible, San s qu'il puisse excéder la moilté des biens. Celle de Nancy admet un usufruit du disponible.

b) Arrivons à l'hypothèse où l'époux décédé était lui-même un enfant naturel. Alors, ^'il ne laisse qjJie des enfants naturels reconnus, toutes les Dftcultés de droit appliquent évidemment les mêmes règles qu'au cas qui vient d'être immédialement expliqué.

M^s l'enfant naturel prédécédé peut laisser avec son conjoint, les père et mère natur^sl^ qui l'ont recoimu ou l'un d'eux (art. -765 du code civil). La faculté de Paris (6) est d'avis d'attribuer au conjoint survivant l'usufruit de la mojtié (7) ou des trois quarts, suivant que les père et mère existent tous deux, ou bien qu'un seul a survécu. En effet, on a remarqué avec rais^en que d'après la jurisprudence, le prémourant pourrait toujours écarter le père et la mère naturels qui

(1) Le calcul de ce disponible donne lieu à quelques difficultés, r^mme on sait, en présence d'enfant« naturels.

(2) Sic Faculté de Rennes; no Faculté de Grenoble: elle assimile les descendants de frères ou sœurs à ceux-ci. La Faculié d'.Mx donne toujours l'nsnfruit de moitié.

(3) La Faculté de Rennes donne au conjoint moitié en usafruit, imputable proportionnellement sur la part de cbacon ; celle de Toulouse donne les trois quarts à l'enfant naturel et partage l'autre part entre le conjoint et les collatéraux jusqu'au 6* deçxéy et l'attribue à lui seul, s'ils sont au-delà du sixième degré. H

(4) Sic Faculté de Grenoble.

(5) La Faculté de Poitiers donne toujours moitié en usufruit. (8) Sic Faculté de Nancy. La Faculté de Grenoble paraît

accorder en tous cas les 3/4 en usufruit.

(7) La Faculté de Rennes donne toujours Tusufruit* de moitié.

n'ont pas de réserve, pour accroître au besoin la part de l'époux s^rvivant. La faculté de Douai accorde au contraire la moitié de la succession en propriété.

Quand Tenfaot naturel décédé laisse cies frères et sœurs naturel^ ou leurs descendants, ceux-ci sont appelés \)ar la loi au défaut des père et mère ne^urels (jàijL. 766).. Le rapport de la facvlté de droit de Paris (1) propose de conférer au cojijoint survivant l'usufruit môme de la moitiié des droits dévolus en vertu de cet article, soit aux frères et soâurs naturels ou descendants d'eux, soit aux frères et sœurs légitimes quant aux bleaa donnés. La faculté d,e Nancy (2) accorde, au contraire, les trois quarts en usufruit vis-à-vis des frères naturels, et la moitié seulement à l'égard des biens sur lesquels s'exerce le droit de retour des frères légitimes. L'école de Douai, plus sévère» exclut compjlétemettt Itos Mt9^ naturel ou légitimes (3).

y A-T-IL hlBV AU RAPPORT ENTRE LE CONJOINT SURVIVANT ET LES AUTRES SUCCES SIBLES AVEC LESQUELS IL SERAIT APPELÉ A CONCOURIR ?

Cette question, q^ï n'est pas réglée explicitapient par le projet de l'bonorabl» M. DeJsol (4), serait de nature à aoulever de vives controverses dans la pra tique. La plupart des facultés 4e droit ont reconnu la nécessité de trancher la difficulté, mais elles ne l'ont pa9 résolue de la même ma' nière.

Les unes, comme la faculté de Paris, ont été d'avis que le conjoint ne pourrait demander* le rapport, ni v être soumis.

On a pense que l'obligatioi^ réciproque du rapj^ojrt amènerait i^ne grande perturbation dans la lortune de l'époux, obligé de remettre à la succession ce qu'il a reçu .de son copjoint, môme par contrat de mariage»

D'ailleurs, l'intention du prémeurani sera généralement de borner la jouissance du survivant aux biens qui n'ont pas été donnés.

D'autres facultés ont jugé au'il serait bien grave de déroger, même pour xette succeeaioa mi generis^ aux règles du partage (5) et notamment au rapport qui tend à mal<^nir Végfdiié entre les successibles ; l'époux ne saurait être mpins bien traité qu'un enfant naturel, et ^ y aurait du danger à l'intéresser à .écarter les dons par avancement d'hoirie; enfin, ce eys^ tème amènerait des difficultés dans les liquidations.

La faculté de Nancy propose d'imputer seulement sur les droits du conjoint survivant la 10î^$ance des bi^ns q,u*il aurait reçus du défont.

La faculté de Douai (6) admet la nécessité du rapport, mais en moins prianant; et la iliGulté. de Grenoble, sans s'expliquer sur ce p^int, ne pro • pose pas l'exclusion du rappoi t.

La faculté de Rennes (7) maintient expressément, pour {'époux survivant, lanéc^asité ^ l'inventaire et de la caution, sauf dispense pair le défunt.

(1) Contra Factt!té de Reones, quant aux bleus donnés.

nh f^ic Picuité de Grenoble.

(3;^n se foudantsur TalTccllou présumée du déSunt; ce!» paraît résulter aussi de rarllc e 767 nouveau, proposé par M. Delsol.

(i) Mais on devrait conclure du silence du teiic que le rapport serait dO d'après l£ droit commun.

(5) Vovez pour les détails les motifs très bien déduits par la minorité de la Faculté ùb Paris, par les Facultés de Douai, de Repues et de Toulouse.

(6) La Faculté de Renn£s admet êum la néc^essité de l'impatation; colle de Toulouse parle d'imputaiiou et de npp^ft.

(7) La Faculté de Poitiers dispense de caution ; eellt d£ Douai la maintient comi^w riPfrpQUi|«.

8ËANCB Dt n 1)ËC!BMBRË 1875

D. — Cames tfè àéùhéÉctkce des droits dv conjoint survivant.

On' n'aperçoit sacune diflicalté qui s'oppose à l'exclusion du conjoint, & raison des causes d'indignité prévues par Tarticle 727 du Ck>de civil (1) es matière de sneceseiofn a^ intestat.

Mais au cas de séparation de corps, convient-il de frapper de déchéance l'époux contre lequel elle a été prononcée, et celui-là seulement? Faut-il même admettre la parte de la vocation héréditaire an cas de convoi en secondes noces de répoux survivant ? Telles sont les deux Questions qui ont attiré surtout l'attention des facultés de droit.

Au cas de sêparaiiêm, de ccrps, W code civil n'avait pas admis, dans l'article 767, d'e:sclu8ion & l'égard du conjoint survivant non divorcé^ môme contre lequel elle aurait été prononcée* Les rédacteurs du code avaient eramt d'être amenée, par suite du principe de la réciprocité sudcessorale, à écarter le eonjoint innocent C'est ce que prouve' notamment un passage du judicieux M. de Maleville (2).

Faut-il respecter dans la loi nouvelle le système du code ? On l'a soutenu par le mètae motif, en ajoutant qile le lien du mariage sc^siste et que le silence de l'époux qui n'a pM dépouillé le coupsdsle survivant implique la pensée d'un généreux pardon (S).

Mais la généralité deâ flicruUés approuve, au contraire, la disposition da projet de Thonorable M. Delsol (4), limitant le droit de succession au seul coigoint contre lequel il n'y a pas eu de jugement de séparation de corps. En effet, cette décision déjà adJnise par Pothier est fondée sur des motifs éminemment moraux ; la oopecience les Suggère aisément a chacun et ils n'ont pas besoin d'être longuement développés (5). Sue s'appuie, d'ailleurs^ mr analogie, sur les dispositions de l'article 19 de la loi du 9 juin 1853 sur les peik* siens civiles, et sur la loi du 14 juillet 1866, relative avoc droits des auteurs; enHn, elle invoque la jurisprudence qui consacre la révocation de plein droit des avantages âiits par un oonjoint a 1 époux contre lequel a été prononcée* la sepa« ration de corps (6), mal^é la réetprocité stipulée de ces avant£Hg:es. L'indignité en matière de suecession prévaut sur la règle de la réciprocité successorale, et cela se justifie par le principe supérieur de le personnalité des peines.

Cependant, fidèle à la rigueur de la récipro' ciiè^ la fiiculté de Douai pense qne la sépara^ tion prononcée doit faire exclure même celui

3tti l'a obtenue, & raison de l'intention présumée u défont ; toutefois^ en l'absence de parants successibles, la taoullé préfère, avee l'article 767, l'époux au Qsc, en invoquant l'adage fiscus post omnes.

Les secondes noces seront-elles une cause de déchéance de l'u^ufriilt aoeorèé an eoojoint sur» viMut (7) ?

M. DeUol l'admet dans son nouvel article 767 in fine, où on lit : a ï^éanmoins il (l'usufruit) cessera dans le cas d'un seeond et subséquent ma^ riage. Cet avis a été partagé pair les facnltés de

(1) Voyez les jobservations de la Faculté de Toulouse, qal s'est prononcée formellement en ce sens.

(2) Afialysg raitofmée, tome 11. p. 218.

(3) La majorité de la Faculté de Poitiers s'est prononcée en ce sens.

fÂrt. 755 noHveau.

Facultés de Paris, de Grenoble, de Douai, de Nancy, d'Alix: minorité de Poitiers, de Rennes et de Toulouse, (g Comparez art. 299, 900, 301 et 151$ du Gode civil. (t) l'A FacuKé de Rennes admet encore des causes de déchéance aai cas \>révus par l'article ill2 du Codé civil, par rarticle 141 du même Gode, et par l'article 335 du Godé pénal.

Grenoble, de Toulouse, d'Aix et de Rennes (t), mais il a été vivement combattn par les facultés de Paris, de Douai , de Nancy, de Poitiers (^). O'est une des questions les plus inté>« ressentes et les plus vivement débattnes de la matière. Dans le sens du projet, le^apport de la faculté de Grenoble a très-bien expliqué qne la base de lè vocation da conjoint, c'est- à-oire raffectiott présumée du défunt, vient à manquer au Caë de convoi en secondes noces, même en l'absence d'enfants du premier mariage, au mo« ment du second { le plus souvent le nouveau mariage assure au survivant une situation con-> venable ; d'ailleurs, cette déchéance est en harmonie avec celle que prononce larticle 386 du code civil contre la mère remariée, en la privant de rnsufmît légal sur les biens de ses enfants, et avec la loi du 14 juillet 1866 sur les droits des auteurs.

En outre, on trouve peu digne d'intérêt la situation de l'épouse consacrant une rente avantageuse, à la fondation d'une nouvelle famille, 3ui n'était certes pas entrée dans les prévisions e son bienfaiteur. Si le de cujus n'a pas entenda interdire, à défaut d'enfants communs, un nouveau mariage à son conjoint, c'est à lui qu'il appartient d'autoriser par testament cette distinction.

Ceux qui repoussent le projet lui opposent le principe de l'article t67 du code civil ; ils imputent, d'ailleurs, une inconséquence au système de M. Delsol qui, ne pouvant imposer la restitua tion, au cas de propriété recueillie par le survivant qui se remarie, le dépouille seulement quand il est investi du droit d'usufruit. On a insisté en aiputant, d'une part, qu'on ne doit pas frapper d^ne sorte de punition le fait légal du second mariage eontracté en temps licite (3) ^ d'autre part, qu'il est arbitraire de supposer, en règîe générale, une clause de révocation qui ne serait pas toujours conforme à la vérité des faits et aux circonstances où se trouvent plan ces les époux ; il serait excessif d'étendre ici par analogie la déchéance édictée par l'artlole 386 du code civil, par des motifs particuliers tirés de la situation des enfants du premier lit et à leur profit exclusif. Souvent, dans les campagnes (4). le second mariage est presque une nécessité de position; il s'impose au veuf ou à la veuve qui a des enfants à élever ou une exploitation a diriger; bien plus, parfois on le verra contracter avec une alliée ou une parente, dans l'intérêt même des enfants, nés d'une précédente union. Une présomption absolue de révocation .serait donc trop souvent inique; elle placerait le survivant entre son intérêt et son devoir; enân cette cause d'extinction serait de nature à déprécier encore le droit d'usufruit du conjoint, en faisant planer sur la durée de ce droit une nouvelle éventualité d'extinotion.