L. Ghaper. Parfaitement

Maro Dufraisse. Mais cet arrêté, d'ailleurs incomplet par le refus de l'amiral, est resté sans exécution, à l'état de lettre morte.

Entre temps, les diflicultés de Marseille et d'Aix, relatives aux magistrats de 'ces deux siég(*s, s'étant aplanies, mon alfairc en resta là, et je vous prie de croire que jejne donnai garde de la remettre sur le tapis. Yoilù donc un second fait éolairci, bien établi •• c'est que je n'allai pas â Marseille en vertu de cet arrêté du 21 septembre, qui me nommait commissaire des Bouches-du-Rhône.

Mais, entre temps aussi, il s'était élevé un conûit entre M. Esquiros et le gouvernement de Tours.

M. Esquiros avait pris quatre arrêtés : l'un permettait l'exportation des céréales, prohibée par un décret du Gouvernement; l'autre suspendait la Gazciic du Aiidi ; le troisième supprimait une corporation religieuse établie à Marseille sous le nom de Mission de France^ et le (juatrième expulsait les membres de cette corporation, les Pères jésuites. De Tours, où ces arrêtés n'avaient pas été approuvés, où Ton ne voulait pas les .sanctionner, on avait d'abord négocié avec M. Esquiros aOn d'obtenir de lui qu'il les retirât; il les avait maintenus.

Tout cela se passait au moment où le conseil prenait la résolution do m'envoyer, pour les raisons que j'ai indiquées, en qualité de comaiis-

saire dans le département des Alpes-Maritimes, tt Puisque vous allez à Nice, me dit-on, arrêtezvous à Marseille. Esquiros est un de vos anciens collègues ; voyez-le et tâchez de l'amener à rapporter les arrêtés qui nous font grief. Allez, faites ce ({uc vous pourrez afin d'arranger cette alTaire. »

J'acceptai cette mission oflîcieuse.

Nice était le but principal de ma mission dans le Midi. On y comprenait, outre le Var, où avait eu lieu le grave conflit dont je viens de parler, accompagné des troubles que vous avez sus, les deux départements do la Savoie où l'on craignait, comme à Nice, mais beaucoup moins qu'à Nice, l'effet d'intrigues extérieures. On ajouta même à celtq mission, au dernier moment, le département de l'IIérault où je devais remplir une tâche spéciale, toute locale et momentanée, dont il 'est inutile de vous entretenir.

Mais j'insiste sur ce point, sans intérêt général, j'en conviens, mais de grande importance pour moi, c'est que le département des Bouchesdu-Rhône ne ûit pas compris dans la nouvelle mission que je recevais. Voici, sous la date du 14 octobre, le décret de ma nomination, l'ampliation et la lettre d'envoi de ce décret « en date du 15, toutes pièces que je conOe à vos rapporteurs et dont je me réclame auprès deux pour établir qu'à la date qu'elles portent je n'étais plus envoyé à Marseille. Je ne devais que m'arrôter dans cette ville pour essayer d'y obtenir de M. Esquiros, à l'amiable, le rapport des arrêtés dont j'ai parlé.

M. le vicomte de Rodez-Bénavent. Quelques préfets du Midi n'ont-ils pas refusé do reconnaître vos pouvoirs et offert leur démission si vous les conserviez, entre autres le préfet du Gard, M. Laget?

M. Marc Dufraisse. Non, monsieur; je no le pense pas.

M. le vicomte de Rodez-Bénavent. Il y a eu cependant dans les journaux du .temps des publications qui auraient autorisé aie croire.

M. Marc Dufraisse: Je vois maintenant ce* que vous voulez dire, monsieur de Bénavent. Vous êtes député de l'Hérault et voici le fait qui vous revient confusément à la mémoire. Comme je viens de le dire, le département que vous représentez n'était pas d'abord compris parmi ceux ou j'étais envoyé 4ivec des pouvoirs de commissaire général. Jkfais il y fut ajouté le jour même de mon départ, sur la proposition de M. Gambetta ; voici comment et pourquoi.

Il y avait dans l'Hérault, vous vous le rappelez sans doute, monsieur de Bénavent, des discussions assez vives entre les diverses nuances de l'opinion républicaine. Si ma mémoire est Ûdèle, la fraction démocratique, celle qui avait pour

argane le journal dos Droits de P Homme, envoya ies délégués à Tours aûn d'y exposer ses griofs ^mtre l'autre fraction du parti républicain. Il y eut» à ce si^jet, une séance du conseil qui, Taf- Paira examinée, mo chargea d'aller sur les lieux ifin d'y concilier le dilTérenil. C'est ainsi que je fus très-accidentollemcnt chargO de mission dans Hérault.

Cependant, M. Lisbonne, préfet ii Montpellier,

nqniet — et cela se comprend — de la situation

elativement subordonnée que ma nomioatiou

emblait lui faire, s'en plaignit à Tours. Les

iscossiona s'étaient calmOos à Montpellier; je ne

ongcais mémo plus à revenir dans l'Hérault, que

5 n'avais fait que traverser, quand je reçus

'abord on télégramme collectif do MM. Glais-

Uzoin, Crémieux, Gambetto, ]iuis une lettre si-

;nèe de M. Crémieux, qui mo faisaient part du

Lésir de M. Lisbonne, et qui me priaient do re-

oncer à ma mission dans l'Hérault. Jo fus on-

hanté de cet allégement do travail et de res-

onsabilité politique. J'expédiai sur-le-champ à

l. Lisbonne un télégramme où jo lui annonçais

ne Je résignais avec grand plaisir mes fonctions

ans son déi)artement. C'est probabloment les

ièces de cette négociation avec la délégation

e Tours et ma dépêche à mon collègue do l'Hé-

Lult qui auront été publiées dans les feuilles

»cales et auront donné lieu au bruit dont vous

iriez.

M. le Ticomte da Rodez-Bénavent. En îet, je crois me rappeler que la dépêche où vous )nniez ainsi votre démission a été publiée dans a feuilles du Midi.

M. Mare Dnfk^aisse. «Quant au préfet du ard, notre honorable collègue M. Laget, IL ne »ut avoir réclamé, car son départoment n'était u compris parmi ceux où j'avais des pouvoirs exercer. C'est contre l'éventualité d'une autre omination que M. Laget avait protesté, jo

rois.

M. la président. Retournons maintenant aux Taires de Marseille, et veuillez reprendre votro '^cit au point où vous en étiez resté. M. Marc Dufi'aisse. Je partis pour le Midi ans la nuit du 15 octobre et j'arrivai à Marïille dans l'après-midi du 17.

M. Ghaper. Je demanderai la pormission do oser une derniôro question avant d'arriver à [arseilleu

N'avez-vous pas été, sinon nommé, du moins Ssigné, 'sauf acceptation par vous, pour occu- 3r la position do gouverneur général de l' Aigrie ?

M. Marc Dufraisae. Oui, monsieur, il a été jestion do moi pour le gouvernement général vil de rAlg«'rie, et jo vais vous donner des cplications sur ce fait.

GOUV. NAT. — T. XXV

. Ghaper. Vous n'y royoz aucun inconvénient ?

M. Marc Duflraisse. Aucun, loin de là. Je suis bien aise, au contraire, monsieur Chaper, d'avoir à répondre à votro questiod. Je n'aurais point parlé do ce fait, parce qu'il m'est personnel, exclusivement personnel ; mais il no me déplaît pas du tout d'en entretenir la commission.

J'étais encore à Tours, lors(iu'il y. arriva des délégués de l'Algérie, parmi lesquels M. Charles Jourdan, fils do M. Louis Jourdan du Siècle^ pro- Iiriétairo dans notre colonie d'Afrique.

Ces délégués voulaient, je ne m'explique pas pourquoi, mais enfin ils voulaient absolument m'emmener avec eux comme gouverneur civil «le l'Algérie. Or, messieurs, je vous l'avoue Ingénument, je no savais pas alors, je ne sais pas aujourd'hui encore lo promier çiot do la question algérienne. La direction de mes éludes n'a jamais été do ce cété-l{\. Los délégués m'assuraient do l'assentiment de M. Crémieux «\ leur proposition ; je doute un peu qu'ils l'eussont eu. Au surplus, je n'ai jamais vérifié lo fait parce que, je le répète, ne connaissant rien à cotte question do l'Algérie, jo ne voulais à aucun prix accepter lo très-didicile gouvernement de la colonie. Pendant plusieurs jours, je fus vi vendent sollicité ; les délégués insistèrent, je résistai. Je fus obligé de lutter ; i)eut-ôtro même leur demandai-jo, afin de mo dérober i\ leurs soUicitatîbns, do me laisser lo temps d'en délibérer, de m'accordor un délai, un répit, mais bref, ils repartirent sans moi.

M. Ghaper. Et sans qu'on leur eût donné un gouverneur ?

M. le président. On avait désigné M. Didier; mais il était dans les murs do Paris, et il n'était pas facile de lo faire revenir.

M. Marc Dufraisae. M. Didier a été représontontant de l'Algérie sous la République de 1848. Il connaissait sans doute la question algérienne. Quant à moi, jo n'en savais pas le premier mot ; j<> me serai binn gardé d'aller dans cette galère ot je refusai obstinément do m'y embarquer.

M. le président. Puisque cette question a été soulevée dans lo conseil à Tours, vous avez dû entendre délibérer sur l'état dans lequel se trouvait notre colonie africaine f

M. Marc Dufk'alsse. Je n'ai pas dit, monsieur, que lacjuestion d'Alger ait été posée dans le conseil; il n'en a point été délibéré, en ma i)résence du moins. M. Crémieux, qu'on pourrait surnommer l'/l/Wcat», me paraissait, car on dit qu'il s'en est toujours beaucoup occupé, s'être réservé la question d'Afrique commo une annexe de ses portefeuilles, du portefeuille de la guerre,

du moins.

M. le président. Ainsi, les mesures que le

gouvernement a prisas relativement à l'Algérie, ont été prises par M. Grémieux ?

M. Marc Daft*aisfle. Je ne dis pas cela, monsieur le président ; mais c'est l'impression que vous aurez ressentie, comme moi, à la lecture du livre de M. Grémieux.

M. le président. Il y avait à cette époque les signes menaçants d'une formidable insurrection en Algérie ; on avait retiré toutes les troupes, malgré les ordres lormels donnés par le ministre de la guerre à Paris. Vous n'avez pas entendu parler de ces Clits ?

M. Marc Dufiraisse. Non, je suis resté complètement étranger, par goût autant Que par mon application à d'autres objets, à tout ce qui était la question d'Alger. Les mesures prises sont toutes postérieures à la date de moa départ à Tours, l^e Bulletin des L&is en témoignerait au besoin.

Je ne connais de ces affaires d'Algérie que ce que je vous en ai dit, à savoir que, de temps à autre, quand j'entrais à la préfecture ou à l'archevêché de Tours, j'y rencontrais lf»s délégu<^s de la municipalité d'Alger qui me répétaient invariablement : « Il faut que vous veniez avez nous. » A quoi je répondais invariablement aussi : « Non. »

Je poursuis, en anticipant un peu sur la chronologie des faits. J'étais à Nice, depuis quelques jours déjà, lorsque j'y reçus d'Al^rer une dépêche ({ue je ne retrouve point dans mes papiers, l'ayant brûlée sans doute paroe qu'elle n'avait d'intérêt que pour moi seul. C'était un assez long télégramme dont les expéditeurs me mettaient en demeure, une fois encore, de venir prendre le gouvernement de l'Algérie.

M. Ghaper. Ges dépêches, si vous voulez en prendre connaissance, les voici.

On ne donne pas, dans ee document, les signatares des personnes qui vous l'adressaient C'étaient probablement les membres de )s commission municipale d'Alger.

M. Marc Dnftraisse. Il me semble résulter du texte de la dépêche que c'étaient les mêmes personnes venues & Tours on septembre.

J'ujoute — ce que vous ne savez peut-être pas -^ que je fis part à la délégation de Tours de la dépéshe d'-Alger. Il me fut répondu qu'elle me faisait beaucoup d'honneur, mais que .l'on me priait de rester à Nice. Puis, deux ou trois Jours après, vint une uonveile dépêche de Tours où l'on me disait : a Accepteriez- vous le poste do gouverneur, ou bien d'administrateur de l'Algérie, à titre provisoire ? w — Je répondis : « Non. » Jo erois même que ma dépêche se terminait ainsi : a Nice ou Zurich », d'où Je venais. Gela, pour exprimer que Je ne voulais aller en Afrique

ni à titre provisoire, ni et encore moins k titre définitif.

M. Ghaper. N'est-il pas à votre connaissance que la proposition, que vous refusiez, ait été offerte au préfet des Hautes-Alpes, M. Gyprien Ghaix, et à d'autres personnes qui l'ont également refusée ? Je ne sais pas si c'est à cotte époque M. Du Bouzet a été nommé sur votre reftis.

M. Marc Dnft>aisse. Je répète que je n'étais plus là au moment où se place M. Ghaper. Il est bien vrai qu'aux jours dont je parle, le nom de M. Gyprien Ghaix fut prononcé dans le conseil, et même probablement par moi ; car M. Ghaix, avocat distingué, avait été mon collègue à l'Assemblée législative où je l'avais beaucoup apprécié; il s'agissait alors, non pas de 1* Algérie,- mais de Marseille où le gouvernement voulait l'envoyer, et M. Cbaix, autant que je puis me le rappeler, refusa la commission ; oui, il ref\is&

M Ghaper. Un autre nom me revient. Je l'emprunte aux dépêches officielles ; Je erois, par conséquent, ne pas me tromper. La proposition fut également faite à M. Peigné, et ne Ait pas refusée. Je ne sais si vos souvenirs vous permettront de nous dire pourquoi elle n'a pas abouti. M. Peigné était alors préfet de la Drôme.

M. Mare Bvflralsse. Quant au nom de M. Gyprien Ghaix, ma mémoire est précise, il s'agissait pour lui de la préfecture de Marseille. Pour ce qui est de M. Peigné-Grémieux, je ne puis absolument rien vous dire ; il ne me souvient pas que son nom ait été prononcé à propos de l'Algérie.

M. Gbaper. Que la proposition lui ait été faite, j'en suis certain ; ce que je voulais vous demander, c'était si nous saviez pourquoi cette solution n'avait pas abouti.

M. Marc I>iiArai8se. Los faits dont vous parlez auront eu lieu après mon départ de Tours, le 15 octobre.

M. Ghaper. C'est après votre départ, en effet; la proposition date du 15 novembre.

M. Maro DnfMlase. C'est probablement aussi à co moment-là qu'on aura parlé de M« Gyprien Ghaix pour l'Algérie, si tant est qu'il ait été question de l'y envoyer.

M. le président. L'heure est avancée. 81 vous voulez bien suspendre votre récit...

M. Marc DnAryisse. Très-volontiers.

M. le président. ... Nous le reprendrons, mardi prochain, sur les affaires de la Ligue du Mïà\é 11 y a là des points importants sur lesquels nous aurons des questions à vous adresser.

M. Marc Dnfraisse. Jo suis aux ordres de la Commission.

(Séance du /" mars /I7^.;

tiàMQE DU i< NOVËMBaE M7t

BmAralssa. M. te vicomte de Rodez- Bénavent m'a adressé, à la fin de votre sôauce d*avani-liior, uue question à laquelle j'ai répondu de mémoire Je peux aujourd'hui donner pleine aaUaftolioa à notre houorable coUôgue, car j'ai retfOQvé les dépêches sur le souvenir desquelles je me suis appuyé pour lui répondre.

U y a eu, en effet, sous la dat* du 24 octobre, one lettre et un télégramme où MM. GambetLa et l^rémlauz me prient, en se servant d'un mot beaucoup trop relevé pour la chose, d'abdiquer mes fonctions de commissaire général dans l'Hérault afin de donner satisfaction aux légitimes susceptibilités du préfet do ce département.

Je répondis, le 25, que je résignais cet fonctions, ai je donnai sur-le-champ avis à M. Lis- Mmne de ma renonciation empressée (1).

Je peux aussi donner complète satisfaction à Thonorable M. Chaper au sujet de notre ailisire d'Algérie. Car j'ai également retrouvé les dépêches dont je vous ai résumé de mémoire le sens st la substance. Elles confirment pleinement mes louvaairs.

ht dépêche qui me Ait adressée d'Alger, le > novembre, est signée de MM. Chabanne et Poirr% je la transmis à Tours, le 7 ; c'est le même oar que le gouvernement m'en accusa réception, H le U que me fut oiïert le commissariat gênértl civil, mais provisoire (2).

A quelques questions que vous m'avez fait llumneur de m'adresser, samedi dernier, j'ai sofl^priSy messieurs, votre désir : vous soûhaiterieE q[ae ma dépositiou fût plus générale, embiMsant plus de faits et^ en môme temps, plus dxpiidta, plus précise sur ceux que je rappelle trop sommairement.

Jetais tâcher de vous satisfaire, sans abandonner la liîme que je vous ai aimoncé Tlntentkm de 9Qi\Te, c'est-à-dire en continuant do ne témoîgaer que des faits dont j'ai ou connaissance au moment où ils s*accompIissaient, mais en les encadrant, puisque vous le désirez, dans un récit tout à la fois plus lai-^^e et plus circonstancié des délibérations et des actes du gouvemoment de rtmrs.

X. Ghaper. Un seul mot. Puisque vous avez joué un rôle important et que vous êtes inter\'cnu personnellement dans ce qui s'est passé ù Tours, je vous demand«Tai de nous donner, si vous n y voyez pas dMnconvénieots, quelques détails do plus sur cette époque qui est celle que nous connaissons le moins, et qui s'étend depuis l'arrivée de H.Grémieux jusqu'à celle do M. Gambetta et même un peu plus loin que l'arrivée de M. Gam-

(1) Voir aux Annexes^ n*» 10, il, 12, 13 et 14. (9) Vok* WÊX Annewes, n- 15, 16 M 17.

betta. Jusqu'au moment oii 11 a été tout-puissant, et où il effaçait ses collègues.

M. Marc Dnft:*aisse. C'est précisément sur cette période que je me propose de revenir- Je serai très-réservé À l'égard des personnes, sobre de noms propres ; mais je ne vois pus d'inconvénients à mettre les f^ts en relief. Peut-être môme y a-t-il quelque intérêt pour l'avenir ù ce qu'ils soient complètement connus.

Je vous ai dit que la délégation de Tours avait rendu, à la date du 1" octobre, un décret délibéré le 29 septembre, qui maintenait pour le 16, malgré le gouvernement de Paris, les élections de l'Assemblé»^ nationale Je vous ai fait connaître, afin de dégager ma responsabilité politique , l'insistance que j'avais mise à ce que ce décret reçût l'exécution qu'il n'a malheureusement point eue.

Je ne reviendrai pas sur les raisons qui nous avaient déterminés et dont je vous ai déjà fait rénumèration et l'exinraé. Vous vous les rappelez : d'un côté, nous sentions que la direction du pay;i nous échappait, parce qu'il n'était point gouverné et qu'il avait conscience de ne l'être pas ; d'autre part, nous craignions d'ôtre débordés. Seulement, je compléterai cette partie de ma déposition en y ajoutant, comme je vous l'avais d'ailleurs laissé pressentir, d'autres motifs de notre résolution, des raisons dont je n'ai point encore parlé.

La délégation était menacée, non pas d'être renversée violemment et supplantée, mais doucement évincée ou absorbée par certaines compétitions de pouvoir. A plusieurs reprises, on vint lui proposer, sous prétexte de la i*enforcer, d'admettre à côté d'elle un pouvoir adjoint ou juxtaposé, qui Taurait bientôt annihilée, qui aurait fini par en exercer les attributions souveraines et par devenir ainsi le gouvernement réel. Cétait avant l'arrivée de M. Gambetta.

Voici, entre autres, deux ou trois de ces ouvertures qui, pour le dire en passant, ne furent jamais faites en conseil, mais dans des pourparlers sans caractère ofllciel.

On proposait, d'une part, de constituer une assemblée où la délégation aurait appelé, soit & son choix, soit selon des catégories & déterminer, un nombre plus ou moln^ considôrablo d'anciens représentants du peuple & la Constituante de 1848 et à la Législative de 1840. Cette assemblée aurait été une sorte de conseil d'Etat, prenant l'initiative de mesures que la délégation eût sanctionnées, et une ftiçon de .pouvoir col- . lectif qui eût fait exécuter les décrets du a triumvirat ». Ce projet n'ôuit pas acceptable et lUt rejeté.

D'autre part, quelques préfets, en petit nombre, et les ligues naiS3antes proposèrent d'en-

PROJETS DC LOIS, PROPOSmONS ET RAPPORT!;

Toy.T à Tours .«les députes qui s'adjoindraient ï\ la <l«*i ('galion ot constitueraient tout ensemble un cor])5 dtHibcrant et un conseil de gouvomeraont. Ce i»rojot était encore moins acceptable ciue le premier ; il fut également repoussé. '

D'autre part cncorre, des conseillers officieux ouvrirent l'avis de rétablir la constitution de 18i8, do convoquer une Assemblée législative qui en eût opéré la révision, et do nommer surle-champ un président de la République. Ce fut après l'arrivée de M. Gambetta à Tours que ce projet fut mis en avant.

Un membre. N'est-ce pas M. Guyot-Montpayroux qui l'a proposé?

M. Marc Dufraisse. Commo je ne connaissais point alors M. Guyot-Montpayroux, je ne puis vous dire s'il était à Tours ; je ne sais pas si la proposition dont je parle vint de lui. Tout ce dont je me rappelle, c'est la proposition elle-même sans le nom de l'auteur ou des auteurs. J'ai noté alors quelques-uns de leurs motifs que je résume :

a L'impression produite par la descente de ,M. Gambetta,. disaient-ils, a été grande. L'imagination populaire en a été frappée. Cet homme nouveau, d'origine révolutionnaire, a fixé sur lui les yeux de la France. Que son arrivée soit comme un retour d'Egypte ! Utilisez ce retour merveilleux, mais en sens inverse de la journée du 18 brumaire. Convoquez les comices à bref délai. Que M. Gambetta y soit nommé président de la République. C'est la consécration du 4 septembre et de l'ordre nouveau par un plébiscite, etc., etc. »

On no s'arrêta point à ce projet où l'imaginatiop avait plus de part que la réflexion.

Il y eut, sans doute, d'autres propositions encore, que je ne mo rappelle point. Mais j'en ai dit assez pour faire comprendre ce qu'il y avait de précaire dans la constitution du gouvernement de Tours et de triste dans la situation du pays.

L'investissement de Paris avait privé la France de toute direction dans les circonstances suprêmes où elle no pouvait rester longtemps sans une impulsion, une et énergique, sous peine d'y périr. Séparée de Paris et pourtant subordonnée au gouvernement qui y siégeait, faible en soi, la délégation de Tours n'avait ni indépendance, ni si)ontanéitô. Le gouvernement de Tours demeurait sans initiative et, s'il en prenait une, il était — je vous l'ai montré avant-hier — oontrarié d'en haut, empoché d'en bas. Outre qu'il était défectueux comme collectif, le pouvoir installé le 4 septembre, j'entends le personnel de ce pouvoir, étant coupé en deux, il en résultait des hésitations, des irrésolutions, des contradictions aussi fâcheuses que l'inertie, plus Ainestes peut-être

Nous «entions qu'il fallait un gouvernement ot, dans ce gouvernement, une force morale qui lui manquait, que nous demandions partout et que nous ne trouvions nulle part. Je livre ces observations qui pourraient être un enseignement, mes appréciations, mes impressions, à celui d'entre vous, messieurs, qui sera chargé de faire le rapport que l'Assemblée attend de votre commission.

Avant d'aller plus loin, je voudrais revenir encore, si vous le permettez, sur quelques parties de ma déposition antérieure, afin de la compléter.

Vous l'aurez remarqué, messieurs, quand il m'arrive d'avancer une conjecture, je cite deux ou trois faits à l'appui. C'est par ce procédé que j'ai cru pouvoir arriver à mettre quelque méthode et un peu de clarté dans l'exposition que je vous dois.

A la première séance, j'ai regretté qu'il n*y eût pas d'initiative et de vigueur dans la délégation do Tours, et je vous ai indiqué, au commencement de celle-ci, tout ce qui avait été proposé en dehors du gouvernement pour suppléer à son insuffisance manifeste et à son infécondité.

Voici maintenant ce qu'on imagina pour imprimer plus d'activité aux préparatifs de la défense.

Ce n'est pas, je dois le dire, qu'on manquât â la guerre do dévouement et d'ardeur. |Non, et j'ai hâte d'étendre aux chefs et aux employés peu nombreux de ce département le témoignage de justice que j'ai cru devoir rendre au général Lefort. A quelque heiye quo j'allasse au palais du Maréchalat, où était installé le personnel du ministère, j'y rencontrais toujours ceux avec qui j'avais affaire et je les trouvais à la peine. Je n'ai jamais içieux compris qu'à ce moment la justesse de ce mot de Mirabeau au comte de La Mark « Que, dans l'administration, les choses ne vont que par les sous-ordres », Ceux do la ' Guerre, à Tours, étaient des travailleurs infatigables.

La dette de l'équité ainsi payée, j'ajoute qu'afln d'activer les préparâtes militaires, on avait nommé des commissaires à la défense nationale. Comme ils ne devaient recevoir ni traitement, ni indemnité, cette fonction qui n'entraînait aucune dépense, qui ne demandait pas d'ouvertures de crédit, fut créée sans décret, je crois, ou du moins sans décret débattu dans le conseil. Chose singulière î Agence de guerre, le commissariat â la défense nationale fut institué par le ministère de Tintérieur sans consulter celui de la guerre.

Inutile, ce rouage pouvait être une regrettable nouveauté.

D'abord, l'administration civile devant chômer par le malheur mémo des circonstances, pendant

0ËANGK DU 13 NOVEMBRE 1879

toute la <lur»S' do la guf»rr^, les prolVts ponvt'K^nt suffire à l'org^anif^alion militai ro du pays ot ^ la préparation dos moyen» «le rcsistanro armée. Il en est qui,durant les cin<{ mois île leur charge, ont ou la sollicitudo constante, mais n'ont ]>a8 on ifaulre préoccupation que h.'S soina do la «11— fense. Pourquoi, dès lors, des fonctionnaires nouveaux dont le nom réveillait ino])portunément 1>' souvenir des commissaires civils de 1848, tant décriés à cette époque ?

Les attributions des commissaires à la dt^fense i-tant mai déterminées, ou ]»lutét leurs fonctions n'étant aucunement délinies, lo préfet n'interviendrait-il pas, sans le vouloir ni le savoir, dans les affaires militaires ? le commissaire t, la défense, dans les affaires politiques et civiles du préfet? Qu'attendre do ces deux pouvoirs placés, l'un en face de l'autre, dans la même circonscripiion territoriale, sans limites certaines et fixes assignées à leurs fonctions? sans règle supérieure qui put les y ramener et maintenir? N'était-il pas à prévoir et & craindre que l'anta- ^nisme de deux forces «'gales n'aboutit à l'inacion, à la stérilité? Cependant, soit qu'il y en eût îu peu de nommés, soit que leur mission ait duré >eu, les commissaires à la défense n'ont été ni in embarras, ni un danger. Au milieu de la con- 'usion et du désordre inévitables en un si grand lésastre, il n'y a pas eu de oonûits graves entre 5UX et les préfets, point do rivalités persistantes 't funestes, encore moins des hostilités systéma- Jques qui auraient été coupables. Malgré l'inex- >érience des uns et des autres, rien qui les eût împôchés, si la résistanc"^ et le succès eussent mcore été possibles, d«» poursuivre leur but comuun, la délivrance du pays, et de l'att^'indre. \vant même que les préfets fussent nommés et es commissaires institués, les irréparables dé- Taites d'août et de sei»lembre los avaient ré<luits i l'impuissance.

Gomme il était diflicile de rien osi»érer de cette nnovation mal con<;uo, on chercha d'autres moyens de hâter l'organisation de l'armée et les préparatifs de la défense.

Témoin affligé de cette inertie déplorable, il 31»» vint à la pensée un projet qui ne reçut pas iox-'.ulion et dont jo dois m'accuser néanmoins ii la conception on était mauvaise.

Quand une révolution soudaine appelle au pouvoir des hommes nouveaux et inexp^Timentés, il 33t rare qu'ils se trouvent instantanément au liveau de la tâche qu'ils assument. Il faut sup- {>léer par lo nombro à la qualité et à la taille. Il n'était revenu ù la mémoire qu'au début de la lionvention il y avait eu disette d'hommes supé- •ieurs, à la hauteur «les nécessités d'une situation compromise, et qu'alors cette assemblée avait lemandé à l'effort commun des comités qu'elle

institua, le merveilleux labeur qn'on ne pouvait attendre d'un seul ou de quelques-uns. Sans parler du comité do snlut public,— où siégeaient, à côté des « gens à la haute main n qui faisaient pou, les «gens d'examen et d'expédition»; le capitaine d'artillerie Prieur (de la Cnie-d'Oi) qui . organisait l'armement, l'avocat Robert Lindet qui nourrissait les ormées, l'ofQcier du génie Qirnot, — il me souvenait qu'un comité spécial, celui de la guerre, avait rendu d'immenses services à la déf«»nse du pays.

M. le président. Ce mode d'administration l>ar des comités, défectueux en tous temps, n'avait pas donné d'heureux résultats à Tépoque dont vous parlez. Si vous vous rappelez les premières pages des Mémoires du maréchal Gouvion-Saint-Cyr et l'attristant tableau qu'il y HEiit du désordre <le l'administration militaire on peut mettre en doute l'excellence du moyen proposé par vous comme remède au mal que vous signaliez ; ce remède aurait infailliblement aggravé le mal.

M. Mare Bnfk^sse. Oui, vous me remettez en mémoire les plaintes de Oouvion-Saint-Cyr contre la détestable administration des armées an début des guerres de la Révolution. Il resterait & savoir si l'effroyable état qu'il a décrit et qu'il déplore doit être imputé aux comités de la Convention, qui s'occupaient de l'administration do la guerre, ou au ministère lui-môme. Je l'imputerais plutôt d'abord à l'imprévoyance dos ministres de Louis XVI, M. de Narbonne, 8er\an, puis et surtout oux ministres de la Révolution, Pache, Bouchotte, à son adjoint Vincent, à leurs bureaux héborllstes, qu'aux comité» où travaillaient les deux Prieur, Lindet, Camot. Un fait certain, c'est que la régularité de l'administration et les succès à la guerre commencèrent pré cisément à l'époque de la suppression des ministères remplacés par dos commissions executives à l'ouverture de la campagne de l'an IL Ce serait là un point d'histoire intéressant à étudier.

Mais passons.

M. l'amiral Fourichon s'en étant démis, nous nous étions donc j>ropo8Ô d'adjoindre au ministère de la guerre, qui nous semblait insuffisant entre les mains de MM. Glais-Bizoin et Grémieux, un comité militaire composé d'un certain nombre de membres. Mais, à l'arrivée de M. Gambetta, ce projet Ait abandonné.

M. le président. N'est-ce pas do cette idée qu'est né le comité dont M. Cent et M. Naquet ont fait partie ?

M. Mare Dafraisse. Il n'y eut aucun membre appc é au comité dont nous avions imaginé l'institution. Personne n'y fut nommé avant mon dépar • d Tours, qui eut lieu le 15 octobre.

PROJETS DE LOIS, PHOPQBITIONS ET HAPPORTB

M. le président. MM. Naquet et Cent ont été nommés membres d'un comité.

M. Marc Dufraisse. C'est possible, mais, en ce cas, plusieurs semaines après l'arrivée de M. Gent à Tours et postérieurement à mon départ. Il y a ea quelques noms mis en avant; mais, je le répète, il n'y a point eu de nominations, moi présent. Je ne crois môme pas que ce projet de décret ait été réalisé. Dans la matinée du jour où je quittai Tours, M. Gambetta m'en© demanda la minute que je lui laissai, et je n'en ai plus entendu parler.

M, le préiiicLeiit. Avez-vous 3u quelles étaient les attributions du comité do la guerre, s'il se rapprochait de celui que vOus vouliez faire adopter ?

M« Maro Dufraisse. D'après le projet dont j'ai retrouvé l'esquisse, et dont la pensée-mère était de centraliser les opérations générales ôe la défense aûn d'aller plus vite et plus régulièrement au but, voici quelles auraient été les principales attributions du comité militaire : la levée et l'orgamsation des troupes, gardes nationales mobiles et mobilisées, corps francs; établissement de nouvelles manufactures d'armes, canons, poudres et munitions de guerre (la commission de l'achat des armes restant chargée de sa mis^- Bien); la fabrication en régie ou par voie d'adjudioation publique des fournitures d'habillement, d'équipement et de campement des troupes; la surveillance des arsenaux et magasins ; et, alin de suppléer & l'intendance dont l'insuifisancc était notoire, l'approvisionnement et la «ubsistance.des années, les charrois et transports militaires, les hôpitaux et ambulances, etc. Ce comité, qui aurait été de dix ou douze membres, se serait ooci^>é aussi des voies et moyens de subvenir à ces dépenses. J'ignore si celui qui fut créé plus tard reposait sur les bases que je viens d'indiquer; je n'en ai pas eu connaissance.

Gomme M. de La Sicotièro, chargé du rapport «ur les affaires de notre oolonic d'Afrique, n'était pas présent à l'ouverture de la séance, avant de reprendre la suite de mon récit, je répéterai, à son intention et pour sa complète édification au fiujet de l'incident' relatif au gouvernement de l'Algérie, que j'ai retrouvé lés dépêches dont j'avais, du teste, rappelé fidèlement le contenu. La première, datée d'Alger, le 6 novembre, celle dont M. Ghaper a parlé avant-hîer, est signée de MM. Ghabanne et Poivre ; la seconde datée do Tours, le 14 novembre, me demande « si je voudrais être nommé commissaire pour exercer provisoirement les attributions de gouverneur général civil en Algérie, » <îe que je n'acceptai pas.

J'en ai fini, messieurs, avec cette première partie de ma déposition que j'ai complétée sur vos interpellatioas. J'ai prévenu sans doute quel-

ques-unes de vos questions. Pour ne plus y rêve-» nir, en aurioz-vous d'autres à m'adresser encore sur la période qui s'étend du 15 septembre, jour de mon arrivée, au 15 octobre, date de mon départ de Tours ?

M. Ghaper. Je vous demanderai de nous donner des détails sur la crise qui amena la démission de l'amiral Fourichon, et qui, je crois, se rattache aux affaires de Lyon.

M. Marc Dufraisse. Je vous ai déjà dit qu'au moment dont je pari», il y avait conflit entre le pouvoir civil et l'autorité militaire : conflit à Toulon entre le vice-amiral Ghoppart ou M. de la Grandièrc, d'un côté, le sous-préfet et la municipalité, de l'autre; conflit à Marseille -entre M. Esquiros et le général Darricau; conflit à Lyon entre M. Ghallemel-Lacour et le général Mazure. Ge dernier conflit des deux autorités fut le plus grave. Indépendamment de ses télégram mes, M. Ghallemel-Lacour a écrit plusieurs lettres au sujet de ce conflit et de l'état de Lyon. G'est à ces lettres, à la perte de ces lettres que se rapportent les regrets que j'exprimais dans la première partie de ma déposition. M. Ghallemel y donnait des explications, des raisons à l'appui do la demande de pouvoirs supérieurs qu'il adressait à la délégation de Tours et qui parurent péremploires à celle-ci. J'ajoute en passant que M. Ghallemel n'était j)as aussi bien disposé qu'on paraît le croire pour la démagogie lyonnaise.

M. CShaper. Il en souffrait lui-même.

M. Marc Dufraisse. Oui, et beaucoup.

Comme je n'ai pas sous les yeux les lettres et dépèches de M. Ghallemel-Lacour, les documents ofïiciete et privés, par lesquels il motivait sa demande de pleins pouvoirs et la justifiait sans doute, je ne puis être absolument aflirmatif ; mais il v a eu un moment où il a offert sa démission a moins qu'on ne lui donnât, à Lyon, des pouvoirs supérieurs à ceux de l'autorité militaire.

M. Ghaper. Il y a des dépêches qui le constatent.

M. Marc Dufraisse. Il en flit délibéré dans le conseil, à plusieurs reprises, et référé à Paris, le câble électrique de la Seine fonctionnant encore. Le général Le Flo et M. Gambetta luimême, autant que je puis me le rappeler, répondirent que la résistance de l'amiral Fourichon était fondée et que chacune des deux autorités devait rester dans la sphère de ses attributions. Plus tard, le câble rompu, MM. Grémieux et Glais-Bizoin, influencés sans doute par les précédents de l'histoire, la République ayant péri deux fois sous les violences de l'autorité militaire, pensèrent, conformément aux traditions des Assemblées de la Révolution, que le pouvoir militaire était et devait être subordonné au potivoir cinl. Il mo revient en effet à Vesprit quel-

8ÉANGB DO !3 NOVEMBRE 1872

que chose de ce que f*ai lu sur ce st^et dans le livre de M. Grémieux et dans la brochure de M. Glais-Bizoin. ils ont écrit « que de toutes parts, entre les préfets et les généraux commandant les divisions ou les départements, s'élevaient des conflits déplorables ; qu'il y avait lutte entre l'élément militaire et l'autorité civile; c^ue la majorité voulait subordonner celui-là à celle-ci. » Quoiqu'ils soient mes anciens, j'étais moins effrayé que ces deux membres, parce qu'il est constant dans l'histoire que ce n'est point au début d'une révolution que indépendance du pouvoir militaire et son usurpation sont à craindre, mais a])rès les abus et les excès dont, en France nous ne savons guère nous abstenir. Un décret sur l'affaire de Lyon fut préparé dans le sens de la subordination du militaire au civil, signé de MM. Bizoin et Grémieux, et passé à M. Fourichon qui refusa de le signer. Il s'ensuivit une discussion très-vive, je dirais même violente, qui amena la démission de l'amiral, acceptée par ses deux collègues. Ce fait a dû se passer le 3 octobre. On peut vérifier, d'ailleurs, si ce n'est point à cette date que M. Grémieux reprit l'intérim du portefeuille de la guerre.

M. le président. M. Grémieux raconte ces faits dans son livre.

M. de Sugny. Vous pouvez être explicite sur ce point, sans le moindre scrupule, car nous avons, sur ces scènes, le témoignage de plusieurs personnes. Quand on se disputait le portefeuille de la guerre, est-il vrai que M. Glais-Bizoin disait à M. Grémieux : a Si vous étiez ministre do la guerre, l'Europe entière ne pourrait pas s'empêcher d'en rire. » Et que M. Grémieux répondait à M. Glcùs-Bizoin : a Si vous l'étiez, ce serait la France qui éclaterait de rire. »

M. Marc Duft^aisse. Puisq^ie vous connaissez les faits, il n'est pas nécessaire que j'entre dans les détails; il me serait, d'ailleurs, pénible d'y insister.

Avez-vous, messieurs, d'autres questions & me poser?

M. lé président. Vous ne nous avez pas donné l'explication de la démission du général Mazure. Il y a là un fait important. Que s'est-il passé d*abord en conseil?

M. Marc Bnfraisse. Mais c'est précisément an sujet du conflit entre M. le général Mazure et M. le préfet du Rhône que se sont passés les faits que je viens de raconter.

Tout ce que je puis ajouter, c'est qu'à la date de ces faits il y eut, un soir, entre les trois membres de la délégation, une séance à laquelle les membres adjoints n'assistèrent pas. Cette séance devait être relative au conflit entre les deux pouvoirs, à Lyon et dans d'autres villes, et malheureusement il s'en soulevait un à cette heure dans

le sein môme du gouvernement de Tours; mais je n'ai rien su de positif à cet égard.

M. le président. A la suite du conseil dont vous parlez, il y a eu des dépêches expédiées au général Mazure par l'amiral Fourichon. Ges dépêches ne sont pas parvenues à leur destination. Pourquoi? MM. Grémieux et Glais-Bizoin n'avaient-ils pas donné l'ordre au directeur du télégraphe de n'expédier aucunes dépèches, si ces dépêches ne portaient pas leurs signatures? •N'est-ce pas là ce qui a empêché les dépêches de l'amiral de parvenir à leur destination? Avez« vous eu connaissance do cet ordre?

M. Marc Dufralsse. Le fait dont vous parlez n'est pas complètement nouveau pour moi ; ce n'est pas une révélation que je reçois de vous, j*enAi oui parler plus tard; on argumentait même, s'il m'en souvient, du principe de la responsabilité solidaire du conseil pour en déduire» conformément du reste à une délibération prise par le Gouvernement de la défense et consacrant cette lègle de la responsabilité collective, que les dépêches politiques devaient être signées de tous les memlires du Gouvernement; mais je n'ai rien su ])ersonnellement de tout cela. Le directeur général des télégraphes, M. Steenackers, pourrait vous fixer à ce sujet. Quant à moi, je n'ai rien su positivement; on m'aura laisse ignorer cet incident, parce qu'on savait que je suis le compatriote de l'amiral Fouriohon et que j'avais d'excellents rapports avec lui.

M. le président. Je reprends. Vous avez appri.s à Tours que le général Mazure était non-seulement destitué, mais emprisonné, qu'il était écroué par ordre du préfet. Qu'a fait et qu*a dit la délégation?

M. Marc Duflraisse. Je ne sais ; car il est possible que ce dénouement du conflit entre les deux pouvoirs, à Lyon, ait eu lieu à l'époque où je n'allai plus au conseil. Tout ce que je sais, c'est que le pouvoir militaire a été subordonné au pouvoir ci^il. Mais, ce fait accompli, comment se sont, après cela, passées les choses dans le détail ? Je ne puis le dire.

M. le président. Il y a eu là un f^it bien gravQ, l'arrestation d'un général par ordre d'un préfet qui, comme il est dit, « lâchait la garde nationale contre le général Mazure ». Que faisait le gouvernement de Tours ?

M. Marc Dafi*aisse. Je vous ai dit combien ce gouvernement était débile.

M. le président. Il en donnait là une preuve manifeste ; mais on doit avoir au moins délibéré sur un pareil événement.

M. Marc Dnflraisse. J*ai le souvenir d'une chose (et je vous prie de croire que je ne fais auctme réticence volontaire) : c'est qu'on a été très* affligé à Tours de cette afl'aire de Lyon. On au-

de la gravité do la mission quo j'allais remplir, et enfin, à tort ou à raison, illimités.

Mes conditions ne déplaisant pas à MM. Hizoin et Crémioux, qui étaient dispos^ à donner la prédominance au pouvoir civil, le décret avait subordonné à mes pleins pouvoirs l'autorité militaire des Bouches-du-Rliône. Mais l'amiral Fourichon qui, dans toutes les occasions analogues, avait toujours défendu l'indépendance du pouvoir militaire, n'agréa pas celte clause. Quand on lui passa le décret, au conseil, il refusa de le signer, et, s'il me faut j)arler franc, je ne le regrettai pas. La minute, restée incomplète, demeura sur la table où elle alla se perdre parmi les autres papiers qui Tencombraient.

M. Ghaper. L'amiral Fouiichon a déposé de ce fait.

M. Marc Dnfraisse. Oui; donc, j'ai été nommé commissaire extraordinaire dans les Bouches-du-Khône par un arrêté du 2i septembre ; mais cet arrêté est resté imparfait, et je regietto (le ne pouvoir en présenter le texte informe et invalide, la signature de l'amiral Fouricbon y ayant manqué.

Le Journal officiel de Paris a mémo publié ma nomination. Je la vois encore en tête du numéro où elle parut

M. Ghaper. Parfaitement !

M. Marc Dufraisse. Mais cet arrêté, d'ailleurs incomplet par le refus de l'amiral, est resté sans exécution, à l'état de lettre morte.

Entre temps, les didicultés de Marseille et d'Aix, relatives aux magistrats de *ces deux sii>g«>s, s'étant aplanies, mon alfaire en resta là, et je vous prie de croire que je^me donnai garde de la remettre sur le tapis. Voilà donc un second fait cclairci, bien établi : c'est que je n'allai pas û Marseille en vertu de cet arrêté du 2i septembre, ([ui me nommait commissaire des Douches-du-Rhûne.

Mais, entre temps aussi, il s'était élevé un conflit entre M. Esquiros et le gouvernement de Tours.

M. Esquiros avait pris quatre arrêtés : l'un permettait l'exportation des céréales, prohibée par un décret du Gouvernement; l'autre suspeudait la Gazelle du Midi ; le troisième supprimait une corporation religieuse établie à Marseille sous le nom de Mission de France^ et le (juatriôme expulsait les membres de cette corporation, les Pères jésuites. De Tours, où ces arrêtés n'avaient pas été approuvés, où l'on ne voulait pas les sanctionner, on avait d'abord négocié avec M. Esquiros afin d'obtenir de lui qu'il les retirât; il les avait maintenus.

Tout cela se passait au moment où le conseil prenait la résolution de m'envoyer, pour les raisons que j'ai indiquées, en qualité de conuois-

saire dans le département dos Alpes-Maritimes, a Puisque vous allez à Nice, me dit-on, arrêtezvous à Marseille. Esquiros est un de vos anciens collègues ; voyez-le et tâchez do l'amener à rapporter les arrêtés qui nous font grief. Allez, faites ce (pie vous pourrez afin d'arranger cette affaire. »

J'acceptai cette mission oflicieuse.

Nice était le but principal de ma mission dans le Midi. On y comprenait, outre le Var, où avait eu lieu le grave conflit dont je viens de parler, accompagné des troubles que vous avez sus, les deux départements de la Savoie où l'on craignait, comme à Nice, mais beaucoup moins qu'à Nice, l'elfet d intrigues extérieures. On ajouta môme à celte mission, au dernier moment, le département de l'Hérault où je devais remplir une tâche spéciale, toute locale et momentanée, dont il 'est inutile de vous entretenir.

Mais j'insiste sur ce point, sans intérêt général, j'en conviens, mais de grande importance pour moi, c'est que le département des Bouchesdu-Rhône ne fut pas compris dans la nouvelle mission que je recevais. Voici, sous la date du 14 octobre, le décret de ma nomination, l'ampliation et la lettre d'envoi de ce décret, en date du 15, toutes pièces que je confie à vos rapporteurs et dont je me réclame auprès deux pour établir qu'à la date qu'elles portent je n'étais plus envoyé à Marseille. Je ne devais que m'arrêter dans cette ville pour essayer d'y obtenir de M. Esquiros, à l'amiable, le rapport des arrêtés dont j'ai parlé.

M. le vicomte de Rodez-Bénavent. Quelques préfets du Midi n'ont-ils pas refusé do reconnaître vos pouvoirs et offert leur démission si vous les conserviez, entre autres le préfet du Gard, M. Laget?

lii. Marc Dufraisse. Non, monsieur; je no le pense pas.

M. le vicomte de Rodez-Bénavent. Il y a eu cependant danli les journaux du ,temps des publications qui auraient autorisé à le croire.

M. Marc Dufraisse: Je vois maintenant ce* que vous voulez dire, monsieur de Bénavent. Vous êtes député de l'Hérault et voici le fait qui vous revient confusément à la mémoire. Comme je viens de le dire, le dépaitement que vous représentez n'était pas d'abord compris parmi ceux où j'étais envoyé 4ivec des pouvoirs do commissaire général. Mais il y fut ajouté le jour même de mon départ, sur la proposition de M. Gambetla ; voici comment et pourquoi.

Il y avait dans l'Hérault, vous vous le rappelez sans doute, monsieur de Bénavent, des discussions assez vives entre les diverses nuances de l'opinion républicaine. Si ma mémoire est fidèle, la fraction démocratique, celle qui avait pour

organe le journal dos Droits de l'Homme, envoya des délégués à Tours aûn d*y exposer ses griefs contre l'autre fraction du parti républicain. Il y eut, à ce siyet, une séance du conseil qui, Taffaire examinée, me chargea d'aller sur les lieux afin d'y concilier le dilTérend. Cest ainsi que je fus très-accidentellement chargé de mission dans l'Hérault.

Cependant, M. Lisbonne, préfet à Montpellier, inquiet — et cela se comprend -^ de la situation relativement subordonnée que ma nomioation semblait lui faire, s'en plaignit à Tours. Les discussions s'étaient calmées à Montpellier; jo ne songeais même plus à revenir dans l'Hérault, que je n'avais fait que traverser^ quand jo reçus d'abord un télégramme collectif de MM. Giais- Bizoin, Grémieux, Gambetta, puis une lettre signée de M. Crémieux, qui mo faisaient part du désir de M. Lisbonne, et qui me priaient do renoncer à ma mission dans THérault. Je fus enchanté de cet allégement de travail et de responsabilité politique. J'expédiai sur-le-champ à M. Lisbonne un télégramme où je lui annonçais que je résignais avec grand plaisir mes fonctions dans son département. C'est probablement les pièces de cette négociation avec la délégation de Tours et ma dépêche à mon collègue de l'Hérault qui auront été publiées dans les feuilles locales et auront donné lieu au bruit dont vous parlez.

M. le vicomte de Rodez-Bénavent. En effet, je crois me rappeler que la dépêche où vous donniez ainsi votre démission a été publiée dans les feuilles du Midi.

M. Marc Dafk*al8se. «Quant au préfet du Gard, notre honorable collègue M. Laget, iLne peut avoir réclamé, car son département n'était pas compris parmi ceux où j'avais des pouvoirs à exercer. C'est contre l'éventualité d'une autre nomination que M. Laget avait protesté, je crois.

M. le président. Retournons maintenant aux affaires do Marseille, et veuillez reprendre votre récit au point où vous en étiez resté.

M. Marc Dnfralsse. Je partis pour le Midi dans la nuit du 15 octobre et j'arrivai à Marseille dans l'après-midi du 17.

M. Ghaper. Je demanderai la permission de poser une dernière question avant d'arriver à Marseille.

N'avez-vous pas été, sinon nommé, du moins désigné, sauf acceptation par vous, pour occuper la position de gouverneur général de l'Algérie ?

M. Marc Dufralsse. Oui, monsieur, il a été question de moi pour le gouvernement général civil de l'Algérie, et jo vais vous donner des ex]>lications sur ce fait.

GOUV. NAT. — T. XXV

l Ghaper. Vous n'y voyez aucun inconvénient ?

M. Marc Duflralsse. Aucun, loin de là. Je suis bien aise, au contraire, monsieur Ghaper, d'avoir à répondro à votre rjuestion. Je n'aurais point parlé do ce fait, jiarce qu'il m'est personnel, exclusivement personnel ; mais il no me déplaît pas du tout d'en entretenir la commission.

J'étais encore à Tours, lorsqu'il y. arriva des délégués de l'Algérie, parmi lesquels M. Charles Jourdan, fils de M. Louis Jourdan du Siècle, propriétaire dans notre colonie d'Afrique.

Ces délégués voulaient, je no m'explique pas pourquoi, mais enfin ils voulaient absolument m'emmener avec eux comme gouverneur civil de l'Algérie. Or, messieurs, jo vous l'avoue ingénument, je ne savais pas alors, je no sais pas aujourd'hui encore le premier çiot do la question algérienne. La direction de mes études n'a jamais été do ce cété-là. Les délégués m'assuraient de l'assentiment de M. Crémieux h leur proposition ; je doute un peu qu'ils l'eussent eu. Au surplus, je n'ai jamais vérifié le fait parce que, je le répète, ne connaissant rien à cette question do l'Algérie, je ne voulais à aucun prix accepter le très-difficile gouvernement do la colonie. Pendant plusieurs jours, jo fus viveii\ont sollicité ; les délégués insistèrent, je résistai. Jo fus obligé de lutter ; peut-être môme leur demandai-je, afin do mo dérober à leurs soUicitatîbns, do mo laisser le temps d'en délibérer, de m'accorder un délai, un répit, mais bref, ils repartirent sans moi.

M. Ghaper. Et sans qu'on lour eût donné un gouverneur 'i

M. le président. On avait désigné M. Didier; mais il était dans les murs de Paris, et il n'était pas facile de le faire revenir.

M. Marc Duftalsse. M. Didier a été représontontant do l'Algérie sous la République de 1848. Il connaissait sans doute la question algérienne. Quant à moi, je n'en savais pas le premier mot ; jo me serai bien gardé d'aller dans cette galère et jo refusai obstinément de m'y embarquer.

M. le président. Puisque cette question a été soulevée dans le conseil à Tours, vous avez dû entendre délibérer sur l'état dans lequel se trouvait notre colonie africaine ?

M. Marc Dnfralsse. Jo n'ai pas dit, monsieur, que la question d'Alger ait été posée dans le conseil ; il n'en a point été délibéré, en ma présence du moins. M. Crémieux, qu'on pourrait surnommer VAfricain^ mo paraissait, car on dit qu'il s'en est toujours beaucoup occupé, s'être réservé la question d'Afrique comme une annexe de ses portefeuilles, du portefeuille de la guerre,

du moins.

remémorais cl je repassais en moi-même les espérances très-hypothétiques et les craintes que j'avais conçues à Tours au moment où je les avais entendus la première fois. Je vis qu'il n*y avait rien à attendre de là ni pour la défense régulière du pays, ni pour le soulèvement patriotique des populations et la résistance provinciale; je vis également qu'il n'y avait rien à craindre de cette organisation à peine ébauchée; et je compris qu'il était inutile de se mêler de la constitution des ligues pour les neutraliser, que ce serait y compromettre sans raison aucune le gouvernement do Tours, qui ne devait ni en espérer un secours, ni en redouter un péril.

J'écoutai donc les orateurs et vraiment, après les avoir entendus, je n'eus pas de grandie appréhensions. Ils me parurent fort inexpérimentés, discutant des heures entières sur des choses peu importantes, par exemple sur la manière dont les pouvoirs seraient donnés aux délégués, par acclamation ou par voie de scnitin. On perdit un très long temps à disserter sur des puérilités. Aussi me fut-il manifeste que cette torche dont l'/^clat effrayait de loin, s'éteindrait d'elle-m^me et tôt.

Je dois dire cependant (lu'on me posa des questions de quelque intérêt : Quelles étaient les intentions du Gouvernement h l'égard de la ligue? Voudrait-il la reconnaîtra et lui donner les pouvoirs dont elle avait besoin? Pourrait-elle se nommer un général en chef? — Sur toutes ces questions mes réponses furent explicites. « Jamais, répondis-je, le gouvernement no vous reconnaîtra. Jamais il ne vous donnera les pouvoirs que vous demandez. Jamais il ne vous laissera vous choisir un général on chef. Non ! Et je vais même lui écrire dans ce sens. »

En elfet, j'adressai à Tours un télégramme dont voici le projet écrit de ma main :

« Vous devez avoir à Tours des délégués de la ligue du Midi. J'ai assisté, à Marseille, à une séance de son comité. D'après mes impressions, cette ligue n'est pas viable. Vous pouvez donc sans inconvénient l'abandonner à elle-même. Mais il ne faudrait ni la reconnaître oiliciellemenl, ni lui donner un commissaire général. Je dois vous dire que quelques-uns des départements compris nominativement dans le tableau de la ligue, se refusent à y rentrer ou à y rester. »

Il n'était déjà plus question de la ligue du Sud-Ouest ; celle du Midi me semblait un fou de paille qui serait bientôt éteint

M. de Sagny. Le commissaire général n'a-t-il pas été nommé ? N'était-ce pas M. Gent?

M. Marc Dafk*ais86. J'ai eu entre les mains, à Tours, une dépêche officielle, car elle était sur

papier jaune, expédiée de Lyon, d'après laquelle l'élu aurait été le général Garibaldi.

Je n'ai pas connu d'autre nomination que celle, là. J'ai peut-être encore ce télégramme.

M. de Sngny. M. Gent doit avoir été nommé par 17 voix contre 6 données à M. Esquiros.

lii. Marc Dufiraisse. C'est là un fait tout nouveau pour moi.

Ainsi que je l'écrivais dans ma dépêche, plusieurs préfets du Midi avaient refusé d'entrer dans la ligue, celui de la Drômo, par exemple, M. Poigné-Grémieux ; celui de l'Hérault, M. Lisbonne ; celui des Hautes- Alpes, M. Gyprien Ghaix, et celui des Basses-Alpes, M. Esmonard du Mazet, etc. (1). U y a eu, à cette occasion, de trèsintéressantes dépêches expédiées par des préfets de la région, une surtout du préfet des Basse&- Alpes, très-éloquente, très-belle, dans laquelle il annonce qu'il résistera fermement au départ des délégués.

M. de la Borderie. Le Gantai a refusé également.

M. Ghàper. Je ne connais pas la dépêche du préfet des Basses- Alpes.

M. Marc Daft*ai8se. Elle est -vraiment trèsbelle. Si M. Ghaper le désire, je la lui communiquerai.

M. Ghaper. Très- volontiers, monsieur.

M. le président. Reprenons le récit au point où vous l'avez laissé, c'est-à-dire au moment où vous assistiez à une séance de la ligue du Midi. Vous avez exprimé l'opinion que la ligue n'était pas sérieuse et qu'elle tomberait d'elle-même.

M. Marc Daft^aisse. Oui ; c'était là mon sentiment, et je vous en ai dit les raisons. Il parait que je ne me trouvais pas d'accord sur ce point avec quelques-uns des préfets du Midi. Mais ma conjecture a eu sa justification : en définitive j'avais assez exactement prévu ce qui adviendrait de cette ligue. Elle ne me semblait pas viable; elle n'a pas vécu ; il n'y avait pas là ce que j'appellerai une organisation sérieuse.

M. de Sngpay. Voulez-vous me permettre de vous donner lecture de la dépêche qui ne vous a pas été communiquée et dans laquelle on vous demandait de rester à Marseille ?

« Intérieur à Marc Dufraisse, Marseille. »

a Je vous prie de rester provisoirement à Marseille en remplacement d'Esquiros dont la démission est acceptée. »

M. Bfarc Dufraisse. Gette dépêche conflrme ce (jue je vous ai déjà dit, à savoir que la délégation de Tours ne m'envoyait pas dans les Bouches-duRhône comme successeur de M. Esqui-

(1) Voir aux Annexes^ n- 18, 19, 20 et 21.

i Je devais passer à Harseillo et iàchor d'ob* ir de lui qu*il renonçât à l'exécution des ^tés que M. Gambetta venait d'annulor : la rmisBion d'exporter les blés et autres céréales, la suspension de la Gazelte du Midi, Tcxpul- Q des jésuites de nationalité française, ou ceux on ne voulait pas approuver, sans les annuler ^ressèment ; la suppression de la corporation jésuites de Marseille et le séquestre de leurs os, Texpulsion des membres étrangers de la iétô.

. peine arrivé à Marseille, il me fut manifeste, ime je vous l'ai dit, que le commerce do cette ) ayant protesté avec le concours de M. Es- "ot contre le décret qui prohibait Vexportades céréales, l'arrêté préfectoral, qui l'avait nise, obtenait l'assentiment chaleureux de la ulation, et que c'était une affaire à négocier : prudence.

ajoute ici, pour me compléter, qu'avant de rendre à la préfecture pour traiter cette quesavec M. Esquiros, j'avais pris des informa. 8, notamment auprès d'une maison considée de Marseille, MM. Auguste Racine et fils. ai là ma corresj)ondance avec le chef de cette son sur la question des céréales, et les rap- :s que je lis à co sujet. Il est inutile aujourli de vous dire les nombreuses raisons qui me Tminèrent; mais je pensais alors que l'arrêté H. Esquiros, qui ne permettait l'exportation pour les côtes d'Espagne et d'Italie, pouvait avait ôtfo maintenu. Cet arrête était unaniaent approuvé à Marseille. Il était conforme, •seulement aux intérêts de la population, 8 encore à la théorie que je n'apprécie point de la liberté des échanges. De plus, et cette ûdération me touchait davantage que la doce, si Marseille ne pouvait plus exporter les i qu'elle recevait -du Levant, elle n'en ferait s arriver. Cette branche de trafic venant à oquer, Marseille serait ])rivée, à l'entrée de irer,.d'un travail dont le salaire était la seule source d'une partie considérable de la popuon de cette ardeiUi' cité. Je craignais que tnulation de l'arrêté do M. Esrpiiros n'indigât tout le négoce de Marseille, et que le gounement ne s'aliénât ainsi les sympathies de grande métropole maritime et commerciale du ii. «ravais aussi une raison internationale et lomatique. J'ostimais qu'il y avait des ménalents à garder avec la Suisse qui attendait ses ins de Marseille; la défense de les y laisser lorter me semblait une violation do nos traide commerce avec ce pays. Ajoutez qu'une tie des céréales exportées allait allimcnter départements de Savoie par Genève.

Jref, l'arrêté de M. Esquiros l'ayant rendu poaire, il me semblait Imprudent de continuer la

lutte avec lui sur co terrain mal choisi, et je le disais dans la dépêche que voici (!}.

M. le président. Vous pouvez ne pas insister sur ce point ; nous sommes d'accord avec vous.

M. Marc Dufiraisse. Je lo comprends, et i e n'ajoute plus qu'un mot, c'est que, durant mes courses à Marseille pour m'informer de l'elfe produit par les arrêtés dfo M. Esquiros, je n'ai pas remarqué la moindre émotion qui aurait été causée par la nouvelle de mon arrivée dans cette ville.

Je vous ai raconté tous les détails de mon entrevue avec M. Esquiros et la scène de nuit à la préfecture. Je ne reviendrai pas sur ce point. Je dirai seulement que si j'avais pu prévoir que l'entourage do M. Esquiros se vanterait de m'avoir fait et retenu prisonnier, je n'aurais pas accepté l'hospitalité que m'avait offerte mon ancien collègue de l'Assemblée législative et mon compagnon d'un lopg exil.

M. le président. Ainsi vous niez absolument avoir été retenu prisonnier à la préfecture?

M. Marc Dufraisse. Absolument. J'ajoute, à cet égard, un détail topographiquo qi^ me revient : c'est que la pièce où je me retirai pour faire ma correspondance et me reposer un moment, était au rez-de-chaussée ; que la rue, sur laquelle ouvraient les fenêtres, était au niveau de celle-ci, et que rien ne m'eût été plus facile que de sortir, j'aurais été un prisonnier bien mal gardé.

M. le président Et quand vous êtes parti lo lendemain?

M. Marc Dufraisse. Il n'y avait pas de gardes dans la préfecture, et j'en suis sorti sans me douter que j'avais été maltraité, fait prisonnier, comme l'ont prétendu les dépêches représentées par M. de Sugny. Les auteurs de ces dépêches auront voulu s'en faire accroire à euxmêmes ; quant à une émotion quelconque, <Iurant mon séjour, je n'en ai aperçu aucune.

M. le président. Combien de temps êtesvous resté ^ Marseille?

M. Marc Dufraisse. Pas tout-a-fait quarantohuil-heures. Mes télégrammes doivent constater la durée de mon séjour.

M. de Sugny. Deux jours et demi ù peu près.

M. Marc Dufraisse. Je me suis promené dans le quartier lo plus fréquenté de la ville. J'a/. visité le i)ort afin de m'y rendre compte *' ; nombre des bras qu occui)ait le trafic de.^ o6 réaies. Je n'y ai remarqué nulle part la moindre émotion. Les journaux en portent-ils iraco

M. de Sugny. Tous les récits en porloij; trace. Il y a une chose bien simple : M. Esquiros ne s>avait pas un mot de ce qui se passait autour

(1) Voir aux Anne^My n* 22.

PROJETS DE LOia, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

de lui. Les gens qui l'entouraient étaient les

maîtres de Marseille, et voulaient empocher le dépai*t de M. Esquiros. Ils vous ont fait prisonnier à votre insu; comme plus tard ils ont fait réellement M. Gent prisonnier et ils ont même voulu l'assassiner.

M. Marc Dafraisse. Mais j'aurais eu au moins quelques indices de leurs intentions. Or, à part la scène de la préfecture, le 17 au soir, je n*ai rien vu, absolument rien qui ait pu me faire soupçonner que j'étais le prisonnier do M. Esquiros.

M. Gallet. Vous Tétiez sans le savoir.

M. liarc Daflraisse. Non, non ! et si j'insiste sur ce point, c'est pour d<^ager M. Esquiros d'une pareille accusation.

M. le président. Il ne le savait pas luimême.

M. Marc buflraisse- M'ofTrir l'hospitalité pour me livrer aux gai'des civiques, je ne puis le supposer.

M. le président. Il ne le savait certainement • pas.

M. Marc Daflraisse. Des amis trop zélés, ou peut-être trop intéressés, de M. Esquiros l'auront calomnié afin de le retenir plus longtemps parmi eux, malgré le gouvernement de Tours. Il n'y avait aucune garde à la préfecture quand j'y 'suis entré librement ; il n'y en avait pas non plus quand je suis sorti librement aussi.

M. le président. Là garde civique existait cependant.

M Marc Daft*aisse. Les événements ont prouvé que ce corps avait conservé son organisation; mais il ne paraissait plus, ne montait plus la garde à la préfecture.

M. de Sogny. Il y eut un moment où M. Esquiros, débarrassé do la garde civique, écrivit à M. Gambetta que la préfecture sa garderait par la majesté de la loi ; la majesté de la loi ne l'a pas seule gardée.

Vous avez envoyé deux dépêches, l'une relative à la Gazette du Midi, l'autre à la question des céréules. Ces deux dépêches, écrites de votre main, ont été expédiées par la voie du télégraphe. En avez-vous consciTé les minutes?

M. Marc Dafraisse. Mes dépêches étaient, en effet, écrites do ma main, je les remettais moi-même au télégraphe ; en voici les minutes.

M. le président. Veuillez continuer votre récit.

M. Marc Dafk^aisse. Je ne reviendrai pas sur l'affaire de la corporation religieuse dissoute par arrêté de M. Esquiros. C'est là une de ces matières délicates, auxquelles il faut toucher le moins possible, dans l'état actuel des esprits. J'insisterai d*autant moins sur ce sujet que, si la mesure est politiquement de M. Esquiros qui en

accepte la responsabilité, on nommait à Marseile, comme je vous l'ai déjà dit, le savant juriste qui avait été le rédacteur de l'arrêté.

M. de Sugny. Sur l'arrêté il y a eu une dépêche de vous.

M. Marc Dufiraisse. Oui, monsieur, plus d'une peut-être et des rapports. J'ai donné mon opinion au gouvernement sur cette grave affaire, comme .sur les autres arrêtés. Je lui disais les motifs do droit ou de circonstance qu'on pouvait faire valoir pour ou contre les arrôtés^ de M. Esquiros; j'ajoutais qu'il avait jusqu'à un certain point l'opinion publique de son côté ; j'écrivais à Tours :

« Vous engagez la lutte sur un mauvais terrain, dans un mauvais moment; attendez d'autres raisons efune occasion plus opportune de demander sa démission à M. Esquiros ou de lui retirer ses pouvoirs. »

M. de Sug^y. Je vous ferai remarquer que votre dépêche revêt un caractère exclusivement politique. Vous dites qu'il y avait de la fermentation à Marseille; et,* dans vos dépêches sur les grains et sur les Jésuites, vous paraissez vous mettre complètement du côté d'Esquiros.

' M. Marc Dufraisse. Oui, complètement sur la question des céréales, et M. le comte Daru vient de me faire l'honneur de dire que sur ce point Vous êtes d'accord avec moi ; non pas complètement du moins, en ce qui touche l'arrêté relatif à la maison des pères Jésuites; et, puisque M. de Sugny me fait l'honneur d'insister sur ce dernier i)Oint, je vous demanderai la permission de m'en expliquer complètement au:^si.

Oui, l'arrêté de M. Esquiros, prononçant la dissolution de la congrégation des Jésuites de Marseille et ordonnant le séquestre de leurs biens, était irrégulier en ce sens qu'il ne saurait appartenir ni à un préfet, ni à un procureur général, môme en temps do révolution, de prendre une mesure de cet ordre; d'abord parce qu'elle touchait à une gtave question de propriété; puis, parce qu'elle pouvait refroidir à notre égard les sentiments du seul prince étranger qui nous ait témoigné des sympathies pendant nos malheurs ; et enfin parce qu'elle devait indisposer contre le gouvernement nouveau un corps bien puissant, l'Eglise, dont un des plus éminents prélats dans le Midi m'écrivait à ce moment môme :

tt Sous la devise républicaine franchement appliquéç, le clergé n'aurait rien û regretter de ce qui appartient au passé, car il ne désire qu'une chose, d'être libre dans son dévouement à tout ce qui Intéresse le bien public. »

Dans ma pensée, il n'appartient qu'au Gouvernement centrai d'appltqu^er à des congrégations religieuses les dispositions de loi qui les régissent

à moins d*uiie délégation expresse de ce pou* T souverain, les autorités locales n'ont ] as le lit de Texercer. L'arrêté de M. Esqiiiros était QC excessif, abusif, et l'annulation en pouvait •e prononcée.

liais, au fond et dans lo droit, sauf Tincompéice du pouvoir subalterne qui l'avait pris, l'aré me semblait motiv<S juridiquement parlant, r des raisons diflicilos à réfuter. A telles aeigoes que, dans un mémoire ])ublié dans itérôt des RR. Pères contre la mesure qui les cignait, ce n'est pas ail nom des lois, qui ne »nnaissent point leur ordre, ou d'actes souvens qui les auraient autorisés à s'établir à Marlie (il n'y en a point), c'est au nom du droit issociation, au nom de la liberté d'association, droit commun, môme au nom des droits de omme et du citoyen, des déclarations de 1791 1793, que l'auteur du mémoire argue d'excôs d*abus l'arrêté leur faisant grief.

L'argument tiré du droit commun, du droit lasociation, de la liberté civile, serait décisif, essieurs, si l'Eglise était séparée de TEtat, et ne deyine pas trop ce qu'aurait à y répondre ûconque veut if l'Kglise Jibro dans l'Etat Jibre. » lis la raison des Pères n'est point admissible : l'état de nos lois sur les congrégations relieuses, le concordat tonanl et nous liant touors.

Or, je ne partage jjoint, sur celte formiible question des rapports entre les deux puis- Jices, l'opinion de ni-s amis politiques; j'ai un lire sentiment qu'eux à cet égard. Je no suis is pour la séparation d<.* l'Etat et de l'Eglise. eta vous surprendra peut-être... M. Chaper. Nullement Un membre. Et vo^s pouvez, monsieur...

M. Marc Dufraiase. Ce n'est ici ni le lieu, i le moment d'en exposer l<*s raisons. Elles sont rop nombreuses d'ail leuis, trop complexes en out temps, et aujourd'hui iroj» délicates à dire, our que je tente de le faire incidemment.

— « L'Eglise doit l'tre séparée de l'Etat et 'Etat séparé de l'Eglise. >» — Je ne dis pas anahèmeà^qui propose ce moyen, un peu expédiiif, le couper court aux débats des deux puissances ît de mettre fin à leurs déplorables différends ; l'aatant moins que, dans le clergé même dont 'immense majorité réprouve cette nouveauté, ous, dit-on, ne la rejiousseraient pas également, liais on me permettra aussi de n'avoir pas une 'oi absolue dans lu vertu de l'expédient. — I L'Eglise libre dans l'Etat libre ! » — C'est bientôt dit et cela pourrait être bientôt fait'; mais la brièveté même de cette obscure formule et la facilité apparente de l'appliquer doivent mettre en défiance contre la possibilité de dénouer liinsi le problème, et nous garder de la naïveté

de croire que, de cette façon, on en tiendra la meilleure solution. — a L'Eglise ignorée de l'Etat! » ~ Mots faciles et commodes, dont la simplicité saisit l'esprit et le captive, mais gros do plut de tempêtes permanentes, qu'ils n'aplaniraient de difficultés accidentel las. Est-ce que la séparation des deux pouvoirs les empêcherait de se rencontrer à chaque instant et réglerait leurs inévitables relations?

L'objection qui m'arrêterait au moment de séparer les deux domaines, c'est l'impossibilité actuelle d'en déterminer exactement les limites. A moins de soumettre l'Etat à l'Eglise ou d'assujettir l'E^dise À l'Etat,— autant et mieux vaudrait dire do supprimer l'un ou l'autre, — comme il y a, comme il y aura toujours des rapports entre eux, il faudra de toute nécessité définir et départir les attributions entre les deux pouvoirs. Qui fera ce partage des prérogatives? L'Etat? Il s'attribuera le gros lot, et la religion court grand risque d'être sécularisée. L'Eglise? Elle preniira tout; et le divorce que vous aurez voulu pour affranchir la société laïque peut la jeter sous un gouvernement tbéocratique institué de l'étranger. Planterez-vous les bornes du pouvoir civil et de l'autorité spirituelle, d'accord entre les deux hautes puissances? Vous revenez au système de leur union contractuelle. A quoi bon décréter aujourd'hui l'abrogation des articles qui la consacrent pour retomber demain sous le régime <les concordats?

Croit-on qu'à les disjoindre d'un trait de plume, à la Cavour, on écarterait les causes de litige entre les deux souverainetés qui seront éter« nellement rivales et qui doivent rester en lutte perpétuelle pour le plus grand bien des deux ? Ce serait se faire une illusion bien étrange et dangereuse.

Que la résolution de se Si^parer l'une de l'autre soit prise, un jo\ir, du consentement mutuel des deux parties qui ont signé le Concordat, c'est possible ; des membres considérables de Tordre ecclésiastique en seraient venus, assure-t-on, à le désirer «pour des raisons que je comprends, mais dont je suis loin de prendre mon parti.

La séparation de l'Etat et de TEglise réformée serait peut-être possible, parce que celle-ci est plus indépendante des gouvamements, à raison de sa constitution démocratique et de ses mœurs. Ce divorce s'est fait comme de« lui-même dans les Etats de l'Union américaine. Mais, difficile môme dans les pays protestants et libres, cette séparatio#de corps serait dangereuse dans les Etats catholiques, chez nous surtout où elle irait contre des traditions séculaires, choquerait les vieilles habitudes et ferait violence aux faits anciens, aux mœurs de la grande m^orité de la nation, non sans pérU pour le pouvoir civil et la

société temporelle, dont on croit obtenir ainsi l'émancipation.

Nous convenons aujourd'hui, dans les rangs de Topinion à laquelle j'appartiens, qu'en 1789 la constitution civile du clergé fût une faute des jansénistes, nos aïeux; la séparation que désire le parti démocratique en serait une autre plus grave et de plus funeste conséquence.

Je suis donc pour le vieux système de l'union contractuelle de l'Eglise et de l'Etat. Je veux que les ministres du culte. reçoivent un salaire de l'Etat, comme les administrateurs du pays, comme les juges, afin que cette rétribution publique et assurée garantisse leur liberté et leur dignité qu'ils perdraient, les uns comme les autres, si leur vie de magistrats et de pasteurs dépendait de cotisations individuelles, purement volontaires, et s'ils relevaient ainsi, ceux-là de leurs administrés et de leurs justiciables, ceuxci du^price de lears paroissiens et d^une mutinerie de leur troupeau.

Mais je ne voudrais pas qu'on s'y méprit : c'est au nom de l'Etat, dans l'intérêt do l'Etat, de son indépendance, pour la garantie do pouvoir civil et de la société laïque, que je repousserais lo système de la séparation des deux puissances. Je respecterais le budget des cultes, qui est un véritable contrat entre l'Etat et TEgUsc, afin que, celle-ci recevant un salaire de Tautre,^ elle se soumette en retoi;r à des obligations d'ordre public et temporel.

Il y a dans nos lois pénales dos dispositions protectrices de la société profane, acceptées de la société religieuse, et que celle-là déchirerait imprudemment, arracherait de ses codes, en lacérant le Concordat. Oe quelles armes défensives contre les envahissements de l'Eglise l'Etat se priverait gratuitement en renonçant à la convention qui les lui a remises pour contenir cellelà dans ses limites !

Je préfftre des procès de compétence, des conflits de souveraineté entre les deux puissances, à une liberté absolue de l'Eglise et de l'Etat, car leur indépendance respective sératt* précaire, éphémère, et finirait par la domination absolue de l'une ou de lautre, et probablement par l'asservissement de celui-ci.

Mes raisons, messieurs, sont donc celles d'un vieux légiste gallican.

Je ne veux {ftts que l'Btat se mêle des dogmes, de la discipline de l'Eglise, des cérémonies du culte. L'Etat n'a rien à voir en ces matières qui ressortissont exclusivement à l'Eglfie, qui relèvent de son" autorité, souveraine en ceci et absolue. Mais, d'un autre cèté, la société civile, l'Etat ne peut rester désarmé en présence des milices de l'Eglise. La loi a pu refVisor la vie aux congrégttiOBf religîeuaesi «u ne pas recounatire

leur existence. Or, si nos lois ont admis les con grégalions de femmes, les corporations d'hommes sont, en général, restées hors de ce droit; elles n'ont point d'existence civile, elles ne sout que tolérées. L'Etat peut retirer, môme aux associations religieuses dont la loi permet l'établissement, les autorisations qu'il a données; à plus forte raison est-il en droit do refuser sa protection à colles que la loi ne reconnaît point, il a la faculté do les dissoudre. L'Etat seul peut donner aux corporations ce qu'on appelle Iv personnification, et il a aussi le droit de la retirer si bon lui semble. Ce sont des règles incontestables de notre droit public, reconnues dans les traités de l'Etat de France avec l'Eglise de Rome, et qui obligeront les deux puissances aussi longtemps que le Concordat sera leur loi.

Plus tard, vous verrez le parti que vous voudrez prendre à l'égard des associations soit religieuses, soit laïques, et do leur personnalité civile. Un projet vous est soumis, qui les admet toutes au bénéfice du droit commun. Si vous acceptez ce projet, les congrégations religieuses d'hommes comme de femmes, auront une vie propre et indépendante; ce seront des personnes civiles dans toute la force juridique du mot. L'Eglise étant, en cola du moins, séparée de l'Etat, les corporations religieuses seront, comme dit un vieux terme, incorporées et pourront, à l'instar des établissements laïques, comme sociétés civiles qu'elles seront devenues, posséder, acquérir à titre onéreux, à titre gratuit, par donations entre vifs ou testamentaires, reconstituer les biens de main-morte, refaire les biens de l'Eglise. Mais, quant à présent et jusque-là, les congrégations d'hommes, en général, n'ont ni existence légale, ni vie civile. La loi ne les reconnaissant pas, l'autorité souveraine a le droit de les dissoudre.

C'est là le fond de mes dépêches télégraphiques et surtout do mes rapports écrits.

La délégation pensait, commo moi, que l'arrêté de M. Esquiros n'était pas absolument injustifiable, puisqu'elle n'en a pas formellement prononcé l'annulation. M. Gambetta n'a cassé que la partie de l'arrêté relative à. l'expulsion des jésuites; il ne l'a même brisé qu'en ce qui aurait concerné nos nationaux, la mesure d'expulsion étant régulière à rencontre des jésuites de nationalité étrangère.

M. Gallet. Le droit de dissolution des corporations n'existe dans aucune loi.

M. Mare DnfraiMe. Pardon, Monsieur Cai-^ let, il y a des lois, des lois expresses et, avec les lois, des arrêts de parlement et les antiques, les étemels principes du droit public dont le pouvoir est armé à cet égard. Ce que j'ai dit, c'est la juris* prudence constante des cours et compagnies sou^

nûnes de l'ancienne monarchie, la tradition 9 pariements.

Vu iorplus, mo«siours, dans lo.^ pôriodos révo- ^ionniires, un gouvcruoment fhit ce qu'il peut, ne fkit pas toujours ce qu'il voudrait et devrait re.

)ui, il y a des temps où le pouvoir ne fait pas 1 06 qu'il veut, tout ce qu'il doit. Les év6nents sont loin de nous. Quand on ne les a pas i de près, on est stWère envers le gouvernent qui ne les a ])as dominés. On penserait t autrement peutH>tro si l'on avait été plongé une nous dans celte fournaise du Midi, uflée à blanc.

L Gallet. Vous avez les procès-verbaux de ligue du Midi. Voudriez vous nous les cornliquer?

L Hare Dnfraisse. Je les mots à votre distion; du reste, ils sont imprimés; seulement, rois ne pas les avoir tous. Le premier est à la du IS septcmlire, lo dernier à celle dn 22; (il doit y en avoir avant et après ces dates, wnt tous signés : Albert Baume.

i membre. Quelquefois Esquiros.

L Mvrc Dnfraisse. Raroment.

. de Sngpny. Albert Baume est celui qui a dié la Commune nWolutionnaire?

. Marc Daft*aisse. Je vous ai déjà dit ce Ait ce jeune homme dont j'ai eu beaucoup plaindre. Aussi vous me permettrez de ne parler de lui.

. Gallet 11 est mort, d'ailleurs, à son retour ique.

Marc Dufraisse. On l'a dit empoisonné; ! le crois pas. Malade, atteint de phthisie, il été soumis à la visite d'un conseil de révi* et malgré le d»>sir qu'on aurait eu de le >yer de Marseille :ï l'armée, réformé comme opre au service, ("est volontairement qu'il entré dans rinten<lance militaire. J'avais lé, à sa physionomie contractée, à ses allures ilsives, à son agitation fébrile, qu'il était le, et la nouvelle de sa mort naturelle ne irprit point.

le préaident. Vous avez quitté Marseille aller à Nice. Voudricz-vous nous donner nés détails sur celle mission et nous parler fd du conflit qui eut lieu à Toulon entre rite miUtaire et l'autorilé civile?

liarc DuAraisse. Je n'ai que peu de mots 0 de ce conllil : il était antéri'^ur de plu- 3 jours à mon passage à Toulon. Il avait eu tntre le préfet maritime d'un côté et, d'autre le 80us-préfel de Toulon, M. Maurel, assisus ces dilTicullés toutes locales, du maire de le, M. Allègre. Le préfet maritime, M. de la lière, n'était d<''jà plus à Toulon quand j'y li; il avait ôlé remplacé par M. l'amiral

Didelot, qui, je crois, a fait bon ménage avec les autorités toulonnaises, etaveclequei J*ai toujours eu les meilleurs rapports pendant mon commii* sariat À Nice.

Au moment où je passai à Toulon, la ville était parfaitement paisible. On s'y félicitait, sans doute, du rappel ou de la démission du préfet maritime qui avait succombé dans le conflit; mais, je le répète, la population maritime et la population civile étaient également calmes.

Pendant mon séjour, il n'y eut qu'un incident de peu d'importance. La petite garnison d'un des Hprts de la rade, Saint-Mandrie, si mon souvenir est exact, s'était mutinéo contre l'officier de marino qui la commandait. Les mutina m'en* voyèrent des délégués afin de se justifier de cet acte d'insubordination. Je los reçus assez froidement ; je leur fis comprândre qu'ils s'étaient mis dans un très-mauvais cas, et jo fus assez heureux pour obtenir d'eux qu'ils rentreraient spontanément dans le devoir. Mais, comme je (Us prévenu fjar le commandant intérimaire du port, M. le contre-amiral Martin, que le tem'][)érament de l'ofilcier dont l'autorité avait été méconnue, pouvait être pour quelque chose dans Tinsubordinatlon de ses marins, il fut entendu qu'il ne serait pas dirigé do poursuites contre ceux-ci, qui avaienl d'ailleurs rendu la liberté à l'officier et fait leur soumission pleine et entière. L'accord ratifié, je crois, par M. l'amiral Didelot a été tenu.

M. Gallet La rébellion dos marins de Toulon avait-elle un motif politique ?

lii. Mare Dofiraiase. Non, monsieur, le caractère de l'officier était pour beaucoup, m'assursrton, dans cotte sédition sans gravité.

A part cette mutinerie inslgniûante, Je ne rencontrai, à Toulon et dans le département du Var, que des difficultés d'un ordre purement administratif, peu ou point politiques. Elles étaient toutes et exclusivement relatives au recrutement et à la mobilisation de la garde nationale. Il y avait surtout une question qui passionnait les esprits, celle de l'ossi^ettissement des séminaristes au service militaire.

M. Gallet! Il y avait un décret du Gouvernement de la défense nationale sur cette question ; pourquoi ne pas le faire observer ?

M. Marc Dafraisae. Je le sais, et c'est ce ce qui fut fait. Mais c'était une grosse question, et il n'est peut-être pas inutile de vous en dire quelques mots, soit comme étude de mœurs dans le passé, soit comme enseignement pour l'avenir.

Je disais donc que la grave difficulté du moment dans le Var, comme dans tout le Midi, du reste, était roiativo à l'application des lois toujours subsistantes du %\ mars 1831, du U juta

1851 et du !•' février 1868, ainsi qu'à l'exécution des décrets du 29 septembre et du 11 octobre 1870, et de diverses circulaires, notamment celles du !•' et du 15 du môme mois d'octobre. Car veuillez remarquer qu'au moment où je suis, du 19 au 22 octobre, le décret du 2 novembre, qui ordonnait, et celui du 7 qui réglementait la levée en masse, n'étaient point encore rendus.

Les réunions publiques dans les provinces, la presse périodiqpie de Paris et des départements, les ligues de la Langue d'Oc, des préfets, demandaient la levée en masse; on s'imaginait, on cherchait à se faire espérer et accroire qi^'o.lle serait, comme en 1793, la mesure de salut Aussi les décrets du 29 septembre et du 11 octobre, et les circulaires qui conservaient les causes d'exemption et de dispense consacrées par la législation antérieure, n'avaient pas satisfait ceux qui, ne devant péut-étre pas en profiter, demandaient à cor et à cri ce qui Ait ordonné, après la f\inesto capituljation de Metz, par les décrets du 2, du 7 novembre et du 7 décembre 1870.

Donc, & Toulon et dans le Var, comme partout au surplus, on se plaignait, en premier lieu, des opérations de's conseils de révision : on firétendait « qu'ils avaient été trop indulgents, qu'ils n'auraient dû réformer que les individus absolument impropres au service, les invalides, n On s'élevait ensuite contre les exemptions autorisées par les lois de 1831, 1851 et 1868, les décrets récents et les circulaires, en vertu desquels les soutiens de famille dans la garde mobile, certains orphelins, les séminaristes, les ecclésiastiques, les fonctionnaires de l'instruction publique, certains magistrats, etc., etc ^ étaient

dispensés du service de la garde nationale mobilisée. Enfin, on demandait, en conséquence, que les jeunes gens exonérés du servfce dans l'armée ou la garde mobile comme soutiens de famille, que les orphelins iïisscnt incorporels dans la garde nationale mobilisée; qu'il en tùi ainsi des élèves du grand séminaire, des membres du clergé, de ceux des congrégations enseignantes, des corporations religieuses, des magistrats, fonctionnaires, etc.

Il y avait, en outre, dans lo Var une question spéciale : on voulait que les inscrits maritimes fussent enrôlés dans la garrle nationale mobilisée; — à Toulon, une difficulté locale : on exigeait Tenrôlement dans cette garde de tous les agents inférieurs et ouvriers du port, de l'arsenal et des autres établissements de la marine.^

Vous avez su, messieurs, les motifs, plus ou moins avoués et avouables, de ces réclamations dont lo moindre défaut fut d'ùlro inopportunes. J'en ai retrouvé quelques-uns dans ma corres- I)ondance avec le maire de Draguignan, M. Félix Angles, et avec M. Paul Cotte, préfet du Var. Le

premier m'écrivait o que les opérations des conseils do révision, le maintien des exemptions et dispenses, avaient jeté le découragomont parmi les citoyens mobilisés ; que les principes de l'humanité et de l'égalité n'avaient pas été respectés,» etc. . ., et, de son côté, le préfet du Var m'apprenait a qu'il avait été obligé de faire quelques concessions à l'opinion publique pour éviter à peu près partout des violences, et pour ne laisser aucun prétexte aux citoyens qui, sans cela se seraient certainement refusés à partir. »

Je dois dire que quelques-uns des vœux et des réclamations que je viens de rappeler, furent accueijlis plus tard et consacrés ^ar des décrets postérieurs à ceux en vigueur au moment où: je suis : du 19 au 22 octobre 1870.

Ainsi, par exemple, le décret du 2 novembre ordonna la levée en masse de tous les hommes valides de 21 à 40 ans, mémo mariés ou veufs avec enfants. Toute exem])tion ou disjtcnsc, basée sur la qualité d'orphelin ou à titre de soutien de famille. Ait abolie même à l'égard de ceux auxquels clic avait été appliquée antérieurement par les conseils de révision. Il no fut admis d'autres exemptions que celles résultant d'infirmités physiques, ou basées sur des services publics, celles-ci nellenicnl déterminées dans les circulaires ministérielles. Le décret réglementaire du 7 novembre institua un conseil de révi-

sion spécial, qui devait statuer à nouveau sur les cas de réforme ou d'exemption. Enfin un décret du 7 décembre 1870 décida o que tout Français, entré dans un séminaire à partir du l" août, restait soumis aux lois et décrets militaires, et qu'il ne pourrait invoquer d'autre exemption que telle résultant d'infirmités. »

Mais, à l'instant où nous nous trouvions alors, tous ces divers décrets n'étaient pas encore rendus et il fallait se soumettre aux dispositions des lois antérieures cfu'ils n'avaient point encore abrogées. Telle était la difiiculté.

Je dois rendre aux administiateurs du Var, M. Maurel, sous-préfet, M. Allègre, maire de Toulon, et le préfet, M. Paul Gotle, cette justice, qu'ils furent de bonne composition.

Je leur fis observer que les agents et ouvriers du port, de l'arsenal, des manufactures et établissements de la marine, étaient dispensés, soit par les lois du 13 juin 1851 et du !•' février (868, soit par la circulaire générale du M' octobre 1870, soit par une circulaire spéciale du ministre de la marine du 7 du môm»» mois. — D'accord ;

Que les inscrits maritimes étaient é^nileçtient dispensés en vertu d'une dépêche minislériell adressée au préfet maritime <lo Toulon, on date du 12 octobre 1870, et parfaittmient conforme aux lois sur les<]uelles elle s'appuyait. — - D'ac cord encore ;

Que les décisions «les conseils de gueri*e, qui vaiont exempté dos orphelins, ou dispensé des ontiens de famille étaient do véritables jugeaents, ayant acquis Tautorité do la chose jugée !t qui devaient étro res)>ectés. — Kncoro d*acu)rd; Que les membres du coi*])S enseignant étaient xemptés non*seulomont par toutes l'S anciennes )ls mUitairaSy mais ]iar le décret du 12 du mois 'octobre où nous étions. Ici jVprouvai quelque ésistance en ce qui concernait des engagements éceoU dans rin^truction publique et notamment Mix de membres des congrégations enseignantes. es engagements, en effet, se multipliaient dans es proportions inquiétantes : il résulte d*un doument oiOciel qu'il s'était étal)li dans le dépariment du Var dix-sept écoles communales >ngréganistea, dont quatre seulenx^nt Airent laiatanues après la paix. Cette affaire resta en ispena; mais il n'y eut point, ({ue je sache, de ombres du corps enseignant, ecclésiastique ou îque, incorporés dans la garde nationale mobisée du Var; je n'ai re^u, à c«H égard, aucune kïlamation de l'autorité académique ou épisco- &le.

Quant aux séminaristes, c'était la grosse affaire 3 l'heure. Sans doute, depuis le commencement 3 la guerre, beaucoup do jeunes gens assujettis la loi militaire étaient précipitamment entrés ios les grands séminaires ; mais aucun décret il Gouvernement nouveau, jusqu'à celui du 7 d<r )mbre, n'avait modifié sur ce ])oint les disposions des lois antérieures. La délégation de Tours !8 avait même iiii]>licitement confirmées. Kn (Tet, le comité de «léfiMiso du Var ayant pris, )as la date du 13 octobre, je crois, un arr(Ué ui ordonnait rincor]>oration des ecclésiastiques ans les divei*s corps de troupe de l'armée, cet rrétô, si mes souvenirs ne me trompent pas, avait té annulé par une décision du Gouvernement de Tours. Il n'y eut donc pas d'ecclésiastiques in- ;orporés. £t quant aux nombreux et récents léophytes de ronS'ignenient public, quel (ju'en 'ùt le caractère, relif/ieux ou laïque, je donnai au >réfet le conseil de u^' considérer ces cngagenents comme non-avenus, de ne les tenir jtour luls, d'accord avec les autorités supérieures, {u'aucas où il serait manifeste que ces engagenents n'avaient été contractés ({uo pour se sous- .raireau servie»^ militaire. Et l'affaire en restii là. Du reste j'ai eu peu de r;ip])orts avec le département du Var. Le préfet, M. Paul Cotte, au noment du conflit entre MM. Esquiros et Gent, se rangea résolument <lu coté du Gouvernement ft de son nouvi-au délégué.

M. de Sa§^y. Il y a <>u cependant un moment jù le préfet du Var, M. Cotte, a été en révolte [contre le Gouvernement. Dans une de ses dé-

QOUV. NAT. — T. XXV,

jtéches nous voyons : <c Je fais acte de soumission aujourd'hui. »

M. Marc Dafiralsse. Il faudrait savoir la date de cette dépêche. J'en ai une (juc M. Cotte m'a adressée pendant Ios troubles dt^ Marseille, elle est sous la date du 4 novembn» et chiffrée. En voici le texte : « Je ne sais ce qui s'»*st passé à Marseille entre Es(iuiros et Gent. Je suis av<c dont et Gouvernement (1). » M. Cotte, en cetto ditllcile occurrence adhérait donc sans hésitation au Gouvernement de Tours. La dépêche dont parle M. de Sugny doit être relative à l'arrestation de M. Roque, président du tribunal civil do Toulon, aujourd'hui conseiller à la cour d'appel «l'Agen, en faveur duquel j'intercédai auprès de M. Crémieux. C'est à c<'tte occasion que M. Cotte résista, par des raisons qu'il expliquera sans doute, aux ordres du Gouvernement de Tours. M. Cotte, un proscrit du 2 décembre 1851, ri'fusa, pendant plusieurs jours, de rendre la liberté h, M. le ])résident Ro<iue, qui était procureur de la République à Toulon au moment du coup d'Etat, mais il finit par obtempérer aux ordres venus, de Tours. C'est probablement de cette détermination qu'il parle dans la dépêche où il dit : tt Je fais acte de soumission aujourd'hui. »

M. Gallet. Je ne tiens pas à m'appesantir sur la conduite de M. Cotte; mais je voudrais savoir si c'est |)ar son ordre qu'on aurait placardé à Toulon les grandes nfliches blanches de M. Esquiros;

M. Marc Dufiraisse. Je ne saurais vous le dire. Quant à moi, M. le maire de Nice ayant reçu do ces affiches qu'on ne m'adressait point, me consulta sur le point de savoir s'il devait les faire placarder ; je répondis : Non.

M. Chaper. M. Esquiro"^ semblait étm une autorité supérieure dans tout le Midi. Les préfets aflichaieut ses proclamations?

M. Marc DoAralsse. Je ne puis vous rien dire à cet éj^'ard. Tout ce (jne je sais, c'est ï[uq j'en ai em|>éché la publication dans le département dont l'administration m'avait été plus spécialement confiée. Ma correspondance avec l'autorité municipale de Nice ^n témoignerait au besoin.

M. le président. Nous nous en rapportons parfaitement à votre déclaration. La suite de la déposition est renvoyée à vendredi.

(Séance du 3 mars /«73.)

M. Marc Oufralsse. Je reviens à la Ligue du Midi, dont je n'ai plus que peu de choso ù dire.

(l) Voir aux Annejce^, n* 23,

no

J'afflrmais, dans ma deuxième déposition, qu'il m'était passé sous les yeux une dépêche nommant le général Garihaldi commandant en chef do la Ligue du Midi. Un honorable membre me lit l'honneur do m'intcrrompre pour me dire que c'était M. Gent qui avait été élU à ce commandement J'ai recherché et retrouvé cette dépêche.

Elle ne confirme qu'en partie l'exactitude de mes souvenire. Le général Garibaldi est acclamé commandant en chef du Midi par le comité central fédérât if. Qu'est-ce que c'est rpie cela?

Un membre. J'allais vous le demander.

M. Marc Dlifraissé. Comme le Rhône n'était pas au nombre des départements où je devais me retidro, je ne sais pas autre chose de cette dépêche qui est datée de Lyon (1).

Je complète aussi et rectifie ma déposition du 3 en un point plus important

Sur la Ibl de mes premiers télég^rarames et rapports adressés à Tmirs, je vous disais, samedi dernier, que la Ligue du Midi lie m'avait ihspiré que peu d'inquiétudes. D'Autres minutes de dépêches et surtout de rapports, que j'ai relus depuis, m'obligent à amender cette première déclaration. En effet, quand je trouvai à Nice, en y arrivant, ce dossier de la Ligue du Midi, ëur lequel je modifie aujourd'hui mes premières explications : quand j'y lus la lettre qu'un membre de la délégation de Tours avait adressée à Marseille, et oCi il avait implicitement reconnu la Ligue, promis m«^me que le Gouvernement de Tours nommerait le chef qu'elle désignerait à son choix ; quand j'eus la ma'n et sur des dépêches (le Marseille annonçant que la Ligue était défini ti\'Bment reconnue et constituée, et sur les adh«''sion' qu'elle rr^cevait; quand je pus dénombrr'r lo chiffre Âo9> envoyés qu'elle nîcevait des «h'^parteluents voisins, même de celui que j'administrais ; «{uaUtl des circulaires de ses adhérents m'en eurent r^vW les defseins, alors, sans m'alarmer outre mesure des remuements de cette Ligue , jn pn^vins la délégation île Tours di« roi>inion que je m'en étais formée ù nouveau, et jo réveillai son attention sur ce point. •

Maintenant, j'al)or.î»>rai, si vous le désirez, le récit lie ma mission à Xicf*. Ce que j'ai h dire sur ce sujet n'a plus qu'un int«Tét l'étrospectif. Il ost à t-roir^ qu'^ les rirconslnncos difficiles que j'jii eu ù traverser ne se représenteront plus. Néanmoins, comme on ne saurait prévoir ce qui arrivera dans l'avenir, comme l'ambition et l'avidité de nos voisins du nord-est et du midi no sont pa? encore satisfaites, il ])eut n'être pas inutâlo de déposer dans un témoignage public le

(I) Voir aux Annes^es, n* Î4.

récit et l'appréciation de faits qui ont ou une certaine gravité.

M. le président. Nous vous entendrons avec intérêt.

M. Marc Dufk*aisse. Puisque vous paraissez désirer des détails sur ce sujet de politique internationale, je tâcherai de vous satisfaire. ' On dit Nice calmée, tranquille. La situation générale de notre pays, celle aussi de cette grande et belle ville n'étant plus aujourd'hui ce qu'elles étalent en 1870 et 1871, l'état des choses y serait heureusement modifié, meilleur, dit-on. Je le croirais volontiers; car, même à l'époque dont -je vais parler, la grande majorité des habitants était ralliée à la ï'rance ; une minorité, peu nombreuse môme, protestait seule contré le traité du 24 mars et le plébiscite de 1860, et s'efforçait encore de détacher de la Franco malheureuse le peuple qui s'était volontairement uni à nous.

Faible numériquement, cette minorité n'était dangereuse qu'à raison des circonstances, du moment, dangereuse à cause de l'appui qu'elle trouvait dans une population flottante, étrangère à Nice, qui vient s'y livrer, soit dit sans comparaison blessante, à ces travaux pénibles, peu attrayants, auxquels était asservie dans les cités antiques la classe que le christianisme a aflVanchie ; dangereuse enfin et surtout à cause des excitations qu'elle recevait do l'extérieur. Les troubles de Nice oht été le fait do cette minorité, de ces étrangers, le méfait des Influences extérieures et des meneurs du parti désigné, d'un mot nouveau comme lui-même, sous le nom de parti séparatiste.

Afin de ne pas vous donner une Idée fausse, mauvaise, de l'jesprit de ce pays, et de n'y pfes rallumer, en revenant sur des faits oubliés, les passions qu'on dit éteintes, je dois vous prévenir, avant de commencer le récit rapide des principaux événements de ma mission, que, dans ma pensée et dans les expressions dont je me servirai pour la rendre, ces termes : parti italien, parti niçois, italo-niçois, parti séparatiste, s'appliquent h une minorité infime, mais recrutée de nombreux étrangers venus du pays voisin, le Piémont, la Ligurie, et aidée d'un puissant concours de Textérieur. •

Et quand je vous dirai la résistance invincible qu'ont rencontrée dans la ville les décrets de mobilisation de la garde nationale, ainsi que le chinVe trop considérable des insoumis, des réfraclaires, des désprteurs, veuillez vous rappeler, messieurs, que c'est encore et toujours d'une minorité qu'il s'agira.

Car il faut rendre à ce pays, devenu IVançais depuis peu, cette justice, qu'outre ses contingents & Tarmée régulière avant la guerre, les

SÉANCE DU id NOV£MBAB 1872

mrdet mobiles <ies Alpes-Maritimes avaient réoadu, à peu d'exceptions près, ^ l'appel de leur «tvii nouvelle : qu'envoyée ù Tannéo de l'Est, om m rude climat, par un hivor rigoureux, eUe jiuiie«fte se comporta bien à la bataille de fuits et dans d'autres rencontres ou combats ; ue Xice a aujourd'hui dans sa campagne et ans tes murs des mutilés et des chevaliers do L guerre, ei que plus d'un de tes eofunts partie our rermée dos Vosges ne devait pas revoir le eau del du pays natal.

JliÛ^^utey enfin, qu'ici encore je me tiendrai à la tÀcbe de témoin. Il me serait facile de vous BBner, sur des documents qui font toujours foi 1 juaiicei autre chose que dos> appréciations du issé, néceesairement circonspectes; car je veux s faire réservées, afin de laisser dormir les issions locales et de ménager le présent. Mais ) foe vous allez entendre n'est pas un rapport » juge d'tbstruction à une chambre du conseil le vous n'êtes point, 'encore moins une incrilÎMUion de faits et un i*équisitoire contre les anouBes. Cest une information toute politique, iiUemeiii judiciaire, sans inculpation d'aucun rte à la charge d'aucun nom.

Ma déposition ne sera pas non plus une œuvre 3 parti, sais un témoignage indulgent, j'ose le irSy iaipartial certainement.

Le département des Âlpes-Maritimes est com- Mé de deux parties bien distinctes : l'ancien unie de Nice et rarroudiasement de Grasse, flui-ci détach»'^ du Var, en 1860, pour former fec le comté un nouveau dépai'temont.

Dans la partie anciennement fran(;aise de cette ipeomcription départementale, la population est Stricte, calme dans la montagne, plus ardente srs le littoral Sur la cùto, excepté la place ^Astibes dent les habitants sont fort paisibles. is fraudes communes de Gagnes, Vence, Vallori^ la vkUe de Dannes surtout, manifestaient les sentiments ({iii donnèrent d'abord quelques BfUÎéludes aux geus tranquilles et principaleicpt eux étrangers passant l'hiver dans cette outrée^ Toutefois, j o n'ai pas besoin de le diro, i du^té des personnes et des propriétés n'y fut amais menacée. Aujourd'hui, tout y est paisible, irdonné, en sécurité ijarfoite.

Je ne parlerai donc plus de l'arcondissemont le Gsftsse, afin de me ménager le temps qui s'est nécessaire pour vous entretenir de la partie ïirdevftnt italienne des Alpes-Maritimes.

Je l'ai déjà dit, l'objet principal de ma mislion 4 N'ce étuit d'y surveiller les menées du p«irii italien ou séparatiste et d'y contrecarrer ies intrigues extérieures, les manœuvres dont les iffidés de ce parti étaient l'instrument dans le K>mté.

A cet 'eifet, j'avais reçu, comme premier article

do mes instructions, la recommandation d'empôcher l'entrée en France des volontaires italiens. Notre envoyé à Florence, M. Sénart, étoit d'avis que le Cîouvernoment atjceptàt ce secours; M. le comte de Chaudordy était d'une ojûnion contraire; sa manière de voir était celle de la majorité du conseil. On y tenait i)our dangereux le i>assage de ces auxiliaires dans la région du Midi déjà trôs-surexcitée. Et, de plus, l'acceptation <le ce secours était impolitique à l'égard de l'Italie, dont le ministre en France nous pressait de ne point le recevoir.

Je confesse que, ]iour ma part, j'étais resté très-irrité contre les Italiens, à cause des événements de 1859 <»t 1860; car je n'ai jamais été partisan de l'unité de l'Italie non plus que de celle de l'Allemagne. Je l'ai écrit en ternies assez explicites pour «^tre en droit de le rappeler aujounl'hui.

Il ne mo déjdaisait donc ])as d'aller à Nice pour y déjouer l«^s machinations du fiarti qui, de l'un et de l'auiro « Otô de notre nouvelle frontière, voulait enlever à la France celte ville, le magnillque port de Villefranche et le comté. -

Je succédais à Nice à un préfet dont je ne criliipierai point l'administration : car je sais combien les choses étaient diiliciles i conduin», et l'expérience que j'en ai faite m'impose le devoir d'être très-circonspect dans l'appréciation des actes de mon prédécesseur, M. Pierre Baragaon* Toutefois, je crus devoir adopter ot suivre une auti'e ligne de conduite que la sienne.

Nice ayant été mise eu ét<it de siège, «luelques citoyens en avaient été expulsés; lo consoil.municipal était dissous par les décrets du 16 et du . 20 (eptombre ; la garde nationale ayant été désarmée dans des circonstances et pour des raisons que je rappellerai, la population était inquiète, alarmée. J'estimai qu'il serait bon de la rassurer.

Dès le jour de mon arrivée, je publiai -r souffrez le mot — une proclamation qu'il est inutile de vous lire, mais dont je remettrai un exemplaire à MM. Callet et de Sugny, vos rapporteurs. Je n'en citerai que ce court passage :

« J'arrive, disais-je, avec l'intention bien arrêtée et la ferme volonté d'administrer votre département sans recourir à des mesures d'exception, saniv porter jamais atteinte à la loi, au droit commun*

« Lo seul moyeq, selon moi, d'asseoir la Hépublique sur une base solide, indestructible, c'est de prouver qu'elle veut, avec sincérité, et qu'elle peut sans périls respecter les garanties sociales et politiques, consscréos par le droit public qui date do 1789.

« Les maures illégales, les craiut^s que c#b

mesures font naître, los alarmes qu'elles propagent et entretiennent, ne furent jamais pour aucun gouvernement, quelle qu'en ait été la forme, un gage de force et do durée. »

Cette proclamation, qui accusait nettement notre intention d'administrer légalement, produisit un bon effet dans le Midi, où elle fut reproduite par un grand nombre de journaux. Mais, ù Nice, cette promesse fut une faute. Vous verrez pourquoi.

Si mes paroles y parurent bien accueillies d'abord, l'effet en fut bientôt détruit par cet autre f)a$3ago de mon allocution :

a Votre terre est désormais française. Nice doit rester et restera unie h la grande famille française dans la mauvaise comme dans la bonne fortune. »

Ce seul mot : u Nice est et restera française, » g&ta tout A tel point que, ma proclamation ayant été affichée, cette phrase: « Nice restera française » y fut partout effacée en un instant.

'Comme je voudrais vous donner la nette explication des faits que j'ai à exposer, j*ai besofn de votre patience & cette fin.

M. le président. Continuez.

M. Marc Dulîraisse. Nice a G0,000 âmes de population, (/est, avant tout, une ville de saison, vivant de la présence des étrangers qui viennent y i>a8ser Thivcr. La guerre faisait manquer à Nice sa récolte de 1870 et 1871 : les étrangers n'arrivaient pas. La population, irritée de ce mécompte , faisait remonter à l'administration française et retomber sur la France elle - même les responsabilités d'une crise qui était la faute des événements. Si la ville avait eu, comme à Tordinaire, la visite des valétudinaires et des habitués do la maison de Monaco, tout 6'\; serait bien passé. Mais il ne dépendait pas de nous d'y faire venir cette double clientèle.

A Nice, une partie de la population, même indigène, est sincèrement ralliée et attachée à la France ; la plus grande, la très-grande majorité des habitants, même d'origine italienne, de beaucoup les plus nombreux, a des sympathies pour nous. Mais il y a aussi à Nice une population malveillante pour la France et^ pour les amis de la France.

Dans los temps calmes et prospères, l'esprit hostile de la minorité du peuple niçois, semble désarmé ; mais dans les jours calamitcux, comme ceux que nous traversions alors, cette hostilité devait se ranimer et se manifester violemment.

Au sein de cette minorité, peu nombreuse mais foncièrement réfractaire à l'assimiration française, il y a un parti actif, remuant, qui ne |

dissimule pas son désir de voir Nice séparée de la France et qui y travaille sans relâche. Ce parti est composé, d'abord d'anciennes familles patriciennes attachées à la maison de Savoie, d'anciens officiers de l'armée sarde, d'anciens fonctionnaires du gouvcrnën^ent sarde, qui tous souhaitent ardemment que Nice et le comté reviennent sous la domination des princes de Savoie.

Le barreau, qui a de l'influence partout, nous était peu favorable. Siège d'une cour souveraine avant l'annexion à la France, Nice n'est plus qu'un tribunal de première instance où il tout appliquer la loi française, plaider en langue française. Le barreau et toutes les professions qui s'y rattachent ont eu î\ souffrir de ce nouvel état de choses et se sont toujours montrés ardenis, irréconciliables, dans leur opposition à la France. Mais je dois leur rendre cette justice qu'ils deviendraient bientôt des nôtres, s'il était possible do faire de Nice un chef-lieu de cour d'appel comme Aix et Bastia.

Ajoutez à ces couches supérieures de l'agglo* mération Niçoise, au-dessous d'elles, une masse d'Italiens de la Rivière de Gènes, de Piémoatais de la montagne, venant chercher à Nice la suffisante vie qu'ils ne trouveraient ])as dans leur pays; alluvion de manœuvres dont la race, la langue, les mœurs, les passions sont italiennes, population illettrée, inculte, violente, prompte aux rixes, au tumulte de la rue, disposée à favoriser les partis qui rêvent soit l'indépendance de Nice, soit son retour à l'Italie.

A côté de cet élément italien, qui résiste à ce qu'on appelle là-bas « l'oppression française », il en est un autre également hostile à la France, mais peu enclin h faire retour au royaume dTtalie: c'est le parti vraiifient niçois, le parti de Nice berceau de Garibaldi, de Nicfe port-franc, de Nice libre, indépendante, et selon l'expression du Général lui-même, a Nice capitale de VUnion européenne. »

Et, entre ces éléments divers, comme il arrive partout et toujours, une masse indffférente regardant et portant ses vœux, selon les circonstances du moment, tantôt de l'autre côté des Alpes, tantôt sur l'autre rive du Yar; po])ulalion insouciante dont l'esprit a été parfaitement exprimé par un de ses députés lorsqu'après avoir rappelé que les Niçois avaient, malgré l'annexion, conservé des sympathies- envers l'ancien gouvefnement italien et la maison de Savoie, il ajoutait que « si jamais il arrivait que Nice fût encore une fois séparée de la France, nous pouvions être perauadés que les Niçois conserveraient également des sympathies pour la France. »

Telle était la ville au sein de laquelle j'arrivais avec la mission d'empêcher les menées dont je vais parler. Aussi, dès l'instant où j'eus dit:' « Nice

restera française », c'est-à-dire dès la promiôro heure, je me trouvai en présence do la résistauco sérieuse et passionnée d'une minorité qui repoussa le pacte que je lui avais offert.

Un membre. Quelles étaient envers nous les dispositions do la campagne?

M. Marc Dnflraisse. La campagne de Nice fut d'abord favorable à l'annexion, car elle y avait un intérêt réel et immédiat. La récolte principale do ce beau pays étant l'olive et l'orange, le marché français devait lui ôtre plus avantageux que celui d'Itnlie. Or l'annexion (il faut prendre les ho'mmes comme ils sont et pour ce qu'ils valent), l'annexion était avant tdut, pour nos nouveaux compatriotes, la suppression de la frontière du Var, ou plutôt de la ligne de douane marquée par le fleuve, c'est-i-dire le renversement d'une barrière fiscale préjudiciable à leurs intérêts. D'un mot, la réunion, c'était la libre entrée en France des huiles et des oranges du comté.

Mais le traité de commerce avec l'Italie, l'importation et la concurrence de ses fniits, étant venus avilir le prix des mémos produits de la Provence et du pays annexé, la population rurale de ce dernier s'était prise à regretter uno réunion qui ne lui rapportait plus si grand profit

Elle était redevenue, je ne dirai pas hostile, mais froide envers la France. Si, malgré cette indifférence, j'obtins aux élections du 8 février quelques milliers de voix dans la campagne de Nice, c'est que (veuillez me permettre ce détail anecdotique), un ancien conseiller général des Alpes-Maritimes, M. Barbe, ayant publié, dans l'intérêt des possesseurs auxquels la libfe entrée des productions italiennes faisait tort, une brochure où il citait, à Tappui de sa thèse, quelques lignes d'un ouvrage où j'avais assez mal parlé du libre échange, les propriétaires de bois d'orangers et d'oliviers m'élisaient comme ])artisan du système protecteur.

Un membre. Et quoi était, au point de vue des difficultés que vous rencontriez dans le comté, l'esprit du clergé de Nice?

M. Marc D'nfiraisse. Quoiqu'il fût italien de race et de langue Qe n'ajoute pas de mœurs), le clergé du diocèse do Nice, la très-grande majorité de ce clergé qui, au temps du plébiscite do 1860, avait puissamment aidé à l'annexion, ne me paraissait pas avoir retiré ses sympathies à la France, malgré l'avénenient du gouvernement nouveau. Ce n'est pas que ce clergé fût devenu républicain; Dieu me garde de le dire et de le croire ! mais, détaché de la maison de Savoie par les événements d'Italie depuis dix ans, attristé par le souvenir toujours cuisant de Tinvasion du domaine pontifical, navré de l'occupation récente de Rome, le clergé de Nice n'était pas très-jaloux, je

crois, de voir le diocèse passer sous la domination du roi Victor-Emmanuel. Ce récitât était dû, en grande partie, à l'évéque do Nice, Mgr Sola, et à son vicaire général dont je regrette de ne pas retrouver le nom. La tenue de Mgr l'évoque de Nice au concile, où il s'était abstenu dans le vote sur le dogme de l'infaillibilité, me permettait de présumer, autant qu'il m'est permis d'en juger, que ce prélat, si distingué, et sa milice n'étaient pas absolument ultramontains, et je suis bien sûr que, humainement parlant, ils n'étaient pas d'esprit et n'allaient point par le désir do l'autre côté de la chaîne qui les sépare désormais du royaume d'Italie.

Toujours est-il que je n'ai ou aucune difficulté dans le diocèse récemment annexé, non plus que dans le vieil évôché de Fréjus et de Toulon, auquel appartient l'arrondissement de Grasse, et où Mgr Jortlany, prélat très-pieux, d'une grande humilité, très appliqué à l'administration de son diocèse et d'un dévouement absolu à tout ce qui intéresse le bien public, témoigna toi]g'ours de sentiments qui ne s'étaient pas altérés sous le nouveau régime et continuait, après comme avant

• le 4 septembre, à s'inspirer d'une pensée conciliante dont je garderai le souvenir.

Pour m'en tenir à l'ancien comté, je me garderai bien d'avancer que tout le clerg4 était devenu français, mais excepté un vieux moine qu'on appelait le Padre, violent prêcheur que les préfets de l'empire avaient expulsé du territoire, un prêtre défroqué italien, compromis dans les menées du parti séparatiste, quelques rares cl(*rcs réfractaires à la domination de la

* France, tels qu'un abbé arrêté durant les troubles au miliou des groupes (fU'il excitait aux armes, je crois i)OUVoir attester que le clergé niçois, en général, n'est point ennemi do la France.

Le parti séparatiste est tout laïque ; attaché, en général aussi, à la maison de Savoie, mais dominé, mené par des démocrates italiens et d'ardents compatriotes de Garibaldi, c'est-àdire des partisans de la révolution cosmopolite et surtout anti-cléricale, comme chacun sait ; ce qui ne hii conciliait pas les sympathies du clergé niçois.

Je pressentais, avant de me rendre à ce poste, les difticultés que j'y rencontrerais. Je les connaissais par l'histoire et depuis longtemps; je l'avais étudiée avec soin à l'heure eu prévalait dans l'opinion du parti démocratique la fUneste doctrine des nationalités, afin de combattre, comme je m'applaudis aujourd'hui de l'avoir fait, la fausseté et les dangers de cette théorie imprudente, dont nous avons fini par être les victimes .

Je savais à quoi m'en tenir sur les réunions spontanées de 1792 et 1793. et sur les enthou-

siasmes de la Belgique, de la rive gaucho du Rhin, do la Savoie et de Nice, an moment où la France 8e les était incorporées. J'avais acquis la certitude que ces réunions, imposées iiar la victoire et la violeacei n'avaient pas été sincèrement conaacrées par la volonté libre des pays conquis. Je savais notamment que le comté de Nice avait été résistant entre tous à notre domination. J'en avais trouvé la preuve dans la corraspond^ce de Goupillau (de Fontenayj, envoyé dans le comté pour organiser notre conquête, et de l'abbé Grégoire lui-môme, sur le r^f>port duquel ce pays avait été réuni à notre territoire. Dans les lettres do ces deux commissairesi les habitants de Nice sont d'abord appelés poliment niçois, à la An ce ne sont plus que des niçards.

Sans connaître Nice et l'esprit actuel de sa population indigène, je conjecturais, à l'aide de mes souvenirs historiques, que les sentiments du comté à l'égard de la France ne devaient pas être unaaimeiaex^l fraternels. Je ne me trompais pas dans mes prévisions.

Les circonstances du moment avaient augmenté cette antipathie contre la France. Singulière population, et encore ]>lu6 cosmopolite qu'italienne ! En I&d9, è la veille de la guerre contre l'Àutricbe, l'Italie levant des troupes et des impots dans le comté, cette terre do Nice aurait voulu être française, et les rélractaires, sautant le Var, se réfugiaient &\ir la terre de France. Mais, en 1870, l'Italie étant len paix et la France on guerre avec l'Allemagne, cette mémo population aurait voulu être italienne pour se dispenser de donner à la France l'argent et les soldats que l'empire et la république lui demandaient ; et les intoun)às, franchissant les Alpes, se réfugiaient en Italie.

A l'intérieur, mes embarras étaient graves; mais j'avais aussi des préoccupations, des craintes du côté de l'extérieur. 11 m'était manifeste qiis le parti «vancé, en Italie, voulait profiter de DOi désastres pour enlever Nice è la France. Los feuilles de ce parti ne se donnaient pas la peine de cacher leurs intentions •

M. le président. Pensez-vous (fue le gouvernement italien Davorisàt rexécution de ces desseins?

M. iparc Dqfrajg— . Je vais m'en expliquer smr-le-cha39ap, monsieur le président, puisque VOUA voulez bien m'y inviter.

Je ne parlerai pas de ce que J'avais su de Paris et par M. de Ghaudordy pendant que J'étais à Tours ; vous le savez comme moi. Alors que jLa France pliait sous le nombre et la supériorité de l'armement de la Prusse, le gouvernement italien, peu affligé de nos désastres, s'occupait d'obtenir, en r^Aour de ie AO sais <melles paroles de sympathie

équivoque, le rappel de la Légion d'Antibes et la défense d'en laisser continuer le recrutement; il exigeait, avec succè$,|quc le gouvernement de la D(*f(>nso refusât le secours des garibaldiens; il nous offrait une reconnaissance somi-officielle do la République, à la condition que ccllfr-ci abandonnerait la convention du 15 septembre, et acheminait sur Rome une armée qu'on avait eu la bonhomie de croire destinée à nous aider. Enfin, on disait que, dans l'espoir de nous ménager une alliance avec l'Italie, l'envoyé de la République h. Florence avait promis la rétrocession de Nice si le peuple consulté demandait, par un nouveau plébiscite, de faire retour à l'Italie.

A Nice, la première alarme me vint à la lecture (l'une dépêche du vice-amiral Ghopart à mon prédécesseur, à propos d'une alerte dont Je parlerai tout à l'heure et au sujet de laquolle le gouvernement italien avait envoyé des troupes sur la frontière. Il y était dit : u Les habitants de Nice me paraissent tout disposés à fraterniser avec les Italiens; que ce soient des baiides ou des troupes régulières, le roi d'Italie est bion capable de nous jouer un mauvais tour pour raffermir sa couronue chancelante. »

Ce passage do la dépêche du préfet maritime de Toulon me fit donc craindre que Nice ne fût pas en parfaite sûreté du côté de l'Italie.

Des souvenirs récents, des faits actuels m'inspiraient aussi des inquiétudes. £t ici, Je réponds catégoriqu0ment à la question de M. le comte Dara.

Doux mets, d'abord, de mes souvenirs; ils ont trait à la eon(|uôte de la Sicile et du royaume de Naples par le général Garibaldi.

Avant d'être donné à celui-ci, le commandement de l'expédition dite des Mille avait été oifert à mou ami regretté, le regretCable colonel Charras, alors à Zurich où nous étions réfugiés. Officier d'artillerie aussi distingué qu'écrivain militaire do premier ordre, le colonel Gharras avait l'amour et le respect de son métier, et il lui répugnait sincèrement de descendre au rôle d'agent d'une intrigue obscure, louche. Mais, lié d'ancienne amitié avec Mazzini, pressé par ceux qui montaient cette expédition de Sicile, Gharras se rendit à Gènes pour y conférer avec eux. Dès la première entrevue, il acquit la certitude que le gouvernement de Turin était l'instigateur de l'entreprise. Voici comment. Les fusils qu'on lui montrait étant de calibres différents: — « Il-ne serait pas prudent, disait-il, d'armer les hommes avec ces fusils; la moindre confusion dans la distribution des cartouches ferait crier à la trahison. — £h bien ! soit, répondaitrou, nous vous livrerons des fusils d'un calibre uniforme. » £t ou lui eu présentait le modèle sorti des magaaios de i'fitat, •- u Vos canons, poursuivaitril, ne

que des tuyaux de poêle. Bl j'arrivais sur amp do bataillo avec un*» pareille artillf»rio, ommes me ftisillerair^nt sur placo et fprai<*nt . » Le «oir on lui en montrait de meilleurs, . comme les fusils, des ateliers de l'Etat ces fiiits et d'autres que je n»^glige, car j'en long sur cette affains Charras no l\it pas à tirer la conclusion naturelle que le comte iTtmr (je ne parle pas du roi pour no mettre

enjeu un personnap^o irresponsable) <^tait 'irateur et l'entrepreneur de l'aventure. ras reftisa net d'Atre l'agent politique et lire, encore moins la dupe du premier mi- } de Victor-Emmanuel. Les termes qu'il )yait pour me dire sa penséo étaient autrevift que ceux dont je me sers pour vous la e.

[gré ce souvenir, je no voulais pas croire angers que signalait la dépèche du vice- 1 Ghopart. Cf^pentlnnt il me venait de sines informations d.^ la Rivière de G^nes, du d et de notre frontière des Alpes; et je me : Vlctor-Emmanuol peut <^tro un fort galOlunie ; mais, après tout, il est roi constituai, il règne et ne gouvern»> pas. Il est pos- □pie Sa Majesté ne songo pas à reprendre encore moins à en Ijiissor faire une n^pu- ! indépendante à la porto de son royaume; M}n ministère subit l*iri!lin*nc»urune opposite gaucho dont l'organo officiel est la Ré~

de M. Crispi ot le thème populaire : et Rere Nice italionno *H la Savoio duché du roi.«

ren5eignera»''nts qno je recevais de nos % diplomatiques éch*»lonn»'*«* sur lo littoral

commissaires spéciaux à la fVontièro, augient mes ap])réhr»nsions.

itres faits l<^s avaient aussi éveillées. lut vous dire qu'au moment où ftit reçue à iâ nouvelle <le la clnito de l'empire, la poen piémoulai-j»^ «n ligurionno, dont je vous ié, avait couru à la prison, brisé les portes ivre los dét-'ini?.

membre. D«^s ordres dir<*cts d'élargissement mt-ils pas nrrivég de la part du gouvernede la Défense national»*?

Mare Dnfiraisse. Pardon, monsieur, il y ine confusion. Ordp* avait été donné de de mettro m libort-'' los détonus politiques, il n'y avait dans l^s i>risons de Nice, à ce ut, que dos malfailours dont l'élargisse. fut un acto d«' violence de la classe dont je ai signalé li» mauvais esprit Henri Vinay. Mégy avait été tiré du » de Toulon.

Marc Duf^aisse. Je ne parle pas de n, mais de Nice dont la prison ne contedors que des détenus ï»our délits de droit lun. Laissons donc la i)olitique de côté.

J'ajoute, et c'est là oîi Je roulais en venir, que le gouvernement italien, sous couleur de préserver sa fh)ntiôre de l'invasion dos échappés de la prison do Nice, s'empressa d'envoyer des troufies à l'extrôme limite de son territoire. Il y eut même une concentration de forces au camp de Fossano, sur le chemin de fi;r de Turin à Goni, et les réserves des provinces voisines ftirent rappelées à cette fln.

Plus tard, il est vrai, on donna pour raison de ces mouvements et rassemblements de troupes . que, « Garibaldi étant très-populaire à Nice, on pouvait craindre que des bandes républicaines ne chercha.ssont à exciter les populations voisines contre le gouvernement royal. »

C'était une explication peu accoptable.

J'ai dépouillé avec soin tous les rapports diplomatiques et militaires, ceux de la douane et de la police, cpii signalaient ce mouvement de troupes. 11 est difficile d'admettre que Tunique cause en Itlt, soit l'appréhension d'un mouvement républicain sur la frontière, soit, et encore moins, la crainte de laisser arriver dans le royaume d'Italie quelques voleurs qui, du reste étaient presque tous ses nationaux. Des forces considérables Airent échelonnées de San-Remo et de Vintimiglia jusqu'au col de Tende, tout le long des passages de la chaîne, à Goni, Limone, Vinadio, Isola, etc. C'est à tel point qu'à Paris ■ le ministre de la guerre, M. le général Le Flo, se montrait fort inquiet des dispositions du gou^ vornement italien qui venait de masser des troui>e6 à la fh)ntière ».

Mais j'ajoute aussitôt qu'aueun rapport diplomatique ne m'a signalé le .danger immédiat d'une violation de notre territoire. J'ai même une dépêche du consul de Gènes qui m'écrivait avec une certaine justesse relative, « que l'Italie était trop affairée du côté de Rome pour se préoccuper de Nice en ce moment ». Mais cette affaire de Rome ne me rassurait point ; ce m'était au contraire une raison de plus de me méfter.

Mon prédécesseur avait, d'ailleurs, livré au gouvernement de Tours la prouve qu'une am« bassade était allée de Nice en Italie avec une mission dont il est Hiçile de deviner le but, et que pendant le séjour des envoyés niçois è Florence, on y entendait tous les soirs le cri de : a Vive Nice italienne ! »

En admettant donc que le gouvernement italien se désintéressAt de la question, à l'heure présente, le parti niçois ne renonçait pas & ia reprendre. J'en trouve la preuve dans une délibération du Ib septembre oh des électeurs aotc^ blés, déclarent « qu'ils sont décidés à ne nommer que des hommes dans le sens italien et un député à la Constituante avec le mandat impératif de demander 1a séparation de la France ».

Jo reviens à rint«>rieur.

Doux faits trôs-signiiicatifs avaient manifesté les sentiments du parti séparatiste envers la France : l'élection des ofliciers de la garde nationale, qui eut lieu après le 24 septembre, et les préliminaires de l'élection du conseil municipal de Nice, (jui devait avoir lieu le 25.

Au moment même où le décret suspensif du 24 septembre arriva dans cette ville, le parti hostile à la France s'y préparait à faire, en vertu do ceux du 16 et du 20, et sut une liste exclusivement composée de candidats italo-niçois, une élection dont le résultat, au mépris d'un compromis déchiré i la dernière heure, eCit été d'instituer un conseil municipal peu favorable à la France, comme cela advint le 30 avril 1871, où la liste dite du parti français échoua avec un écart de plus de 2,000 voix entre celle-ci et la liste de l'autre camp.

Et quant à la garde nationale, elle avait procédé, (luelques jours avant le 22 septembre, je crois, à la réélection de ses ofliciers. Les anciens, d'origine française, élus sous l'empire, avaient été tous exclus, et les nouveau^c, candidats de même origine, absolument repoussés de tous les grades. Par exemple, le capitaine d'une compagnie, l'ingénieur en chef du département, fixé depuis longtemps à Nice, M. Dclestracq, un homme de rare mérite, animé d'un grand es])rit do conciliation, fut successivement et outrageusement repoussé de tous les grades p6ur lesquels il était proposé par les amis de la France. Tous les officiers élus étaient ou des Niçoi^ hostiles à la « domination française », ou et mi>me des indigènes qui avaient conservé leur nationalité italienne, c'est-à-dire des étrangers inéligibles.

Ces deux faits, si éminemment caractéristiques de l'esprit du parti séparatiste, maintenant connus de vous, je reviens à mon récit.

A nos difllcultés de ce côté vinrent s'ajouter celles <{ue créait à l'administration un groupe comi>osé presque exclusivement de proscrits de 1851 fixés à Nice, et de quelques natifs français qui étaient venus s'y établir successivement, les premiers fort honorables, les autres beaucoup moins. Ceux-là, les anciens réfugiés, arrivaient sans on avoir conscience aux mAmesiins que les autres en contrariant les mesures de conciliation que je voulais prendre jiour rallier à la France les familles patriciennes do. Nice et du comté. Deux journaux démocratiques, très-ardents, le Phare du litloral et le Réveil^ me firent une guerre, d'a-^ bord sourde, puis déclarée, et me suscitèrent de fréquents embarras malgré ot peut-être à cause de l'appui politique que me prêtait leur confrère conservateur le Journal de Nice.

L'esprit et les termes de ma proclamation 4'arrivéQ a'avaiânt pas été agréables ^ tout Iq

parti démocratiiiue, à l'élément révolutionnaire de ce parti à Nice, à Cannes où elle no fut pas aflichée et dans quelques communes du littoral dont j'ai dit les noms. Je ressentis bientôt l'effet (le ce mécontentement.

Dès les premiers jours de mon installation, les événements généraux m'avaient mis dans une situation difficile. C'était la capitulation de Metz, dont la chute accentua le langage et les manifestations 'séparatistes, comme elles exaltaient les espérances de ce parti, la journée du 31 octobre à Paris, ainsi que les troubles de Marseille à l'arrivoo de M. Genl. Toutes ces nouvelles, venues coup sur coup, du 29 octobre au 3 novembre, jetèrent dans la ville une émotion profonde.

Je fus averti officieusement de Marseille qu'un délégué de la hgue du Midi devait venir s'emparer de la préfecture de Nice; on me donnait son nom. Je fus aussi prévenu par des lettres privées et par les rapports de la police locale, qu'une réunion publique aurait lieu dans la soirée du 3 novembre ; que je serais prié d'y assister, et que j'y serais 'fait prisonnier, afin de préparer la place* pour le délégué marseillais.

Quoique ce dernier avertissement coïncidât avec les troubles de Marseille, avec l'avis qui m'était venu de cette ville, et quo l'autorité militaire eût peu de monde à sa disposition: une garnison do quelques recrues arrivées au dépôt du 37" de ligne, le déjiôt de la garde mobile des Alpes-Maritimes, quel(|ues gendarmes, d'anciens soldats employés dans les services publics, le cas ine* parut peu grave et je ne m'en imjuiétai point. Outre le peu de forces militaires que je viens do dire, j'avais en cette occurrence runanime4ippui de la population paisible, que les nouvelles do Marseille avaient effrayée. Je ne pris d'autre mesure de prévoyance que de me donner garde d'aller à la réunion où j'avais été invité. Il y eut du mouvement dans la ville, mais ])as de troubles.

Le péril n'était pas là, et je saisis l'occasion que m'en donne cet incident pour vous dire que les opinions politicjues ne m'ont pas créé d'embarras à Nice.

M. Chaper. N'avez-vous pas eu dos difficulté politicjues d'un ordre personnel avec votre jirédécesseur qui avait remplacé M. Baraguon? N'avezvous pas demandé pour M. filachf^ des positions différentes pour vous débarrasser d'une personnalité qui vous gênait?

M. Marc Dufraisse. Il y a de l'exagération involontaire, j'en suis sûr, dans quelques-uns des termes de la question (pie M. Chaper me fait l'honneur de m'adrosser. Je no 1(> rcmerci^^ pas moins de l'avoir i)osée, puisqu'elle me donne l'occasion de m'expliquer sur un point dont jo n*aurais pas autn»mont p^rlé.

SEANCE Dl] 13 NOVEMBRE i872

If. Noël Blache est un jeune avocat du barreau Toulon, d'opinion républicaine, de mérite cl talent. Ami de M. Laurier, qui avait été canlat dans le Var aux élections de 1869, M. Blae ftit, au moment de la création de ce rouage, ittle et génantf nommé Commissaire de la dé^

\se nationale dans le département des Alpesritimes dont M. Pierre Baragnon était déjà le îfet Ily eut entre eux, pour me servir ^s oxissions de M. Ghaper parfaitement Justes en ce ;, des difficultés d'un ordre personnel, à tel ut que M. Baragnon ne voulut pas recevoir M. êl Blache comme commissaire à la défense et isa de rinstaller. Co conflit, pour le dire en sant, fut encore une des causes, des nombreu* causes qui déterminèrent le Gouvernement à tnvover à Nice.

1. Baragnon, dont le rappel était décidé in- «ndamment de ce conflit, étant venu & Tours, Blache prit Tadministration du département, ut peut-être le tort de se laisser donner par

cabinet un titre qu'il pouvait désirer, espémème, mais qu'il n'avait point reçu, celui de fet des Alpes-Maritimes. Il a regretté cet es de zèle amical dont il souffrit.

»uand j'arrivai à Nice en qualité de préfet, lieu de M. Baragnon dont j'ai été le succèsr immédiat, le commissaire à la défense, Noël Blache, se trouva dans une fausse posii et, par contre, la mienne n'y parut pas )ord aussi nette que les circonstances l'exilent. Néanmoins, comme il ne me déplaisait

de ne me mêler point des choses do la rre, je maintins volontairement M. Blache is ses fonctions do commissaire & la défense, pour ménager sa situation qui allait sembler peu subordonnée, j'eus l'obligeance de dire ) « je ne venais point le remplacer, mais Taser. » J'étais préfet des Alpes-Maritimes, il it commissaire <1<* la défense à Nice ; il n'y it entre nous ni diflicultés ))olitiques ni riva-

personnello; mais on pouvait croire et l'on manqua pas de dire dans le camp de la se*, sîon que denx fonctionnaires dont les attriions n'étaient pas parfaitement délimitées, mîent être en lutte dr; prétentions et de peurs^ On affirma comme réel un conflit qui tait que d'apparence, à raison de la juxta-poon des deux envoyés du Gouvernement et rinstitution mal définie, fâcheuse, des corn- Maires à la défins^'.

lette situation pénible pour M. Dlache, difBcile ir moi, aurait m«>mo pn, avec tout autre que , donner lieu à certains dangers. Ainsi, d'un é, M. Blache avait, plus que moi, les sympa- 88 de la fraction ardente du parti démocrali- 9 ; j'en avais eu la preuve à Cannes, où le permet un peu révolutionnaire de h commission

OOUV. XAT. — T. XXV.

municipale m'avait prié de me contenter de mes pouvoirs supérieurs, et de laisser à M. Blache l'administration du département.

O un autre côté, chose plus grave, M. Blache (et c'est par lui-même que je l'ai su) était caressé, choyé de quelques-uns des chefs du parti séparatiste; il aurait même reçu d'un homme considérable du pays, me disait-il, la proposition qu'il repoussa, de l'aider & m'enlever l'autorité dont j'étais investi, à me supplanter. Dans une des manifestations dont je vais parler, il fût même flatté, entouré, par quelques-uns des délégués qui auraient voulu se servir de lui contre moi, et repoussa ces témoignages blessants de leurs sympathies peu sincères.

Mais les choses venues en cet état, M. Blache comprit que je no pouvais pas le garder indéfiniment auprès de moi. Toutefois, comme d'une part il s'était démis de la mairie de Toulon pour accepter le commissariat à la défense, comme il lui répugnait de revenir dans sa ville natale avec l'apparence d'une révocation inexpliquée autant qu'imméritée, et comme, d'autre part, sa position m'hispirait de l'intérêt, je demandai difTérontes fonctions pour lui. Il a été un instant préfet du Var, en remplacement de M. Paul Cotte, qui retira sa démission. Il Ait question aussi de l'envoyer à la préfecture des Basset-Alpes pour y remplacer M. Esménard du Mazet, qui serait venu dans le Var, la démission de M. Paul Cotte tenant. Cette combinaison, qui nous assurait, comme mes dépêches au Gouverçement le constatent, la possession de co coin du Midi arraché à la Ligue, cette combinaison échoua, et je demandai alors pour M. Blache un poste d'avocat général qu'il aurait parfluitement rempli. Je croit que mon candidat était desservi auprès de la délégation de Tours par des compatriotes de Provence.

Bref, fatigué, malade, il m'exprima le désir de se retirer dans la campagne do Toulon. J'ai regretté, pour ma part, que les choses aient ainsi tourné, et je dois dire que, tout en souhaitant d'être seul & Nice, je n'ai point eu de difficultés sérieuses avec M. Blache. C'est à raison de circonstances locales, devenues difficiles, que je dus faire accepter sa démission, sans avoir rien pu pour lui.

Je reprends, messieurs, et je répète que les dangers n'étaient pas d'une nature politique; ils ne devaient pas me venir même des violents de l'opinion démocratique. Le fUcheux fUt en ce que l'agitation de ces trois premiers jours de novembre augmenta, jo ne veux pas dire le danger, mais les difficultés qui devaient m'arriver d'un autre côté*.

Le conseil municipal de Nice avait été dissous, comme tous les autres conseils municipaux de

France, par les décrets dont J'ai donné la date, et mon prédécesseur avait cru devoir dissoudre de son chef, en vertu de ses pouvoirs extraordinaires, et désarmer la garde nationale. J'étais à peine arrivé que les cheft du parti hostile à la France 8*emparant, non sans habileté, de ma promesse d*adminislrer constitutionnellcment , me sommèrent de faire procéder à l'élection du conseil municii^al, de rétablir la garde nationale et de l'armer. Si j'avais eu l'imprudeoce d'obtempérer ^ la première demande, le suffrage universel aurait institué une commune sarde ; et, si j'avais coqunis la faute de rétablir la garde nationale et de l'armer, les Français qui y occupaient antérieurement des grades en ayant été exclus, et les Niçois ayant élu à leur place dcs^ partisans de l'Italie, môme des sujets sardes, qui avaient conservé leur nationalité italienne, je m'exposais à mettre une force régulière à la disposition du parti hostile à Ui France. Je résistai donc.

ilais^ quoique je fusse régulièrement armé du droit de l' empêcher, je ne pus moralement éviter la création d'un journal dont la publication, imprudemment tolérée, devait créer à l'administration les plus graves difllcultés; c'était : // DirièU) di Nizza.

Fondé avec un capital fourni pour la plus forte somme par des bailleurs italienfii, entretenu par des subventions de môme provenance, rédigé en langue italienne par des écrivains de la môme nationalité, ce journal était l'organe du parti de ia sécession is. Tintérieur et des aflidés italiens qui la fomentaient de l'aiftrc côté des Alpes. Il était l'organe avoué du parti séparatiste, comme l'œuvre anonymo d'écrivains étrfuigers, chargés de propager dans le pays lour dessein de l'arracher à la J^rancc, do le proclamer indt-pondant ou de le rendre à l'Italie. A c<?s fins, ce journal ne cessait d'attaquer le traité et le plébisoite souverain en vertu desquels la Savoie et Nice nous avaient été volontairement cédés, de provoquer la désobéissance aux lois, et notamment d'exciter les populations à ne point obtempérer aux ordres de mobilisation de la garde nationale, à refuser leur .concours à la défense do lu patrie.

Comme les événements de Marseille avaient jeté une profonde émotion dans la ville désarmée, comme hi frayeur de la population paisible avait été augmentée par la journée du 3 novembre et par les apprélieosions de la soirée de oé jour-là, oomme on me sujiposait, ainsi qu'un député de Nice l'a dit à la tribune, un « préfet révolutionnaire, » j'eus un instant la pensée de confler certains postes de la cité à des gardes nationaux qui promettraient d'obéir aux officiers franfaii élus avant le 4 septembre, et de laisser ,

leurs armes dans les postes. Mais, outre que les gardes nationaux persistaient à ne vouloir que leurs officiers italo niçois, un commencement d'exécution de mon projet produisit une si grande agitation dans la ville ; Témoi du parti français, comme on l'appelle à Nice, fut tel, que je dus renoncer à mon dessein. Le rappel cessa de battre et les fusils rentrèrent à l'arsenal.

Mais cette alerte fournit au parti séparatiste le prétexte et l'occasion de monter une grande manifestation populaire dans le but de m'arracher l'ordre de rétablir la garde nationale, de lui rendre ses armes et la permission de laisser- élire un conseil municipal.

Or, voici à ce sujet les faits les plus généraux qui me reviennent à la mémoire. Je serai sobre do détails.

La police m'apprit qu'on préparait des écussons au.v armes et aux couleurs italiennes afln de les exhiber dans ime manifestatioli populaire. Je fis faire des recherches; on découvrit, en effet, un atelier retiré où se fabriquaient des insignes italiens. Le peintre prétendit que ces écussons lui avaient été commandés par le gou» vernement italien et qu'ils étaient destinés à une fête qui serait donnée à Home. Quoi r{u*il en soit' le fait était constant et prouvait, soit un commencement d'exécution de la manifestation pro-. jetée, soit une manœuvre du gouvernement italien, qui venait faire dos commandes de travail dans la ville dont il regrettait la cession.

Je fus aussi avisé de dépôts d'armes dont je parlerai ultérieurement.

Je n'ai pas besoin de dire que la police mç signalait des réunions de chefs du parti italien dont les conciliabules étaient devenus plus fréquents sous le coup funeste des événements de Metz, de Parifs, de Marseille, do Nice même, dans la journée du 3 novembre. Bref, il résultait de toutes les informations, que l'autorité française était menacée d'une manifestation sérieuse.

A ce moment encore, je n'avais que le peu do forces dont je viens de vous donner l'état, auquel j'ajoute l'équipage d'un petit aviso, le Favori, dont le commandant, M. Lugeol, aujourd'hui mort, et ses hommes très-disciplinés, ont bien servi la cause française dans Nice durant ces difficiles circonstances.

En prévision d'une émeute, j'avais demandé b, Toulon un renfort de marins qu'il ne fut pas possible de m'envoyer. Je faillis mémo être privé de l'assistance du Favori, qui, rappelé brusquement à Toulon, reout contre-ordre sur ma demande et resta dans les eaux de Nice.

La i)osition était difficile; mais je me dois d'ajouter que, grâce au concours du ministre de la marine, M. l'amiral Fourichon, elle ne tarda

pas à devenir meilleure. Au risque d'anticiper un ïjeu sur la succession des événements, je voudrais ôtro autorisé à vous le dire dès à présent, afin do rendre toute justice à qui de droit

M. le président. Dites, monsieur.

M. Marc Duftaisse. Un jour, je mo trouvai à Nice avec dix-sept Iiommes dn garnison. Le fait était su du parti de la sécession, qui suivait avec vigilance le mouvement de la place. Je fus prévenu que ce parti avait le de.^sein de faire sauter le pont du Var pour « établir la séparation, » c'est à dire couper la ville de tout secours de rintérieur. Je fis garder le pont, mais sans m*al&rmcr ni de la situation militaire de la ville, ni de la menace. Le pont eût-il été coupé, le danger ne devenait pas plus grand, car Tescadro de la MéditcrranéQ, dont M. l'amiral Jurien de la Gravière était le commandant en chef, ramenée sur la côte de Provence, se trouvait à cette heure au mouillage du golfe Juan. J'étais paré.

Qu'il mo soit donc i>ermis do dire ici ' que c'est à ce voisinage do la flotte que je dus le maintien de la tran(|uillité, et d'ajouter, dès à présent, comme vous le verrez plus lard, ({ue c'est peut-être à la présence de la Hotte qu'est due la conservation de Nice à la France.

La manifestation annonc*'>e eut lieu dans la matinée du dimanche G novembre. On évalua au chiffre de trois niillo le nombre de personn«^s qui y prirent part. Celte foule vint s'ameuter sur la place de la préfecture et me délégua dix ou douze des siens chargés de m'a rracher," disait-on, l'ordre de faire élire un conseil municipal et d'armer la garde nationale. Je n*ai jamais voulu croire que ces délégués fussent armés, comme on me Ta dit, et je no voulus pas vérifier le soupçon en les faisant fouiller av^nt do les admettre, comme on me le conseillait. Je ne courus aucun danger personnel; j'aurais d'ailleurs été protégé contre l'outrage et la violence par les douze ou quinze marins de l'aviso, qui allaient et venaient dans les corridors et les escaliers de la préfecture, et par un poste de recrues du 37*, dont le commandant, M. Coquille, m'assistait de sa jtersonne.

. La conférence fut longue; je fis aux délégués de la jianifestation l'honneur de discuter les raisons du refus que j'exprimais.

« Il ne m'était pas possible, leur dis-je, sous peine d'engager gravem^^ht ma responsabilité» d'autoriser, de mon chef, dos élections locales prohibées par un ordre g»'»néral du Gouvernement, dont je n'étais que l'envoyé.

tt Mais, ajoutais-je, quand mémo j'aurais le pouvoir de faire procéder exceptionnellement

dans une seule ville à des élections municipales, alors que le décret du 24 septembre les avait indéfiniment susjiendues et ajournées partout, je me donnerais garde d'accorder ce privilège à la ville de Nice ; car l'expérience interrompue par le contre-ordre du 24 septembre, mais concluante et édifiante, me faisait un devoir de prudence de ne i)as la conduire jusqu'au bout, d'en différer le. complément dangereux.

K Quant à la gard(> nationale, continuais-je, je ne pouvais, sans commettre la plus grande des fautes, en autoriser la réorganisation. A cet égard, nou.*^ étions éclairés, comme à l'endroit du conseil communal, par une expérience fort instructive, l'élection d'officiers étrangers pour la commander.

u Pour co qui était de distribuer des armes à

un corps qui venait de faire de pareils choix, ce

' serait ja plus grave, la plus imjKirdonnable des

fautes, et il m'était impossible d'engager & ce

point ma responsîibilité.

tt J'ajournais donc, terminai-jo, à des temps plus calmes l'élection du conseil municipal et dcb ofIiciei*s de la*gardo nationale sédentaire ; pour le moment je ne pouvais ni ne devais consentir à la nomination d'une commune sarde et à l'armement d'un parti do l'étranger. On verrait plus tard, n

Je no sais si les délégués furent satisfaits do la r<'*ponse, mais ils parurent s'en contenter. Ils me ])riéront do la rép«Her ù la foule, ce que je fis. La manifestation et ses chefs se dispersèrent sans avoir obtenu les deux ordres qu'ils étaient venus, disait-on, pour m'arracher.

"1 J'appris que, jtarmi ces déK'gués que jo ne cdnnaiâsais point, il y avait, outre des indigènes devenus Français au moment de l'annexion, des Nif;ûis restés Italiens, des sujets du royaume d'Italie.

Jo me résolus • à en expulser quelques-uns ; mais, avant d'avoir recours à celte mesure, jo crus. Messieurs, pour ne pas créer au Gouvernement de Tours des difficultés avec l'Italie, qui n'avait plus besoin do nous, devoir prendre des précaution^ que j'aj)pellerais, — si le mot n'était prt'téiftieu^, — des ménagements diplomatiques. J'écrivis au ministre do France on Italie afin qu'il prévînt le gouvernement de co paya das mesures auxquelles je me ju-oposais de recourir contre quelques-uns de ses nationaux, j'en référai à M. le comte de Chaudordy afin de n'être pas désavoué de Tours; je consultai aussi le ministre de l'intérieur. Le délégué aux affaires étrangères envoya mes dépêches et ses instructions à M. S«''nart, et me confirma dans la conviction, où j'étais déjà de la plénitude de mon droit d'expulser des perturbateurs étrangers;

et M. Gambetta s*en remit à moi des mesures dont je lui avais exposé l'opportunité dans mes rapports (l).

J'expulsai donc quelques-uns do ces agitateurs italiens, comme la loi du 6 décembre 1849 m*en donnait le droit. Cette mesure, prise contre trois ou quatre des plus turbulents parmi ces étrangers, calma les autres et nous donna un peu de repos.

Mais voici que le consul italien, auquel les désastres de la France avaient fait oublier les services rendus & son pays, vint réclamer en faveur des sujets du roi, son maître. Le souvenir de cette entrevue m*est resté particulièrement désagréable. Le consul dltalie resta dans les limites d'une certaine convenance; mais je sentais, au ton dilEciloment contenu de son langage, que la France n'était plus le pays craint et respecté. Jo maintins néanmoins les arrêtés d'expulsion qui flirent exécutés. Mais la mémoire de cet incident ne m'en est pas moins demeurée pénible.

Un membre. Est-ce encore aujourd'hui le même consul?

M. Maro Dnfraisse. Je ne saurais vous dire ; celui que j'ai connu était M. Galatcri de Genola.

Après cette manifestation, qui n'avait pas atteint le but des meneurs, j'eus quelques jours do répit. J'en profiterai, Messieurs, pour vous expliquer en courant quelques actes de mon administration.

A un moment où il était -de mode, de tactique, de reprocher aux hommes du 4 septembre la dissolution des conseils municipaux de l'empire, pendant'la vérification des pouvoirs que je te: nais des électeurs du département des Alpes- Maritimes, on m'a fait un grief de la nomination de commissions municipales. J'avoue que j'en ai institué, mais en très-petit nombre ; ou plutôt j'ai défait quelques-unes do celles que mon prédécesseur avait nommées. En voici la raison.

Aux élections municipales de 1870, l'administration départementale avait, selon l'habitude de ce temps-là, présenté ses candidats officiels. Dans la montagne du comté, elle avait choisi ces candidats parmi les amis de la Franco autant que la chose était possible, et réussi, dans quelques communes, à écarter ceux du parti italien. Après la dissolution des conseils municipaux, les candidats malheureux des amis de l'Italie, étaient venus à Nice et avaient surpris (chose facile) la religion d'un préfet nouveau venu, en se donnant à lui pour de chauds partisans de la République, et avaient ainsi, dans quelques communes, sup- I)lanté les élus. Cotte erreur, très-concevable, me

(l) Voir aux Annexes, n- 25, 26 et 27.

fut signalée, et je tâchai de la réparer. Voilà comment j'ai renommé, dans les arrondissements de Nice et de Puget-Théniers, quelques commissions municipales.

Dans l'arrondissement de Grasse, j'ai fait pou, très-peu de changements. Si quelques-unes des personnes qui ont gardé le souvenir de mon administration lisent ces lignes, elles se rappelleront aussi dans quel esprit et dans quel sens j'ai modifié les commissions. La commune de Cannes et d'autres le savent bien.

Ce n'est pas de gaieté de cœur et par bon plaisir que j'ai nommé des commissions municipales. Car je ne sais pas do besogne plus diflicile, plus ingrate. On y commet de nombreuses erreurs, quelquefois mémo on y va contre ses intentions, contre son but. En voici une preuve entre beaucoup d'autres : obligé, po.ur des motifs qu'il est inutile de rappeler, do modifier la première commission municipale de Nice, je crus qu'il me serait impossible d'en composer une autre. Je voulais y appeler des hommes animés de bons sentiments pour la France, quelles que fussent, d'ailleurs, leurs opinions politiques. Le volume du dossier que voici, exclusivement relatif à co seul objet, vous donnera une idée du travail auquel je dus m'assujettir. Lo candidat qui m'était indiqué par l'un comme ami de la France, m'était dénoncé par l'autre comme ami de l'Italie ; et tel dont je no voulais pas parce qu'on me l'avait signala comme du parti séparatiste, m'était recommandé par tel autre comme éminemment français. Si bien que, malgré tout le soin que j'avais mis — cette liasse de pièces vous le prouve — à recomposer la municipalité niçoise, j'avais eu la maie chance d'y introduiro des partisans de l'Italie. Parmi ceux que jo nommai, après m'ètre entouré de tous les renseignements possibles, je choisis de la meilleure foi du monde urf citadin de Nice qui, au moment do l'annexion, avait opté pour la nationalité sarde, ce qui me fut démontré par l'envoi anonyme des pièces qui constataient le fait. J'avais aussi appelé, entre autres, dans la commission munici" pale, un artisan qu'on me disait bon français. Pendant les troubles de Nice, les agents àe la force publique ayant arrêté et amené devant moi un individu qui maltraitait un officier mobilisé de Grasse, je reconnus dans ce citoyen un dès commissaires municipaux que j'avais nommés quelques jours avant. Aussi me demandai -je alors et me suis-je demandé souvent depuis si je n'avais pas été enveloppé dans une de ces intrigues dont lo nom, sinon la chose, nous est venu d'Italie à l'époque où nous fûmes pris de la manie de lui emprunter son dictionnaire, un inextricable imbroglio.

Si j*ai été obligé de noofimer des commissions

icipaies au liou des conseils dissous ])ar les

ets de Paris el de Tours, ou en reniplacc-

t de celles que mon prédécesseur, M. Pierre

ignon, avait dû créer, je me suis abstenu du

is, «lors qu*un grand nombre de conseils gé-

aix avaient été dissous par des décrets, avant

celui du 25 décembre eût prescrit l'institu-

de commissions de département, je me suis

înUf dUais-je, de toucher à l'assemblée dé-

smentale des' Al))es-Maritimes, où pourtant

î avait pas un seul républicain. Notre hono-

3 collégiie, M. le docteur Maure, était le

Jbre dont les opinions sont le plus avancées.

ivais cependant à demander à ce conseil

les cantons de Nico ot de Pugct-Théniere

aient la majorité, un emprunt tie 700,000 fr.,

impopulaire <ians Ir^ ci-devant comté. Je

U8 risque, même av<'c le concours empressé

représentants si l'Yançais, si patriotes de

>ndissement de Grasse, M. Maure, M. Léon

is, M. Mougins do Roqu''fort, conseiller à la

d*appcl d'Âix. le colcnol Gazan, et de leurs

ués collègues, de ne pas obtenir du conseil

rai remprunt indisjiensable pour organiser,

>er, armer les gardes nationaux mobilisés.

ré cette crainte, je ne voulus pas demander

s commission déiiartementale l'autorisation

imprunt et Timposition nécessaire pour en

cr le remboursement J'eus à me féliciter

avoir pas commis une pareille énormité;

^ce au vote unanime des conseillers de

je, au concours des représentants de Breil

Menton, M. Ménecin et M. le comte Cac-

i de Montfleury, amis de la France, et à

tention de quolques-uns tl«> Imirs collègues

'arrondissement de Puget-Théniers, Tem-

t flit voté malgré l'opposition emportée de

|ues autres conseillers dont je n'ai pas re-

Ics noms

ts ce ne fut pas sans difficultés, et je ne les bUo que pour donncir uno idée de l'ardeur )a8sions locales à ce momt>nL lutorisation df^ convo(|uor le conseil général, j'avais demandée, ne m'étant pas arrivée en « opportun, une parti<î de l'assemblée pro- , sous prétexte d'irrégularité, et contre la ion du conseil et contre la délibération qu'il drait. Elle argua d(î nullité l'emprunt qui t être voté. Craignant de ne plus pouvoir ser Topéralion si la validité en était contes- », ou de n'avoir qu'à de plus dures condii les sou.<4criptions de l'emprunt, je dus mer la délibération au surlendemain.

cette seconde séance, quelques membres do inorité, deux ou trois au plus, dont j'ai aussi ié les noms, j «reposèrent au conseil, par pathie pour les eampagnes et un peu, s'il l'avouer, par antipathie pour c<Ttains ban-

quiers venus d'outre- Var, do demander aux capitalistes la souscription do l'emprunt. Je combattis cette motion, (pii aurait eu le résultat, involontaire sans aucun doute, do faire dos classes de citoyens. Je proposai, en conséquence, d(î la repoussoir par la question préalable, et je l'obtins. Il fut même voté, A une très-forte majorité, qu'il no serait pas fait mention de l'incident dans le procès-verbal do la séance, au grand déplaisir, parut-il, des auteurs de la motion, lesquels, aujourd'hui ({ue les passions sont plus calmes, ne doivent plus regretter qu'il n'en ait pas été fait mention au protocole.

On m'a aussi reproché d'avoir nommé, à Nice, les officiers et sous-officiers de la garde nationale mobilisée. Ma réponse à ce grief me donnera l'occasion d'oxposor une de mes grosses difficultés et une des causes principales do la crise que j'eus à conjurer.

Les décrets ordonnant la mobilisation dos gardes nationales, causèrent à Nice et dans Tandon comté une émotion considérable, et il mo Alt annoncé, signifié dès le premier jour, quo celle du chef-lieu ne partirait pas. Pendant quo les patriotiques populations de l'arrondissement de Grasse s'organisaient et se préparaient à entrer en campagne, quo, mémo dans l'ancien comté, les gardes nationales rurales se disposaient à partir, je rencontrais dans Nice une force d'inertie et une résistance passive insurmontables; convoqués deux ou trois fois pour élire leurs officiers, les mobilisés no se présentèrent point. Sur plus de trois mille gardes nationaux convoqués, il ne s'en présenta jamais que trois. Usant d'une disposition du décret de mobilisation, après en avoir môme demandé et obtenu la pei mission du Gouvernement, je nommai les officiers. C'était un acte légal que j'eus encore le scrupule de faire ratifier (1). Et cependant, c'est à cette occasion que les feuilles démocratitiues d'Italie m'appelèrent le Mourawieff de Nice.

J'ajoute un détail. Un certain nombre de Niçois se prévalaient, pour ne pas partir, de leur nationalité étrangère; si j'avais voulu les en xroire et surtout le consul d'Italie, il n'y aurait plus eu que des sujets du roi dans son com.é d'outre-monts. Autre détail : parmi ces gardes nationaux, qui n'avaient ])as voulu éliro leurs officiers, presque tous se laissèrent très-bien habiller, les uns avec l'intention de ne pas partir, quelques autn^s avec l'arrière -pensée de franchir la frontière une fois vêtus, ce ({ui fut exécuté.

Enfin, dans l'impossibilité où j'étais de faire partir les mobilisés de Nice, j'obtins de la Guerr^

(1) Voir aux Annexes, n* 28.

qu'ils seraient envoyés en Alg6ri«\ L'armistice ayant été signé quelques jours après, on m'imputa le profond et cruel calcul «le les avoir expédiés en Afrique pour les y faire battre contre les Arabes insurgés.

Parmi les reproches souvent contradictoires adressés à mon administration, on m'a accusé de favoriser certaines familles du pays au détriment des autres et au préjudice do la France : voici le prétexte.

Un dos grleft de la population annexée, c'était que tous les fonctionnaires de l'État lui arrivaient « d 'outre- Var; » que toutes les places étaient occupées par des « Provençaux » (français), étrangers au pays qu'ils venaient administrer ; (pie lé Gouvernement ne prenait parmi les originaires du comté aucun des agents qu'il y entretenait; que rarement un indigène de Nice était appelé à occuper un emploi en France. Ces plaintes étant légitimes, bien fondées, je pensai qu'il était juste et qu'il serait politique d'y faire droit. En conséquence, j'invitai la délégation de Tours à quelques actes de réparation et de justice, qui me paraissaient devoir calmer les rancunes des mécontents ou, du moins, en dimiliucr le nombre.

Les candidats que je fis appeler à diverses fonctions publiques, appartenaient aux maisons lès plus considérabl<»s du pays réuni, les Elisi de Saint-Albert, les Michaud de Beauretour, etc. Je choisis pour président de la commission municipale de Nice le chef d'une des plus nobles familles du comté. Cette politique de conciliation mr^ réussit mal. D'une part, comme il m'était imi)os8ihlo de donner satisfaction à tous les désirs à la fois et sur-le-champ, je me fis, gn\co aux jalousies locales et à la rivalité des familles, des ennemis personnels parmi celles dont les membres rte bénéficiaient pas immédiatement des mesures d'équité et de réj)aration que j3 l'rovoquais. Ajoutez, d'autre part, qu'un groupe d'intrigants déclassés, d'aventuriers de la pire espèce, venus A Nice, au temps de l'annexion, et di'puis, y chercher, comme en pays conquis, uno fortune subite qu'ils n'y avaient pas trouvée et (jui sollicitaient do moi des emplois auxquels je ne pouvais les faire appeler, m'accusaient de donner à des familles patriciennes (ils disaient à des aristocrates) ce qu'ils considéraient comme leur patrimoine exclusif, et de les frustrer, eux. presque do les dépouiller d'un droit acquis à leur républicanisme assez récent et trôs-suspect.

t cependant, le dénouement de la guerre s'approohait, prévu, inévitable, et je voyais arriver llieure critique où Nice i)ouvait être perdue pour nous.

Je dirai d'abord mes raisons de le craindre

puis les mesures qui furent prises pour le pécher.

Au moment de l'annexion, après le plébiscite qui venait de la sanctionner avec plus ou moins de sincérité comme en 1792, les'sujets sardes du territoire de Nice, désireux de conserver leur nationalité, avaient dû, conformément à Tart. 6 du traité de cession, comme devaient le faire plus tard nos compatriotes çl'Aisace et de Lorraine, transporter réellement leur domicile en Italie. La plupart d'entre eux étaient allés s'établir en Piémont, dans la Rivière de Gènes, dans les villes de la frontière et du littoral.

Là, ils avaient institué des comités chargés d'entretenir des intelligences avec les habitants de Nice et de sa campagne, afin de provoquer par tous les moyens possibles le retour do cette province en la possession de l'Italie. Aux premiers temps de l'annexion, et môme pendant toute la durée de l'empire, ces comités et le parti de la sécession avaient obtenu en Italie le concours de la démocratie militante. Le temps avait calmé peu à peu l'ardeur des adeptes do Garibaldi et d(ïs séparatistes niçois. Mais la guerre de 1870, nos désorstres, la probabilité d'une défaite de la Franco, leur ayant rendu l'espérance, les comités italo-niçois s'étaient reconstitués et avaient repris leurs pratiques avec le comité central de Nice.

J'étais parfaitement renseigné à cet égard par nos agents consulaires les plus voisins de la frontière •• MM. Leclerc et Ledoux, vice-consuls, l'un à Vintimille, l'autre à Port-Maurice, et le chevalier Dieudô de Flye,- consul général à Gènes.

Il y avait de ces comités 'mi-partie à Gènes et dans la Rivière, sur la côte; il y en avait h Turin, à Coni, dans diverses autres villes du Piémont.

J4i m'interdis de répéter les noms des membres de ces comités. Il me faudrait citer, outre M. Crispi et ses amis de l'opposition de gauche, de hautes notabilités parlementaires et dynastiques du royaume d^ttalie. Je m^en abstiendrai donc. Je dirai seulement que, d'après les informations de nos consuls, si, depuis la chute de l'empire, le comité de Génos avait perdu beaucoup de son action sur les républicains et les associations ouvrières do cette ville, il avait conservé toute son InQuence dans la campagne, notamment dans la province de Saint-Maurice, et que les comités du Piémont, dont la population était beaucoup plus hostile à la Fiance que celle de la Ligurie, exerçaient une influence et une action considérables, à savoir : le comité de Turin, sur la classe éclairée de l'ancien comté, A raison des rapports intimes dus à la communauté d'études et d'éducation,, qui existait entre les

8ÉÂNCS DU 13 NOVEMBRB 1872

jeunes gens de Nice et ceux de Turin oii^ les premiers allaient prendre leurs grades à l'Université ; le comité de Goni sur les paysans du comté \ car, placés au centre des manœuvres séparatistes, les membres de ce comité^ profitant des rapports cemmerciaux qui existent entre la province de ce nom ot le comté de Nice, envoyaient leurs agents dans ce dernier et y entretenaient Tesprit d'hostilité courre la Franco parmi les populations de la montagne. Je ne parle que pour mémoire dessous-comités de Sau-I\omo, de Vintimiglia, de Savone, etc.

Mieux renseigné à l'extérieur par les indiscrétions des émigrés niçois et des comités italiens de la contrée, que je ne pouvais l'être par la police de rintérieur, un de nos agents consulaires m'écrivait que, d'après ses informations, le foyer principal de la conspiration séparatiste était â Nice môme, ou il existait un comité secret disposant de moyens plus efficaces que n'en possédaient ceux de Turin, de Gênes et de Goni. « G*est, lyoutait-on dans un rapport, c'est lui fui, par ses agents, travaille les populations en fjacilitant aux jeunes gens les moyens de se soustraire au service militaire et on indisposant les campagnes par la crainte des énormes impositions qui les frapperont après la guerre. »

Outre les journaux démocratiques de Florence, et notamment la Bé/onne de M. Grispi, les comités de l'extérieur avaient à leur disposition et à leur solde un grand nombre de journaux italiens, imprimés ù la frontière : le Mouvement de Gènes, les Gazelles de Piémont, de Turin, du peupUfia Sentinelle des Alpes, publiée à Goni, etc.

Quant au comité occulte do Nice, il avait pour organe le Diritto di Nizza, fondé, je le répète, avec des capitaux italo-niyois, inspiré, dirigé par des italp-niçois, rédigé en italien par des journalistes italiens et qui, selon l'expression d'un rapport consulaire, « entrait plus dans le vif de rintrigue et de la conspiration ».

Depuis la déclaration de la guerre, une émigration considérable, qui n'avait d'autre raison que de soustraire les émigrants au service militaire avait mis à la disposition de ces comités séparatistes une force sur laquelle ils croyaient pouvoir compter. Facile par la principauté do Monaco, par Menton, par le passage de Gastiglione entre Menton et Sospel, et par les cols de la montagne où il n'y avait plus de surveillance possible, les* brigades de gendarmerie étant souvent réduites à un seul homme, cette émigration était , d'ailleurs , favorisée par de singuliers moyens d*évasion. Ainsi, une fois, il fut démarré du port une barque qui transporta un assez grand nombre d*insoumis sur la cote d'Iialic d'où, par parenthèse, elle ne revint pas; et, une autre fois, un voleur ayant soustrait la voiture et le

cheval du rédacteur en chef du Réveil de Nice, cet industriel profita de l'occasion pour emporter trois insoumis en Italie, d'où le véhicule ne revint pas non plus.

Ges émigrés formaient en plusieurs rassemble* ijaents voisins de la frontière, à San-Rcmo, Vîntiniiglia, Saint-Maurice, Onéglio, Bordighiera, une troupe qui pouvait, dons une circonstance à prévoir vX â craindre, devenir une forc«> dangereuse pour la sûreté «le Nico.

Il résulte d'un état ofUciol que les réfrartaires du romté attoijyrnaiont le chiffre de 1,000 hommes . à pou de chose i>rès.

J'étais inquiet, non-seulonumt a cause de l'esprit mauvais d'une partie dt.'S habitants de Nico et de sa campagne, mais aussi à raison du voisinage de ces rassemblements dont le nombre et la force grossissaient au-delà de la froijtière ; alarmé surtout des avis diplomatiques qui, con-^ firmant ceux de la police intérieure, me prévenaient quo les Nioois hostiles à la France et les fu^ntit>5 cantonnés au dolà des Alpes « comptaient beaucoup, après la guorn?, sur le retour des volontaires garibaldi<.*ns, qu'Us feraient tout leur possible . pour attirer à Nice afin de déterminer un mouvement populaire on faveur de la séi)apation. »

G'est contre tous ces éléments hostiles que j'avais à garder le dépôt qui m'avait été confié. Je voyais venir l'heure prochaine de la capitulation de Paris, et à mesure que s'avançait cette heure fatale, l'audace venir également au parti séparatiste.

îln résumé sur ces détails indisponsables, le parti séparatiste était formé de l'accouplement et du concert (k doux factions •■ l'une, affectionnée à la maison do Savoie, à la monarchie sarde — maintenant au royaume d'Italie, à l'unité italienne, à Victor-Emmanuol qui avait fait cette unité, — et comprenant, comme je l'ai déjà dit, d'anciennes familles du comté, des officiers retraités de l'armée piémontaise, d'anciens fonctionnaires ot employés de l'administration, de pensionnaires du roi, etc.; l'autre, composée surtout des partisans niçois de Garibaldi, j'ajouterais presque de sectaires, de fanatiques; — cellelà, plus particulièrenient dirigée par des personnages parlementaires, officiels ; celle-ci, affiliée à l'opposition de gaucho dans le parlement italien et à la démocratie militante, menée do Florence par M. Grispi et son journal la Riforma, ot prenant le mot d'ordre de chefs avoués ou muets do la révolution en Italie; au surplus, toutes deux d'accord pour nous chasser de Nice, toutes deux rattachées à leurs amis d'Italie, i)ar dos sujots do ce i)ays résidant à Nico, et par des agents qui venaient y organiser les moyens d'arriver au but commun. Le parti avancé d'Itahe avait tellement

la main dans ce travail clandestin, dans ces intrigues, dans ce complot, que, quand j'expulsais un de ces étrangers habitant Nice ou un émissaire y venu de l'autre côté des Alpes, un rédacteur du Diriiio di Nizza, par exemple, les expulsés se recommandaient aussitôt du général Garibaldi, et je recevais du quartier-général de son armée des Vosges, d'Autun (1) ou de Dijon, un billet comme celui que voici :

a Dijon, le 25 janvier 1871.

« Citoyen préfet,

a Je me permets de vous recommander N..., fils do mon ami... »

Bref, ce furent des hommes sur les sympathies et le concours desquels j'aurais cru pouvoir compter, qui mo suscitèrent mes plus graves embarras. Il fut un moment où je crus que je serais obligé de sévir contre des volontaires de Montana, tt Nous sommes, écrivaient-ils, des chemises rouges (2). »

Je ne voudrais pas supposer gratuitement au général Garibaldi dés desseins qu'il n'aurait point eus, encore moins lui prêter des proiots qui ne seraient pas les siens ; mais que ne pouvais-je point penser et que n'étais-je pas autorisé à craindre lorsque, mo rappelant sa protestation contre la cession de « sa chère Nice », « l'atroce méfait », « l'infâme marché », sa retraite du Parlement et ses incessantes revendications de sa . terre natale depuis « l'obscène trafic », je lisais dans des feuilles italiennes ce que vous aurez lu plus tard dans les journaux français : a Nice, fatale pomme de discorde entre deux nations qui no s'arrêteront pas tant que le vent n'aura pas comblé de cadavres la Méditerranée... Les habitants de Nice frémissent & la pensée de rentrer dans le giron de la grande Italie, leur mère... Nier Vilalianité de Nice, c'est nier la lumière du soleil... Il ne serait pas difficile d'arranger l'affaire en prouvant combien a été menteur le plébiscite. Se rappelle- t-on les prêtres qui conduisaient à l'urne le troupeau? Mais faites comprendre cela aux chauvins. Voilà où la question devient fulminante, et où je. crois que l'arrangement sera bien difficile sans verser des torrents de sang. » Il était libre au général Garibaldi de penser aiif^i et de l'écrire. Mais il ne m'était pas libre à moi de ne pas empêcher, autant qu'il me serait possible, cette propagande menaçante et sonnant la guerre.

Il y a toujours à Nice, je vous l'ai déjà dit, toute une ^lonie de cochers, do commissionnaires, portefaix italiens, qui y vivent facilement

(1) Voir aux Annexes, n» 29.

(2) Voir aux Annexes, n» 30.

pendant la grande saison des étrangers et qui souffraient durant l'hiver de 1870 et 1871. Cette population, naturellement violente, étant exaspérée par le chômage et les privations, il y avait entre elle et les amis de la France, surtout dans le voisinage des stations de voitures, des rixes fréquentes qui présageaient un conflit.

Est-ce hasard ? je ne sais ; mais, quoique la saison des travaux ne fût pas encore ouverte, une autre couche de la population flottante de Nice, terrassiers et maçons piémontais, manœuvres et croche tours liguriens, augmentait dans des proportions peu ordinaires. Chaque matin je recevais des commissaires spéciaux de la frontière dltalie, Menton, Fontan, dos rapports me donnant la liste des immigrants qui l'avaient franchie et qui descendaient sur Nice. N'étaient-ce pas des recrues des comités de Gênes et de Saint- Maurice, de Turin et de Coni ? Je le craignais (l) .

Il est possible que je me sois exagéré le péril. Dans ce cas, la faute • et la responsabilité devraient en remonter aux officiers de police et aux agents consulaires dont je vous ai, discrètement encore, analysé les rapports. Mais je crois que leurs informations étaient exactes et qu'il y a eu danger de nous voir enlever par la violence un territoire qui était devenu notre possession légitime, que j'avais mission et que je tenais à honneur de conservor.

L'heure critique approchant, je crus devoir prendre des précautions, et me mettre en devoir d'augmenter les moyens de résistance.

La compagnie de pompiers, qui m'aurait prêté un fidèle concours aux premiers jours de novembre, quand le mouvement de Marseille faillit gagner le Var et Nice, cette compagnie, composée de gens» do la ville, ne devait offrir, d'après les rapports de la municipalité, aucun secours assuré contre une levée du parti séparatiste.

La ville n'avait que vingt-cinq gardiens de la paix.

La gendarmerie du chef-lieu et des brigades rurales avait été épuisée par les appels.

Le dépôt du 37* était de quelques hommes seulement, qui ne savaient pas encore manier une arme.

Celui de la garde mobile, composé en majeure partie de Niçois, so serait plutôt prononcé contre l'autorité française.

Dans cette situation, qui paraissait compromise, la municipalité inquiète, comme la préfecture, décida que le nombre des gardiens de la paix serait doublé. Le ministre de l'intérieur autorisa cette augmentation et ouvrit à la ville un crédit de subvention. Le commissaire spécial de la gare de Nice Ait dépêché à Toulon, à Marseille

(1) Voir aux Annexes, n" 37 et 38.

ontpollier i»oiir r^.'rulor «^t cnKar*^!* <!«-*'> « de polioo sans omploi dopuia l»^ 1 s«»p- , et qui furent d'un grand s-^cours durant ibles.

^inquiétait, à Bordeaux, do Triât di»s «^ t de la situation dos choses à Nir>\ ainsi ma position p«;rsonn«*lii», et le Gouvorn»'- •it das niesuros do pr»''i'auiion.

rd, M. de (IliîMidordy d^mantla au prouînt italif^n la disporsion dos rassemble- (i*insoumiA sur notre frontière «.«t l'interde ceux-ci à l'intôriour.

inistrc dp la j^niorro lit t»nvoyer à Toulon do la ganio inohilo dont Tesprit et los ions tétaient hostile*^ (1).

ôme ministre d»^ la iruorre mobilisa îa on de p»u«larm«Ti«\ rantonnôo dans les nents du Var, d»îs Basses-Alpes et d»»8 [sritimes, dont los détach»'m'*nts, arrivant Ja Teille de Toxidusion, produisirent un t eRbt moral (2).

•al Fouriehon, ministre de la marino, du golfe Juan où ils hivernaient, et fit »r dans los oaux do Nieo los Mtimonts dr*î de la Môilil«'rninôo, le guetteur à l'onlriM» de la rade do Vile ne pouvant p:is toujours transmettre ux au vaisso.iii-îuniral, le directeur gj*^- *s lignes tôlôurai>lii'[uos fit établir une Villefnmclie j>our qno l'escaflre fût mise rt direct et imni«'«liat avoc l'autorité pn^-

îsures prisos, il s«Mnbla au Gouvornec Tautorit»'* IVançaisi^ était et resterait î de la situation, '[uoi qu'il f\U tenté à j, ou iU^ la (nmtière, ou au retour dos es garibaldiens d»» rarnio»« dos Vosges. ivait comptor sur l<)ut»'s eos forces, parco qu'on appelait alors la u question de était point uno qiiostion politique, susde divis«>r los ««sprils, mais une (juestion i, /iraneais", (pii do vail réunir tous log me tous l'*s «-nMirs. Et l'on no s»,» trom-

lis done l'évén ornant, jo veux diro la ion do Paris «'t !<• soulèvonionl dont elle re le signal.

eu ass<^z lwnL'tonii>s r«îS])Oir, que los e pass*'rai«*ni bien ot qu«^ los volonltfiros )aldi, quoiqu»' IDii oom]>tàt sur eux jMjur 1 ville natal'' à l'Iialio ou ]>our la jiroclapendanto, so rap.itrioraiont sans comin j)aroil aot.' d'in^^'ratitudo onvors la près avoir été admis à l'honneur de la

r aux AnnrX'S, u* 3'J.

r aux Annr.ifS, w 4.').

UV. NAT. - T. XXV.

Mais jo n'avais pas suffisamment tenu eompt»\ pour former cette conjecture, de l'infl^enco qu»* los excitations venuos de l'Italio devaient causor sur l'osprit de Nic«% ot sur l'oira de la dépi>cho téléirraphique, do la dépé<'ln» uitMisonijôre bien maniée.

Un grayo inconvéni«Mit «le ma situation, «'était «|Ue los mauvaises dépêches, fauss«»s on oxagéréi»s, arrivai«Mit «l'Italio h Nic«», aux chefs du parti R4''paratisto, avant celles qui devaient me venir de Bordoaux ; ot ils tiraiont avantage île cette avance pour se saisir do l'opinion.

n«»s nouvolles d'origino italienne annonçaient tantôt que la dors»» et Nieo s<*raient ronduos à l'Italie, quo l'omporour d'Alloma>rne récom|»enserait ainsi la noutralité du roi d'Italio; tantôt «pit* Nice et le comté sorai<Mit déclarés indépendants »»t neutralisés ; qu'un congrès ouropéon ratifierait, <«oit la restitution, soit la noutralisation de Ni<*e, en même t«Mnps que l'occupation do Homo; (pu», |X)ur le plus sûr, les Niçois devaient prendre l'initiative do la reven<lication et de la reprise de leur ville afin ipio la diplomatie n'eût plus qu'à sanctionnor le fait accompli.

Dans cettt^ ville d«? Nice, composéo de couches si diverses, les ims étaient toujours disposés & écouter los fausses nouvoUos, les autres prom]>ts ù les répandre, infatigables à col])orter les mauvais bruits, tellomont (fue jo fus obligé île publier les dispositions di; la loi qui punissent comme un délit l'émission de fausses nouvelles, de j)révenir les propagatours «pi'ils seraient passibles d'une peine et d'inviter los magistrats à lespoursuivnv

Pendant toute la durée tb^ la guerre, charfue fois qu'il arrivait à Nice de mauvaises nouvelles c'étaient dos farandol»^ dos rondos de joie, des oxplosions d'allégresso, dos torrents d'imprécations contre la France, dos menaces contre les uUra-Var (ceux «l'outre-Var ), d(»s violences. D'abord, on se contentait d'injurier nos soldats, de siffier les oflici>M's de la garde nationale mobilisée; plus tard, on on vint à los maltraiter: un joune zouave, entro autres, le nonnué Félix Poulin, le fut gravcmont ; \\i\ sous-lieu tenant du dépôt du 37* de ligne, M. Passerelle, fut victime d'une in«ligne agression; un soldat en faction, frappé d'un coup de couteau et le meurtrier arrêté. Des procès-vorbaux attostout ces faits.

Indépendamment des cau.ses gén«3rales do division et d«» conflit, que je vous ai déjà fait connaître, il y en avait une mitn», toute niçoise, si jo puis a'nsi dire, quo j'appellerais volontiers communale, et qui partageait aussi la cité en deux camps ennemis.

Bien (pi'elle soit une ancienne ville italionno, comme elh» fut longtemps uny sorte «le fief do la maistju «le Savoie, Nic«» n'a pas eu l'histoire

agitée des républiques , municipales d'Italie au moyen-ô(?f . Il n'y eut jamais là de familles ou de factions hostiles jusqu'au sang, ni Capulet et Montagu, comme à ViTono, ni Fieschi et Doria, comme à Gènes, sa voisine.

La querelle dont je- veux parler n'était ni politique, ni de race; la raison en était plus locale, moins élevée.

L'ancienne municipalité s'était fait des ennemis et attiré des haines dont sa chute, au 4 soptembre, n'avait ni diminué le nombre, ni amorti l'ardeur.

Or, on sait combien sont vives et en môme temps tenaces ces factions urbaines au sein desquelles la violence des passions est en raison même do l'exiguïté do l'enceinte oii elles se heurtent.

Des gens qui no savent pas les premières règles de l'administration et surtout de la comptabilité d'une commune, qui ne se doutent même pas des garanties que les lois ont successivement établies afin que la gestion financière d'un maire soit fidèle : moyens de sûr contrôle, règlement, vérification des comptes, etc.; — des gens qui ne savent pas lire un budget, un registre d'ordonnancement de dépenses, un compte de gestion, et qui ne voient partout que concussion, péculat, exactions et dilapidations, accusaient d'infidélités de ce genre ladministration municipale tombée avec l'empire. Le parti hostile à la municipalité déchue se livrait maintenant à des enquêtes de commune renommée, dont les témoignages irrégalièrement recueillis, passionnés, n'ofi'raient aucune garantie d'exactitude, de vérité, dont l'exagération môme permettait de soupçonner la sincérité. Ces enquêtes informes, publiées dans les journaux de Nice, lues avec avidité d'une* part, avoc colore et ressentiment de l'autre, y souniaient la guerre civile : car les défenseurs de l'ancienne administration communale et ses adversaires étant, à peu do chose près, ceux-ci les amis de la France, ceux-là les partisans de l'Italie, la violence de la lutte sur 1^ question de nationalité s'enflammait d'un débat sur des questions d'honnélct''* de probité, d'argent.

Seulement, comme je me refusais par un sentiment d'impartialité, de réserve que vous comprendrez, à suivre les ennemis de l'ancienne municipalité dans la voie de leurs agressions contre oll«», à mt^ltre l'autorité publique au service de leurs rancunes personnelles, à ortlonner sur de vagues rumeurs des enquêtes dont la prescription même, indépendamment des motifs à en donner, aurait nécessairement un caractère préventif et pouvait être une dilfamation inexcusable, je me privai de l'appui d'une fraction du parti français, qui« se divisait ainsi contre luimême, et sans acquérir) en retour, à la France

les sympathies du parti con^rairo et de ses^het restés unis contre elle.

A mesure que le dénouement de la guerre s'approchait, les manifestations niçoises, italiennes, devenaient plus frdqueptos, plus audacieuses, plus menaçantes. Les choses en arrivèrent à ce point que, le dimanche après la nouvelle de la capitulation do Paris, il y eut une promenade tumultueuse où furent exhibées la bannière en deuil et les armes de a Nice italienne ». L'émeute passa sous la voûte de la préfecture, précédée du drapeau italien enveloppé d'un crôpe. Bannière et drapeau furent arborés à la fenêtre d*un cercle de la place Garibaldi, au centre d'une population irréconciiiablement et violemment hostile à l'annexion. On colportait et l'on signait publiquement une pétition sortie des bureaux du Diritto di Nizza dans laquelle on demandait & Garibaldi u de rendre et d'assurer aux Niçois leur ancienne nationalité. » Les agitateurs^ pre« nant ma modération pour de la faiblesse, croyaient que tout leur était permis. Impunie, l'audace allait à des extrémités que ne peuvent concevoir , ceux qui ne connaissent pas l'exaltation des têtes . méridionales et la violence du tempérament italien. Force me fut de mettre un terme à ces scandales. Je fis saisir la pétition séditieuse, enlever la bannière de Nice et le drapeau italien, et disperser les rassemblements tumultueux. S'il ne calma pas les esprits, cet acte de répression fit taire pendant quelques jours les perturbateurs de la paix publique.

Cependant, je recevais du parquet de la cour d'appel d'Aix l'avis officiel que, par suite de révélations si précises qu'on avait lieu de les croire sincères, on supposait qu'il existait des dépôts d'armes dans la principauté de Monaco. Je me mis en devoir do faire faire à Cannes des investigations préalablement nécessaires, mais sans l'appareil judiciaire qui aurait pu répandre l'alarme dans le pays, et je donnai communication à M. do Chaudordy des indications venues du parquet diAix, aQn qu'il fît faire des perquisitions à Monaco. A Cannes, où les recherches préliminaires <le clel^ €i papiers étaient en quelque 'sorte oflicieuses, elles Airent par cela même lentes et longues ; il en Ait de même à Monaco, à raison au contraire des formalités diplomatiques à remplir préalablement à une descente de justice. Les événements vinrent nous surprendre avant qu'on eût pu procéder régulièrement à ces opérations. On me dénonçait en môme temps d'autres dépôts d'armes sur le littoral voisin d'Italie et dans l'ile d'ËLbo, où je n*avais plus d'action diplomatique comme sur la principauté de Monapo.

Mais la nouvelle la plus grave, la plus alarmante, fut celle qui m'arriva de Bordeaux où une

SÉANCE DU i3 NOVEMBRE 1872

scission Tenait d'éclater, & la suite de la signature de rarmistice, entré le gouvernement de Paris et sa délégation. Vous ave2 sh ce déchirement et gardé oiémoire des dangers de guerre civile que la France courat à ce moment Le Midi, où il nV avait pas de forces régulières, allait à M. Gambetta ; quelques préfets do la région refusaient de convoquer les assemblées électorales, d'obéir au gouvernement. Qu*ailion9«nous devenir & KLce, sur la frontière d'Italie, si ce conAit durait, si le Mkli Venait à prendre feu ? Le péril est passé maintenant; on peut en causer autour d'une table de commission parlementaire sans frémir d'inquiétude. Mais, à ce moment critique, je n'étais plus rassuré, calme comme vous me voyez aujourd'hui, et Je pris 8ur-le-chtfmp la ré- 8oiuti<m de préparer les moyens de défendre Tautorité et l'ordre d'où que me vint l'agression qoi pouvait les mettre en péril dans le département des Alpes-Maritimes.

Des compagnies de débarquement étant la princqMie» sinon la seule force dont pussent s'aider l'antofité civile et le commandant de la subdmnen militaire de Nice, je dus me concerter, aa ïïaiei de ^l'emploi éventuel de celte troupe avec le commandant en chci de l'escadre^ M. l'amiral Jorisn de la Gravière. Dès le premier mot, nous filiflMS d'accord ep ceci, « qu'il flallati s'opposer à tout Biouvement d'où qu'il vînt, de la villa» de rétrasger ou des garibaldiens rentrant de l'armée des Vosges; mais que, s*ii éMtit de notre devoir de conserver Nice à la France, il l'était sossif à Thcure où la violence des armes naos arracliait doux de nos provinces ^e l'Est, de ne pas exagérer la répression d'une émeute en on pa^'S au point d'autoriser l'opinion publique à penser que nous ne le retenions que par la force.» D*nn mot, 11 Ait arrêté que nous éviterions à tout prix Tefl^sion du sang, et convenu qu'à cet ciïet les compagnies de la marine resteraient autour da la yréi^cture pour la garder, la défendre au besoîAf et ^'elles ne seraient point engagées dans la tlUe par petits détachements dont les oheft ne seraient plus les maitres, en cas de provocatioas de la foule et de voies de fait venues d'alioL

JHnsista sur cet accord préalable, de haute importance morale pour l'amiral, d'intérêt réel pour moi.

Ufi mmnbn* L'amiral Jurien de la Gravière ne vous a-'t'il pas témoigné le désir que ses marins ne fussent soumis à aucune autre autorité que la sienne?

M. Mare Dafic^aiBseï Xt. Jurien de la Gravière, sans faire du plan que je viens d'indiquer, car les circonstances pouvaient on exiger Tamen* dément, une condition absolue du concours qu'il pourrait avoir à prêter, insista sur son désir qu*en

ce cas les forces qu'il mettrait volontiers à la disposition du pouvoir civil y restassent exclusivement à toute autre autorité que la mienne, et sous le commandement souverain et direct de ses ofliciers.

Je lui promis qu'il en serait ainsi et, afin de répondre, autant qu'il était en moi, a tout ce rpi'il y avait de si loyal dans son concours, je lui on lis plusieurs fois, durant les jours de^ crise, renouveler l'assurance par un jeune et vaillant ofQciec du Magenta, M. do Langsdorif, aide-decamp de l'amiral.

Et c'est ado que la défense de l'autorité et la compression du mouvement prévu restassent ce que nous voulions qu'elles fussent, et que le plan de M. l'amiral fût suivi, que j'ai dû user de mes pleins pouvoirs sous ma responsabilité propre. Nice et le ^^département des Alpes-Maritimes avaient été mis on état de siège; cet état do siège n'avait pas été levé; en droit, il existait encore légalement, juridiquement parlant, bien que j'eusse repris de fait la plénitude de mes pouvoirs en succédant à M. Haragnon et que je n'eusse pas cru devoir user d<) ceux que confère l'état de siège. J'aurais donc pu en faire revivre les rigueurs et abriter derrière la loi du 9 août 1849, les mesures qu*^ je pourrais être obligé do prendre ou plutôt laisser à l'autorité militaire le soin dp les proscrire. J'ai préféré conserver mes pouvoirs propres, et user de mes pouvoirs pleins, afin d'être certain de tenir à l'amiral Jurien de la Gravière la parolo que je lui avais engagée.

Nous tonchonsau 8 février, aux éleotions. Une candidature m'avait été olforte de plusieurs points des Alf)es-Maritimes, non-seulement de l'arrondissement do Grasse, mais de Puget- Thoniers, de Nice, mémo des plus hauts et des plus lointains cantons de la montagne.

Je me rappelle, non sans quelque contentement et beaucoup do reconnaissance, que, d'Antibes 011 il passait l'hiver, notre honorable et regretté collègue M. Saint-Marc Girardin, vint à la préfectui'e m'oiïrir, au nom d'3 la colonie du littoral et d'électeurs d'Antibes, de me porter sur la liste de leurs candidats.

Je fus prié, pressé d'accepter. Malgré tout, j'eus peut-être tort; ce fut une faute.

Mais mon excuse, c'est l'entraînement do la lutte. Si je consentis, ce fut pour poser très-nettement ma candidature, non pas officielle, comme on l'a dit, mais française, en présence et contre la candidature italo-niçoise et séparatiste du gé* néral Garibaldi. Ma justification est dans mon désir d'affirmer le parti de la France contre un . parti de l'étranger. J'ai beaucoup regrelté que l'Assemblée ne l'ait pas compris, et qu'elle ait jugé de la validité de Tnon élection d'après la lettre, judaïquement, sans tenir compte des

raisons politiques qui auraient dû en déterminer la conûrmation.

Sans les divisions du parti républicain, excepté le général Garibaldi dont l'élection était inévitable, les candidatures françaises l'auraient emporté le 8 février, comme le 2 juillet suivant. Car je fus élu malgré que les exaltés de lopinion démocratique eussent porté sur d'autres leurs sultans (fue je n'avais point brigués, d'ailleurs. Deux signes x^aractériâtiques de mon électioo,.si fAcheusemont annulée, c'est que d'une partf dans L> canton do Breil, dans la montagne italienne, à l'extrême frontière du comté de Nice, je sortis en tête de liste : j'eus 81 4 suffrages sur 954 votants, plus do voix que lô général Garibaldi lui-môme; à Menton, qui confine à l'Italie, j'eus 537 voix sur 956 votants, une majorité de 231 suffrages sur la liste italo-niçoise ; tandis ({ue d'autse part, dans Cannes, qui était le (quartier général du parti avancé, je n'eus que 630 voix sur 2,300 votants. Dans l'arrondissemenl de Grasse^ excepté Cannes où les voix démocratiques allèrent à MM. le commandant Féraud, Edmond Adam, Henri Lefèvre et Garibaldi, j'obtins les trois quarts des suffrages exprimés, et je devançai de plut de 3,000 voix le général lui-môme.

Il me revient, en ce moment, que l'esprit électoral de Nice allait si irrésistiblement du côté de ritaliç qu'il y eut dos listes où étaient portés le général Garibaldi et ses deux fils, Menotti et Ricciotti. Qui donc me blâmerait d'avoir, moi Français, préfet de la France, laissé opposer ma compétition nationale et patriotique à des candidatures dont l'adoption signifiait, dans l'arrièrepensée de beaucoup de ceux qui les propageaient, la revendication do Nice ou sa u rétrocession » & l'Italie?

Calme partout ailleurs, la lutte fUt très-ardente dans la ville, violente môme contre moi.

Dans un discours presqu'insurrectionnel, ma candidature fut publiquement qualifiée d'illégale a non parce que j'étais préfet, disait-on-, mais étranger >». — « Mon échec serait, ajoutaiton, le premier pas dans les voies de la réparation due à Nico conquise et opprimée. » "

La journée de l'élection, fut agitée, menaçante.

Augmentée par l'attitude d*un groupe considérable d'électeurs, très-dévoués aux intérêts français, mais très-hostiles à ma candidature modérée, l'animation des indigènes, déjà grande dans la ville, alla jusqu'à l'exaspération. Seuls, les exaltés s'approchèrent des urnes ; car, sur pbis de 13,000 électeurs inscrits, 6,000 à peine se risquèi^nt à les aborder.

J'échouai donc, je devais échouer & Nice, où j'avais hautement décliné l'honneur d'être porté sur la même liste que le général.

Aussi, pendant qu'il y recueillait plus de 5,000 suffrages, je n'en avais que 920, les voix démocratiques du parti français s'étant portées, ainsi qu'à l'assemblée électorale de Cannes, sur les trois compétiteurs dont je vous ai dit les noms.

A l'heure où le recensement des sections électorales fut proclamé à l'Hùtel de Ville, vers minuit, au milieu d'une foule surexcitée, le nom de Gari})aldi fut acclamé avec enthousiasme, le mien couvert d'injures, aux cris répétés de : Vive l'Italie ! Vive Nice libre ! La foule, je^levrais dire l'émeute, parcourant les rues, se rendit devant la demeure du consul d'Italie' où elle salua le drapeau étranger et proclama' avec frénésie le retour de Nice à l'Italie.

Le lendemain de ces scènes nocturnes, l'organe officiel de la faction séparatiste, le Dritto italien écrivait : a Nice a parlé et la voix de Nice est iin plébiscite. »

Et si je n'avais pas cru devoir en défendre l'aiUchage, on aurait lu dans une proclamation ces paroles imprudentes : « Ne désespérons pas do la justice de Dieu qui ne manque ni de forces^ ni de moyens, pour punir les crimes des peuples et des rois. »

La tentative que je dus réprimer était si bien le résultat d'un concert entre le parti séparatiste de Nice et celui de Florence, qu'un journal de cette dernière ville y annonçait avant même que cette tentative eût éclaté : a Nice est à feu et à sang. »

Durant cette nuit du 8 au 9 février, dans l'ivresse du ^ucoès, la foule parcourant les rues populeuses de la vieille ville, y poussa des vociféi*ations menaçantes : « Hors les Français ! Mort aux Français ! » Ces cris arrivant jusqu'à la préfecture, voisine de ces quartiers, je pus croire que j'allais me trouver à Nice comme les commissaires de l'Assemblée législative à Avignon, en 1791 et 1792, au moment où furent réunis & la France la ville papale et le comtat Venaissin ; ou plutôt je me sentis comme dans une ville étrangère où j'avais charge et devoir de protéger la sûreté de nos nationaux, et je résolus de réprimer des troubles qui, tolérés de l'autorité fhinçaise, pouvaient devenir un mouvement, une invasion de l'étranger.

Le Diritto y provoquant en termes explicites, je crus devoir, comme la loi m'en ouvrait le droit et comme mes pouvoirs m'en donnaient aussi la faculté, faire saisir cette feuille et en suspendre la publication.

J'estimai alors, aimant mieux le prévenir, pendant qu'il en était temps encore, que d'avoir à le réprimer, trop tard peut-être, qu'il ne fallait pas attendre les convenances du parti séparatiste, son heure à lui, le retour de l'armée des

Vosges, maiâ porter un coup éclatant, décisif, afin d'empêcher le mouvement.

C*est, je l'avoue, une détermination à laquelle il me fut pénible d'en venir. J'avais longtemps hésité à la prendre. Sans doute, le Diriiio de Nizza était l'organe avoué du parti séparatiste comme l'œuvre anonyme de quelques étrangers n'ayant pas de droits politiques à exercer en France, n'y jouissant pa» du droit public des Français, des prérogatives concédées par la Ipi française à nos nationaux, et no pouvant pas, dès lors, se réclamer des privilèges non plus que de la qualité de citoyens. Sans doute aussi, si ce journal eût été rédigé par dM écrivains français, la liberté de la presse aurait dû être respectée dans lear personne et je ne me serais jamais permis d'y> porter atteinte. Mais l'autorité devaitelle le môme respect à des sujets étrangers venus ehez nous, sans droit, fonder une feuille écrite en. langue étrangère, pour attaquer les traités qui liaient leur pays envers le nôtre, et y violer les lois dans l'intérêt d'unparti de l'étranger? Malgré cela, j'avais différé d'un jour à l'autre cette mesure, grave en tout temps et partout, et particulièrement grave sous un Gouvernement dont les chefs et les agents étaient presque tous des écrivains périodiques.

Cette mesure, j'avais naguère proposé au Gouvernement de Tours de la prendre lui-môme, ûfln qu'elle vint de haut ; mais il m'avait été répondu qu'on s'en remettait parfaitement à moi (1).

Cette résolution, je no l'aurais prise personnellement, à aucun prix, ni même provoquée pendant la lutte électorale où j'étais engagé ; en ce cas, après l'élection, si j'y eusse échoué, je n'aurais pas suspendu la publication du Diritto, je n'aurais môme pas fait saisir les numéros délictueux de ce journal ; car on aurait pu croire que le commissaire vengeait l'échec du candidat et du préfet. Mais l'élection faite, terminée, le Diritto, encouragé par lo succès de ses candidats dans Nice, continuant de se livrer, avec plus d'audace encore, à des provocations violentes et d'exciter la population à des manifestations cou- ])ablos : ces excitations ayant amené des rassembl^ni^'ils tumultueux, des attroupements qui avaient sillonné la ville en poussant des cris séditieux ; ces scènes s'élant renouvelées et aggravées dans la soirée du 8 et la nuit du 8 au 9 février, où il avait été proféré dans les rues et sur les places publiques des menaces de mort, il me parut que l'autorité française était en droit de retirer & ce journal étranger la tolérance qu'elle lui avait d'abord bénévolement accordée et à lui refuser l'hospitalité imprudente de notre cour- Ci) Voir aux Annexes, n» 26.

toisie et de nos lois qui ne le couvraient point de leur protection.

En ces jours de crise, la sûreté de la ville et des amis de la France était à ce prix.

Si '}*} n'étais élu nulle part, je me promettais de rester à Nice, d'y maintenir la paix par ma présence, de rétablir le calme avec le tenips. Mais, quand je lus certain de mon élection, quand je me vis obligé de quitter les Alpes-Maritimes pour aller remplir à Bordeaux mon mandat de député, je voulus, avant de quitter le pays, que l'ordre y fût assuré, et que rien ne pût le troubler en mon absence. C'est la raison qui me détermina à prendre contre le Diritto, dont les rédacteurs prêchaient ouvertement la guerre civile, les mesures de sécurité que je viens de dire et qui, pour le rappeler en passant, ont été approuvées de la justice ; car ce journal traduit, plus de six mois après la perpétration des délits, devant la Cour d'assises des Bouches-du-Rhône, y iVit condamné par le jury (1).

Comme je comptais sur l'effet moral de la saisie du Diritto, j'y fls procéder publiquement avec les formes ordinaires de la justice. J'espérais que cet acte de vigueur intimiderait des groupes attendant devant l'imprimerie là distribution de la feuille qui devait répondre à leurs passions et les exciter encore. Cet appareil judiciaire ftit le prétexte de l'explosion. Les magistrats envelop* pés, menacés, frappés, ne Airent dégagés qu'après une lutte assez longue et vive, par les gardiens de la paix et la force publique. Le commandant de la subdivision militaire, M. le colonel Petit- Jean, f\it atteint d'une pierre en plein visage. C'était le 9 vers cinq heures du soir. L'émeute fût dissipée, et l'on put penser que tout était fini ; si bien que, quoique je fusse plus désireux de l'espérer que disposé à le croire, la gendarmerie rentra dans sa caserne malheureusement trôs-éloignée de la préfecture.

La force armée retirée, l'émeute recommença vers sept heures du àoir^ à la nuit. La préfecture, sans défense militaire à ce moment, f\it assaillie par la façade de derrière qui donne immédiatement sur le quartier populeux de l'ancienne Nice. En un instant, les émeutiers, qui s'étaient approvisionnés de galets sur le bord de la mer, eurent brisé toutes les fenêtres de ce côté du bâtiment et d'une grande galerie à jour dont lo parquet fut jonché de cailloux. Un coup de feu Alt tiré d'une maison voisine, et la balle vint se loger dans la paroi intérieure de la galerie. Durant cet assaut, les portes de service étaient attaquées; mais, solidement barricadées par les gens de la maison, elles résistèrent & l'effort extérieur. La préfecture, où il n'y avait

(t) Voir aux Annexes, n*' 31 et 32.

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS El RAPPORTS

qu'un poste do cinq gendarmes placé à la grille dans l'intérieur, étant cernée, il était difficile d'appeler du secours, d'envoyer chercher la force. Le télégraphe tenant à la préfecture, un facteur s'offrit à le faire, traversa la foule avec sa boite, et put avertir la gendarmerie mobilisée qui, après une grande heure d'attente, vint enfin délivrer la préfecture, sous la conduite de M. le commandant Lubet.

Mais rémeute n'en continua pas moins dans les rues adjacentes qui ne furent libres que vers minuit, au moment où arrivèrent sur la place de la préfecture les coiQpagnies de débarquement que. sur ma dépêche^ M. l'amiral Jurien de la Gravière avsÀt envoyées au secours do l'autorité

franir^M-

La nuit Alt tranquille t toutefois il fallait s'attendre, d'après les Infor mati<ms de police, à de nouvelleB tentatives. En effet, le 10, vers deux beurev da relevée, au mofluent annoncé, les attroupements se reformèrent Des chelé du parti italien poussaient vers la préfecture une foule qu* les escouades de gardiens de la paix et les brigades de gen(|armerie contenaient péniblemeoL Force ne fut alors de me prendre aux instigateurs de ce mouvement t^oupable ei de délivrer contre eux, eonlorménient à l'article 10 du code dlnstfuetion militaire, des mandats d'arrèC

Les plus mutins, furent saisis au milieu des groopea qu'ils exeitaient 4 la révolte, à la vi»lenocw Mais, loin d'intimider l'accession, cette mesure augmenta l'efferve^cenoe. Une feuille nouvelle^ publiée sans autorisation, sans déclaration préalable, et qui n'était autre que le DiriUo àoQ\ elle reproduisait les articles délictueux saisis la veille» la Voce di Nizxa vint ajouter ses provocations, à celles des meneurs. L'arresta* lion 4es colporteurs a^rava encore les troubles.

Il y avait eu dos coups de revolver, quelquesuns tirés sur le secrétaire^aéral de la préfecture, M. Sugèao Carré, qui payait de sa personne dans la rue.

Il Oallut recourir enfin aux compagnies de marins que l'amiral Jurien de la Gravière avait maintenues à ma disposition.

•Getto force parfaitement disciplinée, comman* dée avec un admirable saog-froid pair M. le capitaine de frégate CUiâpratte, condmta avec modération^ retenue avec prudence par ses officiers dont je regrette de n'avoir plus les noms, put contenir d'al»ord» puis dissiper une émeute qui n'avait pas duré moins do trois jours. £t ce résultat ftit obtenu, grâce à Dieu et à l%)iuiganimité du abef, do ses lieutenants et de leurs marins, sans qiill y eût ua coup do fusil tiré, ou un coup de baïonnette donné. C'est à leur courage calme, froid, que le pouvoir civil ûit redevable d'avoir

maintenu, dans dos jours difficiles, sinon périlleux, l'atorité française à Nice, et cela sans avoir à regretter une seule goutte de sang versé.

C'est à l'escadre venue à Villefranche que notre pays doit la conservation de la belle et sûre rade où nos bâtiments hivornaienU

Ces troubles furent graves. Je n'en voudrais d'autr« preuve que Ut nécessité ù laquelle Ait réduit le président do la commission municipale de Nice, le baron Elisi de Saint-Albert, fermo citoyen pourtant, de résigner dans la matinée du 10 les pouvoirs que je lui avais confiés, et de s'absenter do la ville durant les scènes que je viens de raconter. U me pria par écrit d'accepter sa démission et do no pas lui garder rancune du départ obligé, forcé auquol il avait été contraint de se résoudre. J'estime que M. de Saint-Âlbert s'exagérait le danger : mais il craignait pour sa sûreté personnelle et crut que, s'il restait sur le (héâtre dos troubles, sa maison serait exposée â des violences. Sans le relever formellement de son poste, je n'essayai pas de l'y retenir, do le garder. Un homme considérable, sur lequel je comptais pour calmer les esprits, ramener la paix et rasseoir l'ordre, me manqua précisément â l'heure où j'avais le plus besoin de lui, dons la matinée du 10.

Voici sa lettre. Je m'abstiens d'en citer les termes qui aurout dépassé la pensée du magistrat dont l'autorité et Tinllnence, jusqu'alors considérables, allaient pourtant me faire défaut au plus fort du tumulte poi)ulaire, au moment où l'hètel de ville était occupé par les factieux.

Les troubles réprimés, la justice do la 9' division militaire, s'armant du décret qui avait mis

. Nice on état de siège, éleva la prétention légL time d'instruire l'affaire évoquée par la cour d'Aix, et do juger les iuculpôs (l). D'accord avec M. le général Le Flo, ministre de la guerre, et son collègue M. le garde des sceaux, l'in formation fut maintenue aux magistrats de la justice ordinaire (2). Mais j'intervins en faveur des prévenus et le Gouvernement, s'inspirant d'un esprit de conciliation et d'une pensée politique, que je me gardai de combattre, se montra disposé â l'indulgence. Selon notre mot du palais, on correctionnalisa l'affaire.

Absent de Nice, je prescrivis des mesures de précaution. En exécution de mes ordres, les volontaires garibaldiens furent obligés au fur et à

. mesure de leur passage, do déposer leurs armes è Antibes et de gagner la frontière italienne sans séjourner â Nice ou sur le territoire de l'ancien comté. On y annonçait déjà l'arrivée du général Garibadi.

(1} Voir aux Annexes, n* 30.

(2) Voir aux Annecces^ n- 31 et 32.

M. de Sn^ny. C:6iaii le 10 on lr> 12 ? ' M. Marc Dnfraisse: Lr" 12 ou le 13, monsîenr de Suprny.

M. de Sngny. Co point est int^rossant i)our la question que vous traite/. AVuillez vj'riflcr le fait, je vous montrorai los d^pôcho.8.

M. Maro Daft^alsse. II m'importerait do les connaître.

IC de Sngny. II existe une dépôche de Tagcnt qui remplissait à Marseille les fonctions'do préfet après lo d«»part do M. G»^nt ; cet agent s'appellait Ponquier. Il dit que !'arriv(^r» de Garibaldi a causé une grande oxcitition à -Marseille, et il ajoute : « Nous ne savons pas ses dispositions à l'égard de Nier». « Jr» cite cptte d('*pôchc parce qu'elle coïncide avec ce que voUs venez de nous dire.

M. Marc Dnfralsse. C'est une date importante à constater. Si c'est réellement le 10 que la dépêche a été expédiée, il y aurait de graves conséquences à tirer de ce fait.

M. de Sngny. Garibaldi n'a-t-il pas passé à* Marseille avant d'aller à Bordeaux?

M. Marc Dnftraisse. Je ne sais; cela paraîtrait résulter de la dépêche de M. Fouquet si elle porte la date «lu 10 février.

M. de Sngny. Ce point est intéressant pour la question que vous traitez; vérifiez le fait.

M. Marc DuAraisse. En cçs jours do trouble, il y aura ou quelquo, confusion. Ce que je sais bien, c'est que je donnai des ordres au commandant dft la plaro d'Antibos, M. fie Saint-Quentin, pour qu'il fit désarmer les garibaldiens au fur et à mesun» qu'ils passeraient «levant la place. Et, comme jo craignais (c'était unt.> erreur do ma part, l'événement l'a prouvé), comme je craignais, quoiqu'il eût toujour.-^ loyalement oxécuté mes prescriptions, (pie cot offu'ior supérieur n'hésitât, s'il allait supposer que mes pouvoirs étaient expirés à cause do mon élection et do mon départ, et commo un conflit, à cotte heure critique, pouvait être fatal, je fis réitérer par le ministre de la guerre l'ordre au commandant d'Antibes de désarmer les garibaldiens.

Le 14 et le 15 février, j'appris à Bordeaux par .doux télégrammes du secrétaire général de la préfecture de Nioo, que Garibaldi vouait d'arriver à Marseille, et qu'il était parti i>onr Gaprera. Mais je ne fus déciflém«ml tranquille qno quand je sus le général dans son îlo; car j'avais toujmirs dans la mémoire la pétition par laquelle los séi)aratistes italo-nirois l'adjuraient a do h»ur rendre et conserver leur ancionno nationalité ».

M. de Sngny. Voici deux dépêches relatives à cette affaire.

M. de La Borderie. Avez-vous eu connais- •sauce d'une dépêche où M. Piccon demandait (jue Garibaldi (ùt nommé préfet de Nice ?

M. Marc DnAralsse. Oui, monslenr. Je n*an* rais pas spontan''*ment parlé de cette circon* stanro ; mais, puisque vous m'interpellez, je dirai que côlt(» dépêche m'a été communiquée â Bordeaux par M. Picard et M. Jules Simon, et que je leur en donnai mon sentiment trôs-net, ainsi qu'à M. Dufaure, dans les entretiens que j'eus avec ces ministres sur les événements de Nice et sur les mesures à adopter. Je crois même que, dans son télégramme, M. Piccon disall que la nomination de Garibaldi à la préfecture des Alpes-Maritimes était l'unique moyen de ramener le calme dans Nice.

Je n'ai pas besoin d'ajouter que le Gonremement se donna bien garde de déférer an vœu de l'honorable M. Piccon.

Quant à la démarche en elle-même, je ne me charge pas de l'expliquer. Elle ne saurait rétro que par les bizarreries de l'esprit italien et les contradictions qu'on y découvre. Ainsi, d'tme part, M. Piccon a des opinions conservatrices et, d'autre part, il sollicitait le Goureamement d'envoyer comme préfet dans sa ville natale un des chnft les plus n^nommés de la i^rolntion eofOM péenne. M. Piccon, qui, d\in cêté, confesse l'existence d'un parti séparatiste, mais qui se défend, ajuste titre, d'on partager les passions et d'en approuv<»r los violences, aurait, d'un autre côté, volontiers fait donner l'autorité publique au « général niçois n qui, quelques jours pins tard, durant la discussion des prélimii^ires de paix à Vorsaillos, inondait l'Europe d'une lettre où a il revendiquait l'indépendance et la neutralisation de Nice, que sa situation géographique prédestinait à ôtro la capitale do l'humanité ». L'honorable député de Nice aura été dans cette occurrence l'organe fidèle des désirs de la i Mecque garibaldionno w, plutôt (jue des siens propres; et voilà ^ut.

Aujourd'hui, que nous sommes loin des circonstances troublées où cette dépêche fut écrite, je doute (pie notr^^ honorable collègue se déterminàtà la signer.

Maintenant, messieurs, pour ce qui est de mon administration générale, je ne crois pas avoir besoin de vous dire qu'elle a été régulière on tous los points.

J'ai e\i do fréquents rapports avec deux autorités justoinont jalouses de leur attributions et de leurs prérogatives, quelquefois rivales de celle dont je n'étais (pie lo simple agent, l'ordre militaire ot lo clorgé. Je m»^ suis toujours tenu envers l'un et onvers l'autre, par respect pour leurs fonctions ot pour les miennes, dans les limites exactes de mes pouvoirs civils. Je ne me suis pas ingéré dans les affaires ecclésiasti(iues et je n'ai point usé des pouvoirs militaires qui m'avaient été donnés. Aussi, malgré la divergence des opinions

politiques, mes relations ont-elles été faciles avec MMgrs les évoques de Nice et do Fréjus, avec le préfet maritime de Toulon, M. l'amiral Didelot, avec M. Tamiral Jurien de La Graviôre,

S'il est fait un rapport sur ma mission à Nice et si les conclusions en sont discutées dans l'Assemblée, j'espère qu'après m'avoir entendu, ce que j'ai fait sera approuvé d'elle, comme du Gouvernement qui succédait, en ces jours de crise, à la délégation de Tours et de Bordeaux (1); car je n'ai jamais mis de procédés révolutionnaires au service de l'autorité que j'exerçais.

Il se peut, je le répète & dessein en terminant, que le danger do perdre Nice ait été moindre que je ne Tai cru, et que je ne l'ai craint. En ce cas, l'opinion me rendrait ce témoignage et l'Assemblée cette justice, qu'un sentiment patriotique, français, aurait seul grossi à mes yeux le péril que nous courions. Mais j 'affirme, en mon âme et conscience, qu'il a été plus grave qu'il ne le parut de loin.

J'ai comprimé avec modération une tentative violente qui, si j'avais hésité devant elle, pouvait avoir les conséquences les plus fUnostos contre nous. N'était-ce pas assez, messieurs, que d'avoir à céder deux grandes provinces de l'Est réunies, incorporées depuis des siècles à la patrie française? Et n'eùl-co pas été trop que de nous laisser

(!) Voir aux Annexes^ n» il.

ravir violemment ou subrepticement une possession qui, pour être nouvelle, n'en était pas moins notre propriété légitime, puisqu'elle nous avait été contractuollement cédée en 1860 pour prix do notre sang versé l'année précédente sur les champs de bataille d'Italie? Si je n'avais pas réprimé, dès la première heure, ce tumulte dont le but patent était d'expulser de Nice l'autorité française, qui sait si le fait accompli n'aurait pas été ratiflé & la paix dont nous allions nécessairement subir les plus dures conditions? Outre q\io les entreprises à main armée sur les terres du voisin et les pratiques machiavéliques do la diplomatie furent de tout temps et sont restées, paraît-il, le droit des gens en Italie : que l'oubli des services rendus et l'ingratitude semblent être la morale de son Gouvernement et de son peuple, je lisais chaque jour dans les feuilles do ce pays et j'entendais dire à chaque instant dans le nôtre que la restitution do la Savoie et de Nice au roi d'Italie, comme la ratification de l'envahissement de Rome, serait le prix de sa neutralité durant la guerre. J'avoue que j'en ai ou pour. . .

Un membre. Nous l'avons redouté comme vous.

M. Marc Dufraisse... et je me suis cru obligé d'honneur à l'empôcher.

M. le président. Vous avez bien fait ; merci, monsieur, de votre déposition.

(Séance du 7 inars f87t)