ANNEXE A LA DEPOSITION DE M. MARC DUFRAISSE
A Ribérac, de Tours, lo 13 sept. 1870.
Membre du Gouvernement de la Défense nationale, minisire de la justice, à M. Marc Dufraùse.
Venez à Tours, le plus tôt possible ; j'ai besoin de vous. Amitiés.
Tours, le
Le Gouvernement, etc.
Considérant qu'il est urgent d'appeler la Franco entière à la délenso du territoire et au secours do Paris assiégé ;
Considérant qu'une AsS(?ml)léo élue <lo la libre élection d<»8 citoyens peut seule dicter n la na-
tion les résolutions suprêmes qu'exige lo salut de la patrie.
Décrète :
Art. l*'. Conformément au décret du 8 septenibnî 1870,
Les collèges électoraux sont convoqués à la date, originairement fixée, du 16 octobre courant, pour élire les représentants du peuple 4 l'Assemblée nationale constituante.
Art. 2. Etc.
Amiens, le 8 octobre 1870," 5 h. matin.
Le membre du Gouvernement, ministre de lintéricur à délégation à Tours.
Je suis à Amiens après être sorti de Paris en. ballon. Je pars pour Tours par Rouen. Je suis
8ËÂNC£ DU 13 NOVEMBRE 1872
chargé par Gouvernement de dépôches et instructions graves dont je vous fais connaître Time, vu extrême urgence.
Décret du 1** octobre 1870 qui maintient ajournement des élections à la constituante. Je vous ai envoyé nombreux exprès porteurs de la minute de ce décret. Je le transcris ici pour qu'il y soit donné exécution immédiate.
« Le Gouvernement de Tours, de la défense nationale,
« Vu la dépêche de la délégation de Tours en date du 29 septembre, parvenue le t*' octobre au Gouvernement, portant fixation au 16 des élections pour TAssemblée constituante;
a Vu le décret du Gouvernement en date du 23 septembre et le décret conforme de la délégation de Tours, ajournant lesdites élections;
« Attendu que Ict résolution nouvelle de la délectation de Tours ne peut être que le résultat d'une méprise, qu'elle est en opposition avec le décret du Crouvemement de la défense nationale seul obligatoire, et que d'ailleurs, elle est d*une exécution matériellement impossible dans vingt- trois départements et nécessairement incomplète dans les antres ;
«Décrète :
a Art. l*'. L'ajournement des élections est maintenu jusqu'au moment où elles pourront se faire sur toute la surface de la République.
a Art. 2. Toute opération accomplie en violation da présent décret sera nulle et de nul effet
« Art. 3. Le présent décret sera porté par les soins de la délégation de Tours à la connaissance de tous les départements.
a Fait à l'Hôtel de Ville de Paris le 1*' octobre
«Signé : Jules Favre, E. Arago, Général Trochu, Garmer-Paoès, Jules • Ferry, Léon Gamdetta, Jules Simon. »
• Envoyez courrier sur courrier à Paris, et annoncez révocation do votre décret sur les élections. A bientôt.
Signé : L. Gambetta.
Nice, de
, 29 janvier 1871.
Préfet de
à préfet des Alpes-Maritimes,
Je ne publie, ni n'admets, ni ne reconnais la dépêche que vous avez reçue comme moi en frémissant d'indignation et de colère. Si je la fais connaître ce sera pour déclarer à tous que j'y désobéirai en protestant contre un substantif égal à celui do Metz et de Sedan.
ÛOUV. IfAT, — T. XXT.
Nice, de
,29 janvier 1871.
Préfet de
à préfet des Alpes-Maritimes,
Je vous communique le télégramme que j'ai adressé ce malin au ministre de l'intérieur. J'accepte l'Assemblée réunie le 15 pour faire la guerre ou la paix. Je demande que là se borne son mandat. La France n'a pas plus le droit de substituer la monarchie à la République que de décréter l'esclavage ou d'assassiner les honnêtes gens comme au 2 décembre.
A Draguigoan, do Nice, le 29 janvier 1871.
Préfet des Alpes-Maritimes à préfet du Var.
J'ai publié la dernière dépèche de Bordeaux en l'accompagnant d'un avis qui e% explique la portée. Je ne proteste pas et je remets & une Assemblée le soin comme le droit de prononcer sur la question de guerre et de paix, et sur les destinées de la France. A cet effet, je suis résolu à faire procéder aux élections.
Marc Dufraisse.
I>e Chartres, à Tours, le 10 octobre 1871.
Préfet au Gouvernement provisoire. Tours.
M. Barbier d'Ablis, prisonnier sur parole de Tennemi, me demande, au nom du major général prussien Schmitt, de rel&cher immédiatement les huçsards et Bavarois faits prisonniers par les ft-ancs-tireurs à Ablis. M. Barbier est porteur d'un laissez-passer allemand, qui explique le but de sa mission. On lui a déclaré que si, avant le 13, il n'avait pas obtenu satisfaction, on fusilles rait les 14 habitants d'Ablis pris sans armedans ce village. Le prisonnier parlementaire attend réponse du Gouvernement. Si je ne la reçois pas à temps, je lui remettrai un mot pour le général prussien, expliquant que les prisonniers sont partis pour Tours et que je proteste contre la menace faite. Réponse urgente.
Il fut répondu sur-le-champ.
D» Tours, à Cbartr«,l« 10 oclobrâ IS70. A préfet Siwo-etLoir.
ViriOolîoa fiiite, les rran&vtirours Je Lipowtki •oat r4gulièr«nieat cammiesionués et incorporés du» l'ftraiâe active. Si les quatoria coaseillors nunioiptttx d'Ablis aani. fUsillês aa violiCioD du droit des gens, ooui userons de rL'prÉiwillss et qu&Uno prisonniers pruuieoa et lisvarois seront ptwte por les armes.
Slfllté : UoN Gahbetta,
■ La dWgttiw, dit H. GtaM-BUoio (t) (parlant de M. Esquiros), lui désigna pour successeur M. DufrKissa. Il HA «'agissait que de le faire agréer par une populatioQ Biusi EureKcitéa,
Il y a I& une conrusion ds souvenirs. U. Marc Dufraisse fut, en etfet, proposé commo admiàistraleur BUpéneur des Bouchcs-du-lthûiiB,lti 21 septembre ; mai^ celte oominalioa n'eut pas de stùte. M. Dufrais»! ne partit poini pour Marseille; il ne lui fai 4one pas impossible de prendre |)03session du poste vacant par la dâmission de M, Esquiros : il n'entra donc pas à la prûfeciure ' pour s'y trouver prisoBoiar.
Il n'est pas exact non plus de dire, comme l'a iarlt M. Olate-finoln, toujours aoiiB l'empire de la même confusion di; souvcnii'S, <' que dans le cas où la rftsistanes serait trop grande, H. DuH-aissc avait ordre de se rendre en qualilû do pivri>t du Var, i Nic« où, etc. s
Non, lorsque U. OufraiMc tat nommé commissaire eitraordinKire dans les Alpes Mn ri Umcs, k 14 octobra, il n'était plus envoyé A Ifarselile on fwUté de successeur de M. Gsquiros. Il allait à Nkw.
IL UUis-Biioia confond in volontai renient les faits du 2i septembre ut du U octobre.
A Nice, de Tours, le 34 octobre 1870.
Minitire de la juttice à préfet, Aljxs-.VaritHnes.
Ecrives A Lisbonne, préfet de l'Hérault, que vous connaissez trop ses Bentin^ents républicains
(1) Dietatwe de cinq moi'i, p. UZ
et son amour de la patrie |>our que vous syes rien à iiupocter dans le déporloment remis t sas soins, et que .vous n'irez pat i Montpellier. Uambetta et moi nous vous en saurons gré et nous vous le demandons.
* ■ Nice, de Tours, M-35 octobre 1870. Justice à préfet des Alpes-.Varili\ncs.
Nous nous réunissons tous deux, Gambetta et moi, pour vous prier d'écrire & Lisbonne, préfet do l'Hérault, que vous abdiquez avec empressement votre titre de commisssire de l'Hérault en apprenant du Gouvernement qu'il n'y a pas de département mieux dirigé.
Tours, de Nice, 2G octobre 1870.
Préfft des Alpa-.Varltimn à inlérieiir.
J'Ocris h Lisbonne que je rtsigop mes pouvoirs do commissaire dans lo dépnrtemi?nt de l'Hérault. Il m'eut été 'lifUi'iie d'adleurs d'aller les y remplir. Les Alpes-Mari limée m'occupent : le préfet du Var attend mon retour. J'aurai, sans pailer de lu Savoie, tsssi de besogne daneces deux départero^nls.
Montpellier, de Nice,!6 octobre 1870.
Pré/el des AlpK-.Variiimes à préfH de l'IlémuU. Mon i-her collègue, je n'avais accepté une mission dans l'Hérault que sur l'insisiancc do Gambetta qui la croyait nécessaire afin d'y concilier los diViTECS fractions de l'opinion réiiubliciiio'». Li! ministre d>: l'intcriitur et .M. Crijmii>u.\ m'écrivent par le m£mc til-légramuie que ma présence dans vutm département ne leur semble idus utile. Je me h4te de leur répondn- que je résigne avec emjiressemont ut plaisir mes ivouvoirs de commisse ire' de l'Uéi'aull, ut Je suis tout hourcux de vous envoyer eftlo nouvell.- sur-le-champ.
A Tours, de Moutpellier, le 26 octobre 1870. Préfet de riffraull à intérieur et justice, Tours.
Je reçois du Marc Uufraisse une ilépécbe trésurgebte se lerminont ainsi :
« Le miDistro ds l'inlérienr et H. Cràmteu
SÉANCE DU 13 NOVEMBRE I87t
m*éerirent quo ma présence dans votro département ne lenr semble plus utile. Je me hâte de leur répondre que je résigne avec empressement et plaisir mes pouvoirs do commissaire dans THéraull, et je suis tout heureux do tous envoyer cette nouvelle sur-le-champ. »
Je remercie Marc Dufraisse et yous-môme, et vous prie de vouloir bien faire insérer au Monih leur le décret en en retranchant lo déiiartemont de rilérault Dôvouemont absolu.
Lisbonne.
Alger, G nov«^mbro 1870.
Marc Dufraisse, préfet à Nice.
Nous vous raj)pelons promesse qu«^ vous nous avez fait(^ de vous prononcer définitivement après un délai de 15 jours sur votre accoptation d<; i>osition de gouverneur général civil de l'Algérie. Henri Didi'T titulaire actuel renfermé dans Paris, ne peut venir. Oent, à qui pouvoir intérimaire avait été donné, en a été démuni et r»st rot»*nu à Marseille par suite de circonstances que sav'V. déjà. Dans cette situation nous vous demandons de nouveau d'être notre Gouv«^rnour et do faire connaître immédiatement votre demande au douvernement do Tours à qui la municipalité d'Alger, seul pouvoir debout en ce moment en Algérie, vient do demander do lui envoyer un commissaire extraordinaire énergique et républicain. L'Algérie nn veut plus dii militaires comme gouverneurs pas môme à litre intérimaire. Trois généraux qui avaient accepté cette j)osiUon viennent d'être succ»»ssivement expulsf^s viol«*mment d'Algérie ; il en sera de même do tous ceux qu'on 1 ui enverra dans lo mémo but.
Ghad.vnnks, Poivre.
Tours, 7 nov., 1 1 h. 55 soir.
Intérieur à préfet^ Nice.
Le Gouvernement a pris ses dispos tiens en ce qui touche l'Algérie et il sauraiies faire respecter. Je ne puis rien dire de plus sur l'offre si honorable pour voQS qui a été faite, mais il me semble que les Algériens devraient en ce moment surtout s'abstenir de créer des difficullés au Gouvernement qui vient de les arracher à la domination militaire pour doter l'Algérie d'institutions civiles: nous ne pouvons tout faire h la fois.
LÉON Gamdbtta.
