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A Nice, do Bordeaux, le 14 novembre 1870

Justice à Marc Dufraisse, firéfei des Alpey

Mariâmes,

Voulez-vous ôtro nommé commissaire pour exercor provisoirement les attributions do gouverneur général civil en Algérie '! Rôpoii9e télégraphique.

A Nice, de Valenor", le 9 octobre 1370. Préfet de la Drame n préfet des Alpes-Maritimes.

Je n'envoie aucun délégué et j'ai télégraphié à Tours ]>our (]ue, ai on nommait un commi^sairo général ])our la stupidc Ligue du Midi, on pouvait envoyer à la DrOme un autre préfet.

PETONfe-GnÉSirElX.

A Nice, de Gap, lo 3 octobre 1870.

Préfet de la Drame â préfet des Alpes-Maritimes.

Impossible d'envoyer des délégués i Mar-

Roillo i)our la réunion de ce soir. Je m'abstiens

donc et j'attends de nouvelles communications

'n'ayant, d'ailleurs, rien reçu de Tours. t

CvnirBff GifAix.

A Nice, de Montpellier, le 3 octobre (870.

Préfet de l'Hérault à Préfets de la IMme H de»

Alpes-Maritimes.

J'accepte la ligue en principe, mais avec Tadhôsion formelle du Gouvernement. «Tattends pour prendre résolution la communication officielle de cette adhésion do la part du Gouvernement luimôme. •

Lisbonne.

A Nice, do Valence, le 20 octobre 1870.

Préfet de la Drame à Marc Dufraisse^ Alpes- Maritimes.

Nous devons protester cont/e la ciroukure (illisible). Le pays no doit qu'obéir au Gouvememaiit de la défense nationale.

Pjugns-GaAmieux.

Nice, 14 octobre 1870.

Préfet des Alpes-Maritimes, commissaire dans le Var, V Hérault et les deux déparlements de la Savoie, à ministre de rintérièur. Tours,

Delpech*et Rouvier sont à Tours où ils doivent exposer et expliquer les raisons qui ont déterminé Esquiros à prendre les trois arrêtés que vous n*avez pas approuvés.

Après les avoir entendus vous pourrez aviser en pleine connaissance de cause.

En ce qui touche la garde civique, votre arrêté de licenciement de cette garde est exécuté : le corps est dissous.

L'arrêté relatif à l'établissement des Jésuites me semble conforme aux lois sur les corporations religieuses et particulièrement à celles des Jésuites. La mesure do l'expulsion appliquée aux Pères étrangers l'est également . Esquiros no l'a étendue prudemment à nos nationaux qu'afln d'éviter du liimulte. Au surplus, elle n'a pas été appliquée.

L'arrêté qui concerne Texportation de certaines denrées est généralement approuvé à Marseille. Il est conforme au principe de la liberté des échanges et à Tordre émané originairement de la délégation de Tours, d'assurer la libre circulation des marchandises non prohibées. Il n'est pas exact que les denrées passent par la Suisse pour aller approvisionner l'ennemi. C'est une ftiusse allégation mise en avant par des marchands qui voulaient se soustraire à l'exécution de leurs marchés devenus onéreux à cause do la baisse.

L'exportation n'est permise que sur la côte; elle devrait l'être aussi pour la Suisse d'après les traités existants. Il n'y a pas & craindre que cette exportation nous soit préjudiciable. Mar^eillA a des moofCeaux de blé pour l'intérieur. ' Son commerce alimente notre Savoie pour Genève. Il y aurait les plus grands inconvénients pour Marseille et la population du port do prohiber le trafic.

L'article de la Gazette du Midi qui a motivé l'arrêté de suspension était une provocation directe à la perpétration de délits. M eût mieux valu poursuivre l'auteur que de suspendre le journal. Mais outre que la répression était douteuse, Esquiros n'a fait que ratifier une promesse de saspension faite par Bouvier pour empêcher les violences.

I«a Gazette du Midi a reparu le lendemain sous le nom do Provence.

Si le Gouvernement de Tours connaissait mieux l'etprit de Ifarseille, il se relâcherait de

la' rigueur des principes à raison de la force des choses et de la nécessité des circonstances locales.

Je persiste dans les motifs qui m'ont fait refuser une mission dans les Bouches-du-Rhôno. Je n'ai déjà que trop de départements à parcourir. Je n'accepte donc pas 4e remplacer Esquiros, qui, explications faites, restera d'ailleurs ici. Je partirai ce soir pour Toulon.

Marc Dltraisse.

A Nice, de Draguignan, le 4 novembre 1 870.

Préfet du Var à préfet des Alpes-Maritimes.

Je ne sais pas ce qui s'est passé à Marseille entre Esquiros et Gent.

Je suis avec Gent et Gouvernement Comptezvous envoyer des forces ? Veuillez répondre d'urgence.

Paul Cotte.

De Tours, & Lyon, le 9 octobre 1870.

Gouvernement de la défense nationale.

Garibaldi acclamé commandant de l'armée du Midi.

Pour le comité central fédéraliste :

A Nice, de Tours, le 30 novembre 1870.

Intérieur à préfet des Alpes^Maritimes.

Reçu votre lettre. Pour les mesures que vous

méditez, je m'en rapporte à votre prudence et à

votre excellent esprit juridique. Nice, moins que

toute autre ville, est dans une situation qui nous

permette de juger d'ici l'opportunité des mesures

de détail.

Léon Gamdetta.

Florence, de Nice, 9 novembre 1870.

Préfet des Alpes-Maritimcs à ministre de France,

M. Sénart.

Depuis mon arrivée à Nice, j'ai tâché d'y concilier à la France l'élément dit italien. Ce parti se compose d'individus qui ont conservé leur national it(3 italienne au temps de l'annexion, qui 9ont restés sujets italiens, mais qui n'eut jamais

habité Tltalie même temporairement, et qui sont restés constamment à Nice. Il est renforcé de ce que nous nommons ici Télémcnt niçois, qui aimerait mieux Nice libre, comme la principauté do Monaco, sa voisine, que le retour à Tltalio, mais qui 8*y résignerait afin de se détacher de la France. La coalition de ces deux partis, qui conspirent publiquement, me crée ici les plus graves embarras. J'espérais tout calmer, tout ajourner, au moins, par des tempéraments et des mesures de conciliation; ma modération a été prise pour de la faiblesse, et elle deviendrait un péril, si je ne réprimais des tentatives qui ont un caractère criminel. On m'assure que le Gouvernement italien n*est pour rien dans ces menées coupables, qu*il réprouve mémo les manœuvres du parti italien de Nice et des garibaldiens de la Riviôro de Gênes, qui en sont les complices. Les intelligences des sujets Italiens à Nice pourraient môme avoir & la fin de la guerre, des inconvénients pour le gouvernement italien lui-môme. Nous avons donc, Italie et France, un intérêt commun à faire cesser un complot dont l'explosion serait également funeste à Tune et à l'autre. Je serais heureux do savoir que vous avez pressenti le gouvernement italien à cet égard et de recevoir votre opinion personnelle au sujet des moyens de répression légale (les expulsions) auxquelles je me propose de recourir.

Tours, de Nice, 9 novembre 1870.

Préfet des Alpes-MariUines à comte de Chaudordy (affaires étrangères).

Pensez-vous que je puisse, sans inconvénients diplomatiques à l'égard du gouvernement italien, prendre des arrêtés d'expulsion contre les meneurs du parti séparatiste qui sont, en droit, sujets italiens, mais qui, de fait, ont toujours habité Nice, et dont je vous ai entretenu dans ma dernière dépêche ?

Nice, de Bordeaux, 18 décembre 1870.

Intérieur à préfet des Alpes -Maritimes,

Je confirme les nominations d'officiers et 'de sous-officiers de la garde nationale mobilisée que vous avez été obligé de faire en dehors des bataillons et compagnies, par suite do l'abstention des électeurs et du manque do candidats, en vertu de mon autorisation du 20 novembre. Au besoin, fkites insérer cette réponse dans les journaux de la localité.

Autun, le 10 décembre 1870.

Au citoyen l^ufraisse, préfet de Mec (Alpes-Maritimes.)

Citoyen préfet,

J'ai su l'expulsion do Charles G..., et vous prierai de permettre son retour.

Avec reconnaissance anticipée, je suis votre tout dévoué,

G. GAniBALDI.

(Extrait du Diritto de Nice du 9 et 10 janvier

Qui sommes-nous ? nous sommes des amis qui avons les mêmes affections, les mêmes aspirations et qui, pour la plupart, avons prouvé notre amour pour la liberté dans les diverses guerres do Tindi'^pendancc italienne, en revêtant la chemise rouge, quoique nous ne fussions pas régulièrement exercés à la porter.

Verdict du jury des Bouches-^u-Rhône du 44 août

Le nommé B... est-il coupable d'avoir, en publiant à Nice, dans le n* 80 du journal // Diriito des 6 et 7 février 1871, un article commençant par les mots : A Nizza, et finissant par ceux-ci : di apaia, attaqué le respect dû aux lois, notamment au traité du 24 mars 1860 et du sénatusconsultc du 12 juin de la même année, prononçant la réunion de Nice à la France et TinviolAbilHé des droits consacrés par ces lois ?... OUI, à la majorité.

Le nommé M... est-il coupable d'avoir, à Nice, en publiant dans le n* 1 du journal : La Voce di Nizsa, du II février 1871; !• un article intitulé : Ignominia ; 2' un article intitulé : // primo Schiaffo^ attaqué le respect dû aux lois, notamment au traité du 24 mars 1860 et- au 8.-C. du 12 juin suivant, prononçant la réunion de Nice à la France?... OUI, (fte majorité.

Môme verdict à l'égard de l'imprimeur du journal n Diritto di Nizza.

Ledit M... est-il coupable d'avoir, & Nice, en publiant dans le n* l du journal : La Voce di Nizza..., cherché à troubler la paix publique en excitant le mépris ou la haine des citoyens les uns contre les autres ?... OUI, à la majorité.

Même verdict à l'égard dos deux imprimeurs du journal.

Outre les numéros du 6 et du 7 février 1870, où le Diritlo di Niisa avait publié les arttcles à raison desquels ce joucnal fut saisi le 9 et a été condamoé par le jury et la cour d'assises des Bouches-du-Rhôno pour o attaque au respect dû aux lois, notamment au traité du 24 mars 1860 et au sénatus-consulte du 10 juin do la môme année prononçant la réunion de Nice à la France et à l'inviolabilité des droits consacrés par ces lois, » et les numéros où la Voce di Nizza avait commis les mômes délits, condamnés aussi par la mémo juridiction, et cherché à troubler la paix publique en excitant le mépris ou la haine des citoyens les uns contre les autres, le premier de ces deux journaux avait durant plusieurs mois excité les habitants de Nice et du comt^ à la violation des lois et des traités.

Voici quelques extraits du premier de ces deux numéros // Diriiio.

Numéro du 15 décembre 1870 :

tt La République s'est drapéo, chez nous, dans le manteau du despotisme et elle n'a donné d'autre signe de vie que la brutalité qu'inspirent la peur et l'ignorance. L'empire tenait Nice par les caresses et la corruption, la République tient Nice par Tarbllraire et la terreur. Il fiiut répondre aux demandes d'un pays pour que le peupla, (SsUgué da toujours attendre et d9 ne rien obtenir, n'ait pas À cbercbar lui«mémo la soluiioo du problème qui le préoccupe. Les exi* lés, la force brutale, les vexations ne sont pas des réponses aufliaantea. Ces réponses obscurcissent le problème; le plus souvent aussi, elles on rendent la solutioa violanto. Depuis dix ans, Nice aspire à la liberté, et cette liberté lui a toujours été refusée» par bi Francs impériale et la France républicaitie. Que doit faire cette pau<* vre Nice? Doit-elle suivre rexomple delal^fance? Nous passons le problème à ceux qui nous g^u^^ vemaiit } qu'ils y répondent, car la selutioa doit èlre prompte et durabia. »

Le lendemain du Jour où j'avais obtenu du gouvernement, è la grande satisfaction de Nicoi que les légions de la garde nationale des Alpes- Maritimes ^ iraient tenir garnison sur la. cOto de l'Algérie, le Diritto, répondant à deuiç journaux de la ville, disait dans son numéro du 5 janvier 1871 :

a Noua savons qu'ils voudraient implanter dans notre malheureux pays le système dont se sert la Russie an Pologne : Dépeupler la cité pour tyranniser à leur façon.

c Nous ne croyons pas que le Mourawiflf soit

déjè en route, à moins que le Dufraisse ne prétende le faire lui-même, — et d'ailleurs nous ne sachions pas que le peuple niçois, quelque grande que soit sa bonhomie, soit disposé à se laisser ainsi fouler par un petit nombre d'étrangers.

< Qui ôtes-vous, vous qui vous donnez

le droit de disposer des choses nétres et môme de notre sang? Gomment vous nommez-vous? Etes-vous Niçois? Nous ne connaissons pas votre patrie, mais votre idiome nous dit suffisamment que vous n'ôtes pas Niçois. Retournez donc chez vous, et là agissez en maîtres

« Que nous importent les Alpines et l'Algérie? Derrière nous sont les Alpes qui nous sont ptus chères que vos Alpines, et quant à l'Algérie, nous vous remercions de votre charitable désir, mais notre ciel nous est encore plus cher.

o Le peuple niçois, sachez-le, veut qu'on le laisse en paix. »

EXTRAIT D'L'N ARTICLE DU « DIRITTO DI NIZZA » DU 9 ET DU 10 JANVIER 1871

Qui sommes-nous? Voilà Tinconnue qui, depuis deux mois, étonne et exaspère nos adversaires.

Nos actes de naissance sont inscrits sur les registres des diverses paroisses de la ville et des communes avoisinantas.

Nous sommes des amis qui avons les mêmes affections et les mêmes aspirations et dont la plupart ont déjà prouvé leur amour do la liberté en combattant dans les divarsos guerres de l'indépendance italienne — « en chemise rouge » .— quoique nous no fussions pas exercés régulière^ ment à la porter.

Tandis que d'autres pensaient que, grùce au succès imaginaire du plébiscite, vous riveriez davantage la chaîne qui, pendant dix ans, nous tenait liés au joug napoléonien, nous divulguions dans notre idiome de Niçards les sentiments de notre cœur, sentiments dissimulés par nous jusqu'à présent, mais vers lesquels nous avons leferme propos de tourner à l'avenir les regards de nos Isoteura, bien décidés à ne pas nous- effrayer en présence des phis grands sacrifices e t à mépriser toutes les menaces...

Nous voulons doscendre dans l'arèna, rama^ ser lo gant et affronter, à notre guise, la oolèra ennemie d*où qu'elle vienne. Les félicitations et les encouragements nous ont convaincus que la pays est avec nous.

Les Niçards ont protesté pendant dix ans, à l'intérieur en s'abstanant de participer aux af<< faires publiques, et à l'extérieur an exilant vo-

SÉANCE DU 13 NOViîMBRE 1872

lontairement leurs fili» pour les mottre à part de toute entreprise militaire ou autre, contre le iraitô du 21 mars 1860. Ils espèrent que dans un certain temps, & la fin de la guerre actuelle, la République accordera la révision du traité que nous vous dénonçons et accordera aux Niçards le droit de disposer de leur sort.

Non, nous ne sommes pas Français, ni par l'histoire, ni par la géographie, ni par la langue, ni par les mœurs, ni par le caractère. Quoi qu il advienne de nous, nous sommes assurés de u'avoir de commun avec vous que le traité du 24 mars 1860, contre lequel nous ne- cessons ou ne cesserons de protester. Annulez ce traité. Laissez Nice aux Niçards, et alors, au lieu de vous considérer comme des dominateurs, nous deviendrons frôrcs.

manière do voir sera adoptée par le conseil. Ne laissez rien faire quL soit contraire à ces instructions.

Bordeaux, de Nice, 26 février 1871.

Secrétaire général des Alpes-Maritimes à M. Marc Dufraisse, préfet et député.

Le général Espivent, de Toulon (1), demande qu'on lui remette les inculpés pour qu'ils soient par lui déférés \ un conseil de guerre. Veuillez en référer au ministre de la guerre. La Cour en est saisie.

Nice, de Bordeaux, 26 février 1871.

Préfet des Alpes-Maritimes à SecrHaire général

délégué.

Je ne suis pour rien dans la démarche du général divisionnaire de Toulon. Je proteste formellement contre sa prétention de traduire les inculpés en conseil de guerre. Opposez-vous en mon nom à ce qu'ils soient distraits de la juridiction ordinaire et transférés à Toulon pour y être déférés ù la justice militaire. J'entends qn*on reste dans le droit commun et que l'on suive les formes de la justice ordinaire. La Cour, qui a évoqué l'instruction des troubles de Nice, ne doit pas se dessaisir de l'information. Ditcs-lo au conseiller et à Tavocat général, ou au magistrat qn*ils auront peut-être chargé de continuer la procédure criminelle. Demain, j'instruirai le gouvernement de ce qui se passe. Ma

(1) Le siège de la 9* division militaire avait été transféré de Marseille à Toulon au moment des troubles de novembre dans les Bouohes-du- Rhtae*

Nice, de Bordeaux, 27 février 1871.

Préfet des Alpes-Maritimes à Secrétaire général

délégué.

J'ai vu hier les ministres de Tintérieur et de la guerre. Je suis certain d'obtenir que l'autorité militaire n'interviendra point dans la répression des troubles de Nice.

Marc Dlfbaisse.

Bordeaux, de Nice, 25 janvier 1871.

Préfet des Alpes-Maritimes à Délégué aux affaires

étrangères.

Monsieur le comte, la j>olice de la frontière mo confirme les rassemblements que je vous ai signalés dans mon dernier fapport. Elle me confirme aussi un fait dont nous nous apercevons ici et qui alarme la population française, c'est l'aflluenco d'Italiens de toute condition, qui ne sont pas dans l'habitude d'arriver à Nice en cette saison. C'est un nouveau danger que je vous signale à Tappui des conclusions de tous mes rajtports. Il me faudrait des agents sûrs pour savoir ce qui se passe dans les rassemblements d'insoumis, de réfractaires, de désertei^rs campés de l'autre côté de nos limites. Avisez, je vous prie. Tout ce péril serait conjuré si le Gouvernement autorisait le départ (Tes mobilisés de Nice pour l'Algérie. Pourquoi résiste-t-il avec tant d'obstination à une solution si raisonniible et si nécessaire?

A Nice, de Bordeaux, 10 février 1871, 4 h. 25 soir.

Intérieur à préfet des Alpes-Maritimes.

Le Gouvernement a reçu votre dépêche. Il approuve énergiquement les mesures prises par vous, et, au besoin, il enverra un commissaire pour examiner les faits et vous assister. Nous savons que vous serez en môme temps sage et très-ferme.

les conditions du décret du 20 décembre dernier, et je donne les ordres de concentration au chef de légion qui doit en même temps organiser les brigades provisoires créées par le décret du 14 janvier.

A Nice, de Bordeaux, le 11 janvier 1871.

Guerre à comiTiandafU de la subdivUion et à préfet des Alpes-Maritimes.

Le dépôt des mobiles de Nice devra être dirigé

immédiatement et par voie ferrée suy Touloa

Prenez les dispositions nécessaires pour que le

départ ait lieu avec ordre et sans aucun retard.

Rendez-moi compte aussitôt.

Hacca.

Hacga.

A Nice, de Bordeaux, le 1871.

Guerre à préfet des Alpes-Maritimes.

Je mobilise la 25* légion de gendarmerie dans

A Nice, de Bordeaux, 10 février 1871, 1 h. 25 soir.

Intérieur à préfet des Alpes-Maritimes.

Le Gouvernement a reçu votre dépêche. Il approuve éncrgiqucment les mesures prises par vous. Nous savons que vous serez en même temps sage et très-ferme.