livre de J'f'n 1 le plaisir il'' ï^rotn

is rappeler, m-ssieurs, que peu :éralry pal>li&it <lans k-t journaux De|ottre(|ui coollrmalt Bver liicn

Vous J'aites alhi-ion .'i ud article

d" Kérairv aurait rnoont* IVnlre-

etip »¥cy M. lîamUetia?

rdM. Oui. 1.0 ?G, M. de K^rntry M. Gaiiibpfta une Hli-e qui d*-

ucoup tout iiii* j'avais pu dirf .

Il aval I r.iti t'iui !^on powîMe, M it pas mi^ui ri-u«i, l'éiail que Lî

de la rlÈli'nîe nfilionnle avait mia ans (ont c" iju'il avait entrrpris.

dit d'au=si fort.

reftiite^. il oppiii mon arrest:itîon, ïnnaiaMnc" diî mon irticle, il <\é- • saurait y vi.ir imo inault'-, que lient porté sur le camp et son or- ■ien dfi ]ilu3, "i '(ii'il il''Sirait qu'on

libert*. r/nffair^' n'en Baivit pas "S, corainf i'ai -u l'Iicnneur de vous

permet ie/-inoi d- viiii= citer un lus montera av.' quolli" franrhiso n ^onne roi )'a-.-nis n:.-i vani ih [lulili'r la corri-spondancf .•fcia adr.-'?-'' ù M, L^ <;iiiîvoIii'r une ncll" j ' lui 'li'a;«:

ient uppror-li'iit, rinC'Tlitudi; i^% lie est iiTiviuu\ ei la pre;si' a le reniei;(uer. Mieux que nous, vous l'opporliinil" il''s r^nseinufini-ûla It qup nous noui Tissions le^i 4dio3; monsieur le pri'f.'i, nous adressiT, ■t confrùi'.'s, un IjuUotin journalier

ilr-lasituatinn, ounous iadiquorlomoi'onde donner satisrauLloii à ralioute légitime du publia sans onlmpasser les prohibitions du Gouvernauent.

> Utna l'attente d'une rL>pon!>e que te porteur de celte letlru aittmdra.

u \i-u,\W-r. uiirÉtr, etc. »

(C'ofit à p.^u de chose près la teneur d^? ma h'tln-.}

U. Le CLcvalicr ne m'a mAme pan râpondu, et c'est aprûs uno lettre pareille que, pour avoir donné quclqui?s renseignements sur Ip camp de Conlio, il me faisait arrêter. ('ii>la montre bien que l'arbitraire a râgné dans touio celle nlTain-, depuis 1'^ conimcnc-ment jusqu'à la fin.

Pendant mon incarcération, un de mes parcnrs s'était adri'ïsé au général Négi-i>>r, signataire d'' l'oi'dru d'à n'estât ion, pour obtenir l'autorisation d^ me voir. Il n'avait pu l'obu^nir. Il ne fut pas plu^ hi'uii'uy nuprès ilu eoluuel Allemand, qui avait remjilacA le général Ké^rrii'r. I)r> sorte qui' pendant ces quinxc jours, je ne |nu voir ni un ami ni personne 'le ma fainilli'.

Tiils sont les faits ; k mes yeux l'auteur responsobln de tout ceci est M. Le Chevalier, qui poureujvsit contr<] moi uno venffcance personnelle, et cherohait 4 satisflilro le ressentiment qno lui avait causé la petite plaisanterie qui- Je m'i^tais permise, et à laquelle il avait bien donné prise par son emportement et sa violence. De plus, quand dans son joumal il avait lait attaqni-r M. de Talhouël et tons mes actionnairi-s et moi-mfm-, il avait eni.-on- l'ii le ilesnous ; In ri^alude di: son rédoctenr lui avilit donné eomplétement tort devant le public. M. Li- Ulievslier se vengea do lonl cela en me taisant «rri^ter et imdnir<i devant la cour marlial<>.

Quelques-uns de mes aiuie me pressiiient ite )ioiirsuivr<- .M. GarabellH, de lui faire un proeés ; mais je leur répondis que pour moi. ■ il n'6tail pas moralement n-sponsable de ce qui s'étoit passé », i{u'il avait subi l'inlluence de son entourage l'I agi il'sprés les renseignement qui lui <'tuiant fournis ]>ar I^- (Chevalier.

J'ai oublié do vous faire cennaltre un inciilent qui me revi'Hit en mémoire, et qui voiu donnera uno idée des tortures morales qu'on m'a fHit subir pendant iju'on me tenait sous li-s verrous. Le lendemain do mon arrestation, j'avais été placé dani nue petite ciitluli<. qui donnai) sur la cour centrale. Il y avait dans la prison un espion condamné à mort; on l'a amené dans celte cellule pour le confi.'Siier, et sur l- lit, on lui a, devant moi, lié les mains derrière lo dos, et le gardien a cru devoir me dm-î ■ Vmis voycï comment on Quil quand on passe devant une cour martiale t «

Jo vous ai dit pourquoi je n'avala pas [wur- Buivi M. GambetU; je ne oroyais pas pouvoir le

faire loyalement, parce que, s'il était l'auteur responsable de la poursuite, il n*en était pas rinstigateur, qu'il n'avait fait qne céder aux conseils de san entouraj^e,^ dont en cela, comme on d'autres affaires plus graves pour le pays, il avait le malheur d'accepter les aflirmations comme sincères et véridiquos.

Plus tard on me pressait de poursuivre le préfet; j'ai cru devoir m'abstenir également parce que les faits étaient déjàanciens,presque oubliés, et qu'ils no me paraissaient pas avoir une importance, un intérêt assez général pour cela.

Je n'étais môme pas décidé à me présenter devant vous, mais j'ai cédé aux conseils de plusieurs de vos collègues qui m'ont engagé à venir déposer de ces faits.

M. le président. Ils ont eu raison.

M. Le Nordez. M. Âllain-Targé a été certainement l'un des instigateurs de la mesure prise contre moi.

Il savait que M. de Gumont avait pris ma défense en plusieurs circonstances, qu'il s'était fait l'écho de mes plaintes contre M. Le Chevalier, et M. Allain-Targé était bien aise d'exercer une certaine pression, une sorte d'intimidation sur M. de Cumont et le Journal de Maine-et-Loire.

Quant au général Négrier, qui a signé l'ordre d'arrestation, il a évidemment agi sous l'influence du préfet, et, tout en étant légalement responsable, il peut être justement laissé en dehors de l'affaire.

M. Ghaper. Vous n'avez pas été interrogé par M. Gambetta lui-même ?

M. Le Nordez. Non, monsieur, M. Gambetta me fit témoigner par l'intermédiaire de quelqu'un qui l'approchait, le désir d'avoir avec moi un entretien. Je n'avais aucune raison d'être satisfait de M. Gambetta, je craignais que dans la conversation il ne m'échapp&t quelque parole do récrimination, et je ne me suis pas rendu à cette invitation qui, du reste, m'était faite d'une manière tout officieuse et indirecte.

J'ai été interrogé, comme j'ai eu l'honneur de vous le dire, par un sergent de francs-tireurs qui, à ce qu'on m'a affirmé, était un ami très-dévoué de M. Le Chevalier.

C'était un homme fort ignare, absolument incapable do savoir ce qu'il me demandait et qui no comprenait certainement pas les questions qu'il avait été chargé de m'adresser.

En voici une preuve.

Los passages incriminés faisaient partie d'une correspondance dont l'auteur était M. Lavcdan, aujourd'hui préfet de la Vienne; je n'ai pas besoin de vous dire, & vous qui le connaissez, que c'est l'homme le plus loyal du monde.

Je ne signais pas les correspondances ; j'étais simplement rédacteur en chef du journal. Vous savez que les articles non signés sont sous la responsabilité du gérant.

Je fis cette observation à mon sergent de trancs-tireui'S, qui me rôporîdit d'une manière peu polie, en me traitant à peu près d'imbécile :

a Je croyais, lui dis-je, connaître quelques articles du code qui concernent mon métier ; mais puisque, à votre avis, je ne suis qu'un imbécile, pourquoi m'interroger ? Je devrais ne plus vous répondre.

f — Réfléchissez bien avant de parler, répliquat-il, songez qu'il y va de votre tête ! »

On voulait absolument me faire livrer le nom de mon correspondant.

J'ai fait parvenir à M. le président de la souscommissio.n un article A\x Français^ qui fut publié le lendemain, sous ce titre : Les lettres de cachet.

C'est avec intention que j'ai ajouté que le sergent-major qui m'a interrogé était un ami fidèle de M. Le Chevalier, parce que, pour moi, c'est M. Le Chevalier qui m'a fait arrêter par esprit de vengeance, après avoir cherché à me nuire par tous les moyens en son pouvoir, après avoir été jusqu'à déclarer que j'avais puisé dans les caisses de l'empire. Or, j'avais été condamné à Saint-Etienne cinq fois, et j'avais eu à payer 18,000 fr. d'amende. M. le viconAe de Meaux, qui était l'un des propriétaires du journal, pourra vous renseigner sur ce point.

M. Ghaper, Est-ce que M. Le Chevalier n'est pas le parent de l'éditeur du même nom ?

M. lie Nordez. C'est son frère, je crois. M. Le Chevalier fit encore plus d'arbitraire au moment des élections générales pour l'Assemblée nationale.

Nous étions en pleine pCQ^pation prussienne et M. Le Chevalier vint pour tenir la main à Texécntion des décrets de M. Gambetta, mettant hors du droit commun plusieurs caté/jorie*; de citovens.

Cela jeta un désarroi sur lequel ces messieurs comptaient et qu'ils désiraient.

Nous ne pûmes agir que trois jours seulement avant les élections. Ceci, du reste, est étranger k l'affaire qui nous occupe.

M. le comte de Rességoier. Quels qu'aient été les termes de l'article qui leur a servi de prétexte, ces faits sont inqualifiables. Néanmoins, il serait bon d'avoir l'article lui-même.

M. Le Nordez. Je ferai, si vous le voulez, nn dossier de toutes les pièces qui ont trait à mon affaire.

M. le président. Parfaitement. Votis pouvez vous retirer.

(Séance du w aotit 49ni,)

NNEXE A LA DEPOSITION DE M. LE XORDEZ

mt de la com mission d- enquête du Gouvernement de la défense

T le préaideni,

s que le fait relaté dans rarCicle du Français du 8 décembre 1870.

I trouver place dans l'enquête Gouvernement de la défense nalets entièrement à la disposition 1 pour lui en faire connaître les reux détails.

eur le président, l'assurance de istinction.

Signé : Le Nordez.

lettres de cachet.

ure de M. Gambetta se prolonge, mne du régime extraordinaire s vivons. Chaque jour nous apune révt'latiûn et un enseigne-

signaler aujourd'hui uno vérisn des lettres do cachet et un icédés (jui dépasse tout ce que is osé sous ce rapport de plus )lus arbitraire.

i criante arrestation de M. Le jur en chef de l'Union de la qu*on ne sait pas, et co qu'il im-

à l'opinion, c'est la suite inouïe

a été tenu au secret toute une touvoir communi«|u»;r avec perec un avocat !

réclamations, il a obtenu enûn

Sait-on quel était le juge d'insrgent de francs-tireurs!

out. Extrait do sa cellule, riiono-

été mené à pied, entre deux gen-

darmes, à la gare du Mans et conduit à Tours, où il a été enfermé, non au pénitencier, mais à la prison militaire de la caserne des Récollets ; et là il est resté une autre semaine au secret le plus «rigoureux, sans pouvoir conférer avec un défenseur.

Quel crime avait donc commis M. Le Nordez pour être en butte i\ de pareils traitements? On ne le saura jamais, et il a été rais hier soir en liberté par suite d*une ordonnance de non lieu I

Ainsi, on organise une sorte de guet-apens pour empoigner un écrivain avant le jour, en le faisant sortir de son domicile sur une invitation trompeuse; on Tincarcéro, on le tient au secret comme un criminel de la plus dangereuse espèce ; on lui re Aise tout interrogatoire sérieux ; on ne lui permet pas môme d'appeler auprès de lui un avocat ; on le transfère de prison en prison comme un malfaiteur ; — et tout cela, ces gendarmes, ces cachots, ces raffinements de la violence et de l'arbitraire, pqur aboutir... à luio ordonnance de non lieu !

Nous le répétons : l'empire a-t-il jamais poussé aussi loin le mépris de la liberté individuelle, de la liberté de la presse, de tMis les droits, de toutes les formes protectrices de la dignité et de la sécurité des citoyens ?

Quoi ! c'est vous qui avez tant crié, tant pro* testé, — et avec raison, — contre les abus et les scandales de l'empire, contre la [mise au secret des prévenu?, contre l'incroyable interdiction de conférer avec un avocat, c'est vous qui, à peine au pouvoir, oubliez toutes vos protestations ta^ ])ageuses pour dépasser l'empire, et faire à la liberté les plus cruelles blessures qu'elle ait jamais reçues !

Allez ; la France vous connaît trop désormais ! Et c'est précisément parce qu'elle a bien appris à vous connaître qu'elle réclame chaque jour davantage le droit confisqué de disposer enfin d'elle-même et dé ne recevoir de lois que de sa volonté souveraine !

•. — T. XXV

DÉPOSITION DE M. GRÊARD

g M. Gréard. M «Mieur^, ias docum«iito officiels ou particuliers eur lesquels j'aurais pu appuyer le ténoignage que vous me demaodez ont été tous détruits dans i'ineeodie de THôtel de Viile. Obligé de m'en rapporter à mes souvenirs, tous me pardminerez de les retracer brièvemant

Bous fimpressiofi des premiers événements de la guerre, l'ouverture des vacances annuelles des écoles du département de la Seine avait été avancée. Ordre avait été donné de transformer tous les locaux acolaires en ambulances. Après le désastre de Sedan et la ebutè de l'empire, au lendemain d'une révolution, à la veille d'an siège, le ministre de l'instruction publique pensa qu'ii y avait lieu de rendre son cours à la vie régulière et de rouvrir les écoles aux enfonts.

Cette nécessité s'imposait plus impérieusement, au Air et à mesure que le cercle de l'invasion se resserrant, les familles des communes rurales et des départements limitrophes de la Seine ve« naient chercher un refuge derrière les remparts de Paris. *

Aux IbfiÙO élèves qui formaient le contingent de Bos èeeies ou salles d'asile communales, étaient venus s'ajouter ^5,000 enfants environ des eomoMOfies rurales, & l'abri desquels il fallait pourveir.

Le ÎO eeptembre, c*est-à<Klire le lendemain du combat de Gb&tillon, nous étions prêts. Les éoeles communales avaient «Hé réorganisées. Dans les quartiers où elles étaient insufQsantee, des loeaux avaient été loués pour des installations provisoires. Le personnel laïque et congréganiste des écoles de Paris était à son poste. Les instituteurs et les institutrices des communes rurales avaient groupé autour d'eux leurs élèves. Sur un effectif de 1,300 maîtres environ que comprenait, à cette époque, le service des écoles publiques de la Seine, il en manquait cent à peine, que leur santé, leur éloignement ou des circonstances de famille graves avaient empêchés de revenir avant l'investissement. Il avait été pourvu régulièrement t leur remplacement, avec les cadres des suppléants et des suppléantes qui font partie du service des écoles de Paris.

Le lundi 26 septembre, grèce au zèle de tous.

les classes avaient partout repris leur cours, «^ sauf dans le U* arrondissement.

La municipalité de cet arrondissement avait différé la réouverture des écoles, malgré leç avis pressants de l'administration, et le 30 septembre un placard était afQché portant a que la municipalité du il* arrondissement avait décidé & l'unanimité que l'enseignement donné dans les écoles q^ dans les salles d'asile serait exclusivement laïque. »

L'administration protesta contre cette usurpation de pouvoirs. Sa protesUctios, fondée sur le respect de la loi, ne fut pas entendue.

Le ii octobre, le personnel congréganiste était empêché de reprendre ses fonctions. Des maîtres et des maltresses laïques étaient installés à sa place. Les emblèmes religieux existant dans les écoles, en conformité des règlements, avaient été enlevés.

Ces actes d'autorité, alors même qu'ils eussent été accomplis avec ménagement pour les persomies, étaient une violation de la Loi. Les ar- . rondissements de Paris ont toujours été oensldérés comme des circonscriptions administratites, non comme des municipalités ayant leur indé^ pendance communale. La mttnicipalité du It* ar^^ rondiasement eût-elle été investie d'un décret de délibérer qu'elle n'avait pas, et se fÙt-eUe eonsi^ dérée, à tort, comme une commune maitreese de soulever la question du régime laïque ou ceagré* ganiste des écoles, elle jae pouvait e'arfoger te pouvoir et passer de la délibéi'ation à l'acte, sans l'assentiment de l'autorité centrale, c'eet-à-dire de la mairie de Paris, remplaçant la préfecture de la Seine, et du ministre de l'instruction publique.

Ce qui aurait pu être envisagé comme un entraînement local menaçait de devenir un système.

Déjà, dans le 14* arrondissement, sans éclat ni violence, il est vrai, deux écoles congréganistes avaient été fermées. Bien plus, dans la commission d'enseignement de rilôtel de Ville dont j'aurai à parler tout à l'heure, quelques membres avaient émis l'opinion que les mairies d'arrondissement devaient avoir le droit de direction

de leur ciroonscription, le droit i règlements, le droit de Domina- Del. En présence de ces actes et », il devenait impossible à l'admi- )mplir son devoir.

)usâent être les critiques à faire I da* 15 mars 18ûO sur l'instruclie était la règle, et tant qu elle

modifiée, elle devait être obéie.

ce qui me concernait, admettre a loi que j'avais pour attribution er, je priai le ministre de Tinsae de me décharger de mesfono-

ivait lui-même d celant au Gou- & défense nationale qu'il se retimce commise dans le 11' arront point réprimée, du maire du 1 1* arrondissement ,1 officiel du 18 octobre, se par Tadministration avait ar- : il ne se renouvela pas.

; songer ù réformer immédiatein des écoles du 11* arrondisser pour mettre fin à une usurpatail jeter dans la rue <les mil- ;ui trouvaient dans ces établissemient un abri et un utile eqiploi lais qui y recevaient de plus la laque jour. Le^ rouvrir aux maitea c'était fournir aux passions discorde. Comment oublier, en as jours à |>eino apj-ès sa révoemain même de l'émeute du aire du il' arroudissemt.nt avait ig sa fonction par le suiTrage de * Mais si rill*;^'alité ne pouvait leat n;dress<!'e, elle demeurait > une illégalité df'stinée à dispa- Paris serait rentré <lans sa vie

îgularités ont été ou tentées ou quelques auties points de Paris, en principe, <'n réalité elles ont M comités scolaires ont été étares répandues, d«îs placards aflimces inSlitu«!'Os, soit pour le rersonnel de l'instruction primaire, des réformes 4^énérah>s à intro- -èglements ou dans les lois scosagcsse des autorités civiles ou ièrement pr^''pos«''..s à la surveilnement, noii moins que la ferme est«''c par ra«lministration à tous laint^'nir la n'-^Io et la loi, ''mpépositioris d»» r»^ forme •!<' s<» tra- 'endant ces cinq longs mois d'enftouifrancos, (i<3 lutter de tous les

jours, et bien que la question des écoles fût, avec celle de la défense, la seule qui occupai, qui passionnât les esprits, l'administration scolaire est restée maîtresse du personnel scolaire, l'école est restée Técolo. Les éludes y ont été poursuivies; un concours mémo a pu être institué pour l'obtention de bourses de l'Etat créées pur le goayemement Les élèves de toufe les établissements laïques et congrèganistes ont pris part à ce concours. Les épreuves écrites et orales ont été jug»*(»s par un jury composé mipartie de maîtres et de maltresses laïques, mipartie do maîtres et de maîtresses congrèganistes, élus par leurs collègues, et les résultats ont été setisfelsants. En un mot, à part la violence commise dans le il' arrondissement, nulle part le désordre matériel ou moral n'a pénétré dans les établissements de Paris.

Les écoles restées onrertes dans les communes suburbaines, que rinvestissement n'avait point atteintes, ne pouvaient échapper à l'ébranlement général des esprits. Dès le mois de septembre, à Nenilly, h Saint-Denis, à Boulogne, h Levallois- Perret, A Suresnes (arrondissement de Saint* Denis), à Vincennes, à Saint-Mandé, à Saint' Maur (arrondissement de Sceaux), les conseils mmsiclpaux avaient voté le remplacement des maîtres et des maîtresses congrèganistes, par des maîtres ou des maîtresses laï(iues.

La question ne se présentait plus ici dans les mêmes termes qu'A Paris. L'administration se trouvait en présence do conseils municipaux élus avant la révolution. Une circulaire ministérielle en date de 1862 paraissait, sans doute, limiter le droit des délibérations des conseils municipaux aux trois cas de révocation, de démission ou de décès du titulaire en possession. Mais, depuis 1867, en maintes circonstances, cette jurisprudence avait été modifiée dans la pratique.

Les conseils intéressés ne l'ignoraient point. Ils alléguaient, en outre, que les élections dont ils étaient le produit avaient été faites, en grande partie, sur la question de l'enseignement laïque, et que leur voie n'était qu'une coneécralion de l'opinion régulièrement exprimée de leurs commettants. Ils ajoutèrent ({ue les votes avaient été émis à Saint-Denis, dans deux délibérations (6 octobre et 12 décembre 1870), à l'unanimité des membres présents ; à Levallois-Pi*rret, dans trois délibérations (27 septembre, 14 novembre, 28 novembre 1870), à la majorité de 20 voix contre l; à Vincennes (17 novembre 1870), à la majorit»' de 11 voix contre 5; à Suresnes (20 octobre 1870), à* la majorité de 11 voix contre ft ; h Saint-Mand»'* (li octobre 1870), à la majorité de 14 voix contre 2; à Neuilly (29 septembre, 10 octobre, 1" décembre, Id décembre, 29 décembre

1870), à runanlmitô ; à Saint- Maur (17 octobre 1870j, l'unanimité.

Dans ses instructions du 12 juillet 1862, le ministre de l'instruction [lUbliquo prescrivait aux préfets de s'enquérir du v-du réel des populations, ei il ajoutait :

u Le droit accordé aux conseils municipaux d'exprimer un avis sur le remplacement dos maîtres congréganistes par des maîtres laïques, et réciproquement, ne saurait être une vaine formalité ; car le législateur y a attaché une importance réelle. Il est évident que le vœu des municipalités lie moralement l'administration supérieure en ce sens que, si les préfets le rejotacient uniquement pour faire acte de puissance personnelle et de volonté prédominante, et sans s'appuyer sur des motifs vrais et sérieux, ils tomberaient dans une application arbitraire de la loi dont l'esprit serait violé.

a II importo donc, monsieur le préfet, que, dans le cas où vous ne croiriez pas pouvoir choisir l'instituteur dans la catégorie indiquée par le conseil municipal, vous prépariez un avis motivé, après avoir soigneusement constaté les faits qui serviront de base à votre opinion et avoir reçu le rapport de l'inspecteur d'Académie. Vous voudrez bien me transmettre le dossier ainsi cornpl<H<^ ; je vous lo renverrai en vous exprimant la solution qui me paraîtra juste et utile, et vous statuerez définitivement par un arrêté conforme. »

Le nombre même des délibérations témoigne des efforts résolus de l'administration pour se maintenir sur le terrain do la loi et de la jurisprudence. Elle n'avait, pour le faire, d'autres armes que la persuasion, d'autre force que la force morale.

Le 28 décembre 1870, le maire de la ville de Saint-Denis écrivait au ministre de l'instruction publique la lettre suivante :

« Saînt-Denis, 28 décembre 1870.

a Monsieur le ministre,

tt Je viens encore au nom du conseil municipal vous rappeler la délibération prise lo 6 octobre dernier et réclamant le remplacement des instituteurs et institutrices congréganistes par des laïques.

« Cette délibération, expédiée lo 12 du môme mois à la mairie de Paris, n'a pas été approuvée, et cependant l'administration mumcipale désirait que le changement se fit pour le l*' janvier prochain, et, à cet effet, elle a rayé du budget de 1871 lo traitement des congréganistes.

« J'apprends que les frères persistent à rester jusqu'au moment où radministratlon supérieure

aura approuvé la délibération du conseil et nommé des laïques. Cette situation est anormale et il convient d'en sortir. La délibération du conseil, par suite du retard apporté à son approbation, retard que je no m'explique pas, resté à l'état de lettre morte et semble autoriser les frères à rester en possession de nos écoles, malgré le Vote formellement exprimé. Dans cette situation, je m'adresse directement à vous, monsieur le ministre, et je viens faire appel à votre autorité légalement exercée i>our vous demander que la aélibération du conseil reçoive son exécution. J'oso espérer, monsieur le ministre, que vos nouvelles occupations et les graves préoccupations du moment vous ont seules empêché de réaliser une mesure prise par un conseil municipal élu et dans la plénitude de son droit. »

Ainsi, le 28 décembre 1870, trois mois après la première manifestation des conseils municipaux, l'administration demeurait légalement maîtresse de la situation, malgré la pression d'une opinion publique ardente qui, de cette question scolaire, avait fait une question de paix publique et de concorde civile ; et pendant ces mois, elle n'avait rien négligé pour s'éclairer sur la situation.

Le 1" janvier 1871, le ministre de l'instruction publique donna ordre d'envoyer, dans les diverses communes qui en avaient fait la demande, un personnel laïque régulièrement institué. En même temps qu'elle exécutait cet ordre, l'administration prit les mesures nécessaires pour que le personnel congréganiste de Saint-Denis, qui, depuis le 1" octobre, n'avait pas reçu de la commune Ictraitement auquel il avait droit, fût intégralement payé sur les fonds du département, et elle autorisa les frères de Saint-Denis à ouvrir immédiatement une école libre.

Ainsi se termina cette longue crise. Ajoutons que, si les conseils municipaux avaient avec instance persisté dans l'expression de leurs vœux, nulle part, sauf à Neuilly, il n'y avait eu d'actes de violence.

L'attitude prise, non au début, mais après les premières séances, par la commission d'enseignement de l'Hôtel do Ville, n'avait pas été étrangère à l'apaisement des esprits.

On sait que cette commission avait été nommée par le maire de Paris, d'accord avec le ministre de l'instmciion publique, pour examiner toutes les questions se rattacheuit à l'enseignement communal.

Entraînée par le courant, elle parut d'abord fournir un appui aux entreprises de réformes. Des adhésions lui avaient été adressées, en ce sens, par des conseils municipaux suburbains. Dans sa première réunion, elle avuit, presque & Tunanimité, voté l'enseignement libre, obliga-

tait, laïque. Mais, sur l'initiative clairie quelques membres, la question do on immédiate de ces principes avait été Jne 80US-commlssion avait été cbargi^o la situation générale de Paris, en môme i ia situation particulière des établislu 11* arrondissement et après avoir 8tatisti(iue géné'rale d*' l'enseignement de renseignt^uient conç^ré^anisto; après ndu compte de l'élat du 11» arron- , cette sous-commission avait con- 10 part, qu'il n'y avait pas lieu de e, pendaut le siég**, l'application cornprincipe do l'enseignement laïque ; )art, que les locaux où étaient étalines écoles couf^réganistes du 1 1* arlent, n*appartcnant pas à la ville de n'ayant été acceptés par elle qu'avec es, la que^ion de leur transformation •e réservée. En mémo temps, la sousm avait proposé une mesure générale à peu près «'u ces termes :

ne école actuellement existante ne sera «es écoles communales qui seront ou-

nouveau, à Paris, seront laïques sans xception, et les parents qui ne vouas laisser, rnt'me provisoirement, leurs îous la diroclion d'instituteurs congrén'auront qu'à se présenter aux différenes; ils y obtiendront de droit l'admission rs enfantfi <lans un«^ école communale

défaut d'école communale laïque dispo- 3 enfants seront, sur l'indication «lu irrondissem-'Ut, r«'*partis entre les écoles ibres, qui recevront pour cbaque enfant imération préalablement lixéo. »

onclusions mirent lia à l'examen des 3 de faits soulêvée> [lar la municipalité rrondissement.

iformité du vot»^ qui les avait approuvées, coles lai({U('S nouvelles furent créées; un nombre d'enfants furent répartis entre établissements libres ; toutes les écoles ou congrégaiii>tes qui avaient été roule 26 septembre coutinnèrent de fonc-

rlir de ce moment, la commission se t dans l'étu*!*' lliéoriquo des quatre prinioéraux qu'elle avait adopté-. Nous semait dit le pn'sident, en ouvrant cette distbéori|ue. une sorie de conseil d Etat de préparer les éléinenfs de la léirislation

étais pas membre <ie la commission, j'é-

julement chargé, comme secrétaire, de

des renseignements de droit ou de fait.

'ai eu personnellement à inten'enir dans

les premières délibérations, que deux ou trois fois, soit pour rappeler le texte de la loi, soit pour soutenir les droits du personnel des écoles municipales, que quelques membres connaissaient imparfaitement.

La commission cessa d'ailleurs bientôt de se réunir. Elle avait nommé une sous-commission choisie dans son soin, pour établir une sorte de programme de législation, et les travaux de cette sons-commission n*étaient point terminés i\ la fin du siège. Peu nombreuse, com]>osée mi-partie de dames qui avaient dans l^origine formé une commission à part au ministère de rinstruction publi(]ue, la sous-commission a passé en revue, dans le cours de ses nombreuses séances, toutes les questions se rattachant à l'enseignement primaire, depuis Torganisation de l'école jusqu'à la constitution du conseil supérieur appelé & prononcer sur toutes le» questions scolaii es. Ces études exclusivement poursuivies dans la sphère des idées, laissaient en dehors toutes les questions d'application immédiate qui auraient pu' provoquer les passions.

Mais ce qui contribua, avant tout, à la bonne tenue des écoles de Paris, pondant le siège, c'est l'excellent esprit des maîtres laïques et congréganistes. Aux soins ordinaires <lo l'éducation et de l'instruction, était venue s'ajouter pour eux la charge de l'alimentation que les enflints recevaient dans l'école. D'accord avec les municipalités, il leur fallait pourvoir aux approvisionnements, veiller aux distributions, donner satisfaction aux familles en même temps qu'aux enfants.

Et lorsqu'on se rappelle jusqu'à quel degré de privations ie siège fut soutenu, il d'est que juste de rendre hommage à la sollicitude de ce personnel chargé do veiller aux besoins de plus de cent mille enfants. Certaines écoles de la banlieue n'avaient pu être installées que dans des boutiques mal closes, mal éclairées. A force de dévouement et d'industrie, les maîtres parvenaient à suppléer & tout. Au milieu des froids rigoureux du mois de décembre, plus d'une fois, dans certains locaux, les classes durent être interrompues pour réchauffer les enfants, fiute d'autre moyen, par des marches et des mouvements g^'mnastiques.

En même temps qu'il s'honorait par cet obscur dévouement <le tous les jours, notre personnel avait aussi ses jours de sacriûcc. On sait h quel prix les frères des écoles chrétiennes secondant les ambulances de la presse et du ministère de la guerre, ont rempli leur courageux oflice de brancardiers aux combats de Champigny et du Bourgvt. Les instituteurs laïques, pères de famille pour la plupart, avaient accepté, avec le même élan, les mêmes devoirs, et il n'a pas dé-

pendu d'eux que leur patriotique abnégation ne fût soumise aux mômes épreuves.

Tels sent, dans leur ensemble, les faits essentiels qui se rattachent à la situation des écoles de Paris pendant le siège. Je suis beureux de pouvoir en terminer l'exposé par ce témoignage.

Bf. le comte de Reeségnier. Permetteamoi do vous adresser une question.

Ne vous semble-t-il pas que l'esprit qui dominait la commission d'enseignement, instituée à l'Hôtel de Ville, a été très-favorable au système de l'éducation laïque et très-défavorable au système de l'éducation congréganiste ? Je vous demanderai si, dans votre pensée, l'esprit qui régnait dans cette commission n'a pas agi, d'une façon considérable peut-être, sur les maires de Paris, non-seulement ^ur ceux des it* et 14* arrondissements, mais aussi sur les conseils municipaux des communes environnantes qui ont voté l'instruction purement laïque ? U y avait une sympathie d'idées communes entre les conseils municipaux de Saint-Denis, Saint-Mandé, etc., et la commission qui fonctionnait à l'Hétel de Ville.

J'étais à Paris à cette époque-lÀ, j'ai vu ce qui se passait dans les ambulances, et j'avoue que, quant à moi, je voyais la direction venir de cette commission de l'Hôtel de Ville, et, dans ma pensée, les ccmseiis municipaux, défavorables à l'enseignement congréganiste, n'étaient, en définitive, que les organes du désir qui était manifesté par cette commission. N'est-ce pas là votre appréciation ?

M. Gréard. Non, monsieur, pas tout à ftût, et voici comment je puis justifier mon impression. .

Je ne crois pas, ainsi que je l'ai dit, que les premières discussions qui ont eu lieu au sein de la commission aient contribué à apaiser, sur cette question, les passions, soit dans Paris, soit hors Paris. Ce n'est que plus tard, ainsi que je l'ai, indiqué avec précision, qu'un apaisement s'est produit Mais je ne crois pas non plus que ce soient les délibérations de la commission qui aient déterminé le mouvement qui s'est produit dans les il* et IV arrondissements de Paris et dans les communes suburbaines. £n effet, la mesure violente, accomplie dans le 11* arrondissement, était consommée avant la première réunion de la commission, et la prei^ve, c'est que la sous-commission, qui fut nommée le jour même, fut chargée d'examiner s'il n'y avait pas impossibilité de la confirmer par un vote.

Quant aux communes suburbaines, la date même d'un grand nombre des premières délibérations des conseils municipaux prouve mieux encore que c'est avant l'institution de cette

H. le comte de Reeeégnier. Quelle est la date de l'institution de la commission d'enseignement?

H. Gréard. L'un des premiers jours d'octobre.

Permettez-moi d'ajouter au sujet des communes suburbaines quelques détails que je crois caractéristiques. C'est un fait certain que dans quelques communes de l'arrondissement de St- Denis et dans une commune de l'arrondissement de Sceaux, les élections du mois de juillet s'étaient faites sous la condition, pour ainsf dire, de l'établissement de l'enseignement laïque : les affiches relatives à ces élections doivent exister encore. Ce mouvement d'opinion s'était même produit dès le mois de janvier 1870. A cette époque, les délégations cantonales devaient être renouvelées. Le ministre de l'instruction publique, qui était alors M. Segris, crut devoir différer ou plutôt faire différer par le conseil départe* mental la nomination des délégués nouveaux, afin que ces délégués ue ftissent pas nommés dans un esprit autre que celui que les élections du mois de juillet pourraient manifester. Le courant existait donc incontestablement. Le sentimont qui dominait dans les esprits mesurés, sentiment que partageait l'administratioB, c'était qu'il y avait lieu d'établir dans les grandes communes du département de la Seine le régime' d'équilibre entre l'enseignement laïque et l'enseignement congréganiste, qui était à Paris, et qui est encore aujourd'hui la règle.

En résumé, si, comme i'ai essayé de l'établir, les premières réunions de la commission d'enseignement de l'Hôtel de Ville ont pu précipiter le mouvement, je crois que ce mouvement avait commencé bien avant la création de la commission ; et les premiers élans de la discussion une fois passés, il y a eu, en quelque sorte, un arrêt dans les esprits élevés et sages, qui ne voulurent pas. étant donnée la situation, aller Jusqu'au bout de leurs opinions. J'en parle d'autant plus librement que je n'étais pas membre de la commission, que j'ai en quelques luttes à somtenir contre elle et que, conséquemment, j'ai, sous tous >es rapports, une pleine indépendance de souvenir et de jugement.

H. le comte de Heeséguler. En dehors des laits dont vous venez de nous rendre un témoignage si précis, si exact et si clair, on eet cependant porté à se former cette opinion : qu'en définitive, la commission instituée par le gouvernement et les conseils municipaux, dont vous Tenez de nous parler, était d'accord en principe, qu'il y avait unité complète de voes entre la commission de l'enseignemeet fermée à l'Hôtel de Ville et les conseils nmnicipeox.

commission, que ces délibérations avaient eu lieu. I Je vous dsmanie pardon d insister sur l'im

SEANCE DU 43 NOVEMBRE !87î

[ai me reste des faits que vous venez ir, mais il me semble quo les hommes salent cette commission, tant qu'ils M aux affaires, étaiont parfaitement vec los conseils municipaux que vous lés ; seulement, quand ils ont été aux leur est arrivé ce qui arrive à tout le I ont trouvé dans la pratique Timposppliquer les idées qu'ils avaient dans L Ils ne pouvaient pas, en effet, mettre ) immédiatement leurs théories d'en-

laTque par l'excellente raison que le eur man({uait.

ne les conseils municipaux, 11 m*est décharger la commission d'enseigne- } qa*il me semble que, si elle ne foiqne voulaient les conseillers munici-

que cela ne lui était pas possible.

rd. Jamais le droit n'a été laissé à la i d'agir directement sur les conseils

mte de Ressé^^er. J'entends bien »st qu'une a]>[)réciat:on morale que je

rd. Laissant de côté tçute opinion , je cherche simplement à rendre un et des faits. Eh bien, jamais la comdois le dire, n'a «entrepris sur l'action ive, et, aprè-s la i»remière explosion s, elle a cf'rtain«»ment contribué à ction administrative la force dentelle besoin, grâce à l'autorit»'» de quelj éminents, qui surent subordonner athies à ce r(u'ils estimaient une nédre social.

liscussions théoriques aient eu une fluence sur ropinioii publique, surtout linion aussi ft'brile, aussi exaltée que de Paris à ct'ite «^po.|ue-là, cela n'est stable. Ce que je veux dire, c'est que, ie se maintenir dans le domaine des i commissi«m avait chfTché à pénéterrain admiuislratif, nous étions em-

«ate de Ressé^iiier. C'est vrai, maintenant aux faits. Je prends le ssement. Nou*^ voyons là des écoles stes supprimé»':^ f^f reiuplacées par des [ues. Vous vouez de nous dire — et mr ce point rappelé mes souvenirs — ornent mAme de l'investissement, les ^aris — c'était l'épofpie des vacances été transformées en ambulances. Elles )rganisées au moment de l'afTaire de

t cela s'est-il passé dans le !!• arron- P Est-ce qu'on a immédiatement réin- PÔres?

K. Oréard. Voici comment les choses se sont passées.

Ordre avait été donné, dés le commencement de la seconde quinzaine de septembre, de rouvrir les écoles, et J'ai été moi-même, assisté d'un certain nombre de mes inspecteurs, dans cer« tains établissements laïques et congréganlstes, presser les maltre.s de remettre les bancs et les tables en place.

Je suis allé dans le 11* arrondissement comme dans les autres. Ce devait être vers le tS ou le 2Ï septembre. Il n'était pas question alors d'op* poser un obstacle à la réouverture des écoles congréganistes dans cet arrondissement, pas plus que dans les autres. Les flrères étalent à leur poste, là comme ailleurs.

Le lundi 26, les classes reprirent tant bien que mal, sauf dans le 1 1* arrondissement. Un adjofnt du 11* arrondissement était allé prévenir le mir nistère. Il ne vint chez moi que le iendenaîB. Je lui déclarai que les écoles devaient s'ouvrir dtns le 11' arrondissement comme partout, que ce n'était pas seulement une nécessité scolaire, mais une nécessité sociale ; qu'on ne savait pas combien de temps le siège pouvait durer, et qu'on serait obligé non-seulement de garder les enfants, mais, sous peu, de les nourrir.

Deux jours après parut le plaeard dont J'at parlé. J'en (Us averti par l'inspecteur de la circonscription que je tenais en éveil. L'administration fit immédiatement parvenir à la municipalité (lu 11* arrondissement l'ordre écrit et formel de respecter la loi.

Le lendemain, avant le jour, les co&gréganisles étaient expulsés ; un personnel laïque était in* statlé à leur place. Ce personnel laïque était notre personnel Et ce qui tout d'abord nous avait étonné, mécontenté, dut être non -seulement to« 1ère, mais encouragé ; car on aurait pu amener un personnel sur lequel l'administration n'aurait eu aucune action; tandis que, l'irrégularité consommée, nous avons pu ainsi conserver la dlrec* tion de ces classée improvisées. Lors<[u'un maitrs ou une maîtresse laïque, en possession de l'école, était malade, c'était l'administration régulière qui pourvoyait à son remplacement.

Gela paraît peu de chose de loin ; dans les cir» constances, c'était considérable, parce que c'était un moyen de maintenir notre autorité. J'ai hâte d'ajouter qne la plupart des maîtres et des aiai< tresses laïques, ainsi installés, le furent malgré eux, et qu'ils ne se décidèrent à rester qu'après avoir pris conseil do l'administration, qui les engea à conserver les postes auxquels ils avaient été préposés, sous l'impression que Je rai^ortais, à savoir, qu'il valait mieux que nous eussions là notre personnel qu'im personnel inconnu.

H. la oemte d« Re— égniw. Pendant que

vous déployiez tant de zèle pour rouvrir les écoles dans Paris, pour donner à la population cette satisfaction, que vous appeliez avec tant de vérité une nécessité non pas seulement scolaire, mais sociale ; en fait, pendant que les^ écoles se rouvraient dans tous les arrondissements le 20 septembre, il n'y a pas eu d'écoles dans le 11* arrondissement, et cela jusque vers la mioctobre.

M. Gréard. 8i mes souvenirs sont exacts, il n*y a eu ni écoles laïques ni écoles congréganistes jusque vers le 10 octobre.

H. le comte de Rességnier. Par conséquent, nous pouvons constater que Tarrondissement administré par M. Mo^tu a donné ce spectacle : pendant que tous les autres arrondissements avaient leurs écoles, il n*y en a pas eu pendant un mois entier dans le 11*. Vous me permettez de constater ce fait ?

M. Gréard. G*est un fait.

M. le comte de Rességnier. Maintenant, je voudrais savoir comment les écoles ont été tenues à partir du moment où elles ont été^réou* vertes aux laïques. Evidemment, les maîtres ne connaissaient pas leur personnel. Y a-t-il eu, dans votre pensée et dans votre appréciation, une tenue à peu près semblable dans le 11* arrondissement que dans les autres?

M. Gréard. Oui, et cela tient à ce que c'était notre personnel.

H. le comte de Rességnier. Les classes ont-elles été faites aussi régulièrement?

M. Gréard. Oui, par la même raison. Le personnel laïque est resté sous la direction de Tadministration, 1& comme ailleurs; et, à la rentrée du Gouvernement dans Paris, les instituteurs congréganistes ont retrouvé leurs écoles libres dans les 11' et 14' arrondissements, tandis que les adjoints du personnel laïque, qui en avaient la direction temporaire, ont repris leur poste d'adjoints.

M. le comte de Rességnier. Est-ce que les mômes faits s'appliquent aux 11* et 14* arrondissements?

M. Gréard. Non. J*ai expliqué les di (Te renées de procédés. Partout d'ailleurs les frères se sont comportés très-sagement, et ils ont accepté, comme il fallait Tacceptor, dans les circonstances une dépossession violente.

H. le comte de Rességnier. Qui n'était pas seulement illégale, mais qui était une atteinte à la propriété, puisque c'était leur propriété personnelle.

M. Gréard. Pas absolument.

M. le comte de Rességnier. Enfin il y avait une question de propriété qui se joignait à 1 question d'illégalité.

Maintenant voales-vQua me permettre de vous

demander une explication sur un mot ({ue vous avez dit tout à l'heure, précisément à propos de la légalité. La loi, si je ne me trompe, indique les cas précis où les conseils municipaux ont le droit de changer la forme de l'instniction, soit congréganiste, soit laïque. Vous nous avez dit qu'il y avait eu de la confUsion dans cette législation; mais y a-t-il eu jamais une confusion telle que, lorsque l'école n'était vacante ni pour cause de décès, ni pour changement, ni pour aucune des causes qui se produisent communément, et ({ui ne se sont pas produites à Salnt-Donis et ailleurs, y at-il eu, dis-je, une confusion telle que jamais on ait attribué aux conseils municipaux le droit de changer la forme de l'enseigncmenl, dans les conditions où ces conseils municipaux ont voulu le changer? Quant à moi, j'avais considéré leur intervention dans ce moment-là, non-seulement comme illégale, mais comme inouïe!

M. Gréard. Voici ce que je puis vous répondre à cet égard.

Les fonctions que j'occupais consistaient à faire observer la loi. La loi, pour moi, avait été jusque-là que les conseils municipaux n'avaient le droit d'intervenir que dans l'un de ces cas de révocatioUf démission ou décès du titulaire en possession. C'était la règle qui avait été toujours appliquée dans le département de la Seine. A Vitry-sur-Seine, en 1866, une infraction à cette règle avait été tentée, et j'avais cru devoir m'y opposer. Mais depuis 1867, dans un grand nombre de circonstances, et notamment à Lille et ù Goulommiers, les conseils municipaux avaient été admis régulièrement à délibérer, bien qu'aucun des cas do révocation, de démis.<^ion ou do décès ne se fût présenté. C'était la jurisprudence adoptée par le ministère de l'instruction publique jurisprudence confirmée depuis par le conseil d'État.

Cette jurisprudence repose sur l'interprétation de l'art. 4 du décret-loi de 1852.

Le texte dit simplement que le préfet pourvoit à la nomination jdes instituteurs, a les conseils municipaux entendus. »

Voilà la loi et pas autre chose. Cet article vague avait été souvent mtcrprété de manières diverses; en 1862, la question fut portée . devant le Sénat.

M. le comte de Rességnier. Par une pétition ?

M. Gréard. Oui, par une pétition; et c'est à la suite de la discussion du Sénat qu'intervint la circulaire de M. Rouland, alors ministre de l'instruction publique. Elle disait en substance : le conseil a le droit d'exprimer un avis ou un vœu; le préfet reste maître de donner ou de ne pas donner suite à ce vœu, mais précisément parce qu'il est investi do ce droit, le préi'»it doit bien

n d'écouler le «ontiment dos populasavoir Bi l'avis donno pnr le conseil muréellement l'avis de la majorité des 9 la commune. Puis, sans un lion suf- ^lair, la circulaire ajdhtait que, tandis 9il municipal avait toujours le droit a vœu, le devoir du préfet, dans les ssioo, de révocation ou de décès, était e conseil municg^al en demeure de vis.

ire indiquait donc deux situations :

tseil municipal ({ui, en tout temps, a tprimer un vœu, lequel est apprécié Bt, et celle du préfet qui, dans les ;erminés de révocation, de démission

doit inviter le conseil municipal & ivis.

lia de Rességnier. La loi de 1850, oi de le dire, avait parfaitement prêtions. Elle avait indiqué à qui apparnination et (juand il y avait lieu de omination. La loi de 1852 et celle de ngé et pouvaient changer le mode de c'est-à-dire qu'au lieu de faire nomituteurs par la commune, la loi de i de 1851 les faisaient nommer sucpar le rect«^ur, puis par 1(» préfet ; n'a pas été changé, ce que le Sénat a s l'examen d^s pétitions dont vous à l'heure, c'est que lo modo de nomiit porté aucun»» atteinte à l'article laissé intact par les législations antél-à-dire qu'il y avait lieu de faire les toit par le consi>il municipal d'après d , par le rect«^ur d'après la loi de

préfet d'aj^rès la loi de 1853, mais ans les trois cas qui avaient été spé-

este pas la léjj^alitô df* rint»»rventiou

municipaux <h^ Saint-Denis et autres

uhurbain -s s'il y avait lieu de nom-

onnais pas hi.-n les faits, il est pos-

ins telh' ou tfllo commune il v ait

>mmer. ('e qu'? je dis, c'est qu'au mo-

conseils municii'aux ont délibéré, ils

«droit qu'ils n'avaient qii»» s'il y avait

Ils abu3ai*nit de la situation révolu-

ins laqu*4Ie ils s^ trouvaient, de

s croyaient irouv^r «lans une partie

emont. Ils ont abusé de ce droit pour

» illégal, absolum«^nt illégal. Ils vou-

dcs nominations d'instituteurs au

ils n'avaient pas !•' droit d" b^s faire.

pd. Pai lion, c'est à cela qu'^ j<» répon-

l'hpure, lor?(ju.* la «piestion théuriqu»*

rainés. Je ré|)c»n«lai3 en disant que,

artemeiit •!♦» la Seine, la jurispru-

trois cas avait été îH?ule réguliére-

NAT. ~ T. XXV

mont observée; mais que depuis 1887, une autre jurisprudence, celle qui consiste dans la distiaction que j*ai indiquée, avait été adoptée par le ministère dans un grand nombre de circonstances et notamment à Lille et à Coulommicrs.

K. le comte de Reaséi^er. Depuis 1867, c'est-à-dire après la discussion du Sénat, après la circulaire de M. Rouland?

K. Grèard. Parfaitement.

K. le comte de ReMégnler. (rétait illégal, c'était contraire à la loi.

K. Oréard. Voilà jusiement la question; mais comme je le disais aussi, la jurisprudence nouvelle a été consacrée par le conseil d*Ëtat. Quant à cette propre situation vis-à-vis des conseils municipaux do la Seine, aux yeux de l'administration supérieure de l'instruction publique, elle présentait un élément nouveau : c'était pour la première fois que les conseils municipaux étaient élus dans le département de la Seine, et dans certaines communes l'élection s'était faite précisément sur la (piestion do l'enseignement. C'était un fait dont l'administration devait tenir compte.

Vous avez vu quelle résistance elle avait opposée à la première expression des vœux des conseils municiimux. S'inspirant fidèlement de la circulaire de M. Rouland, elle a cherché à s'assurer que ce n'était pas là un entraînement ; elle a appelé à nouveau les conseils municipaux à délibérer.

K. le comte de Rességnier. Une dernière question. Je veux vous demander quelle est dans ce moment- ci, depuis que les écoles sont rouvertes dans le il* arrondissement, la situation des écoles laïques et des écoles congréganistes, combien d'enftmts fréquentent les unes et les autres?

K. Oréard. Si* j'avais pu penser que cette question me lût posée, j'aurais apporté les résultats de la dernière statistique. Ce que je puis dire, c'est cpie toutes nos écoles sont pleines, que nous sommes obligés de créer des classes supplémentaires, de chercher des emplacements pour des danses nouvelles, d'utiliser môme les préaux couverts.

Dans le 9* arrondissement, le seul taxi important qui se soit produit depuis l'état de siège c'est la création d'une école laïque. L'administration scolaire a nommé le personnel de cette école, elle a donc été régulièrement instituée. Elle est située rue Amolot, 94, dans un quartier qui était jusque-là complètement privé d'école.

M. le vicomte de Rodes-Bénavent. Mon collègue trouvera les renseignements qu'il demande dans le rapport déposé entre nos mains.

M. le comte de Rességuier. Le choix des parents entre les écoles laïques et les écoles cou-

gréfanistes est-il commandé par la situation des écoles ou par In sympathio dos parents? A quoi attribuez-vous en général la direction des enfants par les parents sur telle ou telle école?

M. Gré«rd. C'est le plus souvent le voisinage qui détermine le choix des parents. Nos écoles laïques et oongréganistes vivent en bonne harmonie ; les règlements, du reste, sont absolument es mêmes.

A tna connaissance^ il ne 9*est produit jusqu'ici que quelques cas de préférence manjuée par les parents pour les écoles laïqnes; quelques cas seulement, et c'est précisément parce que ces cas sont peu nombreux qu'ils m'ont été signalés.

M. lé comte de Ressègnier. Comment vQus étes-vous tiré d'aCRiire pendant rétablissement des écoles laïques par l'cdministration Mottu, et dans le 14* arrondissement, pour faire exécuter l'article du purogramihe qui contient l'enseignement religieux? A-t-on rempli cette partie du prt>gramme ordonnée par la loi ?

M. Oréard. Le programme a été suivi ; seulement il est évident que cela n'a pas été aussi régulier que dans les temps ordinaires.

K. le comte de Resséfl^uier. Vous avez dû rencontrer des résistances ?

M. Gréard. Non, parce que nous avions aiïaire à nos maîtres.

K. le comte de Reaséi^er.MaU de la part de l'administration?

M. Gréard. La seule prescription qui ait été Daite par la municipalité . aux instituteurs est celle-ci : «Vous, maîtres, vous ne devez pas conduire les enfants à l'église ; les enfants iront à

l'église avec leurs parents; quant à vous, ce n'est pas votre alFairc. »

Pour maint^iir l'ordre, dont la préoccupation <lominait toutes les questions, et conserver autant que })osSible la discii^ine, on disait aux instituteurs : « Oites aux enfants d'aller ^ l'église et ayez soin de les y surveiller. »

M. le comte de Reeségnier. La conduite des enfants à l*égiise ne fait pas j)artie du programme, tandis que l'enseignement religieux en fait partie. Je sais que dans les écoles des autres arrondissements lo programme a été accompli . mais je m'étonne que lu où M. Mottu faisait enlever les christs, il ait été possible de faire réciter le catéchisme aux enfants comme dans les antres écoles.

M. Gréard. A cet égard je ne puis vous donner de renseignements précis; ce que je puis seulement affirmer d'une façon générale, parce que c'étiU^t nos maîtres, c'est que tout ce qu'il a été posUble de faire pour concilier leurs devoirs, dont ils avaient parfoitement conscience, avec les exigences et làs iiécetsitlifi de ia situation, a été Ait.

• >M. le comte de Rességaier. Ce témoignage a été rendu ici même par les frères.

M. Gréard. J'en étais sûr.

M. le comte de Rességaier. Us nous ont dit : ceux qui nous ont remplacés ne s'en souciaient pas le moins du monde, ils obéissaient à l'administration municipale.

M. le président. J'adresserai une question à M Gréard.

Vous avez clit que M. Mottu avait aftiché le 25 septembre un placard déclarant qu'il n'y avait plus d'écoles oongréganistes dans son arrondissement. Comment se fait^il qu'après cette violation do la loi, M. Mottu ait été compris dans la commission instituée par M. Ârago et que sa nomination ait été confirmée par le ministre? Il est étrange que M. Mottu, contre lequel on élevait des plaintes en raison des ordres qu'il avait don-, nés, ait été introduit dans cette commission?

M. Gréard. D'autres que moi pourraient mieux répondre à cette question. Mais je crois que l'idée qui a guidé le Gouvernement dans la formation de cette commission a été d'enlever le plus possible au domaine des faits les questions d'enseignement. Dans cette hypothèse, le maire du 11* arrondissement aurait été amené là, en quelque sorte, pour être contraint lui-même par le mouvement général à se jeter, avec toute l'ardeur que pouvaient .avoir ses convictions, dans la discussion des théories, mais à laisser l'administration libre sur le terrain des faits. Voilà mon impression. La situation était bien pénible. J'avoue, pour mon compte que, lorsque cette commission s'est formée, dans le poste militant où je me trouvais, j'ai éprouvé un certain soular gement et que je me suis dit, ce qui a eu lieu : Si cette commission est avec nous, nous sommes en force. Quand je dis avec nous, j'entends avec la loi. Quelles que soient ses idées sur l'esprit do la législation actuelle, si elle ne s'occupe que des réformes à venir, nous resterons maîtres de la situation et l'ordre légal subsistera.

M. le comte de Rességaier. Comment se fait-il que pour des questions ({ui divisent les esprits, on se soit adressé à une commission qui dans son ensemble partageait les idées de l'instruction obligatoire, gratuite et laïque ? Cette commission ne représentait qu'un côté de la question.

M. Gréard. Il y avait dans la commission la suite l'a bien prouvé — des esprits extrêmement élevés, et uniquement préoccupés du bien public. Je ne voudrais citer* personne ; cependant, il m'est diflicilede ne pas nommer M. Vacherot qui a, dès le premier jour, porté les questions très-haut. MM. Carnot, Henri Martin ont également écarté la discussion du domaine des faits et ont voulu la renfermer dans le cliamp des théories.

âit« û& Ressègnier. La théorie ne ne pa«. En déflnitive, je reviens À ce le : c*est qu'au fond ces messieurs Dsaignement laïque et exclusivement ement aussitôt qu'ils arrivent à la itique, ils .-eutcnt que c'«'st absoUijible de romjtlacor à l'iieure qu'il est nnel cong^.■•gani^te; ils disent : Atlientons jusqu'au moment où nous iliser notre p 'iis'o. Voilà la grande atre Ips momhres tl.> la commission înt et l«*s m''ml)r«'5i du conseil mu- • arrondisseiiioiit : les uns vont droit lient mettre leurs idées en pratique, disent: Nous sommos do votre avis, (ulons attendre.

•d. J'ai répondu à la question que ez par rapj'P'rijition au>si exaeto I des faits: je no jiuis que laiss'^r 9 appn'ciaticn qui no m'appartient

tident. J<' vtius demanderai si on rocurer '••? procès- verl «aux de cott^ Je sais qu'il v a eu deux commis- )mmission d'h('min»\s et une commiss. Pour la commission des hommes, rbaux ont clé, m'avez-vous dit, brûondie de lll'-tel de Ville; mais les ient leur-^ s/'anc-s au ministère; [ue nous pussions nous procurer les lIX de cette commission? ' l. Je n'ai \n\s jiarticipé aux séances î n'ai mém ■ fait qu'a-^^ister, je Jo rénmissiori dt's liMnii!i''s pour «lonner ements stalistiques et des explica- La coininis>i')n des hommes sié- 3l do Ville, cell»' des dames se réulinistèro. i'.rs deux commissions, à aient '''tudi-T l«'s questions indépontie d«? l'autie, mais ou i-econnut, vers ou quatrièin.' <t'au<e, qu'il y aurait !bndre. Je ne cro!» [«as qu'il y ait eu réunions. 1/1 cjuri.issiou sréiiéralea lertain nombre d hommes et de dad'étudier, dans une sous-jommislents de la législation.

aux études de cette sous-commisles questions y ont été soulevées, s en se maintenant dans le domaine ie; on étudiait ce qui se passe on Ktats-Unis. L'n point entre autres oup occupé cette suus-commission, ;nement niixt", tel qu'il e^t prati(pié nis.

^rations de la commission ont quel-

interrompues j)ar ]*t< év«'nenionts ;

octobre nous allions nous réunir ;"»

illc, quand a éclaté l'émeute i nous

avons pM8é notre séance sur les marches de Tescalier à repousser i-invaslon.

M. de Rodea-BéBavent. Vous saveiquV)n a

prêté à cette commission des déclarations étranges ; ainsi Je lis dans une brochure. Je passage suivant mis dans la boaohe d*une do ces dames :

« I.e principe de l'enseignement mixte doit être introduit dans la loi parce que la séparation sj'stéuiàtitiue des deux sexes dans l'enfance et dans l'adolescence est mauvaise en soi.

a II faut préparer les unions futures par raffection que les jeunes gens et les jeunes filles contractent sur les bancs des mêmes écoles. »

M. Gréard. Que dans le courant des discussions, (juelque chose de semblable ait été dit, cela n'est pas impossible, je ne partageais pas cet avis, et lorsque je fus appelé à donner des renseignements, j'eus à combattre cette opinion; mais qu'elle ait été émise dans ces termes, je ne le crois pas.

M. de Rodes-Béna^ent. Et ailleurs ;

« Le mariage chrétien est détruit »

Ce sont les i>rocès-verbaux de cette commission qu'il serait important de retrouver.

Quel était le secrétaire delà commission?

K. Gréard. Moi: mais ce n'était pas moi qui rédigeais les procôs^verbaux ; il y avait un chef de bureau, M. Motheré, qui en était chargé. J'étais là pour éclairer la commission, j'établissais soit la législation, soit les faits.

M. le comte de Resséçoier. La commission des dames avait-elle aussi un secrétaire?

M. Gréard. Il y avait un secrétaire au ministère de l'instruction publique, quand les deux commissions ont été réuuies. A la commission des dames il y a eu des rapports, mais je n'ai pas entendu dire qu'il y ait eu de procès-ver bal. S'il y on a eu, je n'en sais rien. En somme, je crois qu'il s'y tenait plutôt des conversations qu'une véritable discussion.

M. le comte de Rességuler. Voulez-vous me pormetlro do vous tlemander quelques renseignements sur les ambulances? Je voudrais savoir si ce ((u'on a dit est vrai à propos des procédés employés pour écartev le clergé absolument du lit des malheureux blessés ou des mourants qui pouvaient le réclamer.

M. Gréard. Je me rappelle avoir entendu allé- •zuer ce fait, mais je n'en ai pas eu connaissance avec précision. Nous n'avions plus d'ambulances dans nos écoles à partir dos derniers jours de septvîmbre.

Un détail, à ce propos, qui prouve combien ce personnel laHjue du 11' arrondissement était animé d'uu excellent. esiirit. Après les malheureux combats de Champigny, où les Frères avaient payé de la vie leur dévouement, on ro-

connut rin8u£Bsance du personnel des ambulances; on fit appel aux instituteurs, et je dus former douze équipes d'instituteurs, qui étaient prêtes à marcher partout où je leur demanderais de m*accompagner. Une des plus dévouées de ces équipes était formée des maîtres du 11*

arrondissement, sous la direction d'un de nos meilleurs maîtres, M. Gaillard.

Mais à partir du moment où les écoles ont été rouvertes, je le répète, nous n* avions plus d'ambulances dans les écoles.

(Séance du 5 mai Wt)