ANNEXE A LA DÉPOSITION DE M. GUIBERT

Sdance du 19 uptenxhre 1S70.

li 8ôry, président; U. Çruibert, secrétairo.

Vorâre an jovu* appelle l'oiuimaa de la proppâitioa 4a H. GarcoAsonne, ajrajit pour objet le vote d un impôt de 3 milUo^s.

TtuHifel e<»i préeeat.

M.,' Guibert déclare qu^ rânpôt forcé que Von propoM pour 3 millions seulement, 4oit être re- POUM^ pfu* Us deux moUù suivionU :

li'insui&sancA do la eonune minime qu'il prodttir» pour l» jiôfeDse mitionale; l'injustioe du pr^e^é qui 4 pour effet de n'ImpjO^er les SAçrifteee pécnnieires dfmaudô«, qu'à ceux qui ont v^ué A k4ôfonse nationale, et cela au profit de »0\xx qui n*y prendront aucune part ,

Ti^ millions représentent, comuxe on Ta dit, Ui centributioa directe de l'entière population de )ll cité pendant un an. Ces trois millions, on veut les faire, supporter seulement à quelques-uns; évidemment on ne pourra jamais demander plus 4 le oouU'ainte ; or, irois millions o*est un secours lABuflisant et presquo inutile pour la défense natiooeie. Ce qu*U £aut actuellement obtenir de la cité, c'est dix miliÎQUS. Vou* ue les obtiendrez jm par la contrainte, mais par l» liberjté^

/Je T'eus propose de voter un empruut yolontaini de ,4ix milUons, consacré à la dc^fensc natiMiale.

Ou noua a dit qu^ les riches ne paient pas l'impôt du sang. Aujourd'hui tous les hommes validea sont indistinctement appelés k la guerre. Certainement les citoyens fortunés ont à défendi*e leurs biens en môme tempA que leur oxistence; mais en droit, sinon en fait, tous lesFrançais aoDt actimllem^nt en présence de l'ennemi aur le champ de bataille ; or, par l'impôt foicé, c'est exclusivement à eux qu'on demande les aacrincea pécuniaires. Cea sacrifices, que ne les demande-t-on à leura (infants qui hériteront par droit de naissance et sans coup férir do notre glorieuse République, affermie par la nation victorieuse, et par le règne souverain de la liberté!

L'emprunt volontaire, remboursable dons 50 ans, laissera donc seul à la justice tous ses principes sauvegardés; seul, il laissera à ceux qui nous suivront sur le sol de la patrie, le droit et le pouvoir par leur prospérité que nous'aurons fondée, de contribuer aux frais de la victoire contre l'autocrate prussien.

L'emprunt doit être émis h G 0/q, Réalisant

ainsi, en môme temps, une œuvre utile à la patrie et une opération financière, il sera plusieurs fois couvert) car, s'il uc Tétait pas^ la nécessité de l'emprunt forcé pour le salut public, viendrait alora réclamer hautement les droits de la patrie en danger.

M. Isoard fait observer que l'emprunt vplontaire sera remboursable principalement par la ressource de l'octroi qui pèse surtout sur Les classes pauvres. Le remboursement ne pourraitil pas en être fait d'une manière plus équitable étant plus proportionnelle à la fortune des citoyens ?

M. Thourel. Les emprunts ne sont pas remboursé? exclusivement par l'octroi, mais par les revenus généraux de la ville. L'octroi ne peut guère être remplace que par Vincome iax.

M. Dubonis demande que cette question soit examinée et que l'emprunt projeté çpit renvoyé après les élections.

L'impôt volontaire ost approuvé par 20 voix sur 22.

Séance di^^o septembre 4870.

M. Bory^ maire, président; M. Desservy, secrétaire.

Thourel est présent.

M. le maire ouvre la discussion sur la question de l'emprunt.

M. Guibert rappelle qu'il a proposé hier, sous forme d'amendement, ur^ emprunt de dix millions. Il le demande aujourd'hui formellement.

A la fin de cette séance, le conseil nomme : MM. Guibert, Rougier, Abram, Roche et Lieutaud, membres de la commission pour préparer les travaux de l'empnmt.

Séance du %1 septembre 4870.

M. Bory, président; M. Guibert, secrétaire.

Thourel est absent.

M. Guibert lit un rapport sur l'emprunt, mais avant il foit gbserver que la commission a cru devoir proposer à 5 1/2 O/o le taux de l'intérêt fixé hier à 5 O/q.

Adopté à 5 O'o ^^ 1^ majorité.

Toutes ces séances sont très-longues ot je n'ai pu copier que le principal.

Il faudrait plusieurs jours pour la copie in extenso.

Séance du 24.

Thourel absent.

Le conseil délibère d'autoriser le maire à em« prunter 10 millions à 6 O/q.

BBAirOB DU IS NOVSMBBB 1S7S

fPt

I SERVIT DE F1l£TEXTE A LA COX- LTIONNAfRK DU 31 OCTOBRE 1870.

."« du îfi octobre i87o.

; M. Desservy, seorétaire.

au consoil une lettre de M. Tad- »érieur» dans la({uelld ce fono le an consoil municipal d'ouvrir 000 francs pour achats de fusilt.

qu'il n'y a pas lieu d'ouvrir le par la préfecture. Les fusils dont )nt les uv'inos que ceux qui ont

Italie par les délégués de la s fusils no valent absolument refusés au prix do 11 francs, tque le Gouveruemont de Tours cipaiités à no plus s'occuper des

ces achats restant dés aujourà la charge du Gouvernement.

. majorité, délibère :

se mettre en oppositiou avec le e Tours que de passer outre aux les dans la circulaire récente du ta, lequel engage les munlcfpa-

s'occuper "dorénavant d'aucnn longue portée, pour fie pas créer it une concurrence et une en-

le conseilf

iit do 800,0«)0 francs demandé hassepols et d'armes ù lou^^ue s par radmiuislrateur sup«>rieur.

Marseille, le 26 juin 1873.

)V <iuibert,

lettre nu sujet des jésulîes. Je maître «lue lorsqui* jo suis allô de faire sorlir les jésuites de la e/. 1)1*. lué '^L't rinpriï>onncmcnt, qu'une voxation oî une voie do ■uruu.

jue vous .ivf/ ])ris avo<* k' coumrel, pro.^ureur général près la mesures inVosjîiircs jiour rendre jésuites, ttV'^'- l'a^^sentiment de

Esquiiop. C«' s Tait une injusidre responsable d--^ la détention

;ous .-^erait aiiivé'^ plu? t.*,i si je

rdé p:ir un voyage.

or ra*"'5uranco do mes seniimoiits

Dru il-Marti^v

MarsiBine, 80 ootobrt 1973.

A M, k présiétnê ëe la commission et enquête SÊtr les actes du Goueernsmeni de la défense noH^ nale.

Monsieur le président,

M. Guibcrt, conseiller à la cour d'appel de Montpellier, ancien procureur do U République à pMarseille, me demande de compléter, defiat la coBimission que vous préaidez, les déoUra^ tions que j'ei ou l'honneur de vous adresser dane ma lettre, collective avec MM. Roux et Laroque, datée du 3 mai dernier, en attestant :

1* La date de la descente faite U nuit à tbote Noailles;

2* La date de la réception den laains de M. Guibert du mandat d'arrôt de Cluseret ;

a* S'il y avait dos gendarmée à l^ferseille à celte époque.

Il me serait difflcile, après trois «anéeSyde répondre avec précision à cee questions; tontefole voici ce q«e je puis affirmer :

La visite opérée la nuit dans lliùtel Noa&Ues ne peut pas avoir été Atita avant le 5 ou le 6 novembre 1870, ni aprè» le 15 dudH mois. Cesl sur les hadications qui nous aveient été données que Cluseret devait y être réAigiéi parce qoe on avait vu, dans le soirée, Gavard et quelques autres anciens gardes civiques, ses compagnons Intimes, entrer dans cet hôtel et on sortir & plusieurs reprises, que nous résolûmes, d'un commun accord, de cerner et d'envahir l'hôtel ; ce qui out lieu entre deux et quatre heures du matin, avec M. Guibert à notre tète.

Cluseret cessa do paraître en public dès les premiers jours de Tarrivéo de M . Cent à la préfecture, c'est-A-dire vers le 4 ou 5 novembre, date à laquelle Ait reconstitué l'état -major do la garde nationale, dont je fus appelé à faire

parti»».

C'est dès les premiers jours de mon entrée eu fonctions que M. Guibert me confia uu mandat d'arrêt contre Cluseret; plus tard, MM. Roux et Lai^oquo reouront aussi un autre mandat; nous agissions de concert tous les trois, mémo alors que j'étais soûl possesseur «lu premier mandat confié à la garde nationale.

Dès les premiers moments que nous eûmes accepté cette mission, nos recherches ftiront des plus actives; nous jugions Cluseret comme un misOrable et im imposteur, et nous étions résolus à on débarrasser la société d'une manière ou de

l'autre.

Personnellement j'allai, seul, pour le découvrir, dans divers hôt»îls de la vill^ m'i je le sup-

posais caché sous un faux nom que je ne me rappelle plus, notamment dans un hôtel du boulevard du Nord, dans celui du Louvre et de la Paix où je trouvais « Trains » Taméricain, que j'entretins de je ne sais plus quelle affaire pour donner un prétexte à ma visite; j'allai aussi deux fois dans les bureaux d'un journal placé sous le patronage de Cluseret et consorts. Faisant violence à mes habitudes, et pour la première fois de ma vie, j'allai tous les soirs assister aux séances orageuses du cirque Vallette, de VA* hambra et de l'Eldorado, porteur du mandat d'arrêt et d'un ordre du colonel de la jgarde nationale pour requérir force et appui de la garde nationale, seule force qui existait alors ; j'espérais rencontrer Cluseret dans ces réunions, m'attacher à lui et ne plus le quitter que lorsqu'il aurait été placé en lieu sûr. Trois fois aussi je suis allé le soir & Montolivet (banlieue de Marseille) où on me l'avait dit caché.

A cette époque (novembre 1870), je ne me rappelle pas avoir vu de gendarmes dans la ville, ni au Palais-de-Justice, ni à la préfecture, ni en aucun lieu où leur présence est habituelle en temps ordinaire. Il y aurait eu danger, je crois, à ce qu'ils parussent en public ; la garde nationale seule pouvait intervenir et assurer une tranquillité à la ville. Déjà, cinq semaines avant, c'est-à-dire vers le tb septembre, alors que la situation était bien moins tendue, le tribunal tout entier avait été enlevé en présence de la gendarmerie, représentée dans la salle d'audience par

un brigadier et quelques gendarmes qui y étaient do service; et il était facile de voir, à la contenance de ceux-ci, qu'ils jugeaient combien leur intervention eût été dangereuse pour tous, eussent-ils seulement tenté de faire des observations à ces forcenés.

Vers la fin de novembre ou peut-être dans les premiers jours de décembre, je me rappelle avoir vu paraître à la préfecture un seul de ces militaires, décoré de la Légion d'honneur, et qui se tenait habituellement dans le salon précédant le cabinet de travail de M. Gent.

Il me reste à dire que, pendant la période aiguë des recherches, j'allais au moins deux fois par jour au parquet de M. le procureur de la République, rendre compte de mes démarches et recevoir de M. Guibcrt les renseignements qu'il pouvait obtenir de son côté.

Cette période a duré un certain nombre de jours qu'il me serait diûlcilc aujourd'hui de préciser, mais pendant lesquels les recherches ont été des plus actives et nuit et jour incessantes ; elle a pris fin quand nous avons eu la certitude que Cluseret avait quitté la ville et ses environs, et cependant encore, quoique moins active, notre vigilance ne s'endormit pas, car nous nous attendions à le voir reparaître.

Veuillez agréer, monsieur le président, la respectueuse assurance de mes sentiments les plus distingués.

Signé : Ch. Prad.vl.