X. la président. Tout cela est parfaitement exact

il. Jossean. Maintenant je dois vous diro comment j ai su depuis que cet homme était Régère.

Lorsqu'il comparut devant lo conseil de guerre avec \in grand nombre de co-accusés, M. Jules. Simon f^t appelé comme témoin. Je lus cette partie du débat dans un journal et j'y vis que Régère, interpellant le témoin, lui avait dit : a No vous rappelaz-vous pas que le 4 septembre je sois allé vous trouver au sein même de la com^ miasion dont vous faisiez partie? » M. Jules Simon nia le fait, ou du moins déclara n*en avoir gardé aucun souvenir. Mais, flrappé de cette interpellation, je voulus m'assurer si Régére était bien l'homme qui était venu chercher M. Jules Simon à la commission pour l'emmener sans doate à rUôlei de Ville. J'assistai donc à Tune des séances du conseil de guerre, j'y vis Régére, et il me parut bien être celui qui avait eu le colloque que j'ai rapporté précédeaunent avec M. Thiars. L'appel qu'il avait fait aux souvenirs de M. Jules Simon ne peut d'ailleui^ me laisser aucun doute &cet égard.

Le rapport de M. Murtel étant terminé, nous avions, M. le président, M. le rapporteur et moi comme secrétaire, une mission à remplir, c'était de prévenir M. le président Schneider et de faire reprendre là séance dans la salle du Corps législatif pour délibérer sur la proposition de la commission.

Mais que s'est-il passé pendant que la commission s'était livrée à son travail ?

M. le président de la Chambre était remonté à son fauteuil. Un simulacre de séance avait eu lieu. Malgré les exhortations adressées à la foule, qui se pressait dans les tribunes et aux portes, l'envahissement était devenu de plus en plus intense : on se laissait glisser des tribunes le long des colonnes, on brisait les portes, et toute délibération devenait impossible. M. le présidtmt dut quitter son fauteuil, et c'est, vous le savez, grâce à la protection de quelques personnes courageuses qu'il avait pu regagner son hôtel, non sans avoir été blessé. Après son départ, sur l'invitation d'un député de la gauche, le flot avait quitté la salle pour se rendre à l'Hôtel de Ville.

Tels étaient les faits accomplis, lorsque vers trois heures un quart la commission apportait son rapport.

Certes, elle n'v avait mis aucune lenteur. L'envahissement, d'abord, en s'étendant jusqu'aux salles des bureaux, avait retardé la nomination des commissaires. La commission nommée avait eu quelque peine ensuite à se procurer un local à l'abri des envahisseurs. Une fois réunie, et après que chacun de ses membres avait rendu

compte de la délibération de son bureau, elle avait procédé, en vingt minutes à peine, ù l'examen et à la rédaction définitive de la proposition. Il était impossible de remplir avec plus de rapidité une si grave mission.

Séparé un moment de M. le président Daru, je pris, pour éviter la foule, un escalier conduisant à la cour d'honneur donnant sur la place de Bourgogne, que je devais alors traverser pour me rendre à la salle dos séances. Dans cette course trouvait un bataillon de l'ancieqpe garde nationale. Parvenu au milieu dos gardes nationaux, je fus reconnu par quelques-uns d'entre eux et aussitôt entouré d'un groupe nombreux. « Vous venez de la commission ? me dit l'un t d'eux en me voyant des papiers à la main ; nous appôrtei-voiis un gouvernement ? — Oui, répondisje, une commission de gouvernement va être nommée : la Chambre pren^l lo pouvoir. Mais il nous faut la salle pour délibérer: étos-vous disposés à la faire évacuer ? Nous soulicndrez-vous? — Oui, oui, nous vous soutiendrons ! » s'écriatH>n de toutes parts.

Je me dégageai de ce groupe; mais j'avais fait à peine quelques pas qu'un nouveau groupe, composé d'autros gardos nationaux qui n'avaient pu entendre ce qui s'était passé, se reforma autour do moi. Un colloque analogue au précédent s'engagea ; je recueillis \eè mêmes assurances^ Dans un ou deux autres grou{)es qui so formaient ainsi pondant que jo travei-sais la cour, je reyus dos gardes nationaux, qui paraissaient animés du meilleur esprit, les mémos promesses de concours.

Frapi)é de ces manifestations, je me demandais comment avec do semblables dispositions on avait laissé envahir la Chambre, ot j'espérais qu'elle allait être dégagée. C'est en faisant cette réiloxion que jo parvins dans la sallo où était la statuo do l'omporour, où jo rojoignis M. le président Daru ot M. Martol, rapporteur. En pénétrant dans la sallo dos séances, nous constatdmos que lo gros de la foul«" avait disparu (olle était en routo pour l'Hôtol do Ville). La salle était occupée par des gardes nationaux armés, les tribunes regorgoaiont d'un public bruyant. C'est alors que M. lo comte Daru, avec l'autorité qui s'attachait à sa personne ot à son titre de président de la commission, invita un chef de bataillon de la garde nationale h faire évacuer la salle des* séances, afin de permettre à la chambre de délibérer. Cet officier supérieur lui répondit que cela était, en co moment, tout à fait impossible, sous peine de déterminer un grave conflit.

Nous nous rendîmes aussitôt, M. le comte Daru et moi, à l'hôtel de la présidence, afin de prévenir M. le président Schneider et de lui demander un autre local pour reprendre la séance. Il

nous Alt répondu que M, le président, qui avait été blessé en retournant à son hôtel, n'était pas en état do nous recevoir et la ^ande salle à manger de la présidence nous l\it indiquée par M. Valette comme pouvant servir de lieu de réunion. Bientôt, en effet, par suite d'une rapide entente, presque toute la Chambre s'y trouva réunie. Il y avait bien là 220 à 230 membres, dont la plupart appartenaient aux groupes conservateurs ; mais j'y ai remarqué aussi un certain nombre de membres de la gauche, MM. Grôvy, Garnier- Pagès, Tachard, Esquiros, Raspail, Girault (du Cher).

La séance s'ouvrit sous la présidence de M. Alfred Le Roux, vice-président, assisté de deux secrétaires, M. Peyrusse et moi. Sauf la publicité et le local, cette réunion avait donc tous lés caractères d'une séance régulière. Malheureusement les sténographes manquaient et les secrétaires n'avaient- môme pas les instruments nécessaires pour prendre des notes ; c'est ce qui fait que cette séance si importante pour l'histoire (malgré quelques écrits, notamment celui de M. DréoUe où Ton en trouve les principaux détails), est demeurée presque inconnue du public.

M. Garnier-Pagès prit le premier la parole. Après avoir déclaré qu'il déplorait les événements qui s'étaient passés, il essaya de justifier la violence du peuple qui avait, dans son impatience, envahi la salle des séances. Il reprocha à la Chambre d'avoir trop longtemps hésité et de n'avoir pas suivi les conseils de l'opposition, a Je suis bien désintéressé, ojouta-t-il, en vous tenant ce langage; car je ne veux pas entrer au pouvoir. Je suis décidé à ne pas faire partie du gouvernement qui succédera à celui qui n'est plus : j'en ai prévenu mes collègues; je n'irai pas à l'Hôtel de Ville.

« Je n'ai pas d'ambition ; je ne songe qu'à finir m4 carrière dans le repos..» Et il conclut en demandant à la Chambre de se rallier au mouvement populaire et de s'unir au gouvernement provisoire qui allait se fonder.

Ce discours souleva de vives protestations ; mais la plus énergique, celle qui a été véritablement admirable et éloquente, c'est celle de l'honorable M. Buffet. D'une voix forte et émue, il revendiqua la liberté de discussion violée, foulée aux pieds par une poignée d'égarés, «i Je ne reconnais à personne, dit-il, le pouvoir de me faire incliner devant ces faits ! je les subis, je ne les accepte pas... Comme homme d'honneur, comme citoyen dévoué à mon pays, je m'indigne contre les violences dont nous avons été victimes, et dussé-jc engager ma vie cl ma liberté, je ne consentirai jamais, non, jamais ! au nom môme de la liberté et pour l'honneur de mon pays, à re-

connaître le gouvernement qui s'élève sur les ruines de la liberté et du droit ! »

Il me serait impossible de rendre l'impression produite par cet acte d'énergie. La Chambre s'associa aux paroles de M. Buffet et repoussa la proposition de M. Garnier-Pagès.

On passa ensuite à l'examen de la proposition qui était à l'ordre du jour. Mais avant que M. Mffrtel eût pu donner lecture de son rapport et du texte amendé par la commission, M. Estancelin, qui arrivait, fit connaître à l'Assemblée un fait nouveau et d'une extrême gravité. Le peuple, nous dit-il, a envahi les Tuilerie; l'impératrice a quitté le palais ; il n'y a plus de poiv voir. Alors de divers côtés se produisit cette observation : « Le pouvoir étant vacant de fait, il y a lieu de reprendre, dans la rédaction de la proposition, la formule primitive de M. Thiers : vu la vacance. » Et voilà comment, sans que la commission dispersée dans la salle en ait délibéré, ces mots ont été substitués par une sorte d'accord général, aux mots : vu les circonstances, que la commission a\ait adoptés. Je fais cette rectification à diverses publications qui ont été faites, parce qu'il importe, en matière aussi grave, que la vérité soit exactement rétablie. Le texte lu par M. Martel fut donc le suivant :

« Vu la vacance du pouvoir, la Chambre nomme une commission do gouvernement et de défense nationale. Cette commission est composée de cinq membres choisis par le Corps législatif. Elle nommera les ministres.

a Dès que les circonstances le permettront, la nation sera appelée à nommer une Assemblée constituante, <}ui se prononcera sur la forme de son gouvernement, a

C'est cette proposition qui, malgré la protestation de quelques membres contre le mot vacance, a été adoptée par la presque unanimité de la Chambre. Il no restait plus qu'à nommer les membres de la commission de gouvernement, et il était bien entendu que l'opposition y serait largement représentée.

Que de malheurs auraient été évités à notre pays si ce gouvernement n''guli«^r avait pu s'établir, et si quelques-uns de nos collègues, impatients de fonder, sans consulter la nation, la forme de gouvernement qui leur convenait, ne s'étaient pas rendus complices de l'attentat commis contre la Chambre et ne s'étaient pas arrogé le droit, alors que l'ennemi était à nos portes, de se charger de nos destinées !

Il restait à pourvoir aux moyens de faire exécuter cette délibération et d'en donner connaissance à ceux de nos collègues qui étaient allés à l'Hôtel de Ville. Sur la proposition de M.Dréolle, il l'ut décidé (jue quelques membres de la réunion se rendraient auprès d'eux pour les engagpr

8EANGB DU 13 NOVEMBRE 1871

à agir de concert aveo la Chambre et à fonder avec elle an nouveau gouvernement. M. Garnior- Pages 8*offrit pour faire partie do cité commission. Il Grévy fut priû do s'y adjoindre. Il accepra, on exprimant Tospoir que les députi^s qui étaient à l'Hôtel de Ville coroprondniiont qu'il ne (allait rien faire sans le concours do la Cluim* bre. La commission fut compos('!C, 'mi outre, de MM. Martel, Lefèvre-Pontalis, Johnston, de Guiraud, Gocliery et Barthélémy Sainl-Hilairo. Le vice-*président Alfred Le lioux se chargou du soin de réclamer le concours du général Trocliu et ilo faire afficher partout la délibération du Corps législatif.

Quelques instants avant de se séparer, l'Assemblée fut prévenue qu'un commandant de la garde nationale offrait do fairo évacuer la Chambre si l'on voulait délibérer dans la salle ordinaire. Mais après l'adoption de la proposition dont M. Martel était rapporteur, nous quittâmes le palais vers six heures, en convenant de reprendre la séance à huit heures du soir pour eutendrc le rapport de nos collègues envoyés à l'Hôtel de Ville.

Cette séance de quatre à six heures, lorsqu'elle sera mienx connue, méritera d'être montionnéo dftns rhistoire. C'est là que pins de deux cents députés, sans troupes prépos(}es A leur garde, enveloppés par rémeute qui occupait toutes les issues, ont opposé à la violence une protestation solennelle et poêé les bases d'un gouvernement régulier!

Fidèles au rendez-vous donné, nous nous rendîmes an Corps législatif à huit heures du soir, espérant prendre, dans notre salle ordinaire, les réseintions que commandaient les circonstances. Mais déjà les t'v^n(>ments avaient marché : sur les boulevards, on avait répandu des placards mensongers yiortant que h» Corps législatif avait voté la déchéance et proclam»'» la République, à une majorité dont on donnait le chiffre. 11 n'y arait pins de force publique, autre que colle do la garde nationale de nouvelle création, c'est-àdire* de rèmente. I/es ministères, la préfecture de police, le télégraphe, les principales administrations publiques étaient passés, sans résistance, aux mains des hommes qui s'étaient installés h rflôtel de Ville. Bien plus! lorsque nous nous présentâmes à la grille du Corps léprislatif (jui ouvre sur le quaî, nous la trouvâmes fermée •• on entrait senlement'par la porte entre-bàilléo de la place du palais Bourbon. M. Glais-Bizoin venait de ihire apposer les scellés sur tontes les ouvertures conduisant à la salle des séances et une troupe armée était préposée à la garde de ces scellés. Il nous fut possible do nous rendre an palais de la présidence. Là se trouvaient MM JulMFavre et Jmles Simon^ctosant aveoM.Thiers aotnr. «at. — t« xxVi

avant Touvorture de la séance. Une fbrce armée, au sorvice du nouveau gouvernement, occupait les abords du palais ot surveillait par les fenêtres ce qui se passait dans la salle où notis étions réunis.

M. Alfred Le lioux n'étant point encore revenu de sa mission auprès du général Trochu, M. Thiors fut prié d'occupor le fauteuil de la présidence A ses c<*)tés prirent place trois secrétaires: M. Martel, M. Poyrusso et moi. Cotte fois, il fût ])ris des notes et le procès- verbal de cotte séance lut dn'ss'' avec une parfaite exactitude et a été ])ublié depuis dans les journaux. Les détails en sont donc parfaitement connus et je n'ai point à les roi)rùduire ici. Nous y apprîmes, de la bouche même de MM. Jules Favro et Jules Simon, que la mission de nos délé^^niés avait échoué, que nos collègues installés à l'Hôtel de Ville refusaient de concourir avec le Corps léjjislatif à fonder un gouvernement, qu'il on existait un composé (les députés de Paris, comprenant M. de Rochefort, qu'on avait préféré avoir dedans que dehors, et présidé par le général Trochu, que la forme de ce gouvernement ét/iit la République et qu'il ne pouvait être rion changé à ce qui venait d'être fait. Vous savez (pielles i)rote8tation8 soulevèrent ces déclarations Ihites d'un ton ému, et avec un visible embarras. Après le départ de MM. Jul'^s Favre et Jules Simon, MM. Alfred Le Roux et Grévy vinrent rendre compte de l'inefficacité de leur mission et l'avis fut émis de toutes parts qu'il y avait lieu de rédiger une protestation séance tenante. Mais M. Thiers s'y opposa vivement, w Je proteste, dit-il, contre la violence quo nous avons subie. Mais ce n'est pas le moment de donner cours aux ressentiments. Est-il i>ossiblo do nous mettre en hostilité avec le gouvernement provisoire en ce moment suprême ? En présence de l'ennemi qui sera bientôt sous Paris, nous n'avons qu'une chose à faire : nous retirer avec dignité, w

M. Tliif-rs so leva après avoir prononcé cos paroles et lî\ s'arr»'^to le procôs-vi'rl)al.

Mais l'Asst'mbléo no so sépara pas immédiatomont ; plosiours avis l\iront émis : les uns proj)osaiont à la (ihambre de so retirer dans une villo do province, log autres insistèrent pour qu'uno prot^'-itation fût à l'instant mémo rédi^'ée et sipfnéo. C«' domi«^r avis ayant paru prévaloir, une prot«»station fut formulée ^n ces termes :

« Los députés soussignés déclarent qu'unis pour toutes les questions relatives A la défense du pays, ils protestent contre l'envahissement do l'Assombléo léfTislative et contre la violence qui leur a été ftiite. »

Cotte protostation fut couverte d'un ^rand nombre do signatures : 150 à 200 pout-ôtre. Il en Alt fait môme deux exemplaires présentant qncl-

qttes rariantes dans la rédaction. On aigoait des deux côtés de la table. Je restai dépositaire de ces pièces que j'ai laissées deux jours après entre les mains de M. Lefébure, chez M. le comte Daru.

Ce fut lu le dernier acte du Corps législatif, avant sa séparation définitive, à une heure fort avancée de la soirée.

Le lendemain matin, 5 septembre, le Journal officiel contenait un décret qui nous déclarait dissous ; ainsi était consommée la violation flagrante do la souveraineté nationale !

En lisant ce Journal, j'y trouvai une proclamation du nouveau préfet de police qui me fit éprouver un vif sentiment d'indigation. Il y était dit que, la veille, les députés de la gauche, après la disparilion de leurs collègues de la majorité, , avaient proclamé la déchéance. On y laissait entendre que la Chambre, ayant été envahie pendant la séance, les députés de la droite, du centre droit et du centre gaucho avaient fui et que les députés de la gauche étaient restés seuls à leurs bancs. Je fus révolté de cette a^^sertion calomnieuse et je rédigeSi immédiatement une protestation, sous forme de lettre adressée à M. de Kératry. Je me rendis ensuite chez M. Martel qui avait pris des notes sur la rédaction du procès-verbal de la séance du soir. M. Peyrusse y était déjiï. Le procès-verbal fut lu et définitivement arrêté et il fut convenu que M. Martel le soumettrait à M. Thiers. C'est ce procès- verbal revêtu seulement de la- signature de mps deux collègues (j'ignore pourquoi la mienne ne s'y trouve pas) qui a paru dans les journaux. Il est parfaitement exact. J'ai seulement exprimé le regret que la continuation do la séance, qui a ou lieu après que M. Thiers so fut levé de son siège, n'y ait pas été comprise. C'est à ce moment, en effet, que so sont produites les plus énergiques réclamations et que les protestations dont j'ai parlé plus haut ont été signées.

Une réunion avait été concertée entre les députés de la majorité ot devait avoir lieu le 5 septembre chez M. Johnston, avenue do l'Almo, n* 7, à trois heures. M. Buffet n'en ayant point été prévenu, j'allai le prendre et je l'amenai chez M. Johnston, à l'heure indiquée. Cette réunion fut très-nombreuse. La plupart des députés qui avaient assisté, la veille, aux deux séances tenues dans le palais de la Présidence s'y rencontrèrent. On choisit M. le comte Daru pour président. Je fus désigné pour remplir les fonctions de secrétaire.

Un sentiment unanime dominait l'Assemblée, c'était celui de l'indignation, non-seulement contre l'attentat commis, mais contre la manière dont fês événements avaient été dénaturés dans certains jouniaux, et même dans le Journal

officiel. On fut d'accord sur la nécessité do roc-^ tiûer ces récits mensongers, et la parole fut donnée à ceux qui avaient rédigé des projets de rectification. .. -

M. Lefébure, le premier, donna lecture de son travail. Il fut approuvé dans certaines parties, mai4 il ne parut pas suffisamment complet.

Je donnai à mon tour connaissance de la protestation que j'avais rédigée soiis forme de lettre à M. de Kôratry, et dans laquelle, rétablissant les faits, je relevais le passage, injurieux pour les députés de la majorité, de la proclamation publiée le matin parle nouveau préfet de police. On prit acte do mon récit, en faisant des réserves sur la forme de lettre à M. de Kératry qui ne parut point celle qu'il convenait d'accepter.

Enfin M. Dréolle donna connaissance d'un exposé des événements du 4 septembre, et l'assemblée, jirenant en considération ces trois documents qui se complétaient l'un l'autre, décida qu'une commission spéciale serait chargée de préparer uno rédaction définitive. Celte commission fut composéo de MM. le comte Daru, le marquis de Talhouot, Buffet, Cartel, Johnston, Dréolle, Lefébure et Josseau. %

Après diverses observations échangées sur les éventualités de l'avenir, l'opinion générale étant alors que le siège de Paris ne pouvait être que de courte durée, il fut convenu que plusieurs des membres ci-dessus désignés (et 'j'étais du nombre) seraient spécialement chargés de convoquer, s'il y avait lieu, le Corps législatif dans une ville de province. A cet effet, les membres de, cette commission devaient se tenir eu dehors de Paris et des pays envahis afin de conserver leur liberté d'action. Vous savez, messieurs, que les événements ultérieurs et notamment la prolongation inattendue du siège de Paris n'ont pas permis raccomplissemont de cette mission.

La commission chargée de rédiger la protestation devait tenir séance le lendemain matin, à neuf heures, chez M. le comte Daru, rue de Lille, et donner lecture de son travail à la nouvelle réunion qui devait avoir lieu, le même jour, à quatre heures (ou avait dit d'abord à trois heures), chez M. Johnston; mais un certain nombre de députés, qui devaient partir le soir même pour leurs départements, s'empressèrent do donner leur signature en blanc.

Le lendemain matin, à neuf heures, les membres de la commission, à l'exception de M. Dréolle, -étaient réunis. L'absence de notre collègue ne tarda pas à 'nous être expliquée. Une personne vint de sa part nous dire qu'à l'occasion iiu courageux article qu'il avait fait insérer la veille dans le journal le Public^ une troupe armée s'était introduite à son domicile pour l'arrêter;

SEAAXE DU 13 NOVEMBRE i87î

qu*UQe perquisition avait été faite dans ses papiers et que, prévenu de ces violences, il avait dû se mettre à l'abri. Il nous fut annoncé en mômo temps que la police, informée de notre réunion de la veille, était résolue à en empêcher une nouvelle et que quiconque s'y ren'lruit serait arrêté. Nous ne nous résolûmes pas moins à nous y rendre, et nous nous mimes d'accord sur les termes de la rédaction qui nous était confiée.

Devant quitter Paris, je remis à notre honorable collègue M. Lefébure les pièces dont j'étais jusque-là demeuré dépositaire, c'est-à-dire les protestations signées l'avant-veille dans la salle du palais de la Présidence et les signatures en blanc qui avaient été données la veille chez M Johnston. M. Lefébure, que j'ai eu l'honneur de voir il y a quelques jours, m'a dit avoir laissé ces documents chez M. le comte Daru où il est resté après mon départ.

M. le président. Nous avons les noms des signataires et nous les imprimerons.

M. Josseau. Ainsi ces pièces sont bien restées à votre domicile, monsieur le président?

M. le président. Je ne sais si c'est M. Lefébure ou toute autre personne qui m'en a donné copie, mais je n'ai que des copies.

M. Josseau. Il devait s'y trouver aussi le t»*xte de la protestation du 4 septembre au soir?

M. le président. Je ne Tai pas. J'di les noms; mais je n'ai pas le texte de la protestation que vous venez de nous lire.

M. Josseau. Eilo a été signée par un grand nombre de dépiités. De plus, nous avons, pour la seconde protestation, beaucoup de signatures en blanc qui ont été recueillies chez M. Johnston.

M. le président. Nous avons ces dernières ^signatures. Nous avons, en outre, les noms des députés qui étaient présents dans la salle à manger de la Présidence.

M. Josseau. Presque tous ont signé. Cette rédaction une fois arrêtée, je quittai le domicile de M. le comte Daru, je rentrai chez moi où je lis lespréparati/s que nécessitait la prévision de mon arrestation dans la réunion où j'allais nie rendre chez. M. Johnston. A quatre heures moins un quart, j'étais à son hôtel. Je fus surpris, «i'après ce qui nous avait été aunoncé, de ne pas le voir cerné par la troupe, et surtout de voir un <létachement de francs-tireurs qui, déjà parvenu û 150 mètres environ, s'éloignait de l'habitation et se dirigeait vers l'Arc-de-Triomphe. Je me demandais comment ce détachement se retirait préci8«jmrnt à l'iieun» où d»>vait avoir liou la réunion que la police voulait interdire. Ayant sonné à. la porte de rhùicl et demandé au Cbnciergo si M. Johnston était chez lui, je reçus la réponse que notre collègue n'y était pas et que la réufjioq était contremaudée. Je n'avais reçu aucun

avis, mais j'ai su depuis que M. Johnston, pour éviter des désagréments h ses collègues, avait invité le plus grand nombre d'entre eux à ne pas se rendre chez lui à l'heure indiquée. Cette heure, quelle était-elle? On était d'abord convenu de trois heures; puis, à la lin de la séance, c'était ù quatre heures (jne la réunion devait avoir lieu. La première indication avait seule été donnée à la préfecture de i)olice, et c't^st ce (jui explique l'arrivée des francs-tireurs à trois heures et la présence d'un seul déput»', M. le marquis de Talhouél, au domicile de M. Johnston; cntin leur retraite à quatre heures moins un quart après avoir constaté qu'il n'y avait pas de réunion.

La seconde réunion chez M. Johnston n'ayant pu avoir lieu par suite do l'intervention de la police, il n'a pas été possible de faire signer par les députés la note qui avait été rédigée chez M. 1«^ comte DariL Nous né jugeâmes pas convenable, ù raison des conséquences que pouvait avoir, dans l'état des choses, la publication de cette note pour les signataires, de placer à côté de nos nems ceux des collègues qui nous avaient 4onné leurs signatures en blanc. Le document parut donc dans le Français (le seul journal qui ait osé la publier), revêtu seulemr»nt des signatures des membres de la commission de rédaction, c'est-à-dire des noms suivants ; comte Daru, marquis de Talhouét, Buffet, Josseau, Martel, Johnston et Lefébure.

Voici a\i surplus comment, après avoir raconté avec exactitude les faits qui s'étaient passés au Corps législatif le 4 st^ptembre, ce manifeste se torminait :

« Si la Chambre n'adopte pas en ce moment la résolution do se transporter imméliatement sur un point du territoire où ello pourrait délibérer en liberté, c'est qu'elle obéit à la préoccupation de ne point entraver les efforts de ceux qui, en prenant le pouvoir, ont assumé sur eux l'immense responsabilité de faire face aux besoins de la défense nationale.

tt Los membres du Corps législatif ne sauraient renoncer aux droits qu'ils tiennent du suffrage universel et qui ne peuvent être invalidés que par lui. Mais ils persistent à se dévouer à l'intérêt de la défense et ils considèrent que c'§st là le premier devoir de tout bon citoyen.

a Les membres de la conituission :

a Comte Daru, marquis DE Talhouét, Duffkt, Josseau, Martel, Johnston, Lefébure. »

C'est ainsi que la commission a rempli, dans la limite du possible, la mission qui lui avait été conlléo.

Tel est, monsieur le président, le récit des

faits qui sont & ma connaissance personpeile. Déjà, sans doute, un p:rand nombi^e de ces faits vous ont été racontés ; ma déposition confirmera les uns, rectiflera ou complétera les autres. Je demande pardon à la commission d*avoîr retenu si longtemps sa bienveillante attention.

M. le président. Votre récit est très-exact.

Il ne nous apprend rien que nous ne sachions déjà par d'autres témoignages. Mais il est utile que les dépositions de témoins, concorrlantes sur les mêmes faits, soient rerues par la commission ; je vous remercie de ces renseignements.

(Séance du %1 juillet 1875.)