ANNEXE A LA DÉPOSITION DE M. ROQUE

Circulaire adressée aux juges de pais de V arrondissement de Toulon par M. Roque, alors procurwr de la BépubUque, le i;9 décembre 4864y à Voceasion de insurrection de la commune de Cuers et de Vassassinat du brigadier de gendixr* w/eric LamberU

Toulon, le 12 décembre 1851.

Monsieur le Juge de paix,

Un arrétô de M. le gânéral commandant le département et l'état de siège vient de prononcer la fermeture de toutes les chambrées dans le département Cette mesure salataire est le complément nécessaire de la victoire que la grande cause de la dvilieation vient de remporter sur oe qu*il faut bien appeler la barbarie. Bile assure le présent et est la sauvegardé de revenir.

Les chambrées ont été, depuis quatre années, le foyer le plus actif du socialisme et delà déma» gogie; e'eet là que de perfides instigateurs du désordre (grftce an ciel| bien connus, et pour la phipart déjà sous la main de la Justice, qui leur demandera un compte sévère de cette œuvre de perversité et de ruine), ont Iflehement corrompu resprft de nos populations rurales, formées de gens simples et ignorants, et nécessairement plus accessibles à toutes les excitations de la cupidité et de Tenvie; c*e8t là surtout qu^ont été forgées les armes pour la guerre civile.

D'autre part, les cabarets ont été un auxiliaire puissant des chambrées pour la démoralisation des masses. Dans une circulaire du 3 février dernier, Je vous disais à ce sujot :

« L'expérience a démontré que là où se forme, dans la classe des ouvriers ou des travailleurs surtout, un homme immoral, un débauehé, là se forme un démagogue, un anarchiste. La révolte contre les prescriptions morales et les lois divines engendre la révolte contre la société et les lois humaines, et réciproquement Ces deux termes sont corrélatif et inséparables. »

Les événements si tristes qui viennent de s'ac" eomplir sont la douloureuse sanction de ces paroles; ces catastrophes sont le A*uit amer de toutes ces Ainestes habitudes formées daos les

chambrées et les cabarets, qui ne sont, le plus souvent, que des maisons de jeu et de débauche, où l'ouvrier, l'homme des champs vient perdre, avec sa moralité, le produit de ses labeurs, et ne rapporte ensuite, au sein de sa famille, qu'il déserte ainsi et dont il abandonne les pures inspirations, que la misère et le désespoir.

M. le général, dans sa vigilante sollicitude, a pris aussi, en ce qui concerne les cabarets, une ferme et salataire décision. Les lieux de cette sorte qui ne seraient que le rendez-vous de démagogues et une cause de dépravation devront être fôrmés, d'après les ordres de l'autorité miU« taire, dont je vous invite à observer nettement toutes les instructions.

A des maux suprêmes, de suprêmes remèdes; il fiiUait tarir ces désordres dans leur source, car la société ne peut être condamnée à périr, et elle périssait!

J'ai assisté, ces jours derniers, à des scènes de désolation sans nom, triste et jfùnèbre témoignage de la plus effroyable désorganisation morale. Vous savez les événements si douloureux dont la commune de Guers a été le théâtre ; vous savez avec quelle cruauté barbare a été accompli le meurtre du malheureux brigadier Lambert ; vous savez que ces hommes, après l'avoir lâchement assassiné, ont battu son cadavre et se sont livrés autour do lui aux mouvements d'une joie hideuse et féroce ; vous savez qu'ils ont traîné dans la rue, meurtri de coups et jeté au fond d'une prison l'honorable et digue maire, M. Barralier, et qu'ils se sont ensuite abandonnés au pillage; vous savez encore quels deuils a semés sur son passage à travers notre malheureux département cette bande d'insurgés, vaste jacquerie, organisée pour lo vol ol l'assassinat, dont les cruautés n'ont guère de précédent dans l'histoire.

Comprenez à quel point oblige une pareille si* tuatiom Concourons tous, concourez avec moi, à reconstruire l'édifiée. Des diUicultés s'élèveront sur notre route ; lorsque tant de ruines ont été amoncelées, la réédification ne peut être Tœuvre d'un jour et ne peut se faire sans efforts et sans peine, mais en y apportant, chacun de nous, ce que nous avons de forces vives, en mettant à l'accomplissement do cette grande œuvre la persévérance de tous les jours, nos efforts, avec l'aide de la Providence, dont la main puissante

SÉANCE DU 13 NOVEMBRE i87t

. narehe de ces événements aile a donnée au gouvernea la République, seront coûta n'at>andonne pas coux qui B eux-mêmes, lorsqu'ils ont défendre.

« longue «\ parcourir! Ârince et de courage, je mar- ^nt vous: pas de ces défaiU tetlses en tous tomps, et qui ugourd'hui.

ade a été faite contre la sosade pour le rétablissement issement do Tiiutorité, pour cœurs; portez la lumière n'ont jusqu'à ce jour re- *es et la semence du mal; vérité, comme les autres ont nsonge : soyez jilein de xèie Luse est bello à servir et le turner; multipliez votre pa- ; par la nature de vos foncvcz placé k cùté des popula* ulement à bien diriger les !St Id, à cet le heure, qu'une e tâche; veillez surtout à la oraux; joignez votre voix à les pasteurs qui portent la nt aux hommes en tournant Ciel. Propagez les saintes s la solennité des circons- QS puissantes pour le bien; r : « Les flatteurs du peuple ses droits, il convient aussi devoirs »: oui, agissez ainsi ais; détruisez -de Ainestos gtemps, parmi les hommes lins fouctionnaires même, Lssez vigilants adversaires; ces es])rits que leur igno- ; à entraîner par l'appût du i de richesses, — qu'on leur r, sans la sanction du traces du socialisme et du comàmanation do la démagogie, s que d'amères déceptions; avail seul porte <les fruits loi de la Providence, l'humstraire sans périr; il est le a famille ; dites-leur que les is ainsi qu'on les leur offre, naissant davanlai^e encore le monts, et on elfaçant jusitiges (Ju sens moral dans t pour eux, comme i>our le iprémes infortunes, re une copie de cott»' circuli. les maires, et continuer à

I me tenir, chaque jour,infbrDié de It slIaatkmdM ' esprits dans votre canton.

Recevez, etc., etc.

Le procureur de la République, Signé : Roqus.

VovLT copie conforme :

Roqub.

; Circulaire sur Us cabarets, par M. Roque, procu' j reur de la République à Toulon, à la date du S février 4954,

On lit dans le journal U Tùulonnais du 17 février 1831, les paroles suivantes, qui précèdent la reproduction de celte circulaire :

a Nous devons à l'indiscrétion d'une main amie la copie d'une remarquable circulaire que M. le procureur de la République près le tribunal de Toulon vient d'adresser à MM. les juges de paix du ressort de ce tribunal.

« Le langage de M. le procureur do la République est trop élevé, et les faits qu'il signale sont trop dignes du mépris public, pour que nous ne nous empressions pas de les livrer à la publicité.

«Lorsque les plus révoltantes immoralités s'infiltrent d'une manière efltrayante dans notre pau« vre société, nous sommes heureux d'entendre la voix éloquente des dépositaires de l'autorité pour les flétrir et attirer sur elles le ch&timent do la loi. Aussi, nous remercions publiquement M* le procureur de la République d'avoir èner* giquement poursuivi et sévèrement stigmatisé au nom de la plus saine morale, les honteuses manœuvres signalées dans la circulaire. ~

ÂUREL. B

CIECULAïaE

Monsieur le juge de paix,

De récents débats devant le tribunal correctionnel ont révélé des faits d'une gravité particulière, sur lesquels je tiens à éveiller votre sollicitude. Un cabaretier de la commune de Puget a été condamné à quinze mois d'emprisonnement, sur mes réquisitions, pour avoir attiré dans son cabaret, à la tète duquel il avait placé une iUe de mauvaise vie, des jeunes gens de moins de 21 ans, qu'il excitait ainsi à la cormptîoB par le misérable attrait d'une femme perdue de rnosurs, dont il avait fait l'instrument de la plus triito spéculation et des profltf les plus honteux.

L'audience a présenté le spectacle douloureux d'enfants de 16 & 17 ans à peine, Dsisant l'aveude funestes habiUides contractées dans cote

maison de débauche. Je ne connais pas de délit qui doive entraincr une responsabilité morale I)lu8 grande et une responsabilité pénale plus énergique que celui qui a pour effet de pervertir dans son germe, de flétrir dans sa fleur, si je puis m'exprimer ainsi, cette pureté do cœur et de sentiments de Venfanco et de la première jeunesse, si digne de tous nos respects, ot que chacun, ù l'envi) devrait se montrer jaloux de préserver de ces premières atteintes du vice, qui non-seulement corrompent Tâme, mais encore tarissent dans leur source les forces naissantes de la vie.

Aussi le tribunal a-t-il voulu se conformer à ma pensée en infligeant une ])eine sévère à l'auteur d'une si coupable conduite. Malheureusement, ce fait n'est point un fait isolé ; ces détestables habitudes s'introduisent dans les campagnes et dans les villages avec une rapidité pleine de périls pour l'avenir. Telle localité, qui jusqu'à ce jour était signalée pour la simplicité des mœurs de ses habitants et son respect pour l'autorité, a été pervertie, en peu de temps, par suite de ce trafic odieux d'hommes misérables, jetant l'appât des plaisirs les plus grossiers aux passions sensuelles, ou excitant l'attrait de la cupidité par l'établissement de maisons de jeux. Chose digne de remarque, les inculpés ({ue j'ai traduits jusqu'à ce jour devant la justice, pour des faits de cette nature, venaient de tous les bas- fonds de la démagogie. En môme temps qu'ils s'affranchissent de tout frein moral, ils rejettent loin d'eux le principe do toute hiérarchie et de toute subord'mation sociale.

Malheureusement encore, ceux qui deviennent la proie de ces spéculateurs éhontés ne tardent point à mettre leurs sentiments politiques en harmonie avec leurs sentiments moraux. L'ex» périence a démontré que là où se forme, dans la classe dos ouvriers et des travailleurs surtout, un homme immoral, un débauché, là se forme un démagogue, un anarchiste. La révolte contre les prescriptions morales et les lois divines engendre la révolte contre la société et les lois humaines, et réciproquement; ces deux termes sont corrélatifs et inséparables.

Le Jeu, la débauche, ont pour premier effet de rendre celui qui s'y livre mécontent de lui-môme. Les brutales jouissances des sens ou l'amour du gain qui repose sur le caprice du hasard et ({ui n'a pas sa source salutaire dans le travail ne peuvent amener les douces joies de l'àme et la satisfaction de soi-même. C'est là une loi de la Providence! Ils ont pour compagnons la misère et touilles vices; de là le relâchement dans les liens et le respect de la famille; de là, le relâchement aus^i dans los liens sociaux; du là encore cet aspirations désordonnées vers le désordre et

l'anarchie, qui constituent le mal profond et le danger imminent de notre société; car tout s'enchaîne foialement dans le mal ; de là enfin ces funestes systèmes, ces doctrines impies du socialisme qui, pour varier en certains détails, ne se rencontrent pas moins dans une pensée ot un but communs, la réhabilitation de la chair à l'exclusion de l'àme ; la satisfaction, sans frein, de tous les appétits sensuels, sans qu'une place, la moindre place, soit réservée, dans les œuvres d'une pensée perverse, aux devoirs moraux de l'homme envers lui-môme, envers ses sembla()les et envers Dieu.

Je n'espère point, en vous retraçant ce tableau et en faisant un appel pressant à votre activité, cfl'accr et détruire le mal dans son principe; le mal est trop profond et vos moyens d'action sont trop limités, pour que vous puissiez parvenir à un résultat que mes désirs les plus ardents vou« draient réaliser; mais enfin votre vigilance et une fermeté inflexible peuvent, avec le concours de l'autorité municipale, détruire une partie de ce mal, et me fournir le moyen d'en réprimer une partie encore.

Dans une de mes précédentes circulaires , je vous disais : « Les flatteurs du peuple parlent toujours de ses droits, il convient aussi de lui parler de ses devoirs»; oui, agissez ainsi que je vous le disais ; dans la mesure do votre influence, contribuez à éclairer les populations sur leurs véritables intérêts; ne permettez pas que des prédicateurs d'anarchie les corrompent ; livrez à mon autorité tous ceux qui propageraient de mauvais écrits, de coupables doctrines; surveillez aussi, et c'est là le but principal de cette circulaire, ceux qui, cédant à un sentiment détestable, établiraient leur chance de gain sur l'immoralité. Ayez l'œil ouvert sur ces établissements sans nom, qui se multiplient chaque jour dans les villages, et où la débauche, la passion du jeu et tous les vices s'alimentent; signalcz-en Texis^ tence sans transaction, sans faiblesse, à mon autorité.

Lorsque la rumeur publique vous en révélera la nature et la coupable tendance, agissez, infor-« mez et ne négligez rien pour que la lumière se fasse sur ces tristes menées de la corruption. Si ceux qui se rendraient coupables de ces fautes ne doivent pas trouver la règle de leur conduite dans l'inspiration d'une conscience pure, il faut qu'ils trouvent nu moins dans la crainte des sévérités de la loi pénale un frein sérieux et un enseignement salutaire.

Vous voudrez bien me faire connaître la situation de votre canton eu ce qui touche les établis- * sements de cette sorte. Vous vous entendrez avec chacun de MM. le:» maires, aux({uels vousadres seiez copie de cette circulaire, en réclamant, en

mrs le plus éncrgiquo. J'ai lie cette communauté d'cfour combattre le mal pro- ; un peud'amtMioration dans

'accomplissement do cette "e zèle, sur tout votro dé-

procureur de la République

Signé : Roque.

opie conforme :

RoyUE.

ndule:il aoûilS'îi.

èric Levavasseur, demeurant qualité de gérant <le la So- La Sainte-Famille, deman-

par M' (Jrligue, son avoué

Toulon (Vap), poursuites et cent Allè;,'re, avocat, maire léfendoresse, com])araissant i avoué constitué, d'autre

los réparations aux bâti-

:e dos constatations du rapîlles, Masson et Volior, à la 2, que le montant desrépanmcublos de la Sainte l'adégradalion? (jni y ont été séjour des mobilisés, à paribrc l»70,8'élùvo à la somme ;enl vingt-sept francs dixjs experts ont opéré avec le Is se sont attachés à recon- Qs qui i>ouvaienl être anté- 1 par les mobilisés, et ne les ns ce rhilfre; qu'il y a donc nmune responsable du mon- \ déterminées î>ar l^s ex-

e Suillaud, entré on ])0sseslillot 1871, d'une partie des eux (le VitEuvrc de la Jcule et la cour, a dû faire blanisieurs salles dans un but pour eiïacor (b'S inscriptions aes faits sur 1ms murs ; que avaient re« oiinu ce bl.inet l'avaient porté bur le

métré estimatif ; qu*à ce sijyet une iomme de deux cent vingt-quatre francs a été dépensée par le Père supérieur ; qu'il est juste que la ville lui en tienne compte ; qu'il y a lieu dV jouter ce chiffre au total des réparations immobilières portées à deux mille trois cent vingtsept francs dix-neuf centimes; que c'est donc à un chiffre total de deux mille cinq cent cinquante et un francs dix-neuf centimes qu'il y a lieu de fixer le montant des réparations immobilières à la charge de la commune ;

Attendu que le demandeur es qualité conclut qu'à ce chef d'indemnité soit ajoutée la somme do trois cents francs pour le blanchissemcnt de la voûte ;

Mais attendu qu'il résulte du rapport dos experts que la voûte n'a pas été salie, qu'elle est fort élevée et dans dos conditions où l'aération pendant quelques jours peut dissiper les miasmes laissés par l'occupation, qu'il n'y a point en conséquence lieu d'ajouter celte somme de trois cents francs au chiffre sus-énoncé de deux mille trois cent vingt-sept ftancs dix-neuf centimes ;

En ce qui touche les dégradations occasionnées au mobilier :

Attendu que les experts ont évalué le montant des réparations à faire au mobilier, par suite des dégradations qui y ont été faites pendant le séjour des mobilisés, à la somme de deux cent quatre- vingt dix-huit francs cinquante centimes ; qu'il y a lieu d'adopter l'évaluation desdits experts et de mettre cette somme à la charge de la commune ;

En ce qui touche le mobilier disparu :

Attendu que l'inventaire dressé par les soins de la commune à la date du 22 novembre 1870 et non contradictoirement avec les pères du Saint-Esprit, ne saurait être considéré comme renfermant l'indication exacte et complète du mobilier qui existait dans cet établissement au moment de l'arrêté d'expulsion, soit à la date du *>. octobre 1870 ; qu'il s'est écoulé quarante-huit jours entre la date de l'expulsion des religieux et la date de cet inventaire ; qu'il est certain que pendant ce laps de temps des soustractions considérables ont été commises dans les divers locaux ; que les experts ont dans leur rapport constaté la facilité qu'ont eue les spoliateurs pour s'introduire dans le tfouvent ; qu'ils déclarent que des renseignements qui leur ont été donnés, il résulte que des objets sou^raits ont été vendus à vil prix et que des livres ont été enlevés au vu do plusieurs personnes; que les auteurs de ces soustractions ont poussé le cynisme et la perversité jusqu'à porter des objets du cuite et des ornements sacerdotaux jusque dans do mauvais lieux, d'où ils ont été transportés au greffe du tribunal ;

Attendu qu'à la date desl*' et 2 octobre 1870, le père Suillaud, supérieur de la société de rOBuvre de la Jeunesse, avait, suivant les prescriptions des règlements de son ordre, dressé un inventaire de tous les meubles qui garnissaient rétablissement delà Sainte-Famille; que les indications de cet inventaire et les affirmations du pore Suillaud sur le montant du mobilier et sa valeur inspirent une entière confiance au tribunal; qu*en parcourant cet inventaire on acquiert la conviction de la nécessité absolue de tous les objets, soit mobilier ordinaire, soit objets du cmlta, qui y figurent, pour un établissement de cette importance, dont le personnel s*était élevé jusqu'à onze religieux ; que le caractère des demandeurs jure pour eux ; que Texacte appréciation qu'ils ont faite du chiffre relatif aux dégradations immobilières, qui est même inférieur à celui fixé par les experts, donne la mesure de la rigoureuse exactitude qu'ils ont mise dans l'indication du nombre et de la valeur des meubles soustraits; que, victimes de la violence et des actes les plus arbitraires, on ne saurait éqnitablement leur reprocher ai]ûourd'hui de ne pas administrer sur l'eflectif réel du mobilier à la date de leur expulsion une preuve complète ; que l'impossibilité pour eux d'administrer sur ce point une preuve régulière tient à un événement de force mcgeure; qu'ils ne sont point, par conséquent, soumis aux règles ordinaires du droit pour la preuve ; que le tribonal peut, aux termes do l'article 1353 du Code civil, se déterminer par des présomptions graves, précises et concordantes ; que ces présomptions existent avec toute leur puissance dans la cause; qn'il est de toute justice de consacrer eomme l'expression de la vérité le chiffre de sept mille six cent cinquante-neuf francs quarante centimes, comme représentant la valeur des meubles et effets mobiliers qui se trouvaient dans les locaux dont s'agit et qui ont disparu pendant la dépossession des demandeurs, et de condamner la commune de Toulon à leur tenir compte de ladite somme avec intérêts de droit à partir du dépôt du mémoire entre les mains du préfet du Yar ;

Attendu que la commune de Toulon prétend vainement qu'elle ne saurait être responsable de la disparition de tont le mobilier, les détournements étant, du moins en grande partie, antérieurs à l'entrée des mobilisés dans cet établissement; qu'il résulte des documents de la procédure et do rapport des experts que, dès l'expulsion des pères du Saint-Esprit, les clefs de cet 6tablis8em<>nt ont été mises à la disposition de la Tille, que dès lors il a été sons sa garde et placé toos sa responsabilité; que les experts constatent dans leur rapport que le quatre octo-

bre, à sept heures du soir, les clefs Airent coi^ fiées par ordre du sous-préfet au sieur Bayle, chargé des locations des maisons qui font partie de l'œuvre de la Sainte-Famille, et que, quatre ou cinq jours après, lo nommé Davin, agent de la commune, dont le nom, ainsi que celui de ses complices, pour leurs crimes dans ces temps troublés, est dans notre cité voué à la réprobation publique, aurait exigé la remise des clefis et aurait signifié à ce dernier de ne plus s'occuper de cet établissement ; que, dans ces conditions, on peut dire qu'il existe entre l'acte arbitraire du sous-préfet Maurel et la participation do la commune â cette dépossession violente par l'occupation en son nom do ces lieux une sorte d'indivisibilité ; que la prise de possession par la ville ou en son nom a été dans le voisinage immédiat du fait de l'expulsion, qu'il n'y a en conséquence que justice à la rendre responsable de la disparition du mobilier dès l'origine même des soustractions et des dévastations commises ;

En ce qui touche les dommages- intérêts :

Attendu que le demandeur, en fixant à dix mille francs le chiffre des dommages-intérêts, représentant les pertes par eux subies et les avantages dont la société de la Sainte-Famille a été privée par suite de cette expulsion violente, est loin d'avoir exagéré la demande ; qne, par l'ênumération faite à l'audience des pertes subies et des avantages dont la société a été privée, le conseil de la Sainte-Famille a posé un chiffre de plus de vingt mille francs ; qne le chiffre porté dans les conclusions est seulement de dix mille francs, représentant les pertes subies par suite de la dépossession, du défaut de jouissance et de location ; qu'il y a lieu de retrancher de ce chiffre une somme de deux mille francs seulement, représentant les dépenses do ▼oy&ire et de retour des pères religieux à la suite de 'arrêté d'expulsion, que ces dépenses sont la eonséquence directe de l'arrêté d'expulsion, qui est l'œuvre exclusive de M. le sous-préfet Maurel, et ne saurait dès lors engager la responsabilité de la ville do Toulon, qu*il y a donc lieu de réduire à huit mille francs le chiffre des dommages-intérêts, que l'occupation par elle, ou en son nom, de l'établissement dont s'agit a entraînés pour ladite société; *

Attendu qu'aux termes de l'article 130 du Gode de procédure civile, toute partie qui succombe doit être condamnée aux dépens ;

Par ces motifi^

Le tribunal civil de Toulon (Var) ;

Ouï à raudienoe du vingt-neuf courant M. 6uichon de Grandpont, juge suppléant, faisant fonc tien de procureur de la République, en empêchement des membres du parquet, qui a déclaré s'en rapporter à justice ;

Vidint l'interlocutoire ordonné par son juge- i lard, juge suppléant, faisant fonction de procu-

ment à la date du vingt-huit mai dernier ;

Déclare la commune de Toulon responsable : i* des dégradations commises au couvent, à la diapelle et & TCEuvre de la Jeunesse, dépendante! du grand établissement que la société la fiftiate-Famille possède à Toulon, au nord de la gare, pendant l'occupation arbitraire par les mobilisés; 2* de la disparition d'une grande partie des meubles et effets mobiliers qui se trouvaient dans lesdits locaux, et 3* des dégâts commis à une partie desdits meubles et effets mobiliers qui existent encore ;

Et par suite condamne ladite commune de Toulon à payer au sieur Leva assour, en sa qualité de gérant de la société de la Sainte-Famille, 1* la somme principale de deux mille trois cent vingt sept francs dix-neuf centimes à laquelle les experts nommés par le jugement du vingthuit mai dernier ont évalué les réparations à ikire aux b&timents ;

Plus une autre somme de doux cent vingtquatre ft*ancs, montant du blanchissage à la chaux que le demandeur avait fait laire à ses frais avant l'ouverture de l'école, qui a eu lieu le dix-huit septembre 1871;

Dit nV avoir lieu de condamner la commune à payer la somme de trois cents francs pour le blanchissage des voûtes de l'église ;

Dit que les sommes ci-dessus, au payement desquelles la commune est condamnée, porteront intérêts du jonr du dépôt du mémoire entre les mains du préfet, soit du 3 novembre 1871;

2* A lui payer une autre somme principale de sept mille six cent cinquante-neuf francs quarante centimes, valeur des meubles et effets mobiliers ({ui se trouvaient dans les locaux dont 8*agit, et qui ont disparu pendant la dépossession de ladite société, avec intérêts de droit à partir du jour du dépôt du mémoire entre les mains du préfet, 3 novembre 1870;

Et 3* une autre somme principale de huit mille ftrancs à titre de rlommages-intérôts, en réparation du préjudice souffert par la Sainte-Famille, par suite de la privation de la possession, du défaut de jouissance des lieux dont s'agit, et perte de location desdits locaux, avec intérêts & partir dn dépôt du mémoire entre les mains du préfet du Var, 3 novembre 1870 ;

Le tout avec dépens dont distraction est prononcée au profit de M. Ortiguc, avoué, sur son affirmation d'en avoir fait et de vouloir continuer & en foire les avances.

Ainsi jugé et prononcé à Toulon, au palais do JoBtice, en audience publique, le trente et un août mil huit cent soixante- douze.

Présents s MM. Roque, président , ofiicier de la Légion d'honneur; Piétri, Pascal, juges; Meu-

re ur du la République en empêchement des membres du parquet, et Roche, commis-greffier.

Signé : Roque, président, et Roche* commiS'çreffl^r,

Rapport adressé à M. le garde des sceaux Crémieux, le // novembre isrro, de Monaco y par M, Roque, président du tribunal civil de Ton- Ion, et contenant le récit de Farrestation arbitraire et des odieuses persécutions dont il a été la victime.

Monaco, villa des Orangers, 11 novembre 1870.

Monsieur le garde des sceaux,

Je viens protester auprès de Votre Excellence, de toute Ténergie de mon ùmc, contre Tarrestation scrbitraire dont j'ai été l'objet et les rigueurs inouïes de son exécution ; Thistoire a des crimes plus sanglants, elle n'en a pas de plus froidement cruels et de plus honteux que celui dont j'ai été la victime.

Dans les derniers jours d'octobre, j'ai ou l'honneur de vous signaler les coupables menées qui se tramaient et la dénonciation mensongère portée contre moi par M. Marc Dufraisso, dont je n'accuse pas la loyauté, mais dont la religion a été surprise par les suggestions d'un avocat, M. Noble, qui se vengeait des appréciations justement sévères qu'avait faites de sa conduite un jugement du tribunal correctionnel de Toulon de 18C5 et des reproches que je lui avais adressés récemment au sujet de son attitude pou convenable à l'égard do Thonorablo M. Liouvllle, procureur de la République.

Daignez me permettre, monsieur le garde des sceaux, de poursuivre le récit des tristes événements qui se sont accomplis depuis la date de mon premier rapport ; je m'efforcerai d'être courti car je sais que j'usurpe vos moments si précieux; mais il faut bien que j'entre dans quelques détails : les faits ont une gravité suprême pour moi et sollicitent tout votre int-^rêt, monsieur le garde des sceaux, j'ose le dire, et cette haute bienveillance qui vous est si naturelle.

Le 31 octobre dernier, un avocat de mes amis, un ancien magistrat, M. Madon, aussi distingué par les qualités du cœur que par les lumières de l'intelligence, vint chez moi m'avertir que j'étais menacé d'être arrêté ; il était chargé de cette communication par M. Maurel, qui m'engageait 4 m'éloigner immédiatement de Toulon et k demanâer un congé. Je répondis simple*

ment : a Ils ne me connaissent pas; je ne fui* rai ni ne demanderai de congé. Je resterai à mon poste. Je n*ai jamais obéi à d'autres inspirations que celles du devoir; je ne ciains rien, j'ai disposé devant Dieu mon âme & Tépreuve ; ils peuvent bien me frapper, mais ils n*ont pas la puissance de me déshonorer. » A ces paroles, M. Madon, qui s'était jusque-là tenu dans une délicate réserve, me répondit : « Vous avez raison, vous faites bien. »

Le 3 novembre, vers huit heures du matin, j'étais sur le boulevard de Strasbourg, me dirigeant vers le Palais-de- Justice, lorsque je fus assailli par une bande d'individus, en tête desquels était un homme portant trois galons à sa casquette ; ils me saisirent violemment par les bras, et celui-ci me dit à haute voix : c Monsieur le président, je vous arrête au nom de la République. » Je protestai vivement, je demandai qui avait donné l'ordre de mon arrestation. « J'ai des ordres, » répliqua-t-il sans autre explication, et je ftis aussitôt entraîné vers le Vieux- Palais, J'ai dû traverser avec un pareil cortège les rues d'une ville qui m'honore et me respecte, au milieu d'une population véritablement consternée d'un pareil outrage.

Dans ce trajet douloureux, j'ai fait appel a tous les gens de bien, et j'ai traité ces hommes comme ils le méritaient. Arrivé devant le Vieux- Palais, un de ceux qui me tenaient par le bras me dit ironiquement : « Vous n'êtes donc pas républicain ? — Non, je ne suis pas républicain comme vous, qui n'êtes que des misérables et des coquins; vous tenez mon- corps, mais mon âme ne vous appartient pas, vous ne m'arracherez ni un acte ni une parole do faiblesse. » Puis je montai l'escalier; on ouvrit une porte. Dans le cachot où j'allais être jet»? se trouvait une mendiante en haillons; on la fit sortir et je pris sa place. Un baquet, un banc, une table d'une repoussante saleté, un lit do camp on planche, une fenêtre fermée, c'était le tout de cette prison, et c'est là, mon Dieu, que je Aïs renfermé. Dans ce moment, le môme homme qui m'avait dit : i Vous n'êtes donc pas républicain? » me demanda si je n'avais pas (pielque arme ; je lui remis un couteau-poignard que j'avais dans ma poche, c Vous n'avez plus rien? » Pour lui donner toute assurance et me soustraire à un outrage, je retirai en dehors les poches de mon pantalon, puis je les remis dans leur position naturelle, et cet homme eut encore la hardiesse de plonger ses mains dans mes poches et de me fouiller sur toutes les parties du corps. Je m'écriai alors : a Dites-moi votre nom, je serais bien aise do vous connaître. — Il ne s'agit pas de mon nom, répliqua-t-il, mais du vôtre. - Du mton? ajouUi-je; mais' vous

ne l'ignorez pas, puisque vous m'outragez à ce point! » J'insistai de nouveau pour savoir son nom, il persista dans son refus. « Je savais bien, lui dis-je alors, que vous étiez aussi lâche que coquin* »

Sur ce, m'ad ressaut à celui qui commandait cette exécution, je lui demandai s'il était capitaine dans la garde nationale, a Non, me répondit-il, je suis capitaine des gardiens de la paix publique.— Vous vous appelez les gardiens de la paix publique ? tous ftiites un triste métier, capitaine, je vous plains. — Mais, monsieur le président, j'ai des ordres, j'ai le devoir de les exécuter. — Un homme d'honneur, njoutai-je, préférerait mourir plutôt que d'exécuter des ordres pareils. Je vous plains. » Après ces paroles échangées, il me demanda si je voulais un matelas sur ce lit de camp. Je répondis : o Je no veux ni ne demande rien. » Et aussitôt la porte du cachot s'est refermée sur moi !

J'ai passé, monsieur le garde des sceaux, trois jours et trois nuits dans cette horrible prison. On ne m'a ménagé ni tortures physiques ni tortures morales. Le premier jour, notamment, on m'avait, à midi, apporté le repas de chez moi. J'entendis à la porte la voix de ma domestique. Je sollicitai qu'on la laissât entrer; je voulais surtout obtenir des nouvelles de ma femme et de mes enfants. L'entrée de la prison lui fut inilexiblement refusée. J'ai réclamé à diverses reprises mon repas. Quelqu'un me répondit plusieurs fois : « On va vous le remettre i ; puis, sur une dernière interpellation, on me dit que le lieutenant l'avait enfermé dans son bureau ; qu'il venait de sortir ])0ur aller déjeuner et qu'à trois heures, lorsqu'il rentrerait, on me remettrait ce qui avait été apporté pour moi. A trois heures, quelqu'un pénétra dans ma prison pour m'en faire la remise. Mon estomac avait souffert dans celte longue attente. Je rerusai de lo prendre.

Mon fils l'ut seul, le premier jour, admis auprès de moi. Si vous aviez assisté, monsieur le garde des sceaux, au désespoir de ce pauvro enfant, qui trouvait son père dans un pareil lieu! les sanglots l'étoufTaient. C'était déchirant ! Que j'ai souffert en le voyant ainsi, et quel attendrissement plein d'angoisses en parlant avec lui de mes autres enfants, de ses trois sœurs et de son frère tout jeune, de sa pauvre mère qui a été sublime de dévouement, mais que cette immense douleur a brisée! Elle nous donne en ce moment pour sa santé les plus vives inquiétudes. Ce cher enfant, qui a été admirable do tendresse, a été autorisé à passer les deux premières nuits avec moi. Mon lit et un matelas pour lui nous ont été apportés par les soins do madame Roque, mais dès le samedi matin,

8KANCK DU 13 NOVEMBRE 1872

illo était pajvenu IVu-îr»^ le me mettri' en liberté, iblé; dans la joiirnéû do eures du soir, toute visite interdite. A si^pt liourtîS, .ovée, mais dans «ïuo11«*s

i}s deux lillt'S aînées et luprôs de mui. .lo no dé-

moiii^ieur le (^ardo des urtant coBsi>;nei' ici un

tout a coup ajtiiaraitn?

:ime à ligun^ sinistre.

:UemiM',lo v-iiu])eau sur la e, les hras croisés sur la ^ rc^'ardoravec insolence,

iumée do sa ))ipe ot do ) plus il ricanait ! (l'était

qu'il voulait ut ce qu'il jiidit hrutalcnient qu'il co qui se passait, u Mais est ma taiinlio en lar-

onfant^ ^uo vous éj)OUî w II mo dit alors : « C'est Et puis d'un air inenalùi Uni pour vous î >» Je érat ! Ma pauvre lomme i uw supjtlia <lo ne rien

daus la terreur ! Cet » liéto féruGo ; il «louna 'ordre à ma loinme *'t à r ; ji> demandai, mais en

no put ohtt'iiir l'autorile moi i-tj'ai ]>assé tout itte d'-rniéro nuit, on triinslérom«*ni dans la tignan, jo dois, monsieur is lairo connaître coinn l'ordr»' de ma miso en 10 vuus avt?z ou la bonté 'ie dépôcli»' l'''ié^',apliiqu«.' edi i novembre, — n'ait

M. Liouvillo. jtrocurour si un véritabl'' homme é dans ces duulourouses ^'iiag-'sdu plus aireclueux nesure <lo f.iiro o\»''Cuter 1 rencontra une violent»; de l'adminîïtralour «les li(pio. soit ilu ch"f de la . noinuié à c-'S louclions

Cutto), trois ji)urs avant

pour (ju'il l'ùt présider atioir, dont l'ordre lui a

par M. Cotte, en dehors î M. le Sous -préfet M.iu- : yeux de tous les bom-

mes de bien, en donnant sa démission, dès la premiéro heure <le mon arrestation.

J'ai eu l'honneur, monsieur le garde des sceaux, dans mon premier rapport, de vous marquer ce qu'est lo nommé Oavin.

Un des gardions de la paix ))ubli(iue. suivant les ordres do ce dernier, s*ôtait aposté au haut de l'escalior, non loin de la porto diî mou cacliot au moment où M. Liouville, avec ses réquisitions écrites, demandait à co que jo fusse mis en liberté, et il sécria : « Si vous persistez à vouloir délivrer M. Rotiu^, j'entre dans sou cachot et je lui brùlo la cervelle ! » M. Liouville devant cette menace, qui n'était que trop sérieuse, et des hurlements de quelques-uns de ces hommes, jugea prudent de no pas insister davantage à cette heure. M. le préfet Cotte fut mandé à Toulon ; il ordonna de me maintenir eu prison, et il écrivit au Gouvernement à Tours pour annoncer que si l'ordre de ma mise en liberté n'était pas rapporté, il donnerait sa démission.

Dans la journée de samedi, je demandai au capitaine des gardiens de la paix publi([ue, le sieur Gibelin, qui. à part sa théorie sur l'exécution des ordres reçus, n'est pas un méchant homme, comment on avait pu me jeter dans un pareil cachot, m'interdisant toutes visites, même colles de mes conseils, M* Gay, bâtonnier de l'ordre des avocats, et M* Madon, (|ui avaient vainement réclamé le droit de me voir et de conférer avec moi. Je le priai de me dire si c'était M. le préfet Cotte qui avait commandé ces rigueurs. . . il me répondit négativement. M. Cotto se serait borné à ordonner mon arrestation, sans autre prescription... et les détails de Texécutiou, tels i]U*il8 s'étaient accomplis, étaient le résultat d'ordres subalternes. Je me récriai et lui dis : a Comment avez- vous obéi à des ordres subalternes ? — Ce sont, il est vrai, des ordres subalternes, répliqua-t-il, mais je suis tenu d'y obéir. » J'insistai pour savoir de cjui ils émanaient ; il reconnut que c'était du sieur Davin, nommé trois jours avant l'exécution et pour l'exécution, ainsi que je vous l'ai marqué plus haut, chef de la police )>ar M. le préfet Cotte.

Vous savez, monsieur le garde des sceaux, ce qu'est ce nommé Davin, un homme perdu do dettes et do mœurs, chassé de chez l'honorabl') M. Suchet, négociant, pour des faits d'indélicatesse, devenu l'époux d'une vieille femme pour le bien recueilli par elle dans la succession d'un vieillard, dont elle avait été, pendant de longues anuéos, la maîtresse ; Qétri par le tribunal do Toulon qui, à la suite de sévices très-graves, dout il s'était rendu coupable envers elle, avait jirononcé la séparation de corps avec cette dernière : qui, depuis ce jugement et surtout dans ces derniers temps, a pris une attitude pres<iue

inconvenante envers moi et qui, dans le sein du I comité républicain, digne acolyte do M* Noble, avocat, menaçait le tribunal de m*enlever à Taudienoe ; et c'est un pareil homme qui n'avait d'autre pens<5e quo d'assouvir ses rancunes envers le président du tribunal rpii avait été son jnge, qui organise oes dénonciations fausses et calomnieuses aveuglément acceptées par M. le préfet Gotte ; qui s'offre, et que ce fonctionnaire, après ravoir nommé dans ce dessein administrateur des gardiens de la paix publique et chef do la police, choisit pour mettre à exécution Tordre de mon arrestation I

Mais ce n'est pas tout, monsieur le garde des sceaux : la responsabilité de M. le préfet Gotte et de ce misérable Davin est bien autrement engagée. Je supplie Votre Excellence de-prètor tonte sa bienveillante attention aux détails qui suivent.

Dans la matinée du dimanche 6 novembre* pendant le trajet de Toulon à Draguignan, mon pays natal, où j'allais être écroué dans la maison d*arrdt, le capitaine Gibelin, chez qui j'ai surpris quelques mouvements humains, me dit : « Monsieur le président, on s'accorde généralement à reconnaître votre modération et votre impartialité. Sous ce rapport, Topinion publique vous rend justice ; votre indulgence a été récemment trés-remarquée dans l'affaire poursuivie contre M* Blacho, avocat, pour avoir publié la prétendue proclamation attribuée à l'emperfjur en 1848; vous n'avez condamné M* Blache ({u'à une amende de 600 ft*., tandis que plusieurs tribunaux, tels que Toulouse, Paris et autres, ont condamné à plusieurs mois d'emprisonné-' ment et à des amendes élevées ; mais vous avez ou le malheur, en 1851, de faire partie de la commission mixte. — Moi, m'écriai-je, avoir fait partie de la commission mixte f mais c'est un pur mensonge, une calomnie ! Je n'en ai jamais fait partie. Je n'ai môme (kit, à propos des événements de 1851, aucun acte de poursuite ; l'arrondissement do Toulon était on état de siège ; c'est l'autorité militaire qui seule a poursuivi et lait rinfbrmation. Ia justice ordinaire n'est in* tervenue directement qu'à roccasion de Tassas* sinat du brigadier de gendarmerie Lambert, do Gners, et do la tentative d'assassinat commise sur les aatroa gendarmes de la môme brigade. « Une horribla circonstance de ce crime flit une dansfH de la populace amet^tée sur le cadavre du malheurf>ux brigadier. Voilà la seule afDaire déférée à lajustice ordinaire dans laquelle je devais bien naturellement et bien légitimement Intervenir. Tous les autres faits ont été poai.*miivis pftr Tautorité militaire et jugé» par la «commission mixte instituée à Draguignan et dont. i« proonr^^nr de la République de- oeite i

ville a seul, comme magistrat, fait partie. Voilà la simple vérité. — Gela est-il possible ! s'écria le sieur Gibelin. Mais, monsieur le président, vous n'ôtes arrêté que comme ayant été membre do la commission mixte ! Votre arrestation n'a pas d'autre raison. » J'insistai pour savoir qui m'avait ainsi dénoncé. Je compris rjue c'était encore ce pouvoir subalterne, et j'ai constaté depuis aveo certitude que c'est le nommé Davin.

Ma seule intervention, monsieur le garde des seeaux, dans les affaires politiques de 1851 a été «toute de miséricorde et do pardon. Elle s'est produite ofGcieusement auprès de M. le conseiller d'Etat Quentin Bauchart, lorsqu'il s'est rendu à Toulon pour reviser les décisions do la commission mixto de Draguignan. M. Quentin Bauchart a été signalé à cette époque, vous pouvez vous le rappeler, monsieur le garde des sceaux, pour son esprit d'humanité et do clémence. En agissant ainsi, il a suivi certainement Timpulsion spontanée de son cœur, mais je puis dire que je Tai puissamment aidé et secondé dans cette œuvre de pitié. M. Quentin Bauchart qui, depuis cette époque, n^ionore d'une estime particulière pourrait au besoin déposer do la nature de mon intervention.

Que Aiutril penser, monsieur le garde des sceaux, de la conduite de M. le préfet Gotte qui accueille aveuglément une dénonciation mensongère, qui a le moyen si facile de contrôler ce renseignement et d'en constater la fausseté en recourant aux pièces de cette procédure déposées au parquet de Draguignan, et qui ne le fait pas, qui ne provoque de ma part aucune explication, qui me frappe avec cette cruauté sans m'avoir entendu et qui me livre à l'exécution de cet homme, qui n'a d'autre but que d'assouvir une vengeance ! Est-ce assez de respoosabilité pour ce fonctionnaire ? De pareilles iniquités, monsieur le garde des sceaux, crient vengeance. Je m'adresse à votre ferme justice et la sollicite instamment. Elle ne me fera pas défaut Je l'espère, je mets en vous toute ma confiance. M. le préfet Gotte a manqué aux plus simples exigences de la prudence et de la loyauté. Si quelques-uns prétendent quo ce n'est pas un malhonnête homme, ce que ne permet guère de penser son odieuse conduite à mon égard, tout le monde du moins s'accorde à reconnaître que c'est un homme faible et d'une intelligence bornée. Dans ces temps troublés où toutes les mauvaises passions et les plus honteuses convoitises sont éveillées, les hommes faibles, lorsqu'ils ont en main une part de Tautorité publique, vont souvent aux derniers excès et encourent p'ar là do redoutables responsabilités. Combien, en 1793, de bourreaux qui n'ont été bourreaux que par faiblesse et par peurl...

8ÈANCE DU iZ NOVEMBRE 1872

làns cette si douloureuse 1 et une obstination do i vos ordres, ne s'est dédre & la liberté <iue dans /ers sept lituiroF ; il dondémission dans une inîelie d'exciter de noui hommes contn' moi, et l'il voulait provo«7UPr a

'P. à Toulon, une mnni-

ises a »*u li'.u : sur bî

ant riiôtel fW la sous-

îrpumène< ont demandé

veau livR'? : le Tonction-

lonorobli^ M. Mann*!, dé-

•II au bal''on d»? Ki sous-

<? téK''grai»hiwr à Tour*

sation d" m»irrvl<'r «le

;main niMtin ù 1 1 cam-

?t du danj'T j»0Mr moi

"un de ''"S sinaire^, j'ai

:iir de m:i faniill»-, m'»;-

nnî rtd'u.L'it'r à Monaco.

!•• irarde <îes sceaux,

lit-' j»'.^'.» s'ir M. ('otte.

1 îi sur*.'X'!ii»'* contre moi

• juel'jufs hommes p*^r-

Uu i>(\v ce haut fonction-

cachot ])ar se> ordres,

qu'ils jtouvai'?nt hanii-

oux. alliT iiux d»»rnièros

'n''us'«m^ni projeté mon

♦' flf veudr-'di, monsieur

couru les plus grands

liens dolaj»aix publique,

humain, m-' illl qm* si

', j'aurais ut-'* imiii»''dia-

re ou 'inq iinlividiis qui

int égorgé î

m'attend;! it au t-Tm»; de iprôs tous ces rp<. outrans nom. un dé':r''i du mdait de m»*s fonctions !

i lout"S les autios î Ma anco aviit un moment 3toml)ce djns l:i 'iéso-

r le f,'ar«le d-'s sceaux, faits, «ii:»' voi:"t; religion prise j».ir M. le i»rt'fot •e e: \t)ir«* «;s| lil du jus- >ai-. ilaii-^ mon premier ,.'■ tl.iu- l.i inaj^naLrature ;

raclai aut.' r»'parali<in ;'i >iis ; m.i laïuilie «''idorcM uppli'iaiioii ; jai ,!'.• ans

iir»']'ro' hdble-;. )•• n'ai

jamais fait un acte de passion. La mesure, e*e6tù-dire la juste proportion ontre les choses ot les actes, a été la règle iullozible de ma conduite. Presque toute ma carrière a éiA parcourue à Toulon. Après avoir été reçu docteur en droit à la faculté do Paris, j'ai Hé successivement substitut, procureur du roi et procureur de la Hépu bhquo à Toulon, avocat général pendant , cinq ans à. Aix, où j'ai laissé à la cour, jo crois encore pouvoir l'aHirmer, des souvenirs qui sont encore vivants ; j'ai fait en 1835 un discours de rentrée sur l'éj^'alito civile qui m'a valu de hauts suIFrages dans les termes les jdus llatteurs. En Ib.')?, hi présidence de Toulon étant devenue vacante, je l'ai demandée par suite de considérations de famille. J*ai refusé deux fois, et notamment • u octobre 1869, une présidiuico do chambro. Les chefs de la cour ont mis à me faire accepter la candidature les plus vives instances. J'avais I adpîssé mon désistement ù M. le premier pK'sij deut cl à M. le procureur général en mai 1869 A la suite d'un cruel événement do iamille, six mois environ avant l'échéance do cette vacance, ù l.iquelle «levait donner lieu la mise à la retraite de M. de Fortis, & la fm d'octobre 1869, M. le procureur général Momllo et M. Rigaud me répondirent qu'ils n'acceptaient pas mon désistement à un si long intervalle de la vacance ; ((u*ils entendaient que jo gardasse jusqu'au dernier jour la liberté do ma détermination. Au mois d'octobre, les considérations de famille qui m'avaient fait incliner vers cette résolution existant encore, je renouvelai mon désistement. M. lo procureur général et M. lo premier président voulurent bien m'adresser l'expression do leurs jdus vifs regrets; j'ai recueilli l'estime, raffection et le respect de tous les gens de bien, et cos sentiments ont fait explosion avec une énergie et une expression de douleur qui m'ont bien dédommagé di>3 criminelles violences dont j'ai été l'objet au moment do mon arrestation. Le tribunal, les avocats, les notaires, les avoués, les huissiers ont protesté avec indignation contre la mesure SI imméritée qui me frappait. Je terminerai, monsieur le garde des sceaux, par un trait bien touchant de cette douloureuse histoire. J'ai trouvé à Draguignan, au moment de ma mise en liberté, M. Azan, président de la chambre des avoués de Toulon, qui s'était rendu spontanément auprès du M. le préf.'t Cotte pour le mettre »;u demeure d'exécuter l'ordre de ma mise en liberté, M. A/an m'a dit : u Je suis venu, monsieur le président, pour me mettre à, votre entière dis- ])Osition ; notre famille n'a pas oublié ce que vous avez fait en 1848 pour Arène, mon beaupér«,\ alors sous-préfct de la République, lorsque oun «luniicile a été ouvahi jiar l'émeute et que NOUS avez seul résisté à cette foule furieuse qui

menaçait de l'éi?orger. Ces jours derniers, lorsque vous avez été arrêté, ma femme m*a dit : a Azau, n'oublie pas qu'en 1848, M.Roque,p0r8on courage et son sang-froid, a sauvé mon père et ma mère ! et je suis venu ici pour sommer M. le préfet do vous mettre en liberté. »

Tel est, monsieur le garde des sceaux, le simple récit do la voie douloureuse que j'ai suivie ; je mots dons votre haute justice toute ma confiance. Kilo ne sera pas trompée.

Signé : Roque.

Pour copie conforme :

Roque.

Jugemeni du il janvier 1863,

Audience du vingt et un janvier mil huit cent soixante-cinq, tenue par le tribunal de première instance s^anl à Toulon (Var), jugeant correctionnoliement dans la cause poursuivie par le ministère public, par M. Mouttet, avoué, et par M. Noble, avocat, bâtonnier de l'ordre des avo- ^cats à Toulon, y domiciliés dem':urant, parties civiles eh cause.

Contre :

!• Le nommô Amiot, Elienue-Paui-Lucien, âgé de 37 aus, gérant rédacteur de la Sentinelle toulonnaise, né à Toulon (Var), le 19 décembre 1827, fils de Jean et de Mario-CIaire-Antoinetle Rebufat, marié ù Toulon, le 21 janvier 1852, avec Claire-Elisa'bcth Maurel, ayant un enfant, demeurant à Toulon, inculpé de diffamation par voie f\ti la presse ; et 2* la demoiselle Laurent-Glaire Solange en sa qualité d'imprimeur et co-gérante dudit journal la Sentinelle toulonnaise, demeurant à Toulon.

L'audience publique ouverte, la cause appelée, les parties présentes aux audiences des 16 et 18 janvier, et à colle de ce jour.

Ouï M* Harthélemy, avocat, qui au nom de M* Mouttet, partie civile en cause, nonobstant le désistement qui s'est jtroduit à l'audience du li janvier, a conclu à ce qu'il plaise au tribunal déclarer le sieur Amiot,coupabledela diffamation qui lui est reprochée, et pourlarépressioa ordonner l'insertion du jugement ù intervenir dans les journaux du département du Var désignés pour les annonces judiciaires, et dans tels autres journaux qu'il plaira au tribunal de désigner, aux frais du siour Amiot, et condamner celui-ci à tous les dépens, le tout à titre et pour tenir lieu de dommages intérêts.

Ouï M* Dubard, procureur impérial, chevalier de la Légion d'honneur, qui, après avoir résumé ' l'affaire, a conclu à ce qu'il plaise au tribunal de

faire au prévenu Amiot une application sévère de la loi du 17 mai 1819 et 18 juillet 1828, et de le condamner aux frais de la présente instance, avec contrainte par corps.

Sur quoi :

En ce qui touche la poursuite dirigée par M. le procureur impérial contre Amiot, sur la plainte de M. Mouttet, et sur la poursuite dirigée contre le môme, à la requête de M' Noble, bâtonnier de l'ordre des avocate.

Attendu que, dans le journal la Sentinelle toU'^ lonnaisey a la date du 7 novembre 186i,!a été inséré sous la signature Paul Amiot, gérant du dit journal, un article intitulé : « A bas les masques, n Commençant par cet mots : « Uue petite feuille. > Et finissant par ceux-ci : « Qu'en pense M. Noble ? » Qu'entre autres énonciations s'y trouve le passage suivant : « De M. Barnabe Moutiet, un ami avoué du Moucheron et de sa rédaction, nous dirons seulement que sa morale en action est connue à Toulon, qu'il aime les livres à bon marché, et que ceux de notre bibliothèque sont trop chers pour lui; de plus, qu'il est doué d'une grande vélocité, nous pouvons le certifier. » Que ces paroles contiennent une allusion à une anecdote reconnue mensongère, et qui imputait à M. Mouttet, avoué, d'avoir détourné un ouvrage appartenant à la bibliothèque de la ville ; que la calomnie a été constatée par la circonstance toute simple que l'ouvrage, que le bibliothécaire n'avait pas trouvé immédiatement sous sa main, a été retrouvé peu après dans la bibliothèque ; que l'erreur reconnue aufeitôt et non ignorée d' Amiot, c'est méchamment et dans une intention de nuire, que ce dernier a fait, dans l'article précité, allusion à ce fait dont Taflirmation était de nature à porter atteinte à la considération et à l'honneur de M* Mouttet, à la délicatesse de qui, d'ailleurs, chacun se .plait à rendre hommage.

Attendu qu' Amiot proteste contre l'interprétation donnée à l'article du 7 novembre, dans lequel, il est vrai, la diffamation est à mots couverts et ne se manifeste pas d'une claire vue aux yeux de celui qui no serait pas au courant de l'anecdote calomnieuse, colportée dans le temps contre cet ofilcicr n^nistériel ; qn'Amiot prétend avoir voulu simplement faire allusion à im fait qui se serait passé dans les bureaux du journal la Sentinelle toulonnaisc^oii un jour M. Mouttet aurait marchandé, en eu offrant un prix beaucoup trop bas, dos livres qui appartenaient au sieur Laurent, ancien propriétaire du journal; qu'une pareille exi)lication ne saurait être admise ; que ces mots de l'article : « qu'il aime les livres à bon marché et que ceux de notre bibliothèque sont trop chers i>our lui » la rendent inacceptable; qu'il est évident qu'ils se rélôreat

malicieusement r(^pan(lu l'il aurait détourmj un ou- [ue (le la ville ; que dans , ces mots dû so trouveis; qu'il est vrai que l'im- Q'est p.'is saisissable àpr»*pour son intelligence enpréalable du bruit calomnommé Arnoud ; ({u'il est on do la peint', de tenir i qu'il u ét(» i»laidé on sa lupart dos lecteurs, ignoont pas saisi la pensée difiiramation a été par cola ; les limites d'une notoriété l'interprétation logique de 3t''rité do l'aflirmation d'Ai pensée diiramatoirequc le rmes s»» coniirme et so for- )ns d'un autre arlicl»». du ans lo numéro de la Sen- 25 juillet 18Gi et signé par e reconnu do Cfiuchu, se un faitdevoldelivresiconno : «t l'n bouquiniste qui livres d ins les poches d'un dt j>as accuser publiquoliarge 1»' repn'sentant dans ons, avec d»'s livres ouverts sait au bas : <( Ce n'est pas t il vole »; que rot article îut. roiiime dans le numéro autro articl'j diiramatoire t; qu'il est vrai que le nom •as prononcé, mais «juc par daleSf l'allusion paraît au

sée diiïamatoire «le l'article

, -^^ manifesta en-ore par

bre, dans lequel Amiot se

i 7 s'^'xprime ainsi : k Nous

r les masques qii-) nos ad-

gneusem»iit sur leurs visa-

Muucheron nayant pas eu

nous m.iint«nons notre ar-

ilans ti;ule sa len».*ur» en

s du ^iIc^c»' on ne peut plus

)s adversaires de la l'euillo

uo si dans l'article du 7 notait reporté «juau lait insie vue moral, «ju'il a raconté t i)as bosoin (!•• dir»^ dans .ait eu la volonté d'arracher ; advoi^'iiros teuairnt îïoi- 5 visaf(»"^ : que ces mots imt qu'il a V(jiiiu d»'viii;i'r l"s ont ceuxM"! >»'. S'-raicut ren-

dus coupables, et qu'ils avaient soin de cabher; que d'ailleurs cette déclaration audacieuse qu*il maintient dans tout son contenu l'article du 7 novembre, ne laisse aucune obscurité sur sa pensée;

Attendu que cette diifamation est, par la nature môme du fait imputé et sa fausseté t^t la réitération de l'afDrmation dans l'article du 23 novembre, d'une gravité particulière; que toutefois le tribunal doit, dans une certaine mesure, avoir égard à la déclaration fuite publiquement & l'audience par Amiot, qui, tout en niant la pensée qui lui est attribuée, a rendu pleinement hommage à l'honorabilité de M. Mouttet, et au fiit du désistement formulé par ce dernier en présence de la déclaration d'Amiot ;

En ce qui touche la {ijainte portée par M* Noble :

Attendu que le mémo article du 7 novembre contient lo passage suivant : « Un journaliste qui blesse la syntaxe perd-il l'ustime des honnêtes gens s'il raisonne sérieusement, et y aurait* il uno seule personne capable de le placer su** la même ligne qu'un avocat dont le plaidoyer est préparé longtemps à l'avance, et qui. à l'audience trahirait les intérêts à lui confiés par un client son ami, son bienfaiteur : qu'en pense M* Noble?»

Attendu qu' Amiot, après avoir nié à uno première audience, .avoir voulu désigner M* No-, ble, avocat, et prétendu que ces mots : « Qu'en pense M. Noble? se rapportaient au frèro de M* Noble, a, mieux inspiré, reconnu plus tard qu'il avait voulu désigner co dernier, tput en se retranchant dans cette explication que l'aiticlo ne renfermerait pas une afflrmation explicite, mais^ en employant le conditionnel, se référerait simplement à une hypothèse ; «(ue cette atténuation de la portée do l'article par l'emploi du conditionnel dans le verbe trahirait, ne saurait être acceptée par le tribunal ; que Amiot a fait albision à un fait certain, récent, qui s'était passé devant le tribunal de commerce de Toulon, à uno imputation de trahison qui avait, il est vrai, été formulée; que ces mots d'ailleurs : los intérêts à lui coniiés par un client, son ami, son bienfaiteur, impliquent la réalité du fait imputé, puisqu'ils déterminent avec précision et sous plusieurs aspects, les relations qui existaient entre les personnes; qu'il est donc certain qu'Amiot a imjiuté il M* Noble, avocat et bâtonnier de l'ordre, d'avoir, dans uno plaidoirie, trahi les intérêts de son client, que cette imputation, de nature û, port<>r la plus grave atteinte &rhonnour et à la considération de la personne, constitue une diffamation ;

Attendu qMQ la [>ortée morale de cette dilfamalion,otlo dommage qui en eslrésulté pour Toffen-

se, se trouvent augmentés et aggravés par l'aflirmatioQ réitérée du fait diffamatoire dans rarticle de la Sentinelle toulonnaise, signé Amiot, du 23 novembre 1871, par lequel celui-ci, comme en ce qui touche M* Mouttet, déclare qu'il maintient dans tout son contenu ^article du 7 novembre ;

Attendu qu'Amiot, en rendant à Taudience hommage à l'honorabilité de M* Noble et en déclarant qu'il le considère comme incapable d'avoir trahi les intérêts de son client, a excipé pour sa justification d'incessantes provocations par la diffamation elle-même que lo journal le Moucheron, sous l'inspiration de M* Noble, avocat, aurait commise envers lui, dans un intervalle de temps de dix-huit mois ;

Attendu que, comme il est juste qu'à chacun soit attribuée la part de responsabilitô qui lui revient, et qu*il 80 serait faite dans ce procès, il convient d'examiner dans quelle mesure ont existé les provocations prétendues, et s'il y a lieu d'en faire remonter Timputabilité jusqu'à M* Noble, avocat;

Attendu qu'il importe tout d'abord d'apprécier quel est le jugement que M* Noble a porté sur lui-mtoe, et l'attitude qu'il a prise et gardée en présence de cette audacieuse imputation de trahison formulée contre lui en sa qualité d'avocat; qu'une pareille accusation, qui touchait à ce qu'il avait de plus délicat et de plus cher, l'honneur de sa robe, la dignité, la sainteté de son ministère, aurait dû provoquer immédiatement et comme par un mouvement spontané et un instinct irrésistible de sa conscience, l'explosion de son indignation et de sa douleur; qu'entre le moment de rimpreseion reçue et celui de la poursuite dirigée, de la revendication de son honneur à ce point outragé, n'aurait dû s'écouler que le temps matériel de formuler la plainte, d'en dresser IMnstmmént et de le fhire tenir aux mains de son accusateur; que pourtant le temps s'écoule, les jours se succèdent et M* Noble demeure muet; qu'il n'interrompt un moment son silence que pour écrire à Amiot cette lettre, dans laquelle il sollicite avec tant d'humilité le retour de son amitié, et à laquelle celui-ci fait cette réponse si hautaine et si dédaigneuse, qu'à la condition de ne rien retrancher de son article du 7 novembre, il veut bien lui rendre son amitié d'autrefois ; que le conseil de l'ordre s'émeut et l'invite à venger l'offense qui lui a été faite, et M* Noble se tait encore ! qu'Amiot s'enhardissant dans |la mesure de sa flaiblesse, ose, dans l'article du 23 novembre, déclarer que ses adversaires n'ayant pas eu la force de protester, il maintient son article du 7 novembre dans toute sa teneur; qu'en présence de ce nouvel outrage, M* Noble se tait encore, malgré l'émotion et les alarmes de tout

le conseil de l'Ordre; que ce n'est enfin qu'à la date du 2 décembre que, malgré lui-même, ce semble, il formule sa citation et sa poursuite ; qu'en réalité encore, il cédé moins & un mouvement d'indignation qu'aurait dû faire naître en lui l'article du 7 novembre qu*& une susceptibilité d'amour-propre produite par la critique qu'Amiot avait faite dans le numéro du 28 novembre, d'un discours prononcé par lui en sa qualité de bâtonnier, à un banquet donné par rOrdre des avocats à M. Audemar, récemment nommé maire de Toulon ; qu'ainsi Amiot dit avec quelque raison, dans le numéro du 2 décembre : « En recevant l'exploit de M* Noble, nous avons cru qu'il s'agissait de nos appréciations sur l'étrange discours prononcé par ce dernier au banquet offert à M. Audemar. »

Attendu qu'une aussi longue patience, de la part de M* Noble, lorsque l'honneur est atteint et à ce degré, que toute délibération devient une trahison envers soi-même, envers lo caractère dont on est revêtu et la dignité de sa robe, serait inexplicable, s'il ne fallait y voir comme la révélation d'une conscience troublée et par là, la justification des provocations difl'amatoires, prétendues par Amiot et dont l'inspiration appartiendrait à M* Noble ;

Attendu que le tribunal a le douloureux regret de dire que l'inspiration de M* Noble et sa main se trouvent dans les attaques, plus d'une fois odieuses dans leur formule et leur portée; dont Amiot A été à son tour l'objet et la victime de la part du journal le Moucheron ;

Attendu que M* Noble a dû reconnaître qu'il était un des fondateurs et un des collaborateurs de cette feuille, qui ne s'est donné guère d'autre mission que celle d'exploitçr le scandale et d'exciter tristement la curiosité d'un certain public, par d'outrageantes personnalités, par des attaques envenimées contre tout ce qui est respectable, la morale et la religion elle-même, qu'on la voit s'attacher à servir le goût du public en lui adressant de licencieuses anecdotes ; que dans ces conditions de fondation et de publicité, il faut bien que le tribunal dise à M* Noble et que M* Noble entende que sa place n'était point là et qu'en devenant fondateur et collaborateur d'un pareil journal, il a manqué à ce qu'il devait de respect à la dignité si honorable de b&tonnier et qui porte avec elle de si hautes exigences;

Attendu qu'Amiot se plaint que ces provocations se seraient prolongées pendant dix-huit mois; qu'il indique notamment dans la citation, par laquelle il a appelé à cette audience, Julien Noble, frère de l'avocat Noble, et en sa qualité de gérant du journal le Moucheron, cin([ numéros dudit journal qui contiendraient contre lui des imputations diffamatoires; celui du 5 août

rouve un article où Amiol

Hatiun d'au chien j;,Tiiron

s ses maîtres. . . et qui so->

celui du 5 novembre 18Gi

rait à Tadre^so d'Amiot uno

é; celui du 10 novembre

il l'oraison funèbre d'Amiot,

caractère ; eiiiin celui du

lequel est indiqué le ren-

iot, à l'un des Commande-

)lu8 le renvoi ù une satire

:iu('rait cruelle diiramation

personne qu'il est inutile

I demandait qu'à demeurer

pieuse obscurité;

ici n'a point administré la

i arlicle.-;, ({ui l'oni atteint

sa considération, soient de

, avocat, il faut bien rccon-

ique raison do croire qu'ils

^s sans son adhésion; que

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[ue s'il l'a laissée s'accom-

td'en faire remonter jusqu'à

morale et tle so considérer

main môme; qu'il a allégué,

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I' Noble auquel le ratta-

ns d'une amitié que cette

irnnux aurait brisée et qu'il

1 promess'3 cju'il serait mis

{ues: (fu'un traité de paix

repr^'sentée. aurait été, à un

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•ables, employés par Amiot,

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nesses faites, l'attaque re-

aste de constater tout ce que

ie d'Amiot a de gravité ofïi -

[uo l»-s article? «lu 10 novem-

iviiTl8G5. postiTieurs à l'ar-

►rochéà Amiot, ne sauraient

me constitutifs do la provo-

icpendant il était possible do

icles l'inspiration ou tout au

-e de M' NoIjIc, il y aurait

3nduite la plus s*'*vèrc appré-

'nt mèm»' oii ji.ir oxem])le

janvier lS6ô, un»^ insinuation •

jes est adrfSP«'*o à une jeune

ice devait protéger. M' Noble,

idé à dcman<i<^r à la justice

it veng»'*, eût laissé piSser,

c«*tte indignité: que toute-

liro que les débats ont établi

que M' Noble n'est point Tâutour de ce dernier article et qu'il paraît certain que Ton ne saurait lui en attribuer l'inapiration ; qu'il eziite tou* tefois des raisons de penser que Julien Noble a dû faire connaître à Tavance cette odieuse diffamation à son flrère et que, la connaissant, celui-ci aurait pu en emp^her la publication, mais que M' Noble proteste n'avoir point été mis dans cette confidence, que le tribunal n'a pas la preuve du contraire;

Attendu que, dans ces conditions de provocation, il est suivant la justice de reconnaître qu*Amiot est moralement moins coupable et que sa responsabilité pénale se trouve par là môme diminuée; que d'ailleurs M* Noble, en présence des déclarations d'Amiot ({u'il n'avait jamais douté de sa parfaite honorabilité, a déclaré se désister de sa plainte et est allé même, tant est vive sa préoccupation d'éloigner de lui cette affaire, jusqu'à notifier par ministère d'huissier son désistement à Amiot ; que ce désistement, s'il n'a pu dessaisir le tribunal et faire tomber l'action publique mise en mouvement par la citation même et par la comparution devant le tribunal correctionnel, où TalTaire a été liée, doit cependant, en toute justice, être [»riâ en considération dans l'application de la peine.

En ce qui touche la participation de la demoiselle Laurent en sa qualité de propriétaire du journal la Sentinelle toulonnaise et d'imprimeur, à la publication de l'article dilTamatoire du 7 novembre 18G4, reproché à Amiot;

Attendu qu'il est certain que la demoiselle Laurent est demeurée absolument étrangère à cette publication, qu'il y a lieu de prononcer son acquittement;

Par ces motifs :

Le tribunal de première instance de Toulon (Var) : jugeant correctionnellement, ouï M. Dubard, procureur impérial, en ses réquisitions, déclare Amiot, Etienne -Paul-Lucien, coupable d'avoir publié : 1* dans le numéro du 7 novembre 18Gi de la Sentinelle toulon?iaise dont il est le gérant, un article signé de lui, intitulé : h A bas les masques. » Commençant par ces mots : « Une petite feuille » et se terminant par ceux-ci : « Qu'en pense M* Noble? » Lo(iuel article renferme des imputations diffamatoires pour M* Mouttet, avoué, et pour M' Noble en sa qualité d'avocat; 2* Dans le numéro du 23 novembre, un article «[ul contient la même imputation dilTamaloire à l'égard de M" Mouttet et Noble.

Kt pour la répression, vu les dispositions des articles 13 ol 18 de ia loi du 17 mai 1810, 14 de la loi du 18 juillet 1828, 14 de la loi du 2G mai 1810, 52 du Code pénal et 194 du Code d'instruction criminelle, dont lecture a été faite à l'audience par M. le président et sont ainsi conçus

Loi du 17 mai 1819. Article 13. Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé, est une diflamation.

Article 14 do la loi du 18 juillet 1828. Les amendes, autres que celles portées par la présente loi, qui auront été encourues pour délit de publication par la voie d'un journal ou écrit périodiiiue ne seront jamais moindres du double du minimum fixé par les lois relatives & la répression des délits do la presse.

Article 14 de la loi du 20 mai 1819. Les délits de diffamation verbale ou d'injure verbale contre toute personne et ceux de diffamation ou d'injure pur une voie de publication quelconque contre des particuliers, seront jugés par les tribunaux de police correctionnelle, sauf les cas attribués aux tribunaux de simple police.

Article 52 du Code pénal. L'exécution des condamnations à l'amende, aux restitutions, aux dommages-intérêts ut aux frais , pourra être poursuivie par la voie de la contrainte par corps.

Article 194 du Gode d'instruction criminelle. Tout jugement de condamnation rendu contre le prévenu et contre les personnes civilement responsables du délit, ou contre la partie civile, les condamnera aux frais même envers la partie publique. Les frais seront liquidés par le même jugement.

Condamne le dit Amiot à cinq jours d'emprisonnement et aux frais de la procédure, taxés à trente-deux francs dix centimes, à ceux compris Tenregistrement du présent jugement, avec contrainte i»ar corps.

Acquitte la demoiselle Laurent des poursuites diri^'ées contre elle et la renvoie sans dépens.

Ordonne l'impression et la publication du présent jugement dans un des plus prochains numéros, après les délais de l'appel, du journal la SenlinelU (ou/on/iaiie et le journal le Touloniiais, aux frais d'Amiot.

Ainsi jugé et prononcé à Toulon, au palais de justice, on audience publique, le vingt et un janvier mil huit cent soixante-cinq.

Présents ;

M. Roquo, président, chevalier de la Légion d'honneur ;

MM. Simon, Germondy, Pi/'tri, juges ;

MM. Dubard, procureur impérial, chevalier de la Lc^gion d'honneur ;

M. Saulon, commis-grefQer.

Signé : ROQUE, président ; Simon, Germondy, PiÉTRi, juges ; et Salton, cornènis-gref/ier.

Ordonnance de référé {15 novembre 4 si 4).

L*an mil huit cent soixante et onze, et le quinze novembre, à neuf heures du matin ;

Nous, Antoine-César Hoque, président du tribunal civil de Toulon (Var), officier de la Légion d'honneur, tenant l'audience des référés, au palais de justice, en notre cabinet, assisté du greffier ;

Vu l'assignation donnée au requis de mesdomes Lucile de Faudoas, supérieure générale de la congrégation des sœurs do l'instruction charitable dite de Saint-Maur, domiciliée et demeurant à Paris, faubourg Saint-Germain, rue des Missions, 8, et Sophie-Adélaïde Knockaert, supérieure de la maison de Toulon, y demeurant et agissant tant en leurs noms propres que comme représentants légaux de ladite congrégation de Saint-Maur, reconnue par décret impérial du dix-neuf janvier 1811, par exploit de Dozoul, huissier à Toulon, en date du treize novembre courant, enregistré, ù M. Vincent-Gaëtan Allègre, maire de la ville de Toulon, y domicilié et demeurant, en ladite qualité, à comparaître par devant nous, le quatorze du courant, à une heure de relevée, pour :

Attendu que le délai de six semaines accordé par ordonnance de référé en date du trente septembre dernier, enregistré, n'a pas sufli pour faire statuer au fond sur les instances civiles et administratives que soulève lo différend qui existe entre la ville et les dames requérantes;

Attendu que ces instances sont liées par le dépôt à la préfecture de Oraguignan du mémoire en autorisation do poursuite, prescrit par Tarticle 51 de la loi du 18 juillet 1837, et par celui de la la requête au conseil d'Etat en annulation de l'arrêté préfectoral du vingt-neuf août 1871 ;

Attendu, au reste, que depuis le référé du trente septembre dernier, il s'est produit une jurisprudence entièrement favorable aux intérêts des dames requérantes;

Attendu au surplus, que les dames requérantes sont en possession on vortu de contrats réguliers depuis plus do soixante ans, et que M. le maire n'exhibe aucun titre oxéculoiro pourjustitier l'expulsion dont il menace les requérantes ;

Dire et ordonner que les dames requérantes, ès-qualités, seront autorisées à demeurer dans la maison sise rue Bonnefoy, 15, à Toulon, qu'elles occupent depuis plus de soixante ans, jusqu'à ce qu il ait été statué défiuilivement au fond par les juridictions compétentes, sous réâcrve de tous autres droits et actions ;

avoué des re^ut'rantes, nement «les fins ci-«le3-

avoué, iulorvenant pour do Toulon, <(ui a conclu

Qos prises pour lesdiles coDgré;:atiou «le Baint-

i Rolantl ol Blache, avo-

esdites dames do Saint-

le second pour M. Ip

leurs i)!aidoirics et dé-

s renvoY»' lo i»rononcé de ademain quinze novemttn ;

stance du dépôt du mélire à la poursuite cou- .lon, eulro les mains do isi qu'il a clé justifié, et soi! d'Etat, contre la délunicipal d*; Toulon du soixante et onze, et far- )uvé implicitement cette •mination d'institutrices dames do Saint-Maur, on respective des parties : juridi([uo. qui justia juridiction du juge du

î do Saint-Maur élèvent ntenucs provisoirement mt la solution au prinjutre elles et la ville de 3S occupent, rue Bonneir prétention à ce sujt?t, contrats intervenus enulon dès 1711, époque à ncert ave<- l'évéquo de au payement du prix tte maison pour les dainient encore sur la <!»'lin mil huit cent trente té la jouissance par laal de l'évéelié à la conieignement pratuit aux icipalcment aux enfants ilinsur l'ordonnance du cent trente ; : d'accueillir la prétnn- . ce sujet : que la décilamée par elles est la ritableni(;ut la qu<'**tion oint préjui^'er ; qu'il est us avons d'ailleurs dé- 0 du trente septembre on de la légalité de la

délibération du conseil municipal de Toulon du deux août mil huit cent soixante et onze et de l'arrêté de M. lo préfet du Var, nommant des institutrices liù'ques à la place dos dames de Saint- Maur, dépasse les limites de notre compétence ; mais que le maintien en la possession des lieux dont s'agit, comme mesure provisoire, non-seulemeut n'excède pas les limites de noire compétence, mais encore est la seule qui n'engage pas le fond dii procès et n'établisse aucun préjugé à l'égard de l'une ou de l'autre des parties ; qu'ordonner l'expulsion des demanderesses serait faire pressentir la solution définitive du procès et sortir en réalité des limites de notre compétence ;

Attendu que cette espèce présente une frappante analogie avec celle d'un litige |)orté devant le juge de paix, et maintenue dans la possession d'une servitude discontinue ou non apparente, lorsque la possession est colorée par uu titre ; que le juge de paix est sans doute incompétent pour statuer sur la validité du titre produit, mais que pourtant il a le droit d'en tenir compte dans une certaine mesure, au point de vue seulement de la possession et pour la colorer ;

Attendu qu'il y a lieu dans l'espèce du référé par application des mêmes principes et sans statuer au fond, de maintenir les dames de Saint- Maur dans une possession confirmée par des titres, dont l'un remonte & 171 1 et les autres résultent de la délibération du conseil municipal do Toulon au quatre juin dix-huit cent trente, de l'ordonnance du roi du seize décembre dixhuit cent trente, et de les autoriser à g%rder provisoirement cet asile, qu'elles ont d'ailleurs honoré et sanctifié par leurs vertus et où les longs jours de l'exercice, presque deux fois séculaire, de leur œuvre de charité se comptent par autant de jours du dévouement le plus touchant aux intérêts moraux de la population et surtout de la population pauvre de notre cité ;

Attendu qu'on ne saurait accueillir la prétentention de M. le maire de Toulon de faire repousser la demande des dames de Saint-Maur, par une fin de non-recevoir, tirée 8é ce que, par sa lettre à la date du trois novembre courant, madame la supérieure, en réponse à la lettre do M. le maire, du trente et un octobre dernier, aurait déclaré vouloir que la jouissance do la chapelle n'eût pas une durée moindre que celle fixée par notre première ordonnance, et qu'il n'y fût pas touché avant le quinze novembre ; qu'en effet, cette lettre du trois novembre no constitue qu'une protestation contre le projet annoncé par M. le maire dans sa lettre du trente et un octobre de faire procéder, dès le quatre novembre, à la dé-

molition do la ebapcUo el n'impLique d'aucune sorte la renonciation à se pourvoir de nouveau devant le juge du référé, s'il y avait lieu, et dans lo cas où une situation nouvelle leur permettrait de recourir cncoro à cette voie ;

Attendu qu'il y a lieu do constater qu'à la suite de ces lettres et en présence de l'intention manifestée par madame la supérieure d'introduire un référé devant nous, pour qu'il fût fait défense à M. lo maire de réaliser la voie de fait annoncée pour le quatre novembre, l'administration municipale, par l'organe des honorables conseils <le la ville, prit, en notre présence, l'engajjj'oment do no pas toucher avant l'expiration du délai ilxé par nous, à la petite chapelle, qui Cdt le simple oratoire de ces dames et qui, dans la pensée de notre ordonnance du trente septembre dernier, était comprise dans leur logement particulier ;

Attendu que pourtant, au mépris do la parole donnée, sans tenir compte de l'interprétation do notre première ordonnance, sans aucun égard pour ces pieuses et saintes dames, dont le caractère et la vie toute d'abnégation et de charité, commandent si impérieusement et si naturellement tous les respects, M. le mairo do Toulon a, dôs le treize du courant, fait mettre la main & la démolition de la chapelle, sous les yeux de ces dames profondément contristées et froissées dans leurs sentiments les plus intimes ; qu'une pareille alToctation do blessoi toutes les convenances et celles même envers la justice, constitue une conduite éminemment regrettable t;t (lui no saurait être louée, qu'elle est condamnée, on peut le dire, par la circulaire si sage ^ de M. le ministre do l'instruction publique à la date du vingt-huit octobre dernier ;

Attendu que, suivant toutes les prévisions, un nouveau délai de quatre mois, à partir de ce jour, sera suffisant pour permettre à la justice ordinaire et à la justice administrative de statuer sur le litige qui divise les parties. Par ces motifs :

Accordons, par voie do mesure provisoire et sans aucun préjugé au fond, aux dames de Saint- Maar, un nouveau délai de quatre mois, à partir do ce jour, éC ordonnons qu'elles seront maintenues en possession, pendant ce temps, de leur logement particulier dans la maison de l'Evôché, la chapelle comprise, rétablie dans son premier état.

Dit que ce logement se compose : 1* de cinq pièces et leurs dépendances au rez-dechaussée de la maison au fond de la cour ; 2* de trois chambres et cinq petits cabinets et leurs dépendances, au premier étage de la maison au fond de la cour ; 3* de la chapelle, située à l'entrée du vestibule de la maison de devant et ses

dépendances ; 4* de deux caves de derrière, et 5" de la cour intérieure ;

Faisons inhibition et défense à tous, sous telle respousabilitô que de droit, de troubler lesditcs dames religieuses de Saint-Maur dans la paisible possession 'de ces lieux.

Condamnons M. le maire de Toulon aux dépens.

Ainsi fait et prononcé par nous à Toulon, au palais de justice, dans notre cabinet, les jours, mois et an susdits et avons signé avec le greffier.

Signé : Roque, président^ et Nicolas, gre/fier.

M. Roque, iirésidenl du tribunal civil de Toulon, nous a fuit l'honneur do nous adresser la lettre suivante quo nous nous faisons un devoir de publier.

Cette lettre rend compte des faits qa'on ne saurait tro)) signaler à l'opinion publique, pour qu'elle les flétrisse et couvre de son mépris les hommes qui s'en rendent coupables.

« Toulon, 15 mars.

« Monsieur lo Rédacteur en chef,

< Dans la réunion démagogique qui s'est tenue vendredi doinier* dans la salle de l'ancien théâtre, qui pourrait recevoir, avec quelque oonvenanco, une meilleure destination, un individu s'est signalé par la violence inouïe de son langage ; il n'a pas craint de dire qu'il fallait, comme nos pères en 1793, ~ c'est l'expression môme dont il s'est servi, — installer l'échafand et la potence sur nos places publiques, et faire disparaître, par ce moyen, les riches qui constituent par eux-mêmes une insulte à la misère du pauvre.

u II a ajouté qu'il secouerait lui-même les victimes par les pieds, pour se bien assurer que la pendaison aurait produit son effet !I! Et puis, ne reculant pas devant la désignation des personnes, il a l'audacieux cynisme de prononcer mon nom et celui de l'honorable M. Pons Peyruc, en disant que nous devions être résenrés pour ces exécutions sommaires.

a Les renseignements que j'ai recueillis m'ont appris que cet homme est un nommé Brun, ancien agent de police destitué pour ses vices et son immoralité; et que, depuis la proclamation de la République, il a tenu contre moi les propos les plus sanguinaires dans certains oonciliabu* les, ne pariant jamais que de la nécessité de me donner la mort.

c J'ai eu la pensée de chercher s'il n'avait pas

ros, et si par év«'noinent, mcunos et ii un Fcntiroance à T'-^'anl 'le «on ime à régar<l «lu uoium<!> l'a ces jours dorniors, il a été llétri j»ar «livrs

us adresser, monsieur le prière <ie l'insérer dans > du Toulo?iruiis^ le ju- ) susnommé, le 29 mai Taulon, à la suite d'une dû corps introduite par donno la mesure de sa e portera son <^nseignee sont ces hommes ({ui, ibiicain, n'ont pas mûmo [ue cette qualité comouci, 'ians nos temps si le désordr-^ pour assouurs instincts do ventes gens do bien réagisanco éntTgiqu", contre immes perver*?, et que le 5S manifestations ne soit

leurs ra>3nrés à cette ires indigni'S, qui ont ir leur in»^ptio et leurs as le m-'iiris j.'uhlic.

istratieii <le notre «!«*par- ^'0uv«'rneni"nt vient de laire, dont Idction >aluur garantie les éminents upays et laî'.'rmeté bien

ré iajtenr en clief, i'oxints les plus distingué»,

ft Rogui:, du Iribonal civil tl<? Tmilon. »

ornent dont il e?t (juesrécède :