Louise \ iiclierol, v.-uve I*ierro Layet, épouse en

• Cyprien-Saliirnin Hrun, l'arsen-l uiar.tuii'', do*

à Toulon, (Icriiand'.'r»'^'»»,

zan avoué, d'iiiie part ; son mari, ci-'i'.'*^5iis (jua-

ii*isant par M .Macùemin,

émoiguages des enquêtes 5, soit à Toulon, résulte la litements i)orsévérants do

Brun à Tégard do Fa fomme ; quo, cbiseé de la police pour son inconduite et condamné deux fois par le tribunal correctionnel de céans, le 18 novembre 1865, à un mois de prison pour coups et blessures, et le 10 décembre suivant à cinq jours pour outrages à un témoin à raison de sa dé]i03itioD, il a toujours eu la réputation d'un paresseux et d'un débaucbi^ qu'il n'a obéi en épousant ia veuve Layet, qui est âgée de quinze ans de plus que lui, qu'à une honteuse spéculation, c{u'il n'a pas tardé, peu après le mariage, à trahir ses préoccupations intéressées sur ce point, et à manifester sa cupidité : ({uo dans le séjour que ces époux ont fait à Castellane, les scènes de violences, dont plusieurs témoins ont déposé dans Tcnquéte, avaient pour cause les exigence do I>run. qui voulait forcer sa femme à lui faire donation de ses biens, et la résistance de celle-ci ; que la vie commune était devenud à ce point insupportable pour la femme Brun que divei*s témoins et notamment la fomme Antoinette Ciiaix, épouse Brun, épiciôre, 3* témoin, le sieur Bauohière, 5* témoin lo sieur Long, 6* témoin, déposent d'une tentative do suicide de la part de la femme Brun, ([ui fut trouvée, sur lo bord de la rivière de Verdon, évanouie; que divers témoins déposent aussi de voies do fait graves; quo le premier témoin, le sieur Chauvin, âgé do douze ans, a vu Brun donner un soulllet à sa femme; que d'autres témoins déposent de voies de fait sembla))les portées dans des circonstances différentes, notamment la femme Antoinette Chaix, épouse Brun ; que la demanderesse a montré à ] plusieurs personnes des contusions provenant de voies do fait de son mari ; que sur les reproches que divers témoins lui ont, à plusieurs reprises, adressés à ce sujut, le défendeur ne niait point s'être rendu coupable de ces sévices ; «fue recevant à oe sujet des reproches de la dam<; Berthier, propriétaire de la maison qu'ils habitaient aux Maisons-Neuves depuis le mois d'août d.rni'.T, il s'est l^omé à répondre qu'il était maître chez lui, et <ju il forcerait bien sa femme à obéir et q^u'il la forait passer par un petit

trou:

« Attendu que la jeune Ledoux, TiOuise, âgée do douze ans, dépose aussi qu'un certain jour Hrun, déguisé en mendiant, poursuivant sa femme, lui a porté un coup à l'épaule; que la femme Hruu, dont tous les témoins s'accordent à coustat«'r la douceur, s'est bornée à se plainli- et à puubser des cris plaintifs, et que la \iol'nce du coup a été telle que dès le lendemain la femme Brun a montré ù plusieurs personnes, et notamment à la femme Dolonne, la contu^^ion qu'elle avait reçue;

« Attendu qu'il convient d'ajouter encore quo

Bruu a poussé les violence:^ et Tiiilimidation à l'égard de sa femme, pondant son séjour à Cîastellane, pour l'amener à/airo en sa faveur la donation, but de toutes les persécutions qu'il a exercées envers elle, jusqu'à se procurer des pistolets et de la poudre et qu'il l'a menacée de la tuer; q\ie le coipmissaire de police de Castellane, 2* témoin de Tenquôte, révèle toute l'odieuse conduite du défendeur et les scène^de violence journalières que sa cupidité le portait à faire à sa femme;

« Attendu que tous ces faits sont constitutifs de sévices et injures graves et qu'il y a lieu de faire droit à la demande en s^^paration de corps formée par la femme Brun ;

ti Attendu que vu la qualité des parties, il y a lieu de partager les dépens entre elles ; u Par ces motifs :

u Le tribunal civil de Toulon (Var),

<( Ouï M. Tolion, substitut de M. le procureur impérial, dans ses conclusions confirmes au présent ;

« Prononce la séparation de corps, et par suite de biens entre la dame Vacberot, veuve Layet, épouse Brun, et lo sieur Brun, pour avoir ladite séparation tous les eiïcts quo la loi y attache;

« Désigne M* Fournier, notaire, pour procéder aux opérations do la liquidation des droits des parties, et M. Piétri, juge, pour suiTeiller lesdites opérations;

u. Partage les dépens entre parties et en prononce la distraction au profit des avoués en cause, sur leur affirmation d'en avoir fait les avances.

a Ainsi jugé et prononcé à Toulon, au palais de justice, en audience publique, le vingt-neuf mai mil huit cent soixante-sept.

c Présents : MM. Roque, président, chevalier de la Légion d'honneur; Pietri, de Château - Arnoux, juges ; Tolion, substitut de M. le procureur impérial, et Vivien, commis-grofBer.

€ Signé : RoQVE, président, et Vivion, commis-greffier.

(Gazette du Midi, n* du 19 mars 1871.)

Nous avons appris, et notre population apprendra avec non moins de bonheur que nous, la réintégration de M. Roque, président du tribunal ci\il de Toulon, dans ses fonctions.

Nous voudrions ne point rappeler les tristes circonsunces qui se rattachent à l'éloignement momentané de M. Roque, de son siège, mais nous croirions manquer à un sentiment de justice en les passant sous silence.

M. Roque a été arrêté, on se le rappelle, et

cela au milieu do la consternation générale, dans les premiers jours do la République et jeté «lans un cachot infect, pour avoir fait partie d'une commission mixte en 1851 ; tel était du moins le motif de l'arrestation.

Il n'y avait dans cette prévention qu'une infime calomnie, car M. Roque n'a, à aucune épor que, fait partie de semblable commission.

Mais, le dirons-nous, dans ces jours néfastes où le pouvoir subit l'influence des rancunes et des haines, a-t-on lieu d'être étonné qu'un pareil aveuglement pousse certains hommes à oublier même le caractère dont ils se sont revêtus pour ne songer qu'à donner à leurs ressentiments de basses et méprisables satisfactions?

Les épreuves poignantes et cruelles dont l'honorable M. Roque a été abreuvé ont été du moins adoucies par la conscience d'avoir toujours loyalement et honorablement fait son devoir.

Nous sommes heureux de pouvoir dire à notre estimé président que si les sympathies et la considération dont il était entouré jusqu'au jour de cette sanglante injustice, étaient franches et sincères, elles sont aujourd'hui plus profondes et plus vives encore.

M. Roque a repris possession do son siège à l'audience du 7 do ce mois, et à cette occasion il a pronouoé les paroles suivantes dans lesquelles se révèlent l'homme d'honneur et le magistrat intègre :

a En reprenant avec une vive satisfaction, possession de ce siège, d'où m'ont tenu, pendant plusieurs mois, éloigné les malheurs des circonstances, je veux, par quelques simples paroles exprimer toute ma reconnaissance à ceux dont les témoignages de profonde et si touchante sympathie, ont fait explosion de toute part et m'ont si doucement consolé au milieu des rudes éprouves que j'ai subies. En parlant de ma reconnaissance, je songe surtout à la famille judiciaire, qui a été si admirable de dévouement pour moi, je songe à l'excellent M. Liouville, procureur de la République, et à mes autres chers collègues du tribunal, aux membres de notre cher barreau, aux avoués, aux notaires, aux huissiers, dont les énergiques protestations ont été si puissantes pour déterminer la fin de mes souffrances.

« Je vous remercie tous, messieurs, avec toute l'effusion de mon ùme.

a La pensée de mes épreuves, je l'atteste, ne troublera ni mon jugement, ni ma conscience.

tt Dans cette enceinte, sur ce siège, dans mon cœur, je ne laisserai pénétrer (je n'ai pas besoin d'insister pour que vous me croyiez) aucune préoccupation du dehors, aucun souvenir amer du passé Quelles que soient les personnes

quols que soient les inti'TAts Dous, chacun ol)tioniira son mique tribucre. , . Voilà nomission. . . c*est là toute la comprenons tous les impées devoirs, messieurs, en ce irai les remplir dans l'ave- »assé. . . j'en prends l'engaîonscicnco ot devant Dieu. »

vocat do talent qui plaidait (Taire fixée Dour cette aul'allocution do M. le présitermes les plus touchants; nom ot au nom de tout le lo chac'.iu. en revovant M.

nal. qu'ils avaient tous apecter. reprendre possession

ilonnais du lî mars 1S71.)

M. Rofiue, pn'-îridenl do cour d'Apen, une longue is devoir repro iuir»^ maint pour son intért^t m«'^me iformo la confirmation la il< qu'un do nos collaboraquelques jours, dans son

u Toulun, 1p 23 dt'Crmhre.

Rédacteur en chof,

irnal Y Univers, un article

ivoc beauc'jup d»^ sympa-

i au poste do président de

Lfj^en; mais cet article r«'n-

ir, qu'd m'imjiorl^ de voir

jue j'ai ♦Mt' un des mapris-

f. (■.rémi»'U\ ot que j'ai

isions niixt»*s. .lo n'ai ja-

M. Crémicux » t io n'ai ja-

ommis>ions mixtes, c^etto

îfTvi d»' prtHext»"» aux p».'r-

t j ai ♦H»' la victimo au

). Un homme, trois fois re-

ecjuel avait •'■t-' ren.lu par

foulon un jugoni^^.it très-

)n d«* corps, pour des sé-

a femnio. âgro d'» trente

anf^it.^iiuo maitre-so d'un

lu à Toulon, ot qu'il avait

» qu»' ce vii'ux gr-ntTûl lui

uo, di<-)»'. t\\i nom do I.)a-

i avocat m'''pri8aMe. asso-

auprès du préfet Gotte,

ils alléguèrent, pour motiver Tarrestatioti qu'ils sollicitaient, que j'avais fait partie des commis-, sions mixtes.

• Le préfet Cotte aurait pu immédiatement vérifier au parquet de Draguignan, où les procédures de 1851 sont déposées, que je n'avais pas fait partie des commissions mixtes, par la raison bien sim|)le d abord que la commission mixte s'est réunie & Draguignan, que h* procureur de la République de Draguignan a été le seul magistrat qui en ait fait ))artie, et que j'étais procureur de la République ù Toulon. Mais il y a plus, je n'ai pas môme eu l'initiative des premières poursuites. Voici ce qui s'est passé à celte époque : dès lo 2 décembre 1851, Tarrondissement de Toulon était mis en état de siège en vertu d'un arrêté du général Levaillant, qui commandait le département. C'est l'autorité militaire seule qui a dirigé les poursuites et fait procéder aux arrestations : une commission militaire, exclusivement composée de militaires, procédait à l'instruction des aîTaires; Je me suis élevé, ù cette époque, plus d'une fois avec énergie contre l'arbitraire des arrestations qui s'opéraient souvent en roasso, sans discernement et sans contrôle, sur la dénonciation du premier venu. M. Guiran, alors capitaine de gendarmerie, aujourd'hui commissaire du Gouvernement à la gare de Marseille, et qui est tout disposé à en témoigner, a reçu plus d'une fois l'expression de mon indignation en présence de l'arbitraire déjdorable de ces arrestations.

(( La commission militaire, après avoir instniit les procédures, statuait sur le sort de ces préve nus, et ceux qui étaient retenus étaient renvoyés devant la commission mixte à Draguignan.

tt Je ne suis intervenu directement, et avec toute l'énergie que nécessitait ce grand crime, que dans une seule allai re, qui était un crime do droit commun, colle relative à l'assassinat du brigadier de gendarmerie Lambert, de Cuers. Des raflinements de cruauté inouïs furent commis par la foule des scélérats qui avaient égorgé ce malheureux. Après l'avoir assassiné, ils organisèrent une farandole autour de son cadavre, que chacun en passant frappait de son pied ! Le maire de Cuers fut traîné par les pieds dans un cachot, et dans le long trajet de son martyre, il fut acoablé de coups de crosse de fusil; des coups de feu furent tirés sur los autres gendarmes 4e la brigade, qui échappèrent miraculeusimient au péril qui les menaçait. Le receveur buraliste, lo sieur Guérin, vit sa maison envahie par l'émeute ; il fut obligé de sauter par une l'ouôtri' du premier étage, subit plusieurs coups do ftm. Ses meubles furent pillés, brisés, sa caisse dilapidée, et ce que ces misérables n'au-

raient pu emporter, comme trop encombrant. Ait brûlé sur la place publique.

« L'instruction i laquelle proc-Mla M. lo.iaî,'e li'instruction établit que l'assassinat du malheureux brigadier avait «'•t*!^ dolibérô et arrêté dans le sein de la société secrète.

« Nous fîmes procéder îi un grand nombre d'arrestations.

o Trente accusés environ furent renvoyés devant la cour d'assises; deux condamnations à mort, plusieurs condamnations aux travaux forcés à perpétuité ou à temps ot h la réclusion furent prononcées.

{( L'énergie: dans la répression fut dans U mesure de la grandeur du crime, et je m'honore d*y avoir puissamment 'contribué.

« Voilà la simple vérité des chose.?.

« Veuillez agréer, etc.

« I{t)QCE, « Président «le rhambro Bomint^ ii la •■oiir d'appi-l d'Amen. »

{PariS'Joitrnul du 31 décembre 1872.)

Rapport de l*avocai Xoble à la cointnission départementale du Vnr,

Draguignan, 10 janvier 1871.

Citoyens et Collègues,

Votre commission des voîux s'est réunie hier soirù huit heures; elle a tenu à honîicur de répondre le plus tût jiossible à votre impntience; et pour le dire à la louange du conseil rlépartcmental, non-seulement tous les membres de la commission, mais encore la grande majorité du conseil se sont rendus à rinvilaiion; de telle sorte qu'une véritable discussion, calme, digne et complète, s'est prolongée jusqu'à une heure assez avancée do la nuit.

Nous avons tous été d'accord sur ce point qu'il fallait restreindre nos vœux aux plus strictes exigences de la situation, et demander au (rouvernement à riicuro qu'il est, seulement les concessions qui pour nous sont indispeusnbles au salut du pays et à l'établis-sement de la Hépublique et qu'il peut vraiment nous donner; nous avons l'espoir d'être d'autant mieux entendus de ceux qui tiennent aujourd'hui le ];ouvoir de la Révolution, que nous avons, au-dessous d'(;ux,

suflit pour en être (!on vaincu de jeter un rapide coup d'u.il sur res bancs : mais c'est pour bien marqur.r celte véril<} rjuo la République est le seul ;/ouvernemont qui soit le nôtre, et que par const!i[u .nt L.'S hommes qui la représentent, et (fui nous connaissent pour la plupart, doivent (ir''-ter «i nos avis une attention d'autant plus vive ifuelle est méritée par un plus long et plus solide dévouement.

Nul de nous, en effet, ne s'est arrêté dans cette ligue do rancunes, de pissions et do colères, qui essaye de soulever et d'aigrir les esprits contre ce Gouvernement, dont elle entend partout contester la légitimité, au nom du sulfragc un.vorscl qu'«'l! > prétend mé*JOiinu; la ruse n'est pas neuve, citoyens; c'ist au nom de la République «H du pays qu(.> tous les bandits politiques ont. envahi nos assemblées ré])ublicainesr; c'est au nom du sullrape universel que les partis qui n'oublient rien et pardonnent encore moins minent la Uépubli(|ue, la grnnde ressuscitée, la grande cUosc du peuple. Les bons esprits ne se laisseront plus prendre aux pièges grossiers; qu'ils examinent les Tartufes de souveraineté nationale, ]'Our consulter leur passé et pour iHro certains par celam(''me de leurs espérances; vous ne soulfrirez pas que j'insiste ; cj serait outrager la majesli"' populaire qu<.f de donner de l'impor lance à des théories néfastes, issues du sulTrage univ6r^el impérial, cette chose de police et du sicrisii'.', l'immoralité mémo, au nom de laquelle on amnistiait df.;s faussaires, j^ourvu qu'ils consentissent à devenir des proi>agaudistes oUioiuls, comment l'atte^^tent des pièces «le police.

VA\ ! ]>:(-n, oui, nous, les hommes du sulfragc uuivL>rsel, nous accuptons la situatiou qui noueest lîiite pour le sauver à Jamais de ceux qui ont amené l'en; ahis^einent au milieu de la patrie, et qui ont avili tous les ])ouvuir3 populaires par le mensonge et l'hyporrisie. lis e'ifi-'Mit iioussé la nation jusqu'à voter pour le chien de César î Oui, nous saluons la dictature parce que nous savons que c'est la dictature, ot que noua en atti^ndons le salut et l'épuration ; parce que cette dictature, et nous en avons un exemple en 1848, est une dictature vraiment réj)ublicainis et que, noble, lièro et grande, autant qu'elle aura été vtjugeresse, elle disparaîli'a dès f{ue la patrie aura «'ti'' sauvée vis-à-vis de tous ses ennemis, ])Our que la France allranchie, mailr<3SSo d'eLle-

mais avec eux, accepté une situation qui res- t même, conduise ses destiué«:;s conformément à semble à une véritable solidarité, et que nos j ses grandes traditions révolutionnaires. Voilà,

vœux ne dépassent point les limiti>s d'une politique sago et modéréi', tout en restant républicaine.

Nous avons parlé de la solidarité! Ce n'est uoini qa'aacon de noua en redoute les périls ; il

citoyens, quell-s sont les pensées qui ont présidé à la conce]»tion de tous nos vœux; il était facile do prévoir que le moindre désaccord no pourrait plus nous diviser.

Qui donc, hormis les éternels ennemis de la

conseîenee publique, n'admirerait pas la grandeur (le la t&che entreprise par le gouvornomont révolutionnaire actuel, et «lui de nous no se montrerait point lier d'y collaborer dans les sphères modeslea de notre action? Aussi l'aut-il lo dire, c'est par l'impitoyable énergie dans l'accomplissement de cette tâche que notre Gouvernement sauvera le pays. Qu'il l'entende bien, du siôgc nouveau qu'il occupe^ au milieu de la grande cité de Bordeaux, il est des rancunes qu'il no fléchira jamais; l'histoire est là, qui prouve suftisamment quello<?' sont les ressources et les tentations à l'aide desquelles ou sait perdre un pouvoir révolutionnaire (mi l'amolli sant sous prétexte do conciliation et (!-> transaction. Aisément on se laisse aller à cette impression que la Uépublique, parce qu'elle devrait séduire tous les esprits» "a conquis toute les rébellions; comm-'ot en ellet se fait-il que notre dé])art émeut, labouré par le coup d'État au 2 d»''cembre d'une fa^on si lamentable qu'on en paraît aujourd'hui vouloir contester l'authentique récit, soit encore prc?que eu entier dans les mains des prescripteurs i* ce n'est ni la sagesse, ni la modération qui ont manqué au parti décim<', il suilit pour en être convaincu, de voir avec quelle audace, dans nos villages, la r.'action enhardie relève la lôte et menace les endoloris, en ajournant à quelques jours de nouvelles et plus cruelles exécutions.

Où donc s'est trouvée la modération '/ Du cùlé des bourreaux de 1851, ou d»^5 victimes triomphantes do 1870? Quel crime a-t-il commis, quelle vengeaîjce exercée, quelle représ.iille répondue ? à peine troirî arrestations pour soulager une juste indignation publique, et pour réserver la question de savoir si une certaine nature do crimes peut-être prescriptible.

La commission a don *- en ces termes formulé son vœu : chanj^'er dans le Var tous les employés (jui, ayant exercé u :o funeste inlluencc au profit do l'Empire, ont été maintenus dans des postes, do manière qu'ils puissent continuer une dangereuse action; et ({uoi de plus juste, non-seulement au point do vue de la moi aie jniblique, mais encore au ])oiut de vue de la saine jiolititique ?

Est-ce que dans tous les États libres le parti qui parvient au i.'ouvoir n'en occupe point tous les sièges puisqu'il en a toute la responsabilité, saut ensuite à se retirer devant les décisions populaires qui l'i condamnent? t-t voudrait-on en Franco établir la République en tenant les républicains en dehors du gouvernement ? Oh î certes, on le dirait, h. voir à la tête do notre escadre et de notre majorité généralo à Toulon dt.^s aides de camp de l'homme de Sedan, et pour commander nos Soldats des présidents plébiscitaires ; h

considérer les nominations judiciaires, flUtea sous l'influence, on dirait obstinée, d'une mauvaise pensée, qui dirigerait le parquet du ressort ; à constater eniin que notre magistrature, si avilie par l'Empire, est restée entière dans notre département.

Cette situation exige de prompts et énergiques remèdes, si l'on veut loyalement accorder aux esprits l'apaisement que leur doit la République et à l'Et'it nouveau, l'énerfrie, dont il a besoin pour fortifier ses ressorts, au point de vue de la défense nationale. N'est-îl pas surprenant qu'à bord de nos navires se trouvent encore des aumôniers dont les complaisances ofiici elles vis-à-vis de l'Empire, j^resque toutes récompensées d'ailleurs, sont de publique notoriété ?

La commission a dû vivement se préoccuper <le l'égalité d'-s dnvoirs, «jui doit peser sur tous les eitoyens. Elle a été à c!? sujet d'avis d'appeler l'attention du Gouvernement sur toutes les corporations religieuses, sur tous ceux enfin, qui, à des titres divers, no sont pas strictement exemptés du service militaire ; et comme celui qui ne doit point son san^ à la patrie lui est débiteur de son or , la commission a pensé d'émettre un vreu, eu vertu duquel le Gouvernement serait inviti'' à exer-'or une forte retenue sur le traitement de ceux qui sont exonérés par leurs fonctions. Il n'est pas i^esoin d'insister sur la nécessité de pareilles mesures ; c'est la justice môme qui les impose à vos égards.

Pour ne ))oint abandonner encore cet ordre d'i'lées, nous dovons vous dire que votre commission s'est vivement émue do la quantité de mauvais citoyens qui, pour se soustraire aux obligations militaires, se sont cnAiis à l'étranger; c'est là un crime qui ne saurait rester impuni, puisqu'il s'ai,'grave encore de cette considération que les coupabhïs appartiennent aux classes dont on défend la fortune contre l'ennemi ; la Convention nous a appris comment on atteignait les fugitifs; et le conseil (h'partemental émettra le vœu qu'il soit rendu un décret contre les émigrés de 1870 ; les peines de la désertion ne suffisent plus contre les lâchetés ({ui se complaisent à la pensée que la République no survivra pas aux dangers de la patrie.

Le gouvernement doit d'autant plus être porté à cette législation, (jue la République répudie tout co qui de l'Empire peut rappeler le bourreau. Nous vous devons enfin dire qu'il a été fait dans le sein de notre assemblée do longs et sérieux exposés d'impôts ; la commission ne pense pas opportun de voas on entretenir aujourd'hui; elle se. borne à vous recommander rémission de ce vœu qu'elle s'en rapporte aux soins du gouverur^ment, quant aux moyens à prendre, pour atteindre, au profit de la défense nationale

PROJETS DE LOIS, PROPOSlTIOiNS ET RAPPORTS

toutes les valeurs mobilières quelles qu*elles soient.

Vous le voyez donc, les soucis actuels de la patrie ont seulement préoccupé et absorbé nos esprits ; nous n*avons vu pour l'heure présente que le sol aimé de la France à purger du pied du barbare : mais pour nous tous, la défense nationale est inséparable d'une république soliilement établie, et nous sommes d*avis que le faraud td national et vengeur doit être le double cri

de : Vive la Franco et vive la République ! Les échos en retentiront dans tous les recoins de notre département, où sous les auspices et la garantie de notre excellent Paul Cotte, vous les transmettrez religieusement, pour les rassurer et les apaiser tous, au nom du droit et de la Révolution.

Vive la République !

N. Noble, Secrétaire rapportevr.