DÉPOSITION DE M. COTTE

M. le comte Dam, président. La Commission a entendu la déposition de M. Roque, présidont du tribunal de Toulon. Dans cette déposition, vous avez été mis on cause ; de là résulte pour D0U8 la nécessité de vous adresser quelques questions.

M. Cotte. Oui, mais avant d*aborder les faits, les i^cidents relatifs à Tarrestation de M. Roque je demande que la Commission me donne ou me Jaisse prendre lecture de la déposition de M. Roque. Il m'importe de connaître le caractère de cette déposition et tous les points sur lesquels elle porte.

M. le président. Je vous donnerai textuellement lecture, et au fur et à mesure de votre interrogatoire, des termes mêmes de la déposition de M. le président du tribunal ; vous y répondrez comme vous jugerez à propos de le faire.

M. Cotte. J'accepte. Veuillez ne rien omettre ; mon acceptation est à cette condition.

M. le président. Dans la deuxième quinzaine de septembre, un sergent des équipages de la marine, nommé Lorrain, proféra dans un club les plus grossiers outrages et même des menaces contre M. l'amiral la Grandiôre. Ce sergent fut condamné à un mois de prison et mis en liberté, • sous la pression de manifestations populaires. A ce moment, vous avez fait paraître une proclamation dans laquelle vous avez glorifié la conduite du peuple et blâmé les autorités militaires maritimes ?

M Cotte. Voulez-vous me lire cette proclamation?

M, le président. Je ne Tai pas. Je vous adresse cette question parce que M. Roque s'est exprimé ainsi :

a Le préfet du Var fit une proclamation dans laquelle il gloriflait les manifestations populaires et concluait à l'élargissement du sieur Lorrain...»

M. Cotte. Je ne crois pas que la forme que je donnai à cette proclamation soit celle qu'indique M. Roque ; il serait nécessaire de la lire ici.

M. le président. Voici la suite de la déclaration de M. Roque :

« Le lendemain, chose inouïe, sur tous les

flOUV. NAT. — T. XXV.

murs de la ville se trouvait aflichée une proclamation imprimée, signée des noms de Cotte, préfet du Var, du sous-préfet Maurel et de celui du maire, j'ai nommé le sieur Allègre.. . Je regrette (le n'avoir point en ce moment en ma possession cette affiche pour la mettre sous vos yeux, n

II. Cotte. Vous voyez, par les termes de cette déclaration, que M. Roque n'est pas bien certain de ce qu'il avance.

M. le président. Vous n'avez pas souvenir

d'avoir fait cette proclamation ?

M. Cotte. Je ne l'ai ])as gardée dans mes souvenirs. Tout ce que je puis dire en ce moment, c'est que le lendemain de la collision, Tirritation était grande encore contre la préfecture maritime. Il y avait.eu des blessés la veille. Il est possible que j'aie publié une proclamation ayant pour objet l'apaisement

Voulez-vous ajourner la s«!*ance ? Je pourrais peut-être répondre à bref délai d'une manière catégorique à cette question.

II. le président. Cela me paraît inutile. Sur cette question secondaire de l'élargissement de Lorrain, nous désirions savoir seulement si la proclamation aflichée était de vous comme le prétend le témoin.

M. Cotte. Si vous me lisiez les termes mêmes de la proclamation, je vous dirais si elle émane de moi. Dans ce moment, je ne me rappelle pas l'avoir faite. Mais je peux très-bien répondre à la première partie de la déclaration de M. Roque. Je pourrais même faire l'historique complet des faits relatifs à ce conflit. J'ai des renseignements précis, puisés dans un rapport émané de M. Maurel, alors sous-prét'et à Toulon, d'autres dus à deux de nos collègues ; j'ai ensuite mes souvenirs ; mais je me bornerai à répondre au sujet de cette atfaire à la déclaration que vous venez de me transmettre

M. Roque se trompe : sa première allégation est inexacte certainement, peut-être fausse ; la seconde est absolument contredite par les faits. En effet, M. Liouville, procureur de la République, qui avait assisté à cette réunion , déclara à

que ce n'est pas le 31 octobre que j'ai ordonnô l'arrestation de M. Roque.)

tt Dragui^an, 4 novembre 1870.

« Préfet Var à MM, les yninistres intérieur et

justice. Tours.

tt Ai pris encore une mesure grave : hier, sur mandat motivé de moi, a été incarcéré président du tribunal de Toulon. C'était le magistrat le plus compromis de 1851. Souhaite n'en pas connaître un autre.

a Cotte. »

a Nous, Paul Cotte, préfet du Var, •

u Considérant quu par ces temps de trahison la patrie a été mise en danger et la France livrée à l'étranger par les hommes dont le criminel usur])ateur du 2 décembre s'était entouré, qu'il importe do rassurer la conscience publique justement inquiétée, en prenant des mesures vis-àvis de tous ceux qui se sont faits les complices complaisants de l'attentat à la souveraineté de la nation ;

a Considérant que M. Roque, actuellement président du tribunal civil de Toulon, a, comme procureur de lu République en 1851 à Toulon, prêté aide et assistance au coup d'Etat en rédigeant et répandantdes circulaires dans lesquelles il fiisait appel aux remèdes suprêmes, à la proscription, à l'emprisonnement et aux exécutions vis-à-vis dos défenseurs de la constitution qu'il calomniait outrageusement; qu'il a été l'agent actif des commissions mixtes ; qu'il a parcouru les villages de l'arrondissement do Toulon on y semant partout la terreur et en faisant procéder aux plus nombreuses et aux plus iniques arrestations ; qu'il a été sans pitié pour les victimes d'un odieux attentat;

a Considérant qu'il est impossible à Tautorité de subir plus longtemps cet outrage à la morale publique de voir un tribunal présidé par un pareil magistrat, au sein même des populations qu'a contribué à décimer son zèle sauvage :

« Par ces motifs nous avons arrêté et arrêtons ce qui suit :

« Toutes les autorités chargées do l'exécution des lois appréhenderont et feront appréhender le sieur Roque pour être déposé dans une maison d'arrêt, à l'effet qu'il soit ultérieurement statué conformément aux règles de droit »

Voilà l'arrêté que je pris. C'est une mesure de justice à laquelle j'eus recours, j'en revendique toute la responsabilité. J'ai non-seulement exercé un droit, mais accompli un devoir.

M. le président. Vous n'aviez pas le droit de faire arrêter un président de tribunal.

M. Ck>tte. £tais-je oui ou non préfet?

M. le président. Vous deviez au moins, comme préfet, en référer aux ministres de l'intérieur et de la justice avant d'agir.

M. Cotte. Un préfet n'a-t-il pas le droit de faire arrêter?

M. le président. Non, certainement, dans de telles conditions.

M. CiOtte. C'est votre appréciation, mais la mienne est que j'avais ce droit; j'invoque l'article 10 du Code d'instruction criminelle. Du reste, j'en ai référé au ministre en lui disant qne,^ s'il me désavouait ou me blâmait, je mettrais- M. Roque immédiatement en liberté.

M. le président. Voici votre dépêche du 31 octobre à M. Crémieux :

« Draguignan, 31 odtobre tSTUV 1 heure matin.

a Préfet à ministre justice. Tours.

« En présence de la calamité qui fond sur la France, la population demande comme une satisfaction légitime que justice soit faite des: traîtres. L'exaspération est immense. Le 2 décembre nous a conduits à l'abîme. Il faut que* les gens qui ont été les complices de ce crlme^ soient punis. Pour calmer relTervoscence populaire, j'ai cru devoir au moins prendre deux: mesures urgentes : deux anciens membres dev commissions mixtes viennent d'être arrêtés par mon ordre pour empêcher les actes arbitraires de la population.

« Recevrez lettre avec détails.

tt Signé : Cotte. »

M. Cotte. Je ne puis m'explique r les termes « membres des commissions mixtes. »

M. le président. Nous avons l'original de cette dépêche, il sera mis sous vos yeux.

M. Cotte. Vous me donnerez l'original; je suis étonné des termes de cette dépêche, j'avais dans les cartons de la préfecture les noms des membres de la commission mixte.

M. le président. Cette dépêche est signée de vous.

L'original est à la questure, il vous sera présenté.

M. Cotte. Alors la dépêche est chiffrée et il y aura eu une erreur commise.

M. le président. Vous voyez que vous présentez vous-même cette mesure à M. le garde des sceaux comme nécessitée par le mouvement de l'opinion publique contre un magistrat qui avait fait partie des commissions mixtes et pour empêcher, disiez- vous, un acte arbitraire de la part de la population. Deux heures après, vous télégraphiez ceci :

8EANGË DU i3 NOVEMBRE 1872

. Ptur expliquer ces circureportant aux événements • dans le Var, dit ceci :

jours derniers, à dos scènes

nom, triste et flinôbre tô-

efTroyablc d organisation

événements si douloureux

Guers a été le théâtre; vons

lauté barbare a été aocom-

lalheureux brigadier Lam-

des hommes, après l'avoir

ont battu son cadavre et

r de lui aux mouvements

féroce; vous savez qu'ils

e, meurtri do coups et jeté

rhonorablo ot digne maire

tarralier, et qu'ils se sont

u pillage.. . »

; faits ne se sont point pasîâ assassinats sans nom qui

le département du Var, de de Martin Bidauré, dos L Lorgnes, des prisonniers i ne trouve à opposer que )arraitement renseigné sur -ambert, que j'ai regretté, ion pays. C'est un lait déi à aucun degré les carac-

et si vous voulez me dire passés l<'s laits selon vous, it ils se sont véritablement fait est postérieur à la pre-

Quant à moi, je ne puis faits, je cite la d«'-position 3mble corroborée par le jul'assises a n^ndu : il y a eu imnrs et m»';me deux cone me permets pas d'appré-

y a bien aussi l'histoire du i aussi fut condamné ol fuîr 1 pas ses droits: voyez ce

J'ai relevé le passage de la que relatif à ^a^■;sassiIlat <lu qui explique la circulaire ous savez qu'après avoir as- ' Lambert on a battu son ivré aux mouvements d'une ivez qu'on a pillé la caisse

son mobilier; i|ue l'on a DU. M. Roque était procureur

Toulon, il a poursuivi ces as fait paitie des commis* ont réuuics à Oraguignan* A

Tonlon, l'autorité militaire s^eat sftisie de la juridiction en vertu de l'état do siège, et les magistrats civils n'ont |)as ou à prendre part aux actes de répression, si co n'est dans le cas de l'assassinat de Caars. M. la procureur de la République fut alors chargé de poursuivre, c'est de ce fait qu'il est parlé dans sa circulaire aux juges de paix.

M, CiOtte. On ne peut pas admettre que M. Roque vise l'alTaire du malheureux Lambert quand il dit dans sa eirculaire du 12 :

a Vous savoz encore quels deuils a semés sur son passage à travers notre malheureux département cette bande d'insurgés, vaste jacquerie organisée pour le vol et l'assassinat, dont les cruautés sont sans précédent dans Thistoire. »

M. le |>péslâ«at. Ce passage de la circulaire concerne préciséoient les fltits qui se sont passés àCuers.

M. CSatCe. Je ne puis accepter cette interprétation. D'ailleurs, dans les fhits racontés dans la circulaire, il n'y a pas un mot de vrai, c'est une invention- calomnieuse. Il n'estpas vrai qu'on ait dansé autour du cadavre de Lambert ; il serait plus vrai de dire que ce malheur a causé une grande stupeur dans le pays.

M. la président. Votre interprétation crst en complète contradiction avec l'arrêt qui a été rendu par la justice.

M. Cette. Depuis cet arrêt, il a été écrit un excellent livre : 1' Hiskrire de Pinsurrection du VaTj par Noël Blaohe, jeune avocat de talent, du barreau de Toulon; là les faits sont racontés dans toute leur exactitude. Je m'étonne de voir M. Roque rouvrir lui-même le livre de nos guerres civiles et m'<rii)liger à parier d« cet épisode. Est-ce qu'il s'honore du rêle qu'il a joué dans les événements de décembre 1851 ? II a |>aroouru le Var et fiit procéder lui-même à des arrestations; il a fliit arrêter lui-même M. Cyrus, actuellement membre du conseil général du Var.

N*a-t-il donc pas coopéré au coup d'Etat ? N'at-il pas été le complice complaisant do M. Pastoorsau? Oui, je soutiens qa*il a été un anlent complice de M. Pastoureau, et je n'en veux pour preuve cfue ses deux circulaires, dont je demande l'impression.

M. le présldeat. Elles seront imprimées comme votre déposition.

M. Cotte. M. Roque prétend qu'il a été arrêté comme membre de la commission mixte; c'est encore absolument Oiux. J'oppose ma dépêche et le mandat d'arrêt qui porte : a agent de la commission mixte. »

Du reste, voici les termes de mon arrêté et le texte de la dépêchai (Je ferai remarqtier ici

que ce n'est pas le 31 octobre que j'ai ordonné 1 Tarrestation de M. Roque.)

« Dragui^an, 4 novembre 1870.

« Préfet Var à MM, les ministres intérieur et

jtisiicey Tours.

u Ai pris encore une mesure grave : hier, sur mandat motivé de moi, a été incarcéré président du tribunal de Toulon. C'était le magistrat le plus compromis de 1851. Souhaite n'en pas connaître un autre.

a Cotte. »

a Nous, Paul Cotte, préfet du Var, •

tt Considérant quu par ces tomps de trahison }a patrie a été mise en danger et la France livrée à l'étranger par les hommes dont le criminel usurpateur du 2 décembre s'était entouré, qu'il importe de rassurer la conscience publique justement inquiétée, en prenant des mesures vis-àvis de tous ceux qui se sont faits les complices complaisants de l'attentat à la souveraineté de la nation ;

o Considérant que M. Roque, actuellement président du tribunal civil de Toulon, a, comme procureur do lu République en 1851 à Toulon, prêté aide et assistance au coup d'Etat en rédigeant et répandant des circulaires dans lesquelles il fiisait appel aux remèdes suprêmes, à la proscription, à l'emprisonnement et aux exécutions vis-à-vis dos défenseurs de la constitution qu'il calomniait outrageusement; qu'il a été l'agent actif des commissions mixtes ; qu'il a parcouru les villages de l'arrondissement de Toulon en y semant partout la terreur et en faisant procéder aux plus nombreuses et aux plus iniques arrestations ; qu'il a été sans pitié pour les victimes d'un odieux attentat;

« Considérant qu'il est impossible à l'autorité de subir plus longtemps cet outrage à la morale publique de voir un tribunal présidé par un pareil magistrat, au sein même des populations qu'a contribué à décimer son zèle sauvage :

« Par ces motifs nous avons arrêté et arrêtons ce qui suit :

« Toutes les autorités chargées do l'exécution des lois appréhenderont et feront appréhender le sieur Roque pour être déposé dans ime maison d'arrêt, à l'elTet qu'il soit ultérieurement statué conformément aux régies de droit »

Voilà l'arrôté que je pris. C'est une mesure de justice à laquelle j'eus recours, j'en revendique toute la responsabilité. J'ai non-seulement exercé un droit, mais accompli un devoir.

M. le président. Vous n'aviez pas le droit de faire arrêter un président de tribunaL

M. CSotte. Btais-je oui ou non préfet?

M. le président. Vous deviez au moins, comme préfet, en référer aux ministres de l'intérieur et de la justice avant d'agir.

M. Cotte. Un préfet n*a-t-il pas le droit de faire arrêter ?

M. le président. Non, certainement, dans de telles conditions.

M. CiOtte. C'est votre appréciation, mais la mienne est que j'avais ce droit; j'invoque l'article 10 du Code d'instruction criminelle. Du reste, j'en ai référé au ministre en lui disant que, s'il me désavouait ou me blâmait, je mettrais- M. Roque immédiatement en liberté.

M. le président. Voici votre dépêche du 31 octobre à M. Crémioux :

a Draguignan, 31 odtobre 1870, 1 heure matin.

« Préfet à minisire justice. Tours.

En présence de la calamité qui fond sur la France, la population demande comme une satisfaction légitime que justico soit faite desr traîtres. L'exaspération est immense. Le 2 décembre nous a conduits à l'abîme. Il faut queles gens qui ont été les complices de ce crime soient punis. Pour calmer relTervescence populaire, j'ai cru devoir au moins prendre deux: mesures urgentes : doux anciens membres des: commissions mixtes viennent d'être arrêtés par mon ordre pour empêcher les actes arbitraires de la population, a Recevrez lettre avec détails.

« Signé : Cotte. »

M. Cotte. Je ne puis m'explique r les termes « membres des commissions mixtes. »

M. le président. Nous avons l'original de cette dépêche, il sera mis sous vos yeux.

M. CiOtte. Vous me donnerez l'original; je suis étonné des termes de cette dépêche, j'avais dans les cartons de la préfecture les noms des membres de la commission mixte.

M. le président. Cette dépêche est signée de vous.

L'original est à la questure, il vous sera présenté.

M. Cotte. Alors la dépêche est chiffrée et il j aura eu une erreur commise.

M. le président Vous voyez que vous présentez vous-même cette mesure à M. le garde des sceaux comme nécessitée par le mouvement de l'opinion publique contre un magistrat qui avait fait partie des commissions mixtes et pour empêcher, disiez- vous, un acte arbitraire de la part de la popolation. Deux heures après, vous télégraphiez ceci :

iguignan, 31 octobre 1870, h. 55 malin.

re intérieur, Tours.

itioQ des esprits en face pour prévenir tout acte

, j'ai fait arrOtor un macommissions mixtes : ce

cte de justice.

isistre de la justice ar-

i;i3trat, ce qui n*a pas eu

« Signé : (^OTTE. »

Jette deuxième dépûclie loncez plus au ministre ; magistrats mais d'un embre des commissions tout à l'heure que vous décision du ministre pour tion de M. Roqiie, la déreil.

icune contradiction dans o Si vou:« m'ordonnez de ert(^, j'obéirai : mais alors

une confusion ti*ôs-grave; leux magistrats membres tes par : un magistrat 3n mixte. Vous savez que trait à l'arrestation de

i dépêche où vous offrez ;érieure à celle dont nous )ment. Quelles étaient vos in et Noble'/

is eu aucunes relations )tembre.

Laissez-moi achever ma

lent vos relations avec

li tous les deux, dit-on,

eut, dan*^ des clubs, pous-

u président du tribunal

Hait j>résiiJent et Davin

de Toulon, ils excitaient

Ls et créaient le mouve-

is TOUS prévaliez près du

obtenir l'autorisation de

de M. Roque.

aissais très-bien le rôle

. J'ai jiuisé les motifs de

lui dans ses circulaires

i qu'il opéra ou i]u'il tit

l'oble et Davin, je ne les

e 4 sept«^mbre. J'ai eu des

ble chez quelques amis

)ns à Toulon, où je n'étais

: ou trois fois depuis le

4 septembre. Quant à M. Davin, je n*eU8 de relt tiens avec lui que lorsque Je Teus nommé administrateur des gardiens de la paix. Je erois ne pas ravoir vu plus de quatre ou cinq fois du mois d'octobre au mois de mars.

M. le prèsideiit. Ainsi vous repoussez la pensée que MM. Noble et Davin aient pu vous demander Tarrestation de M. Roque ?

Il y a un autre fait sur lequel il est nécessaire que vous vous expliquiez. Vous avez écrit au sous-préfet de Toulon, M. Maarel ; vous lui avez envoyez une dépêche télégraphique dans laquelle vous lui annonciez votre projet de faire arrêter M. Roque.

M. Cotte. Je ne dis pas qu'on ne m*ait pas demandé de faire arrêter M. Roque. Les manifestations, les personnes, tout au contraire devait m'y pousser. Quant à MM. Noble et Davin, qu'ils m'aient ou non donné des renseignements, comme ont dû m'en donner bien d'autres personnes, ils ne peuvent être considérés comme la cause de cette arrestation. Deux magistrats moins compromis que M. Roque ayant été arrêtés le 31, M. Roque ne pouvait pas ne pas être arrêté. Je connaissais la part qu'il avait prise aux événements du 2 décembre. Ce n'est certes pas par mesure de salut public que j'ai agi ; non, car je n'ignorais pas que les prétendues mesures de salut public, comme toutes les mesures contraires à la justice, perdent toujours les partis et les nations qui les prennent, et dans ma première proclamation je les condamne ; je ne comprends pas im pays qui se débarrasse d'un homme qui lui parait dangereux ou gênant sous prétexte de salut social. J'ai agi par mesure de justice, parce que j'ai cru que c'était non-seulement mon droit, mais mon devoir. Que quelqu'un m'ai dit : Faites arrêter Roque, ou que l'on ne me l'ai pas dit, cela est un détail

M. le président. Vous reconnaissez que vous aviez prévenu M. Maurel de l'arrestation qui allait s'opérer par vos ordres ?

M. Cotte. Oui, mais la dépêche que vous visez devait porter, si je ne me trompe : a Suis résolu à faire arrêter les magistrats sérieusement compromis ; donnez-moi des renseignements précis. » M. Maurel est un homme de talent et de dévouement, j'avais en lui grande conliance.

M. le président. Saviez-vous que Davin fût un homme trois fois repris de justice et condamné trois fois ? Vous l'aviez nommé administrateur des gardiens de la paix, sous-chef de la police?

M. Cotte. Parce que c'est le droit du préfet de nommer ; mais je déclare que je suisextrômemenl surpris de ce que vous venez de me dire relativement aux antécédents de Davin; je n'y croirai que si vous me donnez de0 preuves au-

PR0JET8 DE lois, PROPOSITIONS J5T RAPPORTS

thentiques. Si maa aouYenirs 9001 pirécis,^ j*ai [ honunes prit aussitôt la parole, en disant : a C'est

consulU IL Maiural tur iea antécédent» de Davin et il m'a dit qu'il n'y avait rien è relever contre lui. U nx*a été présenté par des honunes qui avaient ma conilance; on m'a dit que Davin était rest4 une douzaine d'années dans la maison Suchet

M. le président, U a été mis À la porte de la nuison dont vous parlea; les jugements qui le concernent sont au greffe du tribunal.

M. Cotte. Je regrette cela, Je Vignoraia complètement

M. le préeldent. Je ne veux pas insister sur ce point. Vous avez nommé Davin administrateur des gardiens de la paix, sous- chef de la police sans le connaître. Il avait épousé une femme de mauvaise vie, maltresse d'un ancien général arrivé à l'état de sénilité, et qui en mourant avait laissé à eette femme quelques milUera de franca. Davin l'avait épousée pour avoir la fortune ainsi acquise; mais il battait sa femme et celle-ci demanda une séparation de corps qui entraînait une séparation de biens; elle l'obtint. De là le ressentiment de Davin contre le président du tribunal qui avait prenoncé cet arrêt. De \ky l'explication des rigueurs dont nous parlerons tout à l'heure. Sur ces ûtits, il n'y a pas de contestation possible, voici les pièces qui les prouvent

M. Gottek Tout cela m'étonne, tout cela est encore inconnu à Toulon.

M. le présideat. Ces faits ne peuvent pas être inconnus à Toulon, puisque les jugements sont publics.

M. €k>tte. Je ne savais rien de cola.

M. le présideiit. Maintenant, Davin, comme on le prétend, a-t-il accompli les ordres du préfet, en traxtant fbrt durement le président du tribunal après son arrestation?

M. Ootte. M. Roque n*a jamais été maltraité. G*e9t lui qui a crié, s'est débattu, a Ikit une résistance terrible, a insulté, injurié ses gardiens ; voUà du moins ce qui m'a été rapporté ; mais dans sa prison il n*a pas été du tout maltraité. Il a demandé un matelas, on le lui a accordé; il a demandé une nourriture convenable, elle lui a été accordée ; son fils a demandé & le voir, je lui ai accordé l'autorisation de passer la soirée et la nuit auprès de son père. Par conséquent, ces faits de torture sont entièrement fïiux.

M. le président. Je vais mettre sous vos yeux la déposition de M. Roque. La voici :

«... Dans la journée du samedi 5 novembre, Davin avait réuni ses agents autour de lui et leur avait teit cotte épouvantable proposition t « Noua allons tirer au sort le nom de celui qui ègorfinilLBequeiaiuiitprooliaine. » Un de ces

inutile, Je m'en charge mei-méme ! »

a Cet homme s'appelait fiouisson ; c'est celui-là môme qui, dans la soirée, avait fait, en présence de ma famille épouvantée, les horribles menaces de mort dont j'ai parlé !

a Le lieutenant avait connu la proposition Alite par Davin et la revendication, par Bouisson^ de la mission de me tuer. Il recula devant la complicité morale d'un pareil crime. Il fit changer, à onze heures de la nuit, la serrure et la clef, et je fhs ainsi providentiellement sauvé ! Maisj*étais loin de toucher encore au terme de mes épreuves et de mes douleurs. . . »

M. Cotte. Mais les preuves? les preuves? Les déclarations de M. Roquô ne sont rien pour moi ; un homme qui publie des circulaires telles que celles que vous avez sous les yeux n'est pas digne qu'on attache une foi entière à ses déclarations.

M. le président. Vous ignoriez complètement cette tentative d'assassinat contre M. Roque, détenu?

M. Cotte. Ce récit est invraisemblable. Mais il y avait là M. Liouville, procureur de la République, qui en aurait su quelque chose. Jamais aucune réclamation ne m'est parvenue; s'il y avait eu plaintes, M. Liouville m'aurait saisi de ces plaintes, or rien ne m'est parvenu. Je considère cette déclaration comme une invention de M. Roque, ot je ne m'exprimerais pas ainsi, si je n'étais prévenu contre lui, connaissant ses circulaires.

M. le président. Je continue :

a Vers onze heures du soir, j'entendis un crochet dans la serrure; je n'eus pas, on ce moment, le sentiment exact de la signification de ce qui se passait, mais je l'ai su plus tard et je vais vous en donner le détail : c'est une scène de la Terreur,

« A ce bruit, je demandai ce qu'on voulait . . . Ce Alt le lieutenant des gardiens de la paix publique, qui me répondit : « Monsieur le président, j'ai cherché la clef de votre cachot, pour pénétrer auprès de vous. Je ne la trouve pas, je fais changer la serrure et la clef. . . » En effet, un serrurier ouvrit la porte, détacha la serrure et en mit une nouvelle en ma présence ; puis on ferma le cachot. Ce changement de serrure et de clef fut mon salut

a Voilà les faits horribles qui résultent d'une double enquête : la première faite par l'honorable M. Liouville, et la seconde par le souspréfet actuel (le Toulon, l'honorable M. Loubens. de qui je tiens ces détails. »

Vous foyes qae ce n'est pas eeulemeni le récit

SÉANCE DU iS NOVEMBRE 1872

)Clt û% M. Liouville et du après une double en-

Biment M. Liouville ne

'aire?

MA reconnaitree, d'après

ms de vous donner leo^

ni Roque a été fort mal

qu'il a même risqué d'y

3e fliit-il <iue trois mois Duville, ni aucun mag ieaintee, soit à la préfec- ) puis comprendre cela, as ne connaissiez pas ces

plus, je ne crois pas à lat.

|ii'pn t851 les journaux

toi pays, los républicains

! maison ; c'était complé*

les détruire, tout était

relativement & Davin : si

:<lus contre lui, un seul

le livre; .jus<iu*à cette

îs reprodiea ({ui lui sont

0113 considérez le récit t comm«' une fable?

) M. Roque est une fablo; n'étonne.

rsquô le gouvernement a •résident du tribunal de t été faites prés de vou*^ issemeui; M. Liouville, i l'heur»', a beaucoup inom (lu gar<b' des sceaux, r aux demamb'S du goucette résistance de votre

)9é celte résistance, c'est M. Ho(iue ; je ne voulais dans lo«; ruf'S de Toulon.

;rôs-irritèe,maisjo savais :)ublicaine a moralisé les et je no craignais pas :cès contre lui. Comme il n forcené pour mettre ses îs transporter à Draguiet, là encore, je ne le mis ir obtenu de lui la déclaîrait i)as à Toulon avant »s. D'ailleurs, c'est le soir rrivée qu'il fut élar^'i.

ességnier. Ce n'est celèttro en sûreté que vous

M. Ottta^ Cortainemant wm. Ja dois pawrttnt indiquer loi qtte la soua-préfot de TMlMl ot%fgnait, •— ges dépêches en foM fei, «- oiie lAvtalâii da tribunal in d*octebre.

M. le préetdeirt. Cest par vos ordres qM M. Roqne a été traBsféré à Dragnignanf

M. CSottei Oui.

M. le pféeident. Yelol une dèpèdie aignée de voue, à la date du 4 novembre :

c Ontguignan, 4 novembre 1879.

6 heorea 30.

a Le préfet du Var à MM, Us ministr&i de l'intérieur et de la justice.

Cl Reçois de Toulon copie d*une dépèche ordonnant l'élargissement immédiat du président du tribunal.

a Je suis surpris et affligé qu'un miniatre de la République ordonne l'élargissement du principal pourvoyeur des commissions mixtes à Toulon, du triste magistrat qui a envoyé une partie de Parrondissement de Tonlon à la prison, à l'eiil, pour avoir défendu la loi. Sx vous me force: à le met' tre en tit)erté^ f obéirai, et alors, J'enverrai ma démission. Je ne répondrai plus, au moins, de ce qui pourra se passera Toulon. M. Marc Dnfiraiase. informé, a approuvé ma conduite. Réponse urgente.

• P. GOTTB. »

D'après cette dépêche, M. Marc DuAUase aurait appronvé votre oonduite?

M. Cette. Je ne sais comment ce dernier paragraphe se trouve dans celte dépêche; j*ai fkit appel aux souveairs de M. Marc Dufraisse, qui m'a dit ne m*avoir pas écrit à ce Biûei ; Je m*en rapporte à lai, et j'aime mieux déclarer que c'est une erreor de ma part.

M. le présidfliit. Dans cette dépêche, vous résistez, comme vous le voyes, aux ordres du gouvernement, voM menacez de votre démission.

M. Gott*. J'avais bien le droit de donner ma démission; quant & la r«^sistance, je ne suis pas de votre avis, vous voyez que la dépêche porte : fobéirai,

M. le président. Le lendemain 5, vous envoyez une seconde dépêche :

« Dragufgnan, 5 novembre 1970,

7 heures matin.

(( Le préfet du Var à minisire intérieur.

a La situation de Toulon devient menaçante; mon secrétaire général part pour Tours, je vais moi- môme à Toulon; je ferai complètement mon devoir; je pars par premier train. Télégraplhiez en même temps à Draguignan et à Toulon.

« Mais si vous décidez la mise en liberté du * sieur Roque, acceptez alors ma démission. Envoyez immédiatement mon successeur, je ferai alors> comme simple citoyen, tons les efforts imaginables pour Taider à maintenir Tordre dans la ville ; mais, restant premier magistrat du département, je ne pourrais répondre de rien si j*ôtais obligé d'ordonner moi-même Téiargissement du sieur Roque, que je n'ai fait arrêter que parce que c'était un acte de justice. Avec la ligne de conduite que j'ai tenue dans le Var, pas un acte arbitraire, pas un acte de violence n*a été commis.

tt Je crois que la position de mon successeur, quelque énergique qu'il soit, ne sera possible qu'en accordant quelques justes satisfactions à Topinion publique dans un pays aussi assassiné que le Var.

a Télégraphiez à Draguignan et Toulon. »

Pas un acte arbitraire ! Pas un^acte de violence! dites-vouB.

M. CiOtte. Ce n'est pas un acte arbitraire, ni un acte de violence; T arrestation était me mesure légale. Je soutiens que de mauvaises passions n'existaient pas dans le Var, qu*on calomnie ce département. Car enfin, le 2 décembre avait laissé des souvenirs qui étaient de nature à amener des représailles. Eh bien, les personnes, les propriétés n'ont-elles pas été partout respectées? et r-ordre a-t-il été troublé dans le département, sauf la collision qui eut lieu à Toulon entre les gendarmes de marine et un groupe formé de marins, de soldats et de civils?

Quels sont donc les sentiments qui font agir M. Roque, lui qui était intéressé plus que tout autre à Jeter un voile sur les événements de 1851 ? Le nombre des citoyens incarcérés, exilés, trans • portés ou Aisillés, s'élève, pour le Var, à deux mille et quelques cents! Gomment ce souvenir ne rarrôtd-t-il pas?

M, le présidant. M. Roque serait coupable, que vous n'aviez pas le droit, vous préfet, de le faire arrêter.

M. CiOtte. • J'ai une opinion contraire, et je maintiens et maintiendrai que j'avais le droit de faire arrêter M. Roque.

M. le présidant. Vous avez appliqué cette doctrine à d'autres qu'à M. Roque, au président honoraire du tribunal de Draguignan, M. Colomb, et à un juge, M. Gariel

M. Cotte. Monsieur le président, vous allez m'obliger à me retirer; vous me dites que vous vous maintiendrez sur le terrain des faiis relatifs à la déposition de M. Roque, et vous passez à antre chose.

M. le président. J'y suis obligé, vous vous êtes servi de cette expression : « Pas un acte de

violence n'a été commis », vous avez ajouté :«Je n'ai fait arrêter que M. Roque. »

M. Cotte. Permettez, je n'ai pu dire cela; j*ai dit l'arrestation de M. Roque n'est pas un acte de violence.

M. le comte de Rességoier- Je ferai remarquer à M. Cotte qu'il est aussi de son intérêt et de notre devoir de faire porter sa déposition sur tous les faits qui le concernent, qu'ils soient ou non relatifs à l'arrestation de M. Roque.

M. Cotte. Mais il y a quatre ans que ces £aits se sont passés, je ne puis m'en rappeler les détails; indiquez-les moi, et dans peu de jours je pourrai comparaître devant vous, après avoir recueilii mes souvenirs et les avoir contrôlés.

M. le président. Nous ne voulons pas vous poser des questions sur lesquelles vous ne seriez pas préparé à répondre. Je vous ai dit que Je vous interrogerais uniquement sur la déposition de M. Roque, mais je lis dans cette déposition le passage suivant :

« Je Aïs placé dans le cachot qu'avait occupé quelques jours auparavant M. Colomb, président honoraire du tribunal de Draguignan, officier de la Légion d'honneur, vieillard de soixante-dixhuit ans, arrêté deux jeurs avant moi, sans Tombre d'un prétexte. M. Colomb étant tombé malade, avait été transféré à l'hospice. En même temps que lui, M. Gariel, l'homme le plus iaoffensif du monde, et qui, pas plus que moi, pas plus que l'honorable M. Colomb, n'avait fait partie des commissions mixtes.

tt Le concierge me montra M. Gariel, qui s'appuyait sur un balcon en face de moi... »

M. Cotte. Je ne puis répondre à cette question; si vous insistez, je me retire. Vous m'avez indiqué vous mémo le terrain sur lequel nous nous placerions; vous on sortez, je ne répondrai pas.

M. le comte de Rességuier. Cela est inadmissible.

M. le président. Vous refusez de répondre à la question que je vous pose?

M. Cotte. Oui, pour le moment.

M. le président. La commission représente l'Assemblée, qui a ordonné l'enquête sur les actes du gouvernement de la Défense nationale, nous avons le droit de vous faire des questions; vous êtes libre de ne pas y répondre, mais votre silence sera constaté.

M. Cotte. Je no suis point un témoin cité devant la justice. Je suis venu avec la ferme intention de déférer autant que possible aux désirs de la commission; mais il ne fallait pas me dire que l'interrogatoire ne porterait que sur les points relatifs à l'arrestation de M. Roque.

Lesséipiiier. Je (iemaiid«> la

inemeat à monsieur lo prôr les débal?. je crois qu'il If? nous de remplir la mis-

lui a confiée. Monsieur le ine conversation avec vous, serait la siîrie de questions t, mais je maintiens pour

de la commission le droit . qu'il croit utiles à la re-

e opinion, soit. Me contes-

0 retirer?

lességnier. Aucunement îra constaté dans l'onquèto a refusé de rendre compte nission qui l'interroge, par .le de l'Assemblée natio-

)fusc pas de rendre mes i bref délai, à huit jours si 3 veux pas répondre à Timste, je me retire, puisque c'est mon droit.

Bsségoier. Soit, et il sera : refusé de répondre, onstaté que, nialf^ré la dé- , on m'a adr»'ssé des quesaiire qui m'amenait, ce ({ui •ise.

1 n'y a pas de surprise ; la :)le, je trouve un fait qui la déposition même de z recommandé de no rien oge sur ce lait, vous refu-

nsais pas que cette quesl'arrestation de M. Hoque.

répondrai pas.

ious ne pouvons vous obli- >nstatons seulement votre lUe question qui vous est

échos qui couslatt»nl la réapportée à la mise en limsléré à Draguignan par •i instances des personnes Toulon, qui vous «lemaniherté, ont été également

J'étais dans l'intention de Liisque je l'annonce au uii- 3U8 ai «lit quelles étaient

Toulon, soit ; mais à Dra-

Draguignan, je craignais

qu'il ne retournât à Toulon, et je ne Tai mis en liberté qu'aprôs une déclaration formelle de lui qu'il ne retournerait pas à Toulon. D'ailleurs je le répète, c'est le j.our même de son arrivée à Draguignan ({u'il fut mis en liberté.

M. le prèsident. Permettez : non-seulement vous avez menacé de votre démission le gouvernement si Ton exigeait de vous la délivrance de M. Roque, mais, dans une seconde dépêche, vous avez (lemandé qu'il fût au moins suspendu de ses fonctions!