II. Gotta. Parfaitement

M. le président. Et dans toute votre correspondance, vous parliez de troubles graves ({ui éclateraient si la mise en liberté du président du tribunal était prononcée. Il n*y a eu cependant aucun trouble après son élargissement.

M. CiOtte. Je dis ({uo je ferais tout mon possible pour maintenir l'ordre, mais que cela pourrait, à un certain moment, présenter quelques difficultés. Cependant, croyez-le bien, j'ai pris ces mesures comme mesures de justice et non comme mesures do salut public, je crois que j'aurais pu me dispenser de les prendre et que l'ordre n'aurait pas été troublé.

M. le plaident. Nous avons uuo dépêche où vous protestez contre la décision du garde des sceaux ; vous y parlez de votre pudeur offensée.

M. CiOtta. Voulez-vous la lire ? Je crois bien que vous vous trompez, qu'elle n'est pas de moi.

M. le président. Toutes vos dépêches sont imprimées et elles prouvent avec quelle vivacité vous vous opposiez aux ordres du Gouvernement.

Il va eu, après l'élargissement de M. Ho<Tue, une sorte do manifestation à Toulon dont le but était de le faire arrêter de nouveau.

M. Cotte. 11 n'a dû revenir «{u'un mois après à Toulon.

M. le président. C'était nendantson absence et avant son retour. Ces aémonstrations ont commencé d'abord dans le club. En avez-vous eu connaissance ?

M. CiOtte. Mes souvenirs ne sont pas précis sur ce point Je me rappelle seulement qu'on parlait beaucoup du mauvais effet ])roduit par l'élargissement de M. Hoque.

M. le président Vous n'avez pas provoqué ces démonstrations dans Toulon ?

M. Cotte. Certainement non.

M. le président. Ne serait-ce pas un moyen que l'on aurait employé pour empêcher M. Roque lie revenir à Toulon ?

M. Cotte. Est-ce que vous voudriez insinuer que j'ai poussé à cela ?

M. le président. Je ne parle pas de vous, mais des adversaires de M. Roque, tels que

MM. Noble et Davin, président et vice-président du club.

M. Cotte. En résignant les fonctions auxquelles j'avais «Hé appelé par la conllancu du Gouvernement, je donnai la preuve que Je me laissais guider par dos considérations étrangères à rintérôt personnel.

M. le président. M . Crémieux vous a déclaré, dans une dépêche du 22 novembre, ({ue l'arrestation do M. Roque était inique.

M. Gotie. Oui, muis remarque/, cett'j contradiction, — que M. Crémieux no me reprochera pas, j 'espère, de signaler, car il sait Testime et le respect que j'ai pour lui, — après avoir blîimé il dit : u Le ministre de la justice lui demandera lui-même compte dos actes abominables commis par lui on 1851. »

M. le président. Il a cependant levé la sus- |)Onsion dont il avait l'rap])é momentanément M. Roque, et a transformé cotte suspension en un congé. Dans sa dépêche, il déclare que vous avez commis une profonde injustice, et M. Bedarrides, conseiller à la cour de cassation, a confirmé, dans uno lettre à M. Roque, ces paroles du ministre. Voici ce que dit M. Roque à ce sujet dans sa déposition :

tt... M. Bédarrides, à qui je disais que mon arrestation n'avait été motivée que ])ar Timputation absolument mensongère d'avoir fait partie des commissions mixtes, me donna le conseil d'écrire à ce sujet à M. Crémieux, en le priant d'ordonner au besoin une enquête sur ce point. A la date du 22 novembre, M. Bédarrides m'écrivait qu'il aurait voulu que je fusse témoin de l'émotion et de la douleur du garde des sceaux, lorsque, sur la demande que je lui en avais adressée par mon rapport à la date du 11 novembre 1870, dont je Joindrai copie à ma déposition, il avait constaté, par les aveux même qu'avait dû faire le préfet Cotte, que je n'avais jamais fait partie des commissions mixtes et que mon arrestation n'avait pas même l'ombre d'un prétexte... M. Crémieux, dont Témotion et la douleur étaient si vives, en apprenant ces faits, n'a pas ou lo courage de lever eifplicitement ma suspension.

a 11 était, ce me semble, de toute justice qu'il parût au Journal officiel un décret qui lovât ma ^ suspension, comme avait pani le décret qui la prononçait; c'était là une bien simple et bien naturelle réparation, elle ne me fut pas accordée. M. Crémieux se borna à la lever implicitement, en m'accordant un congé !.. »

Cette douleur de M . Crémieux lorsqu'il connnt les faits relatifs à l'arrestation de M. Roque, ces regrets qu'il exprime, cet ordre do mise en liberté, cette suspension transformée eu congé, tout |

cela ne prouvo-t«il pas que Tarrestatlon ordonnée par vous était contraire à votre droit comme à la justice ?

M. Cotte. A la justice ? Non ! Comment ! un grand crime, le plus grand après celui de livrer lo pays & l'étranger, a lieu ; ce magistrat, au i\!BU de poursuivre les auteurs du crime, poursuit les victimes, et il serait contraire au droit, & la Justice, de lui demander compte de cette conduite t Non ! Oh ! non f

M. le président. Il y a une protestation de M. Roque contre les accusations que tous formulez contre lui.

M. Cotte. Les faits sont là, je ]mis les raconter ; si je n'avais pas eu- dans les mains des pièces authenti({ues, je n'aurais eu aucime raison de faire arrêter M. Roque.

M. le président. Voici ce qu'écrivait, en 1872, M. Roque à V Univers, au sujet des faits dont il a poursuivi alors la répression :

u Toulon, le 23 décembre.

tt Monsieur le rédacteur en chef,

« Je lis, dans le journal V Univers ^ un article dans lequel on parle avec beaucoup de sympathie de ma nomination au poste de président de chambre à la cour d'Agen ; mais cet article renferme une double erreur, qu'il m'importe de voir rectifier : on y voit que j'ai été un des magistrats destitués par M. Crémieux et que j'ai fait partie des commissions mixtes ; je n*ai jamais été destitué par M. Crémieux et je n'ai jamais fait partie des commissions mixtes. Cette dernière imputation a servi de prétexte aux persécutions inouïes dont j'ai été la victime au mois de novembre 1870. Un homme, trois fois repris de jus* tice, contre lequel avait été rendu par le tribunal civil de Toulon un jugement très-flétrissant de séparatiou do corps, pour des sévices graves envers sa Temme, âgée de trente ans de plus que lui, ancienne maîtresse d'un vieux général fort connu à Toulon, et qu'il avait épousée pour la fortune que ce vieux général lui avait laissée ; cet homme, dis-je, du nom de Davin, s'était, avec certain avocat méprisable, associé pour me dénoncer auprès du préfet Cotte ; ils alléguèrent, pour motiver l'arrestation qu'ils sollicitaient, que j'avais fiiit partie des commissions mixtes.

(t Le préfet Cotte aurait pu immédiatement vérifier au parquet do Draguignan, où les procédures de 1851 sont déposées, que je n'avais pas fait partie des commissions mixtes, par la raison bien simple d'abord que la commission mixte s'est réunie à Draguignan, que le procureur de la République de Draguignan a été le seul magistrat qui en ait fait partie, et que

contre les prescriptions morales et les lois divines engendre la révolte contre la société et les lois hamaines, ot réciproquement. Ces deux termes sont corrélatifs et inséparables.

u Les événements si tristes (jui viennent de s'accomplir sont la douloureuse sanction de ces paroles; ces catastrophes sont le fruit amer" do toutes ces funestes habitudes formées dans les chambrées et les cabaret?, qui no sont le plus souvent que des maisons de jeu et de débauche, où l'ouvrier, l'homme des champs, vient perdre, avec sa moralité, le produit de ses labeurs, et ne rapporte ensuite au sein de sa famille, qu'il déserte ainsi et dont il abandonne les pures inspirations, que la misère et le d^'îsespoir.

u M. le général, dans sa vigilante sollicitude, a pris aussi, en ce qui concerne les cabarets, une ferme et salutaire décision. Les lieux d».* cette sorte qui ne seraient que le rendez-vous de démagogues et une cause de dépravation, devront être fermés, d'après les onlres de Taulorité militaire, dont je vous invite à observer nettement tontes les instructions.

«« A des y/utux suprêmes ^ de suprêmes /eînrdes.

« Il fallait tarir ces désordres dans leur sourq^ car la société ne peut être condamnée à périr, et elle périssait!

<i J'ai assisté, ces jours derniers, à des scènes de désolation sans nom, triste et funèbre témoignage de la plus eifroyable désorganisation morale. Vous savez les événements si douloureux dont la commune de Cuers a été le théâtre; vous savez avec quelle cruauté barbare a été accompli le meurtre du malheureux brigadier Lambert; vous savez que ces hommes, après l'avoir lâchement assassiné, ont battu son cadavre et se sont livrés autour de lui aux mouvements d'une joie hideuse et féroce; vous savez qu'ils ont traîxié dans la rue, meurtri de coups et jeté au fond d'une prison l'honorable et digne maire de cette localité, M. Barralier, et qu'ils se sont ensui te a6andonn^# au pillage; vous savez encore quels deuils a semés sur son passage à travers notre malheureux département cotte bande d'insurgés, vaste jacquerie organisée pour le vol et l'assassinat, dont les cruautés n'ont guère de précédent dans l'histoire.

« Comprenez à quel point oblige une pareille situation. Concourons tous, concourez avec moi à reconstruire l'édifice. Des diflicultés s'élèveront sur notre route ; lorsque tant de ruines ont été amoncelées, la réédification ne peut être l'œuvre d'un jour et ne peut se faire sans elforts et sans peine, mais en y apportant, chacun de nous, ce que nous avons de forces vives, en mettant ù l'accomplissement de cette grande œuvre la persévérance de tous les jours, nos efforts, avec

l'aide do la Providence, dont la main puissan est si visible dans la marche de ces événemen et dans la force qu'elle a donnée au gouverne ment du Président de la République, seront cou ronnés de succès. Dieu n'abandonne pas ceux qui ne s'abandonnent pas eux-mêmes, lorsqu'ils ont une si juste cause à défendre.

tt Notre carrière sera longue à parcourir! Armons-nous de constance ei de courage, je marcherai avec vous, devant vous; pas de ces dëfiaillances de Tilme, honteuses en tout temps et qui seraient criminelles aujourd'hui.

« Une horrible croisade a été faite contre la société, faites une croisade pour le rétablissemeat de l'ordre et l'affermissement de l'autorité, pou la moralisation dos coeurs; portez la lumière d ces esprits, qui n'oni. Jusqu'à ce jour, recueilli quelos ténèbres et la semence du mal; soyez des apôtres de vérité, comme les autres ont été d apôtres de mensonge : soyez ])leins de zèle e d'ardeur, car la cause est belle à servir et h péril immense à détourner; multipliez votre pa^ rôle et votre activité; par la nature de vos fonc tiens, vous vous trouvez placé à côté des popalatiens ; veillez non-seulement à bien diriger lefl intérêts civils, ce n'est là. à cette heure, qu'une faible portion de votre tâche ; veillez surtout à la garde des intérêts moraux ; joignez votre voix à colle des vénérables pasteurs qui portent la parole de vie et parlent aux hommes en tournant leurs regards vers le ciel.

u i'ropagez les saines doctrines, puisez dans la solennité des circonstances des inspirations puissantes pour le bien; je vous disais un jour : u Les flatteurs du peuple parlent toujours de ses droits, il convient aussi de lui parler de ses devoirs n; oui, agissez ainsi que je vous le disais; détruisez de funestes erreurs, qui, trop longtemps, parmi les hommes d'ordre, parmi certains fonctionnaires même, n'ont pas trouvé d'assez vigi^ lants adversaires : faites comprendre à ces esprits, que leur ignorance a rendus faciles à entraîner par l'appât du gain, de la perspective de richesses, — ({u'on leur montrait dans l'avenir, sans la sanction morale du travail, — que ces doctrines impies du socialisme et du communisme, œuvre et émanation impure de la démagogie, ne renferment en elles que d'amôrea déceptions.

u Dites bien que le travail seul porte des fruits féconds.

c II est une loi de la Providence, l'hamanité ne peut s'y soustraire sans périr; il est le lien et la dignité de la famille.

€ Dites-leur que les biens matériels, acquis ainsi qu'on les leur offrait, par la violence, en abaissant encore davantage le niveau de leurs sentiments, et en effaçant jusqu'aux derniers ves

avec des cordes les poignets et les chevilles. Le lendemain matin, la cloche de rhos])ice sonne le glas ! les sœurs 4 genoux prient ; conformément à un ordre venu de Dra^uignan, Martin marche au supplice. On le conduit, assisté du curé de Yerignon, qu*il a fait demander, au mur qui fait face à rhospice. Là, debout, le regard assuré, Martin fait signe qu'il est prêt à mourir, il étend les bras, les lusils s'abaissent, le cri de » feu d retentit et l'infortuné dont la mort n'avait pas voulu, tombe cette fois pour ne plus se relever.

Martin était un grand et beau jeuae homme de 22 ans, d*une vie irréprochable.

M* le président. Ces violences sont détestables, mais elles n'excusent pas les violences de Cuers.

M. Cotte. Il y a, en effet, ce fait déplorable; on a brûlé aussi les papiers du percepteur, mais en dehors du récit que je viens de faire, tout le < reste est pure invention; et il serait ii^uste de peser dans la même balance les actes factieux et les actes des défenseurs de la loi.

M. le préeideiit. Nous ne pouvons pas admettre que lorsqu'un procès, jugé en cour d'asaises, a constaté des faits, lorsque des crimes ont été l'ol^iet d*une instruction régulière, lorsqu'ils ont été jugés par le jury, vous puissiez les représenter comme des faits insignifiants et sans importance. Il y a eu trente personnes arrêtées, daux condamnations à mort et deux condamnations aux travaux forcés à perpétuité. Ces faits ont une gravité exceptionnelle.

* Ma dernière question sera celle-ci : Quelle preuve avez-vous que M. Roque ait participé aux répressions ordonnées par Tautorlté militaire à la suite du 2 décembre ?

M Cotte. La preuve que vous me demandez, je l'ai donnée plus haut. Conformément à vos désirs, je la reproduis, la voici :

« Rapport à M. le général ministre de la guerre, sur les événements survenus dans le départe^ ment du Var du 3 au 45 décembre 4B5i.

a Le préfBt de Toulon Marchait, le 9 décem-

bre, sur CoUobriôres avec M. le procureur de la République et deux compagnies, y rétablissait Tordre et faisait des arrestations. »

{Moniteur ^Vi 18 décembre iS5i.)

M. Roque aurait fait procéder à de nombreuses arrestations, à Gollobrières !

M. le président. En ôtos-vous certain ?

M. Cotte. Je connais un membre du conseil général du Var qui a été arrêté par lui.

M. le président Par lui ?

M. Cotte. Je ne veux pas dire qu'il l'ait luimême appréhendé au corps.

M. le président. Est-ce par ordre de l'autorité militaire ou do l'autorité civile ?

M. Cotte. La note du 18 décembre 1851 portant :

a Lo sous-préfet de Toulon marchait sur CoUobriôres avec M. le procureur de la République et deux compagnies, y rétablissait Tordre et faisait des arrestations » ;

La circulaire du 4 décembre 1851 aux juges de paix portant :

n Donnez un appui sans réserves au Gouvar^ nement » ;

La circulaire du 12 décembre 1851 aux juges de paix portant : « A des maux suprêmes, de suprêmes remèdes », et où il est dit, en outre :

« Vous savez encore quels deuils a semés sur son passage à travers notre malheureux département, cette bande d'insurgés, vaste jacquerie organisée pour le vol et Tassassinat, dont les cruautés sont sans précédent dans l'histoire » ;

Justifient suOisamment la mesure prise par le préfet du Var contre M. Roque.

M. le président. Votre déposition voua sera soumise, vous en prendrez connaissance et vous êtes autorisé ù y faire les modifications que vous jugerez nécessaires.

iSéance du n juillei 4fné)