POSITION DE M. NOBLE

/0U9 tyiez attendu Mégy e jour de sa délivrance, 1K70? Quelles relations

nt faux que je sois allé »rte du bagne ; comment ) [>areiUe calomnie? On nseil municipal dont je L est fkux et pur men-

:elations avec Mégy; j'ai de personnes très-marirtis, avec lesquelles j'ai encore en relations, et je Id publicité; mon pam- 4i Toulon, enlevé à 5,000 • ^mai 1871), et mon attiiinicipal, soit au bureau X hospices, sont de suffi- 1

t vos relations avec M.

absolument pas M. Cotte, and il fut nommé préfet ;ait une nomination due était venu, en septembre s deux lois à Toulon, et lent présenté. Je n'ai été avec M. Cotte (jutîn jan- (iu conseil départemen- Cotte essaya vainement er le poste de procureur i;uignan.

)as présidé des réunions avin insultait journoUeme menaçait de le tuer?

ict que j'aie présidé des qui est vrai, c'*»8t que j'y

ai parlé. J*étais d*avis, à cette époque, que les honnêtes gens devaient affronter les réunions publicpies, et j^rtl fait ; je l'ai fait, poussé que j'y étais par des amis dont je peux livrer les noms et qui me conseillaient de ne pas abandonner le forum ; Je n'ai déserté les réunions publiques que tortqu'ellet ont été envahies et dominées par des gens mfstérieux venus qu ne sait d'où, et protégés on ne sait par qui. M. Davin n'a jamais on ma présence proféré la moin« dre menace contre M. Aoque, et toute allégation d'insultes et de menaces de sa part est contraire à la vérité; Je n'ai môme jamais entendu lf« Da« vin prendre la parole dans aucune réunioa pu« blique.

Ge qui est vrai, c'est ceoi : un nommé Brun, ancien agent de la police impériale à Toulon, d^ manda, dans une réunion publique fort agitée, la mise à prix de la tète de M. Roque; je connus ces faits par les récits des journaux. Chose étonnante, cet ancien agent de la police impérial demandait impunément la mise à prix de la tête de chacun; c'est ainsi qu*il réclamait un soir la tête de M. Allègre, maire de Toulon, et des conseillers municipaux; il avait réuni des ouvriers de l'arsenal et il agitait des questions sociales. Averti de ce scandale et accompagné de deux ouvriers de l'arsenal, Je me transportai dans la réunion, où il me suffit de dire ce qu'était ce Brun pour la dissoudre.

M. Roque n'a donc été, à ma connaissance, attaqué en réunion publique que par un ancien agent de l'empire, qui demandait les têtes, nonseulement de If. Roque, mais encore des maires et conseillers municipaux de la République.

IV. — N'avez- vous pas demandé le poste de procureur de la République à Toulon, en remplacement de M. Liouville ?

R. — Voilà encore une allégation de la plus absolue fausseté ; j*étais si peu disposé à demander le poste de procureur de la République

nandé à étro pntendu par la commission. Il a été convoqné^ a témoiiçné le désir de répondre par écrit aux questions qui lui seraient a déposition écrite.

à Toulon qu'on a d*abord insisté auprès de moi pour obtenir mon adhésion ; quand j*ai cédé, c'est sous l'impression des serv ices que je pouvais rendre à Toulon, mais j*y ai mis la condition de ne faire aucune démarche, et je n'en ai fait aucune auprès de qui que ce soit.

J*ai les preuves écrites de M. Marc DufVaisse que j'ai refusé tout poste, quel qu'il fût, dans la magistrature, et toute compensation au poste de procureur.

V. — N'aviez-vous pas attribué à M. Roque le refUs lait par M. Liouville de quitter le poste qu'il occupait à Toulon pour aller remplir les fonctions d'avocat général à Grenoble? N'avezvous pas proféré des menaces contre M. Roque, que vous considériez comme ayant conseillé ce reAis?

It — En réponse à ces questions, je ne trouve que ceci qui puisse s*y rapporter.

Ma nomination ayant eu lieu hors de moi et à la suite de beaucoup d'hésitations, M. Liouville me vit et me dit : « Nous aurions pu nous entendre ; l'on m'a' envoyé à Toulon comme à un poste d*honnear et Je ne peux pas déserter. Voulez-vous aller comme avocat 'général à Grenoble? J'ai pour mission de vous l'offrir. » M. Liouville était très-puissant, — c'est le parent de M. Ernest Picard, — et il avait an ministère de la justice son cousin et d'autres accointances.

Je répondis à M. Liouville : a Restez ce que vous étes; c*e8t assez que de m*étre engagé dans une aventure pour être agréable à mes amis. Dites à votre garde des sceaux que je ne lui ai rien demandé, que je ne lui demande rien et qu'il me laisse tranquille. » Je me servis même d'expressions plus énergiques, et le 21 octobre je savais que ma nomination de procureur de la République était rapportée.

C'est tout.

Des menaces contre M. Roque? à l'occasion du reAis de M. Liouville? Je mets au défi qui que ce soit de rapporter un mot de moi qui puisse être pris pour une menace.

VL Quelles étaient vos relations avec le sieur Davin?

R. — J*avais connu M. Davin chez M. Buchet, négociant à Toulon, ancien représentant du peuple, dont il était remployé. A cette époque, sur la recommandation d'un frère Suchet, M. Thomas, je plaidai pour M. Davin, qui était poursuivi par sa femme en séparation de corps; après des incidents divers, la séparation de corps fut prononcée contre M. Davin. La séparation était inévitable et voulue par toutes les parties, et je oe m*oeeapai de M. Davin qu'à

raison de l'intérêt que lui portait la maison Suchet.

J*ai revu M. Davin plus tard. Dans toutes nos agitations électorales, il était actif et avait l'esprit organisateur. Lors de notre union libérale, en 1868, qui portait M. Dufaure comme candidat, il nous fut très-utile. Je restai étranger au mouvement électoral qui suivit et qui, écartant l'union libérale de 1868, choisit M. Arago comme candidat radical. Je le revis aux élections municipales de 1870, auxquelles je pris part comme candidat, et dont il était encore nn agent actif. Après la révolution du 4 septembre, je l'ai peu vu: il appartenait à un mouvement d'idées ou d'intérêts qui n'était pas le mien.

Vn. — Vous souvient-il d'une entrevue que vous auriez eue avec M. Roque, et dans laquelle ce dernier vous aurait adressé quelques reproches ? Est-il vrai que vous ayiez protesté alors de votre respect pour lui ?

R. — IL m'est facile, non pas à la position de la question qui sent ses origines, mais à ce que je n'ai eu depuis longtemps qu'une conversation avec M. Roque, de me souvenir du fait auquel il doit être fait allusion.

Dès que je fus nommé procureur de la République, je me rendis officiellement ches; M. le président Roque et je lui dis j c Monsieur le président, nommé procureur de la République, je viens vous faire la visite que je dois au chef de la magistrature à Toulon. » Il parut fort surpris de ma nomination, et comme il allait sortir, nous descendîmes ensemble. Dans la rue, il me dit qu'il ne comprenait pas quej'eusse demandé le poste do procureur au détriment de M. Liouville, qui tenait à rester, et cela sur un ton trèsviC Je lui répondis que je n'avais rien demandé, rien sollicité, qu'en somme M. Liouville avait tort de se plaindre, puisque le poste d'avocat général à Grenoble n'était pas à dédaigner.

Là-dessus, M. Roque insista encore, et j'en vins à lui dire ceci : a Monsieur le* président, je n'ai rien demandé, je vous le répète; et je n'ai pas fait comme certain substitut du procureur du roi à Toulon, qui bénéficia d'influences électorales pour supplanter son procureur du roi. » M. Roque comprit ce à quoi je faisais allusion et se calma.

Il allait au cercle ; nous causâmes ensemble des éventualités de la République, etc., et nous nous serrâmes les mains en nous séparant.

Voilà comment je lui ai fait mes protestations de respect.

Dieu et ceux qui connaissent d'une part mon caractère et de l'autre le caractère de M. Roque,

SÉANCL nu 13 NOVEMBRE 1872

3fir.

» trouvaient le li«M 't la

pas dénoDcé M. lo prési- M. Marc Dufraisse, comp?

résident d'avoir ilécidt^ conlro vous, .'i rolaser

ement acCuSé M. Roiiue ommissioDs mixtes/ indé à M. Mar- Dufraisse iros «le rijîueiir contre

énoncé per-onne, M. l»* is qui"* qui *\\\** ce soit, aisse arriva à Toulon, je la sous-j>r/*fecturo par us-prélet; nou> étions commissain; ù la déé, Allègre, maire, Char- )al, et moi. M. Marc Marseille. L'on :'*«iatreouloii; il y tut ((uestion Cf qu'il fut à Toulon «.n 3CU5L' d'avoir l'ait purlit* il n'y avait que le pioe du i:hel-li«'U de dédos (.'ommis^ions mixland»^ des mesures de *aisse. seulement on a riutér«>t de l'ordri? pu- ? et que c'était un vrai ieu iW Toulon un malit signalé par un zèle u\ de ri'jio que conte- . s»*-t pa''>é eu conver- :an y pn^iant sa j>art ; :estion lio m«'3ures de n]>lemenl d«î supprimer 1 vi'-ril .!»!•' 'langer pu- • iuii*'' tou>^ le< jours un n«' eirusi'tn «le -aniz.

nais <Mi ave«' M. Marc satinn f't 'l'autr»^ contl-

t en date «lu 10 janvier

lission d»'î»artem»^ntal«',

rrestaliou do MM. Ho-

lion Miairc «lu tribunal

, ju-'- au m»' me tri bu -

' coU»' arroslalioii a

m«.* satisfaction à l'opl-

a d».'^ orim^'s «jue la

couvrir ». Ce rapport

lu janvier 1871, adressé

à la commission d«^partementalç, est do moi ; mais le passage visé est inexactement reproduit; voici ce qu'il y a & la page 8 :

u Où donc s'est trouvée la modôrattoû? Du ctjté des bourreaux do 1851 ou du côté des rictimt's triomphante» de 1870? Quel crime a»t-il été commis, quelle vengeance exercée, quelle représaillo ré]ion«iue? A peine trois arrestations pour soulager une juste indignation publique et pour réserver la question de savoir si une certaine nature de crimes peut être prescriptible!»

Pour apprécier ce passage, il faut d'abord se bien dire que nous sommes dans lo département du Var, labouré par le coup d'État qu'à ])eu prés tous les membres du conseil départemental étaient des victimes du coup d'État, et que, dans l'élection du secrétaire, des deux candidats mis en avant, c'est mot qui représentais la modération.

il faut bien se dire et bien savoir qu'on ne juge pas des révolutions après coup, mais qu'on y fait le bien comme Ton peut ; la grande majorité du conseil départemental du Var fût a4mirabk' de sagesse, et elle décida que dans lo rapport et dans le procôs-verbal il ne serait nullement question de problèmes ardents qui furent émis, et contre lesquels je luttai moimême pendant plus de deux heures : suppression do i'intérôt, indemnité au proUt des victimes du 2 décembre, etc.

Le )>as6age en question du rapport fut l'impression adoucie du conseil départemental; je le Fivre tel qu'il est, c'est-à-dire comme un parallèle rapide entre le coup d'État de 1851 et la révolution du 4 septembre dans le Var.

X.— (k)mment saviez- vous que M. Roque avait fait partie des commissions mixtes? Vous en étiez-vous assuré ?

H. — Il a été déjà répondu à cette question. M. Roque n'a ' v>as pu faire partie dos commissions mixtes, il n'était pas procureur à Draguignan ; mais ce que tout le monde sait et ce que In commission peut savoir, c'est que M. Rocfue, comme procureur do la République à Toulon, a mis un zèle ({u'il ne m'appartient pas ici do qualiiier. à la poursuite de tout ce qui avait blessé son amour-propre. Il suflit do voir les dossiers de la commission mixte, dont la plupart r^nt de la main de M. Ro^iuo, et il est à Toulon un dépôt de lettres de M. Roque prouvant avec I quelle ardeur il poursuivait les vengeances ilu 2 décembre. U suffît encore de relire les journaux <le l'époiiue pour y suivre les exploits «le M. le procureur Roque dans l'arrondissement de Toulon, communiqués par lui-même aux teuillos publiques.

3S6 PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS fiT RAPPORTS

Je le répète : nul a*â accusé BL Roque d'avoir | tements que Oaviu a fait subir à M. Roque dans f)ût partie des commissions mixtes, et personne

dans le Var ne pouvait se méprendre et ne s*est mépris.

XI. •^ ITMes-voiis pas allé dans les derniers Jours d'octobre à Draguignan avec Davia trouver M. Qotte «t réclamer rarrestatioa de M. Ro* que?

R. — Je ne suis pas allé à Draguignan de tout le mois d'octobre ; je n'y suis donc pas allé avec M. Davin, et je n'ai jamais réclamé l'arrestation de M. Moque.

J'allai 4 Draguignan le 2 novembre, seul; j'y allai peur k eooaeil municipal et le comité de la défeaao de Toulon afin de m'occaper d'une question de souliers destinés aux mobi- IMa ; nous étions mécontents des fournitures é% Toulon et l'on nous avait dit que nous trunvenons des objets convenables à Flayosc, ob. Draguignan s'était approvisionné; 4 ce momentlà, te le répète, Je ne connaissais M. Cotte que pnnr avoir été officiellement présenté à lui à Toulon. Le secrétairo général, le docteur Eremondf était de flayosc et pouvait nous fournir les Tuntsignements que nous avions à obtenir.

Je me rendis à la préfecture; j'y arrivai au milieu d'une véritable effervescence ; quelques jours avant, deux magistrate de Draguignan avaient été arrêtés, et il venait à la préfecture des personnes protester oontre ee que lo préfet avait fait tnnsporter à lliépital M. le furéaident Goalottli et ne l'avait point latesé 4 la piison. Quelqu'un diaait avec une prolbnde émotion *. «Mon père était un vieillard infirme: on l'a bien laissé en prison en 1861 1 »

Ce n'est que ce jour-là que j'ai connu les arrestations, et je n'ai su que plus tard, par ^ . Azan, avoué, que dès le 31 octobre M. Roque, sur les instances de M. Maurel, sous-préfet, avait été averti des arrestattons de Draguignan et invité par M. Ifadon, alors avoeat et maintenant i^sident tfu tribmial, dans des termes quil n*appar-> lient qu'à M. Ifadon de pnréeiser, à demander un odUgé pour éviter une arrestation imminente.

Itsnt dono était aecompU ou résolu le t nofmnbre, Jour où j'ai été conduit à Draguignan dans les conditions que je viens dlndiquer.

^tlL — Est-oe sur 'votre reeommandation que Davin ^ été nommé adminiatrateur de la paix publique?

R. — Tbï été absolument étranger à cette nomination, et Je ne l'ai sue que plusieurs jours après qu'elle a été fiite.

miL — Avez-vous eu

deatmi'

sa prison?

R. — Pendant toute la durée de la détention j'ai absolument ignoré quels traitements pouvait subir M. Roque ; je n'ai jamais été consulté et je n'avais pas à l'être. Ce que j'ai ouï dire plus tard, c'est que dans la salle de sûreté, dite violon, où il fut enfermé et où il n'y a pas d'habitude d'objet de literie, on lui permit d'en f&ire apporter ; que son fils a, sur sa demande, partagé sa captivité, et qu'on lui apportait des aliments de chez lui. Je n'ai entendu parler d'aucuns sévices.

XIV. — * Avez-vous encouragé M. Cotte à résister aux ordres du gouvernement de Tours, * qui lui prescrivait d'élargir immédiatement IL Roque?

R. — Je n'avais ancune influence sur M. Gotte; Je, n'ai jamais été tenté de Tencourager à quoi que ee soit ; voici ce que je sais et ce que Umt le monde sait à Toulon.

Sur le premier ordre d'élargissement sans conditions, M. Gotte, le sous- préfet, le commissaire' de la défense donnèrent leurs démissions, qui fuirent immédiatement suivies des démissions du conseil mxmicipal et du comité de la défense. Les dépèches et les adresses de l'époque donnent le véritable caractère de tous ces faits et prouvent s'il s'agissait là d'une influence personnelle quelconque.

M. Cette, au moment où il allait ordonner Télargissement immédiat, fnt effrayé d'une démonstration qui eut lieu, au point qu'il imagina d'ordonner le transfert de M. Roque à Draguignan, pour le mettre plus facilement en liberté dans cette ville.

Qnant anic précautions qui fuirent prises par M. Gotte à Draguignan, le récit peut en être fait par M. Azan, président des avoués, à Toulon.

XV. — ' Avez-vous connu les troubles qui ont suivi, à Toulon, Télargissement de M. Roque? Bn avez-vous connu les auteurs?

R. — Il y a plutôt eu une fermentation menaçante que de véritables troubles. Quant aux auteurs^ il me serait impossible d'en désigner.

XVI. — M. Roque, dans son rapport du il novembre 1870 au ministre, vous accuse d'avoir eu des relations avec Davin?

R. » II le fallait, sans doute, pour les néces' aités de sa thèse ; je n'ai plus rien à igouter à ce que j'ai d^ dit.

XVII. — Votre animosité contre M. Roque ne daiomit-elle pas d'un ingeaMut rendu contre

au sojet de la plainte en Lmiot, gérant de la Sentirédigiez un journal sati- Il vous attira da vives tribunal.

ni : « Il faut bien que lo 1 et que M. Noble entende int là, et qu'en devenant ur d'un pareil journal, il evait de respect à la dibùtonnier et «{ui porte xigences. »

Roque les nécessités de

dû dire et ce que la (Hnagistrat lui faisait un

4e son jugement; i le conseil de discipline

Que le conseil de discipline m'aoquitta en reconnaissant Tinexactitude des allégations du jugement ;

£t que la cour dit dans un de sea luotifb que M* Noble « a aTOc raison à se plaindre de ce que, dans les motifs de son Jugement, le tribunal de Toulon, pour établir en faveur d'Âmiot une provocation émanant de M* Noblo, a apprécié sa conduite comme avocat, conduite dont Texamen ne pouvait lui être soumis, et s'est livré à des considérations fâcheuses pour M* Noble et qui ne paraissent pas justifiées, etc. »

J'ai l'honneur do tenir toutes les pièces i la

disposition de la commission; il me serait trop

long de les analyser; elles établissent, et

If. Roque le sait, qu'il n'y a eu, en fin fond de

compte» de censuré que le Jugement de

M. Roque.

Nestor Noblb,

AtoIM, •acien bâtonnier an btrreaa de Tottlan. (Vir).

•li