DEUXIÈME DÉPOSITION DE M. MARC DUFUAISSE

M. le comte Daru, présidoU. Vous avez désiré rionncr quelques explications à la commission sur les dépêches télégraphiijues que vous aviez expédiées à la délégation de Bordeaux, lorsque vous étiez commissaire t^xtraordiDai^e du gouvernement à Nice. Nous sommes ))réts à vous entendre.

M. Marc Dufraisse. Oui, monsieur le comte et messieurs, cette fois (1), en eOet, j'ai souhaité d'être entendu de vous. Je l'ai désiré et même demandé formellement parce que, dans le trèsgrand nombre do dépèches de moi, que votre rommission a cru devoir faire imprimer et livrer au pliblic, il en est quelques-unes, trois ou quatre peut-être, cinq au plus,, qui, ù raison du laconisme oblifé d'une rédaction télégraphique et surtout à cause de l'isolement où elles sont publiées aujourd'hui, à plus do quatre années do date, peuvent paraître avoir besoin d'explications orales, de complément, ou plutôt, — c'est le mot (|ue je cherchais, — d'encadrement.

Il me faut les replacer dans le temps, au milieu des circonstances et des faits où elles ont été expédiées.

Je ne me plains nullemoiil de la publication de mes dépêches télégraphi(iues. Je no regrette, dirais-je, si vous mo permettiez d'employer ici une formule analogue à celle des jurés anglais répondant aux ({uostions du groflier des assises, je ne regretto la publicatiuu u ni du toutes mes dépêches, ni di» chacune d'elles, » car i' n'en est aucune que je ne puisse avouer et justilior.

Je mo f'dicite mémo de la publication de ces documents, car mes dépêches les plus intimes, mes télégrammes chiffrés, conlirment les faits que j'ai exposés dans ma premièrti et longue déposition ilevant vous, et pas une d*' ces dépêches ne contredit, n'inliruio aucune do mes assortions.

Cela est si vrai, que je n'aurai à vous entretenir, dans ce'.te nouvelle audition, que de qu^îlipies télégrammes expé«iié8 durant la période électorale.

(I) Voyez Enquête parlementaire sur les actes du Gouvernement de la défense nationale.

Je me plaindrais plutôt, si j'en avais le droit, de ce que votre publication est incomplète ; car, en ce qui me touche, j'ai à regretter des omissions.

Je m'explique.

Il est un assez grand nombre de mes dépêches qu'il m'eût été agréable de lire dans votre Selecix de It correspondance politique des commissaires et préfets de la révolution de septembre. Je no veux en citer qu'une, entre ' beaucoup d'autres, dont la publication était de grand intérêt pour moi.

Vous vous rappelez le soin que j'ai eu, dans ma première déposition, de mettre on lumière et hors de conteste mon insistance, au conseil de la délégation de Tours, pour faire convoquer sans délai une assemblée nationale constituante (1). J'aurais tenu à ce que votre commission constatât ])ar mes dépêches, comme cela lui était facile, que, conséquent avec moi-même, je n'hésitai pas un seul instant, le jour où les élections furent ordonnées, à y faire procéder sans retard.

Vous savez tous, messieurs, — les dépêches que vous avez imprimées en font foi d'ailleurs, — qu'il y eut, dans les derniers jours du Gouvernement de la défense nationale et do la délégation de Bordeaux, des heures assez critiques à traverser. C'est le moment du conflit entre le Gouvernement de Paris et ses délégués de Bordeaux au sujet de la convocation de l'Assemblée, et des causes d'indignité politique qui accompagnaient le décret de Bordeaux. Vous vous rappelez que M. Jules Simon et quelques uns des membres du Gouvernement de Paris, venus à Bordeaux pour y prendre possession du pouvoir, la délégation ne paraissait pas disposée à le leur céder. 11 y eut là une crise qui put no pas être grave sur le^ lioux mêmes, mais qui le fut ou fa d lit le devenir dans nos départements méridionaux. Lorsqu'on y apprit le conflit des deux gouvernements, toute la région s'en émut profondément, et, dans les jours qui suivirent la

(1) Enquelt yari^inenlaire sur les actes du Goul'ornement de lu défetise nationale.

I inquiétante nouvelle, j'eus heasions; Elles étaient peut- Yous ne me blâmerez pas 9S. Les alarmes du fonctionïonditions de la sûreté pu-

:^et incident qu'en ce qui me ulièrement.

is la journée du 29 janvier, iûaient aux préfets les déde l'Assemblée. A ce mo- Qger, sérieux selon moi, de Midi. On y protestait contre :bes que vouz avez publiées i point à vous les lire. On ne Assemblée; on prêchait liait la coDtinuatiou de la rc, etc.

Nous connaissons ces dé- \ les avons imprimées.

880. 11 y avait comme un one du midi de la France, r l'ordre de convo'iner les pas sur ce point d'intérêt lais ce qui m'eût personnel- )i, c'est que la commission r rimpressioii de mes dét objet, que, tidêle à Nice, i, à mon opinion de Tours, is ULi seul instant d'hêsita- • aux t'icctions.

é que c»'S d»'p'!'ches n'aient

Si nous nti les avons pasous ne les avons pas eues commission a l'ait imprimer

politiques qui lui ont été n'en a «^xccpt»} aucune, seuinqu<>.

886. Voici une des dépécbes lusion. Elle est adressée à Midi, Pt porte la date du

lièro dépêche de Bordeaux l'un avis qui en explique la âte pas et je remets à une omme le droit, de prononcer uerre ou de jjaix, et sur les ce. ♦>

compagnai la publication dos , de Bordeaux de deux avis parteraent des Alpos-Mari-

de ces pièces :

si grav' , i'«s jour*» passés, aire *^t poiiti qu' \a roct.'von,

grâce à la résistance héroïque de Paris et aux elForts suprêmes de la province, un dénoùment prochain.

c Une suspension d'armes vient d'être convenue à Versailles )>ar le Gouvernement de Paris. Elle est acceptée par la délégation de Bordeaux. L'accord est donc parfait entre tous les membies du pouvoir chargé de la défense nationale.

« L'armistice que le Gouvernement de la République a conclu, remet au pays le soin, comme il en a tom'ours le droit, de décider la question de guerre ou de paix, qu'une Assem'blée nationale souveraine est appelée à discuter et à résoudre. C'est le peuple qui va débattre, par l'organe do ses représentants librement élus, les conditions de la paix et les accepter li elles sont honorables.

« Le suiTrage de la Franco décider» du sort de la patrie.. La France, si cruellement éprouvée, doit remettre à ses élus, avec calme et conliance, la tâche, <lifllcile et glorieuse, de prononcer sur sa destinée. »

Mon second avis se terminait ainsi :

u En ces circonstances, la nomination

et la convocation immédiate d'une Assemblée nationale sont une nécessité politique urgente, car une grande Assemblée issue du suffrage universel est la plus sûre garantie le l'ordre et do la paix.

u En conséquence, les opérations électorales auront lieu le mercredi 8 février, de sept heures du matin à sept heures du soir. »

Enfin, j'ai là sous la* main une dernière dépêche du 6 février au Gouvernement, à Bordeaux, où j'écris :

tt Tout est prêt pour los opérations électorales... La réunion d'une Assemblée, c'est le salut du pays. »

J'en ai fini, messieurs, sur ce point, en exprimant de nouveau le regret que toutes mes dépêches, relatives aux élections, n'aient pas été connues de vous et publiées par vous.

J'ajoute maintenant qu'il est aussi fâcheux pour moi que vous n'ayez pas consulté mes rapports à la délégation de Tours. Les dépêches télégraphiques peuvent, comme la photographie, saisir les traits de l'homme, elles ne donnent pas sa physionomie, l'expression de sa pensée, ce que Bayle appelait « le portrait de l'âme. » Celle-ci vous l'auriez retrouvée dans mes rapports écrits. Aussi regretté-je que vous ne les ayez pas publiés.

lu voici un qui aurait ou l'agrément do M Chaper. Cet honorable membre de la corn-

mission insiste, dans une note placée au pied de mes dépôches relatives au commissaire de la défense nationale dans les Mpes-Maritlmes, sur les résultats fâcheux de cette institution (1). Il aurait lu et publié avec plaisir ce que j*ai écrit des inconvénients, des dangers même de cette création qui paralysait Taction régulière des préfets.

Voici un autre rapport qui donne jiur la trop fameuse Ligue du Midi des renseignements et des appréciations que vous ne trouveriez peutêtre pas ailleurs.

M. le président Vous pouvez insérer ce rapport dans votre déposition, si vous le jugez convenable ; nous ne le connaissons pas.

M. Marc DnflraUse. L'authenticité n*en serait pas aussi officielle et incontestable que si la publication avait été rœiivre de la commission elle-môme.

M. de La Borderie. Les minutes de ces rapports ne nous ont pas été communiquées.

M. Mare Dnflraisse. Vous aviez le droit, en vertu des résolutions du 13 et du 14 juin 1871, d'en requérir la communication.

M. de La Borderie. On ne nous l'aurait peut-être pas donnée.

M. Marc Dnflraisse. Peut-être pas avant le 24 mai ; mais depuis? Vous êtes en possession des archives de l'Etat.

M. de Sagny. Le second de vos deux rapports serait à sa place dans le volume des pièces justificatives relatives à la Ligne du Midi.

M. Marc Dnflraisse. Je verrai, monsieur de Sagny. Je ne refuse pas votre offre ; je verrai ce que j^ai à ûiire.

M. le président. Nous ne pouvioni pas publier un rapport qui ne nous était pas communiqué.

M. Marc Dnfraisse. Je ne m*en plains pas, je ne récrimine point, mais il me sera permis de regretter que ma correspondance politique et administrative n'ait pas été publiée.

Maintenant, je crois devoir vous donner quelques explications sur quatre ou cinq dépêches qui ont été écrites durant la période électorale.

Parmi ces dépêches, les unes sont relatives aux élections du Var, les autres à l'élection du département des Alpes-Maritimes.

Mais, avant d'entrer dans l'explication de ces dépêches, — et quoique je n'aie point à me prévaloir de cette opinion en ce qui me concerne, — j'estime, malgré les abus d'ihiluence du pouvoir qui ont signalé les élections sous l'empire, qu'un gouvernement, surtout dans un régime de

(1) Note du tome I*' dea dépêches officielles.

suffirage universel, ne peut ni se désintéresser absolument des élections, ni même y rester complètement passif et neutre. C'est une question de mesure et surtout de responsabilité.

Dans un gouvernement où il n'y a de responsabilité à aucun des degrés de la hiérarchie administrative ; où, du ministre irresponsable au dernier des agents qu'il couvre, nul ne répond de ses actes, l'intervention du gouvernement dans la lutte électorale ne peut être que scandaleuse et malfaisante. Mais, dans un gouvernement parlementaire, où les ministres sont tenus de rendre compte de leurs œuvres, de répondre, non-seulement de leurs actes personnels et de leurs ordres propres, mais même des pratiques de leurs agents, la garantie de la liberté électorale est dans le contrôle du parlement

Ce que je n'admets, en aucun cas, c'est qu'un candidat mette, dans quelque mesure que ce puisse être, son influence de fonctionnaire au service de sa propre compétition. Hors de là, son devoir est de faire connaître au pays l'opinion du gouvernement qu'il représente, cela dans la mesure de rhonnêtèté et sous sa responsabilité.

Cette responsabilité, — si je l'avais engagée, — je la revendiquerais atgourd'hui sans réserves devant vous, comme sans inquiétude devant l'opinion, et je l'accepterais avec d'autant plus de sérénité que je n'ai à me reprocher aucun acte d'intervention officielle dans le ressort de mon administration.

Et d'abord, je n'étais pas candidat dans le Var. A aucun moment des préludes de la lutte, aucune de mes démarches n'a eu ma personne pour objet Je n'ai jamais eu dans ce département aucun intérêt électoral particulier, propre à moL

Ce point établi, — or c'est là ce qu'il m'importait surtout et avant tout d'établir, — mon intervention en faveur de M. Laurier et de M. Steenackers n'a eu aucun caractère officiel : elle a été toute privée.

J'Ajoute que cette intervention, simple office d'ami, était même inutile en ce qui concerne M. Laurier, car, le parti démocratique disposant d'une immense majorité dans le Var, notre honorable collègue n'y avait pas besoin de mon patronage. Candidat dans ce déjiartement aux élections de 1869 et au mois d'octobre 1870 avant ma mission, M. Laurier le devenait naturellement et rétait à celles de 1871. Je n'ai ftdt que lui rendre un service privé en le prévenant, conformément an désir qu'il m'en avait exprimé, de ce qui se passait dans le Var an si^®^ ^^ sa candidature.

J'aurais, il est vrai, désiré que les comités électoraux de ce département acceptassent, en

8ËANGI!; DU 13 NOVEMBRE 1872

lie de II. Laurier, la canditcksn, qui avait été déjà stobre 1870. Mes démarches icore je ne remplissais qu* m «t pas t*u d'autre objet que Je n'ai invité aucun foncposer, ni à Tappuyer. J'ai aple particulier, auprès de iro public. C'était mon droit, pas auprès de mes amis du 3 de M. Steenackers ayant mières ouvertures, par le 3t ces libn^s débats jirépa^ >pinions de M. Steenackers, 9, ne correspondaient pas celles des démocrates du

rme, sans craindre d*être par mes liépêclies ou ma je n'agissais point comme comme simple citoyen , en , qui avait plus de crédit républicain que mon titre aire général ou de préfeL )ète, que ce qui était mon

iépôches concernant M. Pelilles Cotte sont la suite de ;ées avant la période élec puis longtemps déjà., lors-

lairo du Gers, M. Pellicot [. Laurier et de M. de Chau- ^ en qualité de consuLgnge te dans les premi«>rs jours

promesse n'avait pas encore n de janvier 1871. M. Pelli- Var, s<' plaignait, s'adressait (ulen à Nice, me priait d'é-

M. Laurier, co que j'ai fait

îhes du 7 et du 12 novemd demande à M. le comte de . Pellicot, dans la prtimièroi 3, dans la seconde, celui de sque je parle de « difûcultés icot en créait-il au Couverne- *ages où elles ne manquaient

t, ma dépêche du 2 février comtt! (le Cliaudordy ayant, écrivais, nommé déjà M. Peljudiciaire d'Alexandrie en dépêche, en effet, je ne deaudordy que de conllrmer à velle de sa nomination à ce

> Rességuier. La raiaoD do

la nomination de M. PeUiool comme préfiat du Gers, était que M. Montante voulait quitter Tadministration pour deveoif éUgible. Lorsque ies élections Airent contremandées. If. Montanié re* prit la préfecture qu'il n'avait jamais quittée effectivement et M. Pellicot s'en alla.

M. Marc DnfWitw Pour ce qui concern e mesdemoiaeiiea Cotte et M. Paul Cotte, leur frère, j'afllrme d'abord que celui-ci ne m'a jamais rien demandé ni peur ses sœurs ni pour lui-même. Cette famille, dont le chef et soutien avait été illé^ialement et cruellement frappé en décembre 1851, était à mes yeux très-digne d'iotérèt. Aussi l'avais-je recommandée au Gouver* nement de la défense nationale qui, selon moi, devait être aussi un gouvernement réparateur. Il résulte de plu&ieurs de mes dépêches, notamment de celle du 13 novembre 1870, imprimée par vous, que longtemps avant l'ouverture de la période électorale, avant môme qu'elle fût prévue, j'avais appelé Tattention du Gouvernement sur la £amille Cotte, et qu'au moment où il donnait sa démission de préfet du Var, je demandais d'office pour M. Paul Cotte, au titre de proscrit du 2 décembre, quelque emploi suilisamment réparateur des dommages que les siens et lui avaient éprouvés par suite du cou]) d'État de 1851.

Ce n'est pas spontanément que j'aurai sollicité le Gouvernement on faveur de mesdemoiselle.s Cotte. J'aurai agi & la demande d'un tiers. Cela est probable, car l'une do ces deux sœurs était au couvent et ne songeait pas à quitter le voile pour occuper un emploi profane. Mais le certain, ce que j*afiirme une seconde fois, c'est qu'aucune démarche n*avait été faite auprès de moi par M. Paul Cotte, soit pour ses sœurs, soit pour lui-même. C'est à l'insu des membres de la famille Cotte que j'avais demandé au Oouveraement le^ indemnités auxquelles ils pouvaient très-légitimement, très-honnêtement prétendre et que je n'ai pu obtenir.

L'inutilité de mes démarches est le seul regret qui me reste de les avoir faites.

Quant à la perception de Vence, dans l'arrondissement de Grasse, elle était vaoante et le service en souffrait J'avais invité le Gouvernement à y pourvoir en nommant, sans avoir à destituer ni déplacer personne, un candidat que j'avais régulièrement présenté selon mon droit. II. le délégué aux finances n'en faisait rien, par le motif que « M. Ernest Picard lui avait expressément recommandé de ne point toucher au personnel de son administration. »

J'avais insisté inutilement dans l'intérêt du service public, et désagréablement pour moi, auprès de M. le délégué qui défendait les places, même vides par le déoès de ses agents, oomme

le dragon des Hespôrides dut garder les oranges du verger.

Si j'ai fini par ôtre pressant, c'est que la résistance do M. le délégué m*aura paru presque blessante. « Forcez-lui la main, » aurai-je écrit ; c*est possible. Mais que voulez-vous? quand on rédige des dépèches électriques du matin au soir, à tonte heure de la nuit, on ne les polit pas toujours comme on ferait des pages d'un livre, dans la paix du cabinet.

Au surplus, et puisque je m'y vois obligé, je prendrai la liberté de dire que mon crédit était grand dans le canton de Vence-Cagnes, où la perception demandée était vacante, que mon ihfluence personnelle y était assez grande aussi pour n*avoir besoin du concours officiel ou officieux de qui que ce soit. Et je vais en donner les preuves.

Je rappellerai d'un moi que, dans ma déposition de 1873 (1), je vous disais, à propos de quelques commissions municipales dont j'avais cru devoir modifier la composition ou changer i>ntiérement le personnel, que a les habitants du u pays témoigneraient do l'esprit dans lequel « j'avais procédé », et j'ajoutais : « La cornu mune de Gagnes et d'autres le savent bien. » Voici le fait auquel je faisais allusion.

Mon prédécesseur à la préfecture de Nice, M. Pierre Barasrnon, avait nommé à Gagnes une commission municipale peu agréable aux habitants.

J'ai là les noms des agitateurs dont elle était composée; je ne les lirai pas. Afin de remédier au mal, j'avais d'abord donné pour président à cette commission un très- honorable citoyen de la commune, M. Gaston Guis.

J'appris un jour que les commissaires de Gagnes avaient destitué leur président et nommé l'un d'entre eux à sa place. Je les fis venir à Nice, et M. Gaston Guis avec eux. Je provoquai des explications et j'acquis la certitude qu(^ les griefs allégués par ceux-là contre celui-oi n'étaient pas fondés.

« Vous voyez bien, dis -je aux premiers, que vous ne pouvez rester en fonctions. — Eh bien, nous donnons notre démission. — Non, Je ne Tac* cepfe pas et je vous révoque. » Ce r{ue je fis en éflfet.

Lorsqu'on sut à Gagnes que j'avais délivré cette commune des commissaires qui lu troublaient, je fUs remercié de cet acte de vigueur par les habi* tants qui s'en montrèrent reconnaissants plus tard.

Plus tard, en effet, au moment des élections, ayant ftiit prendre dos renseignements sur Tac-

Ci) Enquête parlementaire sur les actes du Gouvernement de la défense nationale^

cueil qu'elles recevaient de l'opinion, mes agents d'information reçurent de cette contrée plusieurs lettres dont voici quelques passages :

tt Gagnes, le 3 février 1871.

tt D'après des renseignements pris à bonne source, M. le préfet, s'il se porte comme candidat à la Constituante, peut être assuré d'avoir ici la majorité. Il s'est attiré l'estime de tous les citoyens de Gagnes, de tous les républicains modérés, le jour où il a révoqué la commission municipale. On le lui prouvera le jour du vote. J*ai vu M. Guis, président de l'ancienne commission; j'ai vu également son père, et l'un et l'autre, qui ont un bon parti à eux, sont dévoués corps et &me à M. Dufraisse. M. le préfet peut donc compter sur Gagnes. »

u Gagnes, le 3 février 1871.

a M. le préfet doit remporter sur Garibaldi et Gernuchi.

tt Lex-comité, que la population a vu tomber avec reconnaissance, se donne du mouvement en faveur de Garibaldi; mais il y a tout lieu d'espérer que les intrigues de la défunte commission municipale produiraient un effet tout opposé, si elles osaient se produire. Je puis vous garantir que la bourgeoisie et les bons ménages du pays, ainsi que le clergé do tout notre arrondissement, ne voteront jamais pour les champions de la Ré publique cosmopolite. Ainsi, M. le préfet aurait toutes chances de succès. »

Et de fait, lu jour du vote, j'eus dans le canton de Venco-Cagnes, grâce à la po])ularité de bon aloi et à rinlluence que j'y avais très-légitimement acquises, 1,15G voix sur 1,346 votants. 180 suffrages seulement me furent rofusés par les membres de la commission révoquée et leurs amis.

Quelques mots maintenant sur mon élection dans les Alpes-Maritimes.

Vous vous le rappelez, messieurs, c'est spontanément ({ue j'ai déposé, devant la commission^ de mes dépêches à M. Laurier au sujet de notre candidature commune dans ce département.

(iOmme j'y parlais d'un crédit à m'ouvrir pour subvenir aux frais de la lutte qui devait être ardente et dispendieuse, je craignais que votre commission ne prit au pied de la lettre ce mot de crédit et qu'on n'allât s'imaginer qu'il s'agissait d'un viatique électoral sur les fonds de TEtat.

Sans doute, pour des raisons de comptabilité que vous connaissez, cette allocation n'aurait pas été possible : mais je tiens ù bien établir qu'il n'y avait lu qu'une affaire toute privée entre M. Laurier et moi.

c«lui-ci constate ce carac* : « Je vous fais ouvrir, y

personnel de 3,000 fr. sur la Nice. > Un autre tôlégram-

state aussi quo nous de*

I notre élection do compte

le de la Banque do Franco )8 fonds. Voici une copie de blit:

e de France, succursale do M) A*, au compte de M. Lau-

a Marc Dufraisse. »

conforme :

al de la Banque

RSADD. n

)S8e jusqu'au scrupule; car 8 dépêches télégraphiques lion électorale. Voici une I a là, et je ne les ai pas ilus do 430 fr.

re argent que nous avons t moi; aux frais très<conélectorale dans un pays vert de neige, où lo sernterrompu, où j'ai dû faire cr par des exprès, profcsre?, affiches, bulletins de

argent que j'ai soutenu .aises qui avaient pour rai- Bje l'ai écrit dans mes dér l'a répété dans les sion-

la tribune (séance du 10 ; faits ultéri«'urs, anciens et ô, o d'éviter dans le comté ais alors a 1^ scandale <le *e candidats italiens. »

ire en commençant que jo ication ni de toutes ni do

quo vous avez estimé deion?

is maintenant sur une dé-

établir, fût-ce trop comloin d'avoir sacrilli; si ])^n 38 do ma candidature, j'ai c un certain ii»''iintéresso- )ut ce qui devait la corn* a perdre.

yant ])rojiodi«'' ma candlda- . <ïUO ct'ilo do G.iribaldi, ,»opulaire <lans sa ville na-

taie, dans le comté et mémo dans l'ancien territoire français des Alpes-Maritimes, je n*avai8 qu'à laisser falro les amts du général dont le triomphe certain assurait mon succès.

Dans la situation où j*étal8, le silence eût été habile et rien ne m'obligeait & le rompre ; mais mon acceptation, môme tacite, eût été répréhensible, condamnable, et je me serais reproché de m*ôtre tu. Aussi m'empressai* je d'adresser aux feuilles de la localité une lettre, peu connue, et à laquolle jo suis heureux de pouvoir donner la publicité de votre Enquête :

n A a. le rédacteur en chef du Journal dl

Nice.

a Tout en vous remerciant, monsieur, d'avoir bien voulu présenter ma candidature aux électeurs de ce département; je me dois de vousdiro que, dans les conditions où vous avei cru pouvoir la*produire, il ne me serait pas possible do l'accepter.

« La candidature d*nn préfet do la Uépublique française, à Nice, et celle du général Garibaldi sont radicalement imcompatibles. L'élection de ce général, candidat, d'un côté, de la sécession italienne, et, do l'autre, des partisans do la guerre à outrance, ne saurait se concilier avec celle d'un homme qui a voulu conserver Nice à ^a France et ({ui penehe, d'ailleurs, pour la paix.

» Mon nom no peut figurer, de mon consente* mont, sur aucuno des listes où celui du général Garibaldi sera porté. ^

■'. Dans ces circonstances, néanmoins, comme un nombre considérable d'électeurs refuseront leurs voix au parti de la séi)aration, de la dictature révolutionnaire et de la guerre à outrance, jo livre mon nom à qui voudia l'honorer do sou suffrage...

a Marc Dufraisse. »

M. de La Borderie. Cctto lettre a-t-ello été publiée ?

M. Marc Diift*ai88e. Mais oui, monsieur de La Borderie. Elle a été insérée dans toutos les feuilles du département des Alpes-Maritimes, et notamment dans la plus répandue de ces feuilles, le Journal de Nice, du 4 février 1871, dont voici un exemplairo.

M. de La Borderie. Il n'en est pas besoin, monsieur.

M. Marc Dnfraisse. Et lo rédacteur de cette feuille faisait, au sujet Je ma détermination peu prévue, les réflexions suivantes :

u Nous recevons ce matin do M. Marc Dutraisso unn. lettre par laquelle il nous informe ({u'il re* uouce personnellement à la lutte électorale. Tout en regrettant la résolution de M. lo ])réret, nous

in

ne pouvons nous empêcher de reconuaitre qu'elle est ftunche, digne, et par-dessus tout logique. »

Gela bien constaté, je reviens & la dépêche dont la publication m'a déterminé & y Joindre la lettre que vous connaissez maintenant et que l'opinion publique appréciera.

Eh bien, oui, j*ai sollicité le ministre des cultes en ftiveur de Mgr Tôvôque de Nice. Voici dans quelles circonstances.

Avant la réunion du comté à la France, le gouvernement de Turin servait à Tévôché de Nice, sous le nom de quartely une rente annuelle et perpétuelle de 1,000 fr. C'était une dette de TEtat sarde, que la France avait prise à sa charge par le traité de cession du 24 mars 1860.

Depuis l'annexion, Mgr l'évéque de Nice émargeait, tous les ans, pareille somme de 1,000 f r. sur les fonds alloués à notre budget des cultes (Cha^ pitre des visites diocésaines),

II y avait dix ans que Sa Grandeur recevait ainsi annuellement, au courant de chaque exercice, une somme de 2,000 fr^ qui ne lui avait pas été payée en 1870.

Préfet nouveau venu, J'ignorais complètement cette situation exceptionnelle, lorsque monseigneur Sola me fit rbonnour de m'écrire à la date du 6 février 1871, pour réclamer le payement de ce qui lui était dû au double litre que vous savez maintenant. Voici la lettre du prélat :

a Nice, le 6 février 1871.

a A M. le préfet des Alpes-Maritimes.

« Monsieur le préfet,

a En dehors de mon traitement, je reçois cha- ({uu année sur les fonds du ministère des cultes, 2,000 rr., dont 1,000 fr. pour indemnité de visites pastorales et 1,000 fr. pour tenir lieu d'une rente italienne de 12,000 fr. qui était affectée à révêchô du Nice et que j'ai abandonnée à l'Etat.

tt Par suite de l'interruption des communications avec Paris, Je n'ai point reçu ces deux allocations pour Tannée 1870.

« Gomme Je suis continuellement obsédé par les pauvres, dont le nombre s'acoroît de plus en plus dans la crise que nous traversons, je viens vous prier de vouloir bien vous illire autoriser par la Délégation de Bordeaux à me faire compter la somme do 2,000 fr. qui m'est due sur le budget des cultes pour les motils sus-mentionnés, pour l'année 1870.

« Veuillez agréer, monsieur le préfet, l'expression de mes respectueux sentiments.

« Signé : Jean-Pibrre, évé^ue. »

Gonnaissance prise du bref épiscopal, je me ils

expliquer l'affaire par le chef de la division des cultes, et j'expédiai ma dépêche s

a Nice, 6 février 1871, 4 h. 47 m. du soir. •*- Préfet à ministre des cultes, — Annoncez-moi que l'évéque de Nice touchera, comme par le passé, son indemnité annuelle de 2,000 (r. »

U s'ensuit de ces fledts, d'abord, que je n'ai pas pris, que je n'ai pu prendre l'initiative de la dé« marche que la publication de ma dépêche a pour but de mettre en lumière. Il résulte aussi de la date de la lettre de l'évêché et de l'heure & laquelle j'expédiai mon télégramme, que tout cela s'accomplissait vingt-quatre heures à peine avant l'ouverture du scrutin du 8. En On, comme je ne pouvais recevoir la réponse du ministre que le lendemain 7, où elle m'arriva en effet, à 4 h. 25 m. du soir, la veille du scrutin, il est manifeste que cet acte ne pouvait avoir aucune utilité électorale dans un pays de montagnes où les communications étaient même interrompues par la neige.

Que se passsa-t-il dans mon esprit & la lecture de la lettre de M. de Nice? A quatre années de date, il m'est Impossible de me le rappeler. Le plus probable, c'est que je n'aurai pas pris garde que nous étions en période électorale, cette circonstance ne m'interdisant pas de faire droit à la légitime réclamation d'un créancier de l'Etat. Si la date de la lettre arrêta mon attention, je dus me donner de bonnes raisons de passer outre : le prélat ne sollicitait aucune faveur; je ne lui en faisais point une ; je ne demandais pour lui, comme il ne demandait lui-même, que oeqni lui était dû en droit strict. Eût-il été mieux d'ajourner ma détermination au lendemain de l'élection et de tenir ainsi, durant le scrutin, l'évoque de Nice sous la menace d'une résolution et d'une réponse différentes selon le résultat du scrutin? J'en doute.

Quoi qu'il en soit, je m'empressai d'obtempérer à la réclamation de monseigneur Sola. Aujourd'hui encore, je crois avoir Dut les choses régulièrement et galamment, et je ne me le reproche pas,

A la veille de quitter les Alpes-Maritimes, je fus heureux de donner à M. de Nice, — dût- il l'ignorer toujours, — ce témoignage de mes sentiments pour lui. Son grand savoir de théologien sa tenue au concile, mes bonnes relations avec lui, m'avaient inspiré un profond respect, je dirais volontiers de vives sympathies pour sa personne.

Je lui étais reconnaissant de son sincère attachement à ia France, bien qu'il soit d'origine sarde. Je savais enfin que, désintéressé entre tous, il vivait dans son séminaire en cénobite, d'une vie plus qu'austère, afin de distribuer en

SËANGË DU !3 NOVEMBRE 1872

niit de son évôchô, et quo snfaisanl no demandait que IX malheureux la somme {6 était en souffrance. Je oir assisté ce digne vioilis et SOS œuvres de cha-

pôcho a àiè un calcul, ce néme coup que le vénéfeulait sur Toccasion poui icilement et plus vite ce dor. C'est faire d'une dede son côté, obligée du ux parts, une manœuvre r co upables l'un et l'au- •nie dont nous ne sommes

{ue ce marché immonde icune utilité électorale, à Q où il aurait été conclU) pour me concilier, je ne ies, mais, si vous me le I du clergé. Et voici i>our-

et la République, à cause du ciLTgé, des saturna- !nt constamment accusées te religion, j'ai toujours )mmeenl8l8, à protester calomnioube et luueste, ninistration ]>réfoctorale.

soin lo moindre froisseiscopalo. J'ai adopté et tte rèjjle atiu de démon- )âsible ni m^'-mc dillicile autorités en bonn«j harautre, sous lo régime du re le ré^'ime, et pour des léjtt (1;, à celui de la séic l'Etat.

le j'ai eu l'honneur de s rapports avec les chefs côses <|uo com[)rend la

des Alpes -Maritimes, Sice. Voici des lettres qui ont je m'abstiendrai de xo que je ne crois avoir •euvesà l'appui de ce que orthodoxie.

(cellentes relations avec :es deux diocèses, c'est

clergé, trùs-hostile à la li. ne l'était point à la ment séparée de celle du 'ais point à solliciter le

aire sur les actes du Gou* îiatiunale.

clergé on faveur de ma compétition qu*U n'attaquait pas. fit, do fait, dans mon information préa« lable sur les chances de ma candidatnre, il (Ut recueilli des témoignages qui me sont enooro précieux. Voici de nombreuses lettres dont je ne vous lirai qu'un extrait qui les résume :

« ... Je crois pouvoir ajouter «{ue lo clerii^é même sera favorable, parce que M. le préfet n'a pas marché sur les traces scandaleuses de certains de ses collègues. ~ Avant la profession de foi de M. Marc Dufraisse, on comptait peu sur son élection. Depuis, lo clergé s'y rallie i>ar opposition à celle de Garibaldi; le parti français en fait autant par opposition au parti sécessionniste. »

Pour ce qui est de la forme, qui aura valu au télégramme, je le vois bien, l'honneur de figurer au recueil, en voici l'explication. Craignant que le ministre det» cultes n'excipât do la pénurie du Trésor pour ajourner le payement de deux dettes également sacrées, j'ai plutôt commandé ({ue quémandé. Je ne voulais pas que monseigneur Sola éprouvât de retard, et je no savais alors qui allait me succéder. De là le tour pressant (qui m'était habituel d'ailleurs) et le ton impératif de ma dépêche.

Si je l'ai expédiée le G février, c'est parce que l'évôché m'a présenté sa demande ce jour- là. Sans doute, messieurs, bien qu'elle ne pût exercer, qu'elle n'ait exercé aucune inlluencb politique, j'aimerais mieux aujourd'hui, sans la regretter aucunement, qu'elle eût été écrite en dehors de la période électorale; mais, comme il s'agissait de faire payer son dû à un créancier de l'Etat et d'aider Sa Grandeur à continuer ses œuvres pies, je n'ai pas voulu la faire attendre. J'accomplissais deux bonnes actions d'un seul coup; il n'y a pas de temps prohibé pour cela.

J'ajoute, en terminant, que, le 13 février, je soumettais au ministre des cultes la réclamation de Mgr l'évéque de Nice et qu'il y fut fait droit le 10 mars suivant.

Avant do prendre congé de vous, messieurs, je profite de l'occasion pour réparer une erreur ({ue i'ai découverte dans l'impression de mon témoignage du 7 mars 1873, mais trop tard pour la corriger. C'est une transposition de deux noms propres et rien de plus. Le fond reste le môm<>, l'erreur n'intéressant que l'ordre où ces noms doivent être écrits.

Vers la fin de la séance, l'un des secrétaires de la Commission d'enquête, M. de La Borderie, m'aurait, d'après le texte, posé la question suivante : « Avez-vous eu connaissance d'une dépêche où M. Piccon demandait que Garibaldi fût nommé préfet de Nice? — Oui, » aurais-jo répondu. Si la sténographie ftit exacte, ce dont je doute, il y aurait eu là, de la part do l'honorable

membre pour le département d*Ille-et- Vilaine, une confusion do souvenirs, bien excusable après deux années de date, et qui aurait entraîné l'erreur que je rectifie.

Dans notre pensée commune, il s*agissait d*une dépêche de Garibaldi qui avait, en effet, de-

mandé au Gouvernement de nommer M. Piccon préfet de Nice.

L'erreur typographique que je vous signale ost rectifiée par ma dépêche télégraphique du 12 décembre 1870, n* 5,932.

{Séance du 49 décembre W4,)

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