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Total 753
Décrète :
Ne recevront par^ leur application, pour l'élection de l'Assemblée nationale, les articles 81 & 90 de la loi du 15 mars 1849, à Texception des dÎBpositions du paragraphe 4 de l'article 82, qui concernent les préfets et sous-préfets, et du paragraphe 5 de Tarticle 85.
En conséquence, les préfets et sous-préfets ne seront pas éligibles dans les départements où ils exercent leurs fonctions.
Faite Paris, le 29 janvier 1871.
Signé : Général Trochu, Jules Ferey, Jules Simon, Emmanuel Araoo, Garnieb-Pagès, Eugène Pelletan, Ernest Picard.
Gironlaire.
«N** 7222. Bordeaux, le 30 janvier 1871, 1 h. 30 s.
Le ministre de l'intérieur et de la guerre a fait passer ce matin à M. Jules Favre, à Versailles, une dépêche pour lui demander de sortir du silence gardé par le Gouvernement de Paris et de faire connaître le nom du membre du Gou vernoment dont Tarrivée était annoncée, ainsi que les motifs qui peuvent expliquer son retard; il a réclamé en même temps des détails précis sur la situation générale et sur le sort de Paris.
Ciroiilairô«
N* 7131. Bordeaux, le 30 janvier 1871, 12 h. 20 s.
Intérieur et guerre à préfets.
Continuez à exercer d*une façon continue les mobilisés qui sont encore dans votre département ; tout retard serait une faute grave dans le temps de répit que des circonstances douloureuses nous commandent d'utiliser immédiatement pour la défense du pays.
Signé : Léon Gaubetta.
Décret concernant les causes dlnéligibi-
lité électorale.
29 janvier 1871 .
Le Gouvernement de la défense nationale,
Considérant que, dans les circonstances actnellee, il importe de laisser aux électeurs toute la latitude de choix compatible avec la sincérité électorale, sans tenir compte de toutes les causes d'inéligibilité admises par le législateur de 1S49,
Glrcolaire.
N** 797. Bordeaux, le 30 janvier 1871, 5 h. 54 s.
Guerre à généraux Ckanzy^ Laval; Loyset, Uavre; Faidherbe, Lille ; Clinchant^ Pontarlier ; Gari" baldit Dijon; de Pointe, Nevers; Pellissier, Bourg; Mazure, Bourges; Pourcei, Pont-sur- Selle; C 1er et, Anga^x
Pour compléter mes instructions et vous diri* ger dans les mesures relatives à rapplication de
rarmislice, je vous signale les principaux points ' à fixer.
Art. !•'. — Désigner vos fondés de pouvoir chargés de rédiger les clauses, vous rédigerez les autres à peu près ainsi.
Art. 2. — Les hostilités cesseront sur tous les points à la notification du présent armistice.
Art. 3. — L*arniistice durera jusqu'au. . . . inclus, plus tant de jours pour le dénoncer à son expiration.
Art. 4. — Les hostilités ne pourront en conséquence recommencer que tant de jours (au moins six) après la dénonciation de l'armistice aux quartiers généraux respectifs.
Art. 5. — Vous spécifierez la ligne de démarcation, elle devra suivre de préférence les cours d'eau, coupures du terrain ou grands accidents du sol et prêter le moins possible à Téquivoque. Si elle passe par des villages, désigner nominativement à quelle armée ils appartiendront; si la ligne de démarcation ne suit pas absolument la ligne des avant-postes, la rectification en résultant pourra donner lieu à. des mouvements do troupes qui devront être terminés au bout de trois à cinq jours. Quel que soit l'emplacement des avant-postes au moment de l'armistice, la convention fera en sorte qu'entre les deux armées belligérantes il existe une zone de terrain neutre laquelle ne devra pas être moindre do trois à cinq lieues; ce terrain neutre ne pourra être occupé par aucune troupe des deux armées belligérantes; on n'en tirera ni vivres ni contributions : les ambulances de la Société internationale seules pourront s'y établir.
Art. 6. — Les places de guerre qui seraient assiégées ou bloquées d'une manière effective seront ravitaillées tous les cinq jours, suivant la force de leur garnison, par les soins dos commandants des troupes de blocus près desquels sera accrédité un commissaire de la place; un commissaire de chaque armée ira leur notifier l'armistice en commun.
Art. 7.— Pendant la durée do l'armistice chaque place aura au delà de son enceinte un rayon do 6 kilomètres, le terrain sera neutre.
Art. 8. — Un officier français sera envoyé dans chaque place assiégée pour prévenir le commandant de la place de la conclusion de l'armistice et des conditions du ravitaillement; il sera accompagné pendant sa route au besoin par un officier allemand.
Art. 9. — Dans le cas où il formulerait la prétention qu'un corps quelconque de troupes se trouve dans des conditions analogues à celles d'une place bloquée, on lui appliquerait les stipulations énumôrées ci-dessus pour ces dernières.
Art. 10. — Des officier^» de l'armée française et
de l'armée allemande seront expédiés conjointement pour faire cesser les hostilités sur tous les points; en faisant connaître l'armistice les commandants en chef respectifs les muniront des pouvoirs nécessaires.
Art. 11. — On nommera, de part et d'autre, deux commissaires pour veiller à l'exécution des stipulations du présont armistice, pour prononcer sur les différends qui pourraient survenir. Ils se tiendront dans la zone neutre.
Je vous forai remarquer que les stipulations arrêtées à Versailles m'étant encore inconnues, vous de\ rez formuler nettement dans un dernier article que les stipulations que vous aurez faites le sont sous toutes réserves d'une rectification générale; cette remarque concerne surtout la dénonciation de l'armistice qui aura lieu sur tous les points à la fois ot que vous ne pouvez fixer conséquemment. Vous n'aurez pas à déterminer le nombre de jours aux articles 3 et 4. Quant aux corps de partisans il sera dit qu'ils auront à rentrer en dedans des lignes de leurs armées respectives; deux commissaires, un pour chaque armée belligérante, les accompagneront dans
eur itinéraire.
Signé : LÉON Gambetta.
Circulaire.
N- 7490. Bordeaux, le 30 janvier 1871, 10 h. 25 m.
Directeur gônéral à inspecteurs et bureaux.
Donnez la plus grande publicité à l'arrêté suivant :
Le directeur gémjral des télégraphes et des postes.
Vu la loi du 29 novembre, article 4;
Vu les articles antérieurs suspendant la t6l6graphie privée ,
Arrête :
Article unique. — La télégraj)hio privée est rétablie sur toute l'étendue du territoire do ia République pendant la période électorale pour toutes les correspondances intéressant les élections.
Signé : Steenackers.
Le présent décret devra être appliqué de la manière la plus large et la plus libérale.
Circulaire.
N" 756. Bordeaux, le 31 janvier 1871, 12 h. 35 m.
Intérieur à préfets et sous-préfets.
Depuis la dépêche qui vous a été envoyée dans l'après-midi et par laquelle on demandait à Ver-
• dM noMignements prompts et prâcis sur tan, l'étendue et la portée des arrange- ■ emcliu, aucune nouvelle pfflcielle n'a été 9, on ne ult rien de plus que ce matin, jfois, lesaviade l'étranger portent qu'à Ver-
• SD n'a rien eogagé sur le point m^mo :1e ix. L'ocenpttian des forts de Paris par les j lient semble indiquer que la capitale a été le en tant que place Tortc, l'armée et la | B mobile devront dOposer les arrosa, la gord» | Bftle aédentaire conserve les siennes; ta 1 SDtion qui est antérieure porte exclusive- { . Mir l'armistice qui semble avoir surtout objet la formation et ta convocation d'une nblée. La politique soutenue et pratiquée
e miDistre de l'intérieur et do la guerre est lOTB le même : guerre à outrance, résistance l'k complet épuisement. Employez donc toute I énergie à mainleoir le moral des popula- , le temps de l'armistice va être mis i proUt renforcer nos trois armées en hommes, en itioiis,envivres; les troupes seront astreintes e discipline sévàre è. laquelle II tandra dontovs vos soins; de concert avec les chefs eirea, elles devront être exercées tous les I pendant de longues heures pour s'aguerrir; onaeils de révision devront continuer, el tout iTail d'organisation, d'équipemeoi, bien loin « interrompu devra élre poursuivi avec viice; il faut à tout prix que l'armistice nous te, et nous pouvons faire qu'il on soit ainsi; 1 il n'est pas jusqu'aux élections qui ne sent Bt ne doivenl être mises à proQt; ce qu'il k la France c'est une assemblée qui veuille iierre et soit décidée â tout pour la faire. I membre du Gouveruemenl qui est attendu vera sans doute demain matin. Le ministre ; filé un délai qui expire demain à trois rra. Vous recevrez demain une proclamation citoyens avec l'ensemble des décrets et des ures qui, dans sa peusëe, doivent parer aux sssitâs de la situation actuelle ; donc patience letéi, conrage, union, discipline.
Ivo ,'a République !
Signé : C. Lauribb.
CtrctUalre.
Bordeaux, 31 janvier 1871, ! b. 20 s.
rrrt à inlendantt Havre, Liltc, Betançon, Lyon, larteiUe, Montpellier, Perpignan, TotUoute, '■ayonne, Manies, Rennes, Baitia, Poiliert, Boures, Ckrmont-Fcrrand, Limoges, Grenoble, Aler, Oran, Constantine.
Jenandez par télégraphe à tous tes corps
combien lia ont habillé d'bommes depuis le 15 octobre dernier Jusqu'à ce jour.
fiécapitulez ces renseignements et indiquezmoi le nombm total par télégraphe.
Clrcnlalres msatlonnaat les décréta reUtlft aax Aleations gADèrales.
N* 7876. Ijordeaux, 31 janvier 1871, 8 h. 13 b>
DéUgationdu Goiivemetmnl à préfets et sous-préfeli.
Nous voue envoyons le texte des décrets relatifs aux élections, nous n'avons pas voulu en retarder l'expédition; ils paraîtront au Moniteur. Cette circonstance explique pourquoi vous n'avez pas encore ra^u la proclamation qui doit les accompagner; dès à présent vous devez tes exécu< ter sans attendre que vous les lisiez au Moniteur. En conséquence, faites afllcher immédiatement ces décrets dans toutes les communes.
