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Annexe n* 1416 RAPPORT DE M. A. DE LA BORDERIE

HBUBRB DE l'asbehblëb nationale

Fait au nom de la Commissûm d'enquête (•) chargée d'exatairter tes actes du Gouvernement de la Défense nationale {Sus-peiwUin du tribunal de La Bochelle./

HSiSIBUKS,

La révolation du 4 septembre ne ménagea point la magistrature. Le parti vainqueur croyait avoir ù s'en plaindre; il le lit seatir. Le Gouvemem^nt de U défense nationale, ou plutdt la délégation de Tours, exëcuM contra les magistrats amotibles une opération que le miaistre de la justice décrit ainsi ;

■ Je remplace procoreurs généraus, procureurs impériaux, J/ fauche Us juges de paix. Tout ce qui m'est signalé parmi les magistrats amovibles, je le remerie. Hais Je ne puis pas toujours remplacer » (l).

.1 roapoite de MM. Stint-Marc- UlnrdiD, prétiiUnt; Le conte Dira, vkei>rùiiUnt; ds Hiinntrillé. Lcfeire-Ponlilis, mrïbu'ra; Ptml, Boreia- Lijiaidie, de Ploger, de li Sfcotière, l« giaéni d'Anrelledc Pilidinc», de Sagni, le «imlc de RcMigvier, DennDeiu, le rlcomle de Bodei-BéuTeat, All>rrl Grérj, le wmle DsftMtel, BaruuJd, DelMl, le camie de Jaiin^, le comte de Dnrfon de Ci'rac. Milleve^e, \e btron d« Vinols, LilUé, Bicdoni, Murlce, Ctuper, Wi>t, le comte de BoIsboISMl, le (cmle de Uiillè, de la Borderle, Callel. ^

(t) Télégramme de H. Grémiaux du 30 septembre 1870, dans le rapport de H. de Sugny sur Ifarseille. L'honorable H. Crémieux, dans son compte rendu des Aetei de la Dilégatton à Tours et à Bordeaux (2* partie, ministôre de la justice], a cité In taxte de celte dépêche, mais en modi- Qant ce passage, qu'il exprime ainsi : « Je remplace procureurs généraux, j>rocurears impé riaux, Juges de paix, tout ue qui m'est signalé parmi les magistrats amovibles ; et il ne m'est pas toujours facile de remplacer. ■

Un eu plus bas, le télégrammo original

Le bras de H. Crémieux aé lassait à cette besogne, et l'on n'était pas content. L'inamovibilité judiciaire, l'un des principes essentiels de notre droit publie, cho'iuait certains démocrates, qui demandaient instamment, contre la magistrature assise, l'emploi du système d'exécution en vigueur contre les parquets et les Juges de paix .-

a Ce qu'on réclame énergiquement, disait U. Bsquiros, c'est ta dettitut'on pleine et enliire des magistrats compromis par leurs ISches condescendances envers le dernier régime (t). >>

Jusqu'au 38 janvier ISTi, date du décret contre les magistrats des commissions mixtes, la délégation, malgré ces cris, ne touoba pas au principe de l'inamovibilité. Les démagogues, les exaltés, les autorités locales n'eurent pas partout le même scrupule. Leurs violences, toutefois, là où elles se' produisirent, ne s'appliquèrent qu'A des personnes déterminées, non à des corps antiers, et n'aboutirent pas k interrompre le cours de la Justice.

A Marseille, H. Esquiros, après avoir insulté le tribunal, prit un arrêté pour en suspendre les audiences, ainsi que celles du tribunal de Taras-

porte ■■ 1 Une bonne loi d'organisation judiciaire, en renversant loiu Ut juges seroiles, assurera désormais là dignité de la Justice. •> Les six mots imprimés en italique manquent dans la texte donné par M.' Crémieux.

(I) Télégramme du 38 septembre 1870, danrapport sur Harseiils. w

coD. Haia cet arrêté, blAmé par la ministre de la justice et retiré presque aussitôt, ne Tut pas exicutd (I}.

Sur UD seul point, daas un seul arroDdisseraeat du territoire Trao^is, du moins fr notre connaisBance, il y eut interruption du cours de la justice, fermeture du tribunal, sospaoBitu illi' mitée des audiences.

Ce Tait se produisit à La Rochelle le i février 1S71 ; cette interraptton de la justice dura jusqu'au Il avril suivant; cette mesure fUt ordonné», noq par un prifet, aais par te Ooavoniement, et s'accomplit avec l'aide de la force publique. Elle eut pour but d'assurer l'exécution du décret du 28 janvier, portant exclusion et déctiésnce de quinze des magistrats qui avaient, en 1852, participé aux commissions mixtes.

Notis o'avons pas A liaire l'histaira de ce décret ; notre rapport n'a pour objet que la fermeture du tribunal de La Rochelle. Hais cette fermeture ayant été l'une des conséquences du décret,nous sommes forcés de dire un mot de cette dernière mesure pour en fixer le caractère légal.

I. — Devsjit votre commission d'enquéta, devant rAsaemblée nationale, on a dit que le décret du 28 janvier était la loi, par cela seul qu'il émanait du Gouveroemeot de la défense nationale, investi du pouvoir législatif aussi bien que <lu pouvoir exécutif.

Bfaia le décret du 'li janvier n'était point un acte législalir.

Le caractère essentiel de la loi est de statuer par vote de disposition générale sans descendre aux applications particulières ; elle évite surtout de frapper nominativement tels ou tels individus, et d'eu épargner d'antres t câié, placés dans la même catégorie et la même situation.

Le Gouvernement de Bordeaux, usant rlu pouvoir législatif qu'il s'était attribué, pouvait, par une mesure générale, prononcer la déchéance de tous les magistrats, même inamovibles, qui avaient Iblt partie des commissions mixtes de IS52. Cet acte aurait eu, au moins dans la forme, le caractère d'une loi.

Hais on n'agit pas ainsi. Le 28 janvier 1871, la

(1} V. Rapport sur Harseitle. — Les priocipaux actes de violence et d'usurpation commis depuis le t septembre contre la magistrature ont été examinés dans Isa rapports de la commission d'enquête conceroani tes événements de Marseille, de l>yon et de Toulouse. On trouvera dans le présent volume deux dépositions relatives & l'arrestation et A la suspension de M. Roque, président du tribunal de Toulon, et enfin tout "< ensemble de dépositions et de pièces oôclel- 'loemant l'alÀtre de La ftocbelle, qui fïit "-^ ce rapport

magistrature inamovible comptait encore dans ses rangs trente-neuf membres des anciennea commisiigna miites. Le iifnt du 28 janvier en immola quinze et en épargna vingt-quatre. Donc ce n'était pas une loi.

Si le gouvernement de Bordeaux tenait è frapper .seHtament quinze de ces magistrats, il pouvait encore, en vertu de son pouvoir législatif, reprendre l'une des plus Irisles traditions de la révolution de 1S48 at briser, par une loi, le principe de l'inamovibilité (1). Alors le pouvoir eiéautU, c'•s^à-dire le ministre, iisuldtla faculté ouverte par cette loi nouvelle, aurait pU se brolre en droit de dealitucr ces quinze magistrats.

On ne fit ni l'un ni l'autre.

On laissa subsister dans nos lois le principe de l'inamovibilité.

Od n'édicta point de mesure générais oooire les magistrats membres d^s oommiuioiu ipixtes.

Mais sur trente^euf on en choisit quinze plus ou moins arbitrairement ; et au lieu de iei déférer à la cour de cassation, — qui seule, d'spràs les lois existantes, aurait eu le droit de prononcer leur déchéance après tes avoir cités et entendus,— la Délégation de Bordeaux, se substituant

(1) Le gouvernement provisoire de IMS^yait rendu, le 17 avril ISIS, un décret ainsi con£u ^ < Le principe de l'inamovibilité judiciaire, (neempatibU avtc le gouvernement ripuàlieaîn, a disparu avec la cbarto de 1810, Provisoirement Cl jusqu'au jour oii l'Assemblée nationale pro- ' noncera sur l'organisatioD judiciaire, la susptinslon ou la révocation des magistrats peut être prononcée par le ministre <le la justice, délégué du gouvernement provisoire, comme mesure d'intérêt public. — La suspension ou la révocation des magistrats de la cour des comptes pe^at être prononcée par La ministre des floanoet. >< -f Un décret du 21 mors IStS, et du même gouvernement provisoire, partait déj& : * Les suspensions provisoirement prononcées contre des magistrats par les commissaires extraordinaires du Gouvernement (préfets) sont approuvées. Elle dureront Jusqu'à ce que le minisbe de la justice flp ordonne autrement, a En vertu de cas deux décrets, de nombreuses suspensiona furent pnmonoées ou approuvées par H. Orémieui, «t bien que la constitution républiealDe du 4 novembre (848 eût réubli (art.8T) l'Inamovibilité Judiciaire, ces suspensions ne Furent levées que te ID softt 1819 par un décret du préaident de la République, rendu en exécution du la loi du 8 août t^9 sur l'inslltucion des tribunaux. A. ce moment elles pesaient encore eor deux conseillers 4 I4 ' cour de cassation, le premier président et ptusiBurs membrae de la cour dàs comptes, ttots premiers présidents, un président et un conseiller de cour d'appel, nn président, deux vice-présidents et deux juges de tribunaux de première instance (voir : « Compta-rendu des séances de l'Assemblée 'ôgislative de 1S19 n, t. u, Annexes, p. 3), soit une quinzaine de magistrats restés pendant seize mois tuspendus par le bt| de H. Orémieux.

à tout tribunal et faisant œuvre da juge, déclara elle-mAme déchas ces quinze magistrats, sans les avoir ni entendus ni appelés, sans aucune forme de procédure.

Que le gouvernement de Bordeaux ait au le pouvoir législatif, peu importe, puisque l'acte en question n'est pas une loi, mais un jugement, — et que nul ne s'est encore avisé d'attribuer au gouvernement de Bordeaux le pouvoir judiciaire.

Aussi, dès le 3 mars 1871, l'Iionorable H. Dufaitra, parlant en qualité de garde des sceaux, o'hésitait-il pas à condamner le décret du 16 janvier ■ comme un acte du pouvoir judiciaire émané du pouvoir exéculif, et par conséquent rendu contre tous la principes de compétence et de eonstitutionnalité; » en d'autres termes, comme un acte parfaitement illégal ot arbitraire, malgré les pouvoirs exceptionnels assumés par le Gouvernement de Bordeaux.

L'Assemblée nationale, en effet, sans contester ses pouvoirs exceptionnels, ne se borna point cependant à rapporter le décret du38 janvier comme on fiiit d'une loi mauvaise rendue irréguliéremenL Par un vote presque unanime, le 25 mars, elle le déclara nul et non avenu, c'est-il-dire elle l'elTaça entièrement dans son principe et dans ses elletsi elle le condamna comme un de ces u faits de force majeure (0 " qu'on voit dans les temps troublés prévaloir contre la loi, mais qui ne peuvent avoir oux-mAnes, à aucun moment, aucune exislence légale.

Comme on a f^it devant votre commission l'a* pologie du décret du 38 janvier, il était indispensable de rappeler ces principes.

Il était Indispensable de Hier le orictèce originelfle point de départ des mesures prises contra le tribunal de La Bocbelle et que nous avons h faire connaître.

II. — Le 9 janvier 1871, le ministre de la jus- . tice de la Oélégatiou do Bordeaux, l'honorable M. Crémieux, expédiait au procureur général de la cour de Poitiers, ce télégramme ;

a Je vois parmi les membres des commissions mixtes MH. Chaudreau, président du tribunal do

(!) ■ Le rMuitat de la loi que nous vous proposons (disait H. Dufaure dans l'exposé des motifs) sera de Diire disparaître entièrement les elTets des deux décrets de déchéance. Le caractère du magistrat n'aura pas un iosiant disparu, un ftiit de force majeure l'aura empêché d'exercer ses fcnctions sans. les lu! faire perdrc- Le successeur qui lui aura été donné aura eu le malheur d'être appelé à nue place qui n'était pas vacante, et,par conséquent sa nomination sera non avenue, a (Annates de l'ÂuembUe nationale 4« tS7i, t, I, Annexes, p. 15.} n*ppoBTR. — T. m.

La Rochelle, S , conseiller ù la coiir de Poitiers. Veuillez les inviter & vous fournir dans la huitaine toutes les explications qu'ils croiront utiles pour expliquer l'accepUtion de cette fonc-

Quelle suite fiit donnée & celte dépêche, nous l'ignorons. Trois semaines après le Gouvernement de Bordeaux n'élail pa^ eucûre renseigné, car, le Î8 du môme mois, il 7 houres 55 minutes du soir, le ministre do la justice adressait le télégramme suivant au préfet do la Charente-Inférieure :

* Veuillez me ftire savoir si la commission ■ ihixte dû votre département a rendu de nombreuses et de graves décisions. La réponse a un caroclère d'urgedce e.xtr^me. <•

Le même jour fî8 janvier), M. Crémieux inscrivait le nom de M. Chaudreau dans le décret par lequel, au mépris du principe de l'inamovibilité judiciaire^ la Délègaiion de Bordeaux déclarait u déchus de leurs sièges et exclus de la magistrature, » quinze magistrats inamovibles (1).

Ce décret fut publié le 30 janvier par le Monitetir universel, alors organe ofllciel du Gouvernement de Bordeaux. H. Chaudreau l'ayant connu le soir même par ce journal, adressa aussitût au garde des sceaux une protestation qui se terminait ainsi i

« Si nous avions à cette heure un gouvernement constitué, je me pourvoirais immédiatement contre votre décret Hais les conditions dans lesquelles vous exercez le pouvoir ne permettant aucun recours, la résislanee est le seul mode de protestation qui reste à la disposition des magistrats qui ne veulent pas laisser violer

(I) Il y a, au siyot de ce décret, dans les dépositions de MU. Ricard et Crémieux, quelques inexactitudes que nous devons rectiOer.

H. Crémieux croît n'avoir destitué que ■ dix » magistrats,et H. Ricard aOlrme que le décret eu date du 20 janvier fat promulgué le 38. — En réalité, il y eut quinze u magistrats déclarés déchus de leurs sièges et exclus de la magistrature ■> par deux décrets : l'un du 28 janvier 1871, inséré au Moniteur et promulgué le 30 janvier; l'autre du 3 février, promulgué lo S. — Le premier frappe t4. magistrats, savoir: 1 premier président de la cour de cassation (H. Devienne), 3 premiers présidents de cour d'appel (UM. Raoul Duval, Bigorie de Laschamps, Massot), 8 conseillers de oour d'appoi (MM. Legentil, Vi'ncendon, Paj'an Dumoulin, Dubois, Villeneuve, Lesueur de Pérès, Jannez et Villomot), 1 présidents de tribunal civil (MM. Chaudreau et Dupuy). — Le décret du 3 février Ajoute à ces quatorze magistrats le président du tribunal de Toulouse, U. Degrand.

PROJETS DB LOI8,PHOP08rnOH8 BT RAPPORTS

aa leur personne un des prlocipes fondament&ax de notre droit pnblic, et qui croient qu'on ne dait accepter une Qétrissare que quand on a la coneoience de l'iToir môritôe. — Je ne me aoumeltrai pas A votre décision, et j'ai l'honneur de voQs (aire connaitre, monsieur le ministre, que tant que Je n'en serai pas empêché par la force, je continuerai de remplir les fonctions de président du tribunal civil de La Rochelle, qui m'ont étâ conQées en IBes, alors que je complais vingtsept ans de service dans te ministère public, n

Cette lettre ne parvint à Bardeaux que le 1" février. Mais comme M. Cbaudreau ne leisait point mystère de son dessein, M. Crémieux en futinrormé tëLégraphiquemeat dans la nuit du 30 au 31 janvier. Aussitôt, par une dépêche expâdiée de Bordeaux & minuit dix minutes, il transmit au procureur de la République de La Rochelle les instrucUons suivantes:

a Le procureur général (do la cour de Poitiers) m'avise que le président de voire siège est résolu i, présider l'audience de domain malgré le décret. Je lui réponds par la dépêche suivanto :

« Le membre du parquet teoant l'audience déclarera au présidant que, s'il n'exécute pas le décret et qu'il veuille siéger, lut prolajta et se relire de l'audience. Il déclarera au greffier et aux huissiers audienclers qile, s'ils tiennent l'audience, ils seront révoqués.

■ Le premier président, & Bordeaui, a voulu aussi monter sur son stage ce matin ; le ministère public a déclaré qu'il se retirait et, après discussion dans la chambre du conseil, les magistrats s'élant refusés à suivre lo premier président, l'audience n'a pas eu lieu. — Qu'en fïisse do même à La Rochelle. — Rendez-moi compte. 1

Le procureur de la République de La Rochelle, qui craignait les suites d'un tel conQil, alla trouver le président, l'exht^rta & renoncer à ses idées de résistance. H. Chaudreau demeura iDOeiibie dans l'aocomplissemenl de son devoir.

IIL— Le lendefnsin, 31 janvier, à midi, il monta à son siège, assisté des deux juges, HH. Boulin et Bkrbedette. Le procureur de la République, M. Bergier, requit aussitôt la tribunal de ne pas tenir audience, saoompositiou étant, selon loi, illégale A raison de la présence de H. Chaudreau, exclu de la magistrature par le décret dtt 28. Il enjoignit aux avooats, aux avoués, au greffier et A l'huissier de aervice, de se retirer snr-lochamp, et il leur doTiua l'exemple en quittant la salle. Coouna ils avaient été, au préalable, avertis que toute résistance à "00110 injonotion lerail punie de révocation ou de suspension immédiale, tous obéirent, A l'exception du greffier. Le triba<

nsl, de son cAté, suspendit l'audienoe et «ntra dans la cbambra da conseil. Pour oocoper la siégo du ministère public abandonné parU. Bei^ gier, lo président fit rechercher dsns le palais ii justice, d'abord, le juge suppléant, puis le bttounter, et A son défaut, le plus ancien des avocats. On ne put les découvrir. Un autre avocat (U. Vignaut), présent A la barre, en robe, eonsentil A suppléer le procureur absent. L'hululer audiencier avait aussi disparu, on la remplaça par le concierge, et le tribnnal reprit l'audience. Les alTaires qui éUlent au rèle niront appelées, mais ancun avoué n'étant lA pour conclure, le cause qui devait être plaidée fut remise A l'audience suivante.

Ainsi, quoique le procureur de la République eût suivi exactement les instructions du miniaire, les choses n'avaient pas tourné comme A Bordeaux. OrAoe A la résolution des deux juges, du greffier et d'un membre du barreau, le président Chaudreau avait pu siéger et tenir au> dience, en dépit du décret de H. Crémieui.

IV. — Ces [hits causèrent dans la ville de La Roohelle peu d'émotion. Depuis trois Jours, Us dépêches se succédaient annonçant tour A tour l'armistice, la capitulation de Paris, la dAsutr» de l'armée de l'Est, la défaite déBnitive et le prochain démembrement de la France. Sous cette catastrophe épouvantable tous les coeurs étaient brorés; les esprits gardaient A peina assez do liberté pour songer aux élections de l'Assembléa nationale. En bce de ces événements terribles, quel effet pouvait produire l'obscure résistanoe d'on homme de cœur contre l'arbitrnlref Le décret qui nécessitait cette résistanoe, le coup porté par M. Crémieux à l'inaoïovibilité de la magiatrature passait lui-méma,en ce moment, presque inaper; a Parmi tant de désastres, ce n'était pour noue, alors, qu'un désastre secondaire.

Le peu d'impreision produit A La Rochelle par l'attitude do H. Chaudreau explique le calme parfait des deux dépèches dans lesquelles le procureur de la République rendait oompte, lo jour mémo, au garde des sceaux, des incidents de l'audience du 31 janvier.

Première dêpècbç,! heure 3S soir. — <> Malgré mon invitation d'obéir au décret, le tribunal • monté aujourd'hui l'audience, présidé par II. Chaudreau. Alors J'ai immédiatement protesté contre l'illégalité Dagrante, puis Je me suis retiré de l'aulience, qui a été levée auaaitét. Bnvoyeimoi des instructions pour La suite. ■

Deuxième dépéchot 3 heures soir. — ■ L'audience, levée à la suite do ma protestaiien et de mon départ, a été reprise par le tribunal, «veo le conoours du greffier et d'un avocal oeoapant mon siège; mais en l'absence des avoués, des an-

8ÊÂNCS DU 13 NOVBUBRS 1872

Iros iTOCats et des huissiers qne j'avais lavités à imiter mon exempte, le tribunal s'est retiré. Il tentera de recommencer demoio. Avisez. »

If. Crémieux répendit de Bordeaux sur le mema ton i

B 31 jenvier 1S71, 7heures 30 soir. — Le décret qui frappe H. Cbaudreau est promulgué. Si vous ' n'en avez pas repu l'ampliation, lïitei notifier le décret lel qu'il est au Itonittur. Avertisses U. Cliaudreau que, s'il siège, il sera poursuivi pour usurpation de fouclions, et vous le citerez à bref délai. ».

H. GrémieuK, on le voit, ne a'émeut pas pins qne le proeureor de la Hépnblique de La nochetls, il ne cbercbo peint de remède extraordjnaire. Il reste dans l'esprit de son décret. 11 croit que MB décret c'est « la loi '; il veut le hire exécuter légalement. H. Cbaudreau, destitué par son décret, persiste & siéger ; il est donc coupable d'usurpation de ronclions ou, plus exactement, ■ d'exercice de l'autorité publique illégalement prolongé, s Le code pénal, art 197, prévoit ce délit et le puait d'un emprisonnement de six mois à deux ans, d'une amende de Ho à'&OO fr.; il faut simplement poursuivre de ce cbetH. Cbaudreau.

Uois, d'après cet article, la fonctionuaira destitué qui contiDue ses Tonctions ne tombe soua le coup de la loi u qu'après avoir ou coaaaissance of&cîelle de sa desiitutioa. » Le 31 à midi, M. Cbaudreau n'avait pas reçu notification du décret du 28, donc il était encore en droit de siéger. M.- Crémieux le sait, il veut avant tout réparer celte omission dt mettre légalement le président dans son tort, avant de le pouraalvre. Aussi recommmde-t-il d'abord de notifier le déereL Peut- Wre eapère-t-il que l'accomplissement de cette fomallté légéle amènera le rebelle à soumissioa. Au pis aller, dans son intention, tout doit se terminer, sans grand scandale, par une simple procédure contre H. Cbaudreau. Loin d'accroître les proportions de l'éi'énement, il vise i les réduire.

Cest ici qu'intervient rhonorable H. Ricard.

V. — Peu de jours après le 4 septembre, M Illcard avait reçu de U. Gambetta la prérecture des Deux-Sèvres. Il ta quitta pour se présenter auxéleetions du 16 octobre et fut remplacé & Niort Deux fois annoncées, deux fols ajournées, cds élections n'eurentpas liea Le Gouvemament no voulantr pas se priver des services de M. Bicard, le nomma u commissaire extraordinaire de la défense national» > dans les trois départements des Deux-SAvrei, de ta Vendée et de la Cbarente-In fèrieure .

Titre bizarre, fonction étrange, archi-prébt et sous-dictateur; produit rèvolKlioiuiaire indéter-

miné, pouvoir éminemment élastique, se mêlant & volonté — selon les bommes et las circonstances ~ de tout ou do rien. U. Ricard, actif, empressé, se mêlait de beaucoup de choses, comme le prouve, outre autres, cotte dépêche adressée au ministre de la guerre par le général commandant i Nantes la 15- division militaire :

• 3 janvier ISTl, 5 heures 10 soir. — Pour la seconde fois, je demande au miDistre de quelle autorité cet revêtu H, Ricard à Niort. Le ministre ne veut pas. me la Giire connaître. Le général de brigade ue peut exécuter l'ordre du minisire, que je lui ai communiqué, de prendre le conmandement des mobilisés des Deux-Sèvres : H. Ricard e'y refuse. Je ne puis accepte i' un autre chef que moi dans ma division.

n DE Noue. ■

M. Ricard cumulait ainsi l'aulorllé militaire avec le pouvoir civil. Il s'occupait surtout du camp de La Rocbeite, dont il était vice-président.

Le jour oii éclata le cODllil Cbaudreau, le matin du 31 janvier, il était arrivé en celle ville. Il avait pour la mémoire des commissiflos mixtes de 1852 une antipathie non -seulement politique, mais domestique f son beau-père, vice-prâsidetit du tribunal de Niort, avait été quelque temps interné, après le 2 décembre, par ordre de la commission mixte des Deux-Sèvres. H. Cbaudreau était absolument étranger à ce fait. L'honorable M, Ricard a cependant avoué, è la tribune de l'Assemblée nationale, que te ressentiment ds ce malheur de famille ne fut pas sans influence sur sa conduite dans l'affaire du président de La Rochelle (1).

VI. — A' peine ce conflit ouveri, il s'y jette avec ardeur. Ba vain le préfet des Deux-Sèvres le rappelle à N'ort, il ne veut plus bouger de La Rochelle :

< Ma présence, lui répoad-il, est a indispensable y ici, par suile d'incidents survenus à l'audience. — Avec traia spécial, puis être en deux heures à Niort. — Té1égraphiez>moI s'il y a du (Sljanvier, 2 heures 5 soir.)

(t) ■ M. Ricard, — Tonte ma via -j'ai condamné, sans hésiter, l'acte détestable des magistrats qui avaient déshonoré leur roba et leur caractère en prenant part aux commissions milles. Je suis, d'ailleurs, le gendre d'un homme qni,pré- Bideut de tribunal, avait été, parune commission mixte, pris et envoyé en exli^.. et j'avais bien le droit de conserver ce souvenir à l'heure où l'honorable ministre de ta Justice prenait contre ces magistrats la mesure que vous savez. * (Séanoe de l'Assemblée nationala du 21 janvier IS74, m Jourriat officiel de 1874, p. 639.)

yGoogle

t||Ea quoi pout'ait âtrc iadispcnsable, pour lu so- 'uiioa il'uB tel conQit, la préaenca de M. le commissaire e:ïtraordiaaire? Dans l'ordre judiciaire, il n'était rien; le ministre de la justice avait des agents directs, seuls compétenls, soûls rosponsables en pareille matière, te procureur général, le procureur de la République.

' Mais le procureur de la République était froid; le procureur général était loin; le ministre avait besoin d'âtrs éclairé, poussé.

Quand M. Ricard eut pris connaissance de la dépécha de Bordeaux de 7 heures 1/î du soir, oii M. Crémieux s'eurermait occlusive ment, pour terminer Isconûlt, dans sa tranquille procédure, M. le commissaire intervint. II commeufa par ■ Ocrire (31 janvier, 9 heures 35 du soir) au procureur général de Poitiers ■.

1 Je suis arrivé à La Rochelle ce malin ; vous cennaissez ce qui s'est passé; il ne Taut t>as que cela puisse se renouveler demain. Je télégraphie au ministre pour demander des « mesures vigoureuses. i> Respect doit rester au décret, ou bien c'est l'anarchie. Si vous partagez mon sentlmeoi, télégraphiez au ministre. »

Voie) les » mesures vigoureuses « que demandait au ministre M. Ricard (télégramme du 31 janvier, 10 heures du soir) :

« -Anjourd'hui, le président du tribunal exclu par votre décret eât remonté sur son siège... » (Suit le récit des faits que nous connaissons; il so termine ainsi) - » Le grefBer Mautin assistait le tribunal dans cet acte de rébellion prémédité. Demain on doit recommencer. — Si vous laissez ce scandale se renouveler, c'est l'obdicalion du Gouvernement. H faut de l'énergie :

a Suspension des audiences;

» Suspension des juges;

a DestiluiloQ du greffier;

u Ordre de fermer la salle d'audience n jusqu'à la nomination d'un président nouveau.

« Télégraphiez -moi vrflre décision.

" Le commissaire extraordinaire, vice-pritident du camp de La Rochelle,

Ce télégramme arriva à Bordeaux dans la nnit ; H. Crémieui tourna sa réponse au lende-

^"^VII. — Le tribund de La Rochelle n'ayant pas d'airairea Inscrites au râle pour le I" février, ne devait pas tenir audience; le conUit ne pouvait donc se renouveler ce jsur-là. Mais si le tribunal chûma, le télégraphe joua et ne cessa d'expédier dépècbe sur dépécha de La Rochelle & Bordeaux, Poitiers, et réciproquement.

M. te commissaire extraordinaire, inquiet de n'avoir de Bardeaux aucune réponse touchant les u mesures vigoureuses ■ sollicitées par lui, expédia ce tétégrarome i. M. Leven, cher de cabinet du garde des sceaux :

« t" février, 10 heures 50 matin. — Je ne reçois pas de réponse de vous^ cependant il y a urgence. Fixez-moi immédiatement par télégramme, après avoir conféré avec le ministre (1). »

Hais le ministre, malgré cette nouvelle instance, n'adopta pas le système des mesures de vigueur. Sa réponse étaitdéjï libellée et déposée au télégraphe de Bordeaux (2), quand M. Ricard écrivait i M. Leven les lignes ci-dessus; elle était adressée, non au commissaire, mais — plus régulièrement — au procureur de la République, et ainsi conçue :

t Au moment oiî je vous écris, le président de La Rochelle a reçu ampliation du décret qui le déclare déchu de son siège ; veuillez lui rappeler les termes de l'art. 197 du Code pènal- S'il veut remonter sur son siège et qu'il trouve encore deux juges pour tenir 1 audience, retirezvous, ordonnez au greffier de se retirer, et tenezmoi au courant, en m'euvoyant le nom des magistrats qui auront aidé M. Cbaudreau dans sa rébellion. — Immédiatement faites assigner, au plus bref délai de la loi, M. Chaudreau devant le tribunal de police correctionnelle, et demandez contre lui tes peines portées par l'art. 197 du. code pénal. »

Ainsi, le ministre persistait h s'anférmer.dana les voies de la procédure ordinaire. Le télégramme de M. Ricard à H- Leven ne l'en fit point sortir. Bien plus, après le départ de ta dépécha qu'on vient de lire, la peste apporta à U. Grémieux la protestation de H. Gl^ndreau, écrite le 30 janvier. La lecture de cette pièce, jointe aux incitations de M. le commissaire, semblait faite pour pousser M. Crémleux hors de sa ligne de modération relative. Il n'en fut rien-, le ministre s'empressa, au aontralre, d'expédier au procnreur de La ttocbelle une seconda dépèche qui confirmait la première ;

I (Bardeaux, 1" février, 1 h. soir). — Je reçois

(I) Ce télégramme se termine ainsi : < Je vous demande aussi de faire paraître ai^jourd'hui les nominations de iiU. Sureau-La m irande comme juge à Niort, et Hérissé comme chargé de l'instruction. J'y attache une grande importance à l'heure actuelle. J'attends une réponse, ■ — U. Hérissé et H. Sureau, tous deux parenls de l'honorable M, Ricard, furent nommés.

(ï) Bile y Ait déposée & 9 b. 15, mais eut i souffrir pour l'expédition un retard notable, par suite de l'encombrement.

l l'instant, après la dâpart de ma dépSohe, une lettre du président de La Rochelle m'annonsant qu», tant qu'il n'en sera pas emp6châ par la tbrce, il continuera à remplir les fonctions de présldenl. — Vous n'omploierei pas la force dans te UDctuaire de la Justice, qu'il faut entourer de respect; mais si le président siège, vous le ferez immédiatement assigner devant le tribunal correctionnel, ainsi que Jo vous l'ai dit dans ma dépêche. «

Voilà bien Iss deux systèmes en présence.

L'UQ — celui du commissaire extraordinaire — qui veut éclater, (tvpper de grands coups ; suspensioa des audiences, suspension des Juges, révocation da grefiBer, fermeture du tribunal;

L'autre, qui veut faire le moins de bruit possible, s'en tenir aux ressources ordinaires de la procédure, sauf à aboutir peut-ére à une amende de quelques centaines de irancs. — C'est le système du ministre.

VIII. — H. le commissaire comprit que, pour amener le ministre à ses vues, il fallait avoir des auxiliaires dans la magistrature, spécialement dans le parquet de La Rochelle. Le l" février, A 3 heures !0 minutes du soir, le procureur de la République, M. Bergier, expédiait [par télégraphe) au garde dea sceaux la réponse suivante aux deux deraiers télégrammes que lè ministre lui avait adressés, le même jour, à 9 heures 15 du malin et t 1 heure du soir t

<■ L'ex-présldeut Chaudreau ne se réfugie nullement derrière cette échappatoire qu'on ne lui avait pas notiOé son exclusiou. Il a affirmé son intention de résister à votre décret et il l'a fait, et il le fera dem^n, après-demain et toujours, entraînant avec lui les deux membres du tribunal qui sont résolus à l'assister jusqu'au bout dans aa rébellion, HH. Barbedette et Boutln. et le greffier Uautin.

s II serait donc aussi inutile que dérisoire da recommencer demain mes protestations, déjà solennellement Imites à l'Audience, ain^ que mon invitation au grelBer, aux avoués, etc., de se retirer à mon exemple. Ils passeront outre, et alors comment assigner le préaident devant un tribunal qui n'a plus de jugeiT

1 La question est carrément et résolument posée par le tribunal : sa rébellion aura-t-elle le dessus sur le Gouvernement de la République?

« Il n'y a donc absolument qu'un seul moyen : celui iiidi^iué liler par le commissaire extraordinaire. Devant le coup porté sur le greffier Mautin l'ex-président sera forcé de reculer, et les magistrats tuspendus réfléchiront.

a Vou» pouvez aussi déclarer uuU de plein

droit tes Jugements prononcés par le magistrat

exclu.

■ Il faut à tout prix mettre fla i ce scandale qui devient intolérable.

a Bigné : A. BsBaiEB. ■

Qaaud on compare ce télégramme aux deux dépêches adressées la veille par M. Bergier au ministre de la justice pour lu! rendre compte de l'audience du 31 janvier, on est frappé du contraste.

Au sortir de cette audience, sous l'Impression du conilit qui venait d'éclater, sous le coup des incidents lïcbeux dans lesquels il availjoué un rûle, l'émotion du procureur de ta République eût semblé toute naturelle. Vingt-quatre heures après — durant lesquelles n'avait surgi aucun fait nouveau — ce magistrat devait .avoir repria son calme et juger les événements sans passion.

C'est le contr^re qui arrive.

Les deux dépêches du 31' janvier sont parfiiitement calmes; elles relatent les faits exactement, froidement, sans les qualifier, sans les charger. Pour toute conclusion, le procnreur se borne & dire au ministre : Envoyez des instructions.

Dans la dépêche du lendemain l'irrita lion déborde. On y prodigue les mots de u rébellion, ■ de B scandale Intolérable, •> etc. On sollicite Instamment des mesuras extrêmes, révocation du greffier, suspension des Juges, fermeture du tribanal, annulation des jugements. On va Jusqu'à traiter d'i inutiles > et de « dérisoires ■ les mesures prescrites dans les deux dernières dépèches du ministre.

D'OU vient im changement aussi étrange t

La déposition de H. Bergier devant la commission d'enquête nous l'apprend.

Ce n'est point U. Bergier qui a rédigé la dépêche du 1" février, c'est H. Ricard. H. Bergier nous en a exhibé la minnte, elle est de la main de H. Ricard. Le procureur de la République se borna à la transcrire et à l'envoyer au télégraphe, sur l'ordre, — on, si l'on veut, sur la de- • mande — de M. le commissaire extraordinaire, dont il était l'inetrumenl passif, au point qu'il a déclaré, dans sa dépoeitioa, être resté <■ absolument étranger ■ à l'idée de la suspension du tri-

Ët cependant, sous t'influence qui le dominait , il envoyait encore, ce même jour (t" février, S h. du soir), au procureur général de Poitiers, une dépèche analogue à. la précédente, et oCi il proclame de rechef que • la seule mesure sérieuse pour faire cesser le scandale, c'est la suspension du tribunal, — décision qui ne saurait tarder sans péril l a

Mau de ce cèté il ne gagna rien; ta ooniraire,

PROJETS DE LOIS, PROPOSmONS BT RAPPORTS

US

lejtrocureiir général, dKiis ua télégramme écrit de Poitiers, A dix heures du soir, lui coaQrma foraellemeat lei ordres du ntiuistre :

a Suivez mes iostrùctions de ce malin (disait If. Raveaud; ; hltw notifier le décret tel qu'il est au MaHiteur, et avertisses H. Cbaudreau qu'il sera poursuivi s'il siège k l'audience. Citez à brer délai s'il poste outre. ■

IX. — Le Bystàme des mesures vigoureuses, préconisé par le commissaire extraordinaire, ne gagnait pu de terrain. Aussi H. Ricard jugeat-ll indispensable d'Intervenir de nouveau de sa personne, et le soir du 1" révrier, à 10 heures 20 minutes, il adressa à M. Grémieax le télégramme qui suit ;

■ lla'ast pas possible de s'arrêter un instant i la pensée d'une poursuite devant le tribnn^ da La Bochalle, dirigée contre l'ex-présldent, qu'assislaieaties deux seuls Juges du siège ; qui donc jogeraitf ■

Notons en passant que Ja mesure si cavalièrement rapausséa par M. Ricard, était précisément celle que le ministre avait prescrite par ti-ois fois, dans cette même journée, au procureur de la République, malgré les réclamations de H. le commissaire extraordinaire. Celuici «joule :

« Il finit nnlqtiement suspendre, par un décret ' que vous notifierez par télégraphe, les audiences tiam. les Juges, ordonner la fernetura des portée de la Mlle d'audience, f faire placer des factionlulres; et tout s'arrêtera là, je vous t'afUrme. Mais ordonnez cela dès demain matin. Tonte la ville un'k l'audienca demain; il ne Arat pas dé scandale nouvMn. b

Pendant que U. Ricard expédiait cette dépêche à Bordeaux, M. Crémieux adressait celle-ci de Bordeaux (I" février, 10 h. 25 soir) ou procureur général de PoIUers i

• On m'annonce que H. Cbandreau persiste A siéger mslgré le décret qui Le révoque. Faites exécuter la loi. S*il se présente i l'audience, ordenoez son arrestation. Ponrsuivei-le pour le délH prévu par l'art. 197; pourvoyet-vous régulièrement ponr fkire indiquer (e tribunal qui le Jugera. Quant au greffier, j'enverrai ea révoeatloD su procureur de la République. •

Ce télégramme indique, dans ta marche adoptée par M* Grémietu, un changement regrettable. Aux eonseils violents venus de La Rochelle il eeocAde l'arrestatien de IL Cbaudreau, et même l'arreatation t l'audience ; il est vrai que, sur ce dernier point, le ministre se reprit quelques beui« tgri», Mmua on le verra («ut i l'luure.Pour

le reste, il maintient son système. S'il autorise ooolre M. Cbsudreau des mesures da rigueur, ces mesures ne doivent aboutir qu'à une procédure toute personnelle. Il respecte les 4eux juges qui ont assisté le président le 31 Janvier; il respecte l'iutérât des justiciables; sachant combien il est grave d'interrompre ua seul instant le cours de ta justice, il persiste à se détourner deeette voie funeste.

Le garde des sceaux répond aussi d'une façon péramptoire à l'unique objection présentée contre son système dans lesdeux télég^ammet(d^t"^é• v^ie^) de MM, Bergier al Ricard.

Vous voulei, disatent-ils au ministre, faire poursuivra H. Cbaudreau en poiioe oorreclionnelie pour usurpation de fonelions, aux ternes de l'art. 197; mais les deux seuls juges du siège ont été et seront encore au besoin complices do président dans sa i rébellion; » dès lors il n'est pas sérieux de le citer devant le tribunal de La Rochelle : « Qui donc jugerait? »

Dans ta dépêcha que nous venons de citer, U. Crémieux répond ; u Pour voyes vous régutièrement'pour hire indiquer le tribunal qui jugera. » Eq elfet, l'art, 5*i du code d'instruction criminelle (combiné avec l'art, Stl), porte que : u En matière criminelle, correctionnelle et de police... les officiers chargûs du ministère public pourront se pourvoir immédialemaut devant la cour de cassation pour demander le renvoi (à un autre tribunal) pourcause de suspicion légitime.! Dès lors, plus de difficulté.

La dépêche de H. Crémieux, dont nous parlons, clêi — en ce qui touche l'affaire de La Roch^a — la journée da I*' février.

X. — La 2 février, l'audienae du Iritminl de La Rochelle était destinés aux poursuites corrsctionaellasi on y devait sontlnuer l'instruction d'une affaire de vol, commencée antérieurement. U semblait deno probable que le ccmâit engagé le 31 janvier allait avoir, ce Jour-là, une suite et peut-être un dénouement En face de celle éventuolilé, le procureur de la République jugea nécassure de faire netil^er offloielleawBt i U . le prétideat de La' Rochelle le déoret du 2S Janvier qoi l'exolnait de la magistrature.

Un huissier (U. Forgeot], mandé dès 8 h. 1/2 du matin, se rendit ohes U. Cbaudreau pour lui signifier ce décret. M. Cbaudreau reiUsa d'accepter i'acta. L'huissier revint au parquât, retourna chez M. Cbaudreau, lequel reliisa de nouveau de recevoir sa copia, ■ si on ne lui permetteit pss d'établir sa protestation à la suite de l'original de la signification. ■ L'buissier dut revenir chercher des instructions au parquaL H. Ricard s'y trouvait alors avec M. Bargier; sur le réoH de l'buiuiar, le oomnissaire utraordlnaire

SÉANCE DU 19 NOVEHBfiS 1872

déclara qae st IL Chaudrean voal&it protester, il devait le lïîre pas on acte Mparé. L'huissier parut héiiter i. algatBer l'acte sans recevoir la protestatioQ du prAsideot, M. Ricard B'éoria alors ;

a Après tout, sarei-rous de qui vcus dépendez? Si vous ne le savei pas, je vais vous le dire. Vous dépendez de M. le procureur da la République, de M. le procureur général, de H. le ministre de la justice, et enfin Qu gouvernement deladérensenationale.Bh bien, moi, délégué de c« Oouvamenienl,je vous ordonne, sous peine de révoe^tian séance tenante, d'aller délaisser cet acte à M. Chaudrean, qu'il aoit content on pas content! — H. picard, rapporte l'huissier, râpéta plusieurs fois les mots -. <• Sous peine de révocation, séance tenante, n

La notîBèation Ait remise, eu l'absence de U. Chaudrean, à l'un de ses domestiques, A l'huissier étant revenu faire connaître cette circonstanoa au parquet, ob se trouvaient encore MM. Rioard et Bergler, l'un d'eux répondit : — ■ Peu nous importa, l'essentiel, c'est qu'il soit prévenu oQiciellement, parof que s'il vient a et qu'il soit arrêté, » il l'aura bien voulu; il ne fMurra pas dire qu'il ne savait rien. ■

• A oe moment (ajouta l'huissier dans sa dépo* sition), le palais de justice était «eoupé militairement par la gendarmerie. » Durant tous ces incidents, ces allées «t vannas, le temps avait unie; il était ptasi d'onze heures et demie. Bevenons aux oirconstances qni avaient oaoaaiamti ce déploiement de forces.

XI. — La nuit n'avait modifié an rien les résolutions de H. CrémieuK ni celles de H. Ricard.

Le 2 février, à 9 h. 38 du matin, ce dernier envoya par télégraphe, au ministre de la justice, une nouvelle sommation ainsi conçue :

■ Je suis ioi (à La Rochelle}, s Envoyez-moi l'antorisatiou de suspendre et de fermer » Je réponds de tout Je vous enverrai des propositions dans l'après-midi. — Je vous demande les Dominations ae Niort, Lamiranda juge, l'instruction à Hérissé - cela a une grande importance, a

Mais, de son côté, H. Crémvux, presque au même moment (à 9 h, 53 matin), expédiait de Bordeaux au procureur de la République de La Rochelle catte dépêche :

n Vou3 avaz d& recevoir les instructions du procureur général Veuillez les exécuter, en prenant soia que l'arreslation de U. Gbaudreau devance son arrivée k l'audieiue. ^

Ainsi, le ministre tenait bon dans ion sjrstème, que nons avons déjà indiqué; il cherchait & éviter le scandale qu'aurait produit l'arrestalion du président en plein tribunal, sans songer que

l'ordre d'arrestation, ainri.mediBé, devenait d'une exécution bien délicate. Car, avant qat le président vint à l'audienoe, coatnent savoir qu'il sa proposait d'y venir? et sous quel prétexte l'arrêter? Presque en même temps que oelte demlèra dépêche, le proonrear de la République an r«fvt uns autre da Poitiers, où le iirocureur général, conformément aux ordres du ministre, lui prescrivait en termes précis la marche Eeuiv^e vis-àvis de M. Chandreau s'il tentait de remonter sur son siège : d'abord l'arrestation ai elle était «êcessaire, puis la poursuite en vertu de l'art 197 du code pénal, enfin le pourvoi en caseation pMr cause de suspicion légitime, suirsat l'art. S44 du code d'instruction erimlnslle, afin de taire déterminer le tribunal, qui serait chargé de Juger.

Ue télégramme, parti de Poitiers à 10 h. 5, dut parvenir au parquet de La Rochelle vers 10 h. i/2; l'audience de La Rochelle s'ouvrait à midi. Il semble, par os simple rapprochement d'hauras, que c'est le système du ministre, non celui du commissaire extraordinaire, qui va décidément prévaloir. Cependant il u'aa fut rien.

L'bouorabld M. Ricard a apporté et lu devant votre oommission un télégramme, & lui adressé et ainsi cWsit ■■

« DÉPÊCHE OmCIBLLB

■ La Rochelle de Bordeaux, 10 h. 28 soir. a 6omfmem«nl à commiuain «xtroontmoirs

Ricard.

■ Le Gouvernement de ia dél^nse nationale décrète :

• Les audiences du tribunal de La Rochelle sont suspendues. La salle d'audience aéra immédiatement fermée.

« Le commissaire extraordinaire, le procureur de la République et les autorités compétentes, sont chargées de l'exécntioQ du présent décret.

n SiRUé : CaÈHlEDX, GaUBETTA, FOURICHOH, GLAIS-BIXOIH. ■

Ainsi, au dernier nwment, H. Crémieui désertait sa ligne de conduite, qui avait du moins le mérite de restreindre les suites de l'événement, en les ooncentrant exclusivement sur IL Chaudrean. Après une résistance de deux jours, il sa rangeait tout à coup au parti inverse imaginé par H. Ricard, très-propre à frapper l'opinion publique, mais qui avait l'inconvénient de suftpendra le cours de la Justice dans un arrondissement populeux et de compromettre ainsi, pentétre pour longtemps, l'intérêt des Justiciables. Quel nit ie motif de ce revirement, nous l'Ignorons. Il nous reste 4 dire cemmeut la mesure Ait exécutée.

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPOfiTS

xn. — M. Ricard refut i oaia heure» la dépâche de Bordeaux sutpeadant les audiences du tribunftl de La Rochelle. Immâdialement il coarul, buItI de M. Bergier, k la. caserne de gendarmerie et demanda, tout pssouQé, quatre hommes et un brigadier au -commandant M. do Cazanove, qui donna l'ordre à U. Rouaselot, maréchal des logis cher, d'accompagner luf-mâme les quatre gendarmes requis par H. Ricard. Avant le départ du détachement, le commandant dît à M. le commissaire : u Quelle consigne faut-il Taire respecter? » M. Ricard rdpondit : u Ecrivez, commandant. « Et la commandant, s'asseyent au bureau du maréchal des logis cher, écrivit au crayon l'ordre suivant sous la dictée de U- R>-

K Placer un homme k la porte de la salle des Pas-Perdus du tribunal civil, un homme à chacune des portes de la salle d'audience, un quatrième à la porte de la chambre du conseil. Ne laissez entrer dans la salle d'audience et dans la chambre du conseil que M. le commissaire du Gouvernement et M. le procureur de la République, n

s Du reste, ajouta M. Ricard, M. Bergier sera au parquet; si l'an a besoin de renseigne* ments, on s'adressera à lui. n

Tous ces détails sont extraits textuellement de la déposition de M. Rouaselot. Devant la commission d'enquête l'honorable H. Ricard s'est défendu d'avoir donné aucun ordre écrit au crayon; il n'avait pas écrit en effet, il avait dicté.

U. Ricard et M. Bergier, précédés des cinq gendarmes, rentrèrent au palais de justice vers onze heures ei demie. Pendant que le maréchal des logis plaçait ses hommes, H. Ricard lit venir le toncierge, M. Floqnin, et lui <• donna l'ordre d'enlever de leurs serrures les clel^ du cabinet du président, de la chambre du conseil, du cabinet du juge d'iostrutnion et de la salle d'audience. B

' «— Tous les garderez, dit-il au concierge, et vous ne les remettrez à personne, sous peine de révocation dans une heure.

■ — Hais si H. le président me les demande?.

■ — Ife les remettez & personne, ouje vaut ré~

L'honorable H. Ricard, on le volt, respectait mal les termes de son décret : le décret ne parlait que de la salle d'audience ; le commissaire extraordinaire faisait, de son autorité, fermer trois autres pièces.

Le conderge exécuta cet ordre. H. Ricard entra au parquet, dicta k- U. Bergier une copie de la dépêche contenant l'ordre de nispenùoD, si-

gna ■■ ■ Pour copie conforme, A. Ricaud, ■ remit ce placard au concierge, qui, sous la direction de H. Bergier, alla le coller sur la porte de la salie des Pas-Perdus donnant accès'dans la salle d'audience. Un quart d'heure après, toujours par ordrç de M. Bergier, cette alDcha fut décollée, puis recollée sur la porte extérieure du tribunal qui ouvre sur la rue dite du Palais.

XIII, — Entre ces deux collages, un fait grave s'était passé. Quand le concierge, sur l'ordre de H. Ricard, avait retiré lesclefj, convaincu que toutes les portes étaient fermées, il n'avait pas vériBél'élat des serrures. Un instant après, M. le président Chaudreau, accompagné de MU. Boutin et Baiitedelte, arriva devant la porte de la chambre du conseil, tourna le bouton, ouvrit sans difficulté ; les trois magistrats entrèrent. lE était midi moins un quart.

n Nous ne tenions pas, — a dit devant votre commission U. Chaudreau, en son nom et au nom de ses asBcsseurs, — nous ne tenions pas à renouveler les incidents qui s'étaient produits l'avant-vellte i nous voulions uniquement constater que nous étions prêts i rendre la justice. De la chambre du conseil, nous allions faire demander à M. la procureur de la République sHl avait des affaires et s'il sa présenterait à l'audience, touten étant bien sûrs, par avance, qu'il refuserait, et nous nons serions alors retirés saAs faire aucune démonstration, s

Si les choses s'étaient ainsi passées, le conflit . aurait pris Sn sans scandale; M. Ricard aurait fait une dernière fois décoller le décret, etM.Chaudreau, qui à ce moment-li n'en connaissait même . pas l'existence, l'eût peut-être tonjours ignorée.

Ce fut le gendarme placé en faction dans le couloir communiquant de la salU d'audience à la chambre du conseil qui s'aper;ut le premier de la présence des trois magistrats en les entendant canser. Il alla de suite prévenir le maréchal des logis, qui, ayant vérifié le fait, sa rendit au parquet et dit & M. Bergier : ■ Ces messieura sont dans la chambre du conseil.

n Comment cela se Ikit-iir répondit le procU' reur ; j'ai donne l'ordre au concierge ds fermer les parles. Allez dire ft ces messieurs qu'il n'y a pas d'audience aujourd'hui, et invitei-ies & évacuer la chambre du conseil.

« Je me rendis immâdlatemont è cette chambre, continue M. Rousselot dans sa déposition, et, m'adressant à U. le président Chaudreau, jo lui dis 1 0 — Il n'y a pas d'audience aujourd'hui. — Nous le savons, > répondit H. le président. J'^outai : ■ — Veuillez, messieurs, vous retirer; j'ai ordre de faire évacuer la chambre. » — U. le président me demanda si j'avais on ordre

écrit ; je lui montrai la billet tracâ aa crayon que Je teDois à lamiio. M. le président en prit connaiisanee, et, comme le billet n'AUit pas sigaii, me demanda de qui émanait l'ordre qu'il contenait. ■ — Oe H. Ricard, réponlis-je , c'est H. le commandant de geodarmerie qui a écrit ce billet. » M. la président me demanda si c'était ainsi que nos cheAnous donnaient leurs ordres. Ja lui répondis que le plus souvent nous recevions des ordres verbaux. 8e tournant, alors du cAté de MH. Boutin et Barbedstte, juges, qui étaient avec lui dans la chambre du conseil, M. le président leur dit : Il -^ Messieurs, les issues de la salle d'audience et de la cbambro du conseil sont gardées par la gendarmerie; Il fant nous retirer et dresser procès- verbal, n — Puis ces 8 se retirèrent aussitût.

XIV. — Le système des <• mesures vigoureuses n aDoutlasait à un résaliat violent : l'expulsion à main armée de trois magistrats hors du palais de justice.

Devant la commission d'enquête, l'honorable U. Rioard a repoussé vivement toute participation personnelle à ce résultat ;

■ Non, non ! s'ost-il ëorié, je n'ai pas donné l'ordre d'expulser les magistrats. Voilà la troislème fois que je prends la peine de l'affirmer.- J'ai donné l'ordre de fermer la salle des Pas- Perdus, de fermer la salle d'audience, de fermer la chambre du conseil, mais je n'ai pas donné l'ordre d'expulser tes magistrats... L'ordre de fermeture des salles excluait la nécessité et surtout la pensée d'une expulsion. Je répète encore que j'avais donné l'ordre de fermer la chambre du conseil et les autres salies, précisément pour que les magistrats, ne pouvant y pénétrer, itn'y eût pas nécessité de les en expulser. »

H. Ricard avoue — dans ces dernières paroles — que, du moment oî), malgré ses précau- Uons, les magistrats auraient pu pénétrer dans ' l'une des salles fermées par son ordre, il y avait f nécessité de les en expulser. » En effet, quand on interdit l'entrée d'une salle, la oonséquenoe nécessaire, c'est l'ezpnlsion de quiconque entre malgré cet ordre. H. Ricard avait proscrit aux gendarmas d'interdire aux juges l'entrée de la chambre du conseil: par là méma il ordonnait de mettra las juges à la porta s'ils entraient. H. Ricard a regretté — ses déclarations le prouvent — qne les gendarmes en fussent venu3 à celte ei' irémité ■■ elle n'en était pas moins la conséquence directe de ses ordres.

En vain allègue-t-il n'avoir pas donné n luimême ■ l'ordre d'expulsion : cet ordre fut donné par U. Bergier, qui était en toute cette affaire — nous l'avons vu — l'insrtrument passif de H. Ricard. Dans cette circonstance spéciale, le RAPPORTS. -- T. m.

extraordinaire avait formellement dit aux gendarmes : » H. Bergier sera au parquet; si l'on a besoin' de renseignements, on s'adressera à lui-' n

Rejètera-t-on sur H. Gbaudreau la responsabilité de celte expulsion, qu'il aurait volontairement provoquée en pénétrant dans le palais de justice malgré les ordres du commissaire e:ktraordinaire? Mais ces ordres, il ne les connaissait pas ; il ne connaissait même pas le décret de suspension (1), ou ne le lui avait pas notiOé. Pour la notification, le temps manqua, dit M. Ricard Cependant, de son aveu, il avait reçu le décret à onie heures (3), une heure environ avant l'audience; cette pièce a quatre lignes; on pouvait la copier en deux minutes et la faire sigailler à M. Chaudresu en même temps que le décret du 28 janvier.

Si les juges de La Rochelle avaient connu cette pièce, ils n'eussent pas manqué, dans leur protestation, de lalre observer que, tont en prétendant se fonder sur le décret de suspension, If. Ricard ne le respectait guère. Le décret autorise la fermeture de la salle d'audience, rien de plus. De son autorité privée, M. Ricard Ht fermer eu outra le cabinet du président, celui du juge d'instruction, la chambre du conseil ■■ c'était un abus de pouvoir. S'il avait voulu s'en tenir aux termes du décret,ilii'yaurBit pas eu lieu d'expulser les magistrats, puisqu'ils n'étaient point entrés dans la salle d'audience. Leur expulsion eut pour cause unique la fermeture de la chambre 'du conseil, c'est-ï-dire l'abus de pouvoir de M. la commissaire extraordinaire, qui reste par là seul responsable de cet acte de violence.

XV. — M. le commisaaire comprenait-il louto la gravité de son procédé? On en jugera par lo télégramme suivant, qu'il expédia lejour méme,à 2 h. 35 du soir, à U. Crémieux, pour lui rendre compte de l'exéculion du décret de suspension.

a J'ai reçu le décrat à onze heures; Immédiatement je t'ai fait aiBcher à la porte du tribunal en le contresignant. Pais, j'ai fïlt fermer les por-

(1) H. Chaudreau nie absolument avoir connu le décret de suspension avant son expulsion de la chambre du conseil ; il afDrme n'en avoir eu connaissance que te 3 février dans la soivée. M. Ricard avoue n'avoir pas tait notiBer le décret à M. Chaudreau, mais il ajoute ■■ * M. le président Chaudreau a été parfaitement prévenu da cette situation par une personne que je ne suis pas autorisé à nommer ; il en a été informé au moment même où le décret est arrivé. Je l'atOrma formellement n II résulte da là que M. Ricard avait chargé nn intermédiaire de faire cette communication à M. Chaudreau, mais que H, Chaudreau nie l'avoir re^oe.

(^ Voir U dépêche de U. Ricard.

PRO/STS Dis LQIB, PROPOSITION? BT RAPPORTS

tefl de la Mlle d'sudience, et J'y ai mis des sentLnelles peiu* V% dans le cas où il y aurait de ia pari du président exclu iatention d^ pinélrer de force, il y eût ud délit ridicule' de violence sur une Benttnelle. • Le tribunal est venu, mais devant les pertes fermées, il s'est relira. » Tout est Uni maintenant, sans trouble. Car hier, dans une rittaion, on avait décidé d'enlever le président de son siège, et cela aurait été liait L'ex-préûdent n'aura pas le martyre, tout ira bien. Dans deux heure^ je vous enverrai liste de présentation pour La Rochelle.

Cl A. Ricard. ■

Nous reviendrons sur le'complot d'enlèvement tramé contre M. Chaudreau. Mais il y a autre chose dans cette dépêche. U. Ricard évite d'y mentionner la fermeture de la chambre du conseil, du cabinet du juge d'instruction et de celui du président, il ne parle que de la salle d'audience. Le ministre ne peut se douter qu'on soit Borli des termes de son décret.

M. Crémieux tenait beaucoup à ce que ■ l'an n'cmploy&t pas la lorce dans le sanctuaire de ta justice, qu'il faut entourer de respect; ■ il en avait donné l'ordre formel au procureur de la République, par sa dépêcha du I" février, I h. dn soir. U. Ricard avait cependant lïit occuper militairement l'intérieur mémedu palais de justice. Il Fallait expliquer cet emploi de la force : H. Ricard l'explique par son désir éventuel de voir le président de la Rochelle tomber dans le u ridicule délit de violence sur une sentinelle » et se colleter avec un gendarme.

(Juant à l'Incident de la chambre du conseil, dans ce télégramme il disparaît. On n'y laît qu'une allusion voilée, où les faits sont présentéssons un jour extrêmement adonci : aux termes de celte dépêche, les membres du tribunal de La Rochelle n'ont pas été expulsés du palais de justice; au contraire, ils n'ont pas voulu y entrer: « Devant les portes fermées, ils se sont retirés. ■ — Le ministre à qui l'on écrivait cela était-il exactement renseigné?

La dépêche du procureur de la République, plus brève que celle de M. Ricard, porte seule-

v2 février,! h. 5 soir. — Le décret du gouveraenent a été immédiatement et ponctuellement exécuté, l'entrée des salles du tribunal interdite. ' Tout scandale a été ainsi com pléle ment évité. ■

Trois juges mis à la porte du palais de justice par les gendannes, ce n'était pas un scandale.

XVI. — Il nous reste k indiquer les suites de la • mesure vigoureuse ~ prise contre I4 tribunal de La Rochelle.

M. Ricard, on l'a vu, avait dmiandé, outre la

suspension des audiences, celle des deux juges assesseurs, coupables d'avoir siégé, le 31 janvier, avec U. Chaudreau. H. Crémieux refusa ce dernier point. Uais les deux juges[MM. Boutin et BarbedetteXmus par un sentiment de dignité professionnelle absolument honorable, donnèrent leur déntis^on le 3 lévrier <• en taisant oonnalira que leur expulsion du palais contre toute espèce de droit, ne leur permettait pas de conserver leurs fonctions ■.

L'honorable M- Ricard avait satistaction -, le tribunal était désorganisé. Pour le réorganiser, il flt nommer en toute b&te par U. Crémieux un président, des juges, des suppléants. Mais de cea nouveaux titulaires, les uns, entra autres le magistrat désigné pour succéder àV' Chaudreau, renoncèrent au bénéûce de leur nomination, las autres ne purent entrer en fonctions ni être installés, par une raison bien simple : on avait oublié de rapporter le décret de suspension.

Lu placard signé ■ Ricard >, collé le 3 février -par le concierge Ploquin, continuait de e'étater sur la porte extérieure du tribunal, dans la force et la teneur du premier Jour. Dès lors, pas d'audience possible.

Ou a dit que la suspension des audiences tenait à la démission de deux Juges; c'est inexact. D'abord, ils furent remplacés le 10 février; ensuite, quoique démissionnaires, ils continuèrent, même après le 10 février, d'assurer le service judiciaire, autant que cala était possible, jusqu'à l'inâtollalion de leurs successeurs; enfin, il y avait à La Rochelle un auppléant non démissionnaire qui fut chargé de l'instmction, U. Bérard, Le tribunal aurait donc pu siéger avec trois juges; mais le placard s'y opposait, s Cela a même occasionné (dit dans sa déposition U. Chaudreau] une augmentation importante de frais dans une affaire de vente par adjudication. Au Jour fixé, le juge qui devait procéder â cette vente, U. Beutin, est venu au palais, u mais le décret était , u toujours là, personne ne s'est présenté, 0 et plus tard, il a follu faire à nouyeau les frais de publicité, qui, en matière de vente judiciaire, sont très-considérables, b

Le 26 février, U. Chaudreau s'adressa au garde ' des sceaux et au président de l'Assemblée nationale pour leur signaler l'interruption du cour^ de la Justice dans le ressort du tril;unal de La Rochelle, par suite du décret de suspension toujours mainienu sur la porte du palaia. Cette démarche demeura sans effet. ^

XVn. — Un mois plus tard, par la loi du 35 mars 1S71, l'Assemblée nationale déclara •> nul et non avenu >> le décftt du 28 janvier, qui avait pi'étendu frapper de déchéance les magistrats impliqués dans les oommissiODs mixtes. Cintj

SËANQB SU IS NOVBUBRB 1872

Bii

]Dan aprèi, te présidant Ghaudreau reprit an palais le service da aon cabinet, et, le 1" avril, 11 aviea le premier préatdeat de la cour de Poitiers que le tribunal île La Rochelle ne pourrait tenir anclleiice tant que le décret da suspension ne serait paB rapporté. Le 3 avril, Il donna pareil avis au procoreur général (M. Raveand) qui le pressait d'installer H. Detol, nommé procnreur de la République en place da H. Bergier. Le lendemalD (4 avril), le président de La Rochelle recevait do procnreur général celte dépêche :

x De qui est le décret qui suspend les audiences? Je n'en ai pa

Le président envoya copie du décret, et ta S avril, le procureur -général télégraphia an garde des sceaux :

u Un décret de la délégation de Bordeaux, affiché le 1 février sur la porte du palais de justice de la Rochelle, contresigna Ricard, a suspendu les audiences du tribunal. « Tant que ce décret ne sera pas rapporté, je ne pourrai f&ire installer liT Oelol, « procnrenr de la République nommé, qai sans celte circonstaoce aurait pu l'être jeudi ou vendredi. »

La même jour, te garda des sceaux adressait i H. Cbaudraau ce télégramme :

u Envoyez par télégramme copie de ce prétendu décret affiché à po^e tribunal La Rochelle et suspendant les audiences. \\ feul absolument que tribunal soit installé au plus tôt. ■

La copie fat envoyée immédiatement ; mais le S avril, le président de La Rochelle n'ayant re^u aucune réponse à ce sujet, représenta de nouveaa au premier président de Poitiers l'in^osslbilité oft il était d'Installer les nouveaux membres du tribunal et de tenir audience tant que subsisterait le décret de suspension. Le 10, enBo, it refut du premier président nne lettre où ce magistrat affirmait ■ avoir vu la dépêche télégraphique par laquelle le ministre déclarait que ce décret devait être considéré comme non avenu. »

Sur cette assurance, M. Ghandreau fit scier te panneau de la porte du palais contre lequel était collé le décret, mit ce panneau aux archives du tribunal; et le lendemain, tl avril, il procéda à l'installation de M. De loi, procureur de la République, RegnaUlt et fiarbaud, juges, et Dubois, jnge suppléant.

Le tribunal de la Rochelle, fermé depuis la 2 février, était réorgaùisé et reprenait ses audienoes.

Le décret de suspension avait, pendant dix semalneB, iQtfirWnïpu le oottn de la justice dans

une ville de Î0,000 âmes et dans un arrondissement de 80,000.

Par suite de cette suspension, la solution d'une trentaine d'affaires, au moins, avait été retardée de di.t semaines, les frais de plusieurs d'enire elles nolablemeni accrus, !a d<1tention préventive de six accusés correctionnels prolougée do deux mois, et certains délits, dans l'inlervalle, fagnaient par la prescription, l'impunité (I).

XVIII. — L^niemiplion prolongée dn couîs de la Justice étant, dans toute société civilisée, un désordre très-grave, votre commission d'en- quête u'a pu se dispenser d'examiner avec soin les explications données en cette circonstance.

Le 21 janvier 1874, ê la tribune de l'Assemblée nationale, l'honorable M. Ricard, ayant été amené à parler de la fermeture dn tribuual de La Rochelle, exposait ainsi la part qu'il y avait

t. M. Rieard. On me reproche d'avoir terme les portes d'un tribunal...

B lin membre à droite. Oui !

■ M. Ricard. Que celui qui vient de dire oui se lève!

€ ... On me reproche d'avoir fermé les portes d'un tribunal ; il s'agit du tribunal da La Rochelle. Voici le fait ;

<• Un décret de U Défense nationale vint frapper de destitution, pour Indignité, les magistrats

qui avaient pris part aux commissions mixtes

Lorsque le décret me parvial, M. le présiilent du tribunal de La Rochelle fit connaître qu'il n'en tiendrait aucun compte... qu'il tiendrait audience malgré le décret. Et, en elTet, il tint audience, et cela répandit une grande agitation dans la ville. Et le soir, je fus prévenu par un rapport de gendarmerie que, si le lendemain ce magistrat remontait sur sou siège, it y aurait des troubles dans l'enceinte même du tribunal.

<■ J'en ai Immédiatement avisé par le télégraphe le garde des sceaux ; je Ui ai signalé le péril imminent d'une collision, je lui ai demandé de vouloir bien prendre des mesures pour que l'enceinte de la justice ne fût pas ainsi souillée par des désordres, ot je rejus ce que j'avais demandé... Je refus, dis-je, un décret ordonnant de fermer les portes du tribunal, aQn d'éviter tout espèce de troubles...

> J'ai reçu le décret; il a été appliqué^ la porte du tribunal a été fermée... J'ai fait mon devoir (ï)!»

D'après ces déclarations, pour décider le garde

(1) Voir la lettre de M. le président Chaudreau, {2) Voir Journal afJtcM, année 1874, p. 639 et

dM sceaux à ùsttaw le Iribunal de La Rochelle, U. Ricard aurait invoqué cxclusiveaieiit la néceuiU d'empècbar des coUiaians immineDies et des désordres violents dans le sanctuaire de la justice; c'eat étâ là le moUr du décret de suspension, juslifld par le dâsir a d'iviter toute espèce da tronlilei » et de sauvegarder avant tout l'ordre metériel.

Quand l'honorable H. Bicard portait à la tribune ces affirmations, se bonne foi était entière, assurément, mais sa mémoire était infidèle.

Nous avons les dépêche^ expédiées par lui personoeilement, ou par M. Bergier soiu sa dictée, pour solliciter la suspeneion du tribunal et autres <• masures vigoureuses ■; noua les 'avons citées, ou peut les relire : on n'y trouvera pas trace des prétendues craintes de troublas et de collisions exposées à la tribune par H. Ricard ; on n'y rencontre qu'un seul argument :

a Respect doit rester au décrète^» ^ janvier), ou bien c'est l'anarcbiet — La question est carrément posée par te tribunal : sa rébellion aurat-elte te dessus sur le gouvernement de la Ilépn* bliqùe T >

Le seul motif de la suspension fut donc l'idée arrêtée de faire prévaloir à tout prix le décret de déchéance et non le dessein de préserver l'ordre matériel^ Cette excuse échappe à U. Ricard^ comme à M. Grémieux, pour pallier l'énormité de la mesure prise contre le tribunal de La Rochelle. Voyons d'ailleurs quels dits eussent pu dooner lieu aux craintes de collisions et de désordres, que l'on allègue auiourd'hul.

XrX — U ne BufAt pas de dire qu'il y. avait h La Rochelle un mouvement inaccoutumé, une grande agitation dans les esprits. Le désordre et l'agitation étaient partout, & cette date, sons la coup de nos effroyables malheurs, et particulièrement dans les ailles de l'Ouest, qui toutes se croyaient menacées par l'invasion prussienne depuis la bataille du Mans.

Ce n'est pas assez d'ajouter, par voie d'assertion générale plus ou moins vague, que l'agitation de La Rochelle provent^t de la résistance de U. Chandreau; l'honorable U. Ricard l'affirme dons sa , déposition <ci-dessous), en attestant (soin très-superDu) l'hannéteté et la loyauté de sa parole, qui ne penvant être en question. Hais — qu'il nous permette de le dire ^ ses souvenirs pourraient être infidèles t nous venons de voir, en effet, combien à la tribune même, en ce qui touche cette affaire de La Rochelle, ils lui avaient fait début sur des actes tout personnels (1).

1) La dépositittu de l'honorable H. Ricard

Laissant donc les affirmations générales, qui ne prouvent rien, nons nous bornons aux (Uls précis, bien attestés, propres i indiquer l'impression prodoite i La Rochelle par l'attitude de H. Chandreau avant le décret de suspension. L'enquête ne nous révèle qu'un fait de ce genre.

U eut lieo, le 1" février, vers dix heures du 9<Ar, i la réunion démocratlqoa de la rue Guit> ton. Un uni da H. Ricard, qui siégeait au bureau et que notre honorable collègue a récemment Interrogé sur ce point, raconte ainsi l'iocident :

I U. le docteur Brard, membre eomme moi du bureau, arriva pendant la séance, prit la parole et déclara que plusieurs citoyens, indignés de cette rétislance au décret (la résistance de H. Chandreau), se proposaient da se réunir le lendemain à ia salle d'audience et d'empêcher, même par la force, le président révoqué de mouler sur son siège. Il demanda ({n'en fit nna manilestation digne et imposante. Cette motion fut appuyée par un assez grand nombre d'assis-

u Je m'élevai avec indignation centre une telle proposition. Je représentai av^c une vive énergie que la manifestation projetée pouvait amener les conséquences les plos regrettables; que nous, simples citoyens, n'avions pas qualité pour faire exécuter les lois'; qu'à l'autorité seule incombait cette charge.

€ Ces considérations furent 'goûtées et appréciées par les plus sensés des assistants. Néanmoins la motion firard trouva des adhérents, et beaucoup de personnes quittèrent ta réunion en se donnant rendei-vous ponr le lendemain, à midi, à l'audience du tribunal (1). ■

Comptaient-elles y venir en perturbateurs ou en simples curieux? Toute la question est là. La motion Brard ne semble pas, d'ailleurs, avoir causé une grande émotion dans la ville. Le commissaire de police C^. Uongeand) en eut con-

prouve en outre qu'il avait absolument oublié la dictée faite par lui de l'ordre écrit an crayon par le commandant de gendarmerie, dictée attestée et minuliensament décrite dans la .déposition du maréchal des logis, H. Rousselot Quand U. le président de la commission d'enquête, pour rappeler ce hit & H. Ricard, lui a cilê ces deux lignes de la déposition de U. Chandreau : a Le maréchal das logis m'a présenté un ordre écrit au crayon : c'était un ordre dicté par M. Ricard et écrit par le commandant de gendarmerie, ■ notre honorable collègue s'est écrié .- « Cette allégation est de tous points inexacte; cet ordre au crayon n'est pas de moi, n'a pas été dicté par moi. ■

(1) Lettre adressée à H Ricard par H. Cartier, ei-phannaeien en chef du camp de Damplem, insérée dans la déposition de H, Rioard.

BÊàNGB du 13 NOVEMBRE 1812

naiBaauce par us agonts, et V9ici comme il aa ptrle duu u ddpositiOQ :

■ Je fu3 Informa qn'ft la saite d'une dsa réanioni publiqueB qui se tenaient rue tiulttoa, sktle Bachelier, H. Brard, docteur en médecine, avait dit publiquemoBt que si H. Ghaudrean ne descendait pas de son eiige, a on l'en arracherait en le tirant par les oreilles ■ et au beaoin par la forco des ormes. Cette motion avait 6ti blâmée, même par les membres du bureau de cette réunion. ■

Sous cette forme, cette menace n'avait pas un caractère sérieux, et le commissaire de police ne jugea pas le fait digne d'être signalé dans un rapport. — La gendarmerie, — al bien renseignée habituellement sur tout ce qoi intéresse l'ordre public, — n'en eut mSme pas connaissance.