XX. — Ici nue explication est nécessaire

À la tribune de l'Assemblée nationale, H. Ricard avait afflrmé que, " le soir (1" février), il fut prévenu ■ par un rapport de gendarmerie ■ que, si le président remontait le lendemain sur son siège, Il y aurait des troubles dans l'enceinte du tribunal • Devant la commission d'enquête, notre honorable collègue a reconnu n'avoir pas ref u & ce sujet de rapport écrit, mais un simple rapport verbal du commandant de la gendarmerie, U. de Cazanova. Cet oflicier étant mort depuis 1B71, nous n'avons pu recourir à son témoignage. Hais à La Rochelle, comme partout, quand un orScier de gendarmerie fait un rapport, il parle sur les renseignements recueillis par ses subordonnés, spécialement par la maréchal des logis. Or, dans sa déposition, le maréchal des logis, M. Boussfllet, dit :

M Je n'avais rien appris touchant l'émotion qu'aurait pu produire dans la population de La Rochelle l'asslstauca de H. le président Ghaudrean à l'audience da2 février. U. le commandant de Caianove ne m'a paru rien savoir non plus à ce BujeL Le 3 février au soir, lorsque je lut remis le billet au crayon (dicté le matin à 11 b. I/t far M. Ricard), il me demanda comment les choses s'étalent passées, < et ajouta qu'il avait été fort surpria, le matin, de l'arrivée de H. Ricard,* qtiU'avalt trouvé à déjeuner.»

Bi le commandant avait Ait, la veille au soir, un rapport au commissaire extraordinaire sur les violences projetées contre H. Gbaudreau au club de la rue GuUton ou ailleurs, comment aurait-il pu être a fort surpris, n le lendemain matin, de voir H. le commissaire venir lui demander des bommes pour maintenir l'ordre au palais dejnsticsl

Il y a plus, H. Ricard, — on l'a va plu? haut, — dés le 31 janvier, avant toute menace du oiub contre U. Ghaudrean, avait demandé au garde des sceaux la fermeture du tribunal, U suspension des juges, etc. Le lendemain, 1" février, dans quatre dépêches successives, très-catégoriques, le ministre de la justice et le procureur général avaient repoussé ce système et prescrit une marche toute différente, plus modérée et plus régulière. H. Ricard ne s'était pas tenu pour battu : le t" février ï 10 heures 20 minutes du soir, le 2 février à 9 heures SB du matin, dans deux télégrammes des plus pressants , il avait de nouveau sollicité de H. CrémIeuK la suspension des audiences. S'il y avait eu à craindre en ce moment quelque trouble, quelque collision violente dans l'enceinte du tribunal, il n'aurait certainement pas manqué de produire cet argument décisif à l'appui de la mesure si ardemment provoquée par lut. Nonseulement il l'aurait fait, mois en ne le faisant pas, il aurait manqué à son. devoir : avec le réle qu'il avait pris en cette aOïire, il était strictement tenu de hire connaître au ministre toute la gravité de la situation, — qu'il ne cherchait pas d'ailleurs t atténuer.

Or, dans les deux télégrammes dont nous parlons, on ne trouve pas un mot, pas une allusion relative i cette agitation meniç ante, & ce > péril imminent d'une collision, n allégué depuis i la tribune.

11 est donc constant que, le ï février à 9 heures 38 minutes du matin, quSnd II expédiait sa dernière dépêche, celle qui arracha i H. Grémieux le décret de stispension, U. Ricard n'avait encore aucune crainte de ce genre (t).

XXI. — Il est vrai que l'après-midi du même jour, à 2 heures 35, après avoir fait exécuter le décret de suspension, H. le commissaire, dans sa dépêche au ministre, parte des menaces de vie* leaces proférées contre H. Gbaudreau. Pourquoi les mentionnft>t-U ■ après ■ et non t avant ■ le décret? On n'en peut découvrir qu'un motil ■■ avant le décret, il ne les connaissait pas ou n'y attachait auctute importance.

Peut-être aussi, après l'exécution du décret dans loi conditions de violence que nous avons rapportées, l'honorable M, Ricard épronvait-il le

(1) H. Bergier dit avoir eu connaissance de la motion Brard le lAercredl i" février, par une lettre du secrétaire particulier du préfet, qu'il aurait ref ne le soir sur les 10 heures. II y a ici une petite erreur, car cette lettre est datée du lendemain 2 février. Au reste, M. Bergier ajouta u qu'il ne prêta k cette lettre qu'une attention médiocre • et t qu'il ne redoutât pas de violence, a

PROJETS DB LOIS, PaOPOSI13GN8 ET RAPPORTS

beMin d'une justiDcUioii. D'autant plus que la ferinetara du tribunal n'âtait point unonimament approttTAe à La Rocballe. Le coaiinisaaire de police, H. Hongeand. dit dans sa dâposition :

a Ja vis devant la porte du palais de justico plilîieura pergotfnes lisaat ud placard manuscrit. Je m'approchai et constatai que ce placard, algnâ a Ricard, » anoon^it la suspensian des audiences du tribunal. Cette mesure était gënâralêment désapprouvée dans le groupe, d

Dans d'autres classes de la population, uetia mesore excitait d'antres sentlmeatt. Quand on vil le sanctuaire de la jostice fermé et ^rdé par des gendarmes, quand on sut que cette fermeture et ce déploiement de forces avaient lieu i. l'occasion de U. Chsudreau, on se dit, dans la ftinle, que U. Gbaadreau devait être un grand criminel, pour qu'on lui Ht interdire par les gendarmes la porte du tribunal dont il était président.

Lliolssier, qui avait passé toute la matinée du 2 février (jusqu'à II h, 1/2) en courses pour signifier le décret du 28 Janvier, H. Forgeot, recueillit, l'aprës-midi et les Jours suivants, des témoignages de cette impression :

<• Ce jour, 2 février, el [es jours suivants (porte sa déposition], J'ai souvent entendu dire autour de moi par plusieurs personnes, surtout par des ouvriers, que M. Chaudreau n'avait pas ce qu'il méritait, qu'on aurait dû l'envoyer à Cayeune. C'était un bruit dans toute la ville. J'ai va au pied de la Grosse-Horloge un placard, dont le texte B'est'pas resté dans mes souvenirs, mais qui, je me le rappelle très-bien, menaçait M. Ckaudreau. n

Ce placard portait en eiïut :.a H. Chaudreau en route pour Cayeone, train de plaisir. ■

Le maréchal des lo^is, H. Rousselot, rapporte aussi que, parmi les cnrieux attirés aux portes du pa'ais par la présence des gendarmes et par l'âfllcho de H. Ricard, un individu velu on garde mobile, quand on l'invita à se retirer, se mit & crier : « Si A. Chaudreau avait siégé aujourd'hui, c'est moi qui l'aurais descendu de son siège I n *

Hais c«s manifestations hostiles, y compris cette menace rétrospective, le produisirent après rexécution militaire du décret de fermeture; •lies en furent la conséquence et non pas la cause.

XXII. — L'honorable M. Crémieux, appelé devant la commission d'enquête, a dit :

■ Ministre de la justice, j'avais le droit, sous ma responsabilité, « de (ïtire tonner les )Mrt«s

■ du Iribnnal de La Rochelle; » j'ai, préféré donner i cette décision la sanctiem de la délégation entière par un décret, d

Cette' affirmation est erronée. Le ministre da la justice n'i pas et n'a jamais eu le droit de suspendre un tribunal. Il n'a pas mémo le droit de sus|)eadre un juge, maté seulement de le iétéreT à la Conr de cassation, 4uî, suivant les cas, peut prononcer la suspension provisoire ou la déchéance {!}.

Quant & suspendre les audiences d'un tribunal et à en fermer les portes, personne en France n'a ce droit-là, personne ne l'avait en février 1871, pas plus la Délégation que la garde des. sceaux.

En vain allàgue-t-on que la Gouvernement de la défense nationale était censé réunir te pouvoir législatif à t'ezéculir. Le pouvoir législatif a le droit de supprimer un tribunal en attribuant à un autre ressort les justiciables du siège supprimé. Hais tant que subsiste un siège de justice, * nulle autorité, ni législative, ni executive, ne ' peut çmpécher, même temporairement, la justice de s'y rendre ; ce serait violer la régie essentielle de la séparation des pouvoirs, attenter au droit des justiciables plus même qu'à celui des juges, saper dans sa base l'ordre légal; car, qu'est-ce que l 'interrapt ion du cours de la justice sinon l'anéantissement de la justice?

La fermeture du tribunal de La Rochelleétait donc, 'non-seulement un htjt de dictature, mais d'arbitraire absolu, une énorme violation de la loi.

Ayant à examiner un acte de cette gravité votre commission a tenu à en vérifier l'instrument authentique; elle a voulu se faire représenter le décret original de suspensioa

Hais là l'embarras a été grand. Ce décret, par une exception étrange, n'avait paru ni au Uoniteur ni au Bulletin des lois; il n'avait été noliD* ni à H. Chaudreau ni an procureur générât de Pdtiers, qui écrirait le 4 avril : « De qui est le décret qui suspend les audiences? Je n'en ai pas eu affinaissanee. a

(1) " La compélence absolue du ministre en matière disciplinaire cbm porte -t-elle le pouvoir de statuer disciplinaire ment saoa qu'il y ait eu poursuite devant le tribunal ou la cour, juge aa premier degré, et spécialement de prononcer uile suspension de fonctions? — La négative est évidente à l'égard des juges puisqu'il est formellement exprimé, dans la loi du 30 avril 1810, art. 56 et 59, que le pouvoir du ministre de ia justice, outre le droit d^ dénonciation & la ûour de cassation, se borne à accorder ou refuser son approbation aux décisions de la cour impériale qui ont prononcé ou confirmé la censure avec réprimande ou la suspension proviîoire. ■ Achille Horin, Ûitapiine dot eottrs et tribunaux, 3* éd.. n- 731, t II, p. 296. '

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BËANCB DU 13 NOVEMBRE 1872

A la chancellerie, ott votre commltslon l'i hit dem&ader, on n; le connaît paa; on l'a depuis longtemps cherché sans en trouver trace; Hi le ,5 avril 1871, on. y Borablait mettre en doute son eiistenci!. car ce jour-ià le garde des sceaux té* ligraphiait à M. Cbaudreau : » Bnvoyez copie de ce prétendu décret adichâ à la porte du tribunal et suspendant tes audiences. »

BnBn, dans le Moniteur uttiverid (édition de Bardeaux], qui tenait lieu de Journal oflleiel à la délégatiàn, on trouve, au numéro du i Terrier lS71,une note communiquée par le ministère de la justice, contenant ce passage :

« A La Rochelle et à Brest, HH. Chaudreau et Dupuy, déchus de leur siège de président par te décret du 28 janvier, ont tenu l'audience et dé~ clareut qu'on ne les arrachera de leur siège que par la force. Le garde dos sceaux ne s'étonne pas que ces hommes ne veuillent pas abandonner les % hautes ronctions qu'ils ont obtenues du gouvernement qu'ils avaient secondé Un ne lef arrachera pas du siège par la force; mais l'ordre est donné de les arrêter hors de l'enceinte du palais de justice et de les traduire dans le pins bror délai devant le tribunal correctionnel- '

Ainsi, le 2 février au matin, H. Crémieux aurait^ par décret exprés, ordoaaé de fermer le trU bunal de La Rochelle et d'en interdire' la porte à M. Chaudi-eau; l'aprè^midi du mâme jour, il aurait su, par dépêche, que ce décret était exécuté et M. Chaudreau exclu de l'enceinte du tribunal; — et deux jours après, comme si ce décret n'avait jamais existé, il enjolgaait, par la voie du Moniteur, & M. Chaudreau de ne pas remonter suf son tribunal sons peine d'arrastatloô.

Votre commission a cru devoir demander à H. Crémieux l'explication de cette énigme : a L'explication eat facile, a-t-ll répondu; la date (du journal) est du 4 février, mais cela ne veut pas dire que le document ]ui>méme soil du 4 février. J'envoyais des notes, que mon chef de cabinet ou mon secrétaire transmettait an Journal of/tciel et qui n'étalent point insérées 4e jour même. i>

Du moment oit l'on admet que l'Insertion d'un document oUlciel .au Journal officiel ne donne plus a ce document dftta certaine, toute explication devient facile. On se demande seulement pourquoi le miaistre de la justice ne prenait pas la peina de retirer ou de rectifier ses notes officielles, cpiand elles n'avaient plus de sens.

Quant & l'originat du décret, H. Crémieux affirme ènergiqnement qu'il a existé; ce qu'il est devenu, il l'ignore :

> Vous me demander où est le décretT Je n'en sais rien. . . — Comment se fait-il qu'il ne se re-

trouve nulle pari? — Cette question ne p«ut lacevolr aucune réponse... Je n'étais pas chargé de le garder (!]. » . •

Rien de plus naturel. Ce n'était pas la un^ pièce qu'on put tenir & conserver. Ces explications prouvent non-seulement que H. Crémieux ne l'a pas gardée.maiB que ni lui ni personne ne sait où elle a passé, ce qu'elle est devenue, comment elle a disparu.

Ce qui est siir, c'est qu'aujourd'hui l'original du décret n'existe pas.

XXIII. — La suspension des audiences du tribunal de La Rochelle nous semble un des actes arbitraires les plus excessifs de la délégation de Tours et de Bordeaux.

C'est une insigne violation de la lot.

C'est une atteinte grave contre la magiatratore : on taH exclure le juge du prétoire par le gendarme.

C'est un attentat contre la justice même ; on rompt le cours de ce Qeove sacré, dont l'action incessante et régulière peut seule, en protégeant tons les droits et en réglant tous les Intérêts, maintenir dans la société l'ordre, la paix, l'harmonie. Par là, le décret du 2 février, quoique reslreintàun seul tribunal et un arrondissement de 80,000 justicables, nous semble plus révolutionnaire que le décret du 28 janvier, qui attaquait la magistrature dans un de ses privilèges essentiels, mais respectait la justice dans son ac-

A cette atteinte portée au libre cours de la justice on ne trouva ouUe excuse. '

Nous avons vu ce que vaut Is prétexte tiré des agitatiens de La Rochelle ; prétexte si vain qu'on ne le présenta même pas au Gouvernement pour faire rendre le décret do suspension.

Pour asiurer l'exécution du décret du 3^ janvier, cette suspension n'était nullement nécessaire. U. Crémieux le voyait bien. Il résista longtemps et énergiquement aux u mesures vigoureuses n sollicitées par M. Bicarit. {Puisque la décret du 28 janvier ne regardait que U. Chau* dreau, te ministre, pour en assurer l'exécution, ne voulait s'en prendre qu'à H. Chaudreau |2).

Il comprenait combien 11 était inique de frap-

(I) DéposiUon de H. Crémieux.

{2] Héme on admettant — malgré la déclaration de H. Chaudreau — que le président de La Rochelle eût tenté, le 2 février, de remonter sur ■on siège. Il aurait suffi pour maintenir l'exécution du décret du 28 janvier, de lui interdire, i lui seul, l'entrée du tribunal en laissant aux autres juges la faculté' de rendre la justice. Avec le Juge suppléant, le tribunal eftt pu se constituer i et il n'y aurait eu ainsi ni suspension dM audiences ni arrestation du ptèsideat.

PROJETS DB LOIS, PR0P0B1T10N8 BT RAPPURTt

per avec lui, à Mtte ooession, les autres raembres el les 80,000 JusticUblos dv tribunal.

S'tentait combien il était éQonne de dAcréter, sur un point quelconque du territoire français, la suspenslondelBiusUee: suspension conaidérâe dane tous les paye civilisée comme nue calamité et unscandalBd'unegraTitéeiceptionDelle. Une céda éTidemment qu'à regret.

Anjourd'bul, devant votre commission d'enquâta, t'heaorable H. Crémieui'réclome, comme un mérite la responsabilité de ce décret de suspension; l'honorable H. Ricard s'en Tait un titre d'hoanenr.lTousdeoK se proclament, en semblable circonstance, prêts A recommencer (1).

En-présence de ces déclarations, votre commiosion a le devoir de dire qn'un acte de ce genre, édicté, exécuta dans les conditions que nous ayons Tait connaître, ne peut être une gloire ni un mérite pour personne.