A. R&MÊ

Bordeaux, 3 février 1871, 9 b. 3D matin. Justice d procureur général. Rennes. — Vrgefxce. 'Sans contredit, tant que la signiOcatioa t personne ou domicile n'est pas faite, le magistrat ne connaît pas légalement la déchéance. C'est pour cela que j'ai roeommandé avant-hier à mon chef de cabinet d'envoyer les ampiiationa du décret. Le secrétaire particulier,

GtRTm.

Rennes, 3 février 1871, 3 li. 45 soir. Procureur général d Justice, Bordeaux.

Je reçois, sans instructions, le décret du 2S janvier concernant H. Dupuy. J'ignore quelles mesures vous entendez me prescrire. Je ne connais pas do moyens judiciaires d'assurer l'exécution d'un décret dictatorial, et je me réfère a mon télégramme d'hier sur la nécessité d'une exécution administrative. Hoi magistrat nommé par vous, moi la justice, je croirais tomber dam la faute que vous punissez, et que fe nu jugé pas autrement que vous, si je m'immisçais, au nom de la loi, dans l'exécution if un acte pour le<)uel la polUique t'est mise en dehors de la loi.

Je se voudrais pas qne cette loyale déclaration nt douter de la sincérité de mon adhésion au Gouvernement de la défense nationale, et j'espère qu'elle me conservera au moins l'estime du chef data justice.

PBOJBTB DE LOIS, PROVOBITIONB ET RAPPORTS

VUl Bordeaux, 3 Tévrier, 9 h. 30 soir.

Juttlct à procureur général, Renna. — Urgence.

L'article 197 du Gode péaa) Trappe d'emprisonnement et d'amende le liait commia par M. Dupu;. n 3a ne comprends pas ce que vous appelez un décret dictatorial ; nos décrets sont des lois, d Si, comme Je le pense, M. Dupuy connaissait or- Qciellement sa révocation, c'est-à-dira si le dé' cret de révocation lui avait été signifié, il a commis le délit. Il Tant l'assigner devant le tribunal correctionnel, et aï le jugement n'est pas satÎB' Taisant, appeler, et si l'arrêt conE.-mej aller en cassation. Il Taut ainsi prendre la voie légale.

Je dois vous dire qu'exprimer votre opinion au

ministre de la justice, aimple avocat hier et rimpie avocat demain, cen'est certes pan pardraion estime, au contraire, Beulement, vous comprendre! que l'opinion du ministre, quand il la maintient, sur une question de pouraaite légale, doit nécessairement être suivie par le procureur fë-

Ad. Crémieux.

RenncSj 6 février 1871, 8 h. 50 matin. Procureur général à Justice, Bordeaux.

M. Dopuy quitte Brest pour huit Jours, dans nn intérêt de paix publique. J'attends les détails et enverrai rapport détaillé.

Â. Dauë.