I. DuntrwD. Il ne m'a jamais été slgnitié

1. le prMdaot. Comment donc svez-vous appris votre révocation ?

■. duBértao. J'ai appris ma révocation par le journal officiel qui était alors le Moniteur univerul publié h Bordeaux, et par tous, les journanx dons lesquels la décret était rapporté. Ceci se passait le 30 du mois de Janvier. Ni le 30, ni le SI Janvier, ni la I" Tévrier, je n'ai eu communication ofBcielle du décret.

Le 2 février, nous étions ^éuni^ mes collègues et moi, dans mon domicile, prêts à noua rendre an palais, non paa avec la pensée de renouveler une démonstration qui s'était produite l'avantveille et qui avait été pénible pour tous, mais pour faire demander &M. la procureurde la République s'il avait des oCTaires. C'était le jour d'andienca correctionnelle ; leaaudiences de celte nature appartienoeot au ministère public, et quand il Ait prévenir le tribunal qu'il n'y a pas d'afTairea, on ne monte pas aur le siège.

Nous alliODB partir, quand un huissier 8'a«t préMnlé et m'a apporté uns notification qu'il

m'a déclaré éire celle du décret de déchéance. Je ne l'ai pas lue, mais J'ai dit alors : < Comme vous constaterai que cette pièce m'a été remisa à-moi personnellement, j'exige que voua mettiex au-dessous cette mention, que je proteste contra UD décret qui constitue la violation la plus absolue du principe d'inamovibilité de la magistrature. B Cette protestation n'était du reste que le ^ renouvellement de celle que j'avais adressée ù U. Crèmietu, dès le 30 Janvier. A ce moment none sortions de mon cabinet i l'huissier m'ob^ Jecta qu'il ne croyait pas pouvoir fïire ce que Je demandais, et comme j'insistais, il me dit en sa retirant ; a Je vais consulter, n Je lui répondis : u Faites»; et je n'ai plus entendu parler de la signiUcaUon de ce décret.

>. la piwidsat. Ainsi vous n'avez pas reGucom* municaiion du déorel lui-même ? vous l'avez lu seulemeut dans lo Journal officiel 1 Le décret qui interdisait de rendre la Justice vous a-t-il été signifier

H. CbaadieaD. Jamais.

■. la riitident. Savei-vous si ce décret eiiale réellement? Je l'ai demaniiè au ministère de la justice, il a été impossible de le retrouver; il n'existe ni aux archives, ni au Bulletin olficiel. C'est pour cela que je vous demandais de nous dire comment vous en aviez eu connaissance.

1. GlMBdrMB. Je n'ai pas bien compris In question; Ja croyais qu'il s'agissait du décret de déehéiDce des magistrais inamovièles.

BÉANCB DS 13 MOVflUBRS ISTf

■• ■• prfaUMt. Ce â4cret-là «xiate au MoniUia:

1. CkandiMB. Alors le «Mcret dont vous me parlez en ce moment était te déoret qui suipen* dait les audiences du trtbuoal et qui fermait le Palais de Justice ?

^. la piMfwl. Parfoitament

M. Cbaidrun. Ceci est diiTârenl; Je n'ai eoonu ce décret-là, que dans la soirée du 2 février. J'ai entendu dire qu'il était affiché sur la porte du palais, je suis allé m'en assurer et j'en ai même pm uns copie. Ce décret n'a Jamais été aetiflé à persouDe- Je doute beaucoup qu'il ait éié rendu par la délégation de Bordeaux, et s! la Commis' sien me le permet, j'expliquerai quelles sont, -4 mon avis, les raisons d'en douter : mais je dois auparavant faire connaître les inoidents b la suite desquels ce décret a été afOctié.

Le décret de déchéance, qui me retirait utes ronctiona de président de tribunal, portait d'abord la date du 20 ianvier; puis on l'a reciiQée et on lui a donné celle du 28. La Commission sait àijà que j'ai protesté oontce ce décret en écrivant A M> Crémieux, et le lendemain 31 jauvier, je me suis présenté A l'audience avec mes coUégoes. Il s'est produit alors ce bit sans précédent, je crois, que le procureur de Ja République, en audience, noua a sommés de nous retirer. 11 a enjoint eu même temps au greller, aux huissiers, aux avoués et aux avocats de quitter la salle. Nous n'aveos pas voulu que les officiers ministériels qui «e trouvaient là Dissent entraînés à engager leur responeobUité au delà de ce qui conviendrait à chacun d'eux et nous sommes rentrés Jk la chambre du conseil en déclarant que l'audience était seulement suspendue. Après quelques pourparlers, nous sommes remontées non plus avec un membre du ministère public* mais avec un avocat, H. Vigaeau, qui sa trouvait présent à la barre et qui était en robe. Nous n'avons plus trouvé ni huiseiars, ni tvvoués, ni personne, satiT le grelSer, dont Je demande la permission de rappeler le nom : M. Hautin. C'est un homme modeste, mais plein de courage et . d'une grande valeur ; son dévoueanat n'a pas été plus énergique et plus entier que celui de mes collègues, mais il était plus nériloire eucors, car M. Mautin n'avait pas avec nous de lien de solidarité et il savait qu'il pouvait compromettra gravement ses intérêts.

A défaut d'buisaiars nous avons dû noua fbire annoncer par le concierge. Hais comme 11 n'y avait personne i. la bane, oons avons mainlenn au râle les causes qui avaient été fixées et nous avons levé l'audience. Puis, revenus à la chambre du conseil, uousavonsconslgBé les incidents qui venaient de se pssser, dans un procès-verbal dont j'ai l'honneur de vous remettre une expédition authentique. Je dois dire pourtant qu'un

Kl

membre du parquet, K. Vivier, qui avait été mon substitut at qui est mon parent, nous avait oiTert d'occuper la siège laissé vacant par son chef, le procureur de la République. Nous n'avons pas voulu : il ne pouvait pas nous convenir, alors que nous résistions, au nom du droit, L uoa sommation illégale, d'accepter une coopération qui aurait constitué dans tous les temps un acte d'indiscipline. C'est pour cela que U. Vivier, dont la proposition était dictée par un sentiment honorable mais irréfléchi, n'est pas monté avec mus et que M. Vigneau l'a remplacé.

Ceei avait lieu dans la journée du 31 janvier.

Le I" lévrier était un mercredi, et ce jour-là l'audjancs est consacrée aux criées et aux veutea judiciaires. '

Il n'y avait pas d'affaires inscrites, et nous ne nous sommes pas présentés au Palais.

Seulement, dans la joumâo, je suis venu selon mon habitude, à trois heures, pour remplir mes attributions spéciales de président, c'est-à-dire pour signer des légalisstioDs et pour ordonnancer des requêtes.

Je n'ai vu, outre Jea employés du grelTo, que deux avoués qui sont venus m'inviter A remettre le serriee é l'un de mes collègues, sous prétexte que l'incertitude qui régnait sur la régularité de ma situation, pdurrait créer peut-être quelques difGcultéa.

J'ai cru alors que c'était le procureur de la République qui me les euvoyail pour savoir ce que j'avais l'intenlisn de D^ire et je la^ fi écauduits.

liais J'ai su depuis qi-e le ministre de la justice, M. Crémieux, avait intimé aux hopmas d'arfaires l'ordre formel de ae' pas se mettre en communication avec moi, sous p^iae de révocation, et j'ai compris que la démarche qai m'avait semblé d'abord un peu téméraire, Q'^lt^t dictéa en réalité que par un sentiment d'extiéme pru-

Voilà tout ce qui s'est passé le 1" février.

Le 2 devait être consacré aux affaires correctionuelles.

Mous ne tenions pas, je l'ai déjà dit, à renouveler les inoidents qui s'étaient produits l'avantveille; nous voulions constatât uniquement qije ■ nous étions prêts à rendre la justice, et, d^ ï» chambre du conseil, noua allions faire dem^d^r à M. le procureur de la République s'il avait des ^faire^ et s'il se présentersit A l'audience, tout «1 étant bien sûrs par avance qu'il refilerait et nous nous serions alors retirés, sans lïire, (tucuna démonstration.

A ce moment ou a éprouvé, par suite d'un incident que Je dois vous faire connaître, un irèagraud étonnemant, en voyant que nous étions i la cliambra du oonseil.

yGoogle

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS Et RAPPORTS

On avait en elTet donné à la ((endarmerie l'ordre de renser cette pièce et d'enlever les clefa qui io trouvaient aux deux portes.

Hais dans la matluèe, j'étais allé au Palais, retirer de la chambre du conseil un volume qui m'appartenait, et il est probable qu'en m'en .allant, j'avais oublié de donner le tour de clef ^ c»r en arrivant avec mes collègues, j'ai bien remarqué que la clof n'était pas à la serrure, mais en mettant la main sur le boulon, le pêne a cédé et nous sommes entrés.

It paraît que le coup de sonnette qui annoit'fait notre arrivée dons une place dont U. le commissaire général et M. le procureur de la République avaient tes clefs entre les mains, a causé une vive surprise.

Nous avons entendu un peu de bruit dans le couloir, puis le maréchal des logis do gendarmerie s'est présenté à nous accompagné de deux gendarmes, et avec les formes les plus respectueuses et l'expression trés-maniresie du regret, il m'a Tait connaitie qu'il avait pour mission de faire évacuer la chambre du conseil et qu'il no pouvait pas nous y laisser.

Je lui al demandé d'où venait c«t ordre. Il m'a montré un papier écrit au crayon, que J'avaig oru,.& ce moment, être une note donnée par le commissaire général, 11. Ricard > mais j'ai acquis depuis la certitude que je m'étais trompé. Cétait bien un ordre dicté à la gendarmerie par H. Ricard; mais il était écrit de la matn du commandant de gendarmerie, et il portait simplement que les gendarmes devaient occuper la chambre du conseil, la salle d'audience et nous empêcher d'y pénétrer.

Cette note n'était pas signée.

Je la Ss remarquer au maréchal des logis, qui me répondit que tous les ordres qu'il recevait depuis quelque temps, étaient dans cette forme, que du teste celui-ci lui avait été remis par son commandant. .

Mes cellâgues et moi réitérâmes la protestation que nous fhisiouB au nom du droit violé en nos personnes, et nous nous retirâmes.

A. ce moment il ne Ait nullement question d'un décret suspendant les audiences du tribu- 'nal, et la gendarmerie, je m'en suis assuré, ne se doutùt pas qu'on e]>t pris une mesure dts cette nature.

Nous rentiAmes chez moi, je tis appeler la greffier, qui arriva bientél, et nous rédigeâmes un second procés-verbal, dont je vous remets également une expédition.

Ce hit dans la soi<;éo seulement que j'appris qu'il y avait un décret affiché sur la porte du Palais.

Je suis allé lira ce décret; mai» je ne sais rien d'abEotument cerUjn sur son origine. Jo- crois

cependant que c'est an moment oil M. le commissaire général et M. le procureur de la République ont été surpris par le coup do sonnette dont je parlais tout à l'heure, que l'idée du décret leur est venue, car ils ont immédiatement donné l'ordre de nous expulser^ et pendant que la gendarmerie leur rendait compte de l'exécution de cet ordre, Ils ont chargé le concierge d'aller chercher de la colle.

Après aveir fàll la commission, celui-ci est revenu au parquet et il y est resté pendant que M. le commissaire général dictait en sa présence le décret au procureur- de la République qull'a écrit lui-même.

J'ai dit tout à Dheure à la Commission que je doutais beaucoup de l'existence de ce décret et voici pourquoi: c'est que iusqu'& la dernière heure M. Crémieux ne pareil pas avoir eu la penséfl de fermer le tribunal, et qu'il ne semble pas ensuite s'être souvenu qu'il eût ordonné cette' mesure si grave.

J'ai vu par les dépêches qui ont paru dans un journal, qu'il veillait diriger une poursuite contre moi et qu'il voulait même mon arrestation.

C'est la seule pensée qu'il ait manifestée Jusqu'au 1" février à dix heures vingt-cinq minutes du soir, dans toutes les dépêches qu'il a adres- 8é«9, soit au procureur de la République, soit au procureur général. .-

Et é la date du 4 février, c'est-à-diro deux jours après, Il a tali insérer dans le Menileur publié h Bordeaux, une note annonçant que U. Oupuy, président à firest, et moi, qui avions l'un ot l'autre résisté au dêcretde déchéance, serions poursuivis et que nous serions arrêtés, si nous nous présentions & l'audience.

Il me parait difficile de croire que si M. Crémieux eût sigQé uu décret ordonnant la fermeture des portes du palais et la suspension des audienœs du tribunal de La Scichelle, & la date du 2 février, il pût supposer, à la date du 1, qua je me présenterais pour siéger.

Il y a encore' pour moi une autre raison de douter de l'existence de ce décret, c'est que le 3 du . mois d'avril, H. le procureur général Ravaut, qui exerçait ses fonctions depuis le mois de septembre, m'ayani demandé par dépêche si je pouvais faire procéder à l'inatoilatiou de M. Deloi qui venait d'être nomma procureur de la République, je répondis immédiatement qu'il serait fort difllcllo de composer le tribunal, que j'espérais pourtant y arriver, mais que je no pouvais pas tenir une audieuce tant que le décret de suspension afBché sur la porte du palais n'aurait pas été rapporté.

Le 4, dons la matinée, il m'arriva une nouvelle dépêche du procureur général, dont voici 4 peu prés le texte :

a Qa'eet-ce qao c'est qu'un décret auependant I«3 audiwces du tribunal de La Rochelle? Je n'en ai jamaîe eu connaissance. » -

11 me paraiseait trâa-dtrange que H. la procureur général, qui était en exercice à Poitiera, te S février, qui natnrellement avait été trée-préoccupé de ce qui se passait à La Rochelle, ne ïAt pa« commeut toutes ces choses s'étaient terminées, et pourquoi le tribunal était resté Terme depuis plus de deux mois. Je me b&tai de lui envoyer une copie du décret. Il adressa alors au ministre de la justice, à Versailles, une dépêche que j'ai trouvée dans la Gazette de France, et le . garde des sceaux, U. Oufaure, m'envoya de son côté, le 5 avril, une dépêche à peu prés identique à celle par laquelle H. le procureur général m'avait parlé de ce prétendu décret suspendant nos audiencea Cette attitude du cher des parquets du ressort, m'a confirmé dans la pensée «tue le décret n'avait pas été rendu.

En somme, j'ai toujours cru que U. Ricard, embarrassé par notre résislanco, et plus embarrassé peut-être encore pour donner suite aux menaces d'arrestation dont j'étais l'cj^jet, et lux poursuites judiciaires que prescrivait M. Crémisui, avait trouvé plus simple de suspendre les audiences ; qu'il en avait obtenu l'autorisation, et.qu'Ll avait transibrmé cette autorisation en un décret qni, en réalité, n'avait, pas été signé à Bordeaui, et qui dans tous les cas, n'a lamais été inséré dans aucun recueil olQcJel.

■. bUat. H. Crémieui, qui a Tait nn mémoire du compte rendu de son administration, n'en parle pas.

■. Cbapar. La seule mention que j'en trouve, c'est dans une dépêche de M. Ricard t M. Crémieux. Je n'ai pas dans ce moment-ci l'a dépêche de H. le procureur général de Palliera qui, évidemment, n'a pas eu connaissance du décret.

C'est une dépêche du 2 février,'2 heures 35, datée de La Rochelle, dana laquelle M. Ricard dit 6-H. Grémieuz:

■ J'ai reçu décret A onze heures; jmmédialement Je l'ai tait afficher ft la porte du tribunal en le contre-signant, puis j'ai bit fermer les portes de la salle d'audience et j'y ai mis des sentinelles pour que, dana le cas où il 7 aurait de la part du président exclu intention de pénétrer de force, il y eut un délit ridicule de violence sur une sentinelle -, le tribunal est venu, mais devant les portes fermées il a'eat retiré. Tout est Uni maintenant, sans trouble, car hier dans uns réunion on avait décidé d'enlever lo président de son siège, et cela aurait été fhit; l'ex-président n'aura pas le martyre. Tout ira biâo. Dans deux

beuree je vous enverrai list« de présentation pour La Rochelle. »

Ceci serait inexact? '

M. Cbandrtaa. Tout A fait.

■. Ckapw. M,' Ricard a Au recevoir ce décret »

>. Cbaaliaan. Je comprends irés-bien la valeur de voira objeetioo ; mais je répète qu'il me parait extraordinaire que M. Crémieux, ai le' décret de la suspension des audiences a réellement eiiaié, ait écrit, deux jours après, une note portant que si noua noua présentions pour siéger, noua serions arrêtés, 4>'ailleurs, si H. Ricard était en posaession d'un véritable décret, comment ne l'a-t-il pas transcrit et afOché avant l'heure de l'andience? Il aurait même eu le tempe de le (ttira notiHer, car il ne ae compose que de quatre iigneaj et il. pouvait, dans loua les cas, nous le faire présenter par la geadarmerie.

Remarquez, en outre, que ce décret n'a pas de date, qu'il ne prescrit que la fermeture d« la salle d'audience, tandis qu'on nous a interdit la chambre du conseil; tout cela, quanti moi, me laisse des doutes que la représentation du décret original pourrait aeule faire disparaître.

■. le priillaat. Ne vous étes-vous pas présenté à la porte fermée du tribunal?

■. CbaadtMB. Jamais, à partir da ce momentlà Dans une protestation, j'avais dit à H. Crémieux que si nous étions dana daa circonatanees ordinairea, je me pourveiraia contre le décret de déchéance, mais que les lîonditions dans lesquelles il exerçait le pouvoir ne permettaient aucun recours légat; que je n'avais & ma disposition que la résistance, et que Je continuerais & siéger jusqu'au jour oiij'en aérais empéchépar la force. Du moment où la gendarmerie est intervenue et m'a expulsé du Palais, j'ai considéré que la violence à laquelle seule J'entendais céder, était sufQsamment constatée, et j'ai bit connaître ofCBcieltement aux membres du tribunal et au grefBer que je m'abstiendrais de ftiire aucun des actes de ma fonction. J'ai écrit i. M. le premier président, qni m'a approuvé, et je n'ai plus abordé te Palais jusqu'au jour où le décret de déchéance a été annulé par l'Assemblée nationale.

■. h fréaUnit. Y avait-il de l'émotion dans la ville de La Rochelle 7