I. Callct. — Qui a eiéculé l'ordre du miniatre

■. ChaulrMa. H. Ricard est venu présider luimême à tout ce qui e'eal Tait A ce momeot. Je crois pouvoir assurer que M. Heslreau y a été absolument élran^er. Il ne me l'a paa dît, mais je le tiens pour certain.

■. Cftllet. Les audiences ont-elles été absolument suspendues dans la chambre que vous présidiez jusqu'au mois d'avril?

■. QuadrMtt . Il n'y a qu'une seule chambre au tribunal de La Rochelle et tes audiences ont été absolument suspendues. Cela a même occasionné une augmentation importante de frais dans une alTaire de vente par adjudication. Au jour flxé, le juge qui devait procéder k cette vente, M. Boutin, est venu au palais, mais le décret était toujours là; personne ne s'est présenté, et, plus lard, il a. fallu faire à nouveau les frais de publicité, qui, en matière de vente judiciaire, sont très considérables.

Ce fait m'avait préoccupé, mais il n'a donné lieu à, aucune plainte.

C'est, du reste, parce que nous redoutions des éventualités de cette nature que noua avions pris soin de taire transcrire sur te registre des pointes le décret qui pouvait disparaElro, afin de constater régulièrement que ce n'était pas par notre faute que la justice ne se rendait pas, et que des inlërûts tràs-graves pouvaient se trouver en souirrance.

■. dt La Bttdarla. Le texte du décret dont vous avez apporté le fac-similé démontre qu'il ne porte qu'ube seule signature, celle de M. Ricard.

I. Ctwndriaa. Oui, la décret a été dicté par H. Ricard & H. le procureur de la République.

■. Cbapat. Quel est son nom? Il y a plusieurs dépêches de lui.

■. flkaidrtaa. M. Bergler. Parmi les pièces que j'avais apportées, se trouve le relevé des propositions de la commission mixte, dont ]e vous ai parlé, déslrei-vous qaeje vous les laisse?

■. i« préfUoBt Vous joindrez ces pièces & votre déposition.

K. BartKQ-liaJaBalle. Je voudrais demander A H. Chaudreau dans quelle condition s'est donnée la démission de ses deux collègues.

On a dit que c'était é la suite de cette démission que le cours de la justice avait été interrompu.

■. CtiBDdruD, C'est absolument une erreur : la décret de suspension a été afSché le ! février, et HM. Boutin et Barbedette n'ont donné, l'un et l'autre, leur démission que deux Joum aprie, en (UaSDt connaîtra qtu leur oxpulsion violeUe du

palais, contre toute espèce de drqlt, ne leur permettait pas de conserver plus longtemps leurs fonctions. Veuillez bien remarquer quelle n'est même pas de la salle d'audience, qui seule, d'après le décret, devait être fermée, qu'on nous a fait chasser par la gendarmerie, mais de la chambre du conseil, qui est pour le magistrat Une sorte do domicile. Par suite d'un sentiment d'indignation très-explicable, M. Boutin et H. Barbedette ont donné leur démission, mais ils ont assuré le senice aussi longtemps que cela a été nécessaire.

■- BsiMD-Lajanadla. Il y avait un suppléant?

■. CbaadieaD. Oui, M. Bérard,qui se serait également prêté à tout ce que le service aurait réclamé.

Lorsque mon successeur a été nommé, M. le procureur général, qui l'avait fuit venir A Poitiers, a écrit é H. le premier président que les juges refusant de monter sur leur siège après leur démission, il était ditllcile de composer un tribunal A La Rochelle, et qu'il priait la cour de recevoir le serment de H. Rivagseau.

Les dispositions manifestées par la cour n'ont pas permis qu'il fût donné suite à cette proposition; rien, comme le disait le procureur générai, n'aurait décidé les membres du tribunal à installer mon successeur, mais je répète qu'en dehors de cela, ils no relisaient pas d'assurer le service; et il s'est produit ce lait bizarre, que le substitut, M. Vivier, nommé juge, au moment oi'i il donnait aussi sa démission, pour ne pas courir le risque de se trouver mèiê à quelques nouvelles violences, a été remplacé dans ses fonctions de juge dont ii n'avait pas pris poasession, et dans les fonctions de substitut, dont il s'élaît démis, et que, malgré cela, il est resté, par suite de l'absence de son successeur, en exereice jusqu'au mois d'avril, et que c'est lui qui a requis l'installation du nouveau procureur do la République, et celte des juges nommés en remplacement de MU. Barbedetle et Boutin.

■. Borean-Lalanaéla. Ainsi, la seule cause de la suspension a été !e décret?

■. CbaodTMB. Uui.

■. Boreui-LBjUBdU. Et même après la démission de MM, Boutin et Bartiedette, on aurait pu constituer un tribunal sans le décret?

■. Callat Le gouvernement qui avait rendu le décret n'esistaii plus, et le nouveau ministre de la justice était préoccupé d'autres choses.

M. Oeadtean. Lo premier président avait beaucoup insisté auprès du garde des sceaux pour que ces messieurs reprissent leurs fonctions.

■. Calitt. Je prierai M. Cliaudreau de vouloir bien nous dire si, dans son arrondissement ou peut-être même dans un rayon plus étendu, dans la cour de Poitiers, U y a eu dans la ma-

yGoogle

SËANCK DU 13 NOVEMBRE 1872

gistrftture boaucanp <Iq mouvement après le 4 septembre.

1. CbtalTMg, Jïans rBrroodissement de La Rochelle il n'y a eu qu'une seule lévocation, celle de mon suceesseur, H. Brault, aujeurd'hui conseiller à la cour.

11 dtail procareur de la République, il a éld révoqué et remplacé par H. Bergier.

C'est la seule mutation qui oit été faite dans l'arrondissement de La Rochelle. Dans le ressort, il ne serait difficile de le dire, je n'ai pas les lUts présents à la mémoire. Je me rappelle cependant la révocation du procureur de la République de Saintes et une démission en quelque sorte forcée dans l'arrondi ssement de Rocbeftirt.

H. OUvar. Je crois qu'il est utile pour la commission, puisqu'elle va entendre M. le procureur de la République Bergier, d'avoir communication des textes de Ircia ou quatre dépêches qui rectifient en un peint, qui a une certaine Importance, les souvenirs de M. le président de La Rochelle. Je vais en donner lecture.

I<a première est de H. Ricard; elle indique comment il comprenait les choses :

I La Rochelle, 31 janvier 1871.

• Ricard, commiaaire extraordinaire, à ministre juitice, Bordeaux.

u Âujourd'kui le président du tribunal, ex<ilu par votre décret, est remonté sur son siège malgré le; observations du procureur de la République en chambre du conseil ; il était assisté de deux juges du siégé; le procureur de la République a protesté à l'audience et s'est retiré; l'huissier, 1m avoués, les avocats également; le tribunal s'est retiré et a malheureusement trouvé un avocat pour tenir le parquet; il est alors remonté de nouveau et a tait seulement l'appel des causer; le greffier llautin assistait le tribunal dans cet acte de rébellion préméditée; demain on doit recommencer. Si vous laissez ce scandale se renouveler, c'est l'abdication du Gouvernement; il laut de l'énergie : euspeasion des audiences, suapensioD des juges, destitution du greffier; ordre de fermer la salle d'audience jusqu'à nomination d'un président nouveau; télégraphiei-moi immédiatement votre décision, a Signé : A. Ricard. >

]> procureur de la République annonce par deux dépêches successives ce qui se passe. H. Crémienx lui répond :

« Bordeaux, 31 janvier 1871, 7 b. 30 s. a Juitict à procureur de la République, La

RocfyeUe.

m Le décret qui frappe M. Chaudreau e&t pro- '

RAPPORTS. — T. III

' mulgué; si vous n'en avez pw repu l'amplialion, faites notifier le décret tel qu'il est au Moniteur. Avertisseï M. Chaudreau, que s'il siège il sera poursuivi pour usurpation de fonctions, et vous le citerez i brof délai. »

Le lûndemain, l" février, nouvelle dépêche de M. Crémieux.à M. le procureur de la Répu-

" Bordeaux, I" février 1871, 3 h. 45 m.

<• Justice à procureur de la République, La RochelU.

" J'apprends que M. Chaudreau, ex-président du tribunal de La Rochelle, exclu de son siège ^par décret du gouvernement en date du 18 jaiivier, a présidé hier le tribunal malgré la protestation du ministère public qui s'est retiré. J'apprends avec le plus vil mécontentement que des juges du tribunal ont siégé & ses cAtés, et que le greffier tenant la plume, un avocat ayant consenti i occuper la place du ministère public, le simulacre d'audience a été tenu. Au moment où je vous écris, le président de La Rochelle a reçu i'ampliation du décret qui le déclare déehu de son siège; il ne peut dira qu'il n'en a pas la connaissance officielle ; veuillez lui rappeler les termes de l'article 197 du Code pénal, s'il veut remonter sur son siège et qu'il trouve encore deux juges pour tenir, l'audience, retirez-vous, ordonnez au greffier de se retirer, et tenei-moi au couraoi en m'envoyant le nom des magistrats qui auront aidé U. Chaudreau dans sa rébellion ; immédiatement faites assigner au plus bref délai de la loi H. Chaudreau devant le tribunal de polloe correctionnelle, et demandez contre lui les peines portées par l'arUcle 197 du Code

Il ne s'agissait pas encore ici de violence contre les personnes.

I. la président. £t même il y a une autre dépêche dans laquelle U. Ccémieux dit : ■ Il ne -faut pas de violence. »

K. Chtadrun. Ce sont les dépéchei qui ont été publiées.

■. Cbaptr. En voici une autre de H. Ricard :

■ La Rochelle, l" février 1871, 10 h.

« Ricard, commissaire extraordinaire, à

mimslre Juitice, Bordeaux.

■ II n'est pas possible de s'arrêter un instant

è la pensée d'une poursuite devant le tribunal

de Là Rochelle, dirigée contre le président

qu'assistaient les deux seuls juges du pays. Qui

donc les jugerait? Il faut uniquement suspendre,

par un décret que vous notifierez par télégraphe,

les auditnèes, sinon les juges, ordonner la fer-

metnra d«s portes (]p la s«Uo d'audlenu, j fkire placer des bctionnairas %t lont s'&rrMara là, je TOUS l'affirme; mais adressez cela dès demain matin ; tonte la ville sera k l'andleiice demaio, il ne lïnt pas de scandale nonvean.

a Signé : BiCiBD. ■

Li-dassns la procureur de la Répnbliqaa ré- * poud de nouveau :.

« La Rochella, 1" février 1S71, 1 b.

■ L'evprétident Chaudreau ne se réhifie nullement derrière cet échappatoire qu'on ne lui avait pas notifié son exclusion ; il a affirmé son' inlenlion de rèsistu* k votre décret et i[ l'a fait, et il le fera demain, après-demain et tonjonra, entraînant avec lui les deux membres du tribunal qni sont résolus & l'assister jusqu'au bout rlans sa rébellion, HH. Btrbedette et Boulin, et le greffier Hantin.

Cl II serait donc aussi inutile que dérisoire de recommencer demain mes protestations déjA solennellement laites à l'audience, ainsi que mon invitation an greffier, aux avocats, etc., de se retirer à mon exemple. Ils passeront outre et alors comment assigner lo président 'levant un tribunal qm □'& plus de juges?

■ La question est carrément et résot&ment posée par le tribunal ; la rébellion aura-t-elle le dessus sur le Oouvemement de la BépubliqneT

■ Il n'y a donc absolument qa'un seul mofen : celui indiqué bier par le commissaire extraordinaire. Devant le coup perlé sur le greffier Mautin, l'ei-présideot sera forcé de reculer, et les magistrats suspendus réfléchiront

s Vous pouvez aussi déclarer nuls de plein droit les ingements prononcés par ce magistrat exclu. Il lani â tout prix mettre fin & ce scandale qui devient intolérable.

u J'apprends 1 Tinstant que, ?ur l'ordre de l'ex-président, les deux juges refusent de rigner les ordonnances qui leur sont présentées.

C'est à la suite de cela que vient de H. Créneaux la dépêche publiée, je crois :

■ Bordeaux, l*' février 1871, 10 b. "25 s. ■ Juttid à procureur finénU, Poitien.

'• On m'annonce que M. Chaudreau persiste ft siéger malgré la décret qui le réroque. Faites exécuter la loi. S'il se présente ft l'audience, ordonnez soo urresiatlon.

■ Ponrauivei-le pour le délit prévu par l'article 197; pourvoyez-vous régulièrement pour

faire indiquer le tribunal qui le jugera. Qunt au greffier, j'enverrai sa révocation an procnreur de la République. '

M. le ftidlMt. Avei-vous, messieiua, d'astres questions à faire & H. le présidents

■. le la BMietle. D y a une autre dépêche dont il serait bon de donner connaissance â H. le président Chaudreau, puisqu'il a été question de l'existence dn décret. Le procureur de la République écrit le i février, le jour de la snspeosion des audiences, i upe faenre cinq dn soir : > Le décret du gouvernement a été Immédiatement et ponctuel lemeot exécuté. •>

Ainsi l'existence du décret est mentionnée par' deux dépêches, l'un» du procureur de la République, l'autre de M. Ricaid.

Quant k l'original, nous le cherchons encore.

I. Dalltt. Ce n'est pas nu décret dn gouvernement, c'est tout au pins on décret dn ministre de la justice.

■. la La IsTltrie. Pardon, ce décret est signé Fourichon, Gambelia, Crémieni et Glais-BizoîD .

■. I« profilait II y avait, k ce que disent des témoins, un désordre effroyable t Bordeaux ; lea décrets pouvaient fort bien se perdre.

■. Ik La Isrleri*. Je ferai cette remarque, c'est que le décret n'a pu être envoyé que par le télégraphe, puisque â dix heures vingt-cinq du soir, le iv février, H. Crémiaux avait au l'idée d'ordonner l'arrestation de U. Chaudreau. H n'avait donc pas. à ce moment-lk , pris le parti que lai conseillait H. Ricard ; il songeait k une arrestation.

Ce ne peut être que le lendemain matin qu'il se soit rallié k l'idée de U. Ricard. Ée texte du décret n'a donc pu être envoyé que par le télégraphe; cependant noas ne l'avons pu trouvé jusqu'ici dans les dépêches 'communiquées k la commission.

I. le ptétUML Monsieur le président, la commission vous remercie de votre déposition. . [Séance du 13 février mt.)

KfttMn de I. BEH6IEB

M. U o^rta Dam, pritident. Vona étiez procureur de la République à La Rochelle au moment oîi le décret de H. Grémieux, en date du 23 janvier, qui révoquait le président du tribunal, a été renda Dites-nous ce que vous savez au Sujet de ce décret et de son exécution.

a. Benlei. Ues^ieure, c'est le lundi, 30 janvier, que j'eus connaissance du décret du Gouvemsment de la défense ualiDnale ou plutét de la délégaûoQ de Bordeaux, qui excluait de la tnagis-

6ËANGB DU 13 NOVEMBRE l«73

traturo 1»9 nugiitrUa qui avaient fait partie des commissions mixtes de 1852. Cette dépâcbs, que

je ae coqdub qu'en décachetant mon courrier, par la lecture du journal ofCciel, me causa autvit de surprise que d'alDictian: de surprise, parce que J'ignorais absolument qu'il fût question des commisslops mixtes dana les conseils , du gouveroemeal, el que M. Chaudreau, président du tribunal de La Ikichelle, eût fuit partie des commissions mixtes ; d'alQiction, parce que Je suis ennemi , par prafesaîon aussi bien que par caraclàre, de' toute mesure d'exception. Il me semblait particuiiôremeatque, dans les circonstancu si douloureuses que traversait le pays, il y avait uns inopportunitâ tout à fait regrettable à prendre des mesures de cette nature el qui, suivant moi. ne 'pouvaient qu'ajouter un nouveau ferment de discorde aux périls sans nombre qui, à ce moment, accablaient le pays.

J'espâre, messieurs, que voms ne verrez pas dans mes paroles une apologie indirecte des commissions mixtes. Si, ca qu'à Dieu ne plaise, J'osais, quoique magistrat, risquer devant vous une telle apologie, vous me rappelleriez, sans aucun doute, au respect des sentiments si liaulement et si noblement exprimés par l'Assemblée nfttionftie, dans sa mémorable séance du 23 m«rs 1S7I.

Enfin, ce qui n'augmentait pas peu mon affliction, c'était de voir U président de ma compagnie Dgurer dans le décreL

Mon premier mouvement fot, loute aiTaire cessante, d'aller trouver ce magistrat, afin de lui exprimer mes regrets sincères et mes sentiments de condoléance au sujet de la mesure qui le frappait

Je me rendis immédiatement chez M. Chaudrean, qui me recul dans son cabinet. Li, je lui exprimai combien j'étais amigé de voir ta disgr&ce qui t'atteignait, el. Je dois le dire, à ce moment, H. le président Chaudreau se montra trés-touché de ma démarche et des sentiments qui l'avaient dictée. Il me le déclara à plusieurs reprises, mais il me déclara aussi qu'il avait rintention de résister au décret, de ne pas y obéir.

A ce moment, je m'efforçai de déli^urner M. Chaudreau de cette résolution. Je lui exposai avec toute la chaleur dont J'étais capable et avec une conviction profonde, qu'il me paraissait que, dans les circonstances si douloureuses oii se débattait la France, il était bien plus digne de sa part d'accepter avec calme le décret qui le frappait. Je Us appel à son patriotisme, le conjwrant de sacrifier ses ressentiments personnels à l'intérêt si urgent du pays, pour lequel il fallait redouter avant tout une nouvelle ca^ise d* trouftla et d'anarchie.

«69 Je lui remontrai qne ce décret ne pouvait

avoir que des conséquences momentanées, puisque le Gouvernement de la défense nationale était sur le point de rendre, pour ainsi dire, le dernier soupir. Il touchait, en elTet, à sa dernière heure; l'armistice avec ta Prusse était signé, Paris capitulait, l'Assemblée était convoquée pour le 8 février, c'est-ï-dire dans dix jours. Certes, on pouvait dire que les moments du Gouvernement de la défense nationale étaient comptésj que ce gouvernement n'avait tout au plus que quelques jours à vivre, et qu'il était évident qu'un mouvement en sens contraire des actes du gouvernement ne manquerait pat de se produire aussitût qu'un gouvernement nouveau lui aurait succédé.

J'invoquai sur ce point les connaissances, l'intelligence de M. Chaudreau, eu lui rappelant cette loi invariable de l'histoire, qui veut qu'aux époques de crise surtout, un régime nouveau signale loujonrs ses débuts par des agissements en sens contraire de ceux du régime dont il a pris la place. C'est ainsi que le décret ne pouvait manquer d'être bientôt revisé ou abrogé.

J'ajoutai que M. Chaudreau devait, me semblait-Il, montrer d'autanl plus de modération dons ces circonstances, qne jusqu'à ee Jour le Gouvernement de la défense avait été obéi sur tous les points de la France sans conteste et sans hésitation, dans ses ordres les plus divers, dans ses mesures les plus considérables; que, en ce qui nous concernait, nous magistrats, en ce qui concernait nos codes, notre organisation judiciaire, de simples décrets de la délégation avaient changé, transformé ou aboli des parties les plus fondamentales de notre législation civile, criminelle et commerciale, et n'en avaient pas moins élé ponctuellement obéis et exécuté'.

J'ajoutai que, pour la sauvegarde du principe de l'inamovibilité. Je comprenais a merveille qu'il rédigeât une protestation aussi énergique qu'il le voudrait^ J'allai jusqu'à lui offrir de m'y associer et me mis à sa. disposition pour en faire parvenir le texte à M. te procureur général, ainsi qu'à la délégation de bordeaux. Tout fut inutile. M. Chaudreau me remeicia, je dois le dire, avec beaucoup d'effusion, me lendit la main, me dit qu'il était touclii^ des bons sentiments de conrratemité que Je lui témoignais, mais me déclara que sa résolution était bien prise, et qu'il résisterait. au décret par tous les moyens possibles.

Je quittai M. Chaudreau sur ces paroles et je regagnai mon parquet, de plue en plus douloureusement affecté. J'informai , comme c'était mon devoir strict, M. le procureur général de la résolution de M. Chaudreau, et je résolus 4^ me borner à'o.ttendre les instructions et les or-

dres da mon chef et da garde des sceauz, décidé Il m'absteoir ds toute initiative personnelle dans cette aiftire.

Les circonstances déjà si graves allaient devenir particulièrement périlleuses et critiques. Quelle devait dtre la conduite d'un magistrat du parquet qui ne sépare pas ses devoirs proressiounels de ses devoirs civiqnea ? Devant moi denx partis se présentaient : l'un, parfaitement sûr et cqmmode, consistait tout simplement à quitter mon poste; j'assurais ainsi et ma tranquiilil6 présente et la sécurité de ma carrière. Eu elTet, J'évitais d'entrer en conQit avec un homme aussi redouté qbe M. Chaudreau, dont on me faisait craiudre la vengeance. Et puis, comme on me le Taisait remarquer avec vérité, eu écliange d'une retraita de quelques Jours, qui déjà valait mille fois mieux que les agitations prAsenteâ, quels avantages ne manquerais-je pas d'obtenir du nouveau régime qui allait inêviiablement inaugurer une politique basés sur des dispositions toutes diiférenies de celles du régime agonisant qui, dans huit jours à peine, allait inévitablement lui céder la place?

Toutes ces considérations n'étaient tirées que de mon intérêt personnel, c'est pourquoi elles durent céder la place à cette seule pensée ■■ faire mon devoir de magistrat du parquet en suivant les ordres et instructions de mes chefs avec la plus extrême modération et donner ainsi au pays l'exemple dont il avait le plus grand besoin 4 ce moment, celui de l'obéissance et de la discipline.

Vous ne sauriez peut-être, messieurs, vous rendre un compta exact de ces dernières paroles si vous n'aviez sous les yeux un tableau de l'état du pays où je me trouvais. Après la capitulation de Paris, devant l'invasion imminente des départements de l'Ouest, le désordre croissait chaque jour, la désobéissance était partout.

A La Rochelle, notamment, régnait la plus grande confusion par suite de l'amoncellement dans cette ville et les environs d'une fouie d'individus : soldats débandée, échappés à nos désastres; mobiles, mobilisés amassés là à l'occasion du camp de La Rochelle ou de Oompierre, que votre enquête vous a sans doute fait ou voua fera connaître.

L'indiscipline de tous ces hommes était déplorable, comme on sait, et grâce & la confusion qui régoait, il semblait qu'Us n'attendissent plus qu'une dernière occasion pour s'alTranchir de toute obéissance. Je dois dire aussi que cet affaissement des esprits et des cœurs était déptorablement entretenu par d'odieux journaux rédigés en rran^ais par des gens' évidemment

ani gages de M, de Bismarck, Ces étrits, publiés en Belgique ou en Angleterre et répandus i profusion dans les lieux publics,! La Rochelle et dans l'arrondissement, prêchaient ouvertement aux soldats la désertion et la révolte contre le Gouvernement de la défense nationale.

Or, la magistrature éuit alors à peu près la seule institution qui restàtà son poste au milieu des ruines du pays ; li, à son tour, elle donnait l'exemple do la désobéissance, n'étatt-ii pas à craindre que ce ne fût le signal de la complète dissolution des forces vives de la Praoce7

Ma retirer, quitter mon poste eu de telles circonstances, me parut un acte d'égolsme et de l&cheié comparable à celui du soldat qui abandonne son poste devant l'ennemi. En concourant au maintien de l'ordre et de ta discipline, je combattais, moi aussi, les Prussiens.

C'est aussi ce que pensèrent sans doute mos honorables cpllëgues du parquet piaoés dans la même alternative que moi, qui tous restèrent à leur poste et Qrenl exécuter le décret, lequel partout ailleurs ne rencontra heureusement qu'une protestation purement morale de la part des magistrats atteints.

Le lendemsin de grand mstin je commençai à recevoir une série de dépêches que Je vais avoir l'honneur de vous communiquer. Voici la pre~

« La Rochelle, de Bordeaux, 31 janvier 1871, 12 h. 10 matin.

« Justice à procuraur de la Bépublique, La Rockelk.

« Le procureur général m/avlse que le président de votre siège est résolu à présider l'audience demain, malgré le décret. Je lui réponds par la dépêche suivante ;

B Le membre du parquet tenant l'audience a déclarera au président <^e s'il n'exécute pas H le décret ot qu'il veuille siéger, lui, proteste 1 et se retire de l'audience ; il déclarera au gref-

■ fier et aux huissiers audienciers que s'ils tientt nent l'audience ils seront révoqués.

u Le premier président à Bordeaux a voulu « aussi monter sur son siège ce malin; te mi- » nistêre public a déclaré qu'il se retirerait, et

■ après discussion en chambre du conseil, les t. tnigistrats s'êtant refusés à suivre le premier • président, l'audience n'a pas eu lieu. Qu'on a fasee de même à La Rochelle. Rendez-moi « compte. J'envoie cette même dépèche au pro* ( cureur de la République à La Rochelle, »

Un membre. Quelle est la signature ?

■. BaigleT. Ces dépêches ne sont pas si'^ées comme cela est d'usage pour tes .l^pêchea effl-

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8ËAN0E DU 13 NOVEICBRE 167?

ciellas. lUes portent en titre : Jmtiee à procu reur de la Ripvblvjut. ' »

Une seconde dépâcbe me nit adressée par le procureur général près ia cour de Poitiers, H. Raveaud, La voici :

■ Le AoobeUe, de Poitiers, 31 janvier ISTt, 10 h. 10 matin.

« Procureur ginéral à procureur République, La Rochelle.

u Vous avez reçu les Instructions de H. le garde des sceaux. Rendez-moi compte de ce qui se sera passé. »

Aussitôt après avoir pris conoaissanca de la première dépêche du garde des sceaux. H. Crâmienx, je me rendis au domicile de U. ChsudroBU et je la lui montrai.

Il la lut. Je conjurai ce magistrat de vouloir bien revenir sur la df^lermination qu'il me disait avoir prise \a veille. Je le suppliai de ne pas se mettre en état de révolte, et encore une fois j'invoquai surtout et avant tout les circonstances inouïes dans lesquelles se trouvait le pays. Je le conjurai de considérer que le rerus d'obéissance de la part de ta magistrature, alors que la magistralure setnblail en France le seul pouvoir encore constitué, pouvait avoir des conséquences désastreuses. Je lui remontrai que, mâme pour La BocBelle, qui & ce moment présentait un aspect tout à fïlt inaccoutumé par suite des événements, cela pouvait produire uu effet déplorable qu'il devait avoit à cœur d'épargner au pays. U. Cbaudreau Tut inflexible. *

Je lui demandai alors de prendre en considération les sentiments de gratitude qu'il avait bien vouia me témoigner. Je le suppliai de lïire 6 ma. considération ce grand acte de patriotique abnégation, en m'évilanl du moins le. trop pénible devoir de remplir les obligatious de ma charge, qui m'étaient imposées par les dépêches du garde des sceaux et du procureur général. H. Cbaudreau renouvela ses témoignages de gratitfade pour ma personne et me dit qu'il per>

Je me rend!» au palais à l'heure habituelle; c'était, je l'ai dit, un mardi, jour d'audiences civilea J'allai i. la chambre du conseil pour prendre ma robe, suivant l'usage, et là.* je trouvai ténuis, U. le président Cbaudreau, H. Barbadette et M. Boutin, les deux juges titulaires, et le^ président honoraire, l'honorable M. Oubeugnon, qui probablement à cause de la circonstance s'était rendu dans la cbambre du conseil comme II en avait le droit.

' Je m'empressai de donner connaissance & mes collègues des dépêches que je venais de rece- Toir. U> pour la troisième fois, je as auprès de

M. Cbaudreau de nouvelles et de suprêmes tentatives d'apaiMment. Je le suppliai de vouloir bien réfléchir et de s'arrêter avant d'entrer en révolte ouverte contre le gouvernement. J'invoquai encore la témoignage que me donruiit le gu-de des sceaux de ce qui s'était passé la lundi même, la veille, à Bordeaux, où le premier président de la Cour avait consenti, devant les objurgations du procureur général, qui t'avait menacé de se retirer, à ne pas monter & l'audience. H. Cbaudreau Tut inflexible, il me remercia et me dit qu'il comprenait très-bien que j'accomplissais mon devoir, mais qu'en agissant ainsi il croyait aussi remplir le sien; puis il rompit l'entretien en disant : » Montons à l'audience. »

Nous montâmes à l'audience. Aussitôt que la • président eut déclaré l'audience ouverte, je me levai et je déclarai purement et simplement qu'en vertu des inslruciions qui m'avuent été données par U. le procureur général et H. te garde des sceaux, j'étais obligé de remplir un pénible devoîr,et qui m'était prorondément dou' loureux, celui de protester contre la tenue de l'audience, présidée par un magistrat atteint par le décret du 28 janvier; que dans ces circonstances, conrormément aux ordres et instructions que J'avais reçus, je proiesti^s contre la tenue de l'alidlance ainsi présidée, que j'allais me retirer, en invitant le greffler, les avocats, avoués, huissiers à suivre mon exemple. Ceci dit, sans aucuns commentaires et sans jouter une parole, je me retirai de l'audience par la porte ordinaire des magistrats et j'entrai dans la chambre du conseil. ,

Immédiatement après ma sortie de l'audience, le barreau, les avoués, les 'huisiers sortirent de leur câté par la porte qui leur est réservée et allèrent retirer leurs robes. Alors le tribunal ne resta pas une minute de plus sur le siège, car je n'avais pas encore eu te temps de me dépouiller de ma robe lorsqu'il rentra dans la chambre du conseil, et là, messieurs, l'ai le regret d'être obligé de le dire, je remarquai que U. Cbaudreau 4tait eu proie â une violente colère qui lui faisait d^jà oublier complètement les sentiments qu'il venait de ma témoigner. Probablement c'était par suite du ressentiment qu'il éprouvait de l'abandon dont il venait d'être l'objet de ta part des persounes attachées au. tribunal. M. Cbaudreau se mit tout i coup à me lïire des observations d'une nature assez peu parlementaire, me reprochant surtout, m'a t-il semblé, si j'ai bien compris les paroles qui s'échappèrent de sa bouche, d'avoir plutôt parlé au public qu'au tribunal Dieu sait cepeudaut si ie pensais à parler au public 1

Respectant avant tout en H. Cbaudreau. sa

PROJET» DB LOU. VM>PQBn7pN9 PT RAPPORT**

situation, son tge, j'euusaî vqlpntiers en mokqifipie cette eortie ï laquelle j'étais si loin de m'attendra après tout ce qui venoit de sa passer, ^et DM râppelapt d'ailleurs la véhèntence da son caractère dont on m'avait prévenu avant mon arrivée & I4 Rochelle, je me bornai à répondre a H- Chau^re^u que je ne pouvais accepter ses observations qui étaient souversiDemenE injustes, je le saluai et je me relirai à mou parquet.

InuDèdiatemeat M. Ch^udrefu, qiettant à proftt mon départ de la chambre du conseil, Qt successivement appeler les avocats, les avouée, les huissiers pour leur ordonner de retourne! à l'audience avec lai. Tous refusèrent, parait-il, de désobéir au décret Le tribunal remonta cependant à l'audience, où il n'y avait personne que le grefGer et un avocat, un seul, lequel consentit i occuper le fauteuil que je venais de quitter.

Il n'y avait personne pour répondre à l'appel des. causes, ni même pour les appeler. Les causes furent appelées par le portier du tribunal quA M. Chaudreau avait chargé de cet «mploi.

Ed présence de cette solitude complète , M. Chaudreau déclara l'audience levée et annonça qu'il reprendrait l'audieoCe le surlendemain. -Je ne lis aucune espèce d'enquéle ni otScielte, ni officieuse, sur les derniura (ïits que je viens de raconter, c'est-à-dire sur ce qui se passa après mon départ de l'audience; et cela pour deux motifs, lé premier qui était avant tout un motif de conciliation et d'apaisement parce que je voulais autant que possible restreindre l'étendue de l'incideot, j'espérais toujours qu'il se terminerait d'heure en heure, et, d'autre part, j'aura|^ craint d'exciter, même involontairement, l'esprit de H. Chaudreau. J'étais décidé absi^umeDt è me maintenir dans les bornes de la plus extrême modération. Je n'étais, dons' ces circonstances, comme louiours, que l'organe de la loi. et j'étais résolu, comme je l'ai fait jusqu'au bout, à faire disparaître ma propre personnalité derrière rimpersonnalité de la fooclion du ministère public. C'est iiourquoi le me tins simplement eu mon parquet oiLj'expédiai les affaires comme d'habitude. Je dois •jouter que l'incident de l'audience fut rapporté par les journaux locaux des diverses opiuions avec modération et impartialité. L'un d'eux poussa l'dxactitude de son récit Jusqu'à noter la tristesse de mes paroles et de mon maintien.

Li, comme vous le savez peut-être déjà, messieurs, et comme vousia verrez par la suite, s'est borné mon rôle actif si je puis dire, dons ce regrettable incident

Le soir du même jour, 31 janvier, je refus une dépêche ainsi conçue:

■ La Rochelle, da Bordeaux, SI Janvier 1871, th. 30, soir.

« Justice à prooureur de la R^rublique, LaBoeheiie.

■ Le décret qui frappe U. Chaudreau est promulgué. Si vous n'en avez pas reçu l'ampliatiou, faites notifier le décret tel qu'il est au ifonitaur. Aveitieeei,M. Chaudreau que e'il siège, il sera poursuivi pour uamrpatios de fonctions et voua ■ la citerez & bref délai. »

M. U prMdant. Avez-vous reçu ampliatioo du décret qui concernait H. Chaudreau?

>. tnpw- Non. Je ne l'ai connu que par le Journal officiel.

M. 1* rrétlint. Ainsi, voua n'avez paa rsfu d'ampliation 7

I. Biiiiier. Non, monsieur le président, pas à là. Vous allez d'ailleurs pouvoir par la dépêcha du procureur général que vous connaîtrez tout à l'heure.

Cependant la nouvelle que U . Chaudreau persistait à résister ouvertement au décret avait produit dans la ville une émotion inaocoutnmée. U imporle que vous sachiez, pour vous faire comprendre ce qui va suivre, que la situation à La Rochelle était profondément diECèrenle de ce qu'elle est ordinairement. La viUa de La Bochelle est une ville paisible, d'une placidité com- plète en temps ordinaire. Je ne coimaic pas de ville plus calme en France que La Rochelle, mais .à ce moment, elle avait subi le conlfs-coup des événemenl»de la guerre et sa population se trouvait accrue, dans des proportions c.onsidèrobles. d'une multitude d'étrangers fuyant l'invasion, accourus toit de Paris, soit des départements pour y cheraber un reliige. En outre, la ville présentait oa aspect de véritable confusion par suite de l'accumulation dont J'ai déjà parlé de troupes de loate espace placées dans les ^lus déplorables conditions, de recrues complètement indisciplinées, ce qui, joint s la population nomade dont j'ai eu l'honneur de vous perler, donnait à la ville une animation qu'elle n'avait assurément jamais connue depuis les sièges mémorables qui ont illustré sou histoire aux seiziâme et dix-septième siècles.

Le mercredi soir je lus informé, nolommeot par une lettre de M. le secrétaire particulier du préfet, lettre à laquelle je n'ai pas attaché assez d'importance pour la conserver, que des menaces avaient été proférées dans une réunion publiée contre U. Chaudreau ; que des propositions violentes avaient été faites à ce sujet par des exaltés, comme il s'en rencontre toigours malheureusement dans les grandes agglomérations, et surtout dans de pareils moments, qu'on avait mo'

SËANGB DU 13 NOVEMBRE 1872

naci, si 1B président, M. Chandreau, remontait sur son siâge, d'eavabir la salle d'aodience -ta lendemain et de le jeter par les fenâtres du tribunal.

S. le prtiMant. Btt-ce le secrétaire du préfet ou le secrétaire du commissaire général, qui tous a écfit celle lettre 7

■. BerKl«r.*Le secrétaire du préfet.

Je n'attachais pas, je le répète, une grande importance é celte lettre, parce que, à tort ou à raison, J'espérais à rorce de patience maintenir la Situation dans un calme relatif. J'avais déjA appris par expérience ce que peuvent être, sur l'esprit de nos populations de Ea Ctiarente-lnrérieare, la modération et le calme unis à une certaine dignité. Étant substitut é Rocbefort, j'avais concouru, avec le maire et le sous-préfSt, à sauver des mains de la fouie une personne contre laquelle on venait de s'ameuter. Il nfe semblait qn'à force de calme la population de la Rochelle serait détournée de tout excès, de toute violence.

■. de la tstdartt, f B-l-ll an un rapport de la gendarmerie sur cet Incident de la réunion pu* bllque dont votis nous avez parlé T

■. Berglir. Je n'en connais pas, je n'ai reçu que la lettre du secrétaire du prélet, eu fait d'informations officielles. J'ai déjà eu occasion de dire ' qu'à partir de ma retraite du tribunal, mon râle actit dans ce déplorable incident disparaît. U. Ricard étant commissaire extraordinaire du gouvernement de la Défense iiationale dans tes trois départements de la Vendée, des Deux-Sèvres et de la Charente- Inférieure, en même temps que vice-président civil du camp, était A La Rochelle ; il prit immédiatement les mesures qu'il jugea nécessaires pour empêcher tout désordre, et pour laire exécuter le décret. 11 usa de l'autorité qui lui appartenait, en vertu des pouvoirs extraordinaires qu'il avait reçus. M. Ricard se chargeant d'assurer l'exécntîon du d^ cret, dans ces circonstances, mon rôle, g^ce à Dieu ! disparaissait, et Je me renfermai pureigent et simplement dans ma Uche quotidienne d'expédier à mon parquet les affaires ordi-

Conlinuant le récit de ces événements, J'arrive BU I" février, A 8 heures 45 du matin. Je reçus du procureur général une dépêche ainsi

■ Le décret qui ftappe U. Chaudreau est promulgué. Faites-le notifier tel qu'il est au Moniteur. Avertissez M. Chaudreau que s'H Blége il sera poursuivi en vertu de l'art. 197 du code pénal Vous citerez à bref délai. »

Puis cette autre dépêche du garde des sceaux i

> La Roebelle, de Bordeaux, l" février t$71, 9 heures tS matin.

u /uilice d procureur de ta BépuMi'iue, La Rochelle.

a J'apprends que M. Chaudreau, ex-président du tribunal de La Rochelle, excln de son siège par décret du gouvernement, ea date du S8 Janvier, a présidé hier te tribunal malgré la proteatation du ministère public, qui s'est retiré. J'apprends avec le plus vif mécontentement que des juges du tribunal ont siégé à ses côtés, et que le greffier tenant la plume, un avocat ayant consenti é occuper la place dti ministère pnblic, ce simulacre d'audience a été tenn.

■ Au moment où je vous écris, le présideRl de La Rochelle a te^a l'ainpliation dn décrsil qui le déclare déchu de son siège ; Il m peut dire qtl'Il n'en a pas U connaissance officielle. TeuiLIel loi rappeler les termes de l'articte 197 du codep^nal. S'it veut remonter sur son siège et qu'il trouve encore deux juges pour tenir l'audience, retirez-vous, ordonnez au greffier de se retirer et tenez-moi au courant en m'onvoyant le nom des magistrats qui auront aidé H. Chaudreau dans SB rébellion. Immédiatement laites assigner, an plus bref délai de ta to), U. Càaudreau devant le tribunal de police correctionnelle et demandez contre lui les peines poiitées par l'ari. (97 du > code pénal. »

Quelques heures après avoir pMs connaissance de cette dépêche du garde des sceaut,j'en recevais une nouvelle du procureur général. En voici le texte :

<• La Rochelle, de Poitiera, 1" février tS7l. 1 heure 30 soir.

B Procwrêur général à proeurwtr da fa A^ubtiqutt La SoclulU.

a Faites défense aux avoués, hntsSIers, de paraître à l'audience sous la menace de la révocation. Si H. Chaudreau siège, Inforihez-inôi dé ce qui s'est passé aujourd'hui, i

Et presque en même temps cette autre du garde des sceaux :

s La R«cl»llev de Bordeaux, 1» février 1S71, 1 heure soir.

a Juslice à procureur dt la Rt^bUqw, la KocheO*.

0 Je reçois ft l'Instant, après le départ de ma dépêche. Une lettre dD président de La Reehelle m'annoncent que tant qu'il n'en seHk ptM Sm' péché par la force, il continuera à remplir les fonctions de président. Vous n'emploierél! paa la

PROJETS DE LOJfi, PR0P081TI0HS ET RAPPORTS

Ibrce dons le unctuaire de la juBtica qu'il TaDt entourer de respect, mais si le prisideot siège, TOUS le ferez immédiatement asBîgner devant le tribunal correctionnel, ainsi que je vous l'ai dit dans ma dépëctie. Tenez-moi, je vous prie, au courant de tout ce qui se passe, d

Enfin, pour clore cette jonroée, je refus encore une dépêche du procureur général :

B Procureur général à procureur da la Réjntblique, àa Raehelk.

« Suivez mes instructions de ce matin. Faites notifier le décret tel qu'il est au Monittur, et avertissez H. Cbaudreau qu'il sera poursuivi a'il siège i l'audience. Citez à bref délai s'il puse outre. Envoyez-moi rapport écrit et détaillé..»

De toutes ces dépêches, de toutes ces instructions. Je me bornai purement et simplement à &ire signifier, ainsi que j'en avais refu l'ordre ' du garde des sceaux et du procureur général, le décret à U. Chaudreau.

Le soir de ce jour se tint la réunion dont j'ai parlé un peu prématurément ; j'avais momentanément abandonné l'ordre chronologique, entravé par les questions qui m'avaient été adressées dans le cours 8e ce récit, ut j'y reTiens maintenant.

Le lendemain de bonne heure, je recevais une dépêche ainsi connue :

« La Rochelle de Bordeaux, 2 lévrier 1871, 9 heures 53 matin.

> Justice à procureur de la Républigue.

■ Vous avez dtt recevoir les instructions du procureur général, veuiUez les exécuter en prenant soin que l'arrestatioii de M. Cbaudreau devance son arrivée à l'audience, t

Quelles minutes après, je recevais en eflTet dii procureur général les instructions que m'annonfait, en me les confirmant, le garde des sceaux.

Ba voici le texte :

■ La Rochelle de Poitiers, 2 février 1871, 10 heures 5 matin.

■ Procureur giMral à procureur de la Repu-

bliguf, La Rochelle.

■ Vous devez avoir fait notifier le décret. Si H. Chaudreau se présente à l'audience, ordonnez son arrestation. Poursuivez-le pour délit prévu par l'art. 197. Pour cause de suspicion légitime, pouvoyez-vous régulièrement pour faire j

indiquer le tribunal qui le jugera : art, 544 du code d'instruction criminelle. Tenez-moi au cou-

Décidé comme je l'élais depuis le commencement de l'incident, à ne pas me départir, sons aucun préleite, de la modération la plus absolue, je n'ai pas besoin de dire que jô ne tins aucun compte de ces deux dernières dépêches J'étais accablé de chagrin, de douleur de ce mal-" heureux incident qui se poursuivait malgré moi. Je ne parlai même de ces dépèches & personne, et les considérant comme non avenue», je les mis dans ma poche me refusant absolnment à l'exécution de l'ordre d'arrestation de M. Cbaudreau, et de l'ordre de le traduire en police correctionnelle, et de me pourvoir en vertu de

J'informai de ces dépèches M. Ricard, et je lui déclarai formellement que mon intention bien arrêtée, était de n'en pas tenir le moindre compte, al que je n'exécuterais aucun ordre de coercition contre la personne de M. Cbaudreau. M. Ricard n'essaya pas de combattre ma résolution, et Butant que je puis me le rappeler, l'approuva. Cela IWt, il était à peu près onze heures du matifa, j'allai prendre quelque nqurriture pour me rendre & mon parquet, suivant mon habitude. Vers les onze heures et demie, M. Ricard vint me trouver et m'annonça qu'il venait de recevoir du gouvernement de la délé- ■ gatioa de Bordeaux, un décret qui ordonnait la fermeture immédiate des audiences du tribunal. M. Ricard tenait & la main cette dépèche et me la montra, puis il se mit en mesure de la fair« exécuter. Il prévint la gendarmerie, que déjà il avait lail venir au palais, afin d'empêcher toute espèce de désordre, et surtout l'envahissement dela.-salle d'audience du tribunal. Le décret fut placardé ù la porte antérieure du couloir qui conduit à la salle d'audience, el pendant ce tempslà un sous-oHicier de gendarmerie, sur les ordres de U. Ricard, alla prévenir H. Chaudreau et ses deux assesseurs qui étaient réunis dans le chambre du conseil, de la dépêche qu'il venait de recevoir ordonnant la fermeture des portes de la salle d'audience du tribunal, et invitant ces messieurs ù ne pas passer outr^,

M. Il piniduit La dépèche que H. Ricard tenait à la main, vous l'avez luet ■. BeigleT. Oui, monsieur le président.

1. le priildanL Le texte en était conforme à celui placardé sur la porte du tribunal?

■. lM|lat. Oui, monsieur le présidenL H. 1« piésldHt Cette dépêche avait-elle laforme desdèpècbes télégraphiques habituelles? étajtelle sur papier jaune?