I. DsrsUr. Cette dépèche était dans la forma

afiANGB DO 13 NOVEMBRE ISTt

ordinaîre ; mait quant à la «oulenr du papier, tout en recueillant mes Bouvenira, il m'Mt impossible do la préciser. Je n'âtonnerai parsoune eu disant que moa attention n'dtait nullement portée sur ce point en ce moment i j'ét&ls trop préoccupa, trop affligé de ce malheureux incident pour songer même à examiner la Torine de la dépêche, n'ayant d'ailleurs aucun doute sur son autlienticilé,

M. le priiMnt Le placard apposé sur la porte paraît écrit de votre main ?

■. B«T|Ur. Je vous remercie, monsieur le prési- , dent, d'appeler mon attention sur ce détail matériel liu placard et do me permettre d'en loumir l'explication aussi simple que véridique. Quand M. Ricard entra au parquet, j'étais occupa à écrire daus une toute petite pièce servant de cabinet particulier au procureur. Aussitdt il m'annonça que pour éviter tout désordre et prévenir pout- Mre aussi dss malheurs irréparables, il allait laire sur-le-champ exécuter ce décret ; que pour courir au plus pressé, 11 voûtait en faire aûlcfaer le texte sans désemparer, afin de lo porter t la oonnaissBoce de la foule qui se pressait aux abords du tribunal Or,' le bureau sur lequel j'écrivais étant trop exigu pour que M. Ricard put s'y placer i cOié de moi, il me pria, ne voulant pas me déranger, d'avoir I obligeance de (tire usage de la plume que je tenais h la main pour transcrire, sous sa dictée, sur uue feuille de papier quelconque, tes deux ou trois lignas du décret.

J'avoue, messieurs, que je ne vis pas comment je pourrais, sans une évidente incivilité, reluser une demande qui ne tendait à mes yeux, comme sans doute à ceux de M. Ricard, qu'i un acte purement banal de la plus élémentaire cour-

Encore moins, s'il est possible, pouvai»-Je songer au triste parti que plus tard une incoa* cevable malignité devait, parait -il, Imoginer d'en tirer contre moi, d'après ce qui m'a été rapporté.

Aussitôt U. Ricard, sans prendre le temps de s'asseoir, après avoir lu ta copie, sa li&ta de la signer debout, sur le dos de non bureau, puis il sortit immédiatement pour la Taire Bincher. Cette diotée de It dépécha prit à peine une ou deux minutes. Je la transcrivis telle qu'il me le dicta et assurément telle qu'elle ètdt sur le papier télégraphique.

■. le ptérilmt. Vous l'aviez lue sur la papier télégraphique, vous en connaissiez le contenu?

1. Bergler. Oui, monsieur le président. M. Ricard s'est présenté à moi tenant la dépêche et l'enveloppe déjà déchirée, je puis préciser ce fait, l'enveloppe déchirée.

■. le eenti ds ttuigi^n. Vous ne voi^rappe-'

UPPOHTB. — X. lU.

lez pas si M. Ricard dictait, ayant la dépèche

sous' les yeux?

1. Bargier. J'ai dit et les événements étalent, ce semble, assez tristes pour que cela n'étoniw pereonne, que j'étais profondément afQigé en voyant l'incident s'aggraver malgé mon vif désir d'apaisement prouvé par mon attitude conatante depuis te commencement jusqu'à la Qn du con- Uit. Je me souviens parlïitement que H. Ricard •me l'a dictée. Voilà tout ce qua je puis dire. Ensuite M. Ricard prit ma transcription, sortit du parquet et donna des ordres pour la faire placarder è la porte extérieure du tribunal Un sous- officier de gendarmerie avait informé messieurs les magistrats de cette situation et tout fut Uni de cette Iï{on. Ces messieurs se retirèrent ainsi que M. Ricard ; Je restai à mon parquet ; Je continuai à eipédior les affaires comme d'habitude ) mais remarquant. -~ la fbnétre du parquet donne sur la rue du Palais, — qu'une grande foule slalionnait encore devant la porte, ja crus qu'il était de mon dëvur de sortir du parquet et de montrer fur ma présence hors du tribunal, que tout était apaisé, qu'il n'y avait plus rien à craindre, que le décret du gouvernement de la Défense nationale était obéi sans conteste. Je pensais que le fait seul de descendre de mon parquet, de quitter le tribunal serait un indice sufOsant pour persuader é la fouie qu'elle devait rentrer dons le calme et se disperser.

Je sortis du parquet, ;e traversai te couloir qui était encombré de monde jusqu'à l'entrée de l'escalier. La foule se raugaa à mon aspect avec un certain respect et me laissa passer sans proférer de paroles malveillantes ou malsonnanles- Quaut à moi. Je n'eus pas besoin d'adresser le pins petit mot, je traversai les langs pressés de la foule, les mains dans les poches de mon pardessus, je Us exprés de me promener un instant sous les arcades de ta rue du Palais, puis je mo dirigeai vers mon domicile. Dés qu'on me vit partir, la foule se dispersa et les abords du palais redevinrent solitaires, comme je l'avais espéré.

Tel a été l'incident en ce qui concerne l'alTairo des commissions mixtes de La Rochelle. J'appris le lendemain ou le surlendeipain ta démission de MU. Boutin et Barbedette, tes assesseurs de U.Chaudreau, par deux lettres qui renfermaient des déclarations de nature H me causer de graves appréhensions pour les Intérêts des Justiciabtesj je na sais s'il convient de les montrer Ici!

■. )e préiUeat. Continuez, nous vous arrêterons si lo contenu de ces lettres n'intéresse pas la commission.

M. BstgiiT. Ces lettres m'apprenaient que ces messieurs avaient donné leur démission et refu-» Baient toute esptee de concoura au tribunal. U

■. H prMMit. Cette aondolte les honore; Us devaient proleaUr contre un décret qui violait )H Mb. Ce qan tobs avei appeté un aote de rdb^ion de la part de> magistrats <Ult une protastation légitime contre un dAeret portant atteints à l'inviriBbrtlté d« la magiatratara. La rAsiimee des jneea était un a«le naturel da leur ' part «t honorable,

■. I«rslat- J'aurai rbomenr de faire remarquer h H. le président, qne ma déposition est fcits le plue simplement et le plus naturellement du monde, que je n'use d'auouq apprêt oratoire, que Je parle comme je parlerais .dans on salon, o'ett-i-dire eans préparation et sans aucune noUe, ne ma préoceapant que d'évoquer mes gouvanira âvééeiactitudeeten toute vérité: (fert pourquoi s'il m'est arrivé d'employer une fcule expression qui ne panisee pas convenable à la commission, je suis tout prêt à la retirer, d'antant plus que je me serins exprimé d'une fttcon tout & fait contraire à ma pMisée s<, par QD lapsus twrM, le mot de rébellion était sorti de mes làvres é l'ooecAïon de HU. Bontin et Barbedette. Au reste, je n'ai pas besoin de rappeler qu'au début de ma déposition ja vous ai déclaré combien j'ai été peiné' de ces mesures d'exception que je ne saurais Jamais approuver de quelque cété qu'elles viennent.

■. U préiMent. Veuillez lire les lettres par lesquelles ces messieur» TOUS OBBOuc^eat lenr démission.

K. teriltr. Uoneienr le président, elles sont ainsi connues :

s 3 février 1871.

■ Monsieur le Procureur de la République, t J'aienvoyé hier ma démission t. M. le pre* mier président. Je vous prie de vouloir bien pourvoir t mon remplacement, dans toutes les affaires de services urgentes, par M. Bérard, le seul qui subsiste de tous les membres du tribunal.

■ Il me serait pénible de rooctionner, à quelque titre que ce soit, Jusqu'i mon remplacement, a Recevez l'assurance de ma parfaite considé-

■ Signé : H. B.UimDETTE. ■

• Ifoaaieur le Procureur,

a Je ne suis pins juge aïklribunal de La Rochelle, ma démissioo est entre les mains de H. lo premier président, Je ne puis donc pas me diarter dé riBstraotion.

■ Je dois TOUS inlbrmer que lundi j'avais un* onqnUa cWilo & laqnetle je ne puis plus procé-

der, vu. Biiseull et Itarcheneau sont les avouée

0 Agrées, monsieur, l'asaurance de mes senlimenta les plus distingués.

■ Signé : M. BoiraiN.

Ces deux lettres me jetèrent dans un grand embarras, non-seulement parce que je regrettais profondément que ces messieurs eussent cm devoir donner leur démission, mais encore parce que ce relus absolu de concours pouvait nuire tràs-sérieuscment aux intérêts des justlciables.AvBot de recevoir ces lettre s, j'avais déjà eu la visite d'officiers ministérielE,n notaires, me venant annoncer que ces n relusalent de procéder aux actes obligatoires même les plus urgents exigés par la loi, tels que les légalisations, les réceptions de testaments, la simple apposition d'une signature, etc. Il y avait là une sRaalion excessivement grava et compromettante pour les intérêts des parties. D'autre part, le seul magistrat qui restait au siège, U. BérarJ, juge suppléant, refusait avec raison de se substituer aux juges titulaires parce quo, par un sentiment de d&licstesse qui l'honore, il ne voulait pas empiéter sur leurs attributions et avoir l'air d'usurper ieurg fonctioas, ne sachant pas, d'une manière officielle tout au moins, si ces messieurs étaient ou non jugea encore; de plus ne fallait-il pas que U. Bérard fat investi d'une délégation régulière? Gels était nécessaire-

J'étais donc lort embarrassé. Je conseillai aux officiers ministériels de patienter, autant que cela serait possible; je leur dis: i Attendez, ees messieurs réflédi iront probablem»it que ce refus de concours même momentané ferait une situation périlleuse aux justiciables et retireront peut-être leur démission, ou du moins comprendront d'eux-mêmes l'obligation morale, qui est la règle toujours suivie en pareil cas, de ne pas reluser leur ministère Jusqu'à l'arrivée de leurs successeurs.» PerBonn«llemeQt,jene oroyaispas pouvoir Ikire des démarches auprès de ces messieurs, craignant toujours d'envenimer U situation qui n'était que trop tendue. Je dis i c«s oISciers mlnlstéri^ qu'il fallait compter sur l'eaprit de modération de cea raessioure, onr leur désir de ne pas nnire aux justiciables tout en conaervanl leur libre arbitre.

Je n'ovaia pas trop mal auguré de l'haurenx changement qui devait se produire deiis l'esprit des deux assesseurs, car le lendemain je reçus deux BOuvellas lettres ainsi coofues :

■ La Rochelle, 4 février 1871.

■ f MoDSleiiir le procureur de la République, <i U se trouve quo M. Boutin et mol avons '^Mnj notre éémission.

SËANOB DD » NOTEHBRE 187%

c "Vous oOmprMarM qna «ani voutoli entrSTer l'9iarcl09 de iâiuBtice, i! me serait pénible de rentrer dans la chambre du cçnseU ou dan* la ■aile d'audience dont J'ai Et* exclu,

. Puisqu'il reste encore on tlluUlrenOT démissionnaire, V. Bérard, quel empêchement y turril-il à ce qti'una délibération, que Je sais prêt à signer, ainti que M. Boulin, déléguât H. Bérard pour remplir les ■ fonctions d'instructeur dont i'éials revêtu» Cette solution, en oe qui me concerne, concilierait les oxigenoes de la Bituatlob avec ma digoiM pereonnelle.

f Soyei assez bon pour m'envoyer votre prompte réponse, vous sentei que j'en ai besoin pour aouregarder ma responsabilité.

a Nous voulons rester dans les tenues de la légalité et nous conformer à U loi, si elle exige impérieusement que nous continuions nos (bnctions jusqu'à notre remplacement.

n Mais je crois ouo vous trouverez dans votre équité un tempérament & celle exigence rigou-

B Veuillei agréer, monsieur le procureur de la République, Tassurance de mes sentiments distingués.

■ Signé : H, Barbedette. »

■ Le 4 lévrier 1871.

« Monsieur le Procureur de la République, « En vous écrivant hier que je ne, pouvais me charger du service do linstruoUon, j'espérais que notre collègue Bérard. qui ne se trouve pas dans notre situation délicate, aurait bien voulu a'en charger lui-même.

n Dans le cas où il serait dans l'imposelWlitS de le faire, il w pourrait que l'action do la Justice fût ontravée. Voua comprandrea, monsieur le procureur de la République, qu'il n'entre nullement dans mes vues de me soustraire 4 des obligations qui intéressant l'ordre priîUci mais vous devas comprendre aussi la situation pénible qui nous est faite, et en écoutant votre censoienoe de galant homme ne pen»orea-voas pas que cerUines mesures pourraient sauvegarde» notre dignité, celle par «oinple qui déléguerait régulièrement M. Bérard: comme Juge dinatnto- «on, et le môme magistrat ne pourrait-il pas sa commettre lui-même pour ma remplacer dans l'enquête de lun'lir

■ Je ne dente pas que H. Bérard ne aolt prêt à rendre, avec votre concours, ce aervice dont je gérais reconnaissant. Dans le cas contrair», soyas assez bon pour m'informer promptemoni d'une solution. Je n'entends en rien m» toustraire k la légalité.

K Agrées, monsieur le proonrenr de la République, l'assunnoa de maa sentiments les plus distingués. '

■ Signé : U . BOOTIK. n

Immédiatement en recevant ces lettres, je me rendis au désir de ces messieurs, et je mem* pressai do les convoquer pour prendre une délibération i l'elTet de déléguer H. Bérard pour les fonctions de juge d'instruction et toute autre fonction du ministère du juge ou dn président. Cette délibération fut prise aussitét que je pus réunir ces messieurs au palais. A partir de ce moment, U. Bérard M réguliêremeut installé.

JL l» piéiMsat Le service de la justice est demeuré cependant suspendu pendant trois ntoî'. ♦

1. B*nl*i. Le service des audiences publiques, depuis le 28 Janvier, jusqu'au vote de la loi abrogeant le décret sur les magistrats des commissions mixtes.

■. U prèiiésnt. Pourquoi n'a-l-on^as nommé deux juges i, la place de ceux qui avaient donné leur démission!

■. Isiglar. Des magistrats ont été nommés, mais ils n'ont pas pu être iuatolies. J'appris que la 001»" retUsoit de les InstaUcr jusqu'à ce qu'on eut statué définitivement ou sujet du décret

D'ailleurs, Je me préooupai^ commo vous devez le penser, do cette situation, et je m'en préoccupais tellement que j'écrivis lettres sur lettres au procureur général pour lui montrer la nécessité de faire disparaUre toute trooe de conflit, de remettre les choses en létat normal. M. le procureur général m'écrivit, i la -data du Î6 février, uiie lettre ainsi conçue :

« Poitiers, le !S février 1871.

■ Ifonsieur le Procureur de la République, « La situation du tribunal de La Rochelle me préoccupe comme vous très-sérieusement, mds il m'a été jusqu'ici absolument impossible de la faire cesser, la cour se refusant à installer M. Gacougnolle en remplacement de M. Jour-

■ H. le garde des sceaux est saisi dé l'affaire et J'attends ses ordres avec l'espoir qu'ils me parviendront promptomont

■ Recevez, etc.

a Le proettrew général,

a 0. RAVBAUt). «

M. Jourdan est le juge d'instruction qne la tribunal avait eu le malheur de pardrsau aornmencement de janvier, A ce marnant, il a'étall pasBé un fait que Je v^s tdus raconter en quelques mots.

A la mort de K. Jourdan, le poste qu'il occu-

3i1izedbyG00gle

p^t ne devait plus Atre rempli par l'elTet d'un décret de 1860, supprimant par voie d'estinotion uD Siégo de Jugs à La Rochelle. H. Chaudreau mo demanda alors mon concours pour faire rapporter ce décret par le Gouvernement de la défense nationale, je m'y prêtai avec déférence; et, en elTet, on obtint du Gouvernement de la défense que ce décret ne nous serait pas appliqué; c'est pour cela que H. GacougnoUe avait été nommé en remplacement de M. Jourdon.

Le 2 mars 1871, M. le procureur général m'écrivait. . .

■. le prMdnt. Nous désirons être renseignés sur les ftltS' spéciaux relatif^ à la révocation du tribunal, et les détails que vous donnez en ce moment se rapportent à des fïits ultérieurs.

m. lUlet.'Il résulte de la lettre du procureur général que la Cour elte-mâme mettait en question la légalité du décret.

■. Bergl»r. La Cour voulait attendre, avec Juste raison, suivant moi, que le Gouvernement et l'Assemblée nationale eussent pris une décision an sujet de ce décret, et je vais précisément vous lire une lettre qui répond à l'observation de M. le député.

Le 2 mars 1871, le procureur général de Poitiers m'écrivit une lettre ainsi coDfue :

1 Monsieur le Procureur de ta BépubUque, a La circulaire du garde des sceaux, en date du 18 février, ordonnant de suspendre l'exécutiondu décret du 28 janvier, est oarvenue à mon parquet pendant que j'étais à Bardeaux. Je m'aperçois qu'il ne vous en a pas été donné connaissance et je m'empresse de réparer cette omission.

■ Je TOUS engage à la plue grande réserve dans votre langage, en ce qui concerne la me- Bure prise par le Gouvernement contre les magistrats qui avaient fait partie des commissions mixtea. On ne pourra pas vous Ibire un grief d'avelr exéeuté les ordres de U. Crémieui.

B Vqus n'avei Ait, comme moi, que vous conformer aux règles de l'administration du parquet; mais il ne faudrait pas par des paroles imprudentes, donner prise aux attaques des adversaires que vous pouvez avoir à La ttoolielle.

■ Je me h&ie de dire que je n'ai reçu aucune indication de nature i. me Faire croire qlie vous soyez sorti de la réserve que je vous recommande.

■ Recevez, monsieur le procureur de la Repu bU<]ue, l'assurance de ma considération trèsdistinguée,

« Le proeureMi' générai,

. G. R*\EAUi.. "

Cependant ft mesure que s'approcbait le moment où l'Assemblée allait statuer sur l'abrogation du décret, le bruit se répandait à La Roohclle que H. le président Chaudreau no remonterait pas sur son siège, ou que s'il a'y décidait, ce serait seulement pour rendre hommage au principe, et qu'il donnerait sa démission le lendemain. Cette rumeur devint bientét une opinion ù peu près générale & I>a Rochelle et dans l'arrondissement, quand on connnt l'exposé dea motifs de M. le garde des sceaux Dufaure, le rap* port de l'honorable M. de Ventavon, puis en&a l'accueil ta,\t par l'Assemblée aux éloquents discours du ministre de la justice et de l'honorable duc d' Audi ffret-Pasqu 1er. Je dois dire que je n'ai pas partagé un instant ce sentiment presque unanime de la population, et je pensai qu'il était de bon goût d'en dissuader les personnes qui le maaif^taient devant moi.

A la date du 2S mars, H. le président Chaudreau me fit l'honneur de m'écrire pour me prier de lui donner communication de certains documents dont j'ignorais absolument l'existence à mon parqueL II s'agissait de pièces ayant rapport à la commission mixte de la Charente- Inférieure en 1852, dont H, Chaudreau me disait avoir besoin, pour adresser au garde des sceaux un rapport explicatif sur aa conduite à cette époque.

Je m'empressai de délèrer à ce désir, et ce ne fut pas sans peine que je parvins & découvrir ces pièces dans ua carton poudreux; c'était un dossier volumineux de rapports, notes, projets, le tout entièrement de la main de U. Chaadreau. Je dus les parcourir pour m'assurer que c'était bien tft ce que me demandait M. Chaudreau, et je lui communiquai tout ce que je pus découvrir de documents, ce dont, je m'empresse'de la dire, il me remercia par une nouvella lettre.

Bi la commission le désire, je lui donnerai communication de ces lettres.

H. te ptiddenL Cela n'est pas nécessaire.

M. BiTcler. Tel est en définitive, le récit que Je devais vous faire, peut-être a-l II encore des lacunes. Je m'aperçois justement que j'en ai commis une au snjet de mon substitut, proche parent de M. Chaudreau, et en Ikveur duquel j'avais sollicité auprès du Gouveroementunsiégo de juge au tribunal. J'avais eu soin de l'écarter de l'incident par un double motif de délicatesse que l'on appréciera. li continua 4e venir au parquet comme d'habitude pendant tout le cours de t'iocideut, puis, deux ou trois jours après, ■ il vint m'annoncer sa démission, ce dont je lui exprimai courtoisement mes regrets sans aucune allusion.

Ha discréllon ne fut pas, paratt-il, imitée danâ la villf, oii l'on se permit do sourire un

p«u d'im acte anquel on refusait, à lort ou à raison, le mérite de la spontanéité. J'ai appris avec plafgir qu'il avait été replacé depuis dans l'administratian.

Telle est donc ma déposition. Je puis le dire, Je me suis efforcé de la fUre aussi complète, aussi impartiale que possible ; j'ai quelques motifs d'être cru d'une maivère que j'oserais dire toute spéciale: Je crois 6tre en situation d'olTrir, comme une caution particulière d'impartialité à la commission, ce fait que les bonnéles gens sont toujours disposés 6. s'en rapporter aux personnes qui n'ont pas hésité à sacrifier leur bian- 6tre, leurs intérêts, et même leur situation h. L'aocompiissement d'obligations pénibles et -de devoirs périlleui.

Le récit que je viens de vous faire ne serait pas complet, il manquerait un détail caracléristiqne k la physionomie de ce déplorable incident si je ne vous en donnais l'épilogue.

Le 31 mars 1871, pendant que j'étais à mon parquet occupé t rédiger un réquisitoire contre les fiiuteun de l'abominable insnirection de Paria, je reçus mon courrier, et je lus à r()//loi'«J.-

B Par décret en date du 30 mars 1871, M. Deloi est nommé procureur de la République ft La Rochelle, en remplacement de M. Berglor »

Celte nouvelle, qui me survenait ainsi comme par hasard, me causa une surprise et nu découragement .également profonds. J'avais bien été informé que dans le courant du mois on était ailé à Bordeaux pour conjurer ma perte, mail plein de conOaiica dans l'esprit d'équité du gauvemement issu de l'Assemblée, je négligeai absolument les avertissements amis et ne bougeai pas de mon poste, ne croyant pas d'ailleurs qu'il fût de ma dignité d'aller au-devant d'explications qu'on ne me demandait nullement. ■ Le coup qui me frappait inopinément avait ceci do grave qu;i1 foulait aux pieds les principes les plus certains et les plus respectés jusqu'ici de la hiérarchie et de la discipline, en matière de magistrature du ministère public.

C'était la première fois, assurément, dans les annales judiciaires, qu'un membre du parquet de première instance était brisé .pour avoir, Adèle observateur de son serment et des prescriptions étroites du Gode d'instruction criminelle, obéi, en toute modération d'ailleurs, aux ordrps et instructions de son chef, la procureur général, et de son antre chef le garde des sceaux.

Un si complet oubli dos règles en matière de discipline, auquel on ne trouvait rien d'analogue dans l'hisloiro du ministère public en France, émut, je dois le dire, plus d'un esprit élevé. C'était le CBS, pennil-on, du soldat qui serait dégradé

pour avoir obéi aux ordres de son gênéroj, lequel d'ailleurs conlinoerait i être maintenu dans son commandement, car par nn phénomène unique, maie qui peut s'expliquer par l'état de crise doii on n'était pas encore sorti, c'était justement le soldat qu'on avait pris pour victime. Mon procureur général, dont je m'étais borné & suivre les inatmctions en ce qu'elles contenaient de plus modéré et de plus normal & cause du principe de la discipline, était maintenu à son poste sans être seulement inquiété, grAce à Dieu, ce dont jo l'ai félicité de grand cœur, pour ma part : et moi J'étais frappé pour n'avoir pas voulu, suivant ses ordres, mire arrêter U. Chaudreau et l'envoyer en police correctionnelle!

La seule information officielle que je reçus de ma destitution Ait la dépêche suivante, du procureur général, en réponse à ma demande d'ex* pli cation aur le décret :

> La Rochelle de Poitiers, 2 avril 1S71 , 6 heures 30 soir.

« Procureur générât à procureur de la République, La Rochelle.

> Je reçois décret qui nomme DeJol en votre remplacement dont j'ignore absolument la cause. Je vous recommande le calme le plus

Je dois rendre celte justice b la population rochelaise que cette disgrâce aussi imprévae qu'étrange l'impEeisionna douloureusement. Jo n'en veux d'autre preuve que les témoignages de déférence, de sympathie, 'ine je rencontrai dans toutes les classes de la société. Je tenais & dire cela pour rendre hommage au bon esprit, i l'esprit de loyauté et d'honnêteté que j'ai constaté dans ces circonstances chez la population de La Rochelle.

Sous l'impression de la première émotion, on fit parvenir de vives mais respectueuses représentations au garde des sceaux au sujet de la me< sure qui me frappait. H. le garde des sceaux, l'honorable M. Dulïure, répondit bientût par une promesse de c réparation d en déclarant qu'il ne voulait pas me frapper, mais qu'il ne pouvait ma laisser fc La Rochelle du moment que H. Chaudreau remontatt sur son siège, grftce au privilège de l'inamovibilité.

Cette réparation, au bout de six mois, ne la voyant pas venir, je pris le parti de me rendre à Versailles pour mettre sous les yeux du garde des sceaux tontes les pièces justiOoatives que J'avais "entre les mains. Après avoir pria connaissance de cea documents, l'honorable M. Dnfaure me tendit la main en me disant : » Monsieur Bergler, je vous promets de vous donner dans ta mag[^

PROJETS OB liOIft^ PROPOSITIONS ET RAPPORTS

iratvo sntie, l'équtntont de ce qui voaa « 6l6

oolevé dans ealle da pu-qnet. ■

Jo pria acte de oes rassarantea pvoles, et pourtant J'attendis ancora {'«xécutioa das promasses du garde des seesax pendant un an, c'està-dire quedli-halt meis après le déeret qui m'srait (ïappé Je fus râlnlégré, mais dans quelles eonditioDsr Simple juge Auntrlbnnal desiilème classe, poste de dâbut, & deux cents lieues de mon pays, de ma famille, de mes intérêts et de mes affeotlons, et cela, sprAs neur ans de services Judleialres t

Mon premier mouvement Ait de reftaaer pure^ ment et simplement. Après avoir oocapé les postes de substitut de sinlâme, cinquième et quatrième classes, après avoir rehieè le posje de procurer de la République à Roche (brt, parce que sous aucun prétexte je ne voulais me substituer û mon chef, recevoir un tel dédommagement, c'était une disgrftce imméritée. J'acceptai cependant, vu lea. observations et les conseils de mes amis, parmi lesquels je compte un da vos honorables collègues. J'écrivis au garde des sceaux, M. Dufaure, que j'acceptais «e poste véritablement dérisoire, ne voulant pas, ne pouvaat pse douter de sa parole, je considérais cette nomination comme le commencement de la < réparation b qu'il m'avait promise. A cette heure, messieurs, trois ans se sont écoulés, et cette o opération, n je l'atteods encore. Nouvel et triste exemple de celle vérité : qu'une erreur se commet plus promptement qu'elle ne se répare. Ainsi que t'a dit un très-éminent et très-honorè magistrat: « Le procureur de la République de La Rochelle a été la victime expiatoire des butes d'autrui. >

H. le prMdeaL Permettez- nous de revenir sur un point de votre déposition. Le décret de sus> pension des audiences du tribunal de La Rochelle ne vous a pas été signifié ; vous en avez eu connaissance uniquement par la dépêche télégraphique que M. Ricard vous a communiquée?

■. Bergler. Uni, monsieur te président.

M. I* prisUc&L DepttlB, vous n'avez pas appris qu'il eût été pubUé et que l'amptiation de ce décret eût été communiquée au parquet t

m. Ilrtln. Non.

B. le prttidaat. Une seconde question. Tons nous avez racojitè qu'en sortant du Palais de juatlca, vous aviez traversé la Ibulp qui s'était écartée avec égards devant vous. Cette roule étaitelle excitée ou simplement curieuse? Quelle était ■on attitude 7

M. I^lar. a{)n caractère en ce moment était calme, respectueux. Maintenant élait-ll respectueux & cause de ma personne? Ha présence a-tslle fiait cesser les excitations da paroles qui régnaient âvantrjs l'ignare, ttals je snis disposé 1 k le penser. |

■. la prMIaBt. Vens ne sevei pas si avant ve« tre arrivée l'attltnde de ce rassemblement était bruyante? '

K. Bïr^er. Je sais qu'il était asses bmysnt ; J'entendis des fienétres du parquet le tumulte da voix qui parvaoalent jniqu*k m«i, at c'est précisément parce que j'étais étonné de voir, malgré l'apparition du placard, cette foule continuer 4 stationner aux aberds du palale, pour montrer par ma présenee que je ne craignais de as part aucnn désordre, que je m'en allai purement et simplement.

m. CaUet. Y avaltil dea Benaoee pour l'ordre pnblio pàrUnt da 14 fbnle?

■. Inglsr. A ee rooroeni-ll, non.

■. de LaBirderie. La veille au soir, — vouétiec procureur de la Républiqae) par conséquent ahef du parquet, — vous n'avez rien connu, vous n'avez vu anoun Indice de l'agitation de ta ville en dehors de ce qui se serait dit au club?

■. Vargler. Je ne connais, en dehera de ce qui . m'avait été rapporté eCBtiieueemeBt dHs la cours de la soirée, qne celte lettre dont j'ai parlé, partloularité à laquelle Je ne prêtai qn'ana attention médiocre et qui ne me prèoccapa pas beaucoup.

J'avoue tïai^cbement qne Je ne radoatali p4i de violence. Je ne le redoutais pas parée que j'avais l'esprit rassuré par le préoédsnt dont je vous al parlé. Seulement, en y réfléchissant, je songeais à la situation anormals, — le mot est même trop faible pour caractériser cette sltHation, -^ de La Rochelle & ee moment.

Ko dehors des soldats, il y avait pins de dix mille personnes étrangères à la ville ; on ne S4valt ot se loger. C'est ainsi que mai-méme ayant 4 loger un de mea oncles fUyant l'iavasion, j'ai été sur le point de ne pas pouvoir lui trouver d'^rL Ce Alt nn propriétait« qui ne louait nullement en garni, qui eut la complaisance de me céder une partie de son propre aftpartemeol pour léger mon ODcIa.

M. 1« la BHdcda. Vous n'avez pas d'autres Mit précis à signaler snr l'état des esprits que eetia proposition, Ikite le ]*• février au soir, dans un club contre M. Gbaudruu, s'il pereistaicisiéger) proposiUim que vous eves apprise par le eecrétairodeU. Rieard?

H. Beifiat. Pardon, j'ai dit par le secrétaire du préfet.

E de U lerdsrie. A quelle beore se réunissait ce club?

■. BergUr. C'est le soir à huit heures environ qu'a eu lieu la réunion publique et c'est sur les dix heures que j'ai refu la lettre de M. le seerétairo du préfet, laquelle d'ailleurs ne faisait que me confirmer ce qui m'avait été d^4 rapporté par des personnes honorables.

fiiAMGB DU 41 HQVBUBRE 1873

U- CaUtL Ce qui a ii^tivâ Is deuiiâiie ddorat, t'nt !■ cniate de violences eqinniaa* i La Boobelkï

1. iNftN. La râponae à aatte question est trop «omplex* pour qu'il aoît pouible do la faire par oui OD par oon; ja n'ai pu été informé des iBotift du deuziénM décret, mais on pent facilomeot les supposer d'après les fi^ti qui prioèdent.

■. SalM. H. Bioard a dit à la tribune qu'il y avait une fitule nohbreuae; à combien de per- MQoea l'eatimez-vous?

M. lerglar. U aérait difficile da te dire.

■. GiBat CrOfez>veuB que cette fonte fût venue afin d'empAclier M. Ghaudreau de monter sur aoB Biége? Y a-t-il an des vivais, lorsque la tribunal a été «mpAclié de siéger et qu'on voua a vu venir 7

1. laiBiaT. J'ai déjà eiposé que la foula s'était tenue A mon aapect dans le respect et le silence le plus conpleU: au reste, comme j'ai en l'honneur de vous le dire, je me reaCenne absolument dans SBon appréoiation p«ra<mnella.

Encore une fois, ce n'est pas la foule qui me préoccupait, ma préoccupation était da restreindre l'incident, da donner au coÔTlit les proportions les plus miniiaes; J'avais le cceur tellement i^cbiré de ce qui se passait que les questions de détail, que tes questions pour ainsi dire extérieures au tribunal, étaient absolument pour moi reléguées au seeond plan.

M. DsUat. Voua n'avei remarqué ni signes de colère, ni signas de joie 7

H. lertkr. Je ne puis pae dire que cette fi>ule ne maniftotait ni signes de colère, ni signes de Joie. Je remarquai qu« la foule, lorsque Je descendis las degrés du palais, s'écartait respectueusement, et qu'elle s'en est allée, quand elle m'a vu partir.

Un mtmbre. 'Vous n'aviei pas d'appréhension pour le maintien de l'ordre à ce moment?

M. Itnlar. Bans aucun doute, puisqu'il n'y avait plus de cause d'émotion pour la foule. Je sais que le matin, comme je l'ai déjà dit, U, Ricard avait donné des ordres à la gendaraierie dans le but de maintenir l'ordre; je !Bis que j'ai trouvé ces ordres très-logiques, sans les avoir sollicité a.

L'initiative et la direction ne în'appartenant pas, ja me contentai de trouver que ces ordres étaient Judicieusement donnés en ce sens qu'il vaut mieux prévenir le mal que d'avoir à le guérir,

Toi^ours est-il qu'en ce qui concerne ta questien de péril imminent, elle ne me préoccupait pas; ma pensée était détournée vers un autre Objet qui était eelni-oi : trouver iin moyan d'apaisement d'un couDIt qui me désolait.

Je me diaaU toujours qu'aa cas ob un désordre

grave se produirait Ja me préaenlerais devant la fOïite, et J'espérais avec la œodBration dont Je ne voulais pas ma départir, avec -les sympathias qua, gr^a A Dieul J'avais trouvées depuis mon arrivée dans la population, être assez fort pour empêcher le désordre. Voilà au fend quelle était ma pensée; c'est ainsi que Je suis sorti de mon parquet ma présentant simplement à la foule, sans ma préoccuper de rien, les mains iJ'n» mes pociiee, sans protérar la meindre pard»

■. de U iKéHli, U. Bergier nAua a dit qu'A partir d'tm certain mo|nent, la 1» février, je crois, o'était U. Ricard qui avait pria la direction dei mesurée qui devaient erasBer l'exécution du décret du 3S Janvier, malgré la réaietanca de U. Chaudreau ; en eonséquenee, nous devons en conclure que l'idée de la auspension des audiences du tribunal de La Rochelle est entièrement étrangère à M. Bergier.