larglw. Gompléleraent étrangère
■. da La leidartt. Ce aérait U. Ricard qui l'aurait eue.
m. Bergltr. Je ne saia si cette idée vient de M. Ricard ou dp gouvaraemant, ou da tous tes deux conjoinlemeut.
■. la la Baïaarlt. Il y a cependant una dépèche 6crite et signée par vous le 1" février 1871, dans laquelle, vous adressant au ministre de la justice a propos de l'ordre donné par M d'assigner M. Chaudreau en police correctionnelle, vous lui ditea qna les deux Jugea da La Rochdie a'aaaoviaot à la protestation du président, il aérait impassible d'arriver k ceoetitoer 1« tribunal, et vous «joutez :
( I<a question est carrément et résolument posée par le triliunat ; sa rébellion aura-t-etle la dessus Bur le gouvernement de la République ? Il n'y a donc absolument qu'un seul moyen, calu^ indiqué hier par le commissaire extraordinaire. Devant le coup porté sur te greffier Hau- Un, l'ex -président sera forcé do reculer, et les magistrats suspendus réQécbiront. Il liant à tout prix mettre Sn à ce acandale qui devient intolé-
II Bflmble, d'aprée tes termes de cette dépêche, que ei le première idée des mesures prises contre le tribunal de La Rochelle est venue de M. Ricard, vous vous y eeriec toutefois associé énergiquement et vous auriez vivement insisté ftia du ministre pour qu'il tlidoptit. C'est pourquoi j'ai cm devoir remettre sous vos yeux un extrait de ce télégramme (ij.
■. BeTflar. Cette dépécha n'est pas de moi, elle
(1) Voir le texte complet de cette dépêche i la dernière page delà déposition de M. Chaudreau, ci-dessut^
m'ft été dictde par lo commisiairo eitrftordiii&ira ; voici L'originil icrit de la main de H. Kieard. Ja crola n'avoir pas besoin d'insister, messieurs, pour vous assurer que cette écriture est celte de M. Ricard.
I. le prbldent. Vous affirmoz que 11. Ricard vous a dicté cette dépêche ?
Un membre. 11 est uécesiaire que ce fait soit eoBsigné dans la déposiiioii.
M. Cliapsr. Le témoignage de U. Bergier est formel; je connais d'ailleurs l'écriture de M. Ricard et je conllrme que cotte dépêche est écrite tout entière de sa main.
■. I« prifideat. 11 est donc constaté que U. Ricard vous a dicté lu dépêche portant votre signature et que je vous représente. Vous produisez l'original écrit de la main de U. Ricard et vous déclarez que vous on avez purement et simple' ment fait une copie.
a. IsrglM. Oui, et c'est la confirmation de ce que J'avais l'honneur de vous dire, qu'à partir de ma retraite de l'audience mon réle a' complètement cessé d'élre actif.
■. Caltet Je demanderai- 1 M. Bergier de vouloir bien se dessaisir de C"t original.
M. Bargisi. Je ne crois pas que sur ce point il puisse y avoir le moindre doule.
H. U préildsnt. Nous avons, en effet, votre déclaration, elle suQit et vous produirez celte pièce au besoin.
■. BertlH. M. Ricard n'a pas, je l'eepêre, à opposer une négation à mon affirmation, aussi bien )e suis convaincu d'avance qu'il n'y songera même pas un seul instant.
1. 1» La Berdsrla. Dans la dépèche de M. Ricard du 31 janvier, à laquelle la vélre du 1" février fait allusion, les mesures réclamées par le commissaire eitroordînaire sont ainsi indiquées :
I . . .11 [ïut de l'énergie : suspension des audiences, suspension des juges, destitution du gref' Qer, ordre de fermer la salle d'audience jusqu'à nomination d'un président nouveau. ■>
II n'y avait cependant i>as d'agitation à La Rochelle en ce moment ?
N. Bergltr. Je me suis b\ea longuement eipliqué sur t'énution produite par la résistance de M. Cbaudreuu. Je suis heureux, en ce qui me concerne, que vous ayez soulevé cet incident.
Lorsque je fus frappé, comme je voue le disais, au mépris de toutes les règles hiérarchiques, il fallait une victime é tout prix, et lo choix Ait, cette fois encore, tel qu'on en voit trop souvent des exemples aux époques de crise. Je vins à Versailles sur le conseil de mes amis et de magistnts, qui me disaient qu'un pareil décret, obtenu par surprise, ne pouvait être maintenu ; J'allai voir le. sacrétatrs de l'boiiorab|0 M. Du-
faure^ qui, comme il est d'usage à l'égard des in fortunés qu'on est résolu à sacrifier, me tecut assez mal et se contenta pour toute réponse de me montrer la dépêche à laquelle M, le député faisait allusion. Je n'avais ea ce moment aucune pièce sur moi, je me contentai de lui dire ^ aCette dépêche est sous mon couvert, mais ce n'est pas moi qui en suis l'inventeur, qui en ai fait la rédaction. > M. le secrétaire était sans doute trop occupé pour prêter l'oreille à ma protestation; heureusement que lorsque ^e pus mettre sous les yeux de M. Dulàure, les documents qui, grâce à Dieu, justifiaient surabondamment ma conduite, l'éœinent garde des sceaux ne s'y méprit pas un seul instant, lui.
Je suis donc heureux, monsieur, que vons ayez soulevé cet incident qui était sorti da ma mémoire en faisant mon récit.
1. le présldeat. Personne n'a plus de questions à adresser à H. Bergier ?
La Commission vous remercie, monsieur, de voire déposition.
Instance du 49 février 1874}
DéposlUon de M. BICARS
■. l^ MBto Varn, prisidenl. La Commission vous a remis une série de questions qui ont été posées à M. le président du tribunal de La Bocheile ; je n'ai pas besoin de les répéter, je vous prie de vouloir bien y répondre.
M. Biosid. 11 y & quelques-unes de ces questions auxquelles il ne me sers pas possible de répondre, parce qu'il s'agit de faits qui se sont passés en dehors da moi, mais je vais dire à la Commission toi^ ce que je sais.
Messieurs, avant de commencer mon récit, je vous demande la permission de placer tout d'abord une réflexion.
Je suis de ceux qui ont approuvé ie décret du 20 janvier 1871 ; je l'a! trouvé moral el politique; moral, parce qu'il condamnait un acte qui, suivant moi, était des plus condamnables ; politi * que, parce qu'en temps de révolution il Hétrîsssit énergiquement l'emploi de celle arme dont les partis au pouvoir ont parfois fait usage en France: les juridictions el les tribunaux exceptionnels.
Je vous fais celle déclaration, messieurs, uniquement pour que, dès mes premières paroles, la Commission comprenne bien qu'elles devant 'elle un homme qui ne renie aucun de sea sentiments, qui ne répudie aucun de ses actes, et qui au contraire en assume pleinement et entièrement la responsabilité,
Ce que j'ai fUt h LaRocheUBij'al orn devoir
SEANCE DU 13 NOVBMBBE 1672
Id Tiira ; je toub prie de oe voir dans mes purôles aucune norte de jacUnée, mais en me reportant aux temps malheureux dans lesquels lo lïit s'esl passé, je persiste 4 croira que J'ai bjcu lïil, que j'ai ftit mon devoir, et si je me retrouvais dans des circoastauces pareilles, Je dois vous dire que J'agirais de mâme.
1. te Beat* 4e lalili. Ce n'est pas rassurautl E. tleard. Uod cher coilëgue, vous vous bâlei bien de Juger, permettez-moi de vous le dire, vous allez mâme plus loin : vous condamaez. 81 vous voolex bien avoir quelque patience, vous verrez toul i l'tiaure quels soDt les actes de l'homme dont les paroles vous paraissent pour l'avenir si peu rassurantes. Je trouve, quant à moi , mes sentimeots et mes convictions de nature ^ rassurer tout le monde tit cela me
BUffll.
■. le BSBte d« lalUê. Je ne voûtais pas parler de votre persooae, mais de l'acte lui-mâme. 1. ll«ei<. Perm6tlez-moi de vous répondre que
ie
lU. Je V
s demande pardoo
Je le
■. I* président. Veuillez ne pas interrompre. Eu ce roomoat, la Commission n'a qu'à écouler.
■. Meard. Le fait est, selon moi, bien simple.
Le dùuret porte la date du 20 janvier. 8i Je ne me trompe, il n'a paru au Jfontl«ur que le 28 Janvier : vous vous rappelez que le Moniteur diait le Journal of/icùl de cette époque. Mes souvenirs ne sont point précis sur la date du 28, mais dans tousies'cas il serait facile de la vériûer.
Le 2H ou le 30, J'étais à La Rochelle. A ce moment, CD disait que M. le président du tribunal ftvait manibslé l'intention de ne tenir aucun compte du décret du 10 janvier, de monter quand mfime & l'audience et de ne céder qu'à l'emploi de la force. Il l'avait dit à plusieurs personnes, et iiiômc, si je ne ms trompe, aux magistrats qui devaient siéger & celé de lui. Je l'ai appris, quant à moi, lAT un des omis do ces magistrats.
Lea premières dépBches qui ûrent connaître cee faits au Gouvernement sont les dépêches qui furent échangées entre M. le procureur général près la Cour de Poitiers, U, le ministre do la justice et li. le procureur de la République de La Rochelle.
La première porte la date du 30 janvier 1871. Bile est adressée par le procureur général au ministre de U justice qui l'avise que le président du tribunal de La Rochelle a résolu de présider l'audience du lendemain.
Sur la mAme feuille se trouve la rAponse qui fut adressée par U. le ministre de ta justice à la queiUon qui était poeie par le procureur g6néral.
BIPPOBIS. — t. 111.
' Bordeaux, 31 janvier I8T1, 1! h. 10 matin.
" Réponu. — Justice à Procureur générât, Poitiert.
> Le membre du parquet tenant l'audience déclarera au président que s'il n'exécute pas le décret et qu'il veuiiio siéger, lui, proteste et se retire de l'audience ; il déclarera au greffier et aux huissiers audienciers que s'ils tiennent l'audience ils seront révoqués,
» Le premier président à Bordeaux a voulu aussi monter sur son siège ce matin; le ministère public a déclaré qu'il se retirerait, el, aprts discussion en chambre du conseil, les magistrats s'éiant reAisés à suivre le premier président, l'audience n'a pas eu lieu. Qu'on.fïsse de même 4 la Rochelle. Rendez-moi compte. J'envoie cette môme dépêche au procureur de la République & La Rochelle, n
En effet, le même Jour, le procureur de la République de La Rochelle recevait une dépêche ainsi coof ue :
u La Rochelle de Bordeaux, 31 Janv. 1871, 12 h. 10 matin.
" Juitiee à procureur de la RipubUque, La Hochelle.
u Le procureur général m'avise que le président de votre siège est résolu *â présider l'audience demain, malgré le décret ■
A la suite, se trouve la dépêche dont je viens de vous donner lecture.
a. Chaudreau tint son audience. Je n'ai pas à apprécier ici les motifs qui ont déterminé sa couduite. Je me bornerai purement et simplement i constater, que depuis le A septembre, H. le président du tribunal avait rendu la justice au nom du Gouvernement du A septembre; qu'il avait respecté et faii respecter tous ses décrets; qu'il se trouvait là devant un décret de ce même gou> vemement 1 que son devoir, tout en protesiant, s'il croyait devoir te faire dons son intérêt personnel, éiait de s'incUn'^r, de subir, si vous prélèrez ce mot, ce qui était la loi, et d'atlendre en silence ta réunion prochaine de l'Assemblée pour y porter sa protestation.
Tel était le devoir étroit du magistrat.
J'estime, à un autre point de vue, que sa conduite présentait un caractère de haute gravité. La ville de La Rochelle, — on a dit qu'elle est' très-calme, — avait toujours été très-calme: mais, comme beaucoup d'autres villes des plus paisibles, elle était, A cette époque, sous le coup des événements terribles qui étaient venus fondre sur le pays; dans les esprits, il régnait une
grands aur excitation, at ce trUte exemple d'un président de tribunal, qui ne reconnaissait plus le gouvarnement auquel il obéissait la veille, dë- (IsignaDt ses décrète, provoquant les officiers miniatâriels et les avocats K l'Imiter, pouvait exciter ou irriter les citoyens et troubler la paix publique.
H. le président tint donc son 'audience, et je dois dire à la Commission que ce Tait produisit dans la ville une tréa-vivs émotion.
C'est & ce moment que se place la preuiiir* dépécbe que j'adressai à M, le ministre de la justice.
I La Rochelle, Si janvier 1871.
a fticard, eommissairs atraortUnaire, à ministre Jtutice, Bordeaux.
u Aujourd'hui lé président du tribunal exclu par votre décret est remonté sur son stége, malgré les observations du procureur de la République en chambre du conseil o
It y avait eu, «n elTet, cela m'a été rapporté depuis, des observations soumises é H. le président par H. le procureur de la République, dam la chambre même du conseil.
• Il était assisté des deux juges du siège;
le procureur de la République a protesié à l'audience et s'est retiré; l'huissier, les avoués, les avocats égaleôgént; le iriDunal s'est retiré et a malîieiirêuseraenl \rùùVé lin avocat pour tenir le parquet ; il est alors remonté de nouveau et a fait seulement l'appel des causes; le greffier làïutin àsslstàii le iribUnal da&s cet acte de rébellion préméditée ; demain on doit recommencer. Si vo'ùs taîËsez ce scandale se renouveler, c'est râbdïcatioù du 'gouvernement; it ftut ife l'énergie : luspenslon dés audiences, suspension des juges, destilutioù du greffier ; 6rdre de fermer U salle d'audience Jusqu'fi Domination d'un président neuveau; télégraphiez-teol "immédiatement volrc décîiiOD.
•I Signé 1 A. SiCAUD. » .
Vous le voyez, messieurs, cette dépêche prouve que la ioesure était indiquée pa'r moi. A mon sens, c'était la meilleure manière de mettra du à ce que j'estimais éire iin véritable scandale, at à ce que je croyait, d'après les renseignements qui m'avaient été Tournis, pouvoir amener des troubles dans la ville. Je j^ensaîs, qu'à celte date du 31 janvier, la suspension des audiences du tribunal par un décret du gouvernement, n'aurait pas de conséquences bien flcheuses au point île vue de la justice, car i cette époque, les audiences étaient blanctiti, {lour ainsi dire, et rialerruptlon ne devait être que de quelque! jours. Enfin, cette inesu'rb était ft mes yeux te
meilleur moyen d'empéchsr les magistrats de donner une seconde (bis un exemple que je tenais pour manv^; surtout en rsIsoD des oirconstances au milieu desquelles nous nous trou- Cette première dépêche en ameoa tme autre du ministre de la justice. La voici :
a Bordeaux, 1" février 1871, 9 b. 45 natfn.
u JustiM à procureur de ta Bépubliqw, La Mochelk.
u J'apprends que H. Cbaudreau, ex-prèsfdent du tribunal de La Rochelle, exclu de son siège par décret du g&uvemement en date du Î8 janvier, a présidé hier le tribunal malgré la protea . tation du ministère public qui s'est retiré. J'apprends avec le plus vif mécontentement que des juges du tribunal ont siégé à ses cAtés, et que le greffier tenant la plume, un avocat afant consenti & Occuper la place du m'inistère pnWic, le simulacre d'audience a été tenu. Au moment où je vous écris, le président de La Rochelle a re^u l'ampliatioD du décret qui le déclare déchu de Ëon siège : il ne peut dire qu'il n'en 'a pas la connaissance elQcIelIe i veuillez lui rappeler les termes de l'articli 197 da Code pend r i'Ii veut remonter sur son siège et qu'il trouve encore deux juges pour tenir l'andience, rettrez-vous. Ordonnez au greffier de se retirer, et tenei-moi BU courant en u'envoya'Dt te nom des mtrgiettaiB qui anront aTdè H. Chandreau dans sa rébellion; immédiatement faites assigner Bu phis bref délai de la loi M. Chaudreau devant le tribunal de police correciiobnelle, et demandez contre lui les peioes portées par l'article 197 du Code pénal.
a Signé: ClltalEOZ. ■
Arriva ensuite une antre dépèche du méms jour, 1" février, l h. 30 du «oir :
' < Procureur général à procureur àe la République, La Rochelle.
H Paitee défense aux avottés, buiseiers, greffiers, de paraître à l'audience sous la menace de la révocation.
« Si M, Clioudreau siège, informoi-inoi de ce qui s'est passé aujçurd'hui.
u Signé-. RAVBAOn. »
Antre dépêche, également du 1" février :
u /ujttce d procureur de la RipubUque,
La Sochelle.
0 Je reçois é IHôsttnt, après le départ de ma
dépêche, nne lettre du président de La RoiAeile
m'annonfant que, tant qu'il n'en sera pas em-
SËANGU DU ]3 NOVEMBRE 1«?2
pèohé p&r la fbrce, il continnen à remplir les fanMloDB de prèsidanl.
■ Tmu n'emploierai pta la Torce dans te stnctuaira de U justice qu'il faut entourer de respoct; mai* si le président siège, roua le f^rsz imméUiaiçment assigner devant le tribunal correctinnuel, ainsi que Js voas l'ai dit dans ma dépAcbe. HettAz-mol, je TOUS prie, au courant de toot ce qni
Autre d6pAclie, du I" février, 10 heures du soir:
« Juttice à procureur général, Poitiert.
I Un m'annonoe que U. Chaudretu persialo à
siâger maigri le dâcret qui la révoque. Faites
eiécutor I& loi. S'il se présente t l'audieace, or-
deanei son arrestation.
a Signé : Lbvbm. ■
Voici, maintenant, la deuxième dépéohe envoyée par mol au ministre de la Justice :
- Ls Bochelle, t" février 1871, 10 heures.
B Ricard, eammiiaaire extraordinaire, à ministre Justice, Bordeauj:.
a il n'est pas possible do s'arrêter UR instant A. la pensée d'une ppursuLte 4evftat le ^ibunal de la Bocbeile, dirigée contra le présidant qu'assistaient les deuf seuls Juges de ce même tribunal. Qui djODC les jugerait? Il lisut uniquemrât suspendre, par un décret que rous notlitérei: par (élégrapha, les audiences, sinon les juges i ordonner le fermeture 4et portes de U salie d'audlwca, y foira placer des Ikctioan^ires et tout s'arTéLer« 1&, je veuf l'atSrme; mais adressez cela dés demaia matin ) toute la ville sera à l'audiwo« demain, il ne fuit pw de scandale nouveau.
a Signé : Ricard. »
Puis une troisième dépèche, toqjours du I"' février IS7I, également de moi, i 10 heures 50 mi-
■ Je ne refols pas de réponse de tous, cependant il r a une extrême urgence. Piiei-nui immédiaiemoBt par télégramme après avoir oouléré
■. Bfcinr. Pardon; é qui oette dernière d^che est-elle adressée? Vous dites ; ■ Conférez avec le ministre. ■ Il s'agit donc d'ane antre personne?
m. Kmi*. Elle était adressée à H. I^vôn, ohef de cabinet du ministre. Jo vous demande pardon, mais je croyais l'avoir dit.
Vient ensuite 9 heures 38
«Qtre dépêche du 1 fivrùr,
ainsi conçue t
u Je ^uis ici; envoyez-moi l'aulofû^ft^n de
suspendre et de lenner; je répondf 4^ toiji; je
vous enverrai des propositious dans l'après-
midi. 1
A la suite de celle-là, je reçus la dépêche suite décret :
n dèpAghb officielle.
■ La Rochelle de Bordeaux, 10 h. 38 soir. « Gomenument à commiuaire txtraoriUnaire,
t Le gouvernement de U Défense nationale décrète :
o Les audiences du tribunal de La Bochelle sont suspendues. La salle d'audience sera immédiatement ferm^
■ Le commissaire extraordinaire, le prpcureur de la République et les sutorms pom^^tentee sont chargée de l'exécution du pi:é9wit déciet.
■ Signé : 4.D. CaÈiiiEUf, L. iGauqbtti.
A. POUBICUON, O. BUOL^. ■
Voilà, messieurs, le décret.
K dt La Berterit. Quelle en est la date ?
M. Ilearl. Le ï février, 10 h. 38 m. du soir, Je
■. l« prisidtat. Permet lez- moi de rappeler vos souvenirssurce point, car 11 est important de flier la date et l'heure. Vous dites 10 heures 38 minutes do soir ; ne serait-ce pas pintût le matin? Quand vous avez apporté celte dépêche i H . le procureur de la Bépubtique, il était h déjeuner. Vous la lui auriez remise et vous Is lui auriez lue, il le déclare dans sa déposition.
M. tlMrd {après avoir examiné sa dipéehâ). nie doit être, en effet, de tO heures du matin. C'est le 2 février que le Iribuoal est monté pour la seconde fois à l'audience; oui, c'est bien le matin, évidemment, que J'ai dû recevoir cette dépêche.
M. taepsr. D'autant qne c'est ce joar-U que les portes du tribunal ont été fermées.
M. la rrètldMt. C'est en effet le 2 ffivrier qu'ut! souB-orecier de gendarmerie est entré dans la chambre du conseil et en a expulsé les magistrats qni s'y trouvaient réunis. Cette date doit être restée dans vos souvenirs.
Voici ce que je lis dans la dépositiou de H. le procureur de la République :
B M. Ricard vjni me trouver è onze heuree et demie et m'annonça qu'il venait de recevoir de la délégation uu décret qui ordonnait la Ibrme- (ure immédiate des audiences du tribunal ; il
yGoDgIe
teniit à la nain cetle dépâcha, il me la montra et se mit en mesure de la /aire exécuter. »
■. Uwrd. Ja le crois comme vous, monsieur le président. II y a iui, du reste, après les chiffres de l'heure, un mol qu'il est difficile de lire.
■. Cbapar. Cela est trèe-fréqiient dans les télégrammes : ordinairement on ne peut pas lire distinctement l'indication du soir ou du matin.
■. lltatd. Voici donc cette dépêche, messieurs, dépAche ofScielle contenant le décret. J'ai lu dane divers journaux, — je ne le rappelle que d'une lacon incidente, — qu'il y avait lieu de croire que ce décret n'avait jamais existé, et que je l'aurais tout simplement inventa; il. ne pouvait me convenir da répondre et de paraître me dérendre contre une telle supposition, j'ai laissé dire et calomnier librement; devant vous, je produis l'original même de la dépêche conteuant le décret.
Maintenant ce décret existe-t-il dans les archives du ministère de la justice ? Cela doit être très- certainement, à moins qu'il ne soit égaré momentenément ; mais, quant à moi, tout ce que je puis dire, c'est que je l'ai regu et qu'il porte les signatures de tous t^s membres du gouvernement, Crémieux, Gambelta, Foarichon, Glais- Bizoin.
H. d« La Boidcrle. Ce qui est contesté, c'est l'existence du décret.
■. la piésidnt. La dépêche télégraphique que vous nous repréEenlez n'est pas un décret mats l'annonce d'an décret. Nous l'avons demandée à ' la chancellerie, nous l'avons fait chercher dans le Journal o/fieiel; il n'y ena trace nulle part, ni A la chancellerie, ni au Journal officiel.
W. UmM. Alors, je crois, s'il en est ainsi, que le mieui, pour être édifié sur l'existence du décret original, serait d'entendre et le ministre de la justice et les membres du gouvernement de la délégation dont tes signatures sont apposées au bas du décret. En ce qui me concerne, il m'est absolument Impossible de vous donner d'autres renseîgnanieDis.
I. la priilltBt. Vous n'avez reçu communication de ce décret que par le télégraphe -, il ne vous a pas été anttement notifié 7 . M. Utard. Non, roonsleur le président.
■.b préaUaaL Et ce décret télégraphié voas > paru avoir un caractère orBciel? La dépêche reçue, vous avez donné des ordres; pouvait-elle surSre?
>. Uwid. Parfaitemsnl, j'étais certain qu'elle m'était adressée par le ministre de la justice; l'administration du télégraphe, l'intermédiaire entre le ministre et moi, avait transcrit la dépêche sur un papier jaune consacré aux dépèches officletles, il (l'y avait pas de doute possible.
■. U pièrideat. M. le procureur de la Bépubli> que l'a pensé comme vous, et comme vous, a obéi A un décret signIBé par voie télégraphique. ■. Galitt. De qui est l'écriture du corps de la dépêche ? de qui sont les noms qui Hgureot comme signature dans l'original 7 ■. milo Periot Du directeur du télégraphe. M. I* prial««Bt à M. Atcard. Vonlllez continuer votre déposition,
1. Uoard. Lorsque je reçns ce décret, ~ et, mes souvenirs me revenant, c'est évidemment la matin que Je l'ai reçu, — je pris toutes les précautions nécessaires pour en assurer l'exécution. Le décret a été afllcbé sur les portes de la salle des Pas-Perdus ; on a fait fermer ces partes, et des gendarmes y ont été postés pour empêcher tout le monde de pénétrer, tant dans cette salle des Pas-Perdus que dans le prétoire du tribunal. Je n'avais eu aucune espèce de rapport avec les gendarmes qui avaient été placés là en sentinelles ; je n'avais vu que le commandant de la gendarmerie qui m'avait été envoyé la veille o'a l'avant- veille par le préfet de La Rochelle. Cet offlcier était allé entretenir le préfet de la crainte qu'il avait qu'il n'y eût quelques troubles dans la ville. Le préfet de la Charente-Inférieure, M. Mestreau, aujourd'hui un de nos collègues, — il est resté, je dois le dire à la commission, absolument étranger à tout ce qui s'est fait, je m'ensuis seul mêlé, — le préfet dis-Je, en recevant communication des craintes du commandant de la gendarmerie, répondit L cet oracier d'aller trouver le commissaire extraordinaire et de l'entretenir de cette aS'aire. Je ne me Buis donc concerté qu'avec le commandant de la gendarmerie.
On a parlé d'un ordre écrit au crayon, ordi-e qui aurait été donné pour empêcher les magistrats de pénétrer dans la chambre du oonseil.
Je n'ai nul souvenir de oette circonstance. Je ne crois pas avoir donné un tel ordre, et surtout je ne l'ai pas donné écrit au crayon. J'aurais pu ' peut-être donner un ordre écrit dans les formes ordinaires, prescrivant de fermer toutes les portes du palais; cela est possible, mais je n'en ai pas gardé le moindre .souvenir. Je dois dire du reste que, si cet ordre m'avait été demandé, je l'aurais donné.
■. la priildwt. L'ordre écrit su crayon n'est pas écrit de votre main; selon un témoin, voua l'auriez dicté au commandant de gendarmerie.
