I. Oiaper. Il est écrit par la oo'mmandant do gendarmerie

■. U prisMem Je l'ai dit, et il a été donné à un maréchïl-d es-logis.

H. Ueard. J'avais. moi,dounê l'ordre général(jo tiens à assumer la reaponsabitité de tous mes actes), j'avais donné l'ordre au commandant de

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8ËANCE DU 13 NOVEMBRE 1872

gendarmerie de prendre toutes les mesures nécMMlres à l'eiéculion du décret ; noua en avions confért ensemble. Hais je n'ai point donna d'ordres, i la hftte, au crayon; il y a là un f^lt qui, je l'aifirme, aurait élé absolument contraire à , mçs habiludea. Maintenant ai-jo donné un ordre verbal on écrit à l'encre, je n'en sais rien.

K. li préfMtBt. Voioi, pour rappeler vos souvonira et pour bien fixer les faits, en quels termes 11, le président Chaudreaa en dépose :

' Nous avons entendu un peu de bruit ; puis le maréchal-dea-logis s'est présenté à nous accompagné de deux gendamiea... Il m'a présenté un ordre écrit au crayon... C'était un ordre dicté par H. Ricard et écrit par le commandant de gendarmerie. "

m. lleud. Cette allégation est de tous points inexacte : cet ordre au crayon n'est pas de mol, n'a pas été dicté par moi ; j'avais prescrit de fermer les portes de I4 salie des Pas-Perdua et de la chambre du conseil afin que personne ne' pât y pénétrer. Je pensais qu'une fois les portes fermées et personne ne pouvant pénétrer i l'intérieur, il n'y aurait besoin de prendra aucune antre mesure, et que, devant les portes fermées, cliacnn m retirerait; il en eût certainement été ainsi si mes ordres avaient été exécutés Sdële-

En ce qui concerne les personnes, je n'avais, je le déolaj^ aucun motif de haine personnelle contre H. le président du tribunal de La Rocbetle.

m. UftitUaat. An contraire ; il avait eu lieu de 86 féliciter, en dehors du lait dont il s'a^t, de ses rapports avec vous. Vous lui aviez écrit une lettre fort aimable et qui n'avait rien de banal pour le féiiaitertde son avancement; il reconnaît que vos rapports avec loi jueque-là avaient été eieallenta,

H. Bioud. C'est vrai, celte lettre remonte à quelques années, mais, je le répète, je n'avais contre lui aucun sentiment d'inimitié personnelle.

Je voudrais ne rien dire de blessant pour personne, croyex'le bien, messieurs, mais enfin je Buis de ceux qui ont jugé avec une grandesévérilé l'acte des magistrats qui se sont m'éléa aux cammiaBions mixtes. Bh bien, sous l'empire et tant que l'empire a vécu, j'ignorais que H. Cbaudreau eût Jamais lait partie des commissions mixtêa ; Je l'ignorais complètement, et beaucoup de ses concitoyens t'ignoraient comme moi.

■- I«. prMd«Bt. Cependant permettez-moi de voua dire qu'il y a une dépèche de vous dans laquelle vous donnez au gouvememenl les noms des magistrats qui avaient fait partie des commiaaiAna mixtes t

■. Ueard. Oui, maia ce n'est qu'après le 4 sep-

tembre que nous avons été édifiés sur tout cela et que nous avons eu entre les mains les cabiers des commissions mixtes donnant les noms des proscripteurs et des proscrits -. antérieurement au 4 septembre nous n'en connaisfiona rien. Je n'étonnerai personne dans la commission en disant que pendvit vingt années le pays a ignoré les détails de ces actes odieux; que les commissions mixtes, pour accomplir leur <Euvre détestable, avaient pris des précautions: que les dossiers avalent disparu, et qu'ainsi que cela a été dit devant l'Assemblée, il n'y avait que les victimes en deuil qui pussent savoir qu'elles avaient été los victimes; j'Ajoute que bien souvent, dana les départements mémo, on ne connaissait pas les noms des prescripteurs.

■. CkapsT. C'est parfaitement exact.

M. Ueaid. Je n'avais donc point au aDtérienroment que H. Chaudreau eût jamais fait partie dea commissions mixtes. Quand je l'ai appris, quand j'ai pu constater qu'il était de ces magistrats « qui avaient oublié les plus saintea doctrines de la magistrature, » J'en ai éprouvé un vif sentiment de tristesse, parce qu'auparavant j'avais en avec lui las relations les plus courtoises et que mes sentiments étaient désormais profondément modifiés à son égard, mais Je n'ai point ressenti de haine personnelle. J'ai dû appliquer un décretj je devais le faire, je- t'ai lait; mais J'avais donné à ceux qui étaient chargés de l'exécution de ce décret des ordres tels, qu'ils impliquaient qu'à rencontre des magistrats, objet de ce décret du gouvernement, on ne s'écarterait pas dea règles de la courtoisie et du respect qui leur étaient encore dus.

Quand ie décret a été affiché, quand les portes du tribunal ont été fermées, j'ai rendu eompte des divers incidents de la Journée au ministre do la justice. Cette dépêche porte la date du 2 février 1871. elle est ainsi conçue :

s J'ai reçu décret à onze heures; immédiatetement je l'ai fait afScher à la porte du tribunal en ie contresignant, puis j'ai fait fermer les portes de la salle d'audience et J'y ai mis des senti- ^nelles pour que, daus le cas où il y aurait de la part du président exclu intention de pénétrer de force, il y eût un délit ridicule de violence sur une sentinelle; le tribunal est venu, mais devant les portes lermf es il s'est retiré. Tout est fini maintenant, sans trouble, car hier dans une réunion on avait décidé d'enlever le président de son siège, et cela aurait été fait; l'ex président n'aura pas le martyre. Tout ira bien. Dans deux heures je vous enverrai liste de présentalion pour La Rochelle. >

Tellea sont, messieurs, les dépêches relatives à cet incident.

PROJETS DB L0i8, PROPOeiTIONS ET RAPPORTS

Ba réaumé, jo nprtoeate à la camiustioa un décret qui a été rendu par la gouvsrnemeat ; )'*> lut Bxicuter ca déeret dans lonta Bon intâgritâ. Ja l'&vaiB d'ftiUuura noi-méaie aollicité du gou> vernsatent puToe que, doBs ma peoflêe. o'élait li le meillaur vuiTeD d« mettra fin à oq conûit qui pouvait créer des dincullès gfKves et même troubler la irattquillilé de la vUla.

J'arrive maiotenant à un autre point.

EBlrll exact, aissi que je l'ai dit, qu'il y edt dans la villa une certaine agitation? B«t-il vrai que celte agitation Mt de aaUre h préoccuper sérieuaemant et «tuoéremeut un hamma qui avait le devoir de prévenir toutes eqtéces de tronblasî

Voici ce que je peux dire A la oommieilon.

Le commandant de gendarmerie était allé trouver la préfet de la Cbarente-InrévietiM' et lui avait Ml part de ses inqniéludea. Je vous ai déjà dit tout i l'heure que le préfet, M. Hestraau, eflt resté complètement étranger à cette affaire; c'est k moi que la commandant de la gendarmerie est venu faire connaître qu'il redoutait une grande agitation -, e'eat avec moi qu'il a conféré sur les mesurée à prendre. Cette oommunication ne m'avait pas d'ailleurs surpris; mai-méme, qui connais bien La Bocbelle. j'avais parfaitemaat remarqué que dans les rues il j avait usa réelle agitation.

LamaiUeura preuve qae ja puisse vous donner de l'exietence de celte agitation, c'est celle-ci : la veille, Il s'était tenu une réunion dans un chib, et lé fut faite, irée-Bérlensement, la propesilioD de ee rendre le lendemain au tribunal et, s'il le tblieit, d'empéchar même par U Isrce le magistrat revoté de remanier sur son siège.

Je peux donner à la oommisaian la juatiflcation de mes paroles ; ensuite aile poiura aviser et ouvrir telle enquêta qv'elle jugera convenable pour arriver à la coustatalion du fait, je le désira j quant & moi, ja lui apporte le témoignage des personnel qui assis^ient i la réuniqn, l'af- Qrmation de oeUes q^i faisaient partie ()u bureau et enfin la 4éc)aratlDn (le cetui-l^ même gui at la pnqMtsilion.

Toicj, 9n e?et, 4sui documents que je veux ftjre passer sous vos jei".

La premier est un? lettre de M. Cartier, exphaimacian pa clfef du camp de Dompierre.

BU^ egt aiqsi coneue ;

o Monsieur Ricard,

( Je m'empresse de vous adress§r les r*)°seignafsenls qujf vQi)q me demandez et qui oQt précédé la fermeture du tribuDAt civil de La Rocbelle.

> La veille du jour où las audiences du tribunal civil furent suspendues par un décret du

gouvernement de U Défense natieaale, il y avait ' réunian publique dans la grande salle de k na Guiton, appartenant au sieur Bachelier. La réunion était présidée par H. Gaston Bomianx. Ja bisais partie du buraau.

■ U. le docteur Brard, membre eemma nsoi àa. bureau, arriva pendant la séance et m'annonfa qu'il allait avaler l'assemblée i sa prononcer sur la oonduita i tenir vis-fc-vis du présidant récemment révoqué, dant l'inteUiaa était de tenir audience le lendemain.

H J'essayai, mais en vain, de dissuader mon collègue qui pi'ii la parolp et déclara que plusieurs citoyens, indignés da cette résistance au décret se proposaient de ee réunir le leQdemaia à Is salle d'audience et d'empécber, même par \% force, le président révoqué de monter sur son ■iéga. Il demanda qu'on fit use manUastatloii digne et impoaante. Getta motion fut appuféa par un assez grand nombre d'aasislants. Je m'élevai avec indignation contra i;ne telle propoeitien. Ja représenta avec nue vive énergie que la manlfestatloB projetée pouvait amener las coBaéquwces les plue regrettablae ; que noue, simples citoyens, n'avions pas qualité peur faire axéoniw les lais, qu'à l'autorité sente ineoraboit cette charge.

• Ces considérations IVrent goûtées et appréciées par les plu» sensés des assistants. Néanmeins la motion du djocteur Brard trouva des aitbérents et beaucoup de personnes q[itittèrcait la i^union an sa donnant rendei-vous pour le lendemain h midi à l'audience du tribunal.

a J'^oute an lerminast que nous avons été heureux mes amis et moi, d'apprendre que par ardre supérieur te tribunal était fermé, nous avons vu néanmoins nas orainlee peut-étra exagéré«« mais sUremeot fondées sur le résultat de la provocation de la veille.

i> J'atteste, pour rendre bommaga à la vérité, l'entière exactitude da ces faits.

. ■ Agréez, monsieur, l'assoranoe de ma porbUtc considération,

n Signé i QAKTisa.

■ Ei-phiraudsi BD cbefdD cmp.deDomflMTe. •