I. ■• ésmta éa lessifilsr. QueUe en est U datet

■. Usera. Ob I la date est récente ; j'ai au catta lettre depuis l'événemenL

■. OhaHr. C'est une lettre qui vous aat adressée personnellement?

^M. Uoaré, Oui ; depuis que j'ai su qu'on contestait qu'il y eût eu du trouble et de L'agitatien dans la ville, j'ai dû évidemment m'occupei de faire des recherches et recueillir des témoignages. J'aurais vou1u,;voub apporter ta déclaration du commandant de la geudaimerie ; j'ai même

(|«muiât 900. BdresM à H. Meslreau, maismotre G^èfue m'a répondu qu'il eroy ail, sansen avoir OBpendanl ia certitude, que ce commandant était mart. Il serait bcJle, due teua iea ou, de vériler le &tt.

Voici maÎDlenant vme autre jostiflcation dn

( Nous, sousaignAs, baiiitantB de La Rochelle, certifions et attestons que la râsistance apportée par M. le Président de notre tribunal civil à rexécutioa du décret du gouvernement de la Défense nationale, qui le révoquait de sea fonctioDB, avait excité dans la ville une très-grande émotion.

a La veille du jour où ftil afflehé le nouveau décret qui suspendait les audieiices du tribunal il y avait, dans la soirée, une réunion publique dans la grande salle Bachelier, rue Guiton.

■ Cette réunion, qui fut très-nombreuse, était préwdée par~M. Gaston Romieux, négociant, aujourd'hui <{écédé.

B Au commencement, M. le docteur Brard exposa qu'il avait rencontré dans la journée un très-grand nombre de nos ooncitoyens qui lui avaient appris que le président révoqué ayant «nnoncé son intention de tenir le lendemainune nouvelle audience, ils se proposaient de se rendre dans la salle du tribunal et de pïotester contre un acte do violation de la loi . M. le docteur Brard lyeuta que cette maaireetation devait être digne et imposante, qu'il fallait éviter qu'elle dégénér4l en tumulte, et que pour cette raison, il n'hésitait point à déclarer qu'il y prendrait part, et protesterait contre te mépris que faisaient de la loi ceux-là même qui avaient été jusqu'ici chargés de l'appliquer.

« Cette motion fut vivement applaudie par rassemblée! on criait de toutes parts : ■ Oui.! oui ! noua irons tous! >

■ C'est alors que M. Cartier, qui était assis au bareau à cété de U. le docteur Brard, crut devoir a'élever énergiqueroent contre cette motion. Il représenta que la manirestalion projetée pourrait amenar les plus regrettables conséqumices, qUe de simples citoyens n'avaient point de qualité pour faire exécuter les lois, qa'i l'autorité Httle incombait cette charge etqu'il valaitmieux B'absteskr.

<• Bien que ces oonsidèratioas enaaent été goAtées et appréciées par beaucoup d'assistants, la motion de H. le doctevr Brard, réunissait tm^ours un très-grand nombre d'adhérents qui se séparaient, ce soir-lé, en se donnant rendeivous pour le lendemain & midi, à Vauditnce du tribunal.

* U. te docteur Brard ajoute que le lendemain, à oiue heures et demie, il rencontra H. le com-

8ÉANGB DU « NOVEMBRE i«72 6Ï»

mjfisaire fénéral Rioard & qui il fit part de ee qui allait se pasaer, et que U. Ricard, lui montrant une dépêche offlcialle, lui dit : > C'est inutile, le tribunal est fermé par décret *

<• U. Conte, qui était seorétaire de cette réunion publique, et qui a rédigé le procès-verbal, déclare que le lendemain, au camp deDompierre, où H était vétérinaire en chef, on lui a affirmé qu'en prévision de désordres les troupes out été consignées.

<• Tous les soussignés déclarent qu'ils ont été heureux d'apprendre que le tribunal avait été fermé par ordre supérieur, et que l'auterité arait par cette mesure prudente, coupé court t des agitations très-réelles.

■ Ils affirmant, pour rendre hommage à la vérité, l'entière exactitude de ces faits.

> La Roohalls, le 16

u Signé

smt.

Bbabo, Conte, Sylvain, Roû- HAÛLT, lIoBEAii et Cabtieb. •

J'ajoute que les journaux mêmes de la localité qui parurent k ce moment-tÀ retracent les mémgê appréhensions. Je citerai entre autres le UourrM' de la Hoekelle qui, dans son numéro du mercredi i" février, contenait ceci :

■ Dons les oireenstances douloareuses oùnoiis sommes, nous n'avons paï le oaIm<e nécessaire pour parler des graves incidents qui sll sont produits à l'audience du tribunal civil d'hier.

Nous aimons h peneer d'ailleurs que H Ghandrean ne voudra plus renouveler tm genre de protestation qiri a produit dans noire rilte une ImpressioA pénible et qml peut éti« sévèrement apprécié.

u Nous regrettons d'avoir à blâmer l'attitude d'un magistrat dont tes rapports avec nous ont été constamment d'une courtoisie porlilite... *

J'affirme, je la répète devant la Commission, j'affirme qu'à cette époque il 7 avait dans la ville une agitation réelle.

■. le prciMeat Avez-vous refu quelques rapports du eommissaire de police ou du commandant de geodarmerie oencernant celte agitotioa et vous rendant compte de la scène du club î

I. Uaud. A plnsieuw reprises j'avais r«(a au commandas! d* gendarmerie des communications verbales : il m'avait signalé l'a«itatian des esprits. J'avais vu également plnaieurs peraonnas très-honorables de la ville qui étaient venues me dire qu'on s'entretenait beaucoup de tout cela dsJM les cercles de La Rocliella.

La veille et le jour mémo de la réunion dn club, j'avais su par tous les renseignements qui m'avaient été l^unûs, qu'en s'était ooBCsrté, que rendez-vous avait été pris pour le soir, — m qui

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■ ■voulurent point w «■«''« •"* conaeilB «•s qui «uieDi donnés p«f M. Carller.

*pàte. j-»v«i8 616 prévenu de toul oeU là Bt le matin'mémo ei à dflu« reprises diffô-

Aeard. Je le comprenda eans peine.

) piitUtat. Je meta soud vos yeux les ter-

lAmes de la dâposilion de H. Chaudreau :

li lu avec étoQoement les aTQrmationi qui i produites sur ce point à la tribune, et je 3 paa de qui M. Riord peut avoir re^u les rts dont il parle. J'ai demandé au commis-, do patice et au maréchal des logis de gentrîe s'ils avaient connu et constaté celle ion populaire. . . lU m'ont répondu l'un et 1 qu'ils ne s'ëtaienl aperfus de rien de abU. •

is le voyei, il y a divergence d'opinion :ëte entra H. le président et vous. Je devais en avertir pour que vous pussiez vous |uer sur ce point ■

leu4. Monsieur le président, voici ma réarme, — et pour tous la loyauté et l'hon- S de ma parole valent la loyauté et l'hounéeta parole de H. le commissaire de police, toute autre personne^ — j'affirme trésaent qu'il y avait dans la ville une agitaéeUe.

I heure et demie, deux heures au plus le premier Tait qui s'était passé à l'au- ;, j'en avals été avisé. La nouvelle s'était tpidement répandue dans la ville, et cela Qprend, surtout quand on connaît les lieux. ichelle est tiaverfiée par une grande rue ilieu de laquelle se trouve le tribunal; me est bordée de porches, d'arcades sous illes tout le monde se promène ; on y .1 précisément beaucoup dans ce temps-là, rue étant la voie principale, on y était à Tca das nouvelle*. Il y régnait une vire >n parce que le bruit de oe qui venait de iser an tribunal s'était immédiatement ré- 1. Les avocats et les avoués avalent quitté robes après les explications qni avaient hangées entre le président et le procureur République, et, par eux, comme par le puin avait connu les détails. Doux heures l'incident j'avais été prévenu par diverses mes que la situation était sérieusa.U.ChaK-

drean, dUait-on, voulait remonter à l'audience ei il y avait une grande animation dans beaucoup d'esprits.

C'est à ce moment, — il pouvait être quatre heures du soir, — que le commandant de la gendarmerie vint me trouver et me confirma les renseignements qui m'avaient été transmis. Je lui donnai l'ordre de faire exercer une attentive surveillance, d'autant plus que d'autres personnes arrivaient me prévenant que l'agitartion continuait et qu'on parlait de ne paa tolérer la démarche du présideiit, si l'autorité n'sgiisait

J'affirme enfin que ce qni s'est passé dans la , réunion tenue au club était malheureuBomentr Irès-sérieui. Aujourd'hui que tout est calme. on ne se Tait point, suivant moi, une idée exacte des heures un peu agitées de ce temps-U, 31 janvier, 1" février, et des émotions au milieu desquelles les jours s'éc allaient. Je n'ai sollicité les mesures que j'ai fïit prendre que pour une raison très-simple : c'est qu'elles m'ont paru absolument néaessaires pour le maintien de la Iraûquittilé publique. Jamais de nia vie Je n'ai été un homme violent ni passionné; jamais je n'ai été un exalté. Je n'avais, je ne saurais trop le répéter, aucune inimitié, aucun sentiment de haine à satisfaire ; en agissant comme je l'ai faK je n'avais d'autre but que d'étouffer le brait et le scandale, que d'empêcher la tranquillité publique d'être troublée. H. le président du tribanal savait parraitement bien que l'Assemblée allait se réunir, et qu'il pourrait alors porter plainte devant elle. L'Assemblée a été, en effet, plus tard appelée & se prononcer sur la légitimité du décret, et, bien que condamnant la conduite des magistrats qui avalent compromis leur robe et leur' caricLëre dans las commissions mixiee, elle l'a annulé ; c'était donc seulement une attente de quelques jours. Aussi, j'estims que de la part de M. Chaudreau il y avait faute grave à faire ce qu'il a fait. Pour moi. J'avais la conviction intime, la certitude absolue, que les renseignements qui m'étaient donnés étaient sérieux et que si je laissais les événements suivre leur cours, ils pouvaient amener des troubles i j'ai donc sollicité et applique une mL'Sure qui, à mes yeux, avait pour résultat d'empêcher des complications regrotiables. Voilà le seul mobile de ma conduite; je le tiens pour irréprochable.

■. U prnldsnt. Je vous en demande pardon, mais il fïut bien revenir sur ce prétenJu décret qni vous donnait l'ordre de fermer la salle d'an-

Ce décret n'existe pas. U. Dutaure, en prenant f-ossession du ministère de la Justice, l'a fait rechercher vainement ; on ne l'a pas retrouvé. M. ie procureur génénl Ravaud, <

SËANCl:: DV U NUVEMBHK ISIS

A avril l'ordre de bire insUUer un nouveau procureur de I& Bépubliqne L La Rochelle, râpondait è H. le prégident du tribunal qui lui avait écrit : H Je De pais pas fkire cette inslallatioa, puisque la salle d'audience est rarmle par ordre du Gouvernement; ■ M. le procureur général adressait au président du iribunaJ une dépâche ainsi conçue :

■ Qo'eit'ce que ce décret suspeDdant l«s su- «lieaaes du tn'bnnal de La Rochelle? Je n'en ai jamais eu connaissance. «

Ainsi, U. le procureur général près la cour de Poitiers ne counaissaic pas !e décret rendu le 2 février par le Gouvernement de U délégalion. H. le ministre de la ,|ustice, auquel les archives ont été remises, ne l'y a pas retrouvé.

De telle sorte que jusqu'à preuve contraire, ce décret, qui peut avoir été rendu par la délégation, qui peut avoir été signé par tous les membres du Gouvernement, n'existe pas réellement; du moins, ne se troavaJt nulle part, oi dans le Bultelin des lois, ni b la obancellerje,, ni an Journal officiel, ni dans les archives du procnreur geuéral.

Voua n'en avez reçu qu'une communication télégraphique; l'électricité vous a transmis une dépêche, maie la pièce elle-même, dans sa teneur offlcielle, portant réellement les signatures des membres du Gouvernement, veus ne l'avez jamais vue, ni nous non plus y