I. Ueard. Avez-vous inlerrogé sur ce point H. Grëmieux

>. U pridiint. Non, mais nous l'entendrons.

K. Maaré. Penneltez-moi une observation. Si vous n'avez pas encore entendu H. Crémieui, Q0tr6 collègue, je suis supris que vous employez ces mois ~ le prétendu décret — avant tout vous devez l'appeler et l'entendre,!

Celui qui, mieuï que personne, pwt vous renseigner sur l'eiistence de ce décret c'est évidemment le ministre de la justice ; et puis aussi les membres du Gouvernement, puisque ce sont eux qui l'ont signé.

Quant i moi, quelle est ma situation? Je suis k La Rochelle,' je refois par le télégraphe un décret du Gouvernement; c'est par ce mode de transmission que noue recevions tous les arrêtés, Ions les décrets de la délégation; le décret relatiFuuz élections nous • été transmis sous celte ferme télégraphique et reconnu comme tel.

Il en a été de même de ce décret ; Je le reçois revêtu de la signature des membres dn Gouvernement; il est là; il a date certaine, puisqu'il m'est remis par le directeur du télégraphe dont il porte également la signature; il ne pouvait donc 7 avoir pour moi l'ombre d'un doute.

■. la piésMent. Boit, mais avec cette différence ' iuppoutb. — T. III.

que les aulrt-s decreU dont vous parlez ont et* tovp publiés au Joumat officiel; vous avez pu les lire apcés avoir él* averti de leur eiislence par le télégraphe.

K. Uwrê. Sons doute, mais prenez note de l'époque où cela s'est passé; tes événements nous pressaient tanli les circonstances éloieni si graves I ■

I. le pf «ddest Nous doutons que M. Crémieux puisse représenter l'original d'un décret qu'on ne retrouve nulle pan.

■. Ileara. Vous vous L&tez bien de yoiis prononcer; moi, j'ai consulté H. Crémieux et il m'a répondu BU contraire que le décret existait.

■■ la prtsllaBt. Nous le présentera-t>il7

M. Ueard. Je ne saurais, monsieur le président, préjuger ce que voua répondra U. Crémieux, ni s'il vous le présentera; mais, je le répète pour la troisième fois, il me parait impossible de supposer, psr avance, la non-exieteoce de celle pièce. ,

Ce décret a-l-il été égaré ? C'est possible ; dans ce cas ii existe, et doit être reconnu. Mais affirmer par avance que ce document n'existe pas, qu'on B envoyé de Bordeaux un décret.. Comment dirai-je?... un faux décret, un décret inventé! Pourquoi? Dans quel but? Non, non, cela ne se discute pas, cela n'est admissible pour personne, personne n'osera le supposer et si H. Crémieux vient affirmer ici que le décret existe, qu'il a été signé (or lu), par ses collègues, toute supposition devrai évanouir, le décret sera

I. bllst 11 me semble qu'avant de passer à l'eiêcutlon d'un décret de cette gravité, ordonnant la suspension des audiences d'un tribunal , il aurait fallu au moins attendre la promulgation de ce décret, et connatire offlciellament sa réalité; une simple dépêche télégraphique ne autBoait pas.

■. liosid. Bi vous vous placez dans un temps normal, essentiellement calme, mon Dieul vous avez raison; mais reportez-vous au temps où nous étions. Depuis le 4 septembre nous recevions par dépêches la nouvelle des événements les plus graves. Par dépèches nous connaissions les décrets, les mesures à prendre d'urgence, oi partout on les appliquait après réception du télégramme; ici, dans une alfaire où le temps pressait, où 11 lïllait agir vite pour prévenir et n'avoir pas à réprimer, comment aurai-je pu hésiter?

Tenez, à propos des éleclioni, voici un exemple qui fera comprendre comment au milieu d'événements graves nous ne pouvions avoir une telle préoccupation des formes. Voos savez qu'on avait protesté contre le décret de M.Oambfttta, décret qui, suivant moi, portail atteinte

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PROJETS DE LOU, PïtOPOdlTlUNâ KT RAPPORTS

k U Itborté 6[tctonl*. Bb bian. c'est pv inw iMtN pnrte qa» j'û «pprâ l'arriTéoi Bordowis do M. iules S'inon «t qae j'fti sa qu'il #lMt porteur d'un décret du GoaremeDent de Paris •brofout te d^ret de H. GambelU; c'mt pu one dépAchf' (^M Je me le mis proeurA.

Ceita dâpAche n'avait rien d'olBciel, dans le •ens des Tonnes qui paraiMenl tant tous prtocouper; il est pourtant Mrtaio qu'elle m'est parveone H que j'ai cru devoir, daot la département des DMU-Sévrea, tesir le décret de M. Gambttita comme oan-avenn et Taira uaîquement ai&cher le décret qu'avait apporté M. J. Simon. Vous vayei qu'il s'agiiaeil li de quelque eboia de bien plu grata que le décret du tribnnai Atiriai-voua héaité? Aariax-vmtsatteodD que ce décret voDS eût été otBciellement adreasA, «ût été promulgué î

M. CaUrt. 11 Mt pout' éiro regrettable que voos D'4}eE pas fait méisa ehoae pour le décret ds 2 février que pour ealui de M. Gambetta.

■. Uaatd. Supprimer im décret? ce décret que l'avais eou^'?ilié, que Je croyais utile a la paix publique ? Laisser la foule envahir le tribunal on la disperser par la force eu psraissaal ainsi approuver la conduite du président du tribunal. Jamais je d' aurais' Ait cela.

■. CaHat. Voai avei troavé bon, an point de na où TOUS vous placiez, de repousser le décret de M. Gambetta, parcs qu'il était une atteinte dw plus graves qu'on p&t porter à la liberté électorale, et voun ue l'avet pas (Ut afficher immédiatement. Je vous Taisais remarquer qu'au poiat do vue da l'afflchage, les procédés auraient pu être les même* pour les deux décrets.

H. tk préiU«rt. Au moins aoriez-voue pu attendre l'arrivée du Moniteur qui publiait Jour par jour lae actes du Gouvernement.

K. Uearé. Mais nous ne recevions pas le Monù leur tous les jours ; on envoyait les décrets par le télégraphe, précisément pour les faire parvenir régulièrement et promptemenl dans des cas urgents, et certes ici il f avait urgence i aviser.

■. Il priaUeat. Lo Moniteur ne vous a pas apporté pins tard la confirmation da cette dépêche; qu'aviez-vons fait et dit au Gouvernement?

■. tttéié. Je voua déclare avec la plus »otiér« franchise que J'ai cru devoir agir d'après les préeédents, et que Je n'ai pas songé 4 attondre le Moniteur, parce que, lorsque le Moniteur serait arrivé deux jours aprAs,*tout aurait été Qui, et que les troubles que Je voulais empéoher aaraimt éclaté devant ce formalisme impuis-

U. la pridéeaL Lee formes légales ne sont pas tant A dédaigner.

Le décret vous autorisait t Ikire ftrmer la mUIo d'audianoe, non la chambre du eonsoil qai

est en quelque sorte le domicile des magistrats; la ils sont cher eux. Autre chose «M la mile d'aud'eoce, ouverte an public, antre dtoie, la chambre du conseil. Vous avei étoodo, ea mo semble, l'application d'uBs masure qui était défi grave en elle-même.

■- Ueard. Uonsienr le président, Je trouve, mai, qu'il est beaucoup phu grave de (•rmer la salle d'audience, que la chambre du conseil. Or, j'ai Ikil fermer la salle des Pas-Perdus «t la salla d'audience, en faisdnl placer des gendarmée à La porte, pri^ctsément pour empêcher que le public n'y pénélitt et pour éviter la nAoessité de l'en fhire sortir, afin qu'il do se produisit aucun tumulte, ce qni aurait pu arriver si le pnblic avait sa que les magistrats siégeaient an haut, dauftla chambre du conseil, an tien de siéger dans la ebambre d'audienc*.

■■ te préalleat Permettes '. Je comprends qno le garde do* sceaux, voulant éviter que le san^ tnaire de la Justice ne devint ta thélire d'aao ac^ne scandaleuse, vous douait rant«risati<m t» bire fermer la saUe d'audience, nais je comprendrais moins bien qu'il vous eût doanA l'ordre de faire fermer la chambre dn eonsail et qu'il vous eût autorisé i bire pénétrer la Ibrae arm^u dans cetie portion réservée dw damicila des magistrats. Il ne vous a pas donné Cet ordra. C'est vous qui. de votro propre aoiorité, aval fait entrer le maréchal de« logis dans la chambra du conseil pour en expulser le présidant.

M. liaaié. Non, Je n'admets ni cette argumantaiion ni cette allirmation. J'avais donné l'ordre de fermer la salle das Pas-Perdus, la salle d'audience at la chambra du conseil, et de n'y laitser entrer personne. Il y a eu oubli pour la chambre du conseil, on a eu le tort de ne *paa en fermer la porte, et les magistrats ont pn s'y inslaller pour rédiger leur protealatioB. GTest alors que, %'en apercevant, reconnaissant son onbli, le gendarme qni n'avait pas fermé cette salle est -entré et a dit respectuensement aux magistrats : • Messieurs, je devais fermer cotte salle comme les autres, je ne l'ai pas fkit, mais je ne peux pas vous y laisser, et je oroia qns vous devei vous retirer. >

VoilA ce qui s'est passé.

1. ta prMéeat. C'est nn ordre, sinon signé da vous, du moins donné par vous au commandant do gendarmerie qui a amené l'expolsion éaa magistrats de la chambre du Bonseil.

■. llcard. Je n'avais nullement donné d'ordro d'expulsion, mais l'ordre de fermer toutes les sallesi je n'ai pas été présent k ce qni a raivi.

I. le ptésUsat Pendant que cette opAraUan s'exécutait, vous Atiei cependant bien près de li, dans le cabinet de M. le prooorour de la République ; il en a déposé.

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8EAN0BDU 18 NOVEMBRE 181Î

■. Uaari. H. le procureur lie 1& République w trompe complètement ; je n'éttiia pas là.

1. le prMMt. Je Tais retrouver cette partie de u liépoaition et la mettre bous voe yeus :

■ Quand M. RioarJ entra au parquet, j'élais Occupé à écrira daos une toute petite pièce. Il m'annonça que, pour prévenir tout désordre, il allait ftiire sur-le-champ eiéoulerle décret;que, pour courir au plus pressé, il voulait en faire afficher le texte sans désemparer.... 11 me pria de transcrire sous sa dictée, sur une feuille quelconque, les deux ou trois lignes du décret, »