u rrédiaat. Vonlei-vons que je continue ms lecture T

K. UMri. C'est Inutile. Je comprends très-bien la situation du magistrat, son désir de tout reporter sur mol. et je veux le satisfaire entlère- KMt : il n'a fait que tenir la plume ; quant à la responsabilité, je l'assume et la revendique pour moi seul.

M. la prèiUeat. Permet tez-moi donc d'acbever :

« Ausaitél M. Ricard, sans prendre le temps de s'asseoir, après avoir lu la copie, se hftta de la signer debout sur te dos de mon bureau, puis U sortit immédialemunt pour la faire alllcber. »

C'est un moment après que le maréchal des logis de gendarmerie ordonnait aux magletrats de se retirer. Voue le voyez, vous étiez dans le palais an moment de leur expulsion.

H. HMrt. Mais non, c'est une erreur complète. J'étais là au moment oit j'ai lait aSlcbeT le décret, maie alors les magistrats, notez bien ceci, n'étalent pas encore arrivés. Le décret a été expédié à dix heures vingt-huit minutes do matin ; il est donc probable que je l'ai reçu vers onze heures et demie, je me snis préoccupé de le Ikire immédiatement afficher. Or, |e demeurais en face du tribunal ; je n'avais, pour m'y rendre, qu'à traverser la rue. J'y étais donc à onze heures et demie, ainsi, que vous l'a d'ailleurs déclaré le procureur de ta République, au moment où le déorot a été aSIché ; mais comme je me suis retiré immédiatement après, et que les magistrats ne montaient à l'audience qu'A midi et demi, — je ne me trouvais plus sur les lieux à cette heure4à. Le procureur de la Képublique vous l'a dit de très-bonne foi, je n'en doute pas, mais il se trompe absolument tur ce point.

■. le rrwldtnt. Permettez ; d'après sa déposition, c'est & onze heures et demie que vous lui avez communiqué la dépêche du gouvernement : vous vous êtes rendu avec lui au tribunal, et c'est 1* que vous lui avez dicté cette dépêche dont vous avez fait afficher la copie. C'est à ce iMBeat aussi que le - maréchal des l^is s'est

présenté, porteur d'une pièce écrite an crayon, et a déclaré au président qu'il avait l'ordre d'inviter les magistrats présente à se retirer, ordre que vous aviez verbalement donné, et que le commandant de gendarmerie avait écrit au crayon.

H. KIcatd , avec utu grande vivacité. Mais non, non! Je ntai pas donné l'ordre d'expulser les magistrats. Voilà lu troisième fois que je prends la peine de l'affirmer, et, malgré votre persistance, je ne me lasserai pas de rectifier votre interprétation des (bits! J'ai donné, oui, j'ai donné l'ordre de fermer la salle des Pas-Perdus, de fermer la salle d'audience, de fermer la chambre du conseil, mais je n'ai pas donné l'ordre d'expulser les magistrats. J'avais donné l'ordre de fermer la chambre du conseil, uniquement et précisément pour qu'il n'y eût pas d'expulsion et lorsque je faisais afficher le décret, lorsque je faisais prendre ces mesures, les magistrats n'étaient pas là ; je suis parti une demiheure avant leur arrivée.

K. <■ là IflTdMi*. L'expulsion, dans tous les cas, a été la conséquence naturelle de l'ordre de fermeture des portes.

■. Uoarl. Je vous demande pardon : l'ordre de fermeture des salles excluait la nécessité et surtout la pensée d'une e^nlsion. Je répète encore que J'avais donné l'ordre de fermer la chambre du conseil et des autres silles, précisément pour que les magistrats, ne pouvant pas y pénétrer, il n'y eût pas nécessité de les en expulser.

m. tt Im ■•tlKto. Mais enfin ils avaient le droit d'y être; ils y étaient, et l'eipalsion a eu lieu, conséquence peut-être involontaire, mais nécessaire, de .votre ordre.

' ■. U»ari. Je vous répète que je n'ai pas connu le fait, par la raison toute simple qne je n'étais pas là au moment ab 11 s'accomplissait, et il ne s'est accompli que parce qu'ils sont entrés dans la sallBr ce que J'avais précisément voulu empêcher.

1. le prètUeit. Nous n'avons pas vu la pièce écrite au crayon par le commandant de gendarmerie et contenant l'ordre que vous avez donné.

M. le président Ghaudreau ne l'a pas produite ; il nous a affirmé cependant qu'il l'avait vue, mais il ne l'avait pas conservée. H nous a déclaré qu'il avait cru d'abord que.cet ordre avait été écrit par vous, mais il a sn plus tard qu'il avait été écrit par le commandant, sons votre dictée ; et comme vous nous avez dit au commencement de votre déposition que le commandant de gendarmerie avait eu une conlérence avec vous, il nous avait paru probable que eet ordre vaikait de vous.

M. UMtiC Mais non, pas du tout, nous BtTtons

PROJETS LE LOie, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

pas prévit qua cot ordre serait nAcesMire. 6*eit uo Inciileut imprévu qui l'aura causé.

a. I* ptidlaaL Voua l'aOïraiei et nous u'avong garde rie voas contredire. Hais, de vos premières paroles aumit pu résulter qup cet ordre venait de vous.

■.Uoarl-Noa!

M. la piJsMral. Jo cro^'ais mâme que voua en reveodiquiei b responsabilité, que vous reconnaÎEsiez avoir donné cet ordi'e au commandant.

■.Uotfd. Ohl cela, parfailement I Je combats vos conclusions parce que vous semblés vouloir me fdire l'auteur d'un ordre que je n'ai pu lionne, que je n'ai pas prescrit de donner, que je n'aurais pas voulu donner, en auctui cas; mais, ceci déclaré Dollement, j'aurais le plus vif regret que les agents qui ont agi sous mes ordres ne ftissent pas converls par moi, même dans le cas oCt ils seraient allés trop loin; je dois même, par devoir de conscience, les couvrir eutiârement: je te dois, je le veux, et j'assume loute in responsabilité. BeulemenI je maintiens pour la dernière fois que .je n'avais pas donné l'ordre d'expulsion, el J'ai suffisamment, je crois, oxpliquii à la commission que J'avais voulu faire fermer les trois salles prAcisémenl pour qu9 les magistrats n'y pénétrant pas, il n'y eût pas nécessité de les es expulser.

I. la préiUsBt Je relève dans la dépositioa de H. Bergier uo autre fkit qui aurait quelque gravité.

Il s'agit d'une dépêche adressée par M. la procureur de la République à M. le ministre de laJustice.Vous avez pu en prendre connaissance aux archives de la commission.

■. Ileart. Je n'y suis point allé.

H. le ptMéMl. Quand nous avons parlé de celte dépêche à H. Bergier, il nous a dit : ■ Je vous remercie d>) me demander une.expltcaEion sur ce point. Celte dépêche n'est pas de moi ; elle m'a été dictée par H. Ricard : Je vous présente le brooilloa écrit tout entier de sa mAln. ■

Veuillez vans expliquer sur ce point. La dé* pêche est du 1" février et était ainsi connue :

B H'ocurew de la République à minittre de

la justice. Bordeaus.

■ L'eX' président Ghaudreau ne se rélUgle nul- Loment derrière cette échappatoire qu'où ne lui avait pas notifié son elclusion; il a affirmé son intention de résister k votre décret et il l'a hit, et il le fera demaio, après demain, toujours, entraînant avec lui les deux membres du tribuual ' qui sont résolus A l'assister jusqu'au bout dans sa rébelUon, MM. Berbedette et' Boutin, et le greffier Mautin.

« Il serait donc aussi inutile que dérisoire de ' demain mes protestations déjà

solennellement faites 4 l'audience, ainsi que mon Invitation au greffier, aux avoués, etc., de se reUrar à mon exemple. Ils passeront outre, et alors comment assigner le préaident devant un tribunal qui n'a plus de jnges f

u La question est carrément et résolument posée par le tribunal ■. sa rébellion aura-t-ell« le dessus sur ie gouvernement de la BépubUqoaT Il n'y a donc absolument qu'un seul moyen : celui indiqué hier par le commissaire extraordinaire.

<■ Devant le coup porté sur le greffier Mauttu, l'ei -président sera forcé de recaler et les magistrats suspendus réQêchironl.

■ Vous pouvez aussi déolarar nuls de plein droit les iugements prononcés par le magistrat exclu. Il faut A tout prix mettre Un à ce seaadale qui devient intolérable.

u J'apprends & l'instant que, sur L'ordre de l'ex- président, les deux juges reftasent de signer tes ordonnances qui leur sont présentées. <• Signé : Bbboibb. «

M. Bergier nous a dit, dans sa déposition, qoe vous lai aviez inspiré cette dépêche. Et il a produit devant nous l'original entièrement écrit de votre main, conforme A la dépêche qu'il a signée.

Je vous demande si vous confirmez ou si vous infirmez la déposition de IL Bergier.

M. HeaK. Je n'eu ai pas gardé le souvenir, mais, a'Il le dit, ce doit être vrai.

■. le présUeat Je ne pouvais pas laisser passer cette partie de sa déclaration sans vous la (kirs connaître.

I. Ilearé. Vous n'avez pas cette pièce qui doit être de mon écriture T

M. GiiBper, Non, il l'a gardée.

M. li prWliBt. J'ai prévenu M. Bergier qu'A première réquisition il aurait A produire l'original de cette dépêche ; voulez-vous que Je le réclame?

■. i:hap«. Je l'ai entre les moins, et c'est bien de votre écriture, que Je connais.

H. Ileard. C'est possible, c'est possible!

K le préddeat. Messieurs les membres de la Commission ont-ils quelques queslione à adresser à H. Ricard ?

■. le b larderie. Je demande la parole.

M. l( président. La parole est A M. de La Berderie.

■. 4« La isrdaiii. Je voudrais prier H. Ricard de préciser un fait.

D'après ce qu'il nous a dit, il semble qu'il n'ait reçu aucun raj^rt écrit, soit de la police, soit de la gendarmerie ?

E IUai4. Non, j'ai reçu un rapport verbal tout simplement.

■. es La lerderie. Lorsque H. Rioard noua a

SÉANCE DU n NOVEMBRE 187?

donné lactura des dépêches émanées de lui anlériBurement à la rarmelure du tribunal, je n'ai rien entendu qui montrât que H. Kcard eût bit connaitre an goUTernemeat, dans ses dépêches, l'agitation qai. d'après lui, ¥*■'<>'* existé A La Rochetle.

H. Uoard. Je ne sais pas s'il y a trace de cette indication dans mas dépêchas antérieares; c'est possible, mais j'ai signalé on tout cas au gouveraament la nécessité d'avoir recours à la mesura que je roUiciiais, et il me semble bien que j'en parle dans la dépêche par laquelle je lai annonce l'exéoution du décret.

H. i* La ■«idetl*. Oui, TOUS avez parlé d'agitation dans une de voa dépêchée au gouvernement, mais oprit et non aoant l'exécution du décret. D'ailleuri, permettei-moi de ^ous présenter une autre observation.

Il me semble qu'il y avait un moyeu d'éviter cet incident de la chambre du conseil, que vous cansidérei vous-même comme [Qcbeui, et qui ressemble Tort é l'eipulsioD des mogislrats hors de leur domicile judiciaire.

Si U. Ghaudraau avait été infarmé à temps de l'ejiisteace du décret qui suspendait les audiences du tribunal, je crois, d'après les dispositions qu'il nous a l'ait connaître, qu'il ne serait pas même veau au tribunal. Aussi je m'étonne que vous n'ayez pas jugé utile de lui donner connai^bance du décret de Termature desportes. Cette omission a quelque chose de singulier. La président nous a dit qu'il n'avait conuu ce décret qn'en le lisant sur voire alBche.

■. Uoard. Je ilèclaFe que les atBrmations de U, le présidant Chaudrean sont absolument erronées. Il a été parTaitement prévenu de cette sittiation par une personne que Je ne sois pas autorisé ê nommer; il en a été informé an moment même ofi le décret est arrivé. Je l'affirme rormellamtut D'ailleurs, tout le monde a su oela au tribnnal et autour dn tribunal, Il eût donc été seul é l'ignorer.

■. d* La Barderl*. Vous êtes avec lui sur ce point en contradiction absolue».

■. lUard. Absolue. J'alllrmo qu'il se trompe.

I. de La ■«idarle. Pormettei-moi de vons demander tout au moins si c'était par vous qu'il avait été prévenu?

1. tleatd. Non; je ne lui ai pas notiSé l'avis; vous devez comprendre d'ailleurs que le temps marchait.

H. b baiM dt VmHU. Le temps vous a manqué?

■, llMTd. Il ne peut y avoir de dlIScullé sur ca peint; je n'avais pas le temps de lUre toutes ces notiUcationa.

K. d* La Inderle. Hais la dépiche était arrivée à dix itenreB ringt-huit

■. Usatd. Pardon, elle est partie i dix beuret vingt-huit.

1. da U Itidtila. Enfin vous l'aviez re^ua i onze heures, d'après votre propre rèpoose à M. Grémieux.

■. U prMdeat. Corn munica lion a été donnée par voua au procureur de la République é anse heures el demie.

■. U«aré, Il lïut se repoKor aux oirconstonoes. J'étais Tort pressé par le temps; beaucoup de personnes se bAtaient d'arriver -, j'ai dH parer au plue pressé. Il est certain que si j'avais eu pins de temps, si j'avais eu toute la matinée dovoat moi, j'aurais prévenu oCBciellemeut le président, mais. Je !e répète, il était informé.

Maintenant, voulez-voui me permettre de vous dire mon sentiment? Eh bien, je crois que, même si j'avais pu prévenir le président, il serait venu pour affirmer publiquement sa volonté de remonter sur scu siège. Il l'a déclaré tui-mêms dans la lettre qu'il a écrite au ministre de la justice.

■. de La ■•rdarl». Ceci, c'est une question d'interprétation, c'est une supposition.

■. Uooid. Nullement; n'a-t-il pas déclaré qu'U ne céderait qu'à l'emploi de la force f

K. de La lerdMl*. Permetter-moi de voua dire que vous préjugez la façon dont il entendait remplir las promesses de sa lettre. U nous a déclaré qu'il ne comptait point poursuivre sa protestation au-delà de ce qu'il avait bit la 31 jau-

I. Oallat. 11 entendait parler du second décret ordonnant l'emploi de la force; le président voulait résister au premier décret qu'il conaidérait comme iltégal-

H. Utard. Mais il n'a pas eu connaissance du second décret avaut de monter au tribunal?

■. CalUt. Pardon, puisqu'il a dit qu'il ne sa retirerait que devant la menace de l'emploi de I^ force.

■. Uoard fait un geite de doute.

M. le piMleal. Je crois qu'il nous l'a dit.

■. UoaN. Eh bien, monsieur le président, Je crois qu'il s'est trompé, et ceux qui le connaissent croient comme moi, que, même averti, il serait venu, maintenant sa résistance.

I. U piMdent. Autre chose éUit d'avoir cen* naissance du décret par vous, commissaire extraordinaire, ou par quelqu'un de la ville.

H. Usord. Mon Dieu, je comprends très-bien qne le président Chaudreau est dans une situation toute spéciale ; mais vous devez comprendra atusi, messieurs, quo H. le président tient la mesure dont il a été l'objet pour détestable. Il est dêa lors tout naturel qu'il la blâme sévèrement, et qu'il nie mémo qu'il se aolt jamaia produit aucune espiae d'agUatioB dans 1»

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PROJET» DE LOIS, PROPOSlTlOMtt ET RAPPORTb

ville de Lft Rochelle. Ceci rentre daoe l'ippréciation personnelle de H. CbsudreAu ; maie moi. J'ai un Kntiraent tont & Tait eontniire. Les fkits •ont It, ainsi que l'a dit M. le duc Pasquier devant l'Assemblée, au milieu de vos ^ptalidit- •Mieilta, ■ la réaction était venue; alors on montrait du doigt dans leur ville les magistrats des commissions mixtes, et l'on écoulait la v«lx de la conscience publique qui se levait enQn; >• i. La Itoehelle comme ailleurs la coneùense publiquï se réveillait et il exialait tine grande ogitttion. Le mesure que j'ai prise a ^té approuvée par nn très-grand nombre de personnes, par tous oeni qui pensaient que le maintien de ta tranquillité dans la ville l'emportait sur toute antre considération, et qu'après tout, en fermant le tribunal, tout en protégeant la personne du président contre les violences possibles, on n'était pas bien sévère pour le magistrat, qui avait autre rois jugé et condamné ses concitoyens sans les entendre.

1. le présUeil. Ceci est une autre question; Toiei celle que je vous posais :

De ce que M. te président Chaudreau aurait été prévenu par un habitant de La Rochelle que le décret était entre vos mains, il n'en résultait pas qu'il dût absolument (jouter foi i cette commttoication qui ne pouvait avoir pour lui la valeur d'une pièce oflleielle. Si le préfet ou le commandant de gendarmerie, ou le commissaire extraordioctire, l'avait prévenu ; si voua lui aviei dait dire : ■ J'ai un décret qui m'autorise à employer la force contre vous, n il est probable que M. le président, averti olïciellement, 'li'aurait pas résisté.

M. Moard. Je répèle encore jrne fois que jamaia Je n'ai voulu employer la violence. Vous en revenu toujours le, monslenr le président, et avec une persistance qui m'étonne; moi, je ne cesserai de protester contre cette assertion avec la même énergie. Jamais, jamais, je n'ai eu la volonté ni l'intention d'employer la violence. Lorsque la dépécbs du ministre de la justice s parlé d'arrestations, j'ai trouvé la procédé beauesnp trop vif. J'admets très-bien qu'on diffère d'opinions avec moi et qu'on proteste, sans pour cela me crtire obligé d'arrêter las genï, Aussi at^e beaucoup mieux aimé fermer les portes du tribunal, et svipsndre pendant quelques jours les audiences, que de faire arrêter lea magiv trate.

B( Je n'avais pas fait fermer le tribunal, s) l'ordre qui m'avait été envoyé avait dO être exécuté jusqu'au bout, «t que le président sût été arrêté, est-ce que cela aurait mieux vcla î Oitesle, monmeur le président, on bien déclarez qu'il bUait donner raison à M. Chaudreau eontre le CosvenmaeBt M saoriler tiul à is protsitctlM

du magistrat des commissions mixtes le repos et le calme d'une grande ville.

■. 1* «««ts de lerlart d« Civrao. Vous nous avez dit que vous ignoriei jusqu'au 4 septembre que H. Chaudreau eût été membre des commissions mixtes, n'était-ce pas un fiil connu dans le département t

■. Mearé. Pas du tout. Cela était si peu connu que U. Chaudreau pouvait le nier lui-même après le 4 aeptembre, croyant sans doute que le cahier des condamnations avait disparu.

H. la rfMéeat 11 était procureur de la République en 1852, k l'époque où l'on a établi les commissions mixtes ; d'après le oompte rendu des opérations de ces commissions, il n'y s en presque aucune poursuite contre tes habitenti du pays. Nous avOns vu lu dossiers.