Desloges, Jacques

lO* Barret, Alexandre. )

JONKAC

Aucune proposition.

11' Orvoiro, Jacques, instituteur révoqué en 1851. OCTensea envers le Président de la République.

Surveillance du ministère de la police g nérale. ^

12' Bivallc, Jean-Pierre, ordinaire du Puy-de- Déme. Propos séditieux.

Non-lieu, aucune proposition.

13" Priol, Jean-Marie, 40 ans, né s Pontivj-, terrassier, sans domicile. Condamné pour vol, vagabondage, mendicité ; sous lu surveillance de la hante police, en rupture de ban.

Outragea envers le chef de l'État; «xcitation A la guerre civile ; provocation é l'incendie du château dans lequel il avait été recueilli; ae vante d'avoir pris part k finsurrection de juin 1848 et à l'assassinat du général de Bréa et du capitaine Mangin.

Transportation à Cayenne (décret du S décembre IB51).

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14- Malfre, Jacques-Muma, pasteur. Outrages . envers le Président de la République. Aucune proposition.

15* CautBBceau, Jaan. \

16* Viaud, Louis. f Aucune

17* Chaigneau. i proposition,

18' Bouet,Hend. '

B««noe dà 16 f«Trler.

Saintes

19° Duvalin, Pranfois. né à Orbesaon, colporteur. Outrages envers le cher de l'Étak

Police correctionnelle. — Surveillance du ministârc de la police généiale.

26 mars, huit jours de prison.