‹ Annales de l'Assemblée nationale Compte-rendu in extenso des sésancesChapitre 173 sur 234 · JONZAC · texte numérisé non relu

JONZAC

20° Fourestier, Louis, 43 ans, coutelier à Jon^ac. Cris séditieux, apologie de condamnés.

Police correctionnelle. — Surveillance du ministèie de la police génërale.

17 mars, citation directe, un mois de prison.

SAINT-JBkN-D'ANOËLY

!1* Beasède. Aucune proposition.

Séance dn it février.

Marbnnes

22* Albert Laurent, vannier, 39 ans, né àBamt- Georgea (Ile d'Oléron). Outragée envers le Président de la République ; excitation & la haine des citoyens.

Police correctionnelle. Ëloignement de file. -~ Hurveillance.

2Î mars, directement, un mois de prison, 100 fr. d'amende.

31 mars, avis ftvorable pour fUre dispenser de r internement.

Albert Laurent, après avoir subi sa peine d'emprisonnement, est revenu à Baint-fieorges, qu'il n'a pas quitté depuis.

RÉ8UMÉ

N'ont été l'objet d'aucune proposition -.

(Il) Schwatger, Huvet, Desloges, Barret, Rivalle, HalTre, Coutanceau, Viaud, Chaigneàn, Bonel, Bessède.

Ont été recommandés h la snrveiilaace du ministère de la police générale :

(3) Marin, Orvoire. Koeller.

Ont été renvoyés en police correctionnelle :

(2)CoifTard (acquilî^), Martel (acquiué).

Ont été renvoyés en police correctionnelle et recommandés K la surveillance :

(î) Fsvreau (deux mois), Duvalin (huit JouràX Fourestier (un mois).

(hit été en outre proposés pour Vintarnement ;

<2) Boulé (acquitté) et Albert Laurent (un

Ont été proposés pour la transportAtion : (I) Priol. (Total 2Î.)

Ces notes onl été copiées par moi, la 30 mars 1871, sur les documents qui se trouvent au parquet de la Rochelle, et qui avaient été, sur ma demande, déposés au grelTe par U. le procureiu-^ de la République (leltre du 19 mars}.

Lepritident,

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