C. Crac DUE AD
Iiitrnction faite par le procuretir 4e 1> lèrabUqite de L> Iwbello.
Aujourd'hui trenle-et-un mars mil huit cent 9olxnnte-quatorze, nous, Henri Amault, procureur de la Républiquf^ ]>rès le tribunal civil de La Boclielle, agissant en vertu d'une commission rogaloire à nous adressée par M. le président de la commission 'l'enquête sur le Gouvernement de la défense nationale, an vue d'une instruction i édifier sur les IhKs qui s>; sont passés le jeudi, deux février mil huic cent soixanto-ooie, au tribunal de La Rochelle, quant à ta fermeture îles portes do ce tribunal et A l'eiputsion de vive force des magistrats par la gendarmerie,
Avons appelé à notre parquet ;
M. Charles Chaudreau, âgé de 58 ans, préstdent da tribunal civil de La Rochelle, à qui nous avons Mt connaître notre mission et qui a déclaré ce qui suit :
Je n'ai rien à ajouter t oe que j'ai dit à la commission d'enquête lorsque j'ai été entendu & Versailles, le 19 février dernier. Tout ce que j'ai su relativement à l'origine des ordres en vertu desquels mes collègues et moi avons été expulsés de la chambre du conseil, le 2 février 1871, est consigné dans ma déposition et, depuis lors, Je n'ai appris aucun nouveau détail.
Je puis vous remettre, pour compléter votre dossier, les expéditions des procés-verbaux des 31 janvier et 2 février 1871, que je m'étais fUt remettre pour les déposer & la commission d'enquête et qui n'ont pas été retenus. Quant è la photographie du dèorel aOiché i. la porte dn palais de justice, elle a été par moi remise 4 la commission.
Lecture fhile de la déclara tioo, M. le présidant a dit qu'il n'avait rien à y ajouter, a persisté et l'a signée avec nous.
Signé : H. Arnault, G. CHAunDBAii.
Car continuation de notre prooès-vertwl en date de ce jour trente-et-un mars mil boit cent
aaUBnt»quatarzB. doub, proourenr de la Râpublique- près le tribunal civil de La Rocbelle, ayva» mandé & notrs parquet.
André Ploquin, concierge du palais de justise à La Rochelle, ■¥ demeuruit, âgé de quarantecinq ans.
Qui a déclaré ce qui suit :
Le jeudi 2 février 1871, à onze heures du matin, j'ai, siiiwit mon habitude, mis dans leurs serrures les clete des deux parles de la chambre du conseil. Quelques mindtea après, un employé da télégraphe est venu au palais et m'a donné une dépêche à l'adresse de H. le procureur de la République, qui était alors H. Bergier. Je portai cette dépêche à l'hûtel de France, où je la remis à ce magistrat. De retour au palais, j'y vis arriver, un quart d'heure ou une demi-heure après environ, plusieurs gendarmes soub la conduite du maréchal des logis Houeselot ; ils étaient suivis de UH. Ricard, commissaire extraordioaîie du Gouvernement de la délense nationale, et Bergier, procureur de la Bépubliqne. L'un de ces deux messieurs, Je ne puis aujourd'hui préciser lequel, me dit : u Suivez-nous >. Je montai l'escalier derrièro eux, et, arrivé dans la salle des Pas-Perdus, H. Ricard me donna l'ordre d'enlever do leurs serrures les clefa du cabinet de If. le président, de la chambre du conseil, du cabinet de 41. le juge d'instruciiou, de la salle d'audience, et de les lui remettre. Au moment où j'allai quitter ces messieurs pour exécuter les ordres que je venais de recevoir, je les vis se concerter ensepble , et aussi t et M. Ricard ajouta, en s'adressanl à raoi : <> Non, vous les garderez et ne tes remettrei à personne, ou je vous révoque. « J'exécutai immédiatement ces ordres, accompagné jusqu'à la porte de la chambre du conseil par U. Bergier al, ayant réuni toutes les clefs, je les renfermai dans un tiroir de buffet dont je pris la clef sur moi. Pendant ce tempft-lù, les gendarmes avaient occupé les principales issues du palais.'
Revenu dana ma loge, j'entendis résonner la sonnette du parquet ; je montai et j'y retrouvai itU. Ricard et Bergier. M. Aicard m'ordonna d'aller chercher de la colle ce que je fis immédiatement. Je retournai bientût avec la colle demandée et je via, assit, auburean de votre cabinet, H. Bergier qui écrivait sous la dictée de M. Ai^rd ; ce dernier était appuyé sur la table de ce bureaa Quand U. Bergier eut terminé ses écritures, il dit à M. Ricard ; u et vous allez signer IbU. Ricard prit- aussitôt la plume fit signa. L'écrit me tal mai», je l'enduisis de colle, al M. Bergier, m'accompagnant i ma sortie du -pargifet, me douas Tordre de l'appliquer sur la .por^ qili, de la salle des Pas-Perdus, donne aç«èa dAU Jft 8«î|a ^'«udieoee. Le placard éMii
à peine posé que je vis arriver le maréchal des logis qui, s'adressant à H. le procureur de la République et tenant un papier k la main, lui dit : « Je viens d'exécuter les ordres que vous m'avez donnés ; j'ai prié ces messieurs de sortir de la chambre du conseil, "
Ce magistrat me dit alors ■■ « Vous n'avez donc pas fermé les portes t » Je lui répondis que Je les croyais fermées. Il s'epipjirla alors, m'adressa des injures, me fit des reproches en jurant, comme si j'avais été complicede ce qui venait de se passer ; puis il rentra au parquél.
Dix minutes on lin quart d'heure après, alors que la gendarmerie s'était retirée, j'étais dans la cour, lorsque M. Bergier vint à moi et me demanda où j'avais apposé le placard ; je lui rappelai ce que j'avais fait sur son ordre et en sa présence ; il me donna l'ordre d'enlever le placard de la porte de la salle d'audience et de lé placer sur la porte extérieure qui ouvre sur la' ruedu Palais; ce que fis immédiatement.
A partir de ce moment et pendant deux mois, comme le portait le décret que j'avais alBché les audiences du tributtal civil ont été suspendues.
Dans la matinée du 2 février 1871, plusieurs dépêches m'ont été remises à l'adresse de If. !e procurenr de la République ; Je me rappelle lui en avoir porté quatre ou cinq; l'une d'elles a été prise dans ma loge par U. Ricard, qui était venu au palais me demander s'il n'y avait pas de dépêche pour H. le procureur de la République.
D. Avez-vous remarqué l'écrit qu'a présenté le maréchal des logis à M. le procureur de la République en lui rendant compte de l'exécution de ses ordres ?
R. C'était un écrit au crayon ; j'ignore s'il était signé.
Lecture faite de sa déclaration, le sieur Ploquin a dit qu'elle était contbrHie i. la vérité, y a persisté et l'a signée avec noua
Signé PLOQtnN, H. Arnault.
Par continuation de notre procês-verbal en date de ce jour trente-et-nn mars mil huit cent soitan te- quatorze, nous, Henri Arnautt, procureur d'> la République près le tribunal civil de la Rochelle,
Avons mandé à notre parquet Rousselol Franfois, âgé de quarante-sept ans, maréchal des logis chef de gendarmerie, demeurant à la Rochelle.
Qui a déclaré ce qui suit :
Le 2 février lS7l,sur les orne heures et quart ou orne heures et demie du matin, M. le chef d'escadron Bigaùlt de> Cazano.ve, commandant alors la compagnie de gendarmerie de la Cha-
■;oo
renie -Inférieure, aujourd'hui décédé; vim i, mon bureau accompagné de M. Ricard, comioissaire extraordinairu du Gouvernement de la dérense nationale, et de M. Bergier, procureur de la République à La Rochelle, lime demanda quatre hommes et un brigadier. Etant lo seul chef de brigade^n ce moment h. la caserne, je reîua de mon cher l'ordre d'accompagner le» quatre hommes commandé^ qui devaient se rendre au palais de justice. Avant de quitter la caserne, le commandant dit à M. Ricarij ■■ a Quelle canaigiia Taut-il faire respecter? « H. Ricard répondiE : ■ Ecrivez, commandant..» Le commanda .t se mit â mon bureau, prit un crayon qui était près de lui et écrivit, fous la diclOe de M. RU card, un billet qu'il me remit et qui était coofU & peu près en ces termes : « Placer un bomme il la porte de la aalte des Pas-Perdus du tribunal civil et un tiomme ii chacune des portes d'entrée de ta salle d'andipnce et dans la chambre dn conseil, ne laisser entrer personDe-daos la salle d'audience et dans la chambre du cousoil que H. le commissaire du Gouvernement et U. le procureur de la République. Le cher de brigade est chargé de la surveillance et de l'observation de la consigne. » H'. Ricard ajouta ; u Ou reste, M. Bergier sera au parquet, et, si l'on a besoin de renseignu mente, on s'adressera à lui. "
Co billet & la main, Je me rendis au tribunal avec mes quatre hâmmei et les Bt placer conformément aux ordres que j'avais re{us. Cela r&it, j'allai au parquet, où Je trouvai M. Bergier & qui je fls cottuaitra que les hommes étalent & leur poste : puis je revins rejoindre mes hommes. L'un d'eux, le gendarme Godard, aujourd'hui brigadier â Nuaîllé, en cet arrondissement, qui était de Taction dans . te couloir qui conduit de la salle d'audience à la chambre du conseil, me dit qu'il entendait causer dans la chambre du conseil, où, d'après les ordres rofus, nous ne devions laisser entrer que MU. Ricard et Bergier. Je prêtai l'oreille et J'entendis, en effet, dans cette chambre un brait do conversations- Je revins alors trouver M. Bergier au parquet et lui dis : a Ces messieurs sont dans la chambre du conseil, — Comment cela se rait-ii, me répondit ce magistrat, j'ai donné l'ordre au concierge de fermer les portes et d'eu retirer les clefs. Allei prévenir ces messieurs qu'il n'y a pas d'audience aujourd'hui, et inviteï'les à évacuer la chambre du conseil, n
Je oie rendis immédiatement i cette chambre, et m'adressant K H. le président Chaudreau. je lui dis : « 11 n'y a pas d'audience aujourd'hui, — Nous le sai-ons n, répoBdit M, le président. J'ajoutai : " Veuille», messieurs, vous retirer, j'ai ordre de faire évacuer la chambre " H. le prisidsDt mo demanda si j'avais un ordre éorif
je lui montrai le billet tracé au crayon, que je tenais à ta main. H. le présideotme demanda de qui émBoait l'ordre qu'il contenait : ■ De H. Bit card, répoodis-je; c'est M. le commandant de gendarmerie qui a écrit ce bitlAt. ■
H. le président me demanda si c'était ainsi que nos chel^ nous donaalonl des ordres. Je lui répondis que le plus souvent nous recevions des ordre<i verbaux. Be retournant alors dn cété de HM. Routin et Barbedette, Juges, qui étaient avec lui dans la chambra ilu conseil, H. te président leur dit : a Messieurs, les issues de la salle d'audience et de la chambre da conseil sont gardées par la gendarmerie ; il faut nous retirer et dresser procès-verbal. ■ Puis ces trois messieurs se retirèrent aussll 6t.
Après leur départ. J'allai au parquet pour y rendre compte à H. le procureur de la République de t'OKécutioD de ses ordres, lorsque traversant la salle des Pas-Perdus, je rencontrai es magistrat qui était arec le concierge du palais, et lui dit :'aVos ordres sont exécutés; ces messieurs ont quittés la chambre du conseil. » M. Bergier se retourna du côté du concierge et loi dit sur un ton de trAs-mauvaisa humeur - ■ Vous n'aviez donc donc pas fermé les portes f >
Je restai au palais de justice avec mes hommes jusqu'à trois heures de l'après-midi «nvlron. Plusieurs personnes sont Tenues pourvoir co qui s'y passait. Noos les avons invitées à se retirer en leur disaul qu'il n'y avait pas d'audience. Parmi les curieux, je remarquai un individu babillé en garde mobile qui, lur l'invita* tien d'un gendarme d'avoir i se retirer, ae mit ï gesticuler en disant : <• Si H. Chaudreau avait siégé aujourd'hui, c'est moi qui l'anToit descendu de son siège I ■• Nous avons fait depuis des démarches pour constater l'identité de cet individu, mais DOS démarches sont demeurées sans résultat.
Le soir, en rendant compte i H. le commandant de l'accomplissement de ma mission, je loi remis l'écrit qu'il m'avait donné le matin, et depuis ce moment je n'ai plus revu cet écrit.'
Il n'est rjsté à la gendarmerie de La RocheUe, à ma connaissance du moins, aucune piAce, aucune correspondance, aucun document quelconque, relatifs aux bits qui se sont accomplla au palais de Justice de cette ville, le 2 février
Je n'avais rien appris touchant l'Amotiait qu'aurait pu produire dans la population de La Rochelle l'assistance de H. Chaudreau i l'audience du 1 février. M. le commandant ne m'a paru rien savoir doq plue à ce sujet. Le 2 lévrier au soir, lorsque je loi remis le billet an crayon, il me demanda comment tes choses ) s'était passées et ajouta qu'il trait été fort
SËAMCË DU 13 NOVEMBRE 1672
lût
surpris, l4 mat'n. da l'arrivâa de M. Ricard, qui l'Bvnlt trouvé k déjeuner. Il ■jouta que M. Ricard était venu i. lui bd coaraut tont essoufllé, lui demaiidaDt quatre gendarmes et ua brigadier. 11. B«rgier accompagnait U. Ricard chez le commandant, j'en suis sûr : Je lea ai vu aorttr tona lea trois ensemble de rbabttation de ce dernier.
Leoiore bite de sa déclaration, le sienr Rouaselot « dit qu'elle était conrcrme A la vérité, qu'il n'avait rien à y ajouter et l'a signée avec
Signé : H. AKHAtn.T, Ruuseelot.
Aujourd'hui deux avril mil huit cent soixante quatoriie, oous, Henri Arnault, procureur de la République près te Iribunal civil de La Rocbelle, agissant en vertu d'une commission rogatoire i nou^ adressée par H. ^le préaident de la commission d'cnquéle sur les actes du Gouvernement de la dérenae nationale, en vue d'une instruction à éJifler sur les rails qui se sont passés, le jeudi 2 février 1871, au tribunal de La Rochelle, quant à la lennelurc des portes de ce iribunal et A l'expnlsion de vive force des magistrats par la gendarmerie.
Avons mandé h notre parquet M. Antoine Uongeaud, Agé de cinquante-six ans, commis- . saire de polico de la ville de La Rochelle, y demeurant.
Qui a déclaré ce qui suit ;
Vers la Qd de janvier tSTl, après la promul' gatlon du décret du 28 de ce mois qui déclarait décbu de son siège M. le président Chaudroau, je fus informé qu'à la suite d'une des réunions publiques qui se tenaient rue Ouilton, salle Bachelier, M. Brard, docteur on médecine, demeurant en cette ville, avait dit publiquement que. « si U. Cbandreau ne descendait pas de son siège, on l'en arracherait en le tirant par lea oreilles et, au besoin, par la force des. armes >. Cefte motion avait été blAmée, même par les membres du bureau d^ cette réunion.
Qdelques jours après, me rendant au palais de de justice, je vis, devant la porte de ce palais qui ouvre sur la rue de ce nom, plusieurs per* sonnes lisant un placard manuscrit. Je m'approctaai et constatai que- ce placard, signé Ricard annonçait la suspension des audiences du tribunal. Cette mesure était généralement désapprouvée dans le groupe. Je n'avais point jusqu'à es moment entendu parler de ce projet, et aucune autorité n'a requis mon concoure pour son exécuUon.
La ville était calme le 2 lévrier. En dehors des parolea de H. Brard, je n'ai pas entendu dire qu'il eQt été question d'une manifestation publique hostile A M. le président Ghoudreau.
H. Brard tui-méme, dans une réunion, qui sut lieu le lendemain du jour ob il avait ftit si motion, aurait cberehé, m'a-t-on dlt,^ atténuer l'impression . pénible qu'elle avait produite.
Dans la journée du 2 février, j'ai croisé U. Ricard dans la rue du Palais, en face de la prison qui est attenante au psIaisfdB justice; il paraissait préoccupé.
Le soir de ce même jour, je me rendis au parquet, et lA, H. Bergier, qui était alors precu- . reur de ta République, me reprocha de ne pas m'étre trouvé sur les lieux au moment de l'alflcbe du placard. Je lui répondis que, mon Intervention n'ayant pas été réclamée , j'avais cru devoir m'abstenir avec d'autant plus de raison que l'altitude calme de la population indlquail suffisamment qu'aucune manifestation n'était A craindre. Je n'ai adressé aucun rapport ni fourni aucun docament à l'occasion de cette affaire, qui n'a laissé t mon bureau aucune trace. Je n'ai donc aucune pièce A veus remettre.
A une époque que mes souvenirs fixent entre la motion de H. Brard et l'afflche du placard A la porte du palais de justice, le malin sar les sept heures environ, un agent de police me rapporta qu'il venait de lacérer un petit placard manuscrit, collé au pied de la tour de la Oroase- Horloge, et portant ces mots : iV. Chaudreau en route pour Cayenne, train lie plaisir. Je ne fls aucun rapport A cette occasion.
Lecture faite de sa déclaration , M. Uongeaud a dit qu'elle était conforme A la vérité, qu'il n'avait rien A y ajouter et l'a signée avec nous
Signé : ABNAtJLT, MOKOBAUD.
Aiuourd'hui quatone avril mil huit cent soixanie-quatorze, nous, Henri Amault, pro- Dureurda la République près le tribunal ftvil de La Rochelle, agissant en vertu d'une commission rogatoire à nous adressée par U. le président de la commission d'enquête sur les actes du Gonveroement de la (défense nationale, en vue d'nne instruction à édifier sur lea faits qui se sont passés le jeudi 2 février 18TI, an tribunal de La Rochelle, quant A la fermeture des portes de ce tribunal et A l'expulsion de vive force des magistrats par la gendarmerie.
Avons mandé A notre parquet le sieur Emil»-- Harie-Auguste Forgaot, Agé de vingt-holt ans, huisaier près le tribunal civil de La Rochelle, y demeurant,
A qui nous avons fait connaître notre mission et qui a déclaré ce qui suit ;
Dana la matinée du 2 février 1871, sur les huit heures et demie environ, le aieur Ploquin,
PROJETS DE LpiS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS
CQDciâree du palais m'apporta, à mon domicile, l'originsl du décret du 28 janvier précédent, signé jQf rabetta, f oliriabos, Urémieux, qui déelarait M. le président Cti&udreau déchu de son siège. En me remettant cette pièce, PloquiD me dit qu'il fallait la faire copier et venir su parquu, pour y prendre tes qrdree de M. le procuïaur de la République. Je me rendis au parquet, oïl je trouvai M. Bergier qui remplissait alors ces fonctions.
Ce magistrat m'ordonna de signiUer icomâdiatemant celte pièce à M. le préeident et de lui en rapporter l'ori|{inal, avec celui de la signiQctttioa, enregistré, avant onze heures et demie. 11 me refomnaoda de parler à M. le président lui-même. Mes écritures laites je me rendis aueaitât chez M. la président, qui, en me voyant, me dit : a C'est bien, je aaU ce que vous venez faire ici, montez avec moi dans mon cabineL 0 Nous y montâmes , en eflât, et là, M. Chaudreau me demanda de lui lire te texte ia décret et la formule de la nolidcation, ce que Je as.
Cette lecture faite, M. Cbaudreau me déclara qu'il refusait formellement d'accepter cet acte. Je revins au parquet pour y rendre compte do l'attitude de H. le président. M. Bergier me recommanda de retourner ciiez M. Cbaudreau et de lui signifier cet acte quand même. Je revins chez U. Chaudreau sur les dix heures ot demie environ, j'y trouvai ce magistrat en compagnie de MU. Bûutin et Barbadette, juges. Je as part i ces messieurs de ma mission, et H. le président me déclara de nouveau qu'il refusait de recevoir ma copie, si je, ne lui parmet< tais pas d'établir sa protestation 4 la suite de roiiginal de la signification. Je lui répondis que je ne pouvais rien faire sans en avoir, au préalable, référé de nouveau à U. le procureur de U République.
De4eIour an parquet j'y trouvai MU. Ricard et Bergier ; je leur racontai ce qui venait de se passer; il était environ onia heures et quart. 1 H. Ricard, prMiant la parole, me dit que si U. Chaudreau voulait protester, il pouvait le faire par un acte séparé; puis, voyant mon hésitation à hignîfler l'acte sans recevoir en même temps ta protestation de U. le président, U. Ricard ajouta ; <■ Après tout, savez-vous de qui vons dé-'' pendez i Si vous ne le savez pas, je vais vous le dire. Vous dépendez de U. le procureur de la RépabUqoe, de H, le procureur général, de U. le ministre de la justice, et «afln du Oauvernement de la défense nationale I Eh bien, moi, déiégné de oe QoavemMnent, je v»ub ordonne, aoua peinede révocation séance tenante, d'aller signifler est acte à M. le président Chaudreau, qu'il toii M&leiat 9u pas c«Bi«iitl ■ U. Rtoaid répMa
plusieurs fois les mots » sous peine de révocation séance tenante. »
Je retournai aussitAL chez U. Cbaudreau; il était à pen près onze heures et demie. Je n'y trouvai que les domestiques, je remis à l'un d'eux la notiOcstion et j'allai de suite porter le rapport k l'enregistrement. Revenant an parquet, je remis l'acte et le repport & ces messieurs, en leur disant que je n'avais rencontré que le domestique de M. le président. L'un de ces messieurs, je crois bien me souvenir que c'est M. Ricard, me répondit : « Peu nous iraporie; l'esseuiiel, c'est qu'il^ soit prévenu oIS' ciellement, parce que, s'il vient et qu'il soit arrêté, il l'aura bien voulu, il ne pourra pa^ dire qu'il ne savait rien. »
A ce moment-U, le palais de justice était occupé militairement par la gendarmerie. Il y avait défense fo:meHe de laisser entrer qui que ce soit et, pour parvenir auprès de ces messieurs, il m'a fallu prévenir le maréchal des logis chef que c'était moi qut demandais à parler à H. le procureur <Ie la République.
Ce même jour 2 février ei les jours suivants, j'ai souvent entendu dire autour de moi par plusieurs personnes, surtout des ouvriers, que U. Chaudreau n'avait pas ce qu'il méritait, qu'on aurait dû l'envoyer à Cayenne, C'était un bruit dans toute la ville. J'ai vu au pied de la Qrosse-Horloge un placard dool le texte n'est pas resté dans mes souvenirs, mais qui, je me le rappelle trés-blan, menaçait H. Chaudreau. J'ai vu plusieurs personnes lisant ce placard. On ne parlait que de cette affaire dans toute la ville.
J'ai oublié de vous dire qu'en rentrant chez moi, après avoir remis, au parquet, à ces messieurs, l'original de la signification, j'ai trouvé la dame Ploquin, femme dn concierge du palais, qui me rapportait la copie de la signification que j'avais délaissée au domicile de U. Gbandreau, en me disant que M. Cbaudreau n'en voulait pas.
Je vais chercher cette copie, et, si je la retrouve, je vous la remettrai.
Lecture fïite de sa déclaration, te ûeur Forgeot a dit qu'elle contenait la vérité, y a persisté et l'a signée avec nous.
Signé : ABH.iitT, FoeoBOT.
Et ce même joHr, sur les deux heures et demie du soir, s'est présenté devant njns le sieur Forgeot, qui nous a remia la pièce n* 26 qu'il nous a dit avoir été dictée le 2 février 1871, soit par U. Bergier, soit par U. Ricard, et qui lui . a servi de modèle pour l'accompliseemenl de sa misaioB.
Ceue pièce est écrite sur papier Ubre de petit fécmat et conuuutce par ws nwts : & L'an mil
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huit cent MliftOte-et-onie le denx l%VTier,netBe tanniae par ceux -ci ; n sous les poineB de droit, dont ule. ■
Signé: Arnadlt. FOBGEOT.
Anjonrd'hiii 'quttorze avril mil huit cent solxant&^uatorze, dovanl nous, Henri Arnault, procureur de la République près le tribunal oivil de La Rochelle, aj^iseant en vertu d'une commission rogaloire à nous adressée par M. le président de la commiasion d'enquête sur les actes du Gouvernement d« la défensi; nationale, en vue d'une instruction à édifier sur les faits qui se sont pasaé; le jeudi 2 février 1871, au tribunal de La Rochelle, quant à la fermeture des portes de ce tribunal et à l'expulsion de vive force des magistrats par la gendarmerie.
A comparu voIOQtai rement, sur notre invitation', M. Edouard Beltremieux, âgé de quarante* huit ans, ancien maire de la ville de La Rochelle.
A qui nous avons fait connaître notre mission et qui nous a déclaré ce qui suit :
Le i février IBTl, ayant entendu dire de plusieurs parts que quelques personnes devaient se rendre au palais de justice pour faire descendre de son siège le président Chaudreau, s'il voulait y monter, je crus prudent, en ma qualité de maire, de prendre les mesures nécessaires pour le maintien de l'ordre dans la ville. Je voulais éviter qu'il y eût des contlits, des dccidenls peuUétre, ce qui aurait pu entraîner des troubles. On ni*avait dit que, dans les réunions publiques, des , propos menaçants couK^ H. Chaudrean avaient été tenue, et j'étais informé par le commissaire de police qu'un placard, affiché à la tour de la Grosse-Horloge, était ainsi conçu 'T H M. Chaudreau en route pour Cayenne, tram de plaisir. » '
Au conseil de révision, sor les onze heures, je vis le commandant de gendarmerie, U. de Gazaneve, je lui demandai s'il avait été informé de ce qui se passait. Il me répondit qu'il était au courant et que ses gendarmes étaient consignés. Je le priai alors d'y mettre toute la prudence possible, en no lïisant pas sortir ses gendarmes et en ne les appelaht qu'en cas de besoin, n m'assura qu'il en serait ainsi.
Je vis en mt^me temps le général, et l'informai de ce qui se passait, le priant de tenir prêt, en cas denècesaité, un détachement & la caaerne^ j'ajoutai que j'avais tout espoir que c'était tine précavtioD inutile, mais que, comme maire, je tenais à ce qu'il n'y eût aucun trouble dans la
U lettre datée du i février 1871 et signée Poitiers, que vam me présentez (nous préwatons ed effet ce document à M. BeltremlOsK),
me donne la conviction que J'ai dû parier de mes préoccupations soit k M. Péltlers, alors secrttaire intime de H. Mestreau, soit à M. MeetrMn, qui était en ce temps-14 préfet de la Ghanntelaffirieure.
A midi, je me rendis dans la rue du Paitfa pourvoir ce qui pouvait s'y passer. La porte dn tribunal était fermée, et une dépêche ordonnant la fermeture du tribunal était affichée sur la porte. Je prévins alors l'autorité miliWire qu'il n'y avait plus aucune précaution à prendre et que tout était dans le calme le plus grand. La. mesure de prudence que j'avais prise ne ftat connue de peftonne.
Sans me préoccuper alors de la légalité du décret rendu pour ordonner la fermeture des portes du tribunal, me plafant, comme maire, an point de vue de la nécessité de maintenir l'ordre et d'cmpécher des troubles dans la ville, j'ai été beureux de voir disparaître toute occasion de désordre.
Lecture faite de sa déclaration, H. Beltremieux a dit qu'elle contenait la vérité, y a perslaté et l'a signée avec nous.
Signé : AbnaULT, BELTBEUItCrX.
PIÈCES JOUITES A L'INSTRUCnOII PRfCÉOEHTE
TÉLÉGRAMMES OFFICIELS Le Rochelle, 90 janvier tS71, 9 h. 25 soir.
'Procureur IlipubtiquE à procureur général,
Poitiers.
H. Chaudreau est résolu à présider l'audience demain malgré' décret. J'attends vos Instructions.
U procureur de ta Bépubtique,
Signé : (Illisible.)
Poitiers, 31 janvier 1871, 10 h. 10 matin.
Vous avez reçu les instructions de U, le garde des sceaux. Rendez-moi compte de ce qui se sera passé.
Signé : ti, JIaveaud.
La Rochelle, 31 janvier 1B71, 1 h. 35 aolr.
Procureur République à procureur générai,
Poitiers.
Malgré mon invitation d'obéir an décret, le
PR(>.IETfi DE LOIS. PROPOSÏTIONS ET RAPPURTS
tribuQftl vient de monter k l'audience, sous la présidence de H. Chaudraau. Alors, conrormémeot aux Instructiane du ministre de la justice' je me mis levé immédiatement et, après avdr protesté comme l'illégalitâ flagrante, je me suis reUré de l'audience qui a âlâ levée aussitét. Adressei-moi instruclions pour la marche à soivre ultérieurement, car on ne s'en tiendra pas là.
La Bochelle, 31 janvier 1S71, 2 b. 5 soir.
Ricard, commissaire extraordinaire, à pré/et, Niort.
Ha présence indispensable ici par suite d'incidents survenus â t'audience. Je connais la dépêche. Suivaut les cas, avec traia spâcial, je puis être en deux.henres h Niort. Je n'ai pas de réponse de Laurier. Télégraphiez' moi s'il arrive du *
Poitiers, 31 janvier 1871, 3 h. U soir.
Procureur général à procureur Répvbtiçue,
La Hockelle.
J'informe le garde des !
rapport fient détaillé.
. A dressez- moi
l^ Roebelle, 31 janvier 1871, 9 h. 35 soir.
Ricard, commissaire extraordinaire, à procureur
général, Poitiers.
Je suis arrivé à La Bochelle ce matin; vous connaissez ce qui s'est pasBé; il ne faut pas que cela puisse se renouveler demain. Je télégraphie BU ministre pour demander des mesures vigonreoses. Respect doit rester au décret, on bien c'est l'anarchie. Si vous partagez mon avis, télégrapblez au ministre.
U Roebelle, 31 janvier 1871, 10 b. soir. Ricard, commissaire extraordinaire, à jusUee,
Aujourd'hui, le président du tribunal, exclu par votre décret, est remonté sur son siég», malgré les observations du procureur de la République en chambre du conseil; Il était assisté des deux juges du siège. Le procureur de la République a protesté à l'audience et s'est retiré; l'huissier, les avoués, les avocats également. Le tribunal s'est retifé et s malheureusement trouvé un avocat pour tenir le parquet; il est alora remonté de nouveau et a' fait seulement l'appel des causes; le greffier Hautin assistait le
tribunal dans cet aetç de rûl>e]iian prémâdlté' Domain on doit recommencer.
Si vous laissez ce scandale se renouveler, c'est l'abdication du Gouvernement. 11 faut de l'énergie : suspension des audiencus, suspension des juges, destitution dn grefSer, ordre de fermer ta salle d'audience jusqu'à nomination d'un président nouveau.
Télégraphiez -moi immédiatement votre décision.
Poitiers, I" février 1871, 8 h. « matin.
Procureur général à procureur de la République La Rochelle (Très-urgenf).
Le. décret qui frappe Ù. Chaudreau est promulgué ; fiiiles-le notifier, tel qu'il est au Moniteur. Avertissez M. Chaudreau que, s'il siège, il sera poursuivi en vertu de l'article 197 du coda pénal. Vous citerez à bref délai. .
Poitiers, I" février 1871, 8 h. 45 matin.
Ricard, commissaire extraordinaire, à procureur général, Poitiers-
Répondez-moi, je vous en prie, il y a urgeane, Savez-voue aussi pourquoi tout le mouvement de Niort n'a pas paru dons le Moniteur hier? Je vous écris ce soir longue lettre.
Poitiers, i" février 1871, I fa. 30 soir,
Procureur général à procureur de la République La Rochelle.
Faites défense au^t avoués, huissiers, greffiers, de paraître à l'audience, sons la menace de la révocation. Si H. Gbaudrean siège, informez-moi de ce qui s'est passé aujourd'hui.
h. 55 soir.
extra-
Poitiers, 1" février 1871,
Procureur général à Ricard,
ordinaire, la Rochelle.
Les instructions du garde des sceaux ont été envoyées ù mon substitut ce matin par télégramme. Voue al écrit pour Niort.
La Rochelle, I" février 1871, 3 h. 20 soir. Procureur de la République à justice, Hordèaux. L'ex -président Chaudreau ne se réfugie nullement derrière oette échappatoire qu'on ne lui avait pas ootiflé son exclusion. Il a aRlrmé son
SËANOB DU 13 NOVEMBRE iB72
inteatton de rteister à votre décret et il l'a Tait et il le rera demain, après-demain et loujoura entralDaiM avM lui les deoi membres dn tribunal qui sont résoloa à l'assister Jusqu'où bout dans sa tébeUiou, MM. Barbedette et Boatin, et le greffier Hnutia
Il serait dono aussi inutile que dérisoire da recommencer dvnsin mes protestations, déjà solennellement rsitasà l'audience, ainsi que mon invitation au greffier, aux avoués, etc., de se retirer à mon exemple. Ils passeront outre, et alors comment aa^gner le président devant un tribunal qui n'a plus déjuges?
La question est carrément et résolument posée par le tribunal : sa rébellion aura-l-eUe le dft^sus sur la Qouvernenent de 1& République?
Il n'y a donc absolument qu'un seul moy^n : eehii indlqiié hier par le conmissaire extraordinaire. Devant le caUp porté sur le gieffier Mau> tin, L'ez-pr&aident sera Torcé da reculer et la* magistrats suspendus réûéctûront.
Vous pouvez aussi déclarer nuls de plein droit les jugeneQU prouoncés pajr le magistrat exclu.
Il lïut à tout prix mettre an à ce scandale qui devient intolérable.
J'apprends à l'instant que les deux Juges, sur l'ordre de l'ex- président, refusent de signer les ordonnances qui leur sont présentées.
La Rochelle, I" février 1871,6 b. soir.
Procureur Ripubligue à procureur général, Poitiers.
Je vous ai déjà fait savoir que toutes les défenses ont été faites bier avant l'audience et j'ai invité, en me retirant de l'audience, les greOlera, avoués, etc., à suivre mon exemple, j'ai déjà écrit que le greffier seul avait résisté et qu'un avocat avait pris mon siège. Tous les autres av^ent refusé. Il n'y a pas eu audience ai^ourd'bui, mais parce qu'il n'y avait pas d'aliïires au réle. Le tribunal a annoncé qu'il en tiendrait une demain dans les mfiraee conditioits, et ainsi de suite Jusqu'à ce que le Gouvernement se décide à prendre la seule mesure sérieuse pour arrêter le scandale : la suspension immédiate du tribunal.
Pour moi, après ma protestation solennelle, ma retraite de l'audience et mon injonction aux greffier, avoués et huissiers, je n'ai plus qu'à attendre la décision déOnilive du Gouvernement qui ne saurait tarder sans péril.
BAPVOBTS. — T. Il
Poitiers, 1" février 1871, 10 h. 12 soir
Proeureur général A pro/Mreur delà République La Rochelle.
Suivez mes instructions de oe matin- iTsitas notifier 1« décret tel qu'il est ou Jlonitaur, et averUsseï M. Chaudreau qu'il sera poursuivi, s'il siège à l'audience. Citez à bref délai s'il passe outre. Envoyez-moi rapport écrit et détaillé.
La Rochelle, î février 1871, 9 h. SS malin.
Rieard, eomwiuairt txtraaràinair», à ilsitliMiu, froourew 4e la BifubUque, Marmnee, Voulez-vous que Je vous ISsse proposer pour la présidence de La Rochelle? Vous lavez là résistance du président. Il faut un successeur énergi<)ue. Réponse par télégramme immédiatement; votre silence équirtudra ï un nFus.
Poitiers, 2 février 1871, 10 h. 5 matin.
Vous devez avoir fait noiifler le décret. Si M. Chaudreau se présente 4 l'audience, ordonnez son arrestation, Poursuivez-te pour délit prévu par l'article 197. Pour causa de suspicion légitime, pourvoyez- va us régulièrement pour faire indiquer le tribunal qui le jugera (art. 544, code d'instruction criminelle). — Tenez-moi au courant.
La Rochelle, 2 février 1871, 5 h. 23 soir.
Ricard, commissaire extraordinaire, à Rivasseau, juge, Parlhenay.
J'attends vntre réponse : allez & la sous-préfecture demander un télégramme chiffré qui vous concerne, et flxez-moi immédiatement.
La Rochelle, 3 février IS71, S h. 6 matin.
Ricard, commitsoire extraordinaire, à Rivasseau, juge, Parthenay.
Je vous ai fait demander hier, par dépêche adressée au sous-prélït, malheureusement absent, si vous accepteriez présidence du tribunal de La Rochelle. Envoyez-moi votre réponse par télégramme à Hiort, où je vais.
P80JBTB DE LOIS, PKOPOSlTlONg ET RAPPORTS
PoUiera, 2 février 1871, 1 h. 5 soir.
Procureur général à procureur République,
La nochelle.
Quelle a été l'ittUade de votre substitut dans ncident Cbaadreau?
Avez-TOus refu la rtvocation du greffier?
Ls Rochelle, 3 Février 1871, 4 b. 50 soir. Procureur Hépublique à procureur géttéral,
PoUieri.
Je répoods : attitude elTacAe, rien à dire pour le moment. Rten reçu concernant greffier.
HH. Barbedette et Bontln ont envoyé démission à H. le premier. Bérard, seul suppléant, prend rinslruction en attendant.
La Rochelle, 3 février 1871, 4 h. 5Î aoir. Procureur R^blique à commissaire extraordinaire, Niort. ■ Les deu\ juges ont donné démission. Bérard
s ne veut pas
accepte fonctions en at(endanl,m élre titulaire.
J'ai un Juge escellent à tous égards et sur, auquel j'ai télégraphié, A delson Papillault, avoué à Ghàtellerault. Faites-le nommer s'il veut; c'est un acte de justice républicaine. L'autre qui peut convenir est Charles Lemattre, avocsL
Pnbliez vite pièces ipie voas savez.
