‹ Annales de l'Assemblée nationale Compte-rendu in extenso des sésancesChapitre 175 sur 234 · PIÈCES DIVERSES · texte numérisé non relu

PIÈCES DIVERSES

Les pièces jointes aux dépositions recueillies par M. le procureur de la République de La Rochelle comprennent, — outre les vingt-une dépêches précédentes, — deux procès verbaux des 31 janvier et 2 février 1871, que nous ne reproduisons pas parce qu'ils figurent déjà dans le Priciî des faits relatifs à la suspension du tribunal de La Rochelle (ci-dessus, p. 54), — et enlio les trois documents qui suivent d'autre part.

EXTRAIT du regiitre de pointe du tribunal civil de 4" imtanee sianl à La Rochelle.

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