II. —Décret du 25 novembre relatif à la composition du jury

Les listes de 1870 serviront pour 1871.

III.— Décret du 27 décembre explicatif dn précédent sur la compoùtion des liâtes dans certains départements.

IV. Décret du 10 janvier. Régularisation d«) listes du jurj".

LOIS (tHALBS.

Troit déereli.

Du te novembre. — Mesures prohibitivea pour empêcher le ravitaillement de l'ennemL

Du r novembre. — Décret extenaif pour l«s tribunaux correctionnels du droit de modiClar lea peines dans les cas d'admistion des circonstances atténuantes.

Du ts janvier. — Décret frappaat les indlvids» qui auront chassé on détruit les pigeons p<w leurs de dépêches on destinés à servir de ouf sagers.