II

Voici dans 'quelles circonstances la résolution de procéder i une enquête sur les actes du Gouvernement Ati la défeose nationale avait été prine par TAssemblée.

Dans la séance du 6 mare t871j M. Louis Blanc avait présenté, au nom de quelques-uns de ses collëgues et au sieu, la proposition suivante :

« Les membres de l'ex-Gouvernemeut de la défense nslionale Tendront compte, le jour que l'Assemblée Ûxera, de la manière dout ils ont exercé le pouvoir A, Paria.

«. Il sera fait immédiatement dépôt des procês-verbaui des délibérations du Gouvernement et de toutes les pièces et documents propres é éclairer le jugement de l'Assemblée, n

Cotte proposition avait été signée par MM. Victor Hugo, Peyrat, QtUoet, Martin Bernard, Greppo, Tolain, Schœlcher, J. Brunet, Farcy, Ch. Floqnet, Joigneaux, H. Brisson, B. Loekroy, Gambon.

UH. Glémencean et Tirard y avaient adhéré, d'après la déotaratioB de H. Louis Blanc.

Le même jour, U. Delescltue déposait un projet de résolntiou ligné de MH. Oonmet et flalotia, at ainsi conçu :

■ Sont décrétés d'acctisation du chef de haute trahison, les chefs du Gouvernement dit de la défanse nationale, acclamé le 4 septembre.

« Une commission d'instruction de quinze membres sera nommée au scrutin par appel nominal, délivrera tw mandats de dépût contre las accusés, procédera & l'instruction dont elle devra rendre compte à l'Assemblée dans la quinlaine de ce jour.

■ Si, au cours de l'iastruction, la commisdon d'accusation trouva qu'il y a lieu de comprendre dans les poursuites des fonctionnaires quelconques de l'ordre civil ou militaire, elle est autorisée à ordonner leur arrestation sur la«|uelle se réserve de statuer l'Assamblâe nationale. >>

Le Journal ofHàel consute que ces deux propositions Curant toutes deux mal accueillias. Des murmures interrompirent H. Lonis Blanc, a

arei songé à nue seule chose : k enlever le pou- I hieo que M. Delesdu.ce, pendant qu'ils dévalop-