‹ Annales de l'Assemblée nationale Compte-rendu in extenso des sésancesChapitre 231 sur 234 · SEANCE DU · texte numérisé non relu

SEANCE DU

*' ^nieat l'un et l'autre â la tribune les molUs à l'appui de leurs projijtï.

Bien que d'apràs le règlement le rapport (le la *• uomnmsioa d'initiative, à laquelle ces deux pro- ' • positions avaient été renvoyées, dût être dâ^sé ^ dans les dix jours, la commiBsioa d'initiative be 3 rendit compte que le 17 avril, c'est-à-dire après plus d'un mois ^coulé, de l'examen 'auquel elle s'était livrée. Le rapport de la commiMioù concluait à la prise en considérai ion de la proposi' tïoD de H. Louis Blanc et au rejet de la propo- ^ sition de M. Oelescluze.

'- Sans entrer dans l'appréciation des circons- ' * tances au milieu desquelles Le gouvernement de la Dérense s'était établi, le rapporteunie la com- ' mission disait qa'o^ ne devait pas oublier dans » qiïBlle situatitâ) l'Bmpire avait laissé la France, a er au milieu de quelles difficultés s'était débattu le Gouveroemant nouveau. Cependant la France,

* sans distinction de partis ou de conditions so-

* ci&les. avait donné à ce gouvernement son con- ' cours, et par cela même elle avait le droit de lui

demander quel usage il avait (bit des ressources . mises ï sa disposition.

Des enquêtes sur les marchés, sur les empi^tiuts, ajoutait le rappoilonr, sa poursuivent par ordre de l'Assamblée. A moins de se mettre en contradiction avec elle-même, l'Assemblée ne peut pas repousser une proposition tendant à &ire porter ses investigations sur la politique suivie par le Qouvemement de ta défense et sur la conduite qu'il a tenue pendant la guerre.

La commission concluait ainsi :

n 'Vous pouvez ne pas vous associer aux intentions qui ont inapiré la proposition da H. Louis Blanc. Vous pouvez regretter qu'elle soit iscomplàte, qu'elle concerne seulement la conduite du pouvoir siégeant à Paris, et qu'elle laisse de cété les actes accomplis par la délégation de Tours, mais, encore une fois, vous aesaurïei la rejeter absolument. »

Le 16 avril, un membre de l'Assembléo demanda la mise à l'ordre du jour de ces conclusions, et (^outa que l'enquête devait, à son avis, porter non-seulement sur les actes du Gonvernemenl siégeant à Paris, mais encore sur les actes du Gouvernement de Tours.

' H. l'amiral Pourichon appuya cette dernière demande. La délégation, disaitil, veut, elle aussi, rendre ses comptes. Mais le ministre de la justice intervint dans la discussion et déclara que si les membres du précédent Gouvernement désiraient tous sans exception l'enquête — et il était chargé spécialement de le déclarer au nom de son collègue, le ministre de l'instruction publtqne, M. J. Simon, — le cabinet croyait une pa-

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