EMPRUNT NATIONAL

1 -r- E^iposé des motifs et texte de ta propO" silion relative au modo d'emprunt destiné à payer l'indemnilé de guerre, présentée par M. Godin {30 mai 1871] (t. 3, p. 191) (1).

2 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Ministre des Finances à contracter un emprunt jusqu'à concurrence de 2 milliards 500 millions[6 juin 1871] (t. 3, p. 280). — Rapport, par M. Casimir Perler, au nom de la Commission du Budget (17 juin] fp. 490). — Discussion 120 juin] (t. 3, p. 212). — Ont prb part aux débats : HM. le comte de Douhet (p. 212); Lespinaase (p. 516); Th'KnrChefdv Pouvoir exécutif (,p. 520, 537); Germain (p. 532); Godin (p. 539, 541, 541); Casimir Périer, rapporteur (p. 545, 547) ; lïaentjens (p. 543). — Adoption, au scrutin public, de l'ensemble du projet de loi, amendé par la Commission [Séancodu soir du 20 juin] (p. 547).

3 — Cpmmunication, par H. Pouyer-Quer-.

tier, Miniitre des Finances, au sujet des résultau de 1<( souscription put)lique k l'emprunt de 2 milliards 128 juin 1871] (p. 685). — Observaiiooa da M. Bamt>erger sur la sQDscription de la ville de Meiz & cet emprunt (p. 69d).

[1] Il n'a pas étû donné sniM ft oatte propositien.

TABLE ANALYTIQUE