EMPRUNTS D'INTÉRÊT LOCAL

1 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. le marquis d*Andelarre, tendant à régulariser les emprunts contractés par les départements et les communes dans l'intérêt de la défense nationale [5 septembre 1871] (t. 5, an., p. 184) (1).

2 — Texte de la proposition de MM. Bompard, Lespérut et autres, tendant à dispenser du drpit de timbre proportionnel les obligations des emprunts contractés par les communes pour solder les dépenses de Toccupation allemande [12 septembre 1871] (t. 5, an., p. 226) (2).

3 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Bertauld, tendant à soumettre tous les emprunts contractés par les communes et les départements aux mêmes conditions, quant au timbre et à l'enregistrement [15 septembre 1871] (t. 5, p. 643, et an., p. 285). — Déclaration d'urgence et renvoi à une Commission spéciale (p. 643) (3).

4 — Projets de lois ayant pour objet des autorisations spéciales d'emprunts :

* Amiens (Ville d') [Payement de diverses dépenses résultant de l'occupation allemande]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [8 mai 1871] (t. 2, p. 871). — Rapport, par M. du Breuil de Saint -Germain [10 mai] (p. 891). — Adoption [H mai] (p. 900).

Angers (Ville d').

1 — [Continuation des travaux communaux en cours d'exécuiion]. — Exposé des motifs et texte du premier projet de loi, ayant pour but d'autoriser un prélèvement, à cet effet, sur l'emprunt contracté pour la défense nationale [17 avril 1871] (t. 2, p. 573).

2 — [Même objet]. — Exposé des motifs et texte du second projet de loi [27 juin 1871] (t. 3,

(*) Les projets de lois marqués d'un astérisque ont pour objet d'autoriser à la fois un emprunt et une imposition locale extraordinaire.

(1) Il n'a pas été donné suite à cette proposition.

(2) Déclaration d'urgence, et renvoi à la Commission chargée de Texamen de la proposition de M. Bertauld [6 mai 1872]. (Voy. tome XI).

(3) Rapport spécial [20 mars 1873]. (Voy.