tome XVI

p. 655). — Rapport, par 1)1. Chateiin [17 juillet] (t. 4, an., p. 34). — Adoption [24 juillet] (t. 4, p. 270).

* Caen (Ville de) [Déficit de l'Exercice 1870 et du Budget supplémentaire de 1871]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [29 août 1871] (t. 5, an., p. 90). — Raifport, par M. Rameau [^ septembre] (an., p. 212}. — Discussion [14 septembre] (p. 609). — Sont entendus : MM. Bertauld^ (p. 610, 611, 612); Rameau, rapporteur (p. 610); Lambrecht, Ministre de V Intérieur (p. 611, 612); Léopold Javal (p. 612). — Rejet de l'article additionnel proposé par M. Bertauld, relatif à Texemption des droits de timbre et d'enregistrement; et adoption de l'ensemble du projet de loi (p. 612).

* Charleville (Ville de) [Payement de dépenses résultant de la guerre -et de l'occupation allemande]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [26 août 1871] (t. S, an., p. 81). — Rapport, par M. le comte de Béthune [5 septembre] (t. 5, an., p. 183). ^— Discussion [14 septembre] (p. 615). — Sont entendus :

MM. Lambrecht, Ministre de l'Intérieur (p. 615, 616) ; Gailly (p. 615, 616). — Rejet de l'article 3, relatif à la dispense du droit proportionnel ; et adoption de l'easemble du projet de loi (p. 616).

* Elbeuf (Ville d') [Payement des dépenses occasionnées par la guerre et l'invasion, par les besoins de l'assistance publique, et par l'exé cation de divers travaux d'utilité communale]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi

. ayant pour pbjet d'autoriser, avec un emprunt et une imposition extraordinaire, une surtaxe d'octroi sur les alcools [6 septembre 1871] (t. 5, an., p. 200). — Rapport, par M. Jozon [15 septembre] (an., p. 288). — Adoption [16 septembre] (p. 674).

* Laval (Ville de) [Régularisation de l'emprunt réalisé en 1870 pour les dépenses de la garde nationale, de la guerre et de l'assistance publique. — Établissement d'ateliers de charité]. — Exposé des motifs et texte du projet de loi [26 août 1871] (t. 5, an., p. 82). — Rap- . port, par M. Max Richard [4 septembre] (t. 5, an., p. 176). — Adoption (14 septembre] (p. 615).

PaBis (Ville de) Consolidation de sa det|e envers le Crédit foncier de France], voy. Paris (Ville de), g 10.

' Rouen (Ville de) [Dépenses de la guerre et de l'invasion, ei frais extraordinaires d'assisunce publique]. — Exposé des moliCs et texte du projet de loi ayant pour objet d'autoriser, avec uD emprunt çt une impoEÎUon extraordinaire, une surtaxe d'octroi sur les vins et alcools [6 septembre 18TI] (t. 5, an., p. ^01). — Rapport, par M. Oourbet-Poulard [15 septembre] (an., p. 286). — Adoption tl6 septembre] (t. 5, p. 674).

Tourcoing (Ville de) [Secours aux ouvriers inoccupés].

1 — Exposé des motifs et texte du premier projet de loi [6 mai] (t. 2, p. 850).

2 — [Mûmc objet]. — Exposé des motifs et texte du second projet de loi [26 août] (t. 5, an., p. 81). — Rapport, par M. DauphinoC [5 septembre] (t. 5, an,, p. 191). — Discussion [14 septembre] (p. '614). — Est entendu :

M. Paul Jozon (p. 615). — Adoption (ibid.).

ToORS (Ville de) [Solde des dépenses de charité et autres, résultant de l'occupatjon prus' sienne]. — Exposé (tes motifs et texte du projet de loi [a mai] (t. 2, i>. 83;i). — Rapport, par M. Hulin [20 mai] (t. 3, p. 1U7). — Adoi^iion [26 mai] (p. 138).

Valence (Ville de) [Dépenses d'établissement d'une usine à gaz]. — Exposé des motifs ■ et texte du projet de loi [13 seplemhre 1871] (t. 5, an., p, 232). — Rapport, par M. Benoit (de la Meuse) [15 septembre] (an., p. 28J). — Adoption [f6 septembre] (t. 5, p. 674).

Vah [Construction du canal de la Siagnale].

— Exposé des motifs et texte du projet de loi [1" août 1871] (t. 4, an., p. 171). — Rapport, par M. Barascud [7 sepiembre] (t. 5, an., p. 211). — Adoption (14 septembre] {p. 616).

■ Versailles (Ville de) (Dépenses résultant de l'occupation allem.inde]. — Exposé >ies motifs et texte du projet de lui [25 août 1871] (t. 5, an. , p. 76). — Rapport, par M. Rameau [t" septembre] (an., p. 139). — Adupiion, [û septembre] (p. 370).

ENFANTS DANS LES MANUFAC- TURES.

l'iopusilion d( travail de ces <

M. Aiiibroi.-iO Joubert sur le ifauls [19 jiiiu 1871] (t. 3,

p. 510). — Rapport sommaire, par H. Joubert [2 août] {t. 4, an., p. 189). — Prise en considéralion [16 août] (p. 650) (1).

ENQUÊTE MILITAIRE, voy. (Japitu- LATiON DE Metz,

ENQUfiTES PARLEMENTAIRES.

1 — Proposition, présentée' par H, Bartbéleroy-Saini-Uilaire, etsignée d'un grand nombre de Députés, ayant pour objet la nomination par l'Assemblée de huit Commissions, composées de quarante-cinq membres chacune, ayant pour objet de l'éclairer sur : 1° l'état des forces militaires; — 2° l'état de la marine;

— 3" l'état des finances; — 4" l'état des chemins de fer, routes, rivières et canau.v; — 5° l'état des communications postales et télégraphiques; — 6° l'état des dépariemenis envahis; — 7° l'état de l'administraiion intérieure ; — 8" l'état du commerce général do la France [19 février 1871] (i., I, p. 75, an., p, 7).

— Déclaration d'urgence [ibid.). —Observations de M. Jules Simon, Minisire de l'Instruction publique, tendant â la nomination immédiate, dans les bureaux, de la Commission -«hargée de l'examen de la proposition (p. 80).

— Rapport verbal, par M. Bastid, au nom de cette Commission [19 février] (p. 81). — Discussion [même séance] 'p. 82]. — Sont entendus : MM. Basiiil, rapporteur ; Bethmunt, Pouyer-Quertier (p. 82). — Adoption des conclusions de la Commission, tendant à l'adoption pure et simple de la proposition (ibid.).

2 — Observations relatives à la publication ■ à laire des rapports des huitCommissions d'enquête, notamment de celle relative au commerce, à l'industrie et à l'agriculture [6 mars] [t. 1, p. 169). — Sont entendus ; MM. Peltereau-Villeneuvp, Grévy, l'iiiidml : le marquis de Vogué [ibi'J.). •

3 — Incillent relatif au dépôt, par M. Léon Say, du rai^portdo la Commission cliargéo d'éclairer l'Assemblée sur ré;at di:s flnance.^.et do

(I) Rapport spécial (Il mai I872|. (Voy. lomc XI.) — Premicre délibcralioit (25 novembre).

(Voy. loroe XIV.) — bfUfirme drlibérution |î'i janvier an 10 IVvii.'v 1873;. (Voy. loiiio XV.)

ii4

TABLE ANALYTIQUE

ses 8ou8-Gommi8sions [tl mars] (t. 1, p» 301).

— Sont entendus : MM. Léon 8ay, rapporteur (p. 301, 302) ; Thiers, Chff du Pouvoir exécutif (p. 301, 302) ; Léon do Maleville (p. 301); cisimir Périer (p. -301, 302); de Tillancourt, Lambert de Sainte-Croix, Guichard, du Breuil de Saint-Germain (p. 302) ; Gaslonde (p. 302, 303). — L'Assemblée prononce Fajournement de l'impression (p. 303).

4 — Observations de MM. Tamiral la Roncière Le Noury *et Louis Passy, sur le retard apporté au dépôt des rapports des Commissions d'enquête sur la marine et sur les départements envahis [H mars] (p. 303).

5 — Rapports, au nom de la Commission d'enquête sur le commerce général de la France : 1» de la Sous-Commission du commerce et de l'industrie, par M. Lépnce de Guiraud [11 mars] (t. 1, an., p. 36); — .2» de la Sous- Commission de l'agriculture et de l'alimentation publique, par M. de Montlaur [11 mars] (an., p. 40).

6 — Rapports, au nom de la Commission d'enquête sur l'état des chemins de fer, routes et canaux : 1» par M. Bastid [11 mars] (t. 1, an., p. 45); — 2® par M. de Champvallier [24 mai] (t. 3, p. 128); — 3<> par Mv E. Talion [27 juin] (t. 8, p. 648) ; — 4<» par M. Gailicher [6 juillet] (t. 3, p. 815).

7 — Rapport, au nom de la Commission d'enquêto sur les forces militaires de-ia France, par M. ramiralJauréguiberry[ll mars](t. l,an.,

■ p. 50); suivi des rapports sommaires des Sous- Commissions ; 1° sur l'effectif de l'armée, par M. le marquis de Mornay (an., p. 54); — 2° sur l'état et le service sanitaire, par M. Bouisson (an., p. 66) ; -^ 3» sur les approvisionnements, par M. le comte de la Rochethulon (an. , p. 61) ; — 4° sur l'état des places fortes, par

- M. le comte Mathieu de la Redorte (an. , p. 63).

. 8 — Rapport, au nom de la Commission d'enquête sur l'état de la marine, par M. Dahirel [8 avril] (t. 2, p. 356).

9— Rapport, au nom delà Commission d'enquête sur l'état dés communications postales et télégraphiques, par M. le baron Ëschassériaux [12 juihetj (t. 4, an., p. 3).

10 — Propositions tendant à faire examiner par une Commission de trente membres, les actes de la Délégation de Tours et de Bordeaux, et à soumettre à cette Commission d'enquête le.i procès- verbaux des délibérations du Gouvernement de la Défense nationale et tous antres documents, voy. Gouvernement de la Défense nationale, ^ 4 et 6.

11 — Proposition de MM. Haentjens et soixante autres Députés, ayant pour objet la nomination, par l'Assemblée, d'une Commission d'enquête sur les faits et les causes de l'insurrection de Paris, le 18 mars 1871 [26 mai

^871] (t. 3, p. 137). — L'urgence, demandée par M. Haentjens, est déclarée (p. 138). — Rapport, par M. Delpit [8 juin] (p. 313). —Discussion [16 juin] (p. 451). — Sont entendus : MM. Steinheil Çibid.)-, le vicomte de Meaux (p. 454) ; Haentjens (p. 456) j Delpit (p. 459) ; Tolain (p. 461, 464) ; de Belcastel, de Tillancourt, le comte Jaubert (p. 463); Graslonde, Brisson (p. 464). — Adoption de l'ensemble de la proposition (p. 465).

12 — * Proposition de M. Le Royer, ayant pour objet la nomination d'une Commission, à l'effetrde procéder à une enquête sur les causes de la guerre de 1870, et sur la manière dont elle a été conduite [22 juin] (t. 3, p. 564). — Rapport sommaire, par M. Malcns [3 août 1871] (t. 4, an., p. 195) (1).

13 — Proposition présentée par M. Adrien Bonnet et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la nomination de deux Commissions chargées de reprendre et de terminer les deux Enquêtes parlementaires commencées en 1870, par le Corps législatif, sur le régime économique de la France et sur la njarine marchande [25 août 1871] (t. 5, p. 132, et an., p. 76).— Rejet de la demande de déclaration d'urgence, faite par M. Bonnet (p. 133). — Rapport sommaire, par M. Princeteau [12 septembre] (an., p. 223) (1).

Voy. Comptabilité intérieure. — Élections, g 1, n« 2, Vaucluse. — Marine marchande.

(1) Rejet de la prise en considération (8 décembre 18711. (Voy. tome VL)