ET A

ENRB6ISTR BMBNT.

1 —- Proposition de MM. Claude (de la Meurthe), Ouboiset autres, ayant pour objet de faire enregistrer, dans le délai de deux mois, tous les actes sous seing privé [3 juin 1871] (t. 3, p. 262). —Renvoi à la Commission du Budget, sur le rapport de M. Kolb-Bernard [23 juin] (p. 566).

2 — Dispositions et amendements relatifs à l'établissement de nouveaux droits d'enregistrement, voy. Budget général dbl'État, g I, no 3. — Crédits, g 11.

3 — Propositions tendant à exempter des droits de timbre et d'enregistrement les emprunts communaux et départementaux motivés par la guerre, voy. Emprunts d'intérêt

LOCAL, g 2.

ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, voy.

Instruction publique, gg 6 à 8.

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, voy.

Instruction publique, g 5.

ENTREPOT. (Surtaxes d'), voy. Marine