ETABLISSEMENTS DE BIENFAI- SANCE

1 — Discussion relative aux nominations il-

(1) Rapport sommaire [10 janvier 1872). (Voy. tome VI.) — Prise en consid/Tation [f) févrior]. (Voy. tome VIL) — Rapport spécial i24 avril]. (Voy. tomo XI).

légales des membres des Commissions, des hospices et des bureaux de bienfaisance après le 4 septembre 1870, voy. Questions, g 21.

2 — Exposé des motifs et texte de la proposition sur Torganisation des Commissions administratives des hospices et hôpitaux civils, présentée par MM. Dubois, Claude (de la Meurthe), Magnin. et autres [l^-f mai 1871] Ct. 2, p. 804). — Rapport sommaire, par M. le comte de Melun [17 mai] (t. 3, p. 60).— Prise en considération [22 mai] (p. 111) (1). *

3 — Proposition de MM. Dubois, Grandpierre et autres, concernant le mode de nomination des Commissions adulinistratives des bureaux de bienfaisance [17 mai 1871] (t. 3, p. 60). — Rapport sommaire, par M. le comte de Melun [27 mai] (p. 157). — Prise en considération [ler juin] (p. 203) (1).

4 — Exposé des motifs et texte du projet de loi sur les Commissions administratives des Etablissements de bienfaisance [15 juillet 1871] (A., t. 4, an., p. 27) (2).

ATABLISSEMENTS du GâNIB MI LITAIKE.

Projet de loi de crédit applicable à ces Établissements, voy. Crédits, ^ 15.