ETAT CIVIL DE PARIS

1 — Proposition de M. Wallon, relative aux moyens provisoires de suppléer aux actes de Pétat civil de la ville de Paris, détruits par l'incendif! pendant l'insurrection de la Commune [17 juin 1871] (t. 3, p. 475) : MM. Wallon, Dufaure, Ministre de la Justice (ibid.); l'urgence est déclarée (p. 476). — Rapport, par M. Wallon, voir le paragraphe suivant.

2 — Exposé des motifs et texte des projets de lois relatifs : 1° à la nullité des actes de l'état

(1) Rapport spécial sur les deux propositions et sur le projet do loi [19 février 1872]. (Voy. tome Vn.)

(2) Rapport [19 février 1872). (Voy. tomo VII.) — Première délibération [Il mars). (Voy. tome VIII.) — Deuxième délibération (3 au 25 mai). (Voy. tome XI.) — Troisième délibèralion [20 au 28 mars]. (Voy. tomes XVI et XVII.)

IIH TABLE ANALYTIQUE

civil à Paris et dans les autres communes de la Seine depuis lo 18 mars 1871, 2* au mode de suppléer aux actes de naissance exigés pour les mariages [28 juin 1871) (t. 3, p. 661, 697).

— L'urgence est déclarée (p. 661). — Rapport, par M. Wallon, sur le second de ces projets de lois ec sur sa proposition [4 juillot] (p. 758, et au., p. 18). — Discussion (10 juillet] (p. 878).

— Sont entendus : MM. Wallon, l'apporteur (p. 879); Daguenet{p. 879, 880); Dufaure, Minisire de la Justice (p. 880). — Adoption de l'ensemble du second projet do loi, amendé par la Commission iibid.). = Rapport sur ie premier projet de loi, par M. Wallon [13 juillet] (t. 4, an., p. 18.) — Adoption, sans discussion, de Tensemble de ce projet de loi, amendé par la Commission [19 juillet] (t. 4, p. 156).

3 — Exposé des motifs et texte du projet Je loi tendant à' prolonger jusqu'au 30 septembre le délai élabli par la loi du 19 juillet 1871, concernant les actes de l'état civil à Paris [22aoùi] (t. 5, an., p. 48). — L'Assemblée déclare l'urgence [mémo séance] (p. 65). — Rapport, pa^r M. Grivart [23 août] (p. 106, et an., p. 75). — Adoption [même séance] (p. 107).

4 — Exposé des motifs et texte du projet de loi sur la reconstitution des actes de l'état civil do Paris [22 août 1871] (t. 5. an., p. 48).— Déclaration d'urgence (t. 5, p. 66) (1).