ÉTAT DE SIÈGE
1 — Présentation, par M. Picard, Ministre de V Intérieur y d'un projet de loi ayant pour objet la mise en état de siège du département de Seine-et-Oise [20 mars 1871] (t. 2, p. 2). — Exposé des motifs (p. 16). — ■ Déclaration d'urgence (p. 3). — Rapport, par M. Antonin Le-
' fèvre-Pontalis [même séance] (p. 9, 46), — Discussion (ibid.). — Sont entendus: MM. Louis Blanc (p. 9, 10); le général Trochu, Clemenceau, Langlois (p. 11). — Adoption du projet de loi (p. 12). •
2 — ^^ Exposé des mot'fs et texte du projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Chef du Pouvoir exécutif à déclarer l'état de siège, sauf à en demander le mainlien à l'Assemblée natior
• (l) Rapi^ort [24 janvior 1872:. - Discii>sion et adoption [12 févrierl. (Voy. tome VU.)
nalc, dans les départements autres que celui oii siège l'Assemblée [17 avril] (t. 2, p. 560, 572). — L'Assemblée déclare l'urgence, demandée par M. le Ministre de l'Intérieur (p. 561).
— Rapport, par M. Bertauld [25 avril] (p. 711).
— Discussion [28 avril (t. 2, p.^ 775). —-Est entendu : M. Tolain (ibid.). — Adoption, au scrutin public, de l'ensemble du projet de loi (p. 776).
3 — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Millaud, Ordinaire et autre.^, tendant à abroger le décret du 8 août 1870, qui déclare le département du Rhône en état de siège [2 août 1871] (t. 4, an., p. 184). — Rapport sommaire, par M. le marquis de Mortemart [30 aoùij, (t. 5, an., p. 95) (1).
4 — Exposé des motifs et texte de la proposiiion de MM. Rouvier, Amat et autres, ayant pour objet la levée de l'état de siège dans le département des Bouches-du-Rliône [26 août 1871] (t. 5, ar.., p. 83). — Demande de déclaration d'urgence, par M. Rouvier [même séaùce] (p. 162). — Rejet de cette demande (p. 163). -^ Rapport sommaire, par M. de Tarteron [12 septembre] (an., p. 228) (l).
sition de MM. Schœlcher, Brisson et autres, relative à la levée de Tétat de siège dans le département de Seine-et-Oise [l" septembre 1871] (A., t. 5. an., p. 138).— Demande de déclaration d'urgence, par M. Sdiœlcher (p. 278). Sont entendus : MM. Schœlcher (p. 278, 279) ; Lambrecht, Ministre de Z'/nféncur; Henri Brisson (p. 279). — - Rejet de cette demande (p. 279). (2).
6 — Questions relatives à la levée 4^ l'état de siège de Paris, voy. Questions, j^^g 33 et 34.
ÉTATS-UNIS, voy. Questions, ji 50.
fiTRANGEjRS.
1 — Proposition de M. le comte Jaubert, concernant les étrangers non-naturalisés [15 juin 1871] (t. 3, p. 439). — Rapport sommaire, par
(1) Rejet de la prise en considération [8 décembre 1871 J. 4 Voy. tome VI.)
(2) Rapport sommaire ,['23 mars 18721. (Voy tome VIIÎ.)
FAG.
M. Mcftletal [27 juin] (p. 647). — Discussion [6 juillet] (p. 803). — Sont entendus : MM. le comte Jaubert (p. 8P3, 809, 810); Jules Favre, Ministre des Affaires étrangères (p. 806) ; Mette-
Hamille (t. 1, p. 297); d'Harcoukt (le duc) (t. 1, p. 165); HuMBERT (Gustave) (t. 2, p. 703).
Jamme (t. 2, p. 49).
2 — Incident relatif à l'exercice du droit de pétition par des étrar^gers, voy. E^TiTiONS,
3 — Questions relatives aux mesures à prendie contre les étrangers impliquée dans les événements de Paris, voy. Questions, gg 11 , 14.
tal, rapporteur (p. 809). — Retrait de cotte j T^ t / . «^v x ...
Z / r o.Ax ^E LiMAYRAC t. 1, p. 29; LiTTRÉ t. 4,
proposition par son auteur (p. 810). ^..^ \ , , ,, , ' «.^/
^ v^ ^ p. 671) ; Loysel (le général) (t. 2, p. ^5).
De Mallevergne (t. 2, p. 653) ; Martin DES Pallières (le général) jt. 2, p. 674); MONTRiEUX (t. 2, p. 3); de Mornay (t. 1, p. 87) ; MuRAT (Joachim) (t. 2, p. 3) ; Murat- SlSTRlÈRES (t. 2, p'. 115).
PaGÈS-DuPORT (t. 2, p. 49) ;^AULTRE (t. 1,
p. 29); PécO.vnet (t. 2, p. 924); Périkr (Casimir) (t. 2^ p. 626); Piccon (t. 2, p. 3); DE Puiberneau (t. 1, p. 60).
Razoua (t. 2, p. 49) ; de la RecHBJAQUE- LEiN (t. 2, p. 796).
De Saint- Victor (t. 2, -p. 164); Seiûnobos (t. 2, p. 49).
Tailhand (t. 1, p. 29); de Tillancourt .(t. 2, p. 151, 573; t. 5, p. 370); Tribbrt (t. 1. p. 29); Trochu (le général) (t. 2, p. 773).
ViENNBT (t. 2. p. 78); Voisin (t. 1, p. 9).
EXCUSES D'ABSENCE adressées par MM. :
Alexandre (t. 2, p. 18); Arnaud (de TA-, riégc) (t. 3, p. 359) ; d'Aubbrjon (t. 2, p. 18).
De Bouille (t. 2, p. 18).
De Chabrol (t. 1, p. 9); de Ghadron (le général) (t. 2, p. 18); Ghevandier (t. 2, p. 88); Ghristophle (t. 1, p. 87).
Desjardins (t. 2, p. 151) ; Destrbmx (t. 2, p. 49, 115). •
DucARRE (t. 5, p. 370) ; DucrOT (l^ généml) (t. 2, p. 215); DîJPRAT (Pascal) (t. 5, p. 399).
r\VRE (Jules) (t. 5, p. 525).
EXIL (Lois d\) — Propositions relative il Tabrogation de ces lois, voy. Bannissement.
