FACTURES

1 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Wolowski, ayant pour objet l'établissement d'un impôt proportionnel sur les factures [2 août 1871J (t. 4. p. 402, et an., p. 185). — Déclaration d'urgence et renvoi à la Commission du Budget (p.,402). — Voy. Budget GÉNÉRAL DE L*ÉtAT, Jj I, n« 3, 2°.

2 — Proposition de M. le comte de Douhet, Fur le niômo objet [3 août 1871] (t. h, p. 431, et an., p. 192). — Déclaration d'ur;^ence et

renvoi à la Commission du Budget (p. 432).

Voy. ibid.

Voy. Quittances.

facultAs.

1 — Texte de la proposition de MM. Le Rover, Ducarre et autres, relative à la création d'une Faculté de médecine et d'une École supérieure de pharmacie dans la ville do Lyon

TAÇLE ANALYTIQUE

[15 septembre 1871] (t. 5, an., p. 285) (1).

2 — Propositions relafives jà la translation à Nancy ou à Rouen des Facultés de Strasbourg, voy. Alsace-Lorraine, ^g 7, 8 et 9.