GOUVERNEMENT OK LA DÉFENSE NATIONALE

1 — Allocution de M. Jules Favre, Vice-Prêsidenl de ce Gouvernement, en déposant ses pouvoirs [13 février 1871] (t. I, p. 4). — Réponse de M. le comte Benoisl-d'Aîy, Doyen d'âge de l'Assemblée nationale (p. 5).

2 — Lettres de démission de MM. Emmanuel Arago, Ministre de 'l'Intérieur; Le Flo, Ministre de la Guerre; Jules Simon, Minisircdt l'Instruction pubUi/ueet des Cultes; Jules Favre, Ministre des Affaira étrangères; l'amiral Fourichon. Ministre de la Marine et des Colonies ; et de MM. EugOne Pelletan, QJais-Bizoin et Garnier-Pagès, Membres du Gouvernement [p. 5); de M. Crémicu.\, Membre du Gouvernement et Ministre de la Justice [p. 9); de M. Magnin, Ministre de l'Agriculture et du Commerce (p. 30); do M. Dorian, Ministre des Travaux publics (p. 66).

,3 — Proposition de MM. Louis Blanc, Victor Hugo, Peyrat et quatorze auLres Députes de la Seine, ayant pour objet de faire rendre compte auï Membres de l'es- Gouvernement de la Défense nationale, de h manière dont ils ont eiercô le pouvoir à Paris pendant le siège, présentée et développée par M. Louis Blanc [6 mars 1871] (t. 1, p. 166. cl an., p. 21). — Rapport sommaire, par M. de Kerdrel, sur cette proposition et sur celles de MM. Delescluzc et Millièro, ci-après mentionnées [17 avril] {t. 2, p. 568). — Incident relatif à la demande de mise à l'ordre du jour des .conclusions de ce rapport (p. 726). — Sont entendus : MM. Mortimer - Ternaux (ibid.); Audren de Kerdrel, rapporteur (p. 726, 727); l'amiral Fourlchon (p. 726); Dufaure, Garde des Sceaux; Jules Simon, Ministre de l'Instruction publique et des Cultes; Emmanuel Arago (p. 727). — Adoption do rajourncment à un mois, proposé par M. le Garde des Sceaux [26 avril] (p. .728). — Nouvel incitlent relatif à la mise ù l'ordre du jour do ceili; discussion, demandée |«r M, lo général Trochu [29 mai) (t, 3,

p. 167) : MM. le général Trochu , Peltercan-Vi II ''neuve (p. 167, 168). — Reprise, par M, Tou|)et lies Vignes, de la proposition, retirée par M. Scliœlcher (p. 168). — Diacussioii [30 mai] (p. 180) :MM. 'le général Trochu (ibid.) ; Audren de Kerdrel, rapporteur (p. 181). — Fhee en ' considération de la proposition (p. 182). — Rapport, au nom de la Commis- Bîon spéciale, par M. Antonin Lefèvre-Pontalis [5 juin] (t. 3, p. 2G8). — Discussien du projet rlercsoluiiondc la Commission [13 et 14 juin] (p. 362! : M. Antonin Lefèvre-Pontalis, rapporteur. — L-urgencc est prononcée (ibid.). — Ont pris part auï débats : MM. ie général Trochu (p. 363 à 373; 374 à 385; 386); Louis Blanc (p. 385) ; le j-énéral Ghanzj- (p. 386) ; Jean Brunet<p. 389) : le marquis de Castellane (p. 391); Lenoel {p. 392). — Adoption do la résolution proposée par la Commission, tendant à BoumPttre les procès -verbaux des délibération!! du Gouvernement de la Dërense nationale, et tous autres documents, à la Commis- EÎon d'enquête sur les actes de la Délégation de Tours et de Bordeaux tl4 juin] (p. 392). — Observations de M. )e général Trochu>à l'occasion do ia lecture du procès -verbal de cette séance (p. 420).

4 — Propositions présentées ; 1° par MM. Delescluïe, Coumct et Razoua, et lues en séance publique par M. Delescluze; 2" par M. Millière, tendant il décréler d'accusation les cbers du Gouvernement de la Défense nationale, et à fair^ procéder à l'instruciiou de leur procès par une Commission de l'Assemblée natioaalc [6 mars 1871) (t. 1, p. 167, 168, et an., p. 21, 22). — Rapport sommaire, par M. Audi-en de . Kerdrel [11 avril] (t. 2, p. 569). — Retrait de ces piopositions de l'ordre du jour, sur la demande du rapporteur {I. 3, p. 182j.

5 — iacidentrelaiifà une lettre de M. Glais- Uizoin, ancien Membre du Gouvernement de la Défense nationale, au sujet de l'annonce faile p«r M. le vicomte di Lorgcril d'une proposition tendant à mettre en accusation la Délégation de Bordeaux [7 mars 1871] (t. i, p. m). — Est entendu : M. de Loi^ril {p. 178).

6 — Proposition de MM. de Lorgeril, De- /anncau et autres, ayant pour objet la nomination li'uno Commission de trente meinbres cliargée d'examiner les actes de la Délégation de Tours et de Bordeaux au triple point de vue

Li. 151

civil, militaire et financier [6 njai 1871] (t. 2, p. 848). — Rapport sommaire, par M. Peltercau-Villeneuve (24 mai] (t. 3, p. 127). — Priée en considération [27 mai] (p. 147). -r Rapport, au nom de la Commission Epéciale, par M. Antonin Lefèvre-Pontalis [5 juin] (p. 267). —Discussion [13 juin] (p. 359). — Sur la demande du rapporteur, l'Assemblée déclare l'urgence (ibid.). — Sont entendus : MM. le vicomte de Lorgeril (p. 360) ; Lepère fp. 361). —Adoption de l'ensemble de la proposition (t. 3, p. 362).

7 — Proposition de MM. Amèdèe Lefèvre- Pontalis, Delacour et Bertauld, tendant à la nomination d'une Commission de trente membres chargée de réviser tous les décrets du Gouvernement de la Délvnse nationale ayant un caractère législatif [11 mars 1871] (t. 1, an., p. 34). — Rapport sommaire, par M. BerUuld {28 mars] (t. 2, p. 160). — Prise en considération, sans discussion [31 mars] (p. 199). = Rapport, au nom de la Commission spéciale, par M. Voisin [H mai] (t. 2, p. 920). = Première âilibéralwn [i iaia] (t. 3, p. 216).— Sont entendus : MM, Amédée Lefèvre - Ponwlis (md.); le général Trochu [p. 219, 222); Germain (p. 221); de Valon (p. 222); Voisin, rap. porteur (p. 223); BeriauU (p. 22j); Baie (p, 227). — L'Assemblée rejette les conclusions de la Commission et décide qu'elle passera à la deuxième délibération (p. 228). = Deuxième ditibération [15 et 16 juin] (t. 3, p. 430). — Ont pris part aux débttU : MM. Voisin, rapporteur (p. 430, 432, 450); AraédéeLefèvre-Pontalis (p. 433, 450); Bertauld (p. 433, 416); Baragnon (p. 445). = Incident relatif aux paroles prononcées par M. Jules Favre dans un bureau de l'Assemblée nationale, & Bordeaux, sur les conditions de la pkîx demandées par M. de Bismarck dans l'entrevue de Ferrières (p. 447). Sont entendus sur l'incident ; MM. de Valon (p. 447); Emmanuel Arago (p. 448) ; le général Trochu , Eugène Pelktan, Jules Simon, Minisire de lltutrwtion publique et des Culte» (p. 449) . = Rejet, au scrutin public, de l'amendement de M. Amédéo Lefèvre-Pontalis, tendant à faire proposer fi . l'Assemblée de sanctionner, d'abroger on de modilier les décrois législatirs dn Gonvejnement de la Défense nationale (p. 451); liste des volants (p. 465); et adoption de celui de M. Bertauld, accepté par la Commission, ayan' pour objet de signaler à l'Assemblée ceux de

TABLE ANALYTIQUE

ces dâcrals i^islatifs qu'il serait urgent de rapporter on do modifier (p. 451). — L'Assemblée décide qu'elle passera à une troisième délibéi^tion (ibid.), = Explications de M. Jules Favre, Ministre des Àffeures étrangères, à Foccasioa ëe la lecture di; prooès-verbal, sur Tincié&BLi ci-dessus mentioiui [17 juin] (p. 470). — Sont entendus : MM. Jules Favre (ibid.); de Vaion (p. 474) . = Troisième déHbéraHon [23 juin] (t. B, p. 573). — Adoption, sans discussion, de Tansemble de la proposition amendée (i&id.).

8 — Rapport, au nom de la Oommission instituée en exécution de la résolution précitée, par M. de Ghampvallier, sur le décret du î4 octobre 1870, concernant Torganisation du Barreau en Algérie [11 août 1871] (t. 4, an., p. 268) <1).

y4?j. Algébib, § 4. — Armes de guekre. — Gaiss^ss D^ÉPABOifE. — Chasse (Police do la).

-T M4isis'çjsv^TUiVB- — Marchés. — • Priasse;, îa*et3.

QOtJyBRNEMBNT DE l^A. FRANGE,

voy. Assemblée nationale. — Pouvoir exécutif. — République.

eRAGH (DROIT DE).

1 r- fixppsé des motifs et texte du projel de kà relatif à Texemce du droit de gcàce [26 mai 4i11} (t 3, p. 137, 143). — L'urgeaea, demandée par M. k) Plaide des Sceaux, est déclarée

(1) Ce rapport a été suivi d'une proposition présentée par l'initiative de M. do Ghampvallier, Voy. Algérie, g 6.

par l'Assemblée (p. 137). — Rapport, par M. Batbie [14 juin] (p. 395). — Discussion [17 juin] (p. 479). — Ont pris part aux débats : MM. dé Marcère (p. 479); Batbie, rapporteur (p. 482, 484, 485); Dufaure, Ministre de la Justice (p. 482); Bertauld (p.- 483); Langlois (p. 487). — Adoption de l'ensemble du projet de loi, amendé par la Commission [même séance] (p. 487).

2 — Scrutins pour la nomination de la Commission des Grâces [21 et 22 juin] (t. 3, p. 551, 560, 564). — Incident relatif au quorum néces saire pour rendre les votes de l'Assemblée valides (p. 561). — Sont entendus : MM. Grévy, Président (p. 561, 562); Bethmont, Baragnon (p. 561); Baze (562); Brisson, Albert Desjardins, Flotard, Voisin (p. 563). — L'Assemblée décide qu'il sera procédé au troisième scrutin par appel nominal (p. 564). — Résultat de ce troisième scrutin (ibid.).

Voy. Commission des grâces.

GRABBB (RlfeVISION DSS>, voy. Ar- B8, Hfl-

GUBRRE PB- 1870, voy. Armée ^ III et IV. —Armées allemandes.— Bodget général DE l'État, g I, n» 3. ~ Crédits,

g g <,4. — DÉPARTEMENTS ENVAHIS. — EN- QUÊTES PARLEMENTAIRES, g 42. — GOUVER- NEMENT DE LA DÉFENSE NATIONALE. —IMPÔTS.

— Interpellations, g 2. — Loyers. — Marchés. — Médailles d'honneur. — Mobilier DE la Couronne. — Officiers ministériels.

— Pétitions, gg 3 et 8. — Réquisitions. /

HajINBURa PUBLICS.

1 — Pro^sitioQ de M. Felletan, tendaoi à faijC0i eéléibror aux frais de la nation les funérailles de M. Kuss, anciea maire de StraslK>ttrg et représentant du BAS-Rhiu [3 inars i87i] (L i, an., p. 16). — Leitre de xM. Fourcand, maire de Bordeaux, au Président de

l'Assemblée, au sujet de l'offre de la ville de Bordeaux de participer aux frais de ces obsèques (t. 1, p. 166). — Rapport sommaire, par M. de Lamberterie [11 mars] (t; 1, p. 300, et an., p. 3S). —Priseen considération pimarsj (t. î, *p. 23). — Rapport, au nom de la Commission spéciale, par M. Bamberger [10 août] (t. 4, an., p. 256). — I>éclaration d'urgence