IMPOSITIONS LOCALES EXTRA- ORDINAIRES

Amiens (Ville d'). — Caen (Ville do). - Charleville (Ville de), voy. Emprunts.

Egletons (Commune d') [Gor/èze]. — Exr posé des motifs et texte du projet de loi ay.int pour objet d'imposer d'office cotte commune pour le remboursement d'un emprunt alTccté au payement de son contingipnt dans les dépenses de sa garde nationale mobilisée [5 mai 1871] (t. 2, p. 834). — Rapport, par M. Depasse [24 mai] (t. 3, p. 127). — Discussion [26 mai] (p. 138). — Soni entendus : MM. «Destreïnx (p. 138); Dépasse, rapporteur; Arfeuil- 1ères, Picard, Ministre de Vlntérieur; le général Ducrot (p. 139). — Adoption (p. 139).

Elbbuf (Ville d'). — Laval (Ville de). — Rouen (Ville de). — Versailles (Ville de), voy. Emprunts.