IMPOTS

1 — Proposition de MM. Paul Jozon, Arago et autres, ayant pour objet de caractériser, sur les rôles et quittances de contributions nouvelles, ou d'impôts anciens augmentés, leur origine : Frais de guerre contre la Prusse, déclarée par Napoléon III [5 mai 1871] (t. 2, p. 835). — Rapport sommaire, par M. Depeyre [1^ juin] (t. 3, p. 467). — Prise en considération [22 juillet] (t. 4, p. 243). — Rapport, au nom delà Commission spéciale, par M. Bottard [31 août] (t. 5, an., p. 99) (1).

2 — Projet de loi ayant pour objet d'établir des augmentations d'impôts et des impôts nouveaux, pour faire face aux charges de la guerre

(1) Première délibération [Il décembre 1871]. (Voy. tome VI.) — Deuxième délibération (15 février 1872]. (Voy. tome VII.) — Ajournement !26 avrin. (Voy. tome XI.)

et aux déficits, voy. Budget général de l*É- TAT, iî 1er, no 3.

• 3 — Exposé des naotifs et texte de la proposition de MM. Hoflssard et Louis Passy, concernant une nouvelle organisation des impôts directs et de transmission [21 juin 1871] (t. 3, p. 553) (l).

4 — Texte de la proposition de M. Pierre Lcfranc, portant création do nouveaux impôts [27 juillet 1871] (t. 4, an., p. 151). — Rapport tjommaire, par M. l'amiral de La Roncièrc Le Noury [3 août] (p. 455). -- Prise en considération et renvoi à la Commission du Budget [môme séance] (ibid.).

sition de M. Amat, tendant à établir un impôt d*un quart pour 1,000 sur tous les biens corporels existant en France [26 août 1871] (t. 5, an., p. 83) C^).

6 — Exposé des motifs et texte de la propoposition ^e MM. Labélonye et Journault, relative à la répartition de l'impôt mobilier [12 septembre 1871] (t.. 5, an., p. 227) (3).

Voy. Affaires industrielles et commer- CLiLES. — Budget général de l'Etat, g 1«', n<» 2 et 3. — Chèques. — Chevaux et Voitures. — Courtiers d'Assurances. -— Départements ENVAHIS, g 3. — Enregistrement. — Factures. — Gaz. — Matières premières. — Revenus. -- Sel. — ' Sucres.

— Télégraphes. — Timbre. — Valeurs mobilières.

(l) Il n'a pas été donné suite à cette proposition.

("2) Rapport sommaire [2 février 1872]. — Discussion et rejet de la prise en considération [12 et 13 février!. (Voy. tome VII.)

(3) Rapport sommaire [30 mai 1872]. (Voy.